Sommaire. Le mécénat: définition - caractéristiques avantages fiscaux. La fondation Lenval en 5mn37sec

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1 Programme Mécénat

2 Sommaire Le mécénat: définition - caractéristiques avantages fiscaux La fondation Lenval en 5mn37sec Pourquoi un partenariat avec la fondation Lenval? Planning 2016 des évènements Programme et contreparties Contact!

3 Le mécénat Définition Définition: Le mécénat est le moteur du partenariat entre l'entreprise et la société civile «Le mécénat est le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l exercice d activités présentant un intérêt général.» (article 238 bis du C.G.I.) La notion de mécénat, même s il autorise les contreparties, suppose une «disproportion marquée» entre les sommes données et la valorisation que l on peut en retirer, que celle-ci soit d image ou de ventes. Le mécénat consiste donc pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.

4 Le mécénat Caractéristiques > Ouvert à toute entreprise assujettie à l impôt (IS et IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, agricoles ou non commerciaux) L organisme bénéficiaire doit être d intérêt général Avoir une gestion désintéressée Ne pas réaliser d opérations lucratives Ne pas profiter à un cercle restreint de personnes Exercer une activité en France

5 Le mécénat Avantages fiscaux Les opérations relevant de ce régime fiscale sont celles par lesquelles une entreprise fait un don sans recevoir une contrepartie significative directe ou indirecte, qu il s agisse d un don financier, d un don en nature de produits ou de services ou de mise à disposition de salariés Montant déductible: 60% du montant du don, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes Déductible de l'is ou de l IR dû Lorsque les dons dépassent le plafond de 0,5%, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants (article 238 bis du CGI)

6 Le mécénat Avantages fiscaux Les contreparties en terme de communication: Elles sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement Elles se concrétisent par : Diffusion de l image de l entreprise sur les supports de communication Accès privilégié aux manifestations (entrées offertes, ) Mises à disposition d espaces Exemple: Une PME Chiffre d affaires = Don : 0,5 % du CA = Réduction d impôt = Coût Réel = Contrepartie : Invitation gratuite au spectacle dont l entreprise est mécène Contrepartie (maximum 25% de , soit ) : Invitation gratuite pour les clients et salariés 100 places à 25 la place

7 Le mécénat Avantages fiscaux Défiscalisation relative au mécénat financier Don simple : reçu fiscal à obtenir auprès de l organisme bénéficiaire et défiscalisation de 60% du montant du don Produit partagé (opération par laquelle une entreprise s engage à verser à un organisme à but non lucratif une partie des résultats de la vente d'un produit ou d un service au profit d'une cause d'intérêt général) : défiscalisation à condition que le bénéficiaire ne fasse aucune promotion pour l entreprise partageant ses produits Programme de fidélité (une entreprise offre à ses clients la possibilité de transformer tout ou partie de leurs points de fidélité en don financier au profit d une action choisie par l entreprise ou par le client parmi différentes causes retenues par l entreprise) : seul le client pouvant être considéré comme donateur, peut en théorie recevoir un reçu fiscal

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9 Pourquoi la fondation Lenval? Vous avez, des adolescents; Vos salariés ont, des adolescents; Vos collègues, vos amis ont, des adolescents... La SANTE de nos enfants, c'est aussi notre avenir... Vous partagez nos VALEURS: COMPETENCE, INTEGRITE, DIVERSITE, TRAVAIL D'EQUIPE, FORMATION

10 Pourquoi la fondation Lenval? Un outil de communication et de stratégie RSE notoriété Cohésion sociale au sein de l'entreprise (team building) Les Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval en quelques chiffres clefs (données 2014): Médecine Chirurgie Obstétrique Odontologie : lits et places séjours pour journées passages aux urgences actes en consultation interventions au bloc actes sur des plateaux techniques Psychiatrie : lits et places journées d hospitalisation actes en Centres médicopsychologiques

11 Les événements caritatifs en 2015

12 Planning 2016 Evénements mars/avril Campagne d appel aux dons avril Journée européenne des droits des patients JUIN: OUVERTURE NOUVEAU SITE WEB (blog santé, accès Patients, annuaire des servvices) sept Journée de la Puériculture Niçoise Journée Niçoise de la Pédiatrie Gala des Dames de Lenval (fin Novembre) JAN FEV/MAR AVRIL MAI-AOUT SEPT/OCT NOV/DEC 15 janvier Petit-déjeuner des donateurs Samedi 2 avril Journée Mondiale de Sensibilisation à l autisme 28 juin 100 minutes de la pédiatrie 7 juin Concert Caritatif Privé Café Zimmermann Sept journée nationale de la Mort Subite du nourrisson Journée de la sécurité des patients (fin novembre) 20 novembre Journée Internationale des Droits de l'enfant Journées int'les Évènements SANTE Evénements culturels et/ou caritatifs

13 Planning 2016 Inbound marketing NOUVEAU SITE WEB (1 er semestre 2016: rubrique «Nos partenaires») facebook.com/fondationlenval > Outil de communication GP >Appel aux dons Chaîne Youtube > Outil de communication GP Page LinkedIn > Groupe expert > Outil de communication Experts Santé > Infos médicales, liens articles blog Blog Santé > Outil de communication Experts/GP >Infos médicales, infos projets

14 Programme Mécénat Témoignage: «Il est important pour mon entreprise de pouvoir aider à une cause humaine : c est la responsabilité sociétale de Stratège. Lenval me touche particulièrement car je suis maman de deux enfants. Je suis sensible au bien-être et à la santé. J ai choisi d aider Lenval parce que c est une fondation avec un ancrage local très fort et qui a une réputation irréprochable Je sais concrètement à quoi sont destinés mes dons Mes clients Notaires sont eux aussi sensibles et attachés à cette grande cause. Je suis très fière de porter le message auprès de mes clients.» Anne Queneutte, Stratège sarl Copain Soit après déductions fiscales Ami Soit après déductions fiscales Ami fidèle Soit après déductions fiscales Meilleur ami Soit après déductions fiscales

15 Programme Mécénat

16 Programme et contreparties Devenir Mécène Copain 3K Ami 5K Ami fidèle 10K Meilleur ami 20K Plaque à l'entrée (HPNCL) (engagement de 3 années consécutives) X Participation événements (voir Planning) 1 au choix 2 au choix CONTREPARTIES D'IMAGES Mention sur la Brochure de présentation de la fondation Lenval Mention sur le site Internet lenval.org (janvier 2016) X X X X X X X Mention sur les Réseaux sociaux X X X Cartes de Vœux «fondation Lenval» X Mention sur communiqué de presse 1 au choix 2 au choix Mention sur dossier de presse (3-5 par an) 1 au choix 2 au choix

17 Programme et contreparties Devenir Mécène Copain 3K Ami 5K Ami fidèle 10K Meilleur ami 20K Invitations Gala des Dames de Lenval 1 table CONTREPARTIES DE RELATIONS PUBLIQUES Invitations Concert Caritatif Places Course du Carnaval (février 2017) 6 Invitations (valable pour 2 personnes) 8 Invitations (valable pour 2 personnes) 20 places 50 places CONTREPARTIES SANTE (doit représenter 85% du montant du don financier) Financement matériel médical Financement bien-être de l'enfant Financement Recherche X X X X X X X X X X X X

18 SANTE Matériel médical (devis disponibles sur demande) Services Intitulés Matériels Montants ( ) BLOC FIBROSCOPE (Réservé campagne appel aux dons mars 2016) COLOSCOPE GASTROSCOPE BRONCHOSCOPE MICROSCOPE ORL TABLE OPERATION OPH CHAMP VISUEL ORL TABLE DE CS MODULE EUROPA SCOPE POUR 3EME SALLE DE SOINS SCOPE POUR 3EME SALLE DE SOINS MED HOSPIT 4 SCOPEX2 SALLE DE SOIN MED HOSPIT 5 MONITEUR PNI SPO LEVE MALADE AVEC PESEE MED HOSPIT PROGRAMMEE SCOPE CENTRALISES X4 (total 17K ) REANIMATION IPV2C PERCUSSIONAIRE (Réservés pour Concert Caritatif 16 juin 2016) SCOPE DE TRANSPORT DEBIMETE ELECTRONIQUE POUR NO URGENCES SCOPE MINDRAY IPM 9800 SECT MEDECINE 4 500

19 SANTE Bien-être (devis disponibles sur demande) Services Intitulés Matériels Montants ( ) Pouponnière Structure Jeux pour la cour de récréation (Réservé pour «les Balles Blanches» mai 2016) Hôpital de jour de pédopsychiatrie Mobilier 3 256

20 SANTE Recherche (compléments d informations disponibles sur demande) - PREVENTION DU HANDICAP CEREBRAL DE L ENFANT TRAUMATISE SEVERE PRIS EN CHARGE AUX URGENCES PEDIATRIQUES EVALUATION DE L'INHOMOGENEITE VENTILATOIRE CHEZ LES ENFANTS D AGE PRE-SCOLAIRE ATTEINTS DE MUCOVISCIDOSE, D ASTHME OU DE SEQUELLES DE PREMATURITE: COMPARAISON DE LA PERTINANCE DE 3 TECHNIQUES D EXPLORATION SUR TROIS ANNEES

21 Directrice du Développement et de la Communication: