Accords Temps de travail Présentation 22 avril 2 juin 2010

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1 Accords Temps de travail Présentation 22 avril 2 juin 2010

2 Présentation des accords L accord relatif au temps de travail Objectifs de l accord temps de travail Les durées du travail Les jours RTT Les horaires de travail Pour l ensemble des collaborateurs Particularités pour les plateformes téléphoniques Le forfait annuel en jours La mise en place et le suivi de l accord L accord relatif au temps partiel Objectifs de l accord temps partiel Les formules à temps partiel «Malakoff Médéric» Les collaborateurs actuellement à temps partiel 2

3 L accord relatif au temps de travail 3

4 Principes de l accord temps de travail (1) Une organisation du temps de travail adaptée aux besoins des clients internes et externes et contribuant aux objectifs de compétitivité et de développement du Groupe Amplitudes d activité Ouverture des plateformes téléphoniques Une harmonisation des dispositifs existants sans réduction du temps travail mais permettant à chacun de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée Horaires sans plage Diversité des formules horaires - Forfait jours Temps partiels Un équilibre entre les règles à mettre en place et les dispositions relevant de l organisation des services et de leur activité Prise des JRTT / Amplitude d activité / Permanences 4

5 Principes de l accord temps de travail (2) Un accord temps de travail reposant sur un principe de confiance réciproque et de responsabilisation de chacun Horaires sans plage Prise des congés et JRTT Des changements basés sur le volontariat Choix des options horaires Equipes dédiées des plateformes téléphoniques Forfait jours Temps partiels 5

6 Les durées du travail Bénéficiaires Cadres et non cadres Durée hebdomadaire 36h50 centièmes (*) 38h50 centièmes Jours de repos (**) Jours travaillés (***) 148 dont : 104 jours de repos hebdomadaire 25 jours de congés payés 9 jours fériés en moyenne 10 jours RTT dont : 104 jours de repos hebdomadaire 25 jours de congés payés 9 jours fériés en moyenne 21 jours RTT 206 Proposition également d un dispositif expérimental d un an à compter du 1 er janvier heures sur 4 jours (sans RTT), à la demande du collaborateur et sous réserve de l accord du responsable hiérarchique, pour 12 mois renouvelable heures sur 9 jours (sans RTT) en alternant une semaine de 4 jours et une semaine de 5 jours, à la demande du collaborateur et sous réserve de l accord du responsable hiérarchique, pour 12 mois renouvelable. - Sous réserve d une organisation et d un dimensionnement des équipes permettant ces dispositifs (*) Les collaborateurs ex-malakoff ayant plus de 20 ans d ancienneté qui bénéficiaient d une durée hebdomadaire réduite de 15 minutes (36h25 centièmes) peuvent continuer à bénéficier de ce dispositif (**) Les collaborateurs, qu ils soient aux horaires ou au forfait jours, bénéficient des jours d ancienneté et des allègements horaires prévus par la Convention collective ainsi que des jours de fractionnement. (***) afin de pallier les aléas du calendriers (jours fériés, année bissextile ), l accord prévoit une garantie de non diminution des jours RTT en cas de jours de repos supplémentaire dans l année (exemple + de 9 jours fériés) et une garantie de jour(s) RTT supplémentaire(s) en cas de jours de repos inférieurs dans l année (exemple de 9 jours fériés) 6

7 Acquisition et prise des jours de repos Cadres (y compris cadres au forfait) et non-cadres Acquisition congés Période légale Prise Congés payés Acquisition des jours de repos liés à la réduction du temps de travail Prise des jours de repos liés à la réduction du temps de travail 1 er juin 31 mai - Année+1 Organisation des CP à négocier avec les organisations syndicales Par semestre sur l année civile Franchise d un mois d absence pour maladie par exercice civil n entrainant pas d abattement du nombre de jours RTT Pas d abattement du nombre de jours RTT en cas d absence liée à accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet, congés évènements familiaux (sauf congés enfants malades, congé maternité et congé paternité) - 50% des jours RTT de l année acquis au début de chaque semestre - Pose des JRTT un mois avant le début de chaque semestre - Possibilité, en accord avec le responsable, d organiser la prise des RTT sur le trimestre - 50% à la décision de la hiérarchie si aucun accord avec le responsable après concertation sur dates posées par le salarié 7

8 Horaires individualisés Principes d organisation (1) Organisation des services : Plages d ouverture de bureau : entre 7h30 mn et 19h Organisation au sein des services pour répondre aux besoins des clients internes et externes entre 8h30 mn et 18h30 mn Organisation des horaires individualisés: Durée minimum de travail de 4h par jour, sans plage fixe, avec interruption obligatoire de 30 mn après 6 heures de travail continu Possibilité de s absenter en cours de journée si l activité du service le permet avec information préalable du responsable hiérarchique 8

9 Horaires individualisés Modalités particulières (2) Possibilité de «crédits» et «débits» horaire de + ou 10 heures, en fin de mois Possibilité de prise d un jour ou deux demi-journées de crédit par mois sauf refus du responsable hiérarchique motivé par la nécessité d assurer la continuité du service et possibilité de report d un jour de crédit horaire acquis mais non pris sur un mois N sur le mois N+1 Possibilité d accoler le jour de congé crédit horaire à des congés payés, RTT, un congé exceptionnel, une absence pour jour férié, un week-end Horaires de convocation aux réunions internes ainsi que pour les formations ne débutant pas avant 8h30 et ne terminant pas après 18h30 9

10 Les plateformes téléphoniques (1) Un dispositif temps de travail commun pour toutes les plateformes qui s inscrit dans le cadre des principes suivants : Amplitudes : Des heures d ouvertures étendues jusqu à 21h et le samedi pour la DRCP et la plateforme commerciale «Individuel» (VDI), et jusqu à 20h pour les plateformes commerciales «Entreprise» (CAC et TMC). Pour les collaborateurs exerçant leur activité au plus tard jusqu à 18h30, ils bénéficient de l ensemble des dispositions temps de travail. La plage d ouverture de 17h30 à 18h30 est assurée prioritairement par des collaborateurs volontaires et la plage 18h30 à 21h00 et du samedi est assurée exclusivement par des collaborateurs volontaires ou nouveaux embauchés. 10

11 Les plateformes téléphoniques (2) Organisation du travail : Application pour les collaborateurs de l ensemble des plateformes des règles générales de temps de travail et notamment des deux dispositifs de durée hebdomadaire (36h50 ou 38h50) Application des horaires individualisés avec organisation des plannings ou permanences nécessaires par le responsable hiérarchique avec délai de prévenance minimum d 1 semaine, Pause de 15mn par 1/2 journée pour l ensemble des plateformes Possibilité de s absenter en cours de journée sous réserve de l accord préalable du responsable hiérarchique lorsqu ils sont en poste à disposition pour des appels «clients». 11

12 Forfait jours cadres Principe : Promouvoir un management fondé sur la confiance et sur une responsabilisation sur objectifs Fonctionnement : Collaborateurs concernés : les cadres disposant d une autonomie dans l organisation de leur emploi du temps et dont les fonctions ne les conduisent pas à suivre l horaire collectif applicable au sein de leur service ou équipe Niveau du forfait A3M = 213 jours (210 jours possibles pour les cadres A3M en place) Suivi : Une équité de traitement quel que soit le dispositif horaire choisi, à niveau de compétences et de résultats comparable. Un examen lors de l EAP de la corrélation entre la charge de travail, l organisation du temps de travail, l articulation entre activité professionnelle et vie personnelle ainsi que la rémunération Suivi avec les organisations syndicales signataires des évolutions de rémunération des collaborateurs selon le dispositif horaire choisi (décompte horaire, forfait jours) 12

13 Forfait Jours 213 jours maxi ( soit 14 RTT) 2 % 210 jours (soit 17 RTT) 36h50 cent. 4,04% Possibilité de forfait personnalisé 105 jours mini 4,04% 5,6% 36h25cent 38h50cent. Une période probatoire s étendra du 1 er juillet 2010 jusqu au 31 décembre Il sera donc possible de modifier son choix avant le 1 er janvier

14 Autres dispositions Remise en place d une prime d un montant maxi de 175 mensuel pour les Conseillers accueil Clientèle de la DRCP et les chargés d accueil et Conseillers Retraite de la plateforme CICAS Amplitude d activité étendue pour la gestion entreprise : Des heures d ouvertures possibles jusqu à 21h et le samedi, exclusivement avec des volontaires et/ou nouveaux embauchés. 14

15 L accord relatif au temps partiel 15

16 Les grands principes de l accord temps partiel Principes : Prendre en compte les demandes des collaborateurs de concilier vie professionnelle et personnelle en favorisant l accès au travail à temps partiel sur la base du volontariat tout en garantissant la continuité du service Retenir les dispositifs temps partiel les plus utilisés au sein des 2 «ex-groupes» Modalités : Une demande écrite formulée au moins 3 mois avant la date envisagée Une mise en place par avenant individuel de 2 ans renouvelable (un an renouvelable pour le temps partiel scolaire) 16

17 Les formules à temps partiel (1) A. Le temps partiel hebdomadaire ou mensuel Les formules : 50%, 60%, 80% ou 90% de la base temps plein Les souplesses : Possibilité d effectuer son horaire sur 3 jours, 4 jours ou 5 jours pour les formules de 50% à 80%, 1 jour non travaillé par période de deux semaines pour la formule à 90%. 2 formules supplémentaires pour les salariés à 36h50 centièmes 30 heures hebdomadaire réparties sur 5 jours (82,20%) 32 heures hebdomadaire réparties sur 4 jours (87,67%) 17

18 Les formules à temps partiel (2) B. Le temps partiel scolaire Formule permettant au salarié d adapter l organisation de son temps de travail en fonction du calendrier scolaire, par la réduction de la durée du travail de 20 jours sous forme de périodes non travaillées d au moins une semaine programmées pendant les vacances scolaires. Programmation des périodes non travaillées, en fonction du calendrier des vacances scolaires : Toussaint : 5 jours non travaillés Noël : 5 jours non travaillés Hiver : 5 jours non travaillés Printemps : 5 jours non travaillés o Modalités : Avenant de 12 mois o Possibilité de cumul avec une formule à 80% o Rémunération : 92,31% du salaire temps plein 18

19 Les formules à temps partiel (3) C. Le temps partiel pour situation personnelle particulière Le principe: Les collaborateurs confrontés à une situation personnelle particulière, portée à la connaissance du Service Médico-Social, peuvent solliciter un passage à temps partiel temporaire Exemples de situations particulières: Nécessité de s'occuper d'un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité, d un enfant à charge souffrant d'une maladie, d'un handicap ou d'un accident graves. Modalités : Passage temporaire à temps partiel: durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois dans la limite de 6 mois renouvellement inclus. 19

20 Modalités pour les collaborateurs actuellement à temps partiel Les avenants en cours à durée déterminée se poursuivent jusqu à leur terme Les collaborateurs actuellement à temps partiel dans le cadre d un avenant à durée indéterminée se verront proposer une des formules prévues par l accord 20

21 Et maintenant? La mise en œuvre 21

22 Temps de travail : à la signature, c est là que tout commence Avril Mai Juin Signature des accords Adaptation process et outils DRH Règlements horaires CHSCT - CE Tour de France TT- Accompagnement sur site Entrée en vigueur 1 er juillet

23 Tous garants de la bonne application de l accord RH centrale Rôle du manager La DRH Le Manager RH Etablissement Conseil «Road show» temps de travail Organisation du temps de travail Le collaborateur Suivi de la bonne mise en place 23

24 Merci de votre attention Vos questions 24

25 Cas particuliers pour les collaborateurs actuellement à temps partiel Au terme des avenants en cours, les collaborateurs se verront proposer: Une des formules de travail à temps partiel prévues par le présent accord. Un dernier renouvellement, pour une durée de deux ans, si leur avenant expire avant le 8 octobre 2010 Formules à temps scolaire «formule 2» : Le bénéfice de cette formule peut être conservé (par avenant de un an) jusqu aux 16 ans des enfants nés ou à naître. 25