M. Michael Averill commissaire M. Robert Bergeron commissaire

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1 231 Procès-verbal CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 30 juin 2016 Ajournement Reprise de la séance En l absence de la présidente, M me Gisèle Godreau, la vice-présidente du conseil des commissaires, M me Sylvie Laganière, déclare ouverte en ce 29 juin 2016, la présente séance en ajournement de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 8 juin M me Sylvie Laganière vice-présidente M. Michael Averill commissaire M. Robert Bergeron commissaire M me Gisèle Boisjoli commissaire M. Luc Drapeau commissaire M. Robert-M. Dupont commissaire M me Michelle Le Quellec commissaire M. Michel-J. Lévesque commissaire M. Jacques Nault commissaire M me Louise Bertrand commissaire-parent M me Mélanie Bouchard, commissaire-parent M. Bernard Bouclin commissaire-parent Tous les membres du conseil des commissaires et formant quorum. Sont aussi présents : Sont absentes : M. Claude Pouliot directeur général M. Antoine Déry directeur général adjoint M. Réjean Cloutier directeur du service des ressources financières et des technologies de l information M me Josée Lapointe directrice du service des ressources humaines M. André Portugais, directeur du service des ressources matérielles M me Sylvie Courtois secrétaire générale, agit à titre de secrétaire de la séance. M me Gisèle Godreau M me Johanne Hogue M me Marie-Josée Leroux présidente, a motivé son absence commissaire, a motivé son absence commissaire-parent, a motivé son absence.

2 232 Prises des présences et constatation du quorum Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. (Incidence : il est 19 h 00). Amendement de l ordre du jour 211 e résolution : ATTENDU l ordre du jour de la séance du 8 juin 2016 dûment adopté en vertu de la 191 e résolution; ET ATTENDU l ajournement de la séance du 8 juin 2016 au 29 juin 2016 tel que décidé en vertu de la 210 e résolution; IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli : D AJOUTER à l ordre du jour le point 9.4 : Nomination des membres du comité de sélection Coordonnateur (trice) au service des ressources humaines Formation et nomination des commissaires (doc. 9.4) et le point 9.5 : Suivi Rue des Neiges, Piedmont. DE REMPLACER le point 12.2 Protocole d entente Ville de Mont-Tremblant/Commission scolaire des Laurentides (CSL) Information par 12.2 Protocole d entente Ville de Mont-Tremblant/Commission scolaire des Laurentides (CSL) Décision (doc remis en séance tenante). Ordre du jour 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Amendement à l ordre du jour (doc. 3.0) 9.0 Direction générale 9.3 Nomination Secrétaire générale et direction des communications Huis clos (doc. 9.3) 9.4 Nomination des membres du comité de sélection Poste de coordonnateur (trice) au service des ressources humaines Adoption (doc. 9.4) 9.5 Suivi Rue des Neiges, Piedmont 12.0 Service des ressources matérielles 12.2 Protocole d entente Ville de Mont-Tremblant/Commission scolaire des Laurentides (CSL) Décision (doc remis séance tenante) 12.4 Projet de bail en emphytéose avec la MRC des Pays-d en-haut Décision (doc. remis en séance tenante) 13.0 Service des ressources financières et des technologies de l information 13.5 Budget initial et taux de la taxe scolaire Adoption (doc 13.5) 14.0 Service du secrétariat général et des communications 14.2 Calendrier des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif Information (doc. 14.2) 15.0 Correspondances Information Rapports (doc. 15.0) 16.0 Affaires diverses 17.0 Levée Huis clos 212 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert-M. Dupont, de siéger à huis clos pour traiter le point : 9.3 Nomination - Secrétaire général et direction des communications Huis clos. (Incidence : il est 19 h 03).

3 233 Retour en assemblée régulière 213 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Michael Averill, de revenir en assemblée régulière. (Incidence : il est 19 h 11). Nomination - Secrétaire général et direction des communications Huis clos 214 e résolution : ATTENDU la vacance prochaine au poste de secrétaire général et direction des communications au motif de la démission du titulaire de cette fonction en date du 30 juin 2016; ATTENDU les pouvoirs et fonctions délégués au conseil des commissaires en matière de nomination du personnel-cadre de la CSL; ATTENDU le Règlement déterminant certaines conditions d emploi des cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal ainsi que la politique de gestion des cadres de la CSL; ATTENDU l adoption du plan d effectifs des cadres et gérants en vertu de la 180 e résolution du conseil des commissaires adoptée le 11 mai 2016; CONSIDÉRANT les travaux du comité de sélection, dûment formé en vertu de la 181 e résolution de la séance du conseil des commissaires adoptée le 11 mai 2016, et qui est chargé notamment d analyser les candidatures pour émettre ses recommandations au conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Michael Averill : DE NOMMER madame Louise Jolicoeur au poste de secrétaire générale et direction des communications pour entrer en fonction à une date à être déterminée par la direction générale; DE SOUMETTRE madame Louise Jolicoeur à une période de probation d un an à compter de son entrée en fonction. Nomination des membres du comité de sélection Poste de coordonnateur (trice) au service des ressources humaines Adoption 215 e résolution : ATTENDU la vacance prochaine au poste de coordonnatrice au service des ressources humaines au motif de la démission de la titulaire; ATTENDU le règlement déterminant certaines conditions d emploi des cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal ainsi que la politique de gestion des cadres de la CSL; ATTENDU la clause de la politique de gestion des cadres de la CSL, un comité de sélection doit être formé pour combler un poste autrement que par mutation ou affectation et lorsqu il s agit d un poste de la catégorie d emploi de cadre de services, ce comité est composé notamment d un commissaire, d un représentant désigné par l Association concernée, du directeur général ainsi que de la directrice des ressources humaines, y agissant notamment en sa qualité de supérieure immédiate; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Jacques Nault : D INSTITUER un comité de sélection chargé notamment d analyser les candidatures au poste de

4 234 coordonnateur (trice) au service des ressources humaines et d émettre ses recommandations au directeur général quant au candidat à retenir; DE NOMMER membre de ce comité la commissaire, M me Michelle Le Quellec et de nommer la viceprésidente, M me Sylvie Laganière, membre substitut en cas d absence ou d incapacité de la commissaire membre. D AUTORISER la direction générale à procéder à la nomination du candidat sur recommandation du comité de sélection et d entreprendre toutes démarches afin de rencontrer les obligations administratives jusqu à ce que cette nomination soit ratifiée par le comité exécutif de la CSL. Suivi Rue des Neiges, Piedmont Le directeur général adjoint, M. Antoine Déry, donne des précisions sur les demandes de dérogation relativement aux élèves de la Municipalité de Piedmont. À la suite de la présentation des données, les membres du conseil reçoivent favorablement la proposition de la direction générale à l effet de ne pas attendre au mois d août afin d autoriser les demandes de dérogations en provenance de Piedmont, dans le respect de la capacité d accueil au 29 juin Protocole d entente Ville de Mont-Tremblant/Commission scolaire des Laurentides (CSL) Décision 216 e résolution : ATTENDU les dispositions pertinentes de la Loi sur l instruction publique, L.R.Q., c.i.13.3 ci-après désignée la Loi, portant sur les services éducatifs que dispense la commission scolaire et les services à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires qu elle peut offrir; ATTENDU les articles 266 et 267 de la Loi en vertu desquels la commission scolaire doit favoriser l utilisation de ses immeubles par les organismes publics ou communautaires de son territoire et lui permettant de conclure des ententes avec une municipalité pour établir, maintenir ou améliorer en commun des centres sportifs, culturels ou récréatifs; ATTENDU le protocole d entente scolaire entre la Ville de Mont-Tremblant et la Commission scolaire des Laurentides en vertu de la 2112 e résolution adoptée lors de la séance ordinaire du conseil des commissaires du mercredi 14 mars 2007 ; ATTENDU les responsabilités de la Ville de Mont-Tremblant en matière de loisirs, sports et activités communautaires, et ce, dans le cadre d une utilisation rationnelle de leurs équipements récréatifs et communautaires; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Laurentides et la Ville de Mont-Tremblant sont à établir un programme d échanges de services, d équipements et de locaux, et ce, dans le cadre d une utilisation rationnelle de leurs équipements récréatifs et communautaires; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; CONSIDÉRANT l accord de principe intervenu entre la Commission scolaire des Laurentides et la Ville de Mont-Tremblant le 23 juin 2016; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire M. Michel-J.Lévesque : DE CONVENIR avec la Ville de Mont-Tremblant d échanges de services, locaux et équipements pour les clientèles respectives; DE MANDATER la présidente, madame Gisèle Godreau ou en cas d absence ou d incapacité de cette dernière, madame Sylvie Laganière, vice-présidente, et le directeur général, monsieur Claude Pouliot, à finaliser les modalités du protocole d entente avec la Ville de Mont-Tremblant pour une durée initiale de cinq (5) ans qui pourra être reconduit au gré des parties à l entente et d y préciser les droits et les responsabilités de chacune des parties; D'AUTORISER la présidente, madame Gisèle Godreau ou en cas d absence ou d incapacité de cette

5 235 dernière, madame Sylvie Laganière, vice-présidente, et le directeur général, monsieur Claude Pouliot, à signer pour et au nom de la Commission scolaire des Laurentides ledit protocole d entente avec la Ville de Mont-Tremblant. Projet de bail en emphytéose avec la MRC des Pays-d en-haut Décision 217 e résolution : ATTENDU la mission de la Commission scolaire des Laurentides d organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la Loi sur l instruction publique et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement et également de promouvoir et valoriser l éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l atteinte d un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de contribuer, dans la mesure prévue par la loi, au développement social, culturel et économique de sa région; ATTENDU son engagement à procurer un environnement sain à ses élèves ainsi que l importance d un environnement scolaire et parascolaire de qualité pour la persévérance scolaire; ATTENDU qu une commission scolaire doit favoriser l utilisation de ses immeubles par les organismes publics ou communautaires de son territoire ou donner en location ses meubles et immeubles, sous réserve du droit de ses établissements d enseignement à l utilisation des locaux ou immeubles mis à leur disposition; ATTENDU la confirmation écrite datée du 17 février 2016 du ministre délégué au Loisir et au Sport autorisant la Commission scolaire des Laurentides à réaliser le projet d aménagement d un terrain synthétique de football et de soccer à l école secondaire Augustin-Norbert-Morin et annonçant l allocation des sommes requises à cet effet; ATTENDU que le conseil de la MRC des Pays-d en-haut s est engagé à financer le projet de construction d un terrain synthétique de football et de soccer à l école secondaire Augustin-Norbert- Morin de Sainte-Adèle jusqu à concurrence du montant de subvention octroyé par le ministre délégué au Loisir et au Sport; ATTENDU que la MRC des Pays-d en-haut est en attente d une décision du ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur quant au projet de construction d un complexe sportif avec piscine et aréna et que cette dite décision est conditionnelle à ce que la MRC des Pays-d en-haut détienne le droit d utiliser pleinement le terrain sur lequel serait érigé le complexe sportif et qu à cette fin, la Commission scolaire cède un droit d emphytéose à l égard du terrain; ATTENDU que la rencontre entre les dirigeants de la MRC des Pays-d en-haut et de la Commission scolaire des Laurentides le 2 juin dernier s est soldée par une proposition des deux parties pour un bail emphytéotique de vingt (20) ans et une cession de l immeuble à la MRC des Pays-d en-haut suivant ce délai; ATTENDU que par l effet du droit d emphytéose, la MRC des Pays-d en-haut possèderait les droits attachés à la qualité de propriétaire et qu à ce titre, elle érigera un complexe sportif avec piscine et aréna dont elle sera tenue responsable des travaux, des réparations et des entretiens requis et stipulés à l acte d emphytéose se rapportant aux terrains et ouvrages, sous réserve des droits et garanties accordés à la Commission scolaire relatifs à l usage prioritaire du terrain pour la tenue des activités et évènements qu elle et ses établissements organiseront, sans aucuns frais; ATTENDU que selon le règlement sur les normes, les conditions et la procédure d aliénation d un immeuble d une commission scolaire R.R.Q. c , r.7, la cession en emphytéose par la Commission scolaire d un immeuble dont la valeur est supérieure à $ est assujettie à l autorisation du ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur, de même que l aliénation d un immeuble de gré à gré par une contrepartie autre que monétaire; ATTENDU que la valeur du terrain, dont la Commission scolaire des Laurentides est propriétaire, identifié comme étant la parcelle du lot cinq millions sept cent soixante et onze mille trois cent trente ( ) du cadastre du Québec est supérieure à $;

6 236 ATTENDU qu au terme de l emphytéose déterminée à l article 10.1 du projet d acte de cession en emphytéose, il est de l intention de la Commission scolaire des Laurentides que la gestion et la responsabilité du maintien du complexe sportif avec piscine et aréna incombent à la MRC des Paysd en-haut et, qu afin d y parvenir, elle s engage à négocier de bonne foi le transfert de l immeuble, un terrain et des améliorations à la MRC des Pays-d en-haut dans le respect des encadrements légaux auxquels elle sera assujettie au terme de la cession en emphytéose; ATTENDU que tout transfert de propriété sera sujet à l utilisation prioritaire de l immeuble par la clientèle étudiante de la Commission scolaire des Laurentides dont les termes et modalités devront faire l objet d un protocole; ATTENDU que la contrepartie offerte par la MRC des Pays-d en-haut pourrait être autre que monétaire, tel que prévu à l article 8, section IV, chapitre II du Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d aliénation d un immeuble d une commission scolaire adopté en vertu de la Loi sur l instruction publique, si le ministre l autorise; ATTENDU que l emphytéose est conditionnelle à la réalisation du complexe sportif avec piscine et aréna; IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli : DE MANDATER un comité restreint composé de M me Gisèle Godreau, présidente, de M me Sylvie Laganière, vice-présidente, de M. Robert-M. Dupont, commissaire et membre du comité de vérification, et de M. Claude Pouliot, directeur général, afin de procéder aux représentations nécessaires à l acceptation de cette proposition et la conclusion d un protocole d entente pour l utilisation du complexe sportif avec piscine et aréna; D AUTORISER la présidente, M me Gisèle Godreau, et le directeur général, M. Claude Pouliot, à signer pour et au nom de la Commission scolaire, l acte de cession en emphytéose et le protocole devant intervenir entre la Commission scolaire des Laurentides et la MRC des Pays-d en-haut, ainsi qu à poser tout geste et à signer tout autre document qu ils jugeront utile ou nécessaire afin de donner plein effet à la transaction projetée et aux présentes résolutions. Budget initial et taux de la taxe scolaire Adoption 218 e résolution : ATTENDU qu en vertu des articles 277 et 281 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q., c. I-13.3, ciaprès désignée la Loi, la Commission scolaire des Laurentides doit adopter et transmettre au ministre de l Éducation et de l Enseignement supérieur son budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette pour l année scolaire avant le 1 er juillet 2016; ATTENDU qu en vertu de l article 312 de la Loi le taux de la taxe scolaire est fixé lors de l adoption du budget de la Commission scolaire; ATTENDU qu en vertu de l article 472 de la Loi, le ministre établit annuellement des règles budgétaires pour déterminer le montant des dépenses de fonctionnement, d investissement et de service de la dette qui est admissible aux subventions à allouer aux commissions scolaires et qu en l espèce les paramètres de consultation des dites règles pour l exercice financier ont été publiées le ou vers le 24 mai 2016; ATTENDU que conformément aux articles 308 et de la Loi, le produit maximal de la taxe est déterminé annuellement selon le règlement du gouvernement qui y énonce les éléments du calcul à effectuer; ATTENDU le Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire à venir R.R.Q. c. I-13.3, r. 3.6 en vertu duquel le taux d imposition de la taxe scolaire à fixer à la Commission scolaire des Laurentides pour ledit exercice est établi à 0,1076 $ par cent dollars (100 $) d évaluation dans le respect de l article 308 de la Loi; ATTENDU que selon les prescriptions de l article 475 de la Loi, l évaluation uniformisée sur laquelle

7 237 repose le calcul de la subvention de péréquation est établie à $; ATTENDU qu à la lumière et dans le respect du projet de règles budgétaires et des paramètres de consultation produits à ce jour par le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur, la Commission scolaire des Laurentides estime qu elle réalisera un déficit d opération de $, mais qu elle peut atteindre l équilibre budgétaire en ayant recours à son surplus accumulé libre au 30 juin 2015; ATTENDU que le déficit d opération estimé est inférieur à la limite d appropriation de 10 % du surplus cumulé au 30 juin 2015 de $, exclusion faite de la valeur comptable nette des terrains ainsi que de la subvention à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux au 30 juin 2015; CONSIDÉRANT que le taux d imposition de la taxe scolaire susmentionné respecte les limites prévues par la Loi; ATTENDU que le projet de budget respecte les paramètres budgétaires de consultation produits en date des présentes; CONSIDÉRANT l examen du projet de budget auquel ont procédé les membres du conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par le commissaire, M. Robert Bergeron : D ADOPTER le budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette joint aux présentes sous la cote CC pour en faire partie intégrante, prévoyant des revenus de $, l appropriation de la somme de de $ à même le surplus accumulé libre au 30 juin 2015 et des dépenses de $ sous réserve de l autorisation ministérielle requise en vertu de l article 279 de la Loi et de transmettre ledit budget au ministre de l Éducation et de l Enseignement supérieur; QUE le taux de la taxe scolaire soit fixé à 0,1076 $ du cent dollars (100 $) d évaluation; DE MANDATER ET D AUTORISER le directeur général et le directeur du service des ressources financières à procéder à tout ajustement requis pour confirmer ou établir la conformité du présent budget aux règles et paramètres budgétaires initiaux et au règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire à être publiés. Calendrier des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif Information Le calendrier des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif de l année , débutant le 1 er juillet 2016, est déposé sur le portail Édu-groupe de la CSL. Selon le règlement CC-06 sur la tenue des séances du conseil des commissaires, ce dernier se réunit le deuxième (2 e ) mercredi de chaque mois de l année scolaire à 19 h, sauf au cours des mois de juillet, d août et de janvier. Selon le règlement CE-05 sur la tenue des séances du comité exécutif, ce dernier se réunit le premier (1 er ) mercredi de chaque mois à 19 h, à l exception des mois d août et de janvier. Correspondances Information Rapports Document présenté par M. Sébastien Proulx, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport : Assemblée Nationale Projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l instruction publique. Juin 2016 Grille comparative entre la Loi sur l instruction publique, le projet de loi 86 et le projet de loi 105 de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Le 9 juin 2016 Communiqué de presse de la FCSQ : Dépôt d un nouveau projet de loi en éducation La place des élus scolaires reconnue, rédigé par M me Caroline Lemieux, attachée de presse à la FCSQ. Affaires diverses À la suite des deux rencontres de formation sur la gouvernance du conseil des commissaires des mois de mai et juin dernier, la vice-présidente, M me Sylvie Laganière, propose une rencontre stratégique (de type lac-à-l épaule), qui se tiendrait au mois de novembre, ou à une date à déterminer, à la suite des élections au comité de parents..

8 238 La direction générale annonce la tenue d une séance plénière en septembre 2016 pour la présentation du bilan et des prospectives Le 21 septembre est annoncée et cette date doit être confirmée. Levée 219 e résolutions : IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli, de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (Incidence : Il est 20 h 28). Sylvie Courtois Secrétaire générale Sylvie Laganière Vice-présidente