ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL GROUPEMENT DES ÉPOUSES D ARTISANS ET DE COMMERÇANTS DU NORD (GEANC)

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1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL GROUPEMENT DES ÉPOUSES D ARTISANS ET DE COMMERÇANTS DU NORD (GEANC)

2 INTRODUCTION Activités Association, travail, femme Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2013, dans le cadre d un don effectué par Annie Parquet, membre du GEANC en 1983, puis secrétaire de l association. Ce fonds retrace l ensemble de la vie de l association et son fonctionnement, depuis son commencement le 4 octobre 1976, jusqu à la dissolution du groupement en Ce fonds mesurait à l origine 0,4 m.l. À l issue des opérations de tri et de classement, 0,21 m.l. de doubles et de documents d un intérêt historique limité (notes manuscrites, enveloppes, avis de réception, récépissés d envoi recommandé, brouillons de correspondance) ont été éliminés. En plus des 0,18 m.l. de documents papiers, le fonds comprend également 5 documents électroniques. Statut : don Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : 0,18 m.l. (1 boîte de conservation) et 5 documents électroniques (14,89 Mo) Communicabilité et reproduction : fonds privé librement communicable (prévenir en cas de publications ou d études sur le fonds) Instrument de recherche : répertoire numérique réalisé en 2014 par Lise Dubus, stagiaire, sous la direction de Elsa Vignier, contractuelle. Historique «Des femmes sans profession dont le travail journalier dans l entreprise de leur mari, s il était assuré par une étrangère au foyer, serait un métier. Des femmes qui veulent faire reconnaître leur métier» 1. Les épouses d artisans n étaient pas reconnues. Thérèse Thurotte, épouse de boulanger-pâtisser créa le GEANC (Groupement des épouses d artisans et de commerçants du Nord) le 4 octobre 1976 à Lille de façon à faire valoir les droits et le statut des femmes au sein de l entreprise familiale. Cette association était affiliée à la Fédération nationale de l association des conjoints de travailleurs indépendants de France (ACTIF), défendant les mêmes idées. Elle sera la présidente du GEANC pendant une trentaine d année, jusqu à sa dissolution en Le but de cette association était d apporter aux couples de travailleurs indépendants une meilleure connaissance de leurs droits et de leurs devoirs, une formation et une information nécessaires à l exercice de leurs responsabilités. Le 10 juillet 1982 une loi a été votée visant à assurer aux épouses d artisans et de commerçants un statut. 1 Devise de l association présente sur certaines invitations de réunions, dont celle du 10 mai

3 Bibliographie ZDATNY (Steven M.), Les artisans en France au XXème siècle, Paris : Belin, [H3702] OUTTERYCK (Pierre), Martha Desrumeaux : une femme du Nord, ouvrière, syndicaliste, déportée, féministe..., Roubaix : le Geai Bleu, [H6725] 3

4 SOMMAIRE Constitution et statuts Fonctionnement Adhérentes Activités Relations extérieures Documentation

5 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE Constitution et statuts Statuts : statut, projet de règlement intérieur, compte-rendu de réunion, correspondance Statuts. - Modifications : déclaration de modification, récépissé de déclaration, dossier de modification, liste des membres du conseil d administration, note explicative du changement de statuts par communiqué dans le Journal Officiel, correspondance Fonctionnement Assemblées générales Organisation et réunion : invitations, convocations, bulletin d adhésion, projet de réunion, tracts, note informative, communiqué de presse, délibération, compte-rendu, résumé des droits de la femme, compte-rendu d activité, rapport moral, coupure de presse, correspondance (classement par année) , S.d. 004 Projet de dissolution : correspondance. 1996, Dissolution effective : Journal Officiel n 38, faire-part de décès de Monique Hollebeque, convocation, extrait de l Artisan Landais (annoté), formulaires remplis donnant pouvoir, feuille d émargement, allocution de la présidente, photographie des membres du GEANC à Saint-Amand-les-Eaux le 4 mai 2008, procès verbal de dissolution, facture, récépissé de déclaration de modification, récépissé de déclaration de dissolution, correspondance Conseils d administration. - Organisation et réunion : convocations, feuilles d émargement, liste manuscrite des adhérentes, communiqué, coupures de presse, allocution manuscrite, graphique de la répartition de la population en 1979, notes informatives, documentation, listing des responsables, bulletin d adhésion, photographie du conseil de 1989, liste des députés et sénateurs du Nord de 1989, renouvellement du conseil d administration, compte-rendu, textes de loi, règlement intérieur, rapport moral d activité, conclusion, récépissé de déclaration de modification du conseil, motions, tracts, livret sur le conjoint salarié, rapport d activité manuscrit, faire-part de décès, questionnaire pour les associations féminines, amendement à la loi des finances, correspondance (classement par année) , S.d. 5

6 Autres réunions. - Organisation et rencontre : invitation, note manuscrite, communiqué, tract, charte, spécimen de bulletin d adhésion, allocution de Thérèse Thurotte du 29 septembre 1980, coupure de presse, projet de loi de l Assemblée nationale, motion, compte-rendu, correspondance , S.d Siège social. - Modification : liste annotée des modifications concernant les responsables pour l année 1991, faire-part de décès, correspondance envoyée à la préfecture Adhérentes État des adhésions : note manuscrite, spécimen de bulletin d adhésion, listing des membres, liste des coordonnées (classement par ordre alphabétique) , S.d Démissions et doléances : correspondance Contacts et demandes de conseil : correspondance Témoignages des anciennes en souvenir de Thérèse Thurotte : correspondance Activités Projet de loi sur le statut de conjoint d artisans-commerçants voté à l Assemblée nationale. - Proposition du GEANC : communiqué, listing des membres, proposition de loi, projet de loi, compte-rendu d audition de l assemblée nationale, communiqué de presse, correspondance , S.d Droit des adhérentes. - Retraite vieillesse : correspondance

7 Participation à des organismes paritaires : note informative, curriculum vitae de Thérèse Thurotte, questionnaire de demande de prise en charge, correspondance À noter : les différentes participations du GEANC concernent des modalités d élection aux Chambres consulaires, aux Caisses mutuelles régionales de maladie et aux Chambres de commerce et de l industrie ainsi qu une candidature de Thérèse Thurotte au Comité économique et social et une proposition de formation continue par la Chambre des Métiers du Nord Organisation d événements , S.d. 016 Fête champêtre familiale annuelle. - Préparation et rencontre : invitation, communiqué, photographie du 24 juin 1979 à Don correspondance. 1979, Remise de médaille de chevalier dans l Ordre national du mérite. - Déroulement : allocutions, note informative. 1981, S.d Réflexion historique sur le mouvement Hommage à Thérèse Thurotte : document électronique Historique de l association : document électronique Relations extérieures Fédération nationale des associations de conjoints de travailleurs indépendants de France (ACTIF) , S.d. 020 Rassemblement : convocations, tracts, listing des membres, organisation des commissions, charte, note informative, allocution manuscrite, rapport moral, bilan 1980, extraits du Journal Officiel, extraits du décret et arrêtes du 4 juin 1980, amendement, comptesrendus, correspondance , S.d. 021 Présidence de Thérèse Thurotte : organigramme, notes informatives, convocations, tracts, communiqué de presse, appel à candidature, rapport moral, charte, projet de règlement intérieur, règlement intérieur listing des responsables élus, projet de loi, communiqué de la commission, documentation, comptes-rendus, correspondance , S.d Autres relations : tracts, règlement intérieur Artisanat 80, invitations, documentation, décrets, comptes-rendus, note informative, rapport de la commission des conjoints, brochure sur les droits nouveaux pour les conjoints de commerçants et d artisans, extrait de l Assemblée générale, correspondance , S.d. À noter : les échanges se font avec des associations féminines, des instances professionnelles, les Chambres de commerce et de l industrie, des syndicats de l Union professionnelle artisanale départementale, des hommes politiques élus, notamment Patrick Rossi, magistrat à l administration centrale du Ministère de la justice et des libertés, et Valéry Giscard d Estaing, président de la République. 7

8 Documentation Statuts du conjoint de commerçants et d artisans : historique du mouvement des femmes d artisans de France de 1973 à 1983, historique manuscrit de 1965 à 1983, revue bimestrielle Contacts n 85, Journal Officiel n 103 du 3 décembre 1976, coupures de presse La grève du lit, dossier La situation des femmes dans les secteurs du commerce et de l artisanat, coupures de presse, invitation, tract, extrait du Journal Officiel, extrait de publications, brochure Des statuts à votre choix, brochures du Ministère du commerce et de l artisanat relatives aux conditions de travail des artisans et de leur épouse, magazine ORGANIC de septembre , S.d Discours de Valéry Giscard d Estaing sur l artisanat et le rôle de l entreprise individuelle : dossier électronique Le conjoint d artisan. - Droits et statuts de la Chambre des métiers. 025 Chambre des métiers d Alsace : dossier électronique Chambre des métiers de Savoie : dossier électronique

9 INDEX A assemblée nationale, 013 M médaille de chevalier dans l Ordre national du mérite, 017 C caisse maladie, 015 chambre de commerce et d industrie, 015 chambre consulaire, 015 chambre des métiers, 015, Comité économique et social, 015 F Fédération nationale de l association des conjoints de travailleurs indépendants de France (ACTIF), fête champêtre, 016 projet de loi, 013 ROSSI, Patrick, 022 siège social, 008 statuts, statuts du conjoint, 023 P R S G GISCARD D ESTAING, Valéry, 022, 024 T THUROTTE Thérèse, 012, 015, 018, 021 9

10 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...2 SOMMAIRE...4 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE...5 Constitution et statuts... 5 Fonctionnement... 5 Adhérentes... 6 Activités... 6 Relations extérieures...7 Documentation... 8 INDEX

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