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1 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS CANTON DE WINGLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE VENDIN-LE-VIEIL 2016VENDIN0901 FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAUX ECOLES ET SERVICES COMMUNAUX LETTRE DE CONSULTATION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Date et heure limites de réception des offres : Mardi 27 septembre 2016 LETTRE DE CONSULATION 2016VENDIN FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAUX ECOLES ET SERVICES COMMUNAUX p 1 / 5

2 1. Organisme qui passe le marché Personne publique contractante : Commune de Vendin-le-Vieil Hôtel de Ville 25 rue Jean Jaurès Vendin-le-Vieil Représentée par Monsieur Didier HIEL, Maire de Vendin-le-Vieil Objet du Marché FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAUX DANS LES ECOLES ET SERVICES COMMUNAUX Mode de passation et forme de marché La consultation a pour objet la passation d un marché à procédure adapté en application de l Article 30 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Personnes habilitées à donner les renseignements Renseignements administratifs et techniques Madame Elodie KUCHCINSKI, Directrice Générale des Services Monsieur Benoît GIGLIOTTI, Rédacteur Territorial Ordonnateur Monsieur le Maire de Vendin-le-Vieil Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Trésorier principal de Lens 2. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de 215 stores enroulés dans divers écoles communales et au Service Jeunesse. Ceux-ci doivent impérativement répondre aux critères suivants : - Toile 100 % polyester semi occultant, non feu M1, pare soleil, coloris gris (RAL à préciser) Les dimensions et les lieux sont repris dans le DUP annexé à la présente lettre de consultation. 3. Etendue de la consultation Le présent marché est passé selon une procédure dite adaptée et est soumise aux règles des Marchés Publics en vigueur. Le présent marché est un marché ordinaire, sans tranche, ni allotissement. LETTRE DE CONSULATION 2016VENDIN FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAUX ECOLES ET SERVICES COMMUNAUX p 2 / 5

3 Les variantes sont autorisées. L entreprise pourra proposer les options qu elle jugera opportune. Néanmoins, les dimensions et le choix des couleurs demandées devront être impérativement respectées. 4. Visite préalable sur site Tout candidat souhaitant remettre une offre de prix devra impérativement prendre contact avec les services techniques pour définir l étendue de la mission et réaliser la visite obligatoire. Pour ce faire, je vous invite à contacter Monsieur Jean-Luc FAINE, DST, au ou par mail à jl.faine@vendinlevieil.fr avant la remise de prix. 5. Présentation des offres Les candidats devront présenter dans leur offre : La présente lettre de consultation, complétée, datée et signée, qui signifie leur entière adhésion aux contraintes d exécution des prestations envisagées ; Les annexes BPU complétées avec le prix de chaque article; Les descriptifs des produits proposés faisant apparaître clairement les garanties ; Un Relevé d Identité Bancaire ; Un devis général. Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Chaque candidat devra compléter, dater et signer la présente Lettre de Consultation. Les candidats transmettent leur offre sous pli portant la Mention «2016VENDIN0901-FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAUX» à l adresse suivante avant la date et l heure limites de remise des offres inscrites en première page de la présente lettre de consultation : Mairie de Vendin-le-Vieil Service Marchés Publics 25 rue Jean Jaurès Vendin-le-Vieil Cedex La transmission des offres dématérialisées (fax, courriel, ) n est pas autorisée Les plis sont portables et non quérables, aussi, seule la date d arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de La poste. Avant la notification, le candidat qui sera classé premier devra fournir un RIB. 6. Modalités de règlement des comptes Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées, par application d un prix ferme global et forfaitaire, dans les conditions par les règles de comptabilités publique. LETTRE DE CONSULATION 2016VENDIN FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAUX ECOLES ET SERVICES COMMUNAUX p 3 / 5

4 Tout paiement partiel définitif avant accomplissement complet du marché ne sera exécuté que sur services fait et le cas échéant, selon les conditions présentées par le candidat lors de son offre et agréées par la Personne Publique lors de la notification du marché. 7. Critères de sélection des candidatures et des offres : Sera retenue l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants avec leur pondération : Prix de la prestation (60 %) Valeur technique (20 %) jugée à partir des descriptifs des produits proposés Respect du délai de livraison (20 %) 8. Renseignements complémentaires : Avant de procéder à l attribution des marchés et sur la base des offres reçues, la Mairie de VENDIN- LE-VIEIL se réserve la possibilité d engager une phase de négociation avec les candidats ayant proposé une offre appropriée et régulières. Cette négociation pourra s opérer tant sur le montant de l offre que sur les qualités techniques des prestations. En aucun cas la négociation n aura pour effet de bouleverser l économie générale de la présente mise en concurrence. Les personnes qui seront chargées du suivi de l exécution des prestations sont : Renseignements administratifs et techniques Monsieur Benoît GIGLIOTTI Ville de Vendin-le-Vieil 25 place Jean Jaurès Vendin-le-Vieil Tél : Fax : Mail : marchéspublics@vendinlevieil.fr 9. Prix des prestations Le prix correspondant au total des prestations pour lesquelles je me porte candidat s élève à : Montant total hors taxes : euros TVA au taux de 20 % :.euros Soit en lettres.. L offre financière ainsi faite est valable pendant un délai de 90 jours LETTRE DE CONSULATION 2016VENDIN FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAUX ECOLES ET SERVICES COMMUNAUX p 4 / 5

5 10. Délais d exécution La Ville de VENDIN-LE-VIEIL souhaite que l ensemble des travaux de pose soient réalisés durant les vacances scolaires de la Toussaint soit entre 19 octobre 2016 après midi et le 2 novembre Il est entendu que la fabrication pourra être laissée dès notification. Le candidat s engage à effectuer les travaux le (cette date sera reportée sur l ordre de service). Ils dureront jours pour se terminer au plus tard le /./2016. Faute de respect du délai, la Commune sera en droit d annuler la commande. 11. Engagement du candidat Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :. N d inscription (SIREN ou SIRET) :.. N d inscription Registre du Commerce :. J atteste avoir pris connaissance de la présente lettre de consultation et accepter l ensemble des contraintes d exécution prévues dans celles-ci et les documents annexes et constitutifs du dossier de consultation des entreprise sans aucune réserve. Date, signature et Cachet de l entreprise 12. Acceptation de l offre par pouvoir adjudicateur : Est acceptée la présente offre pour valoir marché, A Vendin-le-Vieil, le Date, signature et cachet de l Autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur LETTRE DE CONSULATION 2016VENDIN FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAUX ECOLES ET SERVICES COMMUNAUX p 5 / 5

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