Conseil d administration du 13 décembre 2013 NOTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil d administration du 13 décembre 2013 NOTE"

Transcription

1

2 Conseil d administration du 13 décembre 2013 NOTE sur la refonte du régime indemnitaire des personnels titulaires de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé (BIATSS) La démarche de refonte du régime indemnitaire a fait l objet de discussions, depuis environ un an et demi. Un groupe de travail a été mis en place, destiné à analyser les dispositifs de primes existants et à présenter les demandes des représentants du personnel. A l issue de ces échanges, il est ressorti que la demande principale portait sur l harmonisation des régimes indemnitaires entre les filières administratives et techniques et par voie de conséquence sur un alignement de la filière technique sur la filière administrative, cette dernière étant plus favorable aux agents. Sur cette base, la direction générale des services et la DRH ont travaillé à mettre en place un dispositif permettant de satisfaire à cette forte demande des représentants du personnel, dans le respect de la réglementation afférente aux primes existantes. I. Les objectifs de la refonte du régime indemnitaire : La direction de l Ecole a ainsi souhaité mettre en place un cadre général, ayant vocation à répondre à l ensemble des objectifs suivants : - L alignement et donc la revalorisation des montants de primes de la filière technique sur les montants de primes de la filière administrative ; - Une volonté d améliorer sensiblement le montant des primes, afin, d une part, de revaloriser une composante de la rémunération des personnel et, d autre part, de rendre plus attractive l ENS Cachan ; - Le respect de la réglementation relative à la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS), à l indemnité d administration et de technicité (IAT) et à la prime de fonction et de résultat (PFR) ; réglementation qui prévoit explicitement un principe de modulation desdites primes; - Une modulation mise en œuvre chaque année et composée d une part fixe mensuelle, déjà revalorisée par rapport aux montants de primes actuels pour la filière technique et d une part variable attribuée en une seule fois en fin d année définie, selon les résultats et l engagement professionnel des agents ; - Un principe de modulation simple et homogène applicable à l ensemble des primes en vigueur, pour assurer une meilleure lisibilité du dispositif et une équité de traitement entre les agents (échelle de valeur en quatre : «Amélioration souhaitée» ; «Satisfaisant» ; «Très satisfaisant» et «Exceptionnel») ; - La prise en compte de l avantage en nature conféré par le logement de fonction, pour l ensemble des filières, avec un abattement de 50% prévu uniquement sur le montant de la part variable, après évaluation ; - La reconnaissance des fonctions d encadrement pour les catégories A (IGE) et A+ (IGR), quelque soit la filière. II. La base réglementaire du nouveau dispositif : Les décrets et arrêtés liés aux trois primes précitées prévoient systématiquement des montants plafonds qui ne peuvent être dépassés, ou sous certaines conditions limitatives en termes d effectifs. Or, ces montants plafonds constituent un frein important pour tendre vers l alignement des régimes, notamment s agissant de la PPRS.

3 De fait, ces plafonds contraignent et limitent l ENS en matière de revalorisation et d harmonisation des montants avec la filière administrative. La direction de l ENS a donc proposé de procéder à cette revalorisation et à cet alignement de l ensemble des catégories sur la filière administrative, au travers d un seul et unique dispositif indemnitaire, relevant de l article L du Code de l Education précité. Cet article dispose que «le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'établissement, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. ( ) Le conseil d'administration peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la rémunération des personnels.» Cette disposition permet ainsi au Conseil d administration de mettre en place un dispositif indemnitaire permettant d améliorer la situation des agents, tout en respectant l esprit des textes des primes actuellement en vigueur à l ENS (PPRS, IAT, PFR, ITDIIS, IFTS, NBI). Ainsi, l ensemble des agents des filières administratives et techniques se verront régis par un dispositif unique de prime et des montants de base identiques entre filières, à corps et grades équivalents, qui varieront selon une modulation préétablie et objectivée dans ses critères d attribution. Ce dispositif facilitera également sa lisibilité par les personnels et la communication qui doit l entourer. Enfin, le III. La mise en œuvre du nouveau dispositif : Si la part fixe de la prime a vocation à rester stable tant qu il n y a pas de changement de fonction, puisque définie au regard du corps et du grade, la part variable, elle, a vocation à être modulée chaque année, en fonction des critères suivants : - Les résultats de l agent, qui correspondent à la mesure de l atteinte des objectifs qui lui ont été fixés sur l année ; - L environnement du poste de travail, qui permet d identifier les facteurs qui ont pu impacter le bon déroulement de l activité de l agent sur l année (Ex. très forts enjeux, situation d urgence, réorganisation, contraintes réglementaires nouvelles, surcharge de travail, etc.) ; - Le niveau d engagement professionnel de l agent, qui correspond à son niveau d investissement dans ses activités sur la période considérée (Ex. réactivité, force de proposition, volontariat, etc.). L échelle d évaluation permettant de mesurer les critères définis ci-dessus est unique et s applique à l ensemble des agents. Il s agit d une échelle de valeurs en quatre points : - Niveau 1 : «amélioration souhaitée». Ce niveau désigne une attente au regard des résultats, par rapport à des objectifs qui n ont pas été totalement atteints ou très partiellement atteints dans un environnement dit favorable. Cette évaluation se traduit par un niveau de prime correspondant au versement de la part fixe uniquement et ne donne donc pas lieu au versement d une part variable en fin d année. - Niveau 2 : «Satisfaisant». Ce niveau désigne la situation normale d un agent ayant atteint l ensemble de ses objectifs dans un environnement dit favorable, ou éventuellement le cas d un agent n ayant rempli que partiellement ses objectifs, mais dans un environnement particulièrement complexe. Cette évaluation se traduit par un niveau de prime correspondant au versement de la part fixe, ainsi qu au versement d une part variable en décembre, équivalente à 100% du montant de base de la prime de l ENS. - Niveau 3 : «Très satisfaisant». Ce niveau désigne un agent ayant rempli tous ses objectifs, dans un environnement particulièrement complexe, ou avec une charge de travail ou une responsabilité exceptionnelle sur la période donnée.

4 Cette évaluation se traduit par un niveau de prime correspondant au versement de la part fixe, ainsi qu au versement d une part variable en décembre, équivalente à 110% du montant de base de la prime de l ENS. - Niveau 4 : «Exceptionnel». Ce niveau permet de valoriser des situations particulières, liées à un corps et grade ne correspondant pas à la nature et aux responsabilités des fonctions occupées (Ex. poste de directeur). Il permet également de traiter dans un dispositif unique la compensation de la NBI, de sorte à n avoir qu une seule grille indemnitaire, recouvrant l ensemble des situations des agents de l ENS, en lieu et place d un dispositif composé de 5 primes et indemnités distinctes : la PPRS, l IAT, la PFR, la NBI et la prime ENS Cachan pour compenser les écarts. Ce niveau se traduit par des montants maximums fixés pour chaque grade. Compte tenu de cette modulation, il sera fait un récapitulatif des critères utilisés et de montants attribués, qui sera présenté chaque année au Comité technique. Afin de s assurer du respect des plafonds fixés et de l enveloppe budgétaire allouée aux primes, les propositions des entités feront l objet d une consolidation à l échelle de l ENS et, le cas échéant, d un arbitrage de la Présidence. Les résultats de cet arbitrage seront ensuite communiqués en retour aux entités au moment de la paie de décembre, afin d en assurer la communication aux agents concernés. Depuis la rentrée de septembre 2013, le comité technique s est réuni trois fois sur le sujet et les discussions avec les membres de cette instance ont donné lieu à un certain nombre d ajustements du dispositif proposé, permettant d aboutir à un accord entre l administration et les représentants du personnel. Il est donc proposé au conseil d administration d approuver le nouveau régime indemnitaire des personnels titulaires de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé (BIATSS) tel que décliné dans le projet de décision joint à la présente note et ses 2 tableaux annexes (l un pour les personnels logés, l autre pour les personnels non logés). Le comité technique a donné un avis favorable à ce dispositif lors du comité technique du 9 décembre 2013.

5 Projet de décision Le Président de l Ecole Normale Supérieure de Cachan VU L article L du code de l Education ; VU Le décret n du 5 janvier relatif à l Ecole Normale Supérieure de Cachan, accordant le bénéfice des responsabilités et compétences élargies, notamment en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines ; VU L avis du Comité Technique en date des 4 et 22 novembre 2013 ; VU L avis du Conseil d Administration dans sa séance du 13 décembre 2013 ; Article 1 er : Décide L ENS de Cachan met en place un dispositif indemnitaire propre à l établissement, consistant en l attribution d une prime liée à l investissement collectif et individuel, au bénéfice de l ensemble des personnels titulaires de l Etablissement. Article 2 : Sont éligibles au présent dispositif les personnels titulaires en activité à l ENS Cachan et ayant été nommés au cours de l année civile considérée, au prorata de leur temps de présence sur l année et de leur quotité de temps de travail. Article 3 : La mise en place de ce dispositif indemnitaire se fait par référence à des montants répartis par corps et grades, conformément aux deux tableaux annexés à la présente décision. Cette prime est constituée d une part fixe, versée mensuellement et d une part variable, versée annuellement au mois de décembre de l année considérée. Article 4 : Elle a ainsi vocation à se substituer aux divers dispositifs prévus par la réglementation en vigueur en termes de PPRS, IAT, PFR, IFTS, ITDIIS et NBI. La mise en œuvre de ce régime indemnitaire prend effet rétroactivement à la date du 1 er janvier 2013, au prorata du temps de présence des agents et au regard des montants déjà perçus au titre des anciens dispositifs de primes précités et appliqués au cours de l exercice Article 5 : Une indemnité complémentaire pourra être attribuée, sur la seule décision du Président de l ENS, aux personnels occupant des emplois fonctionnels et l emploi de conservateur de bibliothèque, auquel est actuellement rattachée l indemnité spéciale des conservateurs de bibliothèque

6 Article 6 : Lorsque l application du nouveau dispositif indemnitaire, pour les personnels en fonction à l ENS au cours de l exercice 2013, engendre une perte du niveau mensuel des primes détenues par un agent, le montant mensuel de ses précédentes primes, sous réserve de continuer d exercer les fonctions y ouvrant droit et en dehors de la prime de fin d année attribuée au mérite, lui est maintenu à titre personnel en part fixe mensuelle. En outre, peuvent émarger à la part variable exceptionnelle, les agents pour lesquels le niveau de compétences, d expertise, d encadrement et/ou de charge particulière est spécifiquement reconnu et apprécié comme tel par le Président et la directrice générale des services de l ENS Cachan. Article 7 : Un bilan relatif à l attribution de la présente prime est présenté chaque année au Comité Technique. Article 8 : La Directrice générale des services est chargée de l exécution de la présente décision. Fait à Cachan, le xxxx Le Président de L Ecole Normale Supérieure de Cachan Pierre-Paul ZALIO

7 Dispositif de prime de l'ens Cachan Fondements du nouveau dispositif : article L du code de l'education - L'harmonisation des montants entre les filières techniques et administratives - Une construction sur la base des régimes de primes existants à l'ens Cachan (PPRS, IAT, PFR) - Une modulation telle que prévue réglementairement pour les primes existantes (PPRS, IAT, PFR) - Une modulation grâce à une échelle de valeur en 4 points : Amélioration souhaitée, Satisfaisant, Très satisfaisant, Exceptionnel - Une modulation sur une valeur en exceptionnel, basée sur des montants maximums, de sorte à compenser notamment la NBI - Une reconnaissance des fonctions d'encadrement pour les catégories A et A + ANNEXE N 1 à la décision relative au régime indemnitaire de l'ens Cachan Grade Montants mensuels PPRS, IAT, PFR actuels à temps plein primes annuels actuels base mensuels ENS proposés à temps plein base annuels proposés Part fixe (PF) annuelle 75%, 80%, 85%* PF mensuelle Part variable théorique annuelle PV amélioration souhaitée Total PF+PV AS PV satisfaisant (100% PV) total PF + PV S (100%) PV très satisfaisant (110% PV) total PF + PV TS (110%) total PF + PV EXC max Plafond de référence PFR et IAT IGRHC encad IGR HC IGR1 encad IGR 1C IGR2 encad IGR 2C APDAENES encad APDAENES IGEHC encad IGE HC IGE1 encad IGE 1C IGE2 encad IGE 2C ADAENES encad ADAENES ASI INFIRMIERE CN TECH CE TECH CS TECH CN SAENES CE SAENES CS SAENES CN BIBLI AST SPEC CE BIBLI AST SPEC CS BIBLI AST SPEC CN ADT P ADT P ADT 1C ADT 2C ADJA PR ADJA PR ADJA 1CL ADJA 2 CL ATEC PR ATEC 1CL ATEC 2CL MAG 1CL MAG 2CL Coût total prévisionnel (y compris agents logés) :

8 Dispositif de prime de l'ens Cachan Fondements du nouveau dispositif : article L du code de l'education - L'harmonisation des montants entre les filières techniques et administratives - Une construction sur la base des régimes de primes existants à l'ens Cachan (PPRS, IAT, PFR) - Une modulation telle que prévue réglementairement pour les primes existantes (PPRS, IAT, PFR) - Une modulation grâce à une échelle de valeur en 4 points : Amélioration souhaitée, Satisfaisant, Très satisfaisant, Exceptionnel - Une modulation sur une valeur en exceptionnel, basée sur des montants maximums, de sorte à compenser notamment la NBI - Une reconnaissance des fonctions d'encadrement pour les catégories A et A + AGENTS TITULAIRES LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE Grade Montants mensuels PPRS, IAT, PFR actuels à temps plein primes annuels actuels base mensuels ENS proposés à temps plein ANNEXE N 2 a la décision relative au régime indemnitaire de l'ens Cachan base annuels proposés Part fixe (PF) annuelle PF mensuelle 75%, 80%, 85%* Part variable théorique annuelle PV amélioration souhaitée Total PF+PV AS PV satisfaisant (100% PV) avec abattement de 50% total PF + PV S PV très satisfaisant (110% PV) avec abattement de 50% total PF + PV TS total PF + PV EXC IGRHC encad IGR HC IGR1 encad IGR 1C IGR2 encad IGR 2C APDAENES encad APDAENES IGEHC encad IGE HC IGE1 encad IGE 1C IGE2 encad IGE 2C ADAENES encad ADAENES ASI INFIRMIERE CN TECH CE TECH CS TECH CN SAENES CE SAENES CS SAENES CN BIBLI AST SPEC CE BIBLI AST SPEC CS BIBLI AST SPEC CN ADT P ADT P ADT 1C ADT 2C ADJA PR ADJA PR ADJA 1CL ADJA 2 CL ATEC PR ATEC 1CL ATEC 2CL MAG 1CL MAG 2CL Plafond de référence PFR et IAT

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014

Plus en détail

Prime de service et de rendement (P.S.R.)

Prime de service et de rendement (P.S.R.) Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret

Plus en détail

CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX A) DEFINITION DU REGIME INDEMNITAIRE Le régime indemnitaire est constitué par l ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

NOR : RDFF1427139C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d Etat chargé du budget

NOR : RDFF1427139C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d Etat chargé du budget RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire

Plus en détail

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout

Plus en détail

Explicatif du bulletin de paie APHP

Explicatif du bulletin de paie APHP Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière

Plus en détail

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Sylvie FRANCOIS OBJET : 2013 de la. la gestion. Destinataires. Tous services. Contact. Date de validité. Tél : Fax : E-mail : A partir du 1 - AVENANT

Sylvie FRANCOIS OBJET : 2013 de la. la gestion. Destinataires. Tous services. Contact. Date de validité. Tél : Fax : E-mail : A partir du 1 - AVENANT Direction des Ressources Humainess et des Relations Sociales Economie RH et ressources Destinataires Tous services Contact Correspondants RH Métiers Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1

Plus en détail

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE 2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 Mai 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 Mai 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 Mai 2015 L'an deux mil quinze, le dix-huit mai, à dix-neuf heures, le Conseil légalement convoqué s est réuni à la Mairie de BEAUMONT EN VERON, sous la présidence de

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D

Plus en détail

Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-660 29/07/2015. Dossier suivi par : Isabelle CENZATO, Martine CASTERAN, Laëtitia COTTEREAU, Sandrine HUTTE

Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-660 29/07/2015. Dossier suivi par : Isabelle CENZATO, Martine CASTERAN, Laëtitia COTTEREAU, Sandrine HUTTE Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières Bureau du Pilote National de la Paie 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP Dossier suivi par : Isabelle CENZATO,

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service

Plus en détail

Circulaire ministérielle n 10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Circulaire ministérielle n 10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. COMPTE EPARGNE TEMPS Note d'information N 2010-15 du 6 septembre 2010 COMPTE EPARGNE TEMPS REFERENCE : Décret n 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 :

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Situation antérieure et obligations prochaines www.semaphores.fr Situation antérieure à la

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

Comparaison des politiques de remboursement de frais

Comparaison des politiques de remboursement de frais Comparaison des politiques de remboursement de frais 354 Que ce soit sur la procédure d avance de frais, l assurance des véhicules, le recours à la location ou la valorisation des sur-temps, les dispositions

Plus en détail

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre

Plus en détail

Archives départementales de Maine-et-Loire 106, rue de Frémur 49000 ANGERS

Archives départementales de Maine-et-Loire 106, rue de Frémur 49000 ANGERS Intitulé du poste Directeur-adjoint Direction DSSDP Intitulé du métier de référence* Archiviste Service Nom, prénom du titulaire du poste (s'il est déjà en poste) *: case remplie uniquement par la DRH

Plus en détail

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées

Plus en détail

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006 LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte

Plus en détail

Annexe I Préconisation pour le travail sur écran

Annexe I Préconisation pour le travail sur écran ANNEXES I Annexe I Préconisation pour le travail sur écran Aucun texte réglementaire ne régit précisément les temps de pause par rapport au travail sur écran ; toutefois, conformément au Décret du 14 mai

Plus en détail

PROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE

PROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE PROFIL DE POSTE BAP : CORPS : NATURE : SPÉCIALITÉ : E ITRF Externe IGR 2, Chef de projet développement ÉTABLISSEMENT : Rectorat SERVICE : VILLE : SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

DOUANES EDITORIAL. Chers collègues,

DOUANES EDITORIAL. Chers collègues, DOUANES EDITORIAL Chers collègues, Vous trouverez ci-joint un numéro spécial du GABELOU consacré au dossier de la réforme des retraites, en espérant que celui ci vous permettra de mieux comprendre ce problème

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

Paris, 16 janvier 2015. Le Directeur Général des Finances Publiques

Paris, 16 janvier 2015. Le Directeur Général des Finances Publiques DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSSOURCES HUMAINES Sous-direction de l encadrement et des relations sociales Bureau RH1A 120 rue de bercy - Teledoc 749 75572 PARIS cedex 12 Affaire

Plus en détail

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic

Plus en détail

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l application du règlement CRC n 2002-09 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

La loi sur la mobilité des fonctionnaires

La loi sur la mobilité des fonctionnaires MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources

Plus en détail

Titre. Portage salarial : mesures transitoires. Objet CIRCULAIRE N 2014-31 DU 22 DECEMBRE 2014. Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE

Titre. Portage salarial : mesures transitoires. Objet CIRCULAIRE N 2014-31 DU 22 DECEMBRE 2014. Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE CIRCULAIRE N 2014-31 DU 22 DECEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE Titre Portage salarial : mesures transitoires Objet Décision du Bureau de l Unédic du 16 décembre 2014 relative aux

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE NEODeS - Passage de la phase 1 à la phase 2 Éléments de référence pour assurer la continuité Page 1 Sommaire 1. La relation employeur salarié... 3 2. Le positionnement du

Plus en détail

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE

Plus en détail

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A. SERVICES ADMINISTRATIFS : 1, Place Henry Levy B.P. 10080-67016 STRASBOURG CEDEX SIEGE SOCIAL : 61, AVENUE D IENA 75116 PARIS CODE ISIN : FR0000064180 Strasbourg le 23

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux

Plus en détail

LA REFORME DES PRESCRIPTIONS CIVILES

LA REFORME DES PRESCRIPTIONS CIVILES LA REFORME DES PRESCRIPTIONS CIVILES Plus de 250 régimes de prescription différents selon la cour de cassation, des délais souvent inadaptés, des points de départ différents, des divergences importantes

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l enseignement supérieur

Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l enseignement supérieur Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l enseignement supérieur La direction générale des ressources humaines est sollicitée régulièrement sur les incidences

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 73 DU 27 JUILLET 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 H-3-09 INSTRUCTION DU 24 JUILLET 2009 IMPOT SUR LES SOCIETES. DISPOSITIONS PARTICULIERES. REGIME FISCAL

Plus en détail

Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique

Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire

Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Eléments de calendrier 1. Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012 Rapport de M. François

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

COMPTE RENDU D ENTRETIEN PROFESSIONNEL

COMPTE RENDU D ENTRETIEN PROFESSIONNEL Collectivité COMPTE RENDU D ENTRETIEN PROFESSIONNEL Décret n 2010-716 du 29 juin 2010 CATEGORIE B - ANNÉE.. IDENTITÉ/SITUATION ADMINISTRATIVE Nom Prénom : Date de naissance : Grade : Catégorie hiérarchique

Plus en détail

www.energie-mediateur.fr Paris, le 10 octobre 2012 Dossier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.XX Courriel : recommandations@energie-mediateur.

www.energie-mediateur.fr Paris, le 10 octobre 2012 Dossier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.XX Courriel : recommandations@energie-mediateur. Paris, le 10 octobre 2012 Dossier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.XX Courriel : recommandations@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recommandation : 2012-1805 Objet : Recommandation du médiateur

Plus en détail

SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.

SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du

Plus en détail

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE I.- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE L assurance vieillesse n a été instituée pour l ensemble des salariés qu en 1953 ; avant cette date, quelques corporations

Plus en détail

Allocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière

Allocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière Royaume du Maroc المملكة المغربية Direction du Trésor et des finances Extérieures مديرية الخزينة و المالية الخارجية Allocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010

Plus en détail

Références : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013

Références : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013 Paris, le 17 novembre 2014 Le Président de l université Pierre et Marie Curie à Mesdames, Messieurs les Enseignants-Chercheurs, Mesdames, Messieurs les Enseignants Objet : Campagne 2014 d attribution des

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1

REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1 RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6

Plus en détail

Les éléments constitutifs d une grille d évaluation

Les éléments constitutifs d une grille d évaluation Compte rendu du l atelier «évaluation et performance» Le 12 septembre 2011 Etaient présents Marie France PUCHE, directrice de l emploi au Cdg59 Matyas GRAUX, chargé de prospective emploi au Cdg59 Arnaud

Plus en détail

REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE. 11 & 12 mai 2015

REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE. 11 & 12 mai 2015 REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE 11 & 12 mai 2015 2 L agent comptable L agent comptable exerce ses fonctions conformément aux règles fixées par le décret n 2012-1246

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES

Plus en détail

Rappel sur les bases de données

Rappel sur les bases de données Rappel sur les bases de données 1) Généralités 1.1 Base de données et système de gestion de base de donnés: définitions Une base de données est un ensemble de données stockées de manière structurée permettant

Plus en détail

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles

Plus en détail

(LIPP-V), 22 2000 18 2004 (D

(LIPP-V), 22 2000 18 2004 (D objet 4 Loi modifiant la loi du 22 septembre 2000 sur l imposition des personnes physiques Détermination du revenu net Calcul de l impôt et rabais d impôt Compensation des effets de la progression à froid

Plus en détail

L apport d escm dans la mise en œuvre de Centres de Services Partagés (CSP) -

L apport d escm dans la mise en œuvre de Centres de Services Partagés (CSP) - Association Française pour la promotion des bonnes pratiques de sourcing escm. L apport d escm dans la mise en œuvre de Centres de Services Partagés (CSP) - Logica Business Consulting Benoît LEBOUCHER

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

Prise en charge de te le phones mobiles, smartphones, tablettes et autres appareils mobiles par la DIT

Prise en charge de te le phones mobiles, smartphones, tablettes et autres appareils mobiles par la DIT Prise en charge de te le phones mobiles, smartphones, tablettes et autres appareils mobiles par la DIT Directive 053 1 Introduction La direction des services IT de l Université (DIT) a traditionnellement

Plus en détail

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques

Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/09-448-571 du 26/01/2009 DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET INDEMNISATION DES JOURS EPARGNES Destinataires : Messieurs

Plus en détail

Association pour l Expérimentation de Nouvelles Structures d Accueil Pour Exclus (E.N.S.A.P.E.)

Association pour l Expérimentation de Nouvelles Structures d Accueil Pour Exclus (E.N.S.A.P.E.) TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE PARIS REPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX N 07.041 PRESIDENT/RAPPORTEUR : Monsieur LEVY COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : Madame LARSONNIER SEANCE

Plus en détail

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité

Plus en détail

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003.

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. La loi n 2003-775 constitue une réforme importante pour la retraite des professeurs agrégés. Certains points restent imprécis

Plus en détail

Assurance Maladie. Le développement de la Chirurgie ambulatoire par la MSAP et les incitations tarifaires

Assurance Maladie. Le développement de la Chirurgie ambulatoire par la MSAP et les incitations tarifaires Assurance Maladie Le développement de la Chirurgie ambulatoire par la MSAP et les incitations tarifaires 1. LA MSAP Principe Les textes Les gestes retenus Bilan MSAP 2011 2. LES MESURES TARIFAIRES INCITATIVES

Plus en détail

- 1/15 - NOR : MFPF1221534C

- 1/15 - NOR : MFPF1221534C - 1/15 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire relative aux modalités d application du décret n 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l appréciation

Plus en détail

OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF

OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF 1- Conditions d éligibilité aux avantages tarifaires bancaires Etre salarié sous contrat à durée indéterminée à la CEIDF, après validation de la période d essai.

Plus en détail

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles

Plus en détail