Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion. Déclarations Uniques d Embauche au 31 décembre 2006
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- Bruno St-Hilaire
- il y a 7 ans
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1 Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion Déclarations Uniques d Embauche au 31 décembre 6 Pôle Statistique Régional Urssaf LanguedocRoussillon/CGSS La Réunion Avril 7
2 Déclarations Préalables A l Embauche et Déclarations Uniques d Embauche Au delà de leur mission première de lutte contre le travail dissimulé, les bases de déclarations préalables à l embauche constituent une source importante d informations en termes de flux d embauches pour les Urssaf et CGSS, les tutelles et les partenaires. La mise à disposition depuis fin 3, au sein de l infoservice national, de la base de données nationale CEDRE (Centralisation des Déclarations Relatives à l Embauche), enrichie à partir du référentiel EPURE transmis par l INSEE, permet d affiner sensiblement l analyse des flux d embauche sur les bassins d emploi. En outre, cette base permettra à l avenir de conserver un historique des données sur cinq années. x DPAE : dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la Déclaration Préalable à l Embauche (DPAE) est un dispositif national obligatoire depuis septembre Tout employeur, du secteur privé ou du secteur public, dont le salarié relève du Régime Général de Sécurité Sociale, doit adresser cette déclaration à l Urssaf, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail prévu. Sont exclus les particuliers employeurs de personnel de maison (garde d enfants, aide à domicile ), les stagiaires avec convention de stage, les vendeurs à domicile, les salariés dont l embauche est réalisée à l étranger. Sont également exclus les salariés rattachés à des régimes spéciaux (Mines, Banque de France ) x et DUE : depuis 1996, la Déclaration Unique d Embauche (DUE) vise à simplifier les démarches administratives des employeurs. Elle est transmise à l Urssaf de la circonscription géographique dont relève l établissement et regroupe plusieurs formalités parmi lesquelles la DPAE. Ces déclarations sont effectuées préalablement à l embauche et peuvent n être qu une intention d emploi, sans être suivie d une embauche réelle du salarié dans l entreprise. Dans ce cas, l Urssaf annule la DPAE lorsqu elle en est informée. Par ailleurs, la déclaration est la même pour toutes les intentions d embauche, quel que soit la durée du contrat (de seulement une heure à une embauche en CDI). Ceci explique le volume important de DPAE réalisées dans certains secteurs d activités qui ont recours à des contrats de courte durée tels que l intérim, les services auxiliaires de transport, les activités récréatives, culturelles et sportives. x Champ de l analyse : elle couvre l ensemble des DUE faites par les établissements implantés dans le département de La Réunion, hors champ agricole, et enregistrées par la CGSS. Le recensement est effectué à partir de la date d embauche fournie par l employeur. Pôle Statistique Régional 1 04/7 des Urssaf du LanguedocRoussillon et de la CGSS de La Réunion
3 x Ventilation par activité : les déclarations des entreprises intérimaires (APE 745B) sont isolées dans l approche sectorielle car elles viendraient «gonfler» le volume de déclarations dans les services alors que ces missions bénéficient en réalité à des entreprises de l ensemble des secteurs : industriel, tertiaire etc Deux ventilations par activité sont présentées : les vingt secteurs les plus générateurs de DUE hors ETT au niveau le plus fin (NAF 700) et la ventilation exhaustive des DUE enregistrées par secteur agrégé (Nomenclature Economique de Synthèse en 36 postes). Les fortes évolutions observées sur certains secteurs d activité au niveau d un organisme (ex : Postes & Télécommunications) sont à interpréter avec prudence, pouvant provenir d une modification de la procédure déclarative de grosses entreprises multi Urssaf ou de leur enregistrement par l Urssaf. x Ventilation par commune : en enregistrant chaque embauche relevant du Régime Général, la CGSS dispose ainsi d indicateurs pertinents pour évaluer la dynamique en matière d emploi. Dans la mesure où toute l activité des intérimaires se reporte sur les entreprises de travail temporaire (ETT) et que ces déclarations ne sont pas toujours réalisées dans la commune d embauche des salariés, le secteur des entreprises de travail temporaire est exclu de l analyse géographique. Par ailleurs, lorsque le code commune INSEE n est pas renseigné, un second appariement est effectué à partir du code postal figurant sur la déclaration. Cette seconde étape permet d obtenir une répartition géographique quasi exhaustive des DUE enregistrées hors ETT. Pôle Statistique Régional 2 04/7 des Urssaf du LanguedocRoussillon et de la CGSS de La Réunion
4 Nombre de déclarations mensuelles d'embauches de personnel salarié en 6 dans le département de La Réunion janv06 févr06 mars06 avr06 mai06 juin06 juil06 août06 sept06 oct06 nov06 déc06 TOTAL Nombre Stucture 8,2% 8,8% 8,3% 7,5% 8,1% 7,9% 8,5% 8,4% 8,4% 9,2% 8,5% 8,1% % Nombre d'établissements déclarants janv06 févr06 mars06 avr06 mai06 juin06 juil06 août06 sept06 oct06 nov06 déc06 Moyenne annuelle Mode de déclaration des DUE 6 Nb total de Fax Courrier Minitel EDI Web décl Courrier 5% Minitel 7% 8% Total Structure % 49,2% 5,5% 7,4% 0,0% 8,5% 29,5% Fax 50% Web 30% CSR LanguedocRoussillon et CGSS La Réunion 3 04/7
5 Evolution des déclarations d'embauches dans le département de La Réunion Année 6 Hors ETT ETT Ensemble Mois d'embauche 5 6 Evolution 5 6 Evolution 5 6 Evolution Janvier ,7% ,5% ,8% Février ,2% ,7% ,1% Mars ,0% ,1% ,8% Avril ,9% ,1% ,2% Mai ,8% ,0% ,9% Juin ,0% ,0% ,4% Juillet ,2% ,2% ,6% Août ,5% ,9% ,4% Septembre ,5% ,4% ,9% Octobre ,2% ,1% ,2% Novembre ,4% ,9% ,7% Décembre ,6% ,1% ,0% TOTAL ,4% ,8% ,7% Ventilation des déclarations d'embauches par tranche d'âge Hors E.T.T Entreprises de Travail Temporaire 60 ans et ans et ans et ans et ind. 258 ind. 25 CSR LanguedocRoussillon et CGSS La Réunion 4 04/7
6 Secteurs d'activité les plus générateurs de DUE hors ETT à La Réunion en 6 APE Secteurs d'activité Nb déclarations Part de l'ensemble des DUE hors ETT Evolution A Sélection et mise à disposition de personnel 7 6,3% 235,4% 452V Travaux de maçonnerie générale ,5% 10,6% 913E Organisations associatives n.c.a ,2% 38,4% 551A Hôtels touristiques avec restaurant ,7% 40,4% 751A Administration publique générale ,6% 20,0% 851A Activités hospitalières ,2% 4,2% 553A Restauration de type traditionnel ,2% 9,4% 746Z Enquêtes et sécurité ,1% 6,5% 923A Activités artistiques ,0% 26,9% 802A Enseignement secondaire général ,0% 111,3% 452B Construction de bâtiments divers ,8% 23,9% 521F Hypermarchés ,7% 28,7% 747Z Activités de nettoyage ,5% 47,6% 452A Construction de maisons individuelles ,3% 8,9% 748K Services annexes à la production ,3% 88,4% 451A Terrassements divers, démolition ,3% 16,8% 853K Autres formes d'action sociale ,3% 29,0% 524C Commerce de détail d'habillement ,2% 13,2% 602L Transports routiers de marchandises de proximité ,2% 40,1% 751E Tutelle des activités économiques ,2% 67,6% Total des 20 secteurs les + représentés hors ETT ,7% Principaux secteurs selon le nb de DUE Evolution annuelle du nb des DUE Sélection et mise à dispositio 7 Sélection et mise à dispositio 235% Travaux de maçonnerie générale Enseignement secondaire généra 111% Organisations associatives n.c Services annexes à la producti 88% Hôtels touristiques avec resta Activités de nettoyage 48% Administration publique généra Transports routiers de marchan 40% Activités hospitalières Organisations associatives n.c 38% Restauration de type tradition Autres formes d'action sociale 29% Enquêtes et sécurité Hypermarchés 29% Activités artistiques Activités artistiques 27% Enseignement secondaire généra Construction de bâtiments dive 24% Construction de bâtiments dive Terrassements divers, démoliti 17% Hypermarchés Commerce de détail d'habilleme 13% Activités de nettoyage Travaux de maçonnerie générale 11% Construction de maisons indivi Restauration de type tradition 9% Services annexes à la producti Construction de maisons indivi 9% Terrassements divers, démoliti Enquêtes et sécurité 7% Autres formes d'action sociale Activités hospitalières 4% Commerce de détail d'habilleme Administration publique généra 20% Transports routiers de marchan Hôtels touristiques avec resta 40% Tutelle des activités économiq Tutelle des activités économiq 68% CSR LanguedocRoussillon et CGSS La Réunion 5 04/7
7 Répartition des déclarations d'embauches par activité économique en 6 Département de la Réunion nes36 Secteurs d'activité Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL 6 Structure Evolut 56 A0 Agriculture, sylviculture, peche ,9% +7% B0 Industries agricoles et alimentaires ,2% +9% C1 Habillement, cuir ,0% +17% C2 Edition, imprimerie, reproduction ,6% 30% C3 Pharmacie, parfumerie et entretien ,0% +14% C4 Industries des equipements du foyer ,3% +5% D0 Industrie automobile ,0% 8% E1 Construction navale, aeronautique et ferroviaire ,0% +48% Industrie E2 Industries des equipements mecaniques ,8% +18% E3 Industries des equipements electriques et ,1% +29% electroniques F1 Industries des produits mineraux ,3% +37% F2 Industrie textile ,0% +18% F3 Industries du bois et du papier ,2% 2% F4 Chimie, caoutchouc, plastiques ,1% +6% F5 Metallurgie et transformation des metaux ,2% +43% F6 Industries des composants electriques et electroniques ,0% +42% G2 Eau, gaz, electricite ,1% +8% H0 Construction ,5% +12% J1 Commerce et reparations automobiles ,2% +0% J2 Commerce de gros ,3% 4% J3 Commerce de detail, reparations ,0% +12% K0 Transports ,5% +37% L0 Activites financieres ,5% +15% M0 Activites immobilieres ,7% 8% N1 Postes et telecommunications ,4% 23% Tertiaire N2 Conseil et assistance ,2% 0% N3 Services personnels ,4% +66% N4 Recherche et developpement ,0% 18% P1 Hotels et restaurants ,8% 24% P2 Activites recreatives, culturelles et sportives ,1% +21% P3 Services personnels et domestiques ,5% +3% Q1 Education ,1% +1% Q2 Sante, action sociale ,0% +12% R1 Administration publique ,7% 39% R2 Activites associatives et extraterritoriales ,8% +37% Z9 Inconnue ,1% +31% Total DUE hors Intérim ,4% +6,4% B Entreprises de Travail Temporaire ,6% +15,8% Total Général DUE % CSR LanguedocRoussillon et CGSS La Réunion 6 04/7
8 Répartition mensuelle des DUE par activité économique à La Réunion en Industries agricoles et alim. Construction Part des DUE : 1,2% Evol : 9% Part des DUE : 7,5% Evol : 12% Commerce de gros Commerce de détail et réparat Part des DUE : 1,3% Evol : 4% Part des DUE : 5% Evol : 12% Transports Postes & télécommunications Part des DUE : 2,5% Evol : 37% Part des DUE : 0,4% Evol : 23% Conseil Services personnels Part des DUE : 2,2% Evol : 0% Part des DUE : 6,4% Evol : 66% CSR LanguedocRoussillon et CGSS La Réunion 7 04/7
9 Répartition mensuelle des DUE par activité économique à La Réunion en Hotels et restaurants Activités recréatives, cult. & sport Part des DUE : 4,8% Evol : 24% Part des DUE : 3,1% Evol : 21% Education Santé, action sociale Part des DUE : 2,1% Evol : 1% Part des DUE : 4% Evol : 12% Administration publique Activités associatives extraterritoriales Part des DUE : 2,7% Evol : 39% Part des DUE : 2,8% Evol : 37% Total DUE hors ETT Entreprises de Travail Temporaire 0 0 Part des DUE : 52,4% Evol : 6,4% Part des DUE : 47,6% Evol : 15,8% CSR LanguedocRoussillon et CGSS La Réunion 8 04/7
10 Répartition des déclarations d'embauches hors ETT par commune en 6 Département de La Réunion Commune TOTAL 6 % % cumulé Evol SAINTDENIS ,6% 34,6% +6,7% SAINTPAUL ,0% 47,6% 21,3% LE PORT ,8% 58,4% +20,9% SAINTPIERRE ,1% 67,4% +17,3% LE TAMPON ,9% 73,3% +9,3% SAINTLOUIS ,3% 77,7% +42,5% SAINTANDRE ,5% 81,1% +25,9% LA POSSESSION ,1% 84,3% +12,5% SAINTEMARIE ,8% 87,1% +4,8% SAINTBENOIT ,6% 89,7% 0,3% SAINTLEU ,1% 91,8% 22,2% SAINTJOSEPH ,8% 93,6% 1,6% SAINTESUZANNE ,6% 95,2% 3,6% L' ETANGSALE ,3% 96,5% +1,1% PETITEILE ,5% 97,0% 48,3% BRASPANON ,5% 97,6% 13,7% LES AVIRONS ,4% 97,9% 36,1% CILAOS ,4% 98,3% +15,6% LES TROISBASSINS ,4% 98,7% 7,6% SALAZIE ,3% 99,0% +28,2% SAINTEROSE ,3% 99,3% 11,7% LA PLAINEDES ,3% 99,6% +7,7% PALMISTES ENTREDEUX ,2% 99,8% 3,0% SAINTPHILIPPE ,2% % 1,7% Total hors ETT % +3,4% Répartition des DUE hors ETT par commune Evolution 56 des DUE hors ETT par commune 4.6% SAINTESUZANNE LE PORT SAINTDENIS SAINTEMARIE LA POSSESSION SAINTANDRE SAINTPAUL TROISBASSINS SALAZIE BRASPANON SAINTBENOIT CILAOS PLAINE DES PALMISTES SAINTLEU SAINTEROSE ENTREDEUX SAINTLOUIS LE TAMPON LES AVIRONS ETANGSALE SAINTPIERRE PETITEILE SAINTJOSEPH SAINTPHILIPPE CSR LanguedocRoussillon et CGSS La Réunion 9 04/7
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