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1 Marietta KARAMANLI Education, La réforme des rythmes scolaires

2 La problématique des rythmes scolaires (1) Dans les années 1960 : 40 semaines de cours 2008 : 24 semaines de cours Nos voisins européens n'ont pas beaucoup plus d'heures de classe : ils les répartissent sur 180 à 200 jours contre environ 140 en France

3 La problématique des rythmes scolaires (2) Les heures de classe ne se valent pas toutes La première demi-heure de la matinée est peu productive : les élèves se réveillent, se mettent en train Les capacités d'attention des enfants de 6-8 ans sont de l'ordre de 3,30 heures à 4 heures dans une journée Elles augmentent avec l'âge, et se situent autour de 5 heures par jour à 12 ans

4 La réforme des rythmes scolaires : une comparaison internationale par les jours / année (source Ministère de l Education Nationale)

5 La réforme des rythmes scolaires : une comparaison internationale par les jours / semaine (source Ministère de l Education Nationale)

6 La réforme des rythmes scolaires : l analyse des experts Selon les scientifiques spécialistes des rythmes de l enfant cette concentration du temps est : inadaptée préjudiciable aux apprentissages source de fatigue et de difficultés scolaires.

7 La réforme des rythmes scolaires : la base réglementaire de la réforme Le décret relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires du 24 janvier 2013 étalement des 24 heures d enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.

8 La réforme des rythmes scolaires : les développements La loi pour la refondation prévoit que les activités périscolaires complémentaire du service public de l éducation peuvent être organisées dans le cadre d un projet éducatif territorial (PEDT). Le PEDT est élaboré à l initiative de la collectivité territoriale et associe à celle-ci l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l éducation

9 Le financement de la réforme (1) Création d un fonds spécifique pour accompagner l organisation d activités périscolaires par les communes Fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes, notamment celles du mercredi matin et à en proposer de nouvelles. Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève.

10 Le financement de la réforme (2) Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros par élève au total pour l année scolaire Elles bénéficieront à nouveau du fonds l année suivante, à hauteur de 45 euros par élève Parmi les communes ayant choisi de reporter l application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève.

11 Un premier bilan quantitatif (1) communes ont mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013 Près de 1/5 ème des écoliers bénéficie de nouveaux emplois du temps Une grande majorité des communes a opté pour un retour au mercredi matin travaillé et non au samedi matin

12 Un premier bilan quantitatif (2) Le plus souvent il y a allègement uniforme de chaque journée de classe, du lundi au vendredi inclus Moins fréquemment il y a raccourcissement sur une ou deux demi-journées, de façon à dégager une plage horaire plus importante pour les activités périscolaires

13 Un premier bilan quantitatif (3) L'aide financière octroyée aux communes, via l'etat et la branche famille, atteindra 103 euros par enfant la première année 143 euros par enfant pour les collectivités en difficulté ou en milieu rural (éligibles à la Dotation de solidarité urbaine ou rurale-cible) Les associations d'élus ont estimé un coût de la réforme à 150 euros par enfant et par an.

14 Mes propositions La mise en œuvre des activités périscolaires fait l objet d une évaluation (acquis) Est envisagée à la suite d un premier bilan la possibilité d une participation des enseignants et des enseignants en formation à leur conception, leur encadrement et leur mise en œuvre Cette participation donne lieu à une reconnaissance dans leur service à la suite des négociations ouvertes avec les organisations représentatives.

15 En guise de conclusion provisoire John Maynard Keynes «La difficulté n est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d échapper aux idées anciennes.»

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