PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 JUIN 2015

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1 + COMMUNE DE QUIESTEDE 2015/06 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le trente juin à 19 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M TELLIER Alain, Maire, en suite de convocation en date du 23 juin 2015, dont un exemplaire a fait l objet d un affichage à la mairie. Présents : M TELLIER Alain; Mme MASSART Maïté; M BRUGE Alain; M WIMEZ Joël; Mme GOUGET Gaëlle; M VASSELLE Jules ; M VASSELLE Laurent; M BRUGE Nicolas; M CALLEWAERT Gilles; Mme LOEULLIER Marine. Absents excusés : Mme THOREL Valérie; Mme MOREIRA Mildrede ; Mme DEBUYSER Murielle. Absents: M HEM Michel ; M BRUGE Jacques Procurations : Mme DEBUYSER Murielle a donné procuration à M CALLEWAERT Gilles. I-DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LOEULLIER Marine est désignée secrétaire de séance. II PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 22 MAI 2015: adopté à l unanimité par les membres présents. III- PRESENTATION DES COMPTES 2014 PAR MONSIEUR LE PERCEPTEUR Les données du compte de gestion ont été analysées et comparées aux autres communes de même taille. Les dépenses de fonctionnement augmentent plus rapidement que les recettes ( %) sous l influence d une augmentation de l ensemble des catégories de charges. La CAF (capacité d autofinancement) diminue de 25.95% en 2014 mais reste suffisante pour couvrir le remboursement de la dette. La commune n est pas dans une situation inquiétante mais nous devons rester vigilants car les dotations baissent et les charges augmentent. IV- DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT L agence de l eau nous informe de la transformation de l avance en subvention pour les conventions n (rue d Ecques 1 ère partie) et (rue du stade, du marais et des sapins) Les crédits n étant pas prévus et afin de passer les écritures, il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit : Investissement Chapitre 041 montant Dépenses Recettes Après en avoir délibéré, et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M Le Maire à effectuer cette modification budgétaire.

2 V- PRESENTATION DE DIFFERENTS DEVIS M le Maire présente les devis reçus : Devis de «la boite à rideaux» AVELIN, pour la pose de stores à la mairie et de rideaux ou stores à la salle polyvalente Mairie : Stores avec pose TTC sans pose TTC Salle polyvalente : Rideaux sur rail pose avec ébrasement : avec pose TTC sans pose TTC Rideaux sur rail pose de face : avec pose TTC sans pose TTC Stores rouleau avec pose TTC sans pose TTC Après délibération, le conseil municipal à 9 voix pour dont une procuration et 2 abstentions est favorable à l installation de stores rouleau à la salle polyvalente pour un montant de TTC. 2 stores lamelles au secrétariat seront installés pour un montant de (la pose étant offerte). Entretien des espaces verts M le Maire soumet aux membres du conseil municipal les différentes possibilités pour réaliser la tonte des espaces verts : réalisation par une entreprise ou acquisition d un tracteur tondeuse Devis de Campagne services pour la tonte des espaces verts de la commune : chapelle m², rond-point m², salle des fêtes m² Option 1 : 12 tontes avec ramassage et évacuation des déchets (non soumis à la TVA) Option 2 : 12 tontes avec ramassage et mise en dépôt sur site prévu sur la commune (non soumis à la TVA) Devis tracteur tondeuse : Autoportée Oléo Mac coupe de 1.25 mètres 23 ch montant HT Autoportée Oléo Mac coupe de 105 mètres 20 ch montant HT Autoportée Oléo Mac coupe de 105 mètres 16 ch montant HT Autoportée Husqvarna coupe de 1.07 mètres 20 ch montant HT Tondeuse professionnelle Oléo Mac GX 160 pro montant HT Devis Taille haies : non rentré Mme Massart souhaite que l on recrute un contrat aidé ou que l on fasse intervenir une entreprise ponctuellement. M le Maire propose de recontacter M Leleu pour le contrat aidé. Le sujet sera revu lors de la prochaine réunion.

3 VI- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : DELIBERATION SUR L ATTRIBUTION D UNE SOMME POUR L ASSOCIATION FAMILIALE. M le Maire informe l assemblée du renouvellement du contrat enfance jeunesse pour une période allant du 1 er janvier 2014 au 31 décembre Cette convention définit les modalités d intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse. M le Maire explique que cette prestation peut être reversée à l Association Familiale car c est elle qui gère le centre aéré et les différents petits centres durant les vacances scolaires. Nous devons recevoir une somme de la part de la Caisse d Allocations Familiales pour l année M le Maire propose de reverser à l Association Familiale de Quiestède sous forme de subvention (N imputation : 6574) Après délibération et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à effectuer le mandatement de la somme de sur le compte de l Association Familiale de Quiestède N imputation : QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES : 1 - VENTE DES TABLES Suite à l achat de nouvelles tables plus légères et pratiques pour les diverses manifestations à la salle des sports, M le Maire propose de mettre en vente les anciennes tables. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, DECIDE : - De VENDRE les petites tables au prix de 10 et les grandes tables au prix de REDEVANCE SALLE DES SPORTS POUR LES ASSOCIATIONS M le Maire rappelle les tarifs appliqués en 2014 Redevance salle des sports pour les associations : USQ : 450 QTT : 150 TWIRLING : 90 Après délibération et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de conserver les mêmes tarifs qu en PROJET DE DECLASSEMENT RD195 E1 AU DOMAINE COMMUNAL M le Maire donne lecture du dossier établi par la Maison du Département Aménagement Durable de l Audomarois suite à la rencontre du 04 juin versions sont proposées : -1 ) Aménagement du carrefour et remise en état de la RD 195 E 1 (rue du Pont à Ham) -2 ) Aménagement du carrefour et création d un chemin piétonnier rue du Pont à Ham. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Approuve le principe de déclassement de la RD195 E1 d une distance de 700 m dans le domaine public communal. - Rend effectif le classement après réalisation par le département du Pas de Calais des travaux suivants : Aménagement du carrefour et remise en état de la RD 195 E 1 (rue du Pont à Ham) Les travaux seront réalisés à la charge du département. La réalisation du chemin piétonnier rue du Pont à Ham est à la charge de la commune et éligible à une demande de subventions.

4 - Autorise M le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l exécution de la présente délibération. - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Invitation au mariage de Thibault Volpoet. - Cinéma en plein Air le 14 août 2015 Salle polyvalente. - L esquisse du panneau pour la vente des terrains est en cours de réalisation. - Les travaux d assainissement commencent le lundi 06 juillet 2015 sur la rue de Roquetoire pendant un mois. L arrêté sera fait par la MDI. - Inauguration du chemin de randonnée au marais: date à déterminer (voir le jour de la ducasse) - Contrôle des extincteurs : un devis sera demandé auprès de Groupama - Le prochain Forum de l emploi se déroulera à Quiestède. - Réunion avec la mission locale le vendredi 10 juillet 2015 à 18 heures en mairie. - Le chauffe-eau de l école est à remplacer. - Assainissement : il n y aura pas de réunion publique mais un tract sera distribué avec toutes les informations utiles et des infos détaillées sur la facturation. - Les membres de la commission école ont assisté au dernier conseil d école. La scolarisation des enfants de 2 ans est soulevée. Après réflexion, il est souhaitable qu ils intègrent l école. Un avis favorable est donné. - Une remarque est faite sur l état de vétusté et l insécurité de l habitation 1 rue de la Morande. Des travaux vont avoir lieu sur le site de la Morande. Il est indispensable d assurer la sécurité des personnes travaillant à proximité. Les membres du conseil municipal sollicitent et autorisent Monsieur le Maire à prendre un arrêté de péril imminent dans les plus bref délais.un courrier sera envoyé au propriétaire. Fin de séance à 21 heures 50 minutes A. TELLIER M. MASSART A.BRUGE J.WIMEZ G. GOUGET V.THOREL J. VASSELLE J.BRUGE ////////////// /////////////// M.HEM L. VASSELLE N. BRUGE G. CALLEWAERT /////////// M. MOREIRA M. LOEULLIER M. DEBUYSER

5 //////////////// à G Callewaert