Le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, monsieur Gilles Fredette, assiste à la séance et il agit à titre de secrétaire.

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1 1 de 14 Province de Québec Municipalité de Sainte-Béatrix MRC de Matawinie SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUIN 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Béatrix tenue à l Hôtel de Ville, lieu habituel des délibérations du Conseil ce lundi, à compter de 20:15 heures, à laquelle étaient présents, le maire, monsieur Normand Laporte, les conseillères et les conseillers suivants : Monsieur Jean Grégoire siège numéro 1 Madame Thérèse Joly siège numéro 4 Madame Manon Beaulieu siège numéro 2 Monsieur Michel Rainville siège numéro 5 Monsieur Roger La Salle siège numéro 3 Monsieur Denis Loyer siège numéro 6 Le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, monsieur, assiste à la séance et il agit à titre de secrétaire. ORDRE DU JOUR 01- Ouverture de la séance 02- Adoption de l'ordre du jour 03- Adoption et suivi des procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mai Demandes verbales de la part de l assistance 05- Administration 5.1 Approbation des comptes payables et payés 5.2 Dépôt des états financiers au 30 mai Commission d accès à l information Désignation d une personne responsable 5.4 Engagement du directeur adjoint M. Jean-François Laporte 19 mai Formation du directeur adjoint Mme Marie-Josée Baril 06- Correspondances 6.1 Mme Susy Malo et M. Michel Joly Demande 6.2- Mme Annie Gravel et M. Simon Mercier Demande 41, 1 ère avenue des Pans eau 6.3- Vidéotron Réponse la résolution Ministère des Transports Correction d une couche (asphalte) d usure ch. Ste- Béatrix 07- Service Incendie 7.1- Directeur Rapport du mois de mai Test des boyaux d incendie Par 3 pompiers max. 3 jours 7.3- Soumission pour bornes sèches 7.4- Formation - M. Hugo Versailles 08- Travaux public 8.1- Rapport du directeur des travaux publics de mai Dos d âne dans la municipalité 8.3- Engagement de M. Roger Brault Ordonnance de travaux communautaires 120 heures 8.4- Demande de subvention Réfection du Rang Ste-Cécile 8.5- Garage Rang Ste-Cécile Éco Centre Soumission pour l installation d une clôture 8.6- Rang Pic Dur Arpenteur Géomètre Localisation des bornes 8.7- Travaux de voirie Rang Pic Dur Avenue Sylvie 4 ième avenue Lac Vallée Garage Municipal 8.8- Stationnement derrière l église Achat de 8 cloches de béton à 32,00$ ch Programme PIIRL (Plan d intervention en infrastructures routières locales) Installation d une lumière de Rue - Rue St-Tropez 09- Hygiène du milieu 9.1- Responsable Rapport de mai Urbanisme et mise en valeur du territoire Inspecteur en bâtiment - Rapport de permis du mois de mai Inspecteur en bâtiment - Rapport d infractions du mois de mai 2015

2 2 de Règlement concernant la protection et l accès au Lac Cloutier Fonctionnaire désigné en vertu de l article 11 Mme Maryse-Pascale Leduc, présidente de l association du Lac Cloutier M.R.C. Matawinie Demande de définition du mot «rénovation» 11- Loisirs Responsable des loisirs Rapport du mois de mai a- Demandes suite au dépôt du rapport de mai Bibliothèque Rapport du mois de mai Comité patrimonial Photos par M. Roger Maheu au coût de 75,00$ Ascenseur au Pavillon Soumission de RL Gravel Inc. (Architecte) Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine - Gratuité personnes résidentes de 60 ans et plus (Carte annuelle de 50,00$ max +/- 50 cartes) Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine Autorisation de circuler sur le Rang des Dalles Du Garage du parc jusqu à l entrée du parc Comité culturel de Sainte-Béatrix Projet Août dans le parc Comité Culturel de Sainte-Béatrix Excuses à Mme Claire Aubin Club Optimiste Sainte-Béatrix Délégation de gestion de projet Comité sur la ruralité Demande d installer des rideaux au préau 12- Rapport des comités 13- Avis de motion 14- Adoption des règlements 15- Divers et affaires nouvelles Garage municipal - Installation de caméra au coût de 2 667,31$ taxes incluses Stéphane Giroux électricien Soumissions de travaux électriques Aux 4 sommets Grand prix cycliste de Lanaudière Demande de sécurité Projet ARPE Demande d installation d un conteneur pour la récupération Agenda du Québec Renouvellement de l adhésion 16- Période de Questions 17- Levée de la séance 1. Ouverture de la séance Le président de l assemblée, monsieur le maire Normand Laporte, déclare l assemblée ouverte 2. Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT qu un ordre du jour facilite le déroulement d une séance du conseil ; Il est proposé Mme Thérèse Joly Appuyé M. Jean Grégoire Que le conseil de Sainte-Béatrix adopte l ordre du jour. 03- Adoption et suivi des procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mai 2015 Dû au manque d informations cet item est reporté 04- Demandes verbales de la part de l assistance Le maire répond aux questions des citoyens. 05- Administration 5.1- Approbation des comptes payables et payés Suite à l émission des certificats de disponibilité des crédits par le secrétaire-trésorier (article 961 du Code municipal) et à l autorisation de dépenses qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article du Code municipal, le secrétairetrésorier soumet la liste des chèques ( qui fait partie intégrante du procès-verbal comme

3 3 de 14 si tout au long récitée) qu il a fait émettre en paiement des comptes payés ou payables et demande au conseil de l approuver Il est proposé par Mme Manon Beaulieu Appuyé M. Jean Grégoire D'APPROUVER la liste des comptes et déboursés en date du, jointe au présent procès-verbal (Annexe 1), et d'en autoriser le paiement, dont les sous-totaux et la somme totale sont les suivants : Liste des montants Chèques émis durant le mois $ Prélèvements automatiques ,56$ Chèques à émettre ,62$ Total des chèques et prélèvements ,37$ Salaires 52 PP (employés) $ 12 PP (élus) 4 352,56$ 12 PP (Pompiers) 2 698,22$ Total des salaires $ TOTAL $ Dépôt des états financiers au 30 mai 2015 Le secrétaire-trésorier par intérim,, remet aux membres du conseil les états financiers au 30 mai Commission d accès à l information Désignation d une personne responsable Attendu que Le maire, monsieur Normand Laporte, est d opinion que M. Gilles Fredette, directeur général par intérim, soit désigné comme responsable au sens de l article 8 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Pour ces motifs ; Il est proposé par Mme Manon Beaulieu Appuyé par M. Michel Rainville. QUE le conseil de Sainte-Béatrixle nomme le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim, monsieur, responsable au sens de l article 8 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour la Municipalité de Sainte-Béatrix ; QUE monsieur le maire Normand Laporte soit et est autorisé à signer le formulaire requis pour cette désignation Engagement du directeur adjoint M. Jean-François Laporte 19 mai Il est proposé par M. Jean Grégoire Appuyée par Mme Thérèse Joly

4 4 de 14 D ENTÉRINER l embauche en date du 19 mai 2015, de Monsieur Jean-François Laporte demeurant à Sainte-Béatrix, à titre de directeur général et secrétaire trésorier adjoint au tarif horaire de 21,00$. Le poste de M. Laporte est de 25 heures semaine mais au début les heures pourront être augmentées au besoin dû à un surplus de travail. Les conditions salariales, les bénéfices marginaux et la période de probation de six mois, renouvelable au besoin, seront définis à l intérieur d un contrat d emploi approuvé par le conseil Formation du directeur adjoint Mme Marie-Josée Baril Il est proposé par Mme Manon Beaulieu Appuyé par M. Michel Rainville Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise le directeur général adjoint à utiliser les services de Mme Marie-Josée Baril afin de parfaire sa formation. Une banque de 40 heures est autorisée et le tarif horaire de Mme Baril est le même qu elle avait lorsqu elle était à l emploi de la municipalité. 06- Correspondances 6.1 Mme Susy Malo et M. Michel Joly Demande Que la présente demande soit transférée à l inspecteur en bâtiment Mme Annie Gravel et M. Simon Mercier Demande 41, 1 ère avenue des Pans eau Que présentement le conseil ne peut acquiescer à leur demande de branchement à l aqueduc Vidéotron Réponse la résolution concernant l implantation d une antenne dans la municipalité Il est proposé par M. Roger Lasalle Appuyée par Mme Thérèse Joly Que le conseil de Sainte-Béatrix refuse la proposition de Vidéotron telle que présentée dans leur correspondance en date du 1 er juin Ministère des Transports Correction du couche (asphalte) d usure ch. Ste- Béatrix

5 5 de 14 Le directeur général par intérim informe le conseil que le Ministère des Transports va procéder sur le chemin Ste-Béatrix dans les mois prochains à la pose d une couche d usure. 07- Service Incendie 7.1- Directeur Rapport du mois de mai 2015 La directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport rédigé par le directeur du Service de protection des incendies, monsieur André Beaupré, et il est dispensé d en faire la lecture 7.2- Test des boyaux d incendie Par 3 pompiers max. 3 jours Il est proposé par M. Roger Lasalle Appuyé par M. Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise le service d incendie à procéder pour les tests de boyaux avec la municipalité de St-Félix. La durée du test est d environ trois jours et sera facturé par la municipalité de St-Félix Soumission pour bornes sèches Considérant qu il est important de mettre en place un réseau comportant au moins trois bornes sèches afin de faciliter le travail des pompiers lors de leurs interventions; Considérant que des certificats d autorisation environnementales ont déjà été émis pour deux d entre elles; Considérant que des sommes ont été prévues lors de l adoption du budget pour compléter le projet cette année : Pour tous ces motifs : Il est proposé par Mme Manon Beaulieu Appuyé par M. Jean Grégoire QUE la Municipalité de Sainte- Béatrix mandate la direction générale pour enclencher le processus d appels d offres visant l installation des deux premières bornes sèches; Que la Municipalité mandate la direction générale pour que soit entreprises les démarches visant l obtention du certificat d autorisation environnementale pour la troisième borne sèche permettant de compléter le réseau Formation - M. Hugo Versailles Ce point avait déjà été autorisé dans une séance précédente. 08- Travaux public 8.1- Rapport du directeur des travaux publics de mai 2015

6 6 de 14 Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose le rapport rédigé par M. Réal Loyer, et il est dispensé d en faire la lecture 8.2- Dos d âne dans la municipalité Il est proposé par M. Denis Loyer Appuyée par M. Michel Rainville Que le conseil de Sainte-Béatrix n installera aucun dos d âne dans la municipalité Engagement de M. Roger Brault Ordonnance de travaux communautaires 120 heures Il est proposé par Mme Thérèse Joly Appuyé par M. Jean Grégoire Que le conseil de Sainte-Béatrix entérine la décision en date du 16 mai 2015, concernant l embauche de M. Roger Brault pour qu il puisse faire 120 heures de travaux communautaires à l éco centre. Le vote est demandé par M. Denis Loyer sur cette proposition. Ont voté pour cette proposition : Mme Manon Beaulieu, Mme Thérèse Joly, M. Jean Grégoire, et M. Roger Lasalle. Ont voté contre cette proposition : M. Denis Loyer et M. Michel Rainville. En conséquence, le vote étant quatre pour et deux contre, la proposition est adoptée par la majorité des conseillers Demande de subvention Réfection du Rang Ste-Cécile CONSIDÉRANT les besoins de réfection du chemin Rang Ste-Cécile et ce, afin d assurer la sécurité des usagers et le maintien de l infrastructure routière; CONSIDÉRANT QUE le programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM); EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Jean Grégoire Appuyée par M. Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise la direction générale à présenter une demande d aide financière dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal PAARRM au montant de ,00$; - autorise le directeur général à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention Garage Rang Ste-Cécile Éco Centre Soumission pour l installation d une clôture Il est proposé par M. Denis Loyer Appuyé par M. Roger Lasalle Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise la demande de soumission pour l installation d une clôture à l éco centre situé dans le Rang Ste-Cécile.

7 7 de Rang Pic Dur Arpenteur Géomètre Localisation des bornes Il est proposé par Mme Manon Beaulieu Appuyé par M. Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise le directeur général par intérim à utiliser les services d un arpenteur géomètre afin de localiser l emprise du Rang Pic Dur Travaux de voirie Rang Pic Dur Avenue Sylvie 4 ième avenue Lac Vallée Garage Municipal Ce point est reporté pour étude Stationnement derrière l église Achat de 8 cloches de béton à 32,00$ ch Il est proposé par Mme Thérèse Joly Appuyé par M. Jean Grégoire Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise l achat de huit cloches de béton au coût de 32,00$ chaque ainsi que la quincaillerie nécessaire, afin de fermer le stationnement derrière l église Programme PIIRL (Plan d intervention en infrastructures routières locales)- Considérant que Considérant que Le ministère des transports élabore un plan d intervention en infrastructures routières locales qui vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local par une priorisation des travaux d infrastructures. C est la MRC de Matawinie qui doit transmettre la demande d aide financière ; Pour ces motifs, Il est proposé par Mme Thérèse Joly Appuyée par M. Jean Grégoire Que le conseil de Sainte-Béatrix informe la MRC de Matawinie de nos routes prioritaires dans le cadre du programme PIIRL, que les priorités pour les interventions éventuelles sur nos routes de niveau: #1 et sur nos routes de niveau - #2- sur une distance d environ de 17 kilomètres Installation d une lumière de Rue - Rue St-Tropez Il est proposé par M. Denis Loyer Appuyé par M. Michel Rainville

8 8 de 14 Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise l installation d une lumière de rue au coin de la rue St-Tropez au coût 3 696,73$ taxes incluses tel que soumis par de Les Entreprises Stéphane Giroux de Sainte-Béatrix. 09- Hygiène du milieu 9.1- Responsable Rapport de mai 2015 Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose le rapport rédigé par M. Éric Loyer, et il est dispensé d en faire la lecture 10- Urbanisme et mise en valeur du territoire Inspecteur en bâtiment - Rapport de permis du mois de mai 2015 Le directeur général/secrétaire-trésorier par intérim,, dépose le rapport de l émission des permis rédigés par l inspecteur, M. Guillaume Albert-Bouchard et il est dispensé d en faire la lecture Inspecteur en bâtiment - Rapport d infractions du mois de mai 2015 Le directeur général/secrétaire-trésorier par intérim,, dépose le rapport de l émission d infractions rédigé par l inspecteur, M. Sylvain Nihouarn et il est dispensé d en faire la lecture Règlement concernant la protection et l accès au Lac Cloutier Fonctionnaire désigné en vertu de l article 11 Mme Maryse-Pascale Leduc, présidente de l association du Lac Cloutier Il est proposé par M. Michel Rainville Appuyé par M. Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix nomme Mme Maryse-Pascale Leduc, présidente de l association du Lac-Cloutier, en l absence de Mme Marie Geoffroy, fonctionnaire désignée tel que prévoit le règlement à l article 11. Mme Leduc pourra émettre les certificats d autorisation pour avoir accès au Lac-Cloutier M.R.C. Matawinie Demande de définition du mot «rénovation» Il est proposé par Mme Thérèse Joly Appuyé par M. Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix demande à la MRC de Matawinie de lui faire parvenir la définition et l interprétation du mot rénovation qu il y a à l intérieur de notre règlement de zonage. 11- Loisirs Responsable des loisirs Rapport du mois de mai 2015

9 9 de 14 Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose le rapport rédigé par madame Marjorie Legrand, responsable des loisirs, et il est dispensé d en faire la lecture. 11.1a- Demandes suite au dépôt du rapport de mai Il est proposé par Mme Thérèse Joly Appuyé par M. Jean Grégoire Que le conseil de Sainte-Béatrix accueille les demandes telles que présentées dans le rapport de Mme Legrand concernant le Comité cour d école Bibliothèque Rapport du mois de mai 2015 Le directeur général/secrétaire-trésorier par intérim,, dépose le rapport rédigé par madame Carole Lasalle, coordonnatrice de la bibliothèque, et il est dispensé d en faire la lecture Comité patrimonial Photos par M. Roger Maheu au coût de 75,00$ Il est proposé par Mme Manon Beaulieu Appuyée par Mme Thérèse Joly Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise de payer à M. Roger Maheu la somme de 75,00$ pour des photos du Comité patrimonial Ascenseur au Pavillon Soumission de RL Gravel Inc. (Architecte) Il est proposé par M. Denis Loyer Appuyé par M. Michel Rainville Que le conseil de Sainte-Béatrix accepte la soumission de la firme RL Gravel Inc., en architecture afin de concevoir les plans pour l installation d un ascenseur au pavillon de la municipalité au coût de 7 500,00$ plus taxes Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine - Gratuité personnes résidentes de 60 ans et plus (Carte annuelle de 50,00$ max +/- 50 cartes) Considérant que La municipalité veut encourager la visite du Parc Régional des chutes Monte-à-Peine et des Dalles par ses résidents de 60 ans et plus ; En conséquence, Il est proposé par M. Michel Rainville Appuyée par Mme Thérèse Joly

10 10 de 14 Que le conseil de Sainte-Béatrix octroie la gratuité des cartes de visite annuelle au Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine et des Dalles au coût de 50,00$ à chaque résident de la municipalité âgé de 60 ans et plus sur preuve d identité tel qu un permis de conduire. Une fois par mois le Parc des Chutes Monte-à-Peine et des Dalles transmettra à la municipalité un état de compte des cartes émises gratuitement avec preuve à l appui Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine Autorisation de circuler en quatre roues sur le Rang des Dalles Du Garage du parc jusqu à l entrée du parc Il est proposé par M. Jean Grégoire Appuyée par Mme Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise l organisme Parc Régional des Chutes Monteà-Peine et des Dalles à circuler en quatre roues sur le rang des Dalles du Garage du parc jusqu à l entrée du Parc Comité culturel de Sainte-Béatrix Projet Août dans le parc Après avoir reçu tous les informations nécessaires afin de prendre une décision éclairée Comité Culturel de Sainte-Béatrix Excuses à Mme Claire Aubin Considérant que Considérant que Le conseil municipal a pris connaissance du courriel désobligeant émis, le 13 mai 2015, par M. Bernard Déraps, directeur général, à Mme Claire Aubin responsable du Comité culturel de Sainte-Béatrix ; La Municipalité est responsable de ses employés et par surcroit M. Bernard Draps directeur général ; Pour ces motifs, Il est proposé par M. Roger Lasalle Appuyée par Mme Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix s excuse auprès de Mme Claire Aubin responsable du comité culturel, du manque de respect et des propos inappropriés et désobligeants émis par M. Bernard Déraps, directeur général, le 13 mai 2015 par courriel Club Optimiste Sainte-Béatrix Délégation de gestion de projet Il est proposé par M. Denis Loyer Appuyé par M. Jean Grégoire Que le conseil de Sainte-Béatrix délègue au Club Optimiste de Sainte-Béatrix, organisme légalement constitué, la gestion du Centre de Services Récréatifs et

11 11 de 14 Culturels de Sainte-Béatrix (préau = patinoire extérieur recouverte). Cette délégation a pour but de faire la demande de subvention afin de rénover le préau Comité sur la ruralité Demande d installer des rideaux au préau Il est proposé par M. Roger Lasalle Appuyé par M. Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise le Comité sur la ruralité à installer des rideaux au préau. 12- R apport des comités 13- Avis de motion 14- Adoption des règlements 15- Divers et affaires nouvelles Garage municipal - Installation de caméra coût de 2 667,31$ taxes inclues Il est proposé par Mme Manon Beaulieu Appuyé par M. Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix autorise Deschatelets installation enrg.de St- Eustache, à installer des caméras de surveillance au garage municipal au montant de 2 667,31$ Taxes incluses Stéphane Giroux électriciens Soumissions de travaux électriques Il est proposé par Mme Thérèse Joly Appuyé par M. Jean Grégoire Que le conseil de Sainte-Béatrix accepte les soumissions pour des travaux électriques présentées par Les Entreprises Stéphane Giroux de Sainte-Béatrix la première concernant des travaux au Chalet de service, au Pavillon, à la Caserne, à l Hôtel de ville, au local RC Cola, à l Igloo, au local du Club de Motoneige et au local du Parc des Chutes pour un montant de 3 872,14$ taxes incluses et l autre concernant des travaux au garage municipal pour un montant de 1 172,75$ taxes incluses Aux 4 sommets Grand prix cycliste de Lanaudière Demande de sécurité Il est proposé par Mme Manon Beaulieu Appuyé par M. Jean Grégoire

12 12 de 14 Que le conseil de Sainte-Béatrix accepte la demande de Grand Prix cycliste de Lanaudière à l effet de fournir deux signaleurs (pompiers volontaires) avec un camion incendie pour le 20 juin 2015 au coin des chemins Route 337 et rue de l Église Projet Association pour le Recyclage des Produits Électroniques (ARPE) Demande d installation d un conteneur pour la récupération Il est proposé par M. Denis Loyer Appuyée par Mme Thérèse Joly Que le conseil de Sainte-Béatrix désire adhérer au programme Association pour le Recyclage des Produits Électroniques (ARPE) et devenir un point de dépôt pour les produits électroniques à recycler Agenda du Québec Renouvellement de l adhésion Il est proposé par Mme Manon Beaulieu Appuyée par Mme Thérèse Joly Que le conseil de Sainte-Béatrix renouvelle son adhésion à l agenda du Québec. 16- Période de Questions 17- Levée de la séance L'ordre du jour étant épuisé Il est proposé par M. Roger Lasalle Appuyée par Mme Thérèse Joly QUE la séance soit levée à 22:35 heures.. Normand Laporte Maire Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim ANNEXE 1 Liste des chèques émis depuis la dernière séance jusqu'au Bénéficiaires # Chèque Montant Société canadienne des postes $ Petite caisse $ Sébastien Grégoire $ Juli Aubin $ Syndicat canadien de la fonction publique $ Restaurant la Bonne Franquette $

13 13 de 14 Marcel à marde $ Bourgeois $ Ministère des finances du Québec $ Québec Municipal $ Financière banque nationale inc $ Ministre des Finances - SQAE $ Club de scrabble $ Club de bridge $ Productions JD $ Michel Lavoie $ Sébastien Grégoire $ Robert Rondeau $ Gilles Gauthier $ John A Cosgrove $ Total des chèques $ Liste des prélèvements automatiques depuis la dernière séance jusqu au Bénéficiaires Payé le Montant DAS Provincial $ DAS Fédéral - Taux réduit $ DAS Fédéral - Taux régulier $ Desjardins - Régime retraite simplifié $ Fondaction $ Croix Bleue $ Solution Back up en ligne $ Clubtel $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Hydro Québec $ Telus $ Bell Canada $ Bell Canada $ Bell Canada $ Ministre des Finances - SQAE $ Ministre des Finances - SQAE $ Total des prélèvements automatiques $ Salaires depuis la dernière séance jusqu'au 52P (personnel régulier / payé le:) Montant $ $ $ ,42 $ ,16 $ 12PP (élus et rémunération mensuelle) Salaires du mois de MAI $ 12PP (pompiers et rémunération mensuelle/ officiers) Salaires du mois de MAI $ Total des salaires ,94 $

14 14 de 14 Liste des comptes à payer au Bénéficiaires # chèque Montant BOURGEOIS $ BUREAU EN GROS $ CERTILAB $ COMPO RECYCLE $ ENTR. B. CHAMPAGNE $ GRAYMONT $ GRÉGOIRE JEAN $ GROUPE VILLENEUVE $ GROUPE HARNOIS $ LIBRAIRIE MARTIN $ LOGIXIA $ M.R.C.MATAWINIE $ MUNICIPALITÉ SAINT-JEA-DE-MATHA $ NICOCED $ POSTES CANADA $ SABLES LA-RO $ ANNULÉ 5221 UNIMAGE $ WOLSELEY $ ANNULÉ 5224 ANNULÉ 5225 ANNULÉ 5226 Total des comptes à payer $ Total de tous les déboursés $ ANNULÉ 5227 ANNULÉ 5228 ANNULÉ 5229 Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine $ DEPANNEUR LAC VALLÉE $ PG SOLUTIONS $ GARAGE GADOURY $ GARAGE. GARIEPY INC $ FELIX SÉCURITÉ $ BELANGER TREMBLAY $ SERVICE MOBILE CLAUDE BEAUDRY $ RIVEST & FILS $ ROBITAILLE PIECES ET SERVICES $ LASALLE CAROLE $ PRODUITS SANY INC $ LUMEN INC $ ROBERT RONDEAU $ CERTILAB INC $ MIN. DES FINANCE $ LOCATION DANIEL ARBOUR $ FOND DE L'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE $ SABLES LA-RO $ LES BOIS DESROCHES $ INSPECTEUR CANIN $ LINDE CANADA $ MUNI. ST-Alphonse $ MUNI. ST-FÉLIX $ ANNULÉ 5254 ANNULÉ 5255 ANNULÉ 5256 PIERRE BÉLISLE $ $ Total des comptes payés et à payer $