Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Transcription

1 DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention

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3 CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : Permettre la réalisation de projets développant la citoyenneté, et favorisant notamment l éducation à la citoyenneté. Soutenir des actions innovantes portées par des associations d éducation populaire, et au profi t de la vie associative. Bénéficiaires : Associations déclarées et agréées «jeunesse et éducation populaire» Conditions d obtention : L objet principal du projet est de favoriser une démarche participative, notamment dans le cadre de la vie associative, Le projet est d intérêt régional et a une portée territoriale, Il est novateur, Il a des partenaires identifi és et implique un travail en réseau, L action doit être cohérente avec le projet global de l association, Il ne relève pas prioritairement d une politique sectorielle de la région, Le projet fait l objet d une méthodologie axée sur la démarche participative : Les participants se sont appropriés le projet dans ses différentes phases (élaboration, mise en œuvre, évaluation), La place des bénévoles et des publics est centrale. La qualité des projets sera appréciée selon : La nature des actions menées constitue une réelle contribution à la «citoyenneté» : accès à l information, sensibilisation, formation, forme d implication nouvelle pour les publics, valorisation d actions..., Le projet aboutit à des réalisations concrètes (rencontre, fi lm, livre, expo, colloque...), l ampleur en terme de public touché, Les dynamiques locales suscitées et la mise en réseau, La capacité de poursuite, ou les suites du projet, dans la structure porteuse, La capacité à mobiliser des cofi nancements. A noter que Les projets mettant en exergue la problématique de l égalité des chances seront favorisés, Une attention particulière sera accordée aux projets en direction des publics jeunes, Le fi nancement d un seul projet par association sur l année civile sera privilégié, L autofi nancement pourra faire apparaître la valorisation du bénévolat. Montant : Maximum 30 % du coût du projet dans la limite de possibilité d une subvention exceptionnelle selon la qualité et l envergure du projet CONTACT : Julie TOSI, chargée de mission Bureau de la vie associative et de la citoyenneté julie.tosi@cr-mip.fr

4 L ASSOCIATION Nom :... Adresse :... Tél :... Président(e) (nom, tél, courriel) :... Contact pour le dossier :... OBJET :... Agréments :... Réseau d affiliation (cas échéant) :... Description de l activité courante de l association :... Nbre d adhérents : Nbre de bénévoles actifs : Nbre de salariés :... Total en équivalent temps plein :... Partenaires de l association :...

5 LE PROJET TITRE :... Domaine du projet :... Objectifs :... Publics visés :... Déroulement (actions, événements, calendrier, évaluation...) :...

6 RETOMBÉES ATTENDUES (pour le territoire/ pour la structure) :... Moyens humains mis à disposition du projet (bénévoles, salariés) :... Partenariats noués :... Budget global :... Démarches auprès de cofinanceurs :...

7 En quoi le projet contribue au développement de la citoyenneté? Si un projet similaire a déjà été réalisé les années précédentes, quelles sont les innovations du projet présenté? Le projet s inscrit-il dans une dynamique de territoire (notamment Pays ou Politique de la Ville)? Si oui, décrire :

8 LES BUDGETS BUDGET DE LA STRUCTURE :... Exercice 20 Date de début :... Date de fin :... DEPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES MONTANT EN EUROS 60 - Achats 70 - Ressources propres - Prestation de service Achats non stockés de matières fournitures - Vente de marchandise Fourniture non stockable (eau énergie) - Produits des activités annexes Fourniture d'entretien et de petit équipement Autres fournitures 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation Sous traitance générale - État : précisez le(s) ministère(s)sollicités(s) Locations Entretien et réparation Assurances Documentation Divers 62 - Autres services extérieurs Rémunération intermédiaire et honoraires - Région(s) Publicité, publication Déplacements missions - Départements Frais postaux et de télécommunication Services bancaires et autres -Communes(s) 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération - Organismes sociaux autres impôts et taxes 64 - Charges du personnel - Fonds européens rémunération du personnel - CNASEA (emplois aidés) Charges sociales - Autres recettes (précisez) Autre charges de personnel 75 - autre produit de gestion courante 65 - autres charges de gestion courante Dont cotisations 66 - charges financières 76 - Produits financiers 67 - charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux amortissements 78 - Reprise sur amortissement 79 - transfert de charges TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELS TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 86 - Emploi des Contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature Personnels bénévoles Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

9 BUDGET DU PROJET :... DEPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES MONTANT EN EUROS 60 - Achats 70 - Ressources propres - Prestation de service Achats non stockés de matières fournitures - Vente de marchandise Fourniture non stockable (eau énergie) - Produits des activités annexes Fourniture d'entretien et de petit équipement Autres fournitures 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation Sous traitance générale - État : précisez le(s) ministère(s)sollicités(s) Locations Entretien et réparation Assurances Documentation Divers 62 - Autres services extérieurs Rémunération intermédiaire et honoraires - Région(s) Publicité, publication Déplacements missions - Départements Frais postaux et de télécommunication Services bancaires et autres -Communes(s) 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération - Organismes sociaux autres impôts et taxes 64 - Charges du personnel - Fonds européens rémunération du personnel - CNASEA (emplois aidés) Charges sociales - Autres recettes (précisez) Autre charges de personnel 75 - autre produit de gestion courante 65 - autres charges de gestion courante Dont cotisations 66 - charges financières 76 - Produits financiers 67 - charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux amortissements 78 - Reprise sur amortissement 79 - transfert de charges TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELS TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 86 - Emploi des Contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature Personnels bénévoles Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS L association sollicite une subvention de......

10 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, Ë certifi e que l association est régulièrement déclarée Ë certifi e que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; Ë certifi e exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres fi nanceurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; Ë demande une subvention de : Ë précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte : Banque ou centre : Domiciliation : Code banque / Établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB/RIP Fait, le à... Signature

11 EN PRATIQUE DOSSIER A télécharger sur le site Ou sur demande au A renvoyer à : Monsieur Martin MALVY Président de la Région Midi-Pyrénées 22, boulevard du maréchal juin Toulouse cedex 9 PIECES A JOINDRE Ë Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Ë La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau,...) Ë Un relevé d identité bancaire ou postal Ë Le compte de résultat et éventuellement le bilan fi nancier de l année précédant la demande PROCEDURE Tous les projets sont soumis au vote des élus régionaux réunis en commission permanente. 2 mois d instruction minimum. PAIEMENT Le paiement de la subvention intervient sur la demande du bénéfi ciaire, selon les modalités suivantes : Deux acomptes, au plus, ne pouvant excéder 60 % du montant total de la subvention, pourront être versés sur production d une attestation de commencement d activité et sur justifi cation des dépenses au moins à hauteur du paiement demandé. Le solde sera versé sur production des pièces suivantes : - une attestation d achèvement du programme subventionné, - un rapport d activité, - les justifi catifs des dépenses engagées, - le bilan fi nancier de l opération. La subvention régionale deviendra caduque de plein droit et sera donc partiellement ou totalement annulée : - si la première demande de versement de la subvention par le bénéfi ciaire n intervient pas dans un délai d un an à compter de la date de signature du présent arrêté, - si la réalisation du programme n est pas justifi ée dans un délai d un an après la fi n du semestre (au 30 juin ou au 31 décembre) au cours duquel a été signé le présent arrêté. OBLIGATION DU BENEFICIAIRE Tout concours fi nancier de la Région Midi-Pyrénées devra être mentionné par son bénéfi ciaire au moyen de supports appropriés à la nature de l objet subventionné. Le bénéfi ciaire s engage à développer sa communication autour de ce projet en étroite concertation avec la Région Midi-Pyrénées, pour tout événement presse et toute opération ponctuelle. Il s engage également à apposer, sur tout document informatif relatif à l opération subventionnée, le logo de la Région Midi-Pyrénées.

12 Hôtel de Région 22, Boulevard du Maréchal Juin Toulouse cedex 9 Tél. : Fax :