Commission consultative de la culture de Grand Tracadie-Sheila Inc. PROCÈS-VERBAL RÉUNION ORDINAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commission consultative de la culture de Grand Tracadie-Sheila Inc. PROCÈS-VERBAL RÉUNION ORDINAIRE"

Transcription

1 Commission consultative de la culture de Grand Tracadie-Sheila Inc. PROCÈS-VERBAL RÉUNION ORDINAIRE Date : 26 mars 2015 Heure : 12h Lieu : Dans la salle du conseil municipal, à l Hôtel de Ville Personnes présentes : Jean-Yves McGraw (Président), Norma McGraw (Vice-présidente), Kathia Hungar (Trésorière), Gaëtan DesRoches (Secrétaire), Anngy Mallais (Coordinatrice), Denis Poirier (Ex-officio), Daniel Haché (Ex-officio) Personnes absentes : Marie-Louise Basque (Administratrice) et Claudette Deguire (Présidente/représentante du sous-comité culturel de la CCCTS) et Gérald Breau (Administrateur) 1. Mot de bienvenue Le Président débute la réunion à 12h10 en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes. Il mentionne également qu étant donné que le CA de la CCCTS n avait pas quorum le 19 mars dernier, les sujets qui devaient être traités le 19 mars dernier seront traités aujourd hui. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par Norma McGraw et appuyé de Kathia Hungar que l ordre du jour 26 mars 2015 soit adopté avec l ajout du point 15.1 (Forum communautaire à Caraquet). Adopté. 3. Signature et adoption du procès-verbal daté du 19 février 2015 Il est proposé par Gaëtan Desroches et appuyé de Kathia Hungar que le procès-verbal du 19 février dernier soit adopté tel quel. Adopté. 4. Affaires découlant du procès-verbal Le CA est informé que les procès-verbaux datés du 15 janvier et du 19 février 2015 furent déposés au conseil municipal le 23 mars dernier lors de la réunion ordinaire. En ce qui à trait au budget et au plan d actions 2015 de la CCCTS, ceux-ci furent acceptés par le conseil municipal également le 23 mars 2015 lors de la réunion ordinaire. 4.1 Découlant du point 4.5 du procès-verbal du 19 février Équipements non utilisés au Complexe Artistique. La Coordinatrice mentionne qu elle travaille présentement sur la liste des équipements non utilisés. Une fois cette liste terminée, elle fera un suivi auprès de la Commission des Loisirs de Tracadie-

2 Sheila, des centres communautaires et des écoles de notre municipalité afin de vérifier s ils ont besoin de ces équipements. Par la suite, s il reste toujours des équipements non utilisés, la CCCTS pourra entreprendre les démarches pour une deuxième vente. 4.2 Découlant du point 5.1 du procès-verbal du 19 février Correspondance. La Coordinatrice et le Président mentionnent que le conseil municipal devrait prochainement se positionner sur la question du Complexe Artistique. Pour le moment, le débat est de savoir s il est préférable d investir immédiatement sur le Complexe Artistique pour ensuite laisser la gestion de la salle de spectacle à la Société culturelle des Tracadilles ou simplement joindre nos efforts vers un agrandissement de la salle de spectacle à la Polyvalente W.-A.L Découlant du point 14.2 du procès-verbal du 19 février Projet cénotaphe La Coordinatrice informe les membres du CA de la CCCTS de l évolution du dossier. Elle explique que depuis le début du projet, le coût d achat pour le bronze a subi une inflation considérable. 4.4 Découlant du point 14.3 du procès-verbal du 19 février Demandes des conseillers (Dianna May Savoie et André Saulnier). Malgré le peut de temps, il fut possible d offrir à la population de Grand Tracadie-Sheila une belle programmation pour la semaine de relâche de mars dernier. Bien que la salle de spectacle du Complexe Artistique fût offerte gratuitement au public, cette offre n a pas été de l avant étant donné le manque de temps à monter un spectacle. Selon les commentaires reçus, la communauté artistique à tout de même appréciée l offre. 4.5 Découlant du point 10 du procès-verbal du 19 février Contrat de conciergerie au Complexe Artistique. La Coordinatrice mentionne que le nouveau contrat de conciergerie fut donné à Brideau Conciergerie. 5. Correspondance 5.1 La CCCTS a reçu une correspondance provenant du Festival régional de musique de Caraquet en date du 20 janvier 2015 laquelle, à pour but de solliciter la CCCTS pour une commandite au montant de 500$ pour la 49 e édition de leur festival lequel, doit avoir lieu ce printemps. Il est donc proposé par Norma McGraw et appuyé de Gaëtan Desroches qu un montant de 500$ soit remis au festival en question afin d encourager la jeunesse artistique. Adopté. 5.2 La CCCTS a envoyé le 18 mars dernier une lettre d appui à la Société culturelle des Tracadilles pour leur projet d aménagement à l Académie Ste-Famille. La Coordinatrice présente une lettre datée du 26 mars 2015 adressée au conseil municipal. La lettre en question est une recommandation au conseil afin d aider la SCT à obtenir plus de financement. 5.3 La Coordinatrice partage un courriel reçu de Joey Thibodeau en date du 17 mars 2015 lequel, informe la CCCTS d une décision prise par le conseil municipal relativement les procédures à suivre lors de modifications aux statuts et règlement des commissions. 2

3 5.4 La Coordinatrice partage un deuxième courriel reçu de Joey Thibodeau en date du 17 mars 2015 à l intérieur duquel, le conseil municipal demande à la CCCTS de faire une vérification auprès de ses membres à savoir si ceux-ci sont intéressés par les anciennes étagères de la Bibliothèque publique de Tracadie. La Coordinatrice mentionne qu une vérification à l interne sera faite en premier et s il reste toujours des étagères de disponibles suite à cette vérification, les membres seront approchés à cet effet. 5.5 La Coordinatrice partage un troisième courriel reçu de Joey Thibodeau en date du 17 mars 2015 lequel, informe la CCCTS d une décision prise par le conseil municipal à l égard des soupers de Noel à venir. Dorénavant, les soupers de Noel des commissions de la municipalité auront lieu en même temps que celui de la municipalité. Les commissions devront simplement informer leurs invités de l événement à venir afin d obtenir le nombre de participants par commissions pour ensuite remettre cette information à Pierre Morais. 5.6 La Coordinatrice présente un courriel daté du 23 mars 2015 provenant de Denis Poirier lequel, vérifie les besoins de la CCCTS quant aux estrades. La CCCTS ne démontre aucun intérêt envers celles-ci. 6. Membres de la CCCTS La CCCTS compte désormais 56 membres et ce, avec l ajout de L Harmonie WAL Richelieu et le Relais pour la vie section Tracadie-Sheila (tous deux étant sans but lucratif). 7. Rapport financier de la CCCTS 2014 La Coordinatrice présente le rapport financier 2014 de la CCCTS révisé en date du 16 mars La balance au budget est de $. 8. Budget de la CCCTS 2015 Le budget 2015 est révisé. 9. Plan d actions 2015 Le plan d action est révisé 10. Révision des documents de la CCCTS Réunion du 17 mars 2015 Lors de la révision des documents de la CCCTS tenue le 17 mars dernier et durant les jours qui ont suivi, le DOCUMENT Révision des documents de la CCCTS 2015 fut créé afin d identifier facilement les changements devant être adoptés par la CCCTS lors de l AGA Le document en question inclus également les changements devant prioritairement être adoptés par le Conseil municipal (CM) avant l AGA. Il est entendu que les membres du CA de la CCCTS qui souhaitent apporter d autres changements que ceux déjà identifiés dans le document ci-haut mentionné, devront communiquer avec la coordinatrice d ici le 27 mars prochain, 3

4 16h30. Par la suite, une dernière révision sera effectuée avant d envoyer certains changements au CM pour adoption avant l AGA. Il est à noter que tous les changements seront envoyés aux membres de la CCCTS 14 jours avant l AGA. 11. Modification au logo de la CCCTS La Coordinatrice présente le nouveau logo de la CCCT suggéré par Morais Maintenance PC Plus au coût de 30$. Après discussion, il est proposé par Norma McGraw et appuyé de Kathia Hungar que ce logo devienne le nouveau logo de la CCCT. Adopté. 12. Procès-verbal du sous-comité des finances de la CCCTS daté du 19 mars 2015 Suite à certaines précisions reçues de la Société culturelle des Tracadilles relativement leur aide financière 2015 ( $), il est proposé par Gaëtan Desroches et appuyé de Norma McGraw que le procès-verbal ci-haut mentionné soit adopté tel quel. Adopté. 13. AGA 2015 Il est confirmé que l AGA 2015 de la CCCTS aura lieu le 6 mai 2015, à 19h, à l Hôtel de Ville. 14. Sous-comité d activités communautaires La Coordinatrice mentionne qu il est temps de nommer de nouvelles personnes sur le sous-comité ci-haut mentionné et ce, étant donné que le mandat de deux ans de Gisèle Morais Savoie, Bertha Hall et Stéphanie Sonier se termine en mars Il est à noter que dorénavant, Stéphanie Sonier sera un membre permanent sur ce sous-comité et ce, suite à une entente avec Denis Poirier de la municipalité. Suite à l intérêt démontré par monsieur Charles Albert et madame Claudette Deguire à siéger sur le sous-comité, il est proposé par Gaëtan Desroches et appuyé de Norma McGraw que les deux personnes ci-haut mentionnées soient celles retenues pour le prochain mandat de deux ans. Adopté. 15. Autres 15.1 Denis Poirier mentionne que forum communautaire se prépare à Caraquet ce printemps. Plus de détails à venir. 16. Date de la prochaine réunion La prochaine réunion du CA de la CCCTS est prévue le 23 avril prochain, de 12h à 13h, à l Hôtel de Ville. 4

5 17. Levée de la réunion L ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 13h35. Jean-Yves McGraw, Président Gaëtan DesRoches, Secrétaire AM/am 5

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION - MAI 2015

BULLETIN D INFORMATION - MAI 2015 BULLETIN D INFORMATION - MAI 2015 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU DIRECTEUR DE LA COOP IGA EXTRA ET CONTACTS...2 COORDONNÉES DE TOUS LES MAGASINS ET NOUVEAU SLOGAN...3 RÉSUMÉ DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE...4

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT ET DE GESTION Adopté le 26 septembre 2009 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Victor Boudreault Graham Park Éric Thibeault. Yvan Coté. L ouverture de la séance est proposée, appuyé.

L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Victor Boudreault Graham Park Éric Thibeault. Yvan Coté. L ouverture de la séance est proposée, appuyé. L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.

Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier. Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden 49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats

Plus en détail

TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY

TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY Association (loi 1901) Square d Aumale 39 ter Grande Avenue - 60260 LAMORLAYE ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 20 AOUT 2014 à 20h00 Présents : Mmes CLAUTOUR KLOECKNER BAUMIER

Plus en détail

Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC

Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST ADELPHE M.R.C. DE MÉKINAC SÉANCE ORDINAIRE 14 JANVIER 2008, à 20h00 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 1 Lecture et adoption de l ordre du jour 2 Adoption des

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Commune de SEEZ SAVOIE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Réf : CM 2009/00 /001 L an deux mille neuf, le 26 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement

Plus en détail

LE PREMIER MAGAZINE GRATUIT INTERCULTUREL

LE PREMIER MAGAZINE GRATUIT INTERCULTUREL LE PREMIER MAGAZINE GRATUIT INTERCULTUREL l actualité prend des couleurs Afriscope, un média citoyen pour communiquer Afriscope n 17 - septembre / octobre 2010 L SPkCIA E QUE FAIR E ANTENAIR S DU CINQU

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014 -2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC Statuts Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE ARTICLE 1 : CREATION ET DENOMINATION

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Statuts de l Association des Amis de BD-FIL

Statuts de l Association des Amis de BD-FIL Statuts de l Association des Amis de BD-FIL I - Nom, siège et durée Article 1 - Constitution Selon décision de l Assemblée constitutive du 16 juillet 2012 l Association des Amis de BD-FIL a été fondée,

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault

Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Richard Rheault VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 12 e jour du mois de décembre 2011, à 20 h 30, au lieu habituel des séances du conseil,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Syndicat des Copropriétaires de l immeuble : 105 Quai Jules Guesdes 11 Rue Charles Fourrier 94 400 VITRY SUR SEINE PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Mesdames et

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc Chapitre de Québec «Notre union fait notre force» AVIS DE LA TENUE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Mai 2004 Vous êtes invités) à assister à l Assemblée générale

Plus en détail

Djembé Faré, musiques et danses d Afrique 16, rue des Vernes, CH 1217 Meyrin. Canton et République de Genève. Statuts et règlement intérieur

Djembé Faré, musiques et danses d Afrique 16, rue des Vernes, CH 1217 Meyrin. Canton et République de Genève. Statuts et règlement intérieur Canton et République de Genève Statuts et règlement intérieur 1 Statuts de 1) Nom et siège de l association. Djembé Faré, musiques et danses d Afrique. Sous le nom de «Djembé Faré, musiques et danses d

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012

SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012 SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012 L an deux mille douze, et le Dimanche 17 Juin à 10H, les propriétaires de la résidence AP4

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H

Plus en détail

Étaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac

Étaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent. le 20 novembre 2014 18h30 Édifice municipal de Saint-Louis

Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent. le 20 novembre 2014 18h30 Édifice municipal de Saint-Louis Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent le 20 novembre 2014 18h30 Édifice municipal de Saint-Louis 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION Le président, M. Marc Henrie, procède

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

LA GOUVERNANCE DES SERVICES À L ENFANCE

LA GOUVERNANCE DES SERVICES À L ENFANCE LA GOUVERNANCE DES SERVICES À L ENFANCE GOUVERNANCE D UN SERVICE À L ENFANCE Vision Valeurs Mission Planification Priorités Politiques Gestion efficace Embaucher et encadrer la direction générale Fonctionnemen

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

La séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance.

La séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance. DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE NOGENT LE ROI Convocation du : 22 septembre 2008 Date d'affichage : 22 septembre 2008 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de présents

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

PROGRAMME. Les 28, 29 et 30 mars 2012. Hôtel PUR - Québec

PROGRAMME. Les 28, 29 et 30 mars 2012. Hôtel PUR - Québec PROGRAMME Les 28, 29 et 30 mars 2012 Hôtel PUR - Québec MOT DE BIENVENUE Chères collègues, Chers collègues, Les membres du conseil de la Commission professionnelle des technologies de l information sont

Plus en détail

1. Moment de réflexion

1. Moment de réflexion Le lundi 9 juin 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 9 juin 2008, à 19 heures

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS.

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS. Commission d accès à l information du Québec Dossier : 05 10 23 Date : 31 juillet 2006 Commissaire : M e Hélène Grenier X X Demandeurs c. MELOCHE MONNEX INC. (SÉCURITÉ NATIONALE CIE D ASSURANCE) Entreprise

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations. Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

Hébergement SN Services de Centre-du-Québec sans fil 790, rang Pellerin Saint-Célestin, Québec, J0C 1G0 (819) 979-1204

Hébergement SN Services de Centre-du-Québec sans fil 790, rang Pellerin Saint-Célestin, Québec, J0C 1G0 (819) 979-1204 Entente de services Entre : Hébergement SN Services de Centre-du-Québec sans fil 790, rang Pellerin Saint-Célestin, Québec, J0C 1G0 (819) 979-1204 Ci-après appelée «HSN» et représenté par : Et Nom de l

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue

Plus en détail

Quel système d équations traduit cette situation? x : la hauteur du rectangle. y : l aire du rectangle. C) y = 4x + 25.

Quel système d équations traduit cette situation? x : la hauteur du rectangle. y : l aire du rectangle. C) y = 4x + 25. 1 La base d un rectangle dépasse sa hauteur de 4 cm. Si on ajoute 17 au périmètre de ce rectangle, on obtient un nombre égal à celui qui représente l aire de ce rectangle. Soit x : la hauteur du rectangle

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

Association franco-culturelle de Yellowknife

Association franco-culturelle de Yellowknife 002 Procès verbal de la réunion du conseil d administration du 9 juin 2010 à 17 h 30 à la maison Laurent Leroux Présences : Réjean LeFort : Président Élodie Bedouet : Vice-président Paul Fleury : Administrateur

Plus en détail

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ==================================

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ================================== Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ========== Voir Ordre du jour : 1) - Le Rapport Moral. 2) - Le Rapport Financier. 3) - Le Renouvellement du Bureau. 4) - Questions Diverses. ====================

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2010 L an deux mil dix, le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant

Plus en détail