Importantes modifications
|
|
- Josselin Ledoux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Importantes modifications au régime d assurance collective le 1 er janr 2014 de base $ sans égard à l état de santé des Possibilité de CHOISIR un nouveau régime d assurance Adhésion CONDITIONNELLE à l assurance
2 Modification avantageuse Modifications au 1 er janr 2014 Une assurance de $ sans égard à votre état de santé La première tranche de $ d assurance de base est maintenant obligatoire avec un droit de retrait dans les 90 jours de sa mise en vigueur. Dès le 1 er janr 2014, pour moins de 1 $ par paie, vous bénéficierez automatiquement d une assurance de $, sans égard à votre état de santé et sans examen médical. Si vous avez déjà de l assurance de base, vous serez désormais assujetti à l obligation liée à la première tranche de $. Cette obligation s accompagne du même droit de retrait selon le même délai. Note importante Si vous ne souhaitez pas conserver cette protection, vous avez jusqu au 31 mars 2014 pour exercer votre droit de retrait de 90 jours après sa mise en vigueur. Le droit de retrait s adresse également aux personnes ayant déjà l assurance de base. Vous pourrez souscrire cette assurance dans le futur, mais vous devrez alors fournir une preuve de bonne santé. Tarification par 14 jours valide jusqu au 31 décembre De base 0,64 $ des La taxe de 9 % doit être ajoutée à ce coût. 1. La tarification présentée dans ce document tient compte des modifications apportées aux régimes. Toutefois, celle-ci pourrait être modifiée à partir du 1 er janr 2014 à la suite du renouvellement du contrat d assurance collective.
3 Changement de régime et choix possible Modifications au 1 er janr 2014 Un régime d assurance qui vous connt Des modifications ont été apportées au contenu d assurance (Maladie 1, Maladie 2, Maladie 3). Exceptionnellement, vous avez la possibilité de changer de régime d assurance sans attendre la fin de la période de participation, sans égard à votre état de santé et sans examen médical. Consultez la description pour connaître l ensemble des améliorations et des ajouts qui ont été apportés aux trois régimes. Si vous faites un nouveau choix, votre nouvelle période de participation commencera le 1 er janr Votre statut de protection (individuelle, monoparentale ou familiale) sera conservé. TARIfication par 14 jours valide jusqu au 31 décembre Individuelle Monoparentale Familiale Maladie 1 28,85 $ 42,14 $ 69,40 $ Maladie 2 38,60 $ 58,19 $ 94,40 $ Maladie 3 51,13 $ 76,90 $ 122,59 $ La taxe de 9 % doit être ajoutée à ces coûts. des 1. La tarification présentée dans ce document tient compte des modifications apportées aux régimes. Toutefois, celle-ci pourrait être modifiée à partir du 1 er janr 2014 à la suite du renouvellement du contrat d assurance collective.
4 sommaire d assurance (suite) Changements et ajouts GARANTIES MALADIE 1 M1 MALADIE 2 M2 MALADIE 3 M3 Adhésion Obligatoire Facultative Durée minimale : 12 mois de participation A FRAIS REMBOURSÉS À 100 % Facultative Durée minimale : 24 mois de participation hospitalisation au Canada Chambre à deux lits, durée illimitée Chambre à deux lits, durée illimitée Chambre à deux lits, durée illimitée centre d hébergement et de soins de longue durée Chambre à deux lits, 180 jours/année Chambre à deux lits, 180 jours/année Chambre à deux lits, 180 jours/année centre de réadaptation Chambre à deux lits, 180 jours/année Chambre à deux lits, 180 jours/année Chambre à deux lits, 180 jours/année voyage maximum Maximum 5 millions/voyage Maximum 5 millions/voyage Maximum 5 millions/voyage séjour à l extérieur Moins de 6 mois Moins de 6 mois Moins de 6 mois hospitalisation et services hospitaliers Inclus Inclus Inclus honoraires de médecins Inclus Inclus Inclus soins infirmiers prescrits Inclus Inclus Inclus frais de transport Inclus Inclus Inclus frais de subsistance Inclus Inclus Inclus frais d appels interurbains Inclus Inclus Inclus service d assistance (24 heures) Inclus Inclus Inclus assurance annulation Inclus, $ par voyage Inclus, $ par voyage Inclus, $ par voyage B AUTRES FRAIS ADMISSIBLES Coassurance médicaments 80 % (70 % pour médicament d origine ou inno va teur, si générique disponible) des 1 ers $ (palier RAMQ 2012) % de l excédent 80 % (70 % pour médicament d origine ou inno va teur, si générique disponible) des 1 ers $ (palier RAMQ 2012) % de l excédent 80 % (70 % pour médicament d origine ou inno va teur, si générique disponible) des 1 ers $ (palier RAMQ 2012) % de l excédent autres frais 80 % sauf indication contraire 80 % sauf indication contraire 80 % sauf indication contraire franchise annuelle Sur tous les frais individuelle 50 $ 0 $ 0 $ monoparentale (sans conjoint) 75 $ 0 $ 0 $ familiale 100 $ 0 $ 0 $ Services médicaux (frais admissibles) médicaments Qui nécessitent une prescription Qui nécessitent une prescription Qui nécessitent une prescription carte de paiement Différé (min. 75 $, max. 14 jours) Différé (min. 75 $, max. 14 jours) Différé (min. 75 $, max. 14 jours) injections sclérosantes Maximum de remb. de 28 $/séance Maximum de remb. de 28 $/séance Maximum de remb. de 28 $/séance médicaments pour les 65 ans et + Couverts dans le régime Couverts dans le régime Couverts dans le régime produits antitabac Maximum admissible de 630 $ par année Maximum admissible de 630 $ par année Maximum admissible de 630 $ par année traitement de la stérilité Selon RAMQ Selon RAMQ Selon RAMQ contraceptifs oraux Inclus Inclus Inclus frais d achat d un stérilet Inclus Inclus Inclus soins infirmiers licenciés/auxiliaires $ de remb./année $ de remb./année $ de remb./année radiographies, analyses de laboratoire électrocardiogrammes, ultrasons, traitements au radium et aux rayons X imagerie résonance magnétique 500 $ de remb./année 600 $ de remb./année oxygène et appareil d assistance respiratoire bas de soutien 3 paires/année 3 paires/année fauteuil roulant, lit d hôpital appareils thérapeutiques (pompes à insulines) appareils orthopédiques (corsets, béquilles, plâtres ) membres artificiels et prothèses externes chaussures orthopédiques et transformation orthèses plantaires appareil auditif 560 $ de remb./48 mois incluant honoraires de l audioprothésiste 800 $ de remb./48 mois incluant honoraires de l audioprothésiste dentiste à la suite d un accident Dans les 24 mois suivant l accident Dans les 24 mois suivant l accident transport par ambulance/aérien Inclus Inclus Inclus consultation d un spécialiste à l extérieur de la région $ de remb. (transport et hébergement) clinique privée alcoolisme et toxicomanie 80 $/jour, max. 30 jours/année (y compris clinique pour joueurs compulsifs) glucomètre, dextromètre, mallette 240 $ de remb./36 mois 400 $ de remb./36 mois prothèses capillaires 300 $ de remb. viager 300 $ de remb. viager prothèses mammaires En excédent de la RAMQ En excédent de la RAMQ soutiens-gorges postopératoires 2/année fournitures pour iléostomie, colostomie Inclus 400 $ de remb./année neurostimulateur percutané 800 $ de remb./60 mois 800 $ de remb./60 mois chirurgie esthétique à la suite d un accident $ de remb./accident échographie 300 $ de remb./année 300 $ de remb./année soins à domicile 400 $ de remb./année en cas de mutilation $ ou $ selon la perte $ ou $ selon la perte examen de la vue 35 $ remb./24 mois 50 $ remb./24 mois Services des professionnels de la santé Coassurance 80 % 80 % ostéopathe 56 $ remb./tr., max. 15 tr./année radio de chiropraticien 40 $ de remb./année 40 $ de remb./année chiropraticien 28 $ remb./tr., max. 20 tr./année 36 $ remb./tr., max. 20 tr./année physiothérapeute, thérapeute en réadaptation, thérapeute du sport 40 $ remb./tr.,15 tr./année (pour l ensemble de ces professionnels) orthophoniste Illimité Illimité audiologiste Illimité Illimité psychologue, psychanalyste, psychiatre, travailleur social, conseiller en orientation 64 $ remb./tr.,10 tr./année (pour l ensemble de ces professionnels) 52 $ remb./tr.,15 tr./année (pour l ensemble de ces professionnels) 64 $ remb./tr.,25 tr./année (pour l ensemble de ces professionnels) ergothérapeute Illimité Illimité naturopathe 36 $ remb./tr., max. 20 tr./année homéopathe (y compris remèdes) 36 $ remb./tr., max. 720 $ de remb./ année podiatre, podologue 32 $ remb./tr., max. 15 tr./année (pour l ensemble de ces professionnels) 44 $ remb./tr., max. 15 tr./année (pour l ensemble de ces professionnels) acupuncteur 32 $ remb./tr., max. 15 tr./année 44 $ remb./tr., max. 15 tr./année diététiste 44 $ remb./tr., max. 15 tr./année kinésithérapeute, orthothérapeute, massothérapeute 44 $ remb./tr., max. 15 tr./année (pour l ensemble de ces professionnels) des FAE La Capitale ASSurances et gestion du patrimoine
5 Couverture conditionnelle Une couverture conditionnelle en assurance Modifications au 1 er janr 2014 Auparavant, l assurance n était disponible que si les membres d un syndicat votaient majoritairement pour sa mise en vigueur, auquel cas l adhésion était obligatoire pour tous les membres. Les conditions d adhésion à la protection d assurance sont maintenant les suivantes : 1. Un minimum de 35 % d adhésion devra être atteint pour l ensemble des membres de la FAE. ou 2. Si ce minimum n est pas atteint pour l ensemble des membres de la FAE, un minimum de 40 % d adhésion sera requis à l intérieur d un même syndicat afin que le régime entre en vigueur pour ce syndicat. Pour que votre assurance entre en vigueur, une des conditions précédentes doit être respectée au 23 octobre Si l assurance entre en vigueur, vous devrez demeurer assuré pour une période minimale de 48 mois. Veuillez prendre note que vous pouvez choisir un statut de protection (individuelle, monoparentale ou familiale) sans égard à celui de votre régime d assurance. protection offerte Remboursement Soins préventifs (examens, radiographies) : 100 % Soins de base (extraction, restauration, chirurgie) : 80 % Restauration majeure (endodontie, parodontie, ajustement de prothèses) : 60 % Restauration complexe (prothèses amovibles et fixes, y compris couronnes) : 50 % Franchise annuelle Applicable à tous les frais, à l exception des soins préventifs : Individuelle 25 $ Monoparentale 50 $ Familiale 75 $ Maximum annuel 750 $ la 1 re année et $ la 2 e année et les suivantes. TARIfication par 14 jours valide jusqu au 31 décembre Individuelle Monoparentale Familiale 18,77 $ 32,38 $ 43,13 $ La taxe de 9 % doit être ajoutée à ces coûts. 1. La tarification présentée dans ce document tient compte des modifications apportées aux régimes. Toutefois, celle-ci pourrait être modifiée à partir du 1 er janr 2014 à la suite du renouvellement du contrat d assurance collective. des
6 Couverture conditionnelle des soins de prévention diagnostic : examen buccal clinique : a) examen complet, jusqu à concurrence d un examen par période de 36 mois consécutifs ; (01110, 01120, 01130, 01600, 01700) b) examen de rappel ou périodique, jusqu à concurrence d un examen par période de 9 mois consécutifs ; (01200) c) examen dentaire pour les enfants à charge âgés de moins de 10 ans, non remboursable par la ramq, jusqu à concurrence d un examen par période de 12 mois consécutifs ; (01250) d) examen d urgence ; (01300) e) examen d un aspect particulier, jusqu à concurrence d un examen par période de 6 mois consécutifs ; (01400) f) examen parodontal complet, jusqu à concurrence d un examen par période de 36 mois consécutifs. (01500) radiographies : a) radiographies intra-orales : i) radiographie périapicale ; (02111 à 02116) ii) radiographie occlusale ; (02131, 02132) iii) radiographie interproximale ; (02141 à 02144) b) radiographies extra-orales : i) pellicule extra-orale ; (02201, 02202) ii) examen des sinus ; (02304) iii) sialographie ; (02400) iv) substance radio-opaque ; (02430) v) articulation temporo-mandibulaire ; (02504) vi) pellicule panoramique ; (02600) vii) pellicules céphalométriques. (02701, 02702) Limitation : une seule séance de radiographies sera remboursable par période de 6 mois consécutifs ; à l exception d une séance de radiographies effectuées lors d un examen d urgence. De plus, la pellicule panoramique et la série complète de pellicules périapicales et interproximales ne seront remboursables qu une fois par période de 36 mois consécutifs. modèles de diagnostic : non monté, maxillaire supérieur ; (04501) non monté, maxillaire inférieur ; (04502) montés. (04510) prévention : polissage de la partie coronaire des dents (prophylaxie), jusqu à concurrence d un traitement par période de 9 mois consécutifs ; (11100, 11200, 11300) détartrage parodontal, jusqu à concurrence d un traitement par période de 9 mois consécutifs relativement à l ensemble de ces actes dentaires ; (43411 à 43414, 43417, 43419) application topique de fluorure pour des personnes à charge âgées de 14 ans et moins, jusqu à concurrence d un traitement par période de 9 mois consécutifs ; (12400) finition d une obturation ; (13300) ablation de matériau obturateur sous-gingival nécessitant anesthésie, sans lambeau, par dent ; (13301) scellants des puits et fissures pour des personnes à charge âgées de 14 ans et moins ; (13401, 13404) meulage des dents : a) meulage interproximal des dents ; (13700) b) améloplastie, chaque dent. (13715) Correction des habitudes buccales. (13200) Appareils de maintien d espace : sur bagues ; (15108 à 15111, 15120) sur couronne en acier ; (15200, 15210) appareil amovible ; (15400, 15410) avec mordançage à l acide. (15420) Services généraux complémentaires, anesthésie locale ; (04470, 04471) des soins de restauration de base Restauration : dents primaires : a) antérieure ou postérieure en amalgame conventionnel ; (21101 à 21105) b) antérieure ou postérieure en amalgame lié par mordançage ; (21121 à 21125) c) antérieure en composite lié par mordançage ; (23311 à 23315) d) postérieure en composite lié par mordançage ; (23411 à 23415) dents permanentes : a) antérieure et prémolaire en amalgame conventionnel ; (21211 à 21215) b) molaire en amalgame conventionnel ; (21221 à 21225) c) antérieure et prémolaire en amalgame lié par mordançage ; (21231 à 21235) d) molaire en amalgame lié par mordançage ; (21241 à 21245) e) antérieure en composite lié par mordançage ; (23111 à 23118) f) facette (antérieure et prémolaire) ; (23121, 23122) g) prémolaire en composite lié par mordançage, jusqu à concurrence du montant payable pour une prémolaire en amalgame lié par mordançage ; (23210 à 23215) h) molaire en composite lié par mordançage, jusqu à concurrence du montant payable pour une molaire en amalgame lié par mordançage ; (23220 à 23225) tenons, pour restauration (en amalgame ou en composite) ; (21301 à 21304) Chirurgie buccale : ablation d une dent ayant fait éruption (sans complication) ; (71101, 71111, 71121) ablations chirurgicales : a) dent ayant fait éruption (complexe) ; (72100, 72110) b) dent incluse ; (72210, 72220, 72230, 72240) c) racines résiduelles ; (72300, 72310, 72320) d) exérèse d une ou de portions d une dent fracturée ; (72350) e) exposition chirurgicale d une dent ; (72410 à 72412) correction et remodelage des tissus buccaux : a) alvéolectomie ; (73020) b) alvéoloplastie ; (73100, 73110) c) stomatoplastie ; (73123) d) ostéoplastie ; (73133 à 73135, 73140) e) tubéroplastie ; (73150, 73151) f) ablation de tissu hyperplasique (par radiochirurgie ou par dissection) ; (73171 à 73176) g) ablation de surplus de muqueuse (par radiochirurgie ou par dissection) ; (73181 à 73186) h) reconstruction du procès alvéolaire avec un matériau synthétique biocompatible ; (73360, 73361) i) extension des replis muqueux avec épithélialisation secondaire (incluant vestibuloplastie) ; (73381 à 73384) j) extension des replis muqueux avec greffe muqueuse ou épidermique ; (73401 à 73404) ablation d une tumeur ou d un kyste : a) ablation d une tumeur ; (74108, 74109) b) ablation et curetage d un kyste ou d un granulome intra-osseux ; (74408 à 74410) incision et drainage chirurgicaux ; (75100, 75101, 75110) ablation d un corps étranger dans le tissu osseux ou le tissu mou ; (75301, 75361) frénectomie ; (77801 à 77803) traitement d une hémorragie. (79400, 79401) des soins de restauration majeure Endodontie : carie/trauma/contrôle de la douleur : a) pansement sédatif ; (20111) b) meulage et polissage d une dent traumatisée ; (20131) c) recimentation d un fragment de dent brisé ; (20161) urgence endodontique : a) pulpotomie ; (32201, 32202, 32210) b) ouverture et drainage (acte d urgence distinct du traitement de canal) ; i) ouverture à travers une dent naturelle ; (39201, 39202) ii) supplément pour un traitement endodontique à travers une couronne métal et/ou porcelaine ; (32101) c) pulpectomie (acte d urgence distinct du traitement de canal) ; (39901 à 39904) d) meulage sélectif pour soulager une occlusion traumatique ; (39970) e) réimplantation d une dent avulsée ; (39981) f) reposition d une dent déplacée par traumatisme ; (39985) préparation de la dent en vue d un traitement ; (39100, 39110, 39120) thérapie canalaire : a) traitement de canal : i) un canal ; (33100 à 33102) ii) deux canaux ; (33200 à 33202) iii) trois canaux ; (33300 à 33302) iv) quatre canaux ; (33400 à 33402) v) canal additionnel ; (33475) b) apexification : i) un canal ; (33521, 33531, 33541) ii) deux canaux ; (33522, 33532, 33542) iii) trois canaux ; (33523, 33533, 33543) iv) quatre canaux ou plus ; (33524, 33534, 33544) réparation de perforation de chambre pulpaire, de racine ou d un défaut de résorption par une approche non chirurgicale, par dent ; (34511) chirurgie endodontique périapicale : a) apectomie ; (acte distinct du traitement de canal) ; (34101 à 34104) b) apectomie et traitement de canal conjoints avec ou sans obturation rétrograde ; (34111, 34112, 34114, 34115) c) apectomie et obturation rétrograde (acte distinct du traitement de canal) ; (34201 à 34203, 34212, 34215) d) amputation de racine ; (34401, 34402) e) réimplantation intentionnelle ; (34451 à 34453) f) hémisection ; (39230) blanchiment d une dent effectué au cabinet par le dentiste, jusqu à concurrence d un maximum global de 10 séances par année civile, par personne assurée pour toutes les dents, dents dévitalisées. (39410) des suite >> FAe LA CAPitALe ASSurAnCeS et gestion Du PAtriMoine
7 (suite) Couverture conditionnelle Parodontie : gestion ou traitement d une inflammation, d une infection aiguë ou d autres affections ; (41200) application d un désensibilisant, jusqu à concurrence d un maximum global de 10 applications par année civile, par personne assurée pour toutes les dents ; (41300) chirurgie parodontale : a) curetage gingival et surfaçage radiculaire ; (42000, 42001) b) gingivoplastie et/ou gingivectomie ; (42002, 42003, 42010, 42015) c) fibrotomie ; (42330, 42331) d) approche par lambeau avec ostéoplastie et/ou ostéoectomie ; (42100, 42451) e) greffe : i) tissus mous ; (42200, 42300, 42301, 42310, 42560, 42561) ii) tissus osseux ; (42611, 42700, 42711) f) greffe gingivale au moyen d un greffon allogène ou xénogène ; (42570, 42575) g) Wedge proximal (mésial ou distal) ; (42400) h) chirurgie exploratoire, avec approche par lambeau ; (42441) i) allongement de la couronne clinique, avec approche par lambeau et correction par ostéoplastie et/ou ostéoectomie ; (42451) j) visite de contrôle postopératoire pour changer un pansement ; (42720) traitements parodontaux d appoint : a) jumelages ou ligatures ; (43200, 43211, 43212, 43260) b) équilibrage de l occlusion ; (43300, 43310) c) appareil parodontal (pour contrôler le bruxisme) ; (43611, 43612, 43622, 43631) d) irrigation parodontale sous-gingivale. (49211) des soins de restauration complexe Prothèses amovibles : prothèse complète standard ou équilibrée (51100, 51110, 51120, à 51203) ; prothèse complète immédiate ou de transition (51300, 51310, 51320, 51600, 51610, 51620) ; prothèse complète hybride standard ou équilibrée (51701 à 51703, à 51713) ; prothèse partielle immédiate ou de transition avec ou sans crochet (52101 à 52103) ; prothèse partielle permanente (52120 à 52124, 52129, à 52232) ; prothèse partielle, base coulée, alliage chrome-cobalt, appuis et crochets coulés et/ou façonnés avec ou sans selles libres (52400, 52410, 52420, 52500, 52510, 52520, à 53133, 53150, à 53223) ; prothèse complète avec prothèse partielle amovible sur arcade opposée, avec base coulée, alliage chrome-cobalt, avec ou sans selles libres (52531, 52532, 52542, 52543) ; prothèse partielle amovible coulée avec attaches de précision (52600, 52610, 52620) ; prothèse partielle coulée de type semi-précision (52601, 52611, 52630) ; prothèse partielle hybride, base coulée (52701, 52702) ; réfection d une prothèse partielle (lorsque la structure métallique ou le squelette est conservé) (56411 à 56413). Ajustement d une prothèse : ajustements mineurs à la condition que ces ajustements soient prodigués plus de 6 mois après la pose initiale de la prothèse (54250, 54251) ; remontage et équilibrage d une prothèse complète ou partielle (54300 à 54302). Réparations d une prothèse complète ou partielle : réparation d une prothèse complète sans empreinte (55101 à 55104) ; réparation d une prothèse complète avec empreinte (55201 à 55204) ; ajouts de structure à une prothèse partielle (55520, 55530) ; remplacement des dents d une prothèse (56602) ; récupération de hauteur verticale par l ajout d acrylique à une prothèse existante (56631). Rebasage et regarnissage : regarnissage d une prothèse complète ou partielle (56200, 56201, 56210, 56211, à 56222, à 56232) ; rebasage (jump) (56260 à 56263, 56280, 56290) ; garnissage temporaire thérapeutique (56270 à 56273). Supplément pour une restauration (en amalgame ou en composite) sous le crochet d une prothèse partielle (21601). des FAE La Capitale ASSurances et gestion du patrimoine
8 Q Qui est visé par la campagne? R Tous les adhérents actifs ou en renouvellement de contrat sont visés par cette campagne. Elle ne s adresse pas aux personnes retraitées. Q L adhérent absent du travail doit-il faire ses choix? R Tout adhérent dans l une ou l autre des situations suivantes doit faire ses choix : en congé partiel sans traitement en retraite progressive en congé à traitement différé en retrait préventif en congé de maternité, de paternité ou parental en congé sans solde absent pour une raison de santé (1) en fin de contrat ou mis à pied (2) 1. Si l adhérent est toujours absent pour une raison de santé au 1 er janr 2014 : Il n y a pas d ajout des 1 ers $. Le nouveau choix de régime n est pas appliqué. L adhérent bénéficie des améliorations apportées au régime détenu Si l assurance est en vigueur, le nouveau régime n est pas appliqué. L adhérent pourra faire de nouveaux choix à son retour au travail. 2. Si l adhérent est en fin de contrat ou mis à pied Les choix entreront en vigueur seulement si l adhérent est sous contrat au 1 er janr Q L adhérent exempté doit-il faire ses choix? R Oui. Il doit désigner son bénéficiaire si l assurance de $ est ajoutée, il doit faire un choix pour les et l exemption en assurance se poursuit. Q Un changement de statut (individuelle, monoparentale ou familiale) pour l assurance est-il permis au cours de la campagne? R Le changement de statut de protection (individuelle, monoparentale ou familiale) n est pas permis dans le cadre de la campagne. Tout adhérent visé par un des événements prévus au contrat permettant un changement de statut de protection doit remplir le formulaire de modification disponible chez son employeur. Q Un adhérent assuré dans ce régime chez plus d un employeur doit-il faire des choix? R Oui. L adhérent reçoit une trousse pour chacun des employeurs et il doit faire des choix pour chacun d eux. Q Qu adnt-il de la période minimale de participation en assurance? R Elle recommencera le 1 er janr 2014 pour tout adhérent qui aura changé de régime d assurance. suite >> des
9 (suite) Q Un adhérent déjà assuré pour les premiers $ d assurance de base peut-il exercer son droit de retrait dans le cadre de la campagne? R Afin d éviter toute erreur, un adhérent déjà assuré ne peut pas mettre un terme en ligne à l assurance. Le droit de retrait au 1 er janr 2014 doit être exercé en remplissant un formulaire de demande de modification disponible chez l employeur. Q Un adhérent peut-il obtenir un montant d assurance supérieur à $ dans le cadre de la campagne? R Non. Il doit remplir une demande de modification et une déclaration d assurabilité disponibles chez son l employeur. Cette demande peut se faire en tout temps. Q Un adhérent visé par la campagne mais qui n a pas reçu la documentation par la poste peut-il faire ses choix en ligne? R Tout adhérent pouvant accéder à la page de choix avec son numéro d identification peut faire ses choix en ligne. Q De quelle manière un nouvel employé ou un employé qui réintègre le groupe visé peut-il faire ses choix? R Il doit remplir un formulaire de demande de modification disponible chez son employeur en indiquant ses choix pour le 1 er janr Pour de plus amples renseignements des
DESCRIPTION DE LA GARANTIE D ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Frais admissibles DESCRIPTION DE LA GARANTIE D ASSURANCE SOINS DENTAIRES Les frais admissibles sont les frais raisonnablement engagés, recommandés par une ou un dentiste et justifiés par la pratique courante
Plus en détailDESCRIPTION DES SOINS DENTAIRES ET OCULAIRES. assuré par. Contrat 5492 Participants actifs
DESCRIPTION DES SOINS DENTAIRES ET OCULAIRES assuré par Contrat 5492 Participants actifs En vigueur le 2 avril 2010 DESCRIPTION SOMMAIRE SOINS DENTAIRES Frais de prévention (ex. : examen, radiographie,
Plus en détailÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64
ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie
Plus en détailRégime d assurance collective
Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500 $) Employé actif (cadres, professeurs,
Plus en détailIMPORTANT. La présente brochure contient les dispositions générales du contrat d assurance.
IMPORTANT La présente brochure contient les dispositions générales du contrat d assurance. Nous vous prions de référer au Sommaire des garanties afin de connaître les protections spécifiques à votre contrat,
Plus en détailVOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net
VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2013 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Assurance maladie
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE SANTÉ FSSS-FP (CSN)
Cette version électronique de l assurance soins dentaires est tirée du Régime d assurance collective à l intention des personnes salariées du secteur de la Santé et des Services sociaux FSSS-FP (CSN).
Plus en détailRÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE
RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE assuré par Avec la collaboration de : Samson Groupe Conseil Inc. Dawson College Cadres - Contrat : 2054 Régime modifié le 1 er janvier 2010 IMPORTANT La présente brochure
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par
Plus en détailASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES. Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA
ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA Mars 2014 des garanties d assurance Assurance vie de base Adhérent Option 1 : 1 fois le salaire annuel
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Contrat 6000 FTQ
(Assureur) Le Comité paritaire intersectoriel FTQ (Preneur) RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Contrat 6000 FTQ offert aux personnes salariées représentées par Régime modifié le 1 er janvier 2008 Les régimes
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Contrat 6000 FTQ
RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Contrat 6000 FTQ (Assureur) Le Comité paritaire intersectoriel FTQ (Preneur) RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Contrat 6000 FTQ offert aux personnes salariées représentées par
Plus en détailRÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC
RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE
Plus en détailRÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE. assuré par. SYNDICAT DES SPÉCIALISTES ET PROFESSIONNELS D HYDRO-QUÉBEC Contrat 3700 En vigueur le 1 er décembre 2011
RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE assuré par SYNDICAT DES SPÉCIALISTES ET PROFESSIONNELS D HYDRO-QUÉBEC Contrat 3700 En vigueur le 1 er décembre 2011 Brochure standard français.doc *VF-10-2004 IMPORTANT La
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Contrat 6000 FTQ
(Assureur) Le Comité paritaire intersectoriel FTQ (Preneur) RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Contrat 6000 FTQ Secteur scolaire offert aux personnes salariées représentées par Régime modifié le 1 er janvier
Plus en détailÀ L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C
R É G I M E C O M P L É M E N T A I R E 1 D E S O I N S D E N T A I R E S J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C
Plus en détailRÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC
RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2011 - Police n o 0375 Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par Bleu CMYK 100, 5, 0, 47 RGB
Plus en détailCodes dentaires, sujets à changements sans préavis.
Codes dentaires, sujets à changements sans préavis. PARTIE 1 DENTISTE GÉNÉRALISTE 00011 Exam. buccal pour les patients âgés de 3 ans et moins 01601 Examen général/diagnostic, chirurgie 01101 Examen complet/diagnostic,
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par. Contrat 1962. Employés. Régime modifié le 1 er avril 2014. Avec la collaboration de
RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 1962 Employés Régime modifié le 1 er avril 2014 Avec la collaboration de IMPORTANT La présente brochure contient les dispositions générales du contrat
Plus en détailMAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS
Sur LA BONNE VOIE MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS Survol du programme Vous trouverez dans les pages suivantes un résumé du programme qui vous est offert ainsi que : - Les conditions du
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE assuré par COLLÈGES PUBLICS ET MAISONS D ENSEIGNEMENT PRIVÉ. Contrat 1008-1010
RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE assuré par COLLÈGES PUBLICS ET MAISONS D ENSEIGNEMENT PRIVÉ Contrat 1008-1010 Régime modifié le 1 er janvier 2012 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE POUR TOUS LES MEMBRES ACTIFS
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE La garantie d assurance accident-maladie offerte à l Université du Québec aux employés, aux retraités âgés de moins de 65 ans ainsi qu à leurs
Plus en détailRecherche alphabétique : A-B-C-D-E-F-G-I-M-O-P-R-S-T
lexiquedentaire Recherche alphabétique : A-B-C-D-E-F-G-I-M-O-P-R-S-T A Adjointe Prothèse adjointe : Prothèse amovible, totale ou partielle, caractérisée par la présence d une plaquebase ; Amovible Prothèse
Plus en détailQUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?
Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance
Plus en détailVos assurances à la retraite
Printemps 2011 Vos assurances à la retraite Un portrait Une présentation de Pierre Laplante Responsable du dossier des assurances Fédération des Retraités de l Université du Québec Vous avez moins de 65
Plus en détailTAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013
TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 ASSURANCES MALADIE OBLIGATOIRE RÉGIME A 0-29 67,10 $ 76,74 $ 143,32 $ 30-39 78,43 $ 89,69 $ 167,50 $ 40-49 88,21 $ 100,88 $ 188,35
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32386. Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par. Couverture à valeur ajoutée
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32386 Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE
Plus en détailcollective En un coup d œil
Régime d assurance collective En un coup d œil J assureq PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) MEMBRES D ASSUREQ Janvier 2011 Veuillez
Plus en détailContrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Contrat nº 22182 Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.
Plus en détailConseil général Échange
Conseil général Échange A1213-CG-040 Comparatif des régimes d assurance de personnes 20,21 et 22 mars 2013 Centrale des syndicats du Québec Siège social 9405, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1L
Plus en détailFÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus
FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus Pierre Dionne Thérèse Leduc Denis Rivest Le 25 septembre 2005
Plus en détailRégion de Montréal Autres régions ACCÈS assurés www.ssq.ca
JANVIER Aux personnes salariées qui sont visées par la convention collective APTS. La présente brochure contient les principales dispositions et conditions de votre régime d assurance collective. Les garanties
Plus en détailDOCUMENT D AIDE À LA FACTURATION CHIRURGIENS DENTISTES
DOCUMENT D AIDE À LA FACTURATION CHIRURGIENS DENTISTES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 1 ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE ASSURÉE... 4 1.1. PRESTATAIRE D UNE AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS Ministère
Plus en détailRésumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins
Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections
Plus en détailÀ L I N T E N T I O N D E S E M P L O Y É S S U I V A N T S :
R É G I M E C O L L E C T I F D A S S U R A N C E F R A I S D E N TA I R E S ( G r o u p e # 8 0 1 3 0 ) À L I N T E N T I O N D E S E M P L O Y É S S U I V A N T S : S C F P : B U R E A U, M É T I E R
Plus en détailCOPA. Programme d assurance de la. Un programme conçu pour apporter la sécurité financière et la tranquillité d esprit à votre famille.
Programme d assurance de la COPA Un programme conçu pour apporter la sécurité financière et la tranquillité d esprit à votre famille. Assurance-vie Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire PSA
Plus en détailINTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2013
INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2013 HONO. INTERVENTION Prestations jusqu'au 18 e anniversaire CONSULTATIONS DG 37 101 1 N 5 consultation du dentiste généraliste, MSS ou MD au cabinet 21,31 = = 37
Plus en détail1) Indemnité horo-kilométrique par km DK1 0,47 2,30
TARIFS DE LA NOMENCLATURE DES ACTES ET SERVICES DES MEDECINS-DENTISTES TENANT COMPTE DE L'ARTICLE 4DES DISPOSITIONS FINANCIERES DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010, PAR DEROGATION A L'ARTICLE 65 DU CODE DE LA
Plus en détailINTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2014
INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2014 HONO. INTERVENTION Prestations jusqu'au 18 e anniversaire CONSULTATIONS DG 37 101 1 N 5 3 consultation du dentiste généraliste, MSS ou MD au cabinet 21,60 = = 37
Plus en détailAssurance collective. Consultation
Assurance collective Consultation Notre régime d assurance collective Le SPGQ consulte périodiquement ses membres concernant leur régime d assurance collective. En 1994, les membres ont accepté de rendre
Plus en détailVotre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL. Contremaîtres syndiqués (Numéro de police 70A00)
Votre programme flexible d assurance collective (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2010 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure. Dans ce document,
Plus en détailContrat MA999 À l intention des employés du gouvernement du Québec et des organismes affiliés membres de l association professionnelle des ingénieurs
Votre régime d assurance collective Contrat MA999 À l intention des employés du gouvernement du Québec et des organismes affiliés membres de l association professionnelle des ingénieurs du gouvernement
Plus en détailASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES
Votre régime d assurance collective J ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) membres d ASSUREQ et de l AREQ (CSQ), Association
Plus en détailVotre programme flexible d assurance collective VILLE DE MONTRÉAL
Votre programme flexible d assurance collective Cadres administratifs et de direction Membres de l état-major des pompiers Personnel politique (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition juillet
Plus en détailVotre régime d assurance collective
ASSURANCE COLLECTIVE Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q.,
Plus en détailAssurances collectives
?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32388. Programme d assurance du Barreau de Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Aout 2015 - Police n o 32388 Programme d assurance du Barreau de Montréal administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE
Plus en détailLa CCAM pour l activité bucco-dentaire. Cahier d exercices. au quotidien, quelques exemples
La CCAM pour l activité bucco-dentaire Cahier d exercices au quotidien, quelques exemples Obturation 3 faces sur 46 NGAP Cavité composée, traitement global intéressant trois faces et plus SC 17 CCAM HBMD038
Plus en détailCentre desoins Dentaires 1/5
2.1.3. PRESTATIONS CENTRE DE SOINS DENTAIRES 2.1.3.1. PRESTATIONS ODONTOLOGIQUES (decision 02/05/12) - tarif 2013 *à chaque fois qu'il y aura métal précieux et/ou usinage, cela sera facturé en supplément
Plus en détailModifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004
Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Pour les employés de bureau, métiers, techniciens, réseau, et spécialistes versés métiers et réseau Décembre 2003 Table des matières Assurance
Plus en détailContrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q.
Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Régime modifié le 1 er janvier 2013 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE assuré par Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Régime
Plus en détailÀ L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C
R É G I M E D A S S U R A N C E C O L L E C T I V E J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C
Plus en détailDU RÉGIME DE GARANTIES
MON LIVRET DU RÉGIME DE GARANTIES Association Étudiante de L Université de Saint-Boniface Division : 24517 Date d entrée en vigueur de la version révisée : 1 er septembre 2014 VOICI VOTRE RÉGIME DE SOINS
Plus en détailS Y N D I C A T D E S C R O U P I E R S ( È R E S ) D U C A S I N O D E M O N T R É A L C R O U P I E R S O C C A S I O N N E L S
R É G I M E D A S S U R A N C E C O L L E C T I V E 5 9 3 0 0 S Y N D I C A T D E S C R O U P I E R S ( È R E S ) D U C A S I N O D E M O N T R É A L C R O U P I E R S O C C A S I O N N E L S J A N V I
Plus en détailVOTRE RÉGIME d assurance collective AT. FSSS - FP (CSN) - secteur public
VOTRE RÉGIME d assurance collective AT L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler notre solidarité les uns envers les autres.
Plus en détailAssurances collectives
Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes
Plus en détailASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011
ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 APRHQ Comité Croix Bleue Mise à jour 2011/07/15 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils aux membres retraités
Plus en détailVOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ
VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le
Plus en détailRÉGIME COLLECTIF D AVANTAGES SOCIAUX
RÉGIME COLLECTIF D AVANTAGES SOCIAUX Régimes collectifs d assurance santé Avantages sociaux...2 Services pratiques...5 Régimes d assurance santé...6 Régime Frais hospitaliers en chambre semi-privée...10
Plus en détailNOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE MONACO
NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE MONACO ARRETE MINISTERIEL N 84-688 DU 30 NOVEMBRE 1984 MODIFIE PAR : L Arrêté Ministériel n 98-633 du 21 décembre 1998 L Arrêté Ministériel
Plus en détailContrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
Contrat 9900 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Régime modifié le 9 avril 2009 MESSAGE DU COMITÉ DES AVANTAGES
Plus en détailRégime Assurance Dentaire d ero/rto
Régime Assurance Dentaire d ero/rto LIENS RAPIDES Quand est-ce que les protections entrent en vigueur? Quelle est l'étendue des garanties? Qu'est-ce qui n'est pas couvert? Comment présenter une demande
Plus en détailASSURANCE DES SOINS DENTAIRES. Votre numéro de groupe est 67100
ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES Votre numéro de groupe est 67100 Table des matières Introduction.............................................................. 1 Admissibilité.............................................................
Plus en détailRégime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins
Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Desjardins Sécurité financière Centre de contact avec la clientèle : 1 866 666-7049 Site Internet : www.rcd-dgp.com Vice-présidence
Plus en détailFonctionnaires non syndiqués du gouvernement du Québec
RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par offert aux Fonctionnaires non syndiqués du gouvernement du Québec Contrat 8000 Juin 2009 (Veuillez conserver cette brochure pour consultation ultérieure) À
Plus en détailProfessionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800
Professionnelles et professionnels non syndiqués du gouvernement du Québec et certaines autres organisations Contrat 9800 Régime d assurance maladie modifié le 9 avril 2009 Régime d assurance traitement
Plus en détailprogramme d assurance de la Sun Life
Bienvenue au programme d assurance de la Sun Life offert par l ACTS Les avantages de l association L Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) est fière de parrainer un régime
Plus en détailRÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS
RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS Aide-mémoire pour le nouvel employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d effectuer eux-mêmes leur adhésion au régime d assurance collective,
Plus en détailVotre régime d'assurance collective
Votre régime d'assurance collective L'UNION DES EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES DE SERVICE SECTION LOCALE 800 (FTQ) Police n o 800 089 Assureur : Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie. Le présent
Plus en détailVOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ
VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1er septembre 2007 Document mis à jour pour
Plus en détailANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413
ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE page 1 Sécurité Sociale I - HONORAIRES MEDICAUX Consultations et visites de généralistes et spécialistes Actes de chirurgie en cabinet Actes techniques médicaux (endoscopie,
Plus en détailContrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014
Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le
Plus en détailLe saviez-vous? Bulletin d information. Régime base. Vol. 14 n o 2 juillet 2015. Vous êtes assuré pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2015
Bulletin d information Vol. 14 n o 2 juillet 2015 PU 48-50 (1505) (A, B, C, D) Vous êtes assuré pour la pério du 1 er juillet au 31 décembre 2015 La carte MÉDIC Construction que vous venez recevoir confirme
Plus en détailTRAITEMENTS MEDICO-DENTAIRES
TRAITEMENTS MEDICO-DENTAIRES LES PRESTATIONS POUR SOINS DE MEDECINE DENTAIRE Dispositions communes 1. L intervention de la CMCM se limite aux prestations pour soins de médecine dentaire prévues aux tarifs
Plus en détailRégimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires
Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime
Plus en détailMÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :
MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d
Plus en détailVotre régime d assurance collective
assurance collective Votre régime d assurance collective Polices nº F001 Votre régime d'assurance collective FÉDÉRATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA SANTÉ DU QUÉBEC Polices n o F001 Le présent document fait
Plus en détailBarème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior
Barème de garanties Complémentaire Santé Allianz Composio Classic Senior Composez votre solution en marquant d une croix vos choix de garanties pour chacun des postes Hospitalisation / Soins courants Optique
Plus en détailPLANS COLLECTIFS D ASSURANCES
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE-MALADIE-MÉDICAMENTS et VOYAGE (obligatoire) 1 er janvier 2006 au 31
Plus en détailsoins dentaires CCAM Base du remboursement
soins dentaires CCAM Base du remboursement Consultation C 23,00 Radiographie panoramique HBQK002 21,28 Détartrage et polissage des dents HBJD001 28,92 Inlay/onlay sur 1 face Inlay/onlay sur 2 faces Inlay/onlay
Plus en détailRéflexions sur les possibilités de réponse aux demandes des chirurgiens orthopédistes avant arthroplastie
Bull. Acad. Natle Chir. Dent., 2007, 50 113 Commission de l exercice professionnel et Groupe de réflexion Réflexions sur les possibilités de réponse aux demandes des chirurgiens orthopédistes avant arthroplastie
Plus en détailNOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D
Plus en détailContrat 1008-1010. Document mis à jour en mai 2013
Document mis à jour en mai 2013 Contrat 1008-1010 Régime modifié le 1 er janvier 2013 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE assuré par COLLÈGES PUBLICS, MAISONS D ENSEIGNEMENT PRIVÉ ET UNIVERSITÉS Contrat 1008-1010
Plus en détailRégime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015
Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre
Plus en détailVOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE
VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE La Société des alcools du Québec et le Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec SEMB SAQ (CSN) 1 er juin 2014 Contrat numéro
Plus en détailFoire aux questions. assurance colle ctive
assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer
Plus en détailAssurance collective. pour les membres. votreretraite VOTRERO/RTO. www.rto-ero.org. Depuis 1968. Since 1968
Assurance collective pour les membres votreretraite VOTRERO/RTO Depuis 1968 À votre service...pour le soin de votre avenir. Since 1968 Here for you now... Here for your future. www.rto-ero.org À l intérieur
Plus en détailCOLLECTIVES RÉSEAU ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE ASSURANCES NUMÉRO DE LA POLICE : GH 37493
ASSURANCES COLLECTIVES RÉSEAU ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE TITULAIRE DE LA POLICE : ASSUREUR : UNIVERSITÉ DU QUÉBEC LA FINANCIÈRE MANUVIE NUMÉRO DE LA POLICE : GH 37493 DATE D EFFET : GARANTIES : Le 31 mai
Plus en détailVos garanties. 100 % FR 100% 100% 100 % FR 100% 50 par jour. 2 par jour 20 par jour 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % FR 100% 100% 100%
Vos garanties Nom du produit : Actis Assureur : UMC Date : 22/07/2014 Version : V1.4 Adhésion immédiate et sans questionnaire de santé Frais Hospitalisation médicale & Chirurgicale Forfait journalier Hospitalier
Plus en détailNOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION
Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion
Plus en détailPersonnel enseignant retraité des collèges publics et privés Contrat 1011
Personnel enseignant retraité des collèges publics et privés Contrat 1011 Régime modifié le 1 er janvier 2013 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE assuré par Preneur du contrat : Personnel enseignant retraité
Plus en détailL ALLIANCE INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS DE SCÈNE, DE THÉATRE ET DE CINÉMA FONDS DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE DES SECTIONS LOCALES 667 ET 669
L ALLIANCE INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS DE SCÈNE, DE THÉATRE ET DE CINÉMA FONDS DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE DES SECTIONS LOCALES 667 ET 669 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX À L ÉGARD DE VOTRE RÉGIME D AVANTAGES SOCIAUX
Plus en détailUniversité Saint Joseph Faculté de Médecine Dentaire Epreuves de sélection CES/Master Spécialisation Année universitaire 2015-2016
Université Saint Joseph Faculté de Médecine Dentaire Epreuves de sélection CES/Master Spécialisation Année universitaire 2015-2016 Orthodontie Ma. 07/07/2015 Je. 09/07/2015 Ve. 10/07/2015 Sa. 11/07/2015
Plus en détailMON LIVRET DE RÉGIME DE PRESTATIONS
MON LIVRET DE RÉGIME DE PRESTATIONS Fédération étudiante de l Université d Ottawa Catégorie de facturation : 80000 Date de révision : 1 er septembre 2012 BIENVENUE AUX RÉGIMES DE PRESTATIONS DE SOINS
Plus en détailAssurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé
Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Prestation Admissibilité Couverture à l extérieur de la province Table des matières Introduction...1 Qu est-ce que les P.E.I. Hospital
Plus en détailLa Nomenclature Générale des Actes Professionnels et la Classification Commune des Actes Médicaux
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels et la Classification Commune des Actes Médicaux Nomenclature Avril DRSM 2006 Générale PACA-Corse des -Actes La Nomenclature Professionnels générale des
Plus en détailUniversité de Moncton. Tous les employées et employés admissibles. No du contrat : 12037. Préparé le 7 juin 2011
Université de Moncton Tous les employées et employés admissibles No du contrat : 12037 Préparé le 7 juin 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les renseignements essentiels de votre
Plus en détailChorum santé Peps Eco Active Formules renforcées
Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun
Plus en détail