Note de conjoncture sur le Logement dans le Gard

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1 Direction Départementale Février 2014 des Territoires et de la Mer du Gard Service de l'observation Territoriale, PREFET DU GARD de l'urbanisme et des Risques Note de conjoncture sur le Logement dans le Gard Bilan 2013 Dans ses vœux à la presse le 21 janvier 2014, Madame Cécile Duflot, ministre de l égalité des territoires et du logement, a renouvelé l'objectif gouvernemental de production de logements par an dont logements sociaux. Objectif d autant plus ambitieux que les crises financière et immobilière qui bousculent les économies nationale et mondiale depuis quatre ans n épargnent pas le secteur de la construction neuve et, par là, de la production du logement. En 2013, les chiffres nationaux sont encore loin de l ambitieux objectif : logements produits, soit 5 % de moins qu en Mais le constat n est pas récent : la Ministre le rappelle : «depuis 30 ans, seules trois années ont vu dépasser les logements mis en chantier». Localement, la région Languedoc- Roussillon comme le département du Gard partagent ce constat. A partir des dernières statistiques publiées, la présente note de conjoncture procède à une analyse détaillée des chiffres de la construction au niveau local à fin décembre Le bilan et les évolutions du nombre de logements autorisés dans le Gard sont détaillés par EPCI. Logements autorisés dans le Gard : la tendance à la baisse se poursuit en 2013 Les chiffres de la construction du nombre de logements autorisés 1 confirment la tendance baissière générale (tableau 1). Sur l année 2013, logements ont été autorisés à construire dans le Gard contre l'année précédente. Le recul enregistré est de l ordre de -11,6 %. Le Languedoc-Roussillon enregistre le même fléchissement que la France entière (-12,6 %), légèrement plus défavorable que sur le Gard. Nombre de logements autorisés Gard ,6% Languedoc-Roussillon ,6% France entière ,6% Tableau 1 : Logements autorisés dans le Gard au cours des trois dernières années et évolution 1 Les chiffres publiés dans ce document sont issus de la base de données Sit@del2 qui rassemble les informations relatives aux autorisations de construire (permis délivrés) et aux mises en chantier transmises par les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) et par les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui sont services instructeurs. Ils sont exprimés en date de prise en compte, c est à dire à la date à laquelle l événement (autorisation, ouverture de chantier, annulation, etc.) est enregistré dans la base de données Sit@del2. 1/7

2 3 ème et 4 ème trimestres 2013, les plus bas depuis 2008 En 2013, deux trimestres consécutifs de baisse ont conduit à un 3 ème trimestre marquant le niveau le plus bas depuis 2008 avec seulement 740 logements autorisés, soit moins de la moitié des logements autorisés au 3 ème trimestre 2012 (1 533). Le graphique de l'évolution trimestrielle du nombre de logements autorisés (en base 100 depuis 2008, mis à jour dans la publication trimestrielle " Conjoncture des Territoires " de la DDTM du Gard), illustre une amélioration des résultats du 4ème trimestre 2013 par rapport aux chiffres du trimestre précédent. Au 4 ème 2013, logements ont été autorisés dans le Gard, en léger retrait (-4,4 %) par rapport au 4 ème trimestre 2012 (1 173). Même si cette diminution est modeste, il s'agit du 4 ème trimestre le plus bas depuis A titre de comparaison, au 4 ème trimestre 2008, le Gard comptabilisait 510 logements autorisés de plus à la même période (1 631). Gard en base 100 LR en base T log T log. Figure 1 : Evolution trimestrielle du nombre de logements autorisés depuis 2008 Seules les autorisations sur le bâti existant progressent Sur la période comparée, tous les segments du logement sont en baisse dans le Gard (tableau 2), à l exception de la construction de logements sur le bâti existant qui progresse de 7,3 %. Toutefois, cette catégorie ne constitue que 16 % de l'ensemble des logements autorisés en 2013 contre 84 % pour la construction neuve, qui décline de -14 %. Parmi les logements individuels, les logements individuels groupés (-11,7 %) qui représente un peu moins du tiers des logements individuels, baissent plus fortement que les logements individuels seuls (-6,5 %). 136 logements en résidence (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, pour touristes, etc...) ont été autorisés en 2013 contre 371 en 2012 (-63 %). Nombre de logements autorisés GARD 1- Ensem ble des logem ents (=2+3) - construction neuve ,6% -14,5% - bâtiment existant 2- logem ents ordinaires - dont collectifs - dont individuels. individuels purs. individuels groupés ,3% -7,9% -7,2% -8,2% -6,5% -11,7% 3- logem ents en résidence ,3% Tableau 2 : Logements autorisés dans le Gard par nature de projet au cours des trois dernières années et évolution 2/7

3 Les chiffres précédents distinguent construction neuve (bâtiment totalement nouveau) et construction sur existant (bâtiment s appuyant sur une partie existante comme des transformations de locaux en logements ou la construction de logement attenant au bâtiment existant). Les chiffres suivants portent sur le nombre total de logements répartis en logements ordinaires et logements en résidence. Au sein des logements ordinaires, on distingue les logements individuels (purs et groupés) et les logements collectifs. Les logements en résidences se caractérisent par la fourniture de services individualisés (de loisirs, de restauration, de soins ou autres) en sus du gîte. Les foyers et les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs ne sont pas classés dans les logements mais dans les locaux d hébergement. Comme en 2012, les autorisations à construire de logements individuels sont en recul. Cette tendance était prévisible au regard de la baisse du nombre de permis de construire (toutes autorisations confondues) reçus par les Services d'aménagement Territoriaux de la DDTM du Gard au cours des derniers trimestres : permis déposés en 2012 contre en 2013, en déclin de presque -30 %. Les logements autorisés par EPCI suivent la même tendance avec des disparités Sur la période comparée, une majorité d EPCI enregistre une baisse du nombre de logements autorisés. Les plus forts reculs (supérieurs à -40 %) concernent les Communautés de Communes du Pays Grand Combien, du Pays d Uzès, des Cévennes Gangeoises et Suménoises ainsi que les communes gardoises de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon ou encore la CC de Cèze Cévennes. Nombre de logements autorisés CA du Grand Alès en Cévennes ,6% CA du Grand Avignon (com m unes du Gard) ,4% CA Gard Rhodanien ,5% CA Nîm es Métropole ,3% CC Beaucaire Terre d'argence CC Causses Aigoual Cévennes Terre Solidaire CC de Cèze-Cévennes ,6% ,7% ,5% CC de Petite Cam argue ,3% CC des Cévennes Gangeoises et Sum énoises ,2% CC des Hautes Cévennes ,5% CC du Pays Grand Com bien ,1% CC du Pays de Som m ières CC du Pays Viganais CC du Piém ont Cévennol ,1% ,6% ,4% CC du Pont du Gard ,5% CC de la Côte du Rhône Gardoise ,0% CC Leins Gardonnenque CC Pays d'uzès CC Rhôny Vistre Vidourle ,0% ,3% ,6% CC Terre de Cam argue ,9% CC Vivre en Cévennes ,6% Gard ,6% Tableau 3 : Logements autorisés dans les intercommunalités du Gard au cours des trois dernières années et évolution Nota : afin d'établir des comparaisons, les chiffres du logement sont calculés sur les périmètres actuels du Schéma Départemental de l'intercommunalité dans le Gard. Les résultats renseignés concernent uniquement les communes gardoises des EPCI. 3/7

4 La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole ainsi que quatre Communautés de Communes font exception et voient leur nombre de logements autorisés progresser sur la période comparée. Le Pays de Sommières avec +141 % se situe en première position. Les évolutions sont également positives sur les CC Rhôny Vistre Vidourle, Terre de Camargue et Leins-Gardonnenque. La dynamique du nombre de logements autorisés dans ces Communautés de Communes confirme l'attractivité de ces territoires où le taux de variation de la population en moyenne annuelle se situe autour de 3 % sur les vingt dernières années. L'étude prospective Omphale 2 réalisée par l'insee en 2013 pour le compte de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole montre une baisse de la population des communes de l'agglomération au profit des intercommunalités périphériques à l intérieur du SCoT du Sud du Gard. Pour autant, le besoin reste fort et le nombre de logements autorisés en 2013 sur Nîmes Métropole montre une légère augmentation de l'ordre de +5 % par rapport à Nîmes Métropole concentre 1/3 du nombre total de logements autorisés sur le département du Gard. Evolution 2013/2012 du nombre de logements autorisés par EPCI 2 L'étude propective Omphale basée sur un choix de scénario retenu par les élus du territoire, identifie un besoin de à résidences principales d'ici à 2030 lié essentiellement à l'augmentation de la population (mais aussi au phénomène de décohabitation ainsi qu'au vieillissement de la population). 4/7

5 Les logements commencés dans le Gard en légère augmentation par rapport à 2012 Dans le Gard, près de logements ont été mis en chantier en 2013, à comparer avec les 4900 logements autorisés en Le nombre de logements commencés (tableau 4) progresse de 4,2 % par rapport à l'année 2012 (3.308 logements). En comparaison, au niveau de la France entière et de la région Languedoc- Roussillon, pour la même période, le nombre de logements commencés recule légèrement (-4,2 % et -3,7 %). Nombre de logements commencés Gard ,2% LR ,7% France entière ,2% Tableau 4 : Logements commencés dans le Gard au cours des trois dernières années et évolution Au 4 ème trimestre 2013, 792 logements ont été mis en chantier dans le Gard. Le graphique suivant représente l évolution trimestrielle du nombre de logements commencés (base 100 en 2008). Le niveau le plus haut est intervenu au 2 ème trimestre 2008 avec logements commencés dans le Gard. Après deux années de fluctuations, un nouveau point haut est atteint au 1 er trimestre 2011 avec logements commencés. Depuis cette date, la tendance générale est baissière jusqu'au 1 er trimestre 2013 (685 logements) qui marque la première reprise après deux années de baisse régulière. Gard en base 100 LR en base T4 712 log T4 792 log. Figure 2 : Evolution trimestrielle du nombre de logements commencés (base 100 en 2008) 5/7

6 Si la construction neuve progresse légèrement sur la période comparée et pour l ensemble des logements (tableau 5), la construction de logements sur bâtiment existant chute de -18 %. Le nombre de logements collectifs commencés évolue favorablement, de même que les logements en résidence. Nombre de logements commencés GARD 1- Ensem ble des logem ents (=2+3) - construction neuve ,2% 7,4% - bâtiment existant 2- logem ents ordinaires ,8% -1,5% - dont collectifs - dont individuels. individuels purs ,8% -20,1% -17,2%. individuels groupés ,3% 3- logem ents en résidence ,0% Tableau 5 : Logements commencés dans le Gard par nature de projet au cours des trois dernières années et évolution Logements sociaux dans le Gard : un financement stable par rapport à 2012 Au plan national, avec logements financés en 2013 pour un objectif de construction fixé à logements locatifs sociaux par l'etat, l objectif n est pas encore atteint même s il est en hausse de 14 % par rapport à Un chiffre qui, pour la ministre du Logement, «témoigne que la politique volontariste de relance contra-cyclique engagée par le Gouvernement en faveur du logement social porte ses premiers fruits, et constitue un signal très positif» pour que soit atteint l objectif. Dans le Gard, le nombre de logements sociaux financés en 2013 est en légère augmentation par rapport à 2012, avec 803 unités. Production de LLS par délégataire de compétence Evolution 2011/2012 Evolution 2012/2013 CA Nîmes Métropole % 93% CA Alès Agglomération % 46% Reste Gard (hors délégation) % -34% Gard % 2% Source : DDTM du Gard / SHC Tableau 6 : Logements Locatifs Sociaux (LLS) financés dans le Gard par délégataire de compétence au cours des trois dernières années L augmentation du nombre de logements sociaux financés en 2012 dans les territoires en dehors des délégations de compétence doit être relativisée au regard du fait que plus de la moitié des 529 logements financés (292 logements dont 201 à Bagnols sur Cèze et 91 à La Grand Combe) sont des logements proposés en acquisition/amélioration par les bailleurs sociaux. L'augmentation du nombre de logements sociaux financés entre 2011 et 2013 est donc significative. 6/7

7 La crise du logement est bien évidemment directement liée à la conjoncture économique, avec une situation difficile dans le Gard : taux de chômage en hausse (14,6 % au troisième trimestre 2013), faiblesse du pouvoir d achat, baisse des crédits et des aides publiques au secteur, fiscalité et coûts de construction en hausse. Le point positif est le soutien au marché par des taux d intérêt historiquement bas mais cela ne semble pas parvenir à contrebalancer et à lever les freins conjoncturels pour relancer le secteur du logement. Les mesures gouvernementales annoncées (baisse du taux de TVA pour le logement social, loi ALUR, mobilisation du foncier public) ont l ambition d initier la relance de cette activité et de participer à l atteinte du double objectif de logements construits chaque année, dont sociaux. Informations complémentaires sur : à lire également : - Repères Synthèse pour l'économie du Languedoc-Roussillon INSEE n 7 Octobre 2013 sur reg_id=1&ref_id= les fiches mensuelles départementales et régionales de conjoncture de la Cellule Economique BTP LR sur 7/7