Le coût du kwh électrique

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1 Le coût du kwh électrique Atelier de Travail PV-NET - Lyon Antoine Guillou Commission de Régulation de l Energie Direction du Développement des Marchés

2 Coût du KWh électrique Coût du kwh électrique pour un client moyen au tarif bleu en 2012 (Source : CRE Rapport sur le fonctionnement des marchés de détail) Répartition en % 2

3 Sommaire Mode de calcul : Du TURPE De la CSPE Impact de l autoproduction sur la répartition des coûts 3

4 Sommaire Mode de calcul : Du TURPE De la CSPE Impact de l autoproduction sur la répartition des coûts 4

5 Les trois grands principes de tarification Tarification «timbre poste» Conformément aux dispositions du 1 de l article 14 du règlement (CE) n 714/2009, la tarification de l accès au réseau est indépendante de la distance parcourue par l énergie électrique. Ce type de tarification est dit «timbre poste». Péréquation tarifaire Les tarifs d accès sont, en outre, identiques sur l ensemble du territoire. Ils s appliquent à l ensemble des gestionnaires de réseaux, ce qui entraîne une péréquation géographique des tarifs conforme au principe d égalité prévu à l article L du code de l énergie. Reflet des coûts de réseau (article L du code de l énergie) «Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution sont calculés de manière transparente et non discriminatoire». 5

6 Part fixe et part variable Les utilisateurs d un même domaine de tension sont répartis selon leurs durées d utilisation, et chaque catégorie se voit attribuer un coût unitaire annuel : on obtient ainsi une fonction de coût concave. Plus les consommateurs sont «longs», plus la probabilité d utiliser la totalité de leur puissance souscrite à la pointe est élevée. Le prix de la puissance souscrite (part fixe) sera donc plus élevée. La probabilité de consommer à la pointe augmente de moins en moins vite au fur et à mesure que la durée d utilisation augmente. La part variable est donc décroissante avec la durée d utilisation. 6

7 Sommaire Mode de calcul : Du TURPE De la CSPE Impact de l autoproduction sur la répartition des coûts 7

8 A quoi sert la CSPE? La CSPE finance : les surcoûts liés au soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables (obligations d achat, appels d offres) en métropole et dans les Zones Non Interconnectées* (ZNI) dans les ZNI : les surcoûts de production et d achat dus à la péréquation tarifaire les coûts des ouvrages de stockage d'électricité gérés par le gestionnaire du système électrique (décret à paraitre) les coûts dus aux actions de MDE (décret à paraître) les coûts dus aux dispositions sociales (dont le TPN) la prime aux opérateurs d'effacement (à partir de 2014 décret à paraître) le budget du médiateur national de l énergie * Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes et Mayotte 8

9 Les surcoûts dus aux contrats d achat sont évalués par rapport aux prix de marché Les surcoûts financés par la CSPE correspondent à la différence entre le coût d achat et le coût évité à EDF pour l acquisition du même volume sur le marché Le coût d achat résulte : des tarifs fixés par arrêté des prix d achat issus des appels d offres Deux principes de calcul coexistent (délibération de la CRE du 25 juin 2009) : l un pour la production dite quasi-certaine, qui se fonde sur les prix de marché à terme pour la France observés sur EEX Power Derivatives (combinaison de futures annuels, trimestriels et mensuels) l autre pour la production aléatoire, qui se fonde sur les prix de marché day-ahead «France» observés sur EPEX SPOT La part quasi-certaine correspond à une fraction de la puissance prévisionnelle installée pour les filières suivantes : cogénération (Hiver : 80 % - Eté : 0 %) biomasse/biogaz/incinération (Hiver : 50 % - Eté : 30 %) éolienne (Hiver : 15 % - Eté : 5 %) hydraulique (Hiver : 20 % - Eté : 10 %) PV : le coût évité est calculé en fonction d un prix spot profilé, afin de mieux prendre en compte l intermittence de la production 9

10 Sommaire Mode de calcul : Du TURPE De la CSPE Impact de l autoproduction sur la répartition des coûts 10

11 Coûts et recettes du producteur / consommateur Coûts Recettes Taxes Energie Commercia lisation Part variable Part fixe Coûts de prod. PV Tarif d achat PV 11

12 Coûts et recettes de l autoproducteur Coûts Recettes Taxes Energie Commercia lisation Part variable Part fixe Coûts de prod. PV Tarif d achat PV 12

13 Coûts et recettes de l autoproducteur Coûts Recettes Taxes Commercia lisation Part variable Part fixe Coûts de prod. PV Tarif d achat PV 13

14 Coûts et recettes de l autoproducteur Coûts Recettes Taxes Commercial Part variable Part fixe Coûts de prod. PV Tarif d achat PV 14

15 Coûts et recettes de l autoproducteur Coûts Recettes Taxes Commercial Coûts de prod. PV Tarif d achat PV Part fixe 15

16 Coûts et recettes de l autoproducteur Coûts Recettes Commercial Coûts de prod. PV Tarif d achat PV Part fixe 16

17 Coûts et recettes de l autoproducteur Coûts Recettes Commercial Coûts de prod. PV Part fixe 17

18 Coûts et recettes de l autoproducteur Coûts Recettes Commercial Part fixe Coûts de prod PV 18

19 Coûts et recettes de l autoproducteur Coûts Recettes Taxes? Commercial Part fixe Coûts de prod PV Prime Autoprod.? 19

20 Coûts et recettes du point de vue des charges de service public : situation actuelle Coûts Recettes Tarif d achat PV Energie 20

21 Coûts et recettes du point de vue des charges de service public : autoproduction Coûts Recettes Prime Autoprod.? Tarif d achat PV Energie 21

22 Bilan des coûts évités pour l autoproducteur Coûts évités avec une prime d autoproduction = (tarif d obligation d achat coût de l énergie sur le marché de gros) : Coûts de commercialisation Part variable : reflète les coûts de réseaux évités? Taxes? Difficultés : Exposition au marché de gros Rentabilité excessive de l installation grâce aux coûts de commercialisation évités 22

23 Bilan des coûts évités pour l autoproducteur Coûts évités avec une prime d autoproduction = (tarif d obligation d achat coût de fourniture sur le marché de détail) : Part variable : reflète les coûts de réseaux évités? Taxes? Difficultés : Exposition au prix du marché de détail : c est déjà le cas dans la situation actuelle Economies pour la CSPE égales aux coûts de commercialisation évités 23

24 Merci pour votre attention 24

Délibération 1/10. 3 Cet article n existe pas et doit être regardé comme étant l article L.121-19-1 du code de l énergie.

Délibération 1/10. 3 Cet article n existe pas et doit être regardé comme étant l article L.121-19-1 du code de l énergie. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2015

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