Conduite d un diagnostic de territoire et assistance à l élaboration d un programme local de prévention

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1 SICTOM Issoire Brioude Conduite d un diagnostic de territoire et assistance à l élaboration d un programme local de prévention Phase 1 : Diagnostic du territoire Rapport de phase 1

2 vention SICTOM Issoire Brioude A SOMMAIRE 1.Introduction et objectif du rapport Contexte et enjeux Les objectifs de l étude La méthodologie 12 2.Diagnostic du territoire Profil socio-démographique et économique Etude comportementale Diagnostic déchets Analyse des gisements d évitement Les acteurs du territoire Les actions de prévention menées Les programmes d actions connexes Enseignements : bonnes pratiques et retours d expériences Synthèse : atouts et handicaps du territoire Conclusion : les enseignements en vue de l élaboration du programme Annexe 150

3 3 1.Introduction et objet du rapport vention SICTOM Issoire Brioude A

4 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.1 Contexte et enjeux Aujourd hui, la Prévention des déchets est tout à la fois nécessaire, voulue, soutenue et profitable. Nécessaire dans une logique de Développement Durable privilégiant le préventif au curatif et qui requiert, comme la prévention des déchets, une approche participative et partenariale. Voulue par l ensemble des évolutions réglementaires et institutionnelles récentes, de niveaux national et européen, Soutenue par les outils, notamment financiers, du dispositif appliquant le Grenelle de l Environnement en France. Profitable à l ensemble des acteurs d un territoire comme le SICTOM et c est d ailleurs la mise en exergue des bénéfices respectifs que ces acteurs peuvent en escompter, qui permettra de les mobiliser. Le SICTOM a contractualisé avec l ADEME en 2011 pour la mise en place d un programme local de prévention des déchets sur son territoire sur la période Le syndicat s engage à atteindre des objectifs concrets dans le délais de 5 ans, soit : 7% de réduction de la production d ordures ménagères et assimilées. 4

5 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.1 Contexte et enjeux Définition de la prévention des déchets La prévention de la production des déchets peut être définie comme l'ensemble des actions situées essentiellement avant l apparition même du déchet ou de sa prise en charge par un éliminateur visant à : Réduire les flux de déchets qui devraient être ainsi pris en charge, c est la prévention quantitative, il s agira d agir : sur le produit (allègement, miniaturisation, amélioration de la durabilité ou de la réparabilité, amélioration du coefficient volumique de l'emballage) ; c est la réduction à la source par la modification des comportements d'achat des acteurs : des particuliers, des collectivités ou des entreprises ; c est l évitement autour de l achat par le développement de la pratique de gestion domestique des déchets (notamment du compostage individuel) et le développement du réemploi ; c est l évitement de l abandon Réduire leur nocivité et/ou améliorer leur caractère valorisable, c est la prévention qualitative Les actions de prévention vont donc viser majoritairement les habitudes de consommation des particuliers et les pratiques de production et de gestion des entreprises, dans le but de diminuer la quantité de déchets générés. Les actions de prévention portent sur les étapes en amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité depuis l'extraction de la matière première jusqu'à la réutilisation et le réemploi. 5

6 6 1.INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.1 Contexte de la prévention déchets Définition de la prévention des déchets La prévention au sein du cycle de vie d un produit D après le Livre blanc sur la prévention des déchets, Francis CHALOT (FNE,2001) vention SICTOM Issoire Brioude A

7 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.1 Contexte et enjeux Enjeux et engagements pour le SICTOM L enjeu pour le SICTOM sera d intégrer le programme local de prévention des déchets dans la politique actuelle de gestion globale et durable des déchets en tenant compte des attentes des acteurs du territoire : les «citoyens consommateurs», les acteurs économiques, associations, fédérations, les administrations et les collectivités. Il s agira de mettre en place la politique de prévention de manière transversale, en amont de la politique actuelle de gestion et de tri des déchets. La politique de prévention, du fait de ces liens directs avec les comportements et la consommation, pourra également s inclure dans les politiques actuelles de développement durable déjà menées sur le territoire (Agenda 21, Plan Climat Territorial, ). La politique de prévention des déchets se traduit par une dynamique territoriale d animation autour d un objectif commun et par une mise en œuvre d actions diverses et variées par des acteurs qui n ont pas toujours l habitude de travailler ensemble. Le programme local de prévention du SICTOM gouvernance : pourra répondre à des enjeux environnementaux, économiques, sociaux et de Environnementaux : la prévention des déchets permet de réduire l utilisation des matières premières, donc une meilleure gestion des ressources naturelles. Économiques : une réduction des quantités de déchets à traiter ne peut que s accompagner d une réduction des coûts au niveau de la collecte, le traitement et la valorisation. La prévention peut aussi participer au dynamisme de l économie du territoire par une relocalisation des certaines activités. Sociaux : les actions de partenariat en matière de prévention des déchets menées avec les acteurs de la société civile permettent de créer une dynamique renforçant le lien social. La gouvernance : la mise en œuvre d un programme de prévention comprend la création de partenariats et l implication de toutes les parties prenantes : élus, populations, associations, collectivités, entreprises, 7

8 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.1 Contexte et enjeux Élaboration du programme local par le SIVOM La méthodologie de l ADEME propose, pour l élaboration d un programme local de prévention, de s appuyer sur 4 piliers méthodologiques : Piloter, Mobiliser, Programmer et Évaluer. Il est préconisé de développer en parallèle ces 4 axes par le porteur du programme, afin que l ensemble des actions menées convergent vers le résultat attendu. La réussite pour l élaboration et la mise en œuvre du programme local de prévention nécessite un portage politique du projet et une appropriation par l ensemble des élus de la démarche. L élu en charge devra s investir de façon continue afin de pouvoir communiquer sur les enjeux auprès des autres élus et les mobiliser autour de ce projet. En effet, la prévention des déchets est une remise en question de nos comportements et habitudes au quotidien, ce qui n est pas chose facile. La difficulté est de mobiliser les acteurs et sensibiliser les habitants à la prévention des déchets qui sort du domaine de la gestion des déchets et du tri sélectif. Cette appropriation est donc nécessaire par les élus, elle permettra une compréhension identique des élus des enjeux liés au futur programme et donc une facilitation pour son élaboration et lors de sa mise en œuvre à un niveau inférieur du SICTOM (EPCI, communes). Les actions étant mises en place au niveau local, la bonne compréhension des enjeux par les élus sera également indispensable à la cohérence de la nouvelle politique de la gestion et de prévention des déchets dans le cadre des autres politiques sectorielles. Le comité de pilotage du programme a été constitué dès le début de l étude, il est élargi aux acteurs du territoire. Le comité de pilotage élargi sera l occasion d évaluer la faisabilité des actions en concertation avec les acteurs concernés par la prévention (structures publiques, fédérations professionnelles, associations, chambres consulaires). Un élu référent a également été déterminé afin de piloter et porter le projet auprès des autres élus notamment. Le comité de pilotage s est réuni pour la 1 ère fois le 14 septembre Une formation des élus à la prévention des déchets a été réalisée lors du comité syndical du 5 octobre. 8

9 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.2 Les objectifs de l étude Le programme local de prévention sera réalisé en 2 temps dans le cadre de la mission : 1- Le diagnostic du territoire 2- L élaboration du programme et la programmation des actions La 3 ème étape consiste en la mise œuvre et le suivi du programme. Diagnostic Élaboration Atouts/faiblesses du territoire Identifier les gisements d évitements Mobiliser les acteurs Définir les actions possibles Définir les moyens Programmation Mise en œuvre Année 1 : Définition du programme Suivi Année 2 à 5 : Mise en œuvre et suivi

10 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.2 Les objectifs de l étude Étape 1 - Le diagnostic territorial, un outil incontournable Le diagnostic territorial est un préalable à l élaboration du programme. Il s agira de caractériser le territoire du SICTOM à travers divers éléments d observation afin de construire la stratégie d intervention en prenant en compte les caractéristiques locales. Il permettra de proposer des actions prioritaires sur le territoire résultant d une analyse du contexte. Ce diagnostic constitue la base pour l élaboration d un programme local de prévention. En effet, ce diagnostic compile une série d informations objectives qui permettent de caractériser le contexte territorial et d identifier les particularités de celui-ci par rapport à un territoire de référence (Région, France). Il est indispensable d appréhender cette étape afin de pouvoir définir une stratégie d action cohérente avec la réalité territoriale. Le diagnostic du territoire est : l État 0 qui servira de référence pour évaluer l impact de la politique de prévention développée dans le territoire. un outil de travail dynamique : les données utilisées pour l analyse du territoire sont dynamiques et susceptibles de varier dans le temps (densité de population, taux de collecte de piles, nombre d associations dédiées à la réutilisation de produits). Il est donc indispensable que le diagnostic soit alimenté avec de nouvelles informations tout au long de la mise en œuvre de la politique de prévention. un outil d aide à la décision : l ensemble des données recueillies dans le diagnostic doit permettre d identifier, valider, prioriser et organiser des actions de prévention avec un maximum d adaptation au territoire. Il est à noter que les données ne doivent pas être analysées individuellement mais que la vue d ensemble est indispensable à la réussite de la mission. Le croisement de toutes les données est donc indispensable pour établir un programme d actions cohérent. un outil de mobilisation : le diagnostic doit permettre d amorcer la mobilisation des acteurs sur le territoire du SICTOM en vue de leur participation à l étape suivante de l étude, l élaboration du programme local de prévention.

11 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.2 Les objectifs de l étude Étape 2 - L élaboration du programme et la programmation des actions L exploitation des données du diagnostic permettra d identifier les actions jugées comme prioritaires au regard des caractéristiques propres au territoire du SICTOM. Le SICTOM devra décider au cours de cette seconde phase de la stratégie à mettre en place sur le territoire : le programme d actions. Cette seconde étape est découpée en 2 phases. Phase 1 : L élaboration du programme Le croisement des données issues du diagnostic permet d identifier les solutions possibles et de les hiérarchiser selon des critères de notation définis par le comité de pilotage (qui peut être élargi à certains acteurs) et répondant aux enjeux principaux du territoire. Un objectif sera également de définir une stratégie de mobilisation de concertation des acteurs pour la mise en œuvre des actions. L élaboration de cette stratégie sera à réaliser en concertation avec les acteurs du territoire, notamment lors du comité de pilotage. Phase 2 : La programmation Cette étape de programmation consistera à définir très précisément les moyens nécessaires pour une mise en œuvre opérationnelle d un programme d actions dans une logique participative avec les acteurs. Il s agira également d élaborer une stratégie de communication et le dispositif d évaluation et de suivi du programme. Les actions retenues par le SICTOM seront structurées au sein du programme avec un planning prévisionnel de mise en œuvre détaillé (moyens, budgets associés, calendrier, responsables, acteurs, ) Des indicateurs de suivi du programme seront déterminés afin de vérifier l impact des actions dans un objectif de constante amélioration sur une période de 4 ans. 11

12 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.3 La méthodologie Les données utilisées En ce qui concerne le cadre méthodologique du diagnostic, GIRUS a décidé de suivre la méthodologie proposée par l ADEME. Le schéma suivant recueille l ensemble des données à compiler pour l élaboration d un diagnostic de territoire performant. Étude comportementale Profil socioéconomique Diagnostic déchets Enseignements : ratios et bonnes pratiques Croisement des données Atouts/handicaps ACTIONS / STRATEGIE Acteurs : partenaires et relais Actions de prévention menées Programmes d actions «connexes» Le croisement des données recueillies dans le diagnostic permettra de créer une grille de lecture «atouts/faiblesses» de l ensemble des données caractéristiques du territoire en matière de prévention des déchets. Cette grille de lecture permettra ensuite de guider le comité de pilotage pour le choix des actions dans l étape suivante.

13 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.3 La méthodologie Les données utilisées 1. Les données socio-économiques Il s agit d un ensemble de données qui permettent de caractériser le territoire sur le plan social, économique et démographique. Ces données proviennent pour la plupart de l INSEE et d autres organismes. Dans la mesure du possible, ces données sont comparées à des données nationales et régionales de façon à identifier les spécificités du territoire. Exemple : densité de population, taux de naissance par commune, revenu moyen par habitant, 2. Les données comportementales La réalisation d une enquête auprès de la population permet de compléter le diagnostic du territoire en enrichissant le dispositif d un portrait synthétique des attitudes et pratiques actuelles de prévention des déchets par les habitants et ainsi déceler à partir de leurs pratiques les potentialités d amélioration. Exemple : souhait d avoir un composteur, pratique en matière de remploi, présence du stop pub sur les boîtes, 3. Les données déchets Il s agit d identifier les gisements de déchets produits sur le territoire, leur quantité et les systèmes de collecte associés. Il s agit également de visualiser la tendance évolutive des différents flux ainsi que de comparer les performances actuelles à une référence nationale ou régionale. Ces données doivent permettre de déterminer des thématiques prioritaires. Exemple : taux de collecte du verre, performances de tri, quantité d ordures ménagères produites par habitant, 4. Les gisements d évitement Il s agit de ne plus raisonner en termes de production de déchets, mais en termes de consommation de produits. Cette analyse permet de recenser les gisements de déchets évitables et d identifier les thématiques (produits) prioritaires. Exemple : gisement de papier de bureau, textiles, déchets alimentaires,

14 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.3 La méthodologie Les données utilisées 5. Les acteurs, partenaires et relais Il s agit du répertoire des acteurs du territoire qui pourraient potentiellement être impliqués dans un programme local de prévention en tant que relais de communication ou partenaires d actions. Cette étape d identification a toute son importance à ce niveau d étude. Ce recensement aura pour finalité la création de la matrice «actions/acteurs» qui permet de lier les acteurs à des thématiques d actions de prévention. Exemple : associations de réparation/réutilisation, les artisans, les associations d éducation à l environnement, 6. État des lieux de la prévention Il s agit de repérer toutes les actions passées ou en cours, menées sur le territoire concerné et permettant de réduire les déchets. Ces actions pouvant être portées aussi bien par des acteurs publics que par des acteurs associatifs ou privés. Cette démarche permet d identifier les actions, déjà en place, qui pourraient être intégrées au programme d actions. Ce recensement est en lien avec l identification des acteurs. Exemple : actions de sensibilisation à l éco-consommation dans le territoire, opération STOP-PUB, 7. Les programmes d actions connexes Il s agit d identifier et de répertorier toutes les actions et politiques publiques qui peuvent offrir des opportunités de synergie pour le développement d actions de prévention au sein du territoire du SICTOM Exemple : Agenda21 départementale, Plan Climat Territorial, sensibilisation à la qualité de l eau du robinet 8. Les enseignements : ratios et bonnes pratiques Des ratios nationaux ou de bonnes pratiques observées dans d autres Régions ou au niveau européen permettent de mettre le travail local en perspective. Ces données ont l avantage de venir enrichir l étude et de réitérer des opérations de mesure coûteuses. Elles guideront également le comité de pilotage pour le choix des actions lors de l élaboration du programme. Exemple : MODECOM 2007, bilan national des foyers témoins, données ACR+,

15 vention SICTOM Issoire Brioude A INTRODUCTION ET OBJET DU RAPPORT 1.3 La méthodologie Un diagnostic partagé et participatif La méthodologie de l ADEME pour l élaboration des programmes locaux de prévention demande l implication des acteurs dès le démarrage du projet. Leur mobilisation en amont doit permettre d élargir la vision du territoire, de s adapter à ses particularités et de prioriser le choix des actions, afin d avoir une cohérence la plus proche des besoins du territoire. Le diagnostic sera alimenté par différents outils et vecteurs : La collecte des données disponibles auprès de différentes structures (INSEE, EPCI, ADEME, Chambres consulaires, CAF, ) Des enquêtes de proximité : des enquêtes auprès des communes et des habitants pour connaître leurs habitudes et comportements Une implication des élus dès le début de la mission par une formation à la prévention. En effet : ils connaissent particulièrement bien leur territoire et les enjeux associés, ils sont en contact direct avec les citoyens le portage politique du projet est essentiel, leur implication active est indispensable à la réussite du projet une appropriation du programme par les élus permettra de consolider le projet par de nouvelles idées et de faciliter la mise en œuvre sur le terrain L implication des acteurs : la réussite du programme dépendra fortement de la mobilisation et de la participation des acteurs. Il est primordial de les recenser dans une démarche participative afin de pouvoir : o les mobiliser en amont o les faire participer à l élaboration du PLP 15

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17 vention SICTOM Issoire Brioude A Profil socio-démographique et économique Objectifs et méthodologie Cette partie de l étude doit permettre de disposer d une connaissance précise et approfondie du territoire au regard des enjeux de la prévention. Il s agira de révéler un certain nombre de spécificités démographiques et socio-économiques qui permettront l identification des atouts et handicaps du territoire. Le profil du territoire dressé dans cette étape permettra d orienter le choix des actions à développer en vue de l élaboration d un programme local de prévention. Néanmoins, afin d appréhender parfaitement les possibilités d actions du SICTOM en termes de prévention déchets, il est absolument nécessaire de corréler les résultats de toutes les étapes du diagnostic territorial. Toutes les valeurs présentées dans cette phase du rapport sont issues des données INSEE disponibles. La base de la population est de habitants (population municipale), sur la base de la structure du SICTOM en 2011 avec les données INSEE de Dans le cas où ces données n étaient pas disponibles, les valeurs de 2007 et de 1999 ont été utilisées. Tous les aspects socio-économiques du SICTOM sont comparés à des données nationales, départementales et régionales de façon à pouvoir identifier les spécificités du territoire. Le profil du territoire détaille les données suivantes: Généralités La population La famille Le logement L emploi L entreprise

18 vention SICTOM Issoire Brioude A Profil socio-démographique et économique Présentation du SICTOM Le SICTOM Issoire-Brioude est un syndicat intercommunal à vocation multiple de collecte et de traitement qui se situe dans la Région Auvergne. Le SICTOM s étend sur 2 départements : Puy de Dôme et Haute Loire. En 2011, 5 communes sont sorties du territoire, et la commune de Lubilhac a rejoint le SICTOM, portant le nombre de communes à 146. Pour information, la population présentée ci-dessous est la population municipale INSEE, remise à jour selon les entrées et les sorties de communes. Les données prises en compte sont les données INSEE disponibles, c est-à-dire les données LE SICTOM Nb de communes : 146 Population 2011* : habitants Densité : 48,5 hab./km 2 Superficie : km 2 Type d habitat : semi-rural * Données 2008 Population municipale Puy de Dôme (63) Haute Loire (43) Communes sorties du territoire en 2011 Commune entrée dans le territoire en 2011

19 vention SICTOM Issoire Brioude A Profil socio-démographique et économique La population La densité de population Le territoire est relativement hétérogène en terme de densité de population avec une variation de 4,6 à 719 hab/km². On note que six communes ont une densité supérieure à la moyenne nationale tandis qu une quinzaine ont une densité inférieure à 20 hab./km². Données INSEE 2008 Plus forte densité : 719 hab./km 2 (Issoire) Plus faible densité : 4,6 hab./km 2 (Lubilhac) La densité de population sur l ensemble du territoire du SIVOM est en moyenne de 48,5 hab./km 2, soit plus de 2 fois plus faible que la moyenne française, mais toutefois assez proche de la moyenne Auvergnate. SICTOM PUY-DE-DÔME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE Densité 48,5hab./km 2 78,9 hab./km² 44,6 hab./km² 51,6 hab./km hab./km 2 Données INSEE A retenir : Le SICTOM présente une densité de population faible mais en cohérence avec les densités moyennes des départements et de la Région. La densité de population est toutefois assez hétérogène selon les communes.

20 vention SICTOM Issoire Brioude A Profil socio-démographique et économique La population L évolution de la population En 2008, la variation annuelle de la population (+0,7 %) est plus élevée que la moyenne auvergnate (+0,3%) et équivalente à la moyenne nationale. Un peu moins d une dizaine de petites communes ont une variation annuelle de la population négative. Les communes les plus importantes sont, quant à elles, en croissance (entre +0,3% et +3,8%). Données INSEE 2008 SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE Variation annuelle +0,7% +0,4% +0,7% -0,3% +0,7% On note que, si depuis 1999, la population est croissante, elle a connu une baisse significative à partir de 1975, s accélérant en A retenir : Le SICTOM présente une variation annuelle de la population positive et significativement supérieure à celle de l Auvergne et équivalente à la moyenne française.

21 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique La population Le taux de natalité Les taux de natalité sur le territoire sont très hétérogènes. Plusieurs communes présentent des taux de natalité élevés par rapport à la moyenne française : Coudes, Espalem, Lorlanges et Sauvagnat-Sainte-Marthe. 18,8 15,8 Valeur max: 18,4 (Sauvagnat-Sainte-Marthe) Valeur min : 1,8 (Lubilhac) Données INSEE 2008 En moyenne, le taux de natalité du SICTOM est légèrement plus élevé que le taux auvergnat mais est toutefois bien plus faible que la moyenne française. Données INSEE 2008 SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE Taux de natalité 10,8 10,8 11,2 10, A retenir : Le SICTOM présente un taux de natalité légèrement supérieur au niveau régional mais nettement inférieur à la moyenne nationale.

22 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire Données INSEE Profil socio-démographique et économique La population La structure d âge de la population La structure d âge du SICTOM se rapproche de celle de la Région Auvergne, avec toutefois une part significativement plus faible de jeunes (tranche d âge entre 15 et 29 ans) et une forte représentation des catégories les plus âgées. On note que la faible part des jeunes (15 à 29 ans) se retrouve sur le département Haute-Loire et pourrait correspondre à l inflexion de l évolution de la population observée entre 1982 et 1999 (voir diapositive précédente) X Données INSEE 2008 La catégorie d âge la plus importante au SICTOM est celle comprenant les 45 à 59 ans, suivi de celle des 30 à 44 ans. 3 2 Numéro de rang A retenir : Le SICTOM (en lien avec l Auvergne) se caractérise par une population en moyenne plus âgée que la population nationale. Plus de 48% de la population a plus de 45 ans. 5

23 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique La population Concernant la distribution par catégories socio- professionnelles, la population du SICTOM et celle de la Région se ressemblent. On observe ainsi une majorité d employés : 29,3% sur le SICTOM et 29,6% dans la Région, proches de la moyenne nationale : 29,2%. Par ailleurs, la proportion d agriculteurs et d ouvriers est significativement supérieure à la moyenne nationale : respectivement 4% et 31,2% sur le SICTOM contre 1,7% et 23,8% en France. Cette tendance se retrouve sur l artisanat avec 7,1% sur le SICTOM contre 5,6% en France. Parallèlement, le SICTOM et la Région présentent des proportions de cadres et de professions intermédiaires plus faibles que les moyennes nationales. Les catégories socio-professionnelles Données INSEE 2008, pour 86% de la population du SICTOM Les données ne sont disponibles que pour 86% de la population du SICTOM Issoire Brioude 23 A retenir : Le SICTOM compte ainsi une part de cadres et de professions intermédiaires nettement moins représentée qu au niveau national, au profit des ouvriers, agriculteurs et artisans. Cette tendance se retrouve sur la Région et sur la Haute-Loire, ainsi que, dans une moindre mesure, sur le Puy-de-Dôme.

24 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique La famille La composition des ménages La structure familiale des ménages Données INSEE 2008, pour 86% de la population du SICTOM Les données ne sont disponibles que pour 86% de la population du SICTOM Issoire Brioude Le nombre de couples avec enfant est moins important au niveau du SICTOM qu au niveau national, au profit du nombre de couples sans enfant. Cette tendance se retrouve au niveau de l Auvergne mais également sur les départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire. De la même façon, la part de ménages composés d une seule personne est inférieure sur le SICTOM (34%) que sur la région (36%) mais est légèrement supérieure à la part française (33%). 24 A retenir : Le SICTOM se caractérise par : une représentation des couples sans enfant importante un taux de ménages d une personne légèrement plus important que la moyenne française mais moins fort que sur l Auvergne.

25 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique La famille Le nombre d habitants par ménage La taille des ménages Données INSEE 2008, pour 86% de la population du SICTOM De façon générale, en France, le nombre de personnes par ménage est en déclin depuis Des phénomènes de société sur les dernières décennies ont eu tendance à augmenter la part de familles monoparentales ainsi que celle de personnes habitant seules (Centre d Études de l Emploi*). * «Les familles monoparentales en France» JUIN 2007 Sur le SICTOM, la taille des ménages est significativement inférieure à la moyenne nationale avec 2,19 personnes par ménage contre 2,29 en France. Elle reste toutefois légèrement supérieure à la moyenne régionale. Données INSEE, 2008 SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE Taille moyenne des ménages 2,19 2,14 2,27 2,15 2,29 25 A retenir : Le SICTOM se caractérise par une taille des ménages inférieure à la moyenne nationale mais supérieure à la moyenne auvergnate.

26 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire Taux de résidence secondaire Données INSEE Profil socio-démographique et économique Le logement Répartition par catégories de logement Sur le SICTOM, le taux de résidence secondaire (13,5%) est significativement supérieur à la moyenne française (9,6%) et à la moyenne régionale (12,3%). Il est toutefois très variable selon les communes et les territoires avec 3 communes présentant un taux de plus de 40% : Josat, Saint-Didier-sur-Doulon et Sainte-Marguerite. Valeur max: 50%(Saint-Didier-sur-Doulon) Valeur min : 2 % (Issoire) Données INSEE 2008 SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE 13,5 % 10,2% 18,7% 12,3 % 9,6 % 26 A retenir : Le SICTOM se caractérise par un taux de résidence secondaire légèrement supérieur à celui de l Auvergne et celui de la France. Ce taux semble être intermédiaire entre les taux des départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire

27 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire Données INSEE Profil socio-démographique et économique Le logement Répartition des types de logement Le territoire du SICTOM fait preuve d homogénéité en ce qui concerne la répartition des types de logement. Seuls 2 communes et un territoire ont un taux inférieur à 80%: Issoire, Paulhaguet et la CC Brivadois. Le reste du territoire se caractérise par des taux de maisons individuelles variant entre 85 et 100%. Dans sa globalité, le SICTOM présente un taux d habitat pavillonnaire élevé, nettement supérieur à celui de l Auvergne et de la moyenne Française. SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE Taux d habitat pavillonnaire 82% 64 % 78 % 70% 57 % 27 A retenir : Le territoire du SICTOM est homogène en ce qui concerne le taux d habitat pavillonnaire. En moyenne sur le SICTOM, ce taux est nettement supérieur à celui de l Auvergne et à celui de la France.

28 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire Données INSEE, Profil socio-démographique et économique Le logement La taille de l habitat La proportion de logements de 5 pièces ou plus est nettement plus importante sur le SICTOM que sur le territoire national. Ceci est directement lié au type d habitat, avec des maisons individuelles qui ont, en moyenne, presque 2 pièces de plus que les appartements. Par conséquent, là où l habitat pavillonnaire est prépondérant, la taille moyenne des logements est supérieure. Ainsi, le nombre moyen de pièces sur le SICTOM est de 4,07 (très proche de celui de la Haute-Loire), tandis que l Auvergne compte 3,88 pièces par logement en moyenne et 3,72 pour le territoire national. SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE Nombre moyen de pièces 4,07 3,81 4,04 3,88 3,72 28 A retenir : Globalement la proportion de logements de 5 pièces ou + est plus élevée sur le territoire qu en France ou en Auvergne. La taille moyenne des logements du SICTOM est également significativement supérieure à celle des logements de l Auvergne et de la France.

29 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique Le logement Ancienneté d emménagement Sur le SICTOM, plus de la majorité des logements est occupée par le même ménage depuis au moins 10 ans (55%) tandis qu en France, ce taux se porte à 48% et à 53% en Auvergne. Ce taux semble ainsi refléter une plus grande stabilité des ménages dans leur logement. 29 A retenir : Globalement l ancienneté d emménagement est plus importante sur le territoire que sur la Région ou qu en France, avec 55% des logements occupés depuis au moins 10 ans par le même ménage.

30 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique Population active L emploi Le taux d actifs Données INSEE 2008 Le taux d activité du SICTOM, c est-à-dire, la part de la population en âge de travailler (de 15 à 64 ans) est équivalente à celle de la France (respectivement 71,6% et 71,7%) et est légèrement supérieure à celle de l Auvergne (70,9%). Sur ce territoire, le taux d actifs avec un emploi est légèrement supérieur au taux français et très proche du taux Auvergnat. SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE Taux d actifs 71,7% 70,2% 72,1% 70,9% 71,6% Taux d actifs avec emploi 64,1% 63,1% 65,8% 63,9% 63,3% A retenir : Le SICTOM se caractérise par une population active assez importante, équivalente à la moyenne française avec un taux d actifs avec emploi plus élevé.

31 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique L emploi Le taux de chômage Le taux de chômage du SICTOM est proche des données de référence. Il est inférieur au taux national et est supérieur aux taux régionaux (+0,8%) et départementaux( + 0,5% par rapport au Puy-de-Dôme et +1,8% par rapport à la Haute- Loire). Données INSEE 2008 SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE Taux de chômage: 10,6% Taux de chômage: 10,1% Taux de chômage: 8,8% Taux de chômage: A retenir : Le SIVOM se caractérise par un taux de chômage proche des données de références mais toutefois supérieur aux données régionales et départementales, 9,8% Taux de chômage: 11,6% Données INSEE 2008

32 vention SICTOM Issoire Brioude A assistance à l élaboration d un programme local de prév Diagnostic du territoire et a 2.Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique L emploi Le niveau de qualification Données INSEE 2008 La population du SICTOM et de la Région Auvergne est moins qualifiée que celle de la France en moyenne. En effet, 32% de la population du SICTOM possède au moins le niveau BAC face à 39% au niveau national et 38% sur le Puy-de-Dôme. La Haute-Loire, en compte quant à elle 34% de diplômés du bac mais la population comptant au moins un diplôme bac+ 2 est plus faible sur ce département. Néanmoins, la population du SICTOM et celle de la Région suivent des tendances similaires en termes de niveau de qualification. 32 A retenir : Le SICTOM compte avec une population moins qualifiée que celle de la France, mais comparable à celle de l Auvergne

33 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire is % des emploi 2.1 Profil socio-démographique et économique L emploi Données INSEE 2008, pour 86% de la population du SICTOM L emploi par secteur d activité En lien avec les catégories socio-professionnelles présentées ci-avant, le SICTOM présente une activité agricole plus importante que la moyenne nationale, se rapprochant de l Auvergne. On note également, une très forte représentation de l industrie avec 25,5% des emplois contre 17% en Auvergne et sur le Puy-de-Dôme, 14,2% en France et 21,8% sur la Haute-Loire. La part des emplois dans le domaine du commerce, transport et des services est significativement moins représentée qu en France ainsi qu en Auvergne. Elle se rapproche de la tendance observée dans la Haute-Loire. A retenir : Le secteur de l industrie est spécialement développé dans le territoire du SIVOM. Le secteur agricole occupe également une part importante des emplois L activité tertiaire est moins importante qu en France, en Auvergne ou sur le Puy-de-Dôme.

34 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire Données INSEE 2008 Revenu net déclaré moyen: 2.1 Profil socio-démographique et économique L emploi Le revenu La distribution du revenu net déclaré est très hétérogène au sein du territoire du SICTOM et varie de Euros (Broc) à Euros (CC Ribeyre, Chaliergue, Margeride). Globalement le revenu net moyen du SICTOM reste significativement inférieur à celui de la France ( Euros) et très proche de celui de l Auvergne. SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE A retenir : Le SICTOM présente un revenu net moyen inférieur à la moyenne nationale, équivalent à la moyenne Auvergnate. 34

35 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique Travail sur la commune de résidence (% des actifs ayant un emploi): L emploi La mobilité Données INSEE 2008 Plus de 35% des habitants du SICTOM travaillent dans leur commune de résidence ce qui équivaut à la moyenne nationale mais qui est significativement plus faible que la moyenne régionale. Ce taux est toutefois très variable selon les communes avec 67% des habitants d Issoire, travaillant sur leur commune et seulement 10% des 172 habitants de Meilhaud. SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE 35% 36% 36% 38% 35% A retenir : La population du SICTOM est légèrement plus mobile en termes d activité professionnelle que celle de l Auvergne, du Puy-De- Dôme et de la Haute-Loire.

36 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire Données INSEE Profil socio-démographique et économique Les entreprises 4 La taille des entreprises 4 Globalement le territoire du SICTOM se caractérise par une proportion importante d entreprises de moins de 1 salarié avec 68% des établissements contre 63% en France. La proportion d entreprises comprises entre 1 et 9 salariés est toutefois moins importante sur le SICTOM que sur le territoire national rééquilibrant la part totale des petites entreprises à 94% contre 93% en moyenne française, en Auvergne et sur le Puy-de-Dôme. A retenir : Dans sa globalité le territoire du SICTOM se caractérise par une part importante des entreprises de moins de 1 salarié mais une part totale des petites entreprises (moins de 10) équivalente à la moyenne française. 36

37 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique Les entreprises Répartition des entreprises par secteur d activité Le territoire du SICTOM compte 61% d entreprises du domaine du commerce, du transport et des services divers soit 6% de moins que la moyenne française, au profit des entreprises industrielles (12% sur le SICTOM contre 7% en France). On note que la répartition du SICTOM se rapproche de celle de l Auvergne. Seule la proportion des entreprises industrielles diffère avec 6% d entreprises de ce domaine en Auvergne. A retenir : Les entreprises du domaine du commerce, du transport et des services sont moins représentées qu au niveau national mais restent majoritaires. Les entreprises industrielles sont, quant à elles, plus représentées qu en France.

38 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire Données INSEE Nombre d exploitations agricoles par km² 2.1 Profil socio-démographique et économique Les entreprises L agriculture On compte au total exploitations agricoles sur le territoire du SICTOM Globalement le territoire du SICTOM se caractérise par une activité agricole plus développée que sur la Région avec 1,11 exploitations agricoles/km 2 face à 0,93 dans la Région et sur le territoire national. Ce taux est toutefois moins important que sur les départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire. Les données disponibles datent de 2000 pour le SICTOM et les départements et de 2007 pour l Auvergne et la France. 4 SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE FRANCE 1,11 1,20 1,29 0,93 0,93 Données INSEE 2000 Données INSEE 2000 Données INSEE 2000 Données INSEE 2007 Données INSEE A retenir : Dans sa globalité, le territoire du SICTOM se caractérise par une activité agricole bien développée.

39 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire Profil socio-démographique et économique Les entreprises 1 1 Nombre d hôtels pour 1000 habitants Nombre de camping pour 1000 habitants 2 4 Le tourisme Au total on compte 37 hôtels et 21 campings sur tout le territoire du SICTOM en 2010, soit 5,1 hôtels et 2,9 campings pour habitants. Ce taux semble particulièrement élevé par rapport aux moyennes départementales, régionales et nationales. De plus, comme il a été énoncé précédemment, le taux de résidences secondaires dans le SICTOM est de 13,5%, contre 12% en Auvergne et 10% en moyenne française.. Il semble ainsi que le SICTOM soit un territoire avec une forte activité touristique. SICTOM PUY-DE-DOME HAUTE-LOIRE AUVERGNE 2 5,1 0,4 0,5 0,4 2,9 0,2 0,2 0,2 39 A retenir : Le SICTOM se caractérise par une activité touristique importante.

40 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique Atouts et faiblesses ATOUTS La Population FAIBLESSES Des relais de proximité existants (Mairies) Une faible production de déchets inhérents Une population moins mobile, plus facile à atteindre Une densité de population faible (48,5hab./km 2 ) restant toutefois en accord avec la densité régionale Une densité de population hétérogène Un taux de natalité inférieur à la moyenne nationale et légèrement supérieur au niveau régional Une population moyenne plutôt âgée (48% de la population a plus de 45 ans), plus âgée que la moyenne nationale Une part de cadres et de professions intermédiaires inférieure à la moyenne nationaleau profit des agriculteurs et ouvriers Une population difficile à atteindre Nourrissons : faible priorité des actions Une population moins sensibilisée et plus difficile à convaincre Une sensibilité aux problématiques de développement durable et à l écoconsommation qui peut être moins importante 40

41 vention SICTOM Issoire Brioude A Profil socio-démographique et économique Atouts et faiblesses ATOUTS La Famille FAIBLESSES Facilité des actions autour des ménages (éco-consommation) Une proportion légèrement plus importante de ménages sans enfant en comparaison à la France et à la Région. En moyenne moins d occupants par ménage que dans la Région et en France (2,19 personnes par ménage en 2008) Mode de vie hors du domicile pour les ménages sans enfants (peu présente) Multiplication des cibles à atteindre ATOUTS Le Logement FAIBLESSES Une cible secondaire intéressante Des ménages susceptibles de mettre en place des solutions de compostage ou les ayant déjà adoptées Une place disponible pour des actions de prévention Des ménages connaissant bien le territoire, le SICTOM et identifiant bien les actions qu il mène Communication : moins besoin de renouveler les messages Un taux de résidences secondaires légèrement supérieur au taux régional et à la moyenne française Un taux d habitat pavillonnaire nettement supérieur aux moyennes auvergnates et françaises Une proportion de logements de 5 pièces ou + plus élevée qu en France ou en Auvergne Une ancienneté d aménagement plus importante (55% des logements occupés par le même ménage depuis au moins 10 ans) Une population plus difficile à atteindre et peu présente Des productions de déchets verts plus importantes * Organisation des Nations Unies, «Modification des modes de consommation, rapport du Conseil économique et social.

42 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique Atouts et faiblesse ATOUTS L emploi FAIBLESSES Consommation de biens d équipement potentiellement moins importante et de création de déchets Des habitudes d économies déjà ancrées Bonne disponibilité et présence dans le territoire : facilité pour cibler les habitants pendant leur temps de travail Une population peu qualifiée par rapport à la moyenne française (plus de 32% de la population possède au moins le niveau BAC contre 39% en France) Un revenu net moyen faible, au regard des revenus de l Auvergne et du Puy-de- Dôme Un taux de chômage moyen Une population légèrement plus mobile qu en Auvergne en termes d activité professionnelles, mais qui reste équivalente à la moyenne française Une sensibilité aux problématiques de développement durable et à l écoconsommation moins importante. Des disponibilités de moyens plus faibles 42 * Organisation des Nations Unies, «Modification des modes de consommation, rapport du Conseil économique et social.

43 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.1 Profil socio-démographique et économique ATOUTS L entreprise FAIBLESSES Des fédération d entreprises proches de leurs adhérents Cible identifiée : l artisanat Atouts et faiblesse Des entreprises de proximité pouvant être de véritables acteurs et relais des actions de prévention Développer des actions de prévention avec le secteur agricole notamment via la vente directe de produits Des relais importants via les nombreux campings et hôtels Les touristes : des cibles spécifiques à envisager Une part importante d entreprises de moins de 1 salariés et une prédominance des établissements de faible taille Des secteurs d activité moins diversifiés que la moyenne française avec une plus forte proportion du secteur de l industrie. Un domaine des services et du commerce reste tout de même prédominant. Une activité agricole bien développée Une activité touristique importante Une multiplication des messages dédiés aux entreprises et un besoin de multiplier les initiatives : Impact sur un nombre de cibles limité Des productions de déchets plus importantes, liées à une population difficile à atteindre et pas toujours sensibilisée à cette thématique 43

44 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale Objectifs de l enquête Objectifs et méthodologie La finalité du baromètre des comportements de la population est de compléter le diagnostic en fournissant un portrait synthétique des attitudes, pratiques de tri et de prévention des déchets sur le territoire. Il s agit ainsi de mieux connaître les pratiques actuelles des ménages, pour identifier les potentialités d amélioration et permettre de guider la réflexion sur les pistes d amélioration à mettre en place. Le questionnaire de l enquête a été construit de manière à détailler 5 domaines dans lesquels des comportements de prévention des déchets peuvent s appliquer : Les déchets de jardin et de cuisine, Les courriers non adressés, L eau du robinet, Les dons pour le réemploi, Les lieux d achat, pour au final évaluer la propension de la population à changer de comportement. Par ailleurs, il nous a paru pertinent d évaluer les moyens de communication que le SICTOM peut activer de manière efficace. En effet, tout comme le tri, la prévention demande une forte mobilisation du grand public. Changer ses habitudes, faire évoluer les comportements d achat, requiert une communication importante. Chacun doit pouvoir se rendre compte de la plus value individuelle et collective du changement. Le message doit donc être diffusé largement. Afin de permettre une stratégie d actions au plus près de la réalité du territoire, l échantillon a été construit de manière à être représentatif de l ensemble des habitants. Il est également important de disposer d indicateurs par catégories d habitants (secteur géographique, sexe, âge, taille du foyer ).

45 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale Objectifs et méthodologie Méthodologie de l enquête Mode de collecte Échantillonnage Par téléphone, sur système CATI (Computer Assisted Telephone Interviewing) Cible : Individus âgés de 18 ans et plus, résidant sur le territoire du SICTOM Représentativité de l échantillon obtenue par la méthode des quotas, en termes de sexe et d âge de l individu, après stratification par taille de commune (source : INSEE 2008) Collecte de données Nombre d interviews : 200 Sexe Ensemble % % Homme % 97 49% Femme % % Age Pop. 18 ans et + Pop. 18 ans et + Interviews Interviews Ensemble % % M oins de 35 ans % 44 22% 35 à 49 ans % 53 27% Dates de réalisation des interviews : du 16 au 18 janvier 2012 (de 17h00 à 20h30) Durée moyenne des interviews : 10 minutes 50 ans et plus % % 45 Analyse des données Chacune des questions a été systématiquement ventilée en fonction des catégories d habitants. Quand le comportement d un segment de population s écarte significativement de la moyenne, il est signalé dans le commentaire du tableau ou du graphique.

46 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale Dispose d un jardin Q1. Vous habitez une maison individuelle sans jardin 15% Base : 200 répondants Les déchets de jardin et de cuisine Près de trois quarts des habitants disposant d un jardin un logement collectif 13% une maison individuelle avec un jardin 73% Près de trois quarts des habitants du territoire du SICTOM possèdent un jardin et donc produisent des déchets verts. C est davantage le cas des foyers de 3 personnes et plus (82%) et moins celui des foyers d 1 ou 2 personne(s) (64%).

47 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale Les déchets de jardin et de cuisine Une pratique du compostage des déchets verts déjà bien adoptée par les habitants, contrairement au broyage Traitement des déchets verts Intérêt pour l acquisition d un broyeur Q2. Que faites-vous de vos déchets verts? (plusieurs réponses possibles) Compostage individuel En déchèterie Bacs d Ordures ménagères Les brûle Les broie Nourriture pour animaux NSP 3% 2% 17% 10% Base : 145 répondants disposant d un jardin 25% 41% 62% dont : 4% uniquement de cette façon 21% bacs à OM + autres modes Q3. Seriez-vous intéressé par une mise à disposition d un broyeur de déchets verts par le SICTOM? NSP 5% Non, pas intéressé 66% Base : 145 répondants disposant d un jardin En a déjà un 10% Oui, intéressé 19% Les habitants ayant un jardin sont nombreux à adopter des comportements éco-responsables en matière de gestion des déchets verts : 6 sur 10 font du compostage. Il faut noter que le broyage, concernant 1 habitant sur 10 aujourd hui, n est pas une pratique très développée mais intéresse finalement la population (2 sur 10 souhaiteraient acquérir un broyeur). Environ 40% des habitants emmènent leurs déchets verts à la déchèterie, notamment ceux habitants les communes de habitants et plus (55%) ou le Puy-de-Dôme (49%). Un quart des habitants ont un comportement non éco-responsable car ils mettent leurs déchets verts dans les bacs d ordures ménagères.

48 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale Les déchets de jardin et de cuisine Malgré une pratique du compostage et une utilisation des restes plutôt bien répandues, un quart de la population ne triant pas du tout ces déchets de cuisine Traitement des épluchures et restes de cuisine Q4. Que faites-vous de vos épluchures et de vos restes de cuisine? (plusieurs réponses possibles) Bacs d Ordures ménagères Compostage individuel Nourriture pour animaux Recettes avec les restes Base : 200 répondants Autres 1% NSP 1% 32% 30% 43% 56% dont : Plus d 1 habitant sur 2 (56%) jette ses déchets de cuisine dans les bacs d ordures ménagères, dont près de la moitié exclusivement (26% - 54% en collectif). Une grande partie de la population a tout de même un comportement permettant une valorisation des déchets de cuisine : 43% via le compostage (environ 50% chez les plus de 50 ans et ceux ayant un jardin), 32% comme nourriture pour animaux et 30% pour cuisiner (36% chez les femmes). Freins à la pratique du compostage Q5. Vous ne pratiquez pas le compostage parce que (plusieurs réponses possibles) Manque de place N'en voit pas l'utilité N'y pense pas Ne sait pas comment faire Craint des nuisances (odeurs ) 26% uniquement N'a pas l'utilisation 13% Avec jardin : 20% de cette façon du compost 30% bacs à OM + autres modes Autres 4% NSP 17% 14% 24% 30% 42% Haute-Loire : 26% Puy-de-Dôme : 9% Avec jardin : 20% Les freins à la pratique du compostage sont avant tout un manque de place (42%), principalement pour ceux n ayant pas de jardin (environ 80%) ainsi qu une méconnaissance de ce type de traitement (Utilité? Comment faire?). 8% Base : 114 répondants ne pratiquant pas le compostage

49 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale Les déchets de jardin et de cuisine Plus d 1 habitant sur 2 compostant ces déchets, pratique davantage développée qu au niveau national, 35% ayant déjà un composteur individuel et 12% souhaitant en acquérir un Intérêt pour l acquisition d un composteur Q6. Un composteur permet de déposer les déchets de cuisine et de jardin pour les transformer en un compost ou engrais naturel. Seriez-vous intéressé par un composteur? Non, pas intéressé 53% Base : 200 répondants NSP 1% En a déjà un 35% Oui, intéressé 12% Près d une moitié des habitants du territoire du SICTOM pratique déjà le compostage, pour les déchets verts et/ou pour les épluchures et restes de cuisine. C est davantage le cas chez les 50 ans et plus (59%) et ceux ayant un jardin (64%). Ce résultat est supérieur à celui mesuré au niveau national (45%, selon une enquête Ifop réalisée pour le compte de l ADEME en 2009). 35% ont déjà un composteur (contre 29% au niveau national en 2009). Les foyers de 3 personnes et plus (42%) et ceux ayant un jardin (42%) sont davantage équipés. 12% des habitants sont intéressés par un composteur, les plus motivés étant les moins de 35 ans (30% contre 8% pour les 35 ans et plus).

50 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale Les courriers non adressés Une minorité de foyers encore moins qu au niveau national - disposant aujourd hui d un autocollant STOP PUB et seulement 1 sur 5 souhaitant en recevoir un Limitation de la publicité non adressée Q7. Avez-vous un autocollant ou une étiquette STOP PUB sur votre boîte aux lettres pour refuser la publicité? Base : 200 répondants Non 88% Oui 12% Intérêt pour l acquisition d un autocollant STOP PUB Q8. Souhaiteriez-vous recevoir un autocollant STOP PUB à poser sur votre boîte aux lettres? Base : 200 répondants Non, pas intéressé 65% NSP 2% En a déjà un 12% Oui, intéressé 22% 12% des habitants disposent d un autocollant ou d une étiquette STOP PUB sur leur boîte aux lettres. C est davantage le cas des foyers d 1 ou 2 personne(s) (18%) ou dans les communes de habitants et plus (17%). Ce résultat est un peu moins élevé que celui que l on peut observer au niveau national (17% selon enquête Ifop-ADEME 2009). Finalement, la plupart des habitants ne sont pas prêts à refuser les courriers non adressés, près des deux-tiers ne souhaitant pas recevoir un autocollant STOP PUB. Les 35 à 50 ans (77%), les foyers de 3 personnes et plus (76%) et ceux en maison individuelle (70%) sont encore moins favorables.

51 vention SICTOM Issoire Brioude A Étude comportementale L eau du robinet Trois quarts des habitants privilégiant la consommation de l eau du robinet, pratique plus développée qu au niveau national Consommation de l eau du robinet Q9. Chez vous, vous buvez Systématiquement de l'eau du robinet Le plus souvent de l'eau du robinet Le plus souvent de l'eau en bouteille Systématiquement de l'eau en bouteille Base : 200 répondants 11% 15% 30% 25% 45% 75% Motivations à consommer de l eau en bouteille Q10. Pour quelle(s) raison(s) buvez-vous de l eau en bouteille? (plusieurs réponses possibles) Goût de l'eau du robinet (chlore ) Par habitude, sans raison précise Eau en bouteille meilleure pour la santé Pas confiance en l'eau du robinet (pollution ) Préfère l'eau gazeuse Calcaire de l'eau du robinet 10% 10% 16% Base : 51 répondants buvant de l eau en bouteille 39% 51% Les + faciles à convaincre Trois quarts des habitants du territoire du SICTOM consomment surtout de l eau du robinet (65% pour la population française, selon enquête Ifop-ADEME 2009 mais il faut noter que, sous l effet de multiples actions de communication, la consommation d eau du robinet est en accroissement en France depuis quelques années). Les foyers buvant davantage de l eau du robinet habitent des communes de moins de 500 habitants (82%) et sont composés de 3 personnes et plus (82%). Malgré des réticences liées à la perception du goût de l eau du robinet mais aussi de sa qualité (effet sur la santé, pollution et calcaire), près de 4 consommateurs d eau en bouteille sur 10 déclarent ne pas avoir de raison particulière motivant ce comportement. 6%

52 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale Les dons pour le réemploi Des filières de recyclage des vieux meubles et équipements de la maison plutôt bien utilisées par la population mais à systématiser davantage Mode de collecte des vieux meubles et équipements de la maison Q11. Que faites-vous des vieux meubles et équipements de la maison, comme l'électroménager, un vélo, des éléments de décoration? (plusieurs réponses possibles) Déposés à la déchèterie Collecte des encombrants Jetés avec Ordures ménagères Don à des proches Don à des associations Reprise par commerçant Stockage (cave...) Vente en brocantes Vente par petites annonces Base : 200 répondants Dépôt-vente Réparés par lui-même Brûlés NSP 4% 3% 17% 14% 13% 11% 8% 6% 4% 3% 2% 4% Autres 5% Vendus ou donnés 55% 67% Jetés 70% Freins aux dons pour le réemploi Q12. Pour quelle(s) raison(s) jetez-vous ces vieux meubles et équipements de la maison et ne les donnez-vous pas? (plusieurs réponses possibles) Hors d'usage Par manque d'informations sur ces filières Il faut payer pour les emmener Par manque de temps Autres Base : 140 répondants jetant ces objets 2% 1% 1% 9% NSP 14% Les filières de type dons à des associations, reprises par les commerçants ou ventes sont quand même plutôt bien utilisées (55%), notamment par les habitants des communes de habitants et plus (66%). Quand ces déchets ne sont pas donnés, c est souvent qu ils sont jugés hors d usage (75%). 75% Les ménages du territoire du SICTOM déposent principalement leurs vieux meubles et équipements de la maison en déchetterie, pratique encore plus développée chez les 35 à 50 ans (83%) et les foyers de 3 personnes et plus (80%).

53 vention SICTOM Issoire Brioude A Étude comportementale Les dons pour le réemploi Un tiers des habitants souhaitant recevoir les adresses des filières de recyclage des vieux meubles et équipements de la maison, un quart les ayant déjà Intérêt pour les adresses des associations et entreprises pour le réemploi Q13. Souhaiteriez-vous recevoir les adresses des associations ou entreprises de réparation et de réemploi sur votre secteur? Non, pas intéressé 40% Base : 200 répondants NSP 2% Les a déjà 26% Oui, intéressé 32% Près d un tiers des habitants du territoire du SICTOM souhaitent tout de même recevoir les adresses des associations et entreprises pour le réemploi, dans leur secteur.

54 vention SICTOM Issoire Brioude A Étude comportementale Les lieux d achat Les hypermarchés et supermarchés, circuit d achat privilégié de la population, avec tout de même le recours régulier à des commerces de proximité Fréquence d achat dans différents circuits de vente Q14. A quelle fréquence allez-vous En hypermarché ou supermarché Chez les petits commerçants/artisans Base : 200 répondants Chez des producteurs locaux Au moins 1 fois/semaine 1 à 2 fois/mois 3 à 4 fois par an Jamais ou presque 57% 73% 21% 25% 16% 11% 49% 24% 9% 1% 4% Comme partout en France, et quel que soit leur profil, les habitant du territoire du SICTOM effectuent principalement leurs achats dans les hypermarchés ou supermarchés. Ils se rendent tout de même régulièrement dans les commerces de proximité (petits commerçants ou artisans) : 57% les fréquentent au moins une fois par semaine, ce qui est moins vrai chez les foyers des communes de habitants et plus (45%) et chez les moins de 35 ans (43%). 14%

55 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale La propension à changer de comportement 6 habitants sur 10 ayant entendu parler de gestes ou d actions de prévention, résultat plutôt en retrait par rapport au niveau national Notoriété du concept «prévention des déchets» Q15. Avez-vous déjà entendu parler de gestes ou d actions permettant de réduire la quantité ou le caractère dangereux pour l environnement des déchets ménagers : la prévention des déchets? Non 36% Base : 200 répondants NSP 3% Oui 62% Notoriété des comportements à adopter pour réduire la quantité de déchets du foyer Q16. Et vous-même, savez-vous comment vous pourriez réduire la quantité de déchets rejetés par votre foyer? Un peu plus de 6 habitants du territoire du SICTOM sur 10 ont déjà entendu parler de gestes ou d actions de prévention, part un peu plus faible chez les moins de 35 ans (52%). Ce résultat est en retrait de celui du niveau national (87% en 2009 pour la quantité des déchets et 56% pour le caractère dangereux des déchets). La même proportion (mais pas forcément les mêmes) sait comment réduire la quantité de déchets rejetés par leur propre foyer. Non 40% Base : 200 répondants 0 Oui 61% dont : 47% ayant entendu parler de prévention 14% n ayant pas entendu parler de prévention (ou NSP)

56 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale La propension à changer de comportement Des habitants prêts à s engager sur des achats éco-citoyens (produits rechargeables, à la coupe ou moins emballés), des dons ou réparations d objets, pour diminuer la quantité de déchets Perception de l utilité de certains comportements pour diminuer la quantité de déchets (1/2) Q17. Selon vous, les comportements suivants vous semblent-ils utiles pour diminuer la quantité de déchets? Pour chacun, vous donnerez une note de 1 à 10, 1 signifiant que ce comportement est inutile et 10 qu il est extrêmement utile? utiliser un panier ou sac réutilisable Base : 200 répondants pour vos courses alimentaires donner ou revendre les produits dont vous n avez plus besoin Note moyenne 8,5 7,9 utiliser des piles rechargeables 7,8 acheter du fromage à la coupe plutôt que pré-emballé acheter des produits ménagers comme la lessive en éco-recharges acheter des biscuits conditionnés dans un seul paquet plutôt qu individuellement 7,8 7,6 7,5 INUTILE Complètement inutile (notes 1 à 2) Extrêmement utile (notes 9 à 10) Plutôt inutile (notes 3 à 5) Plutôt utile (notes 6 à 8) x 14% 16% 18% 19% 18% 25% 3% 3% 4% 7% 4% 6% 11% 13% 11% 15% 12% 22% 26% 37% 36% 41% 44% 39% 61% 47% 47% 41% 36% 39% 75% UTILE 87% 84% 83% 82% 83%

57 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale La propension à changer de comportement mais moins enclins à acheter en gros et d occasion ou à privilégier la location Perception de l utilité de certains comportements pour diminuer la quantité de déchets (2/2) Q17. Selon vous, les comportements suivants vous semblent-ils utiles pour diminuer la quantité de déchets? Pour chacun, vous donnerez une note de 1 à 10, 1 signifiant que ce comportement est inutile et 10 qu il est extrêmement utile? Note moyenne faire réparer vos produits 7,3 plutôt que d en acheter de nouveaux acheter des féculents en vrac 7,0 plutôt qu en sachet ou boîte acheter des produits laitiers en pot de 1 kg 6,4 plutôt qu en pots individuels INUTILE UTILE Complètement inutile (notes 1 à 2) Extrêmement utile (notes 9 à 10) Plutôt inutile (notes 3 à 5) Plutôt utile (notes 6 à 8) 22% 6% 16% 32% 9% 23% 45% 10% 35% acheter des produits d occasion tels que livres, vêtements, meubles 6,2 43% 12% 31% privilégier la location à l achat de produits DVD, outils de bricolage 5,6 50% 22% 29% acheter vos appareils électroménagers d occasion 4,8 66% 27% 40% Base : 200 répondants 47% 37% 31% 38% 36% 26% 8% 32% 32% 78% 69% 25% 56% 20% 58% 14% 50% 34%

58 vention SICTOM Issoire Brioude A Étude comportementale La propension à changer de comportement Pas une motivation en particulier, mais un ensemble de bénéfices pouvant inciter les habitants à réaliser des gestes de prévention Motivations pour la réalisation de gestes de prévention au quotidien Q18. Dans la liste ci-dessous de bénéfices liés à la prévention des déchets, quelles seraient vos motivations pour la réalisation de gestes de prévention au quotidien? (plusieurs réponses possibles) Réduction concrète des quantités de déchets produits Bénéfice environnemental plus global (réduire transports, gaz à effet de serre...) Développement de l'économie locale Réalisation d'une économie financière Base : 200 répondants Autres NSP 1% 7% 60% 66% 66% 66% A noter : 41% ont cité les 4 propositions 24% ont cité 1 seule des 4 propositions (entre 5% et 7% pour chacune) 16% ont cité 2 des 4 propositions 12% ont cité 3 des 4 propositions 7% n ont rien cité (NSP) 58 Quel que soit le profil des habitants du territoire du SICTOM, aucun bénéfice en particulier ne se dégage pour les inciter à la réalisation de gestes de prévention. C est un ensemble de bénéfices qui pourrait les motiver : réduction concrète des quantités bénéfice environnemental plus global développement de l économie locale économie financière.

59 vention SICTOM Issoire Brioude A Étude comportementale Les médias efficaces pour la communication du SICTOM Information municipale et presse locale à privilégier pour informer sur les actions de prévention des déchets Moyen le plus efficace pour informer sur les actions de prévention des déchets Q19. Quelle serait le moyen le plus efficace pour vous informer sur les actions de prévention des déchets? Base : 200 répondants Dans les mairies, les magazines municipaux Dans la presse quotidienne locale Dans le journal du SICTOM d'issoire/brioude Sur le site internet du SICTOM d'issoire/brioude Par des animations/stands d'informations sur le territoire Autres NSP Les moyens jugés les plus efficaces par les habitants pour être informés sur les actions de prévention des déchets sont avant tout l information municipale (30% - 39% chez les foyers de 3 habitants et plus) et la presse quotidienne locale (22%). La communication directement faite par le SICTOM d Issoire/Brioude (journal ou site internet) est également un moyen attendu par environ un tiers des habitants (17% dans le journal 25% dans les foyers des communes de habitants et plus et 24% chez les 50 ans et plus / 15% pour le site Internet). 2% 7% 9% 15% 17% 22% 30%

60 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.2 Étude comportementale Synthèse et enseignements Quelles sont aujourd hui les pratiques en matière de prévention des déchets adoptées ou envisagées? P E U A P R O M O U V O I R A D O P T E E S D E V E L O P P E E S D A V A N A T G E P A R T O U S Courriers non adressés Déchets de jardin et de cuisine Dons pour le réemploi Lieux d'achat Eau du robinet Pratique Envisage de pratiquer Présence d'un autocollant STOP PUB 12% 22% Broyage des déchets de jardin 10%* 19%* Compostage individuel 53% Compostage des déchets de jardin 62%* Compostage des déchets de cuisine 43% Don ou vente des vieux meubles et équipements de la maison Achats chez les producteurs locaux Achats chez les petits commerçants/ artisans 55% 41% (au - 1 fois par mois) 78% (au - 1 fois par mois) Consommation de l'eau de robinet 75% Actions pour inciter à pratiquer Pratique envisagée par 22% des habitants Expliquer les apports du STOP PUB (17kgs/pers./an de déchets économisés) Pratique envisagée par 19% des habitants Communiquer pour faire connaître le procédé Acquisition d'un composteur souhaitée par 12% des habitants Communiquer sur l'utilité du procédé, sa bonne mise en œuvre (comment faire? comment limiter les nuisances? ) et sur les possibilités d'utilisation du compost Communiquer sur la possibilité de réemployer des meubles ou équipements même hors d'usage Informer sur les filières de réemploi (attente pour un tiers des habitants) Communiquer sur le bienfait des achats dans les commerces de proximité (moins de conditionnement, meilleur bénéfice environnemantal global car moins de transport...) Communiquer sur la manière d'améliorer le goût de l'eau du robinet et sur sa qualité (saine, non polluée ) A noter : 4 consommateurs d'eau en bouteille sur 10 adoptant ce comportement par habitude, sans raison particulière * Base : 145 habitants ayant un jardin

61 vention SICTOM Issoire Brioude A Étude comportementale Synthèse et enseignements Quelles sont les comportements jugés utiles par la population du SICTOM d Issoire/Brioude en matière de prévention des déchets? COMPORTEMENTS JUGES UTILES utiliser un panier ou sac réutilisable 87% donner ou revendre les produits dont vous n avez plus besoin 84% faire réparer vos produits plutôt que d en acheter 78% utiliser des piles rechargeables 83% acheter du fromage à la coupe plutôt que pré-emballé 82% acheter des produits ménagers en éco-recharges 83% acheter des biscuits conditionnés dans un seul paquet 75% acheter des féculents en vrac plutôt qu en sachet/boîte 69% acheter des produits laitiers en pot de 1 kg plutôt qu individuels 56% acheter des produits d occasion : livres/vêtements/meubles 58% privilégier la location à l achat de produits DVD/outils de bricolage 50% acheter vos appareils électroménagers d occasion 34% % Utile Actions pour inciter à pratiquer Informer dans les circuits de distribution sur les avantages des contenants réutilisables Informer sur les filières de réemploi ou réparation (où peut-on donner / revendre?) Facilité les pratiques (transport ) Informer dans les circuits de distribution sur les avantages de ces produits Mettre en évidence ces produits dans les circuits de distribution COMPORTEMENTS JUGES PEU UTILES Expliquer à la population les bienfaits de ces comportements Valoriser auprès des populations moins favorisées Valoriser les produits disponibles en location (produits de qualité à moindre coût, selon type de matériel et fréquence d'usage) Apporter des garanties sur les produits en vente (état de marche, articles récents )

62 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Objectifs et méthodologie L objectif de cette étape de l étude est de réaliser un état des lieux de la production des différents flux de déchets sur le territoire du SICTOM, avec une description succincte de l organisation du système de collecte et d élimination des déchets. L évolution des différents flux au cours des dernières années sera également analysée de façon à identifier des tendances évolutives avant la mise en place d un programme local de prévention. Les données disponibles concernent les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), c est-à-dire les déchets produits par l activité domestique quotidienne des ménages ainsi que les déchets issus des activités économiques (de l artisanat, des commerces, des bureaux et des petites industries ou établissements collectifs) utilisant les mêmes circuits d élimination que les déchets ménagers non dangereux. Cette analyse permettra de définir dans l étape suivante les gisements d évitements à prendre en compte pour l élaboration du programme. Cet état des lieux est indispensable et devra être pris comme référence (État «0») pour l évaluation de l impact de la mise en place du programme local de prévention. Il permettra de construire un tableau de bord de l évolution des tonnages pour chacun des flux sur les 4 dernières années et de programmer les actions des différents flux considérés. 62

63 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Objectifs et méthodologie Ce diagnostic prend en compte les flux suivants : Les Ordures Ménagères et Assimilées La collecte des emballages, journaux et magazines en porte à porte La collecte de ordures ménagères résiduelles en porte à porte La collecte du verre en apport volontaire Les apports en déchèterie Les déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) Les déchets textiles Pour l ensemble des ces flux les données ont été fournies par le SICTOM et ses prestataires. La plupart des données utilisées sont celles des tableaux de bord du SICTOM entre 2007 et Il n a pas été dissocié l origine des déchets ménagers de celle des déchets assimilés (déchets des artisans, administrations, ). La population de référence pour le calcul des ratios (kg de déchets/habitant/an) est selon la structure du SICTOM en 2010, sur la base de 150 communes et habitants (population municipale INSEE 2008). En 2011, le SICTOM était composé plus que de 146 communes pour habitants. Pour tous les flux analysés, les données du SICTOM sont présentées en comparaison à la moyenne de la Région Auvergne ou à la moyenne française en fonction des références disponibles. Ceci afin de déterminer des éventuelles spécificités du territoire du SICTOM. Rappel des définitions des flux de déchets Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) : Les OMA sont constituées des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des déchets collectés sélectivement, soit en porte à porte, soit en apport volontaire : verre + emballages et journauxmagazines (matériaux secs). Elles comprennent également, à la marge, les collectes sélectives de bio-déchets alimentaires. Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : OMR + les déchets des collectes sélectives + les déchets collectés en déchèterie, soit la totalité des déchets des ménages et des activités économiques pris en charge par le service public.

64 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Compétences du SICTOM Présentation du SICTOM et système de gestion des déchets Le SICTOM Issoire-Brioude est un syndicat intercommunal à vocation multiple de collecte et de traitement. Le SICTOM réalise également la communication auprès des habitants. PRE-COLLECTE Achat des bacs Location et maintenance du parc de conteneurs (en prestation) COLLECTE Collecte de porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, journaux et magazines Collecte en apport volontaire du verre (Solover et Soreca) Autres flux : DASRI, Textiles DECHETERIES Exploitation et gardiennage des déchèteries TRAITEMENT Exploitation des centres de transfert des OMR, collecte sélective et encombrants des déchèteries Transport des déchets vers les centre de traitement (en prestation) Traitement en ISDND des OMA Tri de la collecte sélective multi-matériaux (en prestation) Compostage des déchets verts (VALTOM) Le Financement du service Le service est financé par la Taxe d enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) pour les usagers et la Redevance Spéciale pour les gros producteurs de déchets assimilables aux déchets ménagers (en 2009, 50 gros producteurs) 64

65 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Bilan et évolution des tonnages Organisation des flux (données 2010) Flux Collecte Transfert Traitement OMr Déchets verts Encombrants Ferrailles Gravas D3E Emballages Journaux - Magazines Verre Porte à porte Déchèteries de Brassac-les- Mines, Brioude, Issoire, Langeac, Sauxillanges, Vic le Comte Porte à porte en mélange Apport Volontaire (prestation) t Encombrants 7525 t 6108 t Autres t 2953 t Centre de transfert Langeac puis Issoire Centre de transfert Issoire Centre de transfert Issoire Centre de transfert Issoire t t Transport MULTI TRANSPORT + ISDND Cusset ou ISDND Clermont-Ferrand Sites de traitement- filière adaptée à chaque flux Centre de Tri et transport Établissements Bourbie (Issoire) Verriers Solover et Soreca (St Romain le Puy)

66 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Bilan et évolution des tonnages Évolution des tonnages des Déchets Ménagers et Assimilés Tonnage Tonnage Tonnage Tonnage Taux d'évolution sur 4 ans Performance de collecte (en kg/hab/an) Nationale Auvergne Nationale SICTOM MODECOM OMA ,1% 336, Biodéchets ou DV Pas de collecte 0, Encombrants ,7% 1, Déchèteries ,2% 260, Total DMA ,5% 598, Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) représentent la totalité des déchets des ménages et des activités économiques pris en charge par le service public. Le SICTOM n a pas mis en place sur son territoire de collecte des biodéchets et des déchets verts en porte à porte. Ces données sont indiquées à titre comparatif au niveau national pour les DMA. L objectif de réduction de 7 % sur une période de 5 ans dans le cadre ADEME du programme local de prévention du SICTOM concerne les OMA uniquement. Cependant, les actions de prévention pourront être mise en œuvre plus largement, y compris sur les déchets de déchèteries, soit sur l ensemble des DMA. La production des DMA du SICTOM est en augmentation de 2,8 % de 2007 à Le ratio de production des DMA du SICTOM est de 598,4 kg/hab/an en 2010, ce qui est supérieur aux données nationales de référence 588 kg/hab/an en Données issues des rapports annuels du SICTOM

67 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Bilan et évolution des tonnages Évolution de la production des Déchets Ménagers et Assimilés Tonnages Evolution des Déchets Ménagères et Assimilées (DMA) Évolution des tonnages des DMA Ratio en kg/hab./an Comparaison des performances de collecte des DMA OMA Déchèteries Total DMA Encombrants SICTOM Nationale 2009 Déchèteries Encombrants Biodéchets ou DV La production de DMA a augmenté de 2,.8 % en 4 ans avec forte augmentation des déchets collectés en déchèteries (+17 %) et une diminution des OMA (- 6.1 %) sur cette période. Analyse des performances de collecte Le ratio de production pour les DMA (598 kg/hab/an) est supérieur aux données nationales (588 kg/hab/an) et régionales. Pour les OMA, le ratio de production est faible pour le SICTOM (337 kg/hab/an) contre 352 kg/hab/an au niveau régional et 374 kg/hab/an au niveau national. Pour les déchets collectés en déchèteries, le ratio de production pour le SICTOM (260 kg/hab/an) est très supérieur aux données de référence au niveau régional (194 kg/hab/an) et national (184 kg/hab/an). Pour les encombrants collectés sur les communes, le ratio de production pour le SICTOM (2 kg/hab/an) est proche des données de référence au niveau régional (2 kg/hab/an) mais très inférieur aux données nationales (9 kg/hab/an). OMA

68 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Bilan et évolution des tonnages Évolution de la production des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) Tonnage 2007 Tonnage 2008 Tonnage 2009 Tonnage 2010 Performance de collecte (en kg/hab/an) Taux National National Auvergne d'évolution SICTOM MODECOM sur 4 ans 2007 EJM ,7% Taux de refus 15,6% 14,5% 13,9% 14,1% -9,8% Verre ,8% évolution 0,9% 2,7% -4,3% Total CS ,1% OM résiduelles ,6% évolution -3,0% -3,0% -1,8% Total OMA ,1% évolution -2,2% -2,8% -1,4% Taux de CS 28,0% 28,7% 28,9% 29,2% 4,2% 29,2% 23,6% 19,2% 20,1% Généralités Le SICTOM se démarque de la Région Auvergne et de la France, notamment par rapport à la performance de collecte des OMA, qui est bien inférieure aux références. Les engagements en termes de prévention : Cadre ADEME 68 Les flux pris en compte dans le cadre de l ADEME du futur programme local de prévention sont les OMA, les Ordures Ménagères Assimilées. Il s agit des flux des ordures ménagères résiduelles, du verre, et des EJM. Pour atteindre les objectif fixés par l ADEME, le SICTOM doit parvenir à réduire la production d OMA par habitant de 7% en 5 ans à partir de la date de la signature de la convention avec l ADEME, soit 2010.

69 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Bilan et évolution des tonnages Évolution de la production des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) Tonnages Evolution des tonnages sur 4 ans 0 Evolution des ordures ménagères et assimilées EJM Verre OMR Total OMA Globalement la quantité d ordures ménagères et assimilées collectées a diminué depuis 2007 (-6,1%), notamment grâce à une baisse continue du ratio de collecte des ordures ménagères résiduelles. La collecte sélective du verre et des emballages a également baissé sur 4 ans, mais dans une plus faible mesure. Corrélation entre évolution de la population et évolution des tonnages La population du SICTOM augmente régulièrement (en moyenne 1% par an) tandis que sur cette même période les ordures ménagères ont diminué de 6%. Il n y a donc pas de corrélation entre l évolution de la population et l évolution des tonnages. D autres paramètres, comme la mise en place d actions de prévention sur le territoire pourraient expliquer ce phénomène (programme de prévention du VALTOM,) et la crise économique depuis La réduction de la production des OMA sur le territoire est donc déjà amorcée sur le territoire du SICTOM.

70 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Bilan et évolution des tonnages Évolution de la production des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) T o n n a g e s Saisonnalité de la production en porte à porte (OMR et EJM en 2008) Saisonnalité de la production de déchets Mois Globalement, il y a peu d évolution des tonnages sur 12 mois pour les OMR et la collecte sélective en porte à porte (EJM). On constate toutefois pour ces 2 flux, une production plus importante sur les mois de juillet et septembre, ce qui peut être expliqué par l affluence touristique. Les zones touristiques sont assez ciblées, lors des périodes estivales, certaines collecte doivent être doublées, sur le Haut-Allier notamment.

71 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Bilan et évolution des tonnages Évolution de la production des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) Performance en kg/hab/an Les performances de collecte 0 SICTOM Comparaison des performances des OMA Auvergne 2009 National 2009 Au global, le ratio de production pour les OMA (337 kg/hab/an) est inférieur aux données nationales (374 kg/hab/an) et régionales (352 kg/hab/an). Pour les ordures ménagères résiduelles, le ratio de production est faible pour le SICTOM (238 kg/hab/an) contre 269 kg/hab/an au niveau régional et 299 kg/hab/an au niveau national. Pour le verre, le ratio de production pour le SIVOM (32 kg/hab/an) est proche des données de référence au niveau régional et national (29 kg/hab/an). Pour les emballages et journaux magasines (EJM), le ratio de production pour le SICTOM (66 kg/hab/an) est supérieur aux données de référence au niveau régional (54 kg/hab/an) et national (46 kg/hab/an). OMR Verre EJM

72 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Les ordures ménagères et assimilées (OMA) Les ordures ménagères résiduelles Tonnage L évolution des tonnages : Tonnage Tonnage Tonnage Le tonnage de OMR a diminué de presque 8% sur 4 ans. Le plus fort taux de diminution a été observé entre 2007 et La performance du SICTOM : Taux d'évolution sur 4 ans Performance de collecte (en kg/hab/an) National National Auvergne SICTOM MODECOM OM résiduelles ,6% évolution -3,0% -3,0% -1,8% La production d ordures ménagères résiduelles dans le territoire du SICTOM (238 kg/hab/an) est nettement inférieure à la moyenne de la Région Auvergne (269 kg/hab/an) et à la performance nationale (299 kg/hab.) Le traitement des OMR : Les ordures ménagères résiduelles du SICTOM sont dirigées vers 2 ISDND : Cusset et Clermont-Ferrand. FLUX : Part des ordures ménagères collectée en mélange après collectes sélectives PRE-COLLECTE Contenant de pré-collecte : Bac gris COLLECTE en porte à porte Fréquence : C1 en zone rurale (doublage en été en zone touristique) et C2 en zone semi-urbaine TRAITEMENT Traitement par enfouissement aux ISDND de Cusset et de Clermont-Ferrand

73 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Les ordures ménagères et assimilées (OMA) Les emballages journaux magasines (EJM) FLUX : Emballages, journaux et magazines PRE-COLLECTE Contenant de pré-collecte : Bac bleu Acier Tonnage 2007 Tonnage 2008 Tonnage 2009 COLLECTE en porte à porte Fréquence : Habitat rural : C0,5 Habitat semi-urbain : C1 TRAITEMENT - Centre de Tri : Bourbie à Issoire Tonnage 2010 Taux d'évolution sur 4 ans Performance de tri 2009 (en kg/hab.) Référence EE* 2007 (en kg/hab.) 180,63 209,74 228,29 184,55 2% 2,00 2,05 évolution 16% 9% -19% Aluminium 9,14 4,60 6,48 4,76-48% 0,05 0,11 évolution -50% 41% -27% Cartons 1256, , , ,82-1% 13,47 16,04 évolution 23% -26% 8% ELA 67,49 26,30 30,58 25,47-62% 0,28 0,82 évolution -61% 16% -17% Plastique 328,80 349,08 328,30 331,40 1% 3,60 4,39 évolution 6% -6% 1% Total emballages 1842, , , ,00-3% 19,40 23,41 évolution 16% -18% 2% JM 3024, , , ,07 19% 39,11 32,08 évolution 4% 2% 13% Total CS 4866, , , ,07 11% 58,50 55,49 évolution 9% -6% 9% *Synthèse des performances constatées EE-ADELPHE 2008, milieu semi-rural

74 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Les ordures ménagères et assimilées (OMA) Les Emballages Journaux Magazines (EJM) Les performances de tri par matériau En ce qui concerne les emballages inclus dans le contrat d Eco-Emballages, la performance du SICTOM est de 19kg/hab/an face à 23 kg/hab/an au niveau national. Au niveau des journaux magazines, les performance de tri pour le SICTOM sont assez élevées (39 kg/hab/an), supérieures aux données de référence au niveau national (32 kg/hab/an en milieu semi-rural). Analyse des performances de tri en kg/hab/an SICTOM Eco-emballages Les performances de tri du SICTOM sont inférieures aux données de référence pour la plupart des matériaux, à l exception des journaux magazines. Ces résultats sont néanmoins à corréler à la production globale d ordures ménagères résiduelles qui reste également inférieure à la moyenne française. L évolution des tonnages par type de matériaux Globalement les quantités collectées en collecte sélective ont diminué depuis 2007 (-2%). Les quantités de la collecte sélective diminuent parallèlement aux quantités globales d ordures ménagères. Les catégories dont les quantités collectées ont diminué au cours des 4 dernières années sont : les cartons, l aluminium, les briques alimentaires. Par contre les quantités de journaux magazines ont nettement augmenté depuis 2007.

75 vention SICTOM Issoire Brioude A Le Verre 2.3 Diagnostic déchets Les ordures ménagères et assimilées (OMA) FLUX : Ensemble des emballages en verre COLLECTE Point d apport volontaire (1unité/240habitants) TRAITEMENT Recyclage matière : prestation Soreca / Solover Tonnage 2007 Tonnage 2008 Tonnage 2009 Tonnage 2010 Taux d'évolution sur 4 ans 1 Unité/240 Habitants Performance de collecte (en kg/hab/an) National National Auvergne SICTOM MODECOM Verre ,8% A retenir évolution 0,9% 2,7% -4,3% Les tonnages collectés au cours des 4 dernières années sont stagnants. La performance du SICTOM en termes de collecte de verre est pratiquement identique à la performance de la Région Auvergne et à la référence nationale ADEME. Toutefois, par rapport aux références Eco-Emballages en milieu semi-rural (42 kg/hab.), une partie du gisement du verre se retrouve potentiellement encore dans les ordure ménagères.

76 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Les déchèteries Organisation des déchèteries du territoire 6 déchèteries présentes sur le territoire : - Brassac-les-Mines - Brioude - Issoire - Langeac - Sauxillanges - Vic le Comte Typologies des déchets acceptés Déchets acceptés Matériaux : Tout-venant, encombrants, bois, ferrailles et cartons Déchets verts Déchets ménagers spéciaux (huiles de vidange, batteries, lampes et tubes fluorescents, produits chimiques Conditions d accès DEEE DASRI Déchets refusés Médicaments Bouteilles de gaz Déchets contenant de l amiante Pneus L ensemble des déchèteries du territoire accueille les particuliers et les professionnels, l accès est payant pour ces derniers. Elles sont ouvertes du lundi au samedi toute l année. Déchèterie

77 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Evolution des tonnages Les Déchèteries Tonnage 2007 Tonnage 2008 Tonnage 2009 Tonnage 2010 Taux d'évolution sur 4 ans Performance de collecte (en kg/hab/an) SICTOM 2010 MODECOM ADEME 2007 Tout-venant (DIB) 6 226, , , ,4 21% 81,7 42,7 évolution 7% 7% 6% Bois 2 247, , , ,2-2% 23,9 9,2 évolution -3% 2% -1% Gravats 5 518, , , ,7 30% 77,9 49,1 évolution 18% 5% 5% Déchets verts % 57,3 50,1 évolution 10% 6% -11% DMS % 1,4 1,5 évolution % Cartons 408,7 432,5 446,1 448,8 10% 4,9 4,4 évolution 6% 3% 1% Ferraille 1 015,4 721,2 788,1 725,1-29% 7,9 8,8 évolution -29% 9% -8% DEEE % 5,1 1,4 évolution 833% 23% -3% Autre 0,0 3,0 Total collecté % 260,0 170,2 évolution 9% 6% 0% 77 Nb total de visites %

78 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Analyse des tonnages L évolution des tonnages Les Déchèteries Globalement les tonnages collectés en déchèterie ont augmenté de 16 % par rapport a Néanmoins sur les deux dernières années, on note une tendance à la stagnation. La performance de collecte en déchèterie (262 kg/hab) reste toutefois très supérieure à la moyenne nationale observée par l ADEME (170 kg/hab). L accès des professionnels n est pas contrôlé en déchèterie et n est pas payant ce qui peut expliquer le ratio important de déchets. L évolution par type de déchets est assez variable sur les 4 dernières années, avec une augmentation importante pour les flux gravats, DMS (démarrage de la collecte), D3E (consolidation de la collecte) et tout-venant. En revanche, on note une baisse importante pour le flux ferraille. La collecte des encombrants en apport volontaire et en porte à porte La collecte des encombrants est réalisée en déchèteries mais également en PAV, des bennes mises à disposition du public suite à la demande des communes éloignées des déchèteries. Avant leur élimination en ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux), ces bennes sont triées par un ferrailleur local. Le SICTOM réalise également une collecte des encombrants à domicile pour les personnes âgées et à mobilité réduite. Le tonnage de la collecte des encombrants collectés en porte à porte ou en apport volontaire n est pas inclus dans le flux tout-venant des déchèteries. La fréquence de passage La fréquentation des déchèteries est en progression entre 2008 et 2009, puis en forte baisse en En revanche, le poids moyen par visite a augmenté, passant d un apport de 80 kg/visite en 2008 à 93 kg/visite en moyenne en Cadre ADEME Les déchets des déchèteries ne font pas partie de l objectif de réduction de 7 % dans le cadre du contrat avec l ADEME. Toutefois, ces déchets peuvent faire l objet d actions de prévention dans le cadre du programme local de prévention du SICTOM. Remarque : les DASRI sont également collectés en déchèterie. L analyse pour ce flux est détaillée dans la suite.

79 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Les Déchèteries Analyse des performances Ratio SICTOM en kg/hab/an 1,4 4,9 7,95,1 57,3 77,9 81,7 23,9 Tout-venant (DIB) Bois Gravats Déchets verts DMS Cartons Ferraille DEEE 4,4 1,5 50,1 Ratio ADEME en kg/hab/an 8,8 1,4 49,1 Les 3 principales catégories de déchets sont les déchets verts, les gravats et le tout-venant. 42,7 9,2 Tout-venant (DIB) Bois Gravats Déchets verts DMS Cartons Ferraille Les performances de collecte sont assez proches entre le SICTOM et les données de l ADEME pour les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux), le carton et la ferraille. Le ratio de collecte pour le SICTOM est très supérieur aux données de référence pour les déchets verts, les gravats, le toutvenant et le bois. Pour le tout-venant, le ratio de collecte est de 81,7 kg/hab/an, ce qui représente près du double du ratio de référence au niveau national. Ces déchets pourraient faire l objet d actions de prévention.

80 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Les Déchèteries Les DEEE Déchets d Équipement Électrique et Électroniques La performance de collecte des DEEE (5,1kg/hab/an) au SICTOM est inférieure aux références nationales de l ADEME de 6,5 kg/hab en 2010 (1,4 kg/hab/an en 2007). Performance de collecte des DEEE en kg/an/hab 5,1 SICTOM ,8 ADEME nationale ,5 ADEME nationale 2010 Gisement moyen Ratio de collecte du Taux de collecte national 2008* SICTOM en 2010 SICTOM en 2010 en kg/hab/an en kg/hab/an % % * L ADEME estime le gisement national à 25 kg/hab/an. Le taux de captage des DEEE est de 28 % sur le SICTOM, par rapport au gisement estimé par l ADEME de 25 kg/hab. Au niveau national le taux de collecte atteint 36 %. Toutefois, en termes de prévention, il est judicieux de réorienter le flux de DEEE vers le réemploi et la réparation. Actuellement, le système de collecte en déchèterie n est pas organisé de façon à permettre la récupération des DEEE toujours en état de marche. Point positif Point à améliorer Favoriser la récupération des DEEE encore réutilisables en déchèterie Augmenter les performances de collecte

81 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Les Déchèteries Les DMS Déchets Ménagers Spéciaux Actuellement, la performance de collecte du SICTOM est de 1,4 kg/hab, ce qui est proche des références de l ADEME de 1,5 kg/hab en La prévention qualitative est le volet de la prévention qui consiste à réduire le taux de dangerosité des déchets collectés, le taux de captage du SICTOM est proche des données nationales. Toutefois, le taux de collecte n est que de 30 % par rapport au gisement. A l heure actuelle, les études pour la définition des modalités de la filière sont en cours et le décret d application ainsi que la procédure d agrément éco-organisme sont prévus en Gisement moyen National* Performance de collecte du SICTOM 2010 Taux de collecte du SICTOM 2010 en kg/hab/an en kg/hab/an % 4,7 1,4 30% Point positif * Source : MODECOM 2007 Filièrebien mise en place sur les déchèteries Point à améliorer Taux de collecte faible La communication auprès des habitants 81

82 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Les Déchèteries Le Mobilier : un flux pouvant faire l objets d actions de prévention D après une étude réalisée par AMORCE pour le compte de l ADEME en avril 2010*, 34 % des tonnages collectés en déchèterie dans les bennes de tout-venant, de bois et de ferraille correspondent à du mobilier. Dans le cadre d un programme local de prévention, cette fraction de mobilier pourrait faire l objet d actions de prévention tels que la mise en place de ressourceries. D après les résultats de l étude ci-dessus, nous avons pu estimer la part de mobilier collectée dans les déchèteries du SICTOM. Type de déchets Performance de collecte SICTOM 2010 (kg/an/hab) Tonnages collectés SICTOM 2010 (tonnes) % moyen de mobilier (estimation ADEME) Estimation gisement mobilier SICTOM (kg/an/hab) Estimation tonnages mobiliers collectés SICTOM 2010 Ferraille 7,9 725,1 23% 1,8 169,7 Bois 23,9 2205,2 52% 12,4 1146,7 Tout venant 81,7 7525,4 30% 24,5 2257,6 TOTAL 113, ,7 34% 38, D après notre estimation, près de tonnes de déchets collectés en déchèterie correspondent à des déchets de mobilier. Ce gisement est équivalent à presque 40 kg/an/hab. En vue de ces résultats, la récupération du flux du mobilier dans les déchèteries constituerait un enjeux important en termes de prévention. Il est à noter qu à ce jour, le principe de la responsabilité élargie du producteur n est pas en place pour la filière de l ameublement. Néanmoins, dans le cadre des objectifs de la loi Grenelle, l ADEME et le MEEDDAT (Ministère de l Ecologie, de l Energie), le décret d application est en cours de finalisation avec une publication prévue début Point positif Point à améliorer 82 Gisement important qui pourrait être valorisé Mettre en place un dispositif de récupération en déchèterie * Étude : enquête sur le gisement des déchets du mobilier et de la literie usagés et sur leurs exutoires actuels au sein d un échantillon de collectivités.

83 vention SICTOM Issoire Brioude A Les DASRI 2.3 Diagnostic déchets Contexte et réglementation Les Déchèteries En ce qui concerne les DASRI, les patients en auto-traitement constituent 2% du gisement global. Bien que leur proportion soit très faible, le flux de déchets générés n est pas pour autant négligeable. Publication du décret n du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI produits par les patients en auto-traitement. Ce décret précise les modalités d application du principe de REP pour la gestion des DASRI perforants produits par les patients en auto-traitement. Ce décret entrera en application le 1er novembre Les officines de pharmacies et les pharmacies à usage intérieur devront remettre gratuitement aux patients dont l'auto-traitement comporte l'usage de matériels ou matériaux piquants ou coupants un collecteur de déchets d'un volume correspondant à celui des produits délivrés. Organisation de la collecte des DASRI sur le territoire du SICTOM La collecte des DASRI est réalisée depuis septembre 2007 par le SICTOM pour la collecte des tranchants, coupants et piquants. Le SICTOM livre les emballages de collecte, des dépliants d information ainsi que des bordereaux de traçabilité aux pharmacies du syndicat. Lors de la vente d un produit injectable, le pharmacie complète le bordereau de traçabilité et explique le dispositif au patient. Lorsque la boîte de collecte est pleine, le patient l apporte dans une des déchèteries du SICTOM. Les boîtes collectées sont ensuite récupérées par la société spécialisée «La collecte médicale» et traitées en incinération. En 2009, boites ont été collectées, contre 754 en Point positif Point à améliorer 83 La collecte des DASRI est bien organisée La communication sur le sujet

84 vention SICTOM Issoire Brioude A Les textiles 2.3 Diagnostic déchets Contexte et réglementation Les Déchèteries Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles est en place depuis le 27 Juin 2008 (Article L du code de l environnement). L éco-organisme Eco TLC (textile, linge et chaussures), est en charge depuis mars 2009 de la redistribution de la contribution environnementale des producteurs de textiles aux opérateurs de tri. Organisation de la filière : Les producteurs ou importateurs de textiles : sont tenus de verser une contribution à l éco-organisme ECO-TLC dont le barème dépend du nombre d unités et/ou de la masse des produits mis sur le marché. ECO-TCL : l organisme collecte l éco-participation auprès des metteurs sur le marché et reverse les financements perçus aux opérateurs de tri de TCL en fin de vie, aux collectivités (uniquement pour le soutien à la communication et à l information des citoyens), et au développement de programmes de R&D visant à identifier des nouveaux débouchés de la filière. Les collectivités : elles ont la possibilité de mettre en place des points de collecte textiles. Cette démarche, volontaire, ne leur permet pas de bénéficier de soutiens financiers. En revanche, à partir d un ratio d équipement de 1 conteneur pour 2000 habitants, les collectivités sont soutenues pour leurs efforts de communication. Organisation de la collecte des textiles Des bornes de collecte des textiles et chaussures ont été mises en place en 2010 dans les communes qui le souhaitent, en partenariat avec la société d insertion RELAIS 48. L objectif du SICTOM est d atteindre une performance de collecte de 7 kg/hab/an, afin d éviter le dépôt de ces déchets dans les OMR. Le gisement de textiles au niveau national est estimé à 11 kg/hab/an qui pourraient être réutilisés ou valorisés. Point positif Dispositif de collecteen place en partenariat avec une société d insertion Point à améliorer Pasde suivi des tonnages et du nombre de points de collecte Communication

85 vention SICTOM Issoire Brioude A Les piles 2.3 Diagnostic déchets Contexte et réglementation Les Déchèteries La REP pour les piles a été instaurée par la directive européenne 2006/66/CE. Cette dernière oblige les distributeurs à organiser une collecte sélective dans les lieux de vente. Elle fixe également un objectif de collecte de 25% en 2012 et de 45% en 2016 pour les piles et accumulateurs de portables usagés. Il est à noter que depuis le 22 décembre 2009, les éco-organismes COREPILE et SCRELEC ont été réagréées pour la période du 1 er Janvier 2010 au 31 décembre Performances et organisation de la collecte sur le territoire Performance Performance Tonnage Tonnage Evolution du SICTOM en Nationale sur 2 ans kg/hab/an 2008* Piles 8,0 8,4 32,4% 0,09 0,14 * Rapport annuel : piles et accumulateurs. ADEME 2008 Gisement moyen national 2008* Le SICTOM a mis en place des bornes de collecte des piles dans les déchèteries uniquement. Gisement estimé du SICTOM 2010 Taux de collecte du SICTOM 2010 en kg/hab/an en tonnes % 0, % La performance de collecte du SICTOM est inférieure aux performances nationales. Il est à noter que les tonnages présentés pour le SICTOM sont sous-estimés puisqu il n a pas été possible d évaluer les quantités de piles/accumulateurs collectées dans des bornes qui ne sont pas de la compétence du SICTOM (bornes en supermarchés, lieux publics) Le taux de collecte du SICTOM est estimé à 16 % selon le gisement mis sur le marché. Point positif Point à améliorer 85 Collecte existante en déchèterie Développer des points de collecte supplémentaires (mairies) Communication

86 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic déchets Déchets des professionnels Le principe de la redevance spéciale D après la loi du 13 juillet 1992, l institution de la redevance spéciale est obligatoire depuis le 1er janvier Elle précise les modalités de collecte et de traitement des déchets pour les producteurs de déchets non ménagers (commerçants et les artisans) sur le principe que ce service n est pas de la compétence des collectivités locales. Cette loi établit le principe du pollueur/payeur qui rend les producteurs de déchets (hors ménages) responsables de l élimination de leurs déchets. La collectivité peut néanmoins faire le choix de collecter les déchets des professionnels sur son territoire, mais elle se doit, d instaurer la redevance spéciale en complément de la TEOM afin faire payer le juste prix aux producteurs qui bénéficient de ce service. Cette redevance est calculée en fonction du service rendu, soit du volume de déchets collectés. Le SICTOM a mis en application cette réglementation. En 2011, pour les collecte en porte à porte, 25 producteurs étaient redevables de la redevance spéciale (cf détail en annexe 2). Au niveau des déchèteries, il n y a pas de contrôle de l accès des professionnels ce qui peut expliquer les tonnages importants collectés. L étude MODECOM réalisée par l ADEME en 2007 a montré que 22 % du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées par le service public en France provient des déchets des activités économiques (17 % en zone rurale). La redevance spéciale et la prévention des déchets : la mise en place de la redevance spéciale incite les entreprises à la prévention des déchets via le levier financier. En effet, en réduisant la production de déchets, elle peuvent réduire leur coût. 86

87 vention SICTOM Issoire Brioude A OMA 2.3 Diagnostic déchets Synthèse : une première identification des gisements prioritaires Afin de déterminer les spécificités du SICTOM quant à la production et la collecte de déchets nous avons dressé un tableau comparatif qui récapitule tous les flux de déchets collectés au SICTOM et les compare aux données régionales et nationales SICTOM 2010 kg/hab/an Région 2009 kg/hab/an National 2007 kg/hab/an EJM Verre Omr Total Encombrants Déchetterie Déchets verts 57 50,1 DEEE 5 1,4 DMS 1 1,5 Bois 24 9,2 Ferraille 8 8,8 Tout venant 82 42,7 Cartons 5 4,4 Gravats 78 49,1 Total TOTAL Une production de OMA très nettement inférieure à la moyenne régionale et nationale. Actions à développer sur les OMA dans le cadre du contrat avec l ADEME. Une performance de collecte inférieure à celle de la Région mais supérieure à la nationale. Une organisation qui ne permet pas la réutilisation. Tonnages collectés importants mais une organisation qui ne permet pas la réutilisation de certains flux. Actions de prévention envisageables sur des apports en déchèteries. Des performances de collecte faibles. Les piles et les textiles, des flux prioritaires en termes de prévention. Au SICTOM, une production de déchets supérieure à la moyenne nationale.

88 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse des gisements d évitement Objectif et méthodologie L objectif de cette partie est de définir les catégories de produits des différents flux de déchets qui peuvent faire l objet d actions de prévention, et à considérer comme prioritaires. Il s agit de ne plus raisonner en termes de production de déchets, mais en termes de consommation de produits. Les gisements d évitement sont définis et quantifiés selon une approche matériaux/produits par le croisement des données déchets et les données nationales de la campagne de caractérisation réalisée en 2007 par l ADEME (MODECOM). Cette analyse permet de recenser les gisements de déchets évitables et d identifier thématiques (produits) prioritaires. La définition d un potentiel de réduction associé à chaque gisement permettra de préciser l impact potentiel de la mise en place d une action de prévention. Les principaux gisements d ordures ménagères et assimilés et en déchèteries sont détaillés dans cette partie en lien avec les actions pressenties. Pour chacune d entre elles, il est recherché : Le gisement d évitement : c est le gisement de déchets (ou les produits) qui est directement impacté par la mise en œuvre de l action, il est exprimé en kg/hab/an. Le potentiel de réduction : c est la réduction espérée sur le gisement considéré par la mise en œuvre de l action La population de référence pour le calcul des ratios (kg de déchets/habitant/an) est selon la structure du SICTOM en 2010, sur la base de 150 communes et habitants (population municipale INSEE 2008). En 2011, le SICTOM était composé plus que de 146 communes pour habitants. 88

89 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse des gisements d évitement Les Ordures Ménagères et Assimilées Les gisements d évitement des produits seront déterminés en comparant les données de production de déchets du SICTOM au données moyennes nationales (MODECOM 2007) de composition des OMA (Ordures Ménagères et Assimilées). Un pourcentage de répartition des 13 catégories et 36 sous-catégories issues du MODECOM est appliqué au ratio de production d OMA du SICTOM (336,6 kg/habitant/an). Le retour d expérience montre que la composition des OMA varie peu selon le type d habitat et d un territoire à un autre, la moyenne nationale est utilisée comme référence. Le détail des 36 sous-catégories est présenté en annexe. Les déchets des activités économiques représentent près de 18 % des OMA au global. Catégorie OMR des ménages Données nationales (MODECOM 2007) en kg/hab/an OMR des activités économique Matériaux secs Verre Total des OM % Répartition des OM OM Extrapolation SICTOM (en kg/hab/an) Déchets putrescibles 74,4 23,4 0,2 0,0 98,0 25,1% 84,5 Papiers 25,8 6,9 23,8 0,0 56,5 14,5% 48,7 Cartons 13,4 4,6 8,7 0,0 26,7 6,8% 23,0 Composites 4,4 0,9 1,1 0,0 6,5 1,7% 5,6 Textiles 6,5 0,8 0,1 0,0 7,4 1,9% 6,4 Textiles sanitaires 25,2 7,9 0,2 0,0 33,4 8,6% 28,8 Plastiques 28,9 7,3 6,8 0,0 42,9 11,0% 37,0 Combustibles non classés 5,8 1,9 0,2 0,0 7,9 2,0% 6,8 Verre 15,4 2,8 1,1 23,7 43,0 11,0% 37,1 Métaux 7,4 1,7 2,4 0,1 11,6 3,0% 10,0 Incombustibles non classés 6,1 2,0 0,1 0,1 8,3 2,1% 7,2 Déchets dangereux 1,9 0,7 0,2 0,0 2,8 0,7% 2,4 Eléments fins < 20 mm 32,3 7,8 0,8 4,6 45,5 11,7% 39,2 Total 247,5 68,6 45,7 28,6 390,3 100% 336,6 Données issues du MODECOM 2007 : Production d ordures ménagères par flux de collecte et par catégorie sans ventilation des éléments fins

90 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse des gisements d évitement Les Ordures Ménagères et Assimilées Estimation des gisements d évitement du SICTOM en kg/hab/an 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 Les catégories de produits représentant le plus d enjeux : Rappel : la production d OMA est de kg/hab/an pour le SICTOM. Le gisement le plus important est celui des déchets putrescibles qui est estimé à 84,5 kg/hab/an soit 25,1 % des OMA. Le gisement des déchets de papiers est le second le plus important, il est estimé à 48,7 kg/hab/an soit 14,5 % des OMA. Les plastiques et le verre sont 2 autres gisements importants, ils représentent chacun 37 kg/hab/an soit 11 % des OMA. Les textiles sanitaires et les cartons sont 2 gisements assez conséquents, ils représentent respectivement 28,8 kg/hab/an soit 8,6 % des OMA et 23 kg/hab/an soit 6,8 % des OMA. 90 Un tableau détaillé pour chaque catégorie est en annexe, il permet d identifier pour chaque catégorie de produits, la composition des sous-catégories de produits, donc certaines peuvent faire l objet d actions de prévention. Elles sont présentées dans le tableau suivant.

91 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse des gisements d évitement Les Ordures Ménagères et Assimilées Les résultats du MODECOM national de 2007 appliqué au SICTOM permet de lier des gisements de déchets à des actions de prévention. L ADEME a estimé au niveau national un gisement d évitement de 152 kg/hab/an pour les OMA, nous considérons que d autres gisements de déchets peuvent faire l objet d actions de prévention (catégories signalées par une *) et estimons un gisement d évitement pour le SICTOM à 171,9 kg/hab/an, soit 51 % des OMA. Type de déchet Gisement (en (kg/hab/an) Catégorie Sous Catégorie National SICTOM Action de prévention Potentiel de réduction en kg/hab** Déchets putrescibles Papiers Déchets alimentaires (reste de cuisine) 99,6 85,9 Compostage 40,0 Déchets de jardin 14,9 12,8 Compostage Déchets alimentaires non consommés 7,0 6,0 Geste anti-gaspillage 3,0 sous emballages Imprimés publicitaires 19,7 17,0 Stop pub 5,0 Papiers de bureautique 8,9 7,7 Limiter les impressions Textiles* Textiles 7,4 6,4 Collecte réemploi 4,0 Fraction hygénique 19,5 16,8 Couches lavables 2,0 Textiles sanitaires* Fraction papiers souillés 13,9 12,0 Alternatives/produits réutilisables 2,0 Plastiques* Bouteilles et flacons PET 5,7 4,9 Promotion de l'eau du robinet/consigne 2,0 Produits chimiques 1,5 1,3 Promotion d'alternatives et collecte Déchets dangereux Tubes fluorescent et ampoules BC 0,0 0,0 Collecte Piles et accumulateurs 0,1 0,1 Piles rechargeables collectes séparatives 1,0 Autres déchets ménagers spéciaux 1,1 0,7 Collectes séparatives Total 199,3 171,6 Total 59,0 * Gisement non considéré par l ADEME comme pouvant faire l objet d actions de prévention dans le MODECOM national 2007 ** Données issues de ACR + La ventilation des éléments fin a été intégrée dans la catégorie des déchets alimentaires uniquement. 91 Le potentiel de réduction est estimé à partir des données ACR+. Il représente les quantités des déchets évitées espérées par la mise en place d actions de prévention. Le potentiel de réduction estimé représente 59 kg/hab/an des OMA, soit 34 % du gisement d évitement pouvant faire l objet d actions de prévention et 17 % du gisement total des OMA, sachant que l objectif dans le cadre du programme est de réduire de 7 % la production des OMA.

92 vention SICTOM Issoire Brioude A ,0 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 2.4 Analyse des gisements d évitement Les Ordures Ménagères et Assimilées Estimation des gisements d évitement du SICTOM en kg/hab/an Les gisements d évitement pouvant faire l objet d actions de prévention : Rappel : le gisement d évitement est estimé à 171,6 kg/hab/an pour le SICTOM. Les déchets alimentaires de reste de repas et les déchets de jardin représentent 98,7 kg/hab/an soit 58 % des gisements d évitement, c est le gisement prioritaire. L action visant à réduire ce gisement est le compostage domestique. Le gisement des imprimés publicitaires est important, il représente 17 kg/hab/an pour le SICTOM. Une partie des textiles sanitaires peut faire l objet d actions de prévention, le gisement est assez important (33,4 kg/hab/an) toutefois le gisement d évitement réel est difficile à estimer (hypothèse 1/3 = 11,1 kg/hab/an). Les déchets alimentaires non consommés (6 kg/hab/an), les papiers de bureau (7,7 kg/hab/an), les textiles (6 kg/hab/an) et les plastiques (4,9 kg hab/an) sont des gisements moyennement importants. Le gisement des déchets dangereux représente 2,1 kg/hab/an dans les OMA, il est à considérer en tant que gisement prioritaire du fait de la nocivité des produits.

93 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse des gisements d évitement Les déchets des déchèteries Les ratios de production des catégories de déchets collectés dans les déchèteries du SICTOM sont comparés aux données nationales du MODECOM et à celles du Puy-de-Dôme. Toutefois, les catégories de déchets ne sont pas assez détaillées pour faire le lien avec des actions de prévention. Il n existe actuellement pas de données nationales disponibles pour une analyse précise du gisement des différents produits constituant ces flux. SICTOM 2010 MODECOM ADEME 2007 Puy de Dôme 2009 Catégorie Déchets verts 57,3 En kg/hab/an 50,1 58,2 Gravats 77,9 49,1 52,4 DEEE 5,1 1,4 4,9 Déchets spéciaux 1,4 1,5 1,22 Métaux 7,9 8,8 10,6 Tout venant 81,7 42,7 53 Bois 23,9 9,2 11,6 Cartons 4,9 4,4 4,6 Autres 0 2,6 2,5 Total 260,1 169,8 199,02 * Gisement non considéré par l ADEME comme pouvant faire l objet d actions de prévention dans le MODECOM national 2007 ** Données issues de ACR + 81,7 Répartition de la production des déchets du SICTOM en kg/hab/an 23,9 4,90 57,3 77,9 Déchets verts Gravats DEEE Déchets spéciaux Métaux Tout venant Les quantités de déchets collectés en déchèterie sont très supérieures aux données de références (+ 53 % par rapport au données nationales. Le tout-venant et les gravats sont des déchets dont le ratio de collecte est particulièrement supérieur. D autres flux, comme les textiles sont également collectés en parallèle par une association depuis L analyse de la saisonnalité des tonnages (cf annexe) montre qu il y a une variation pour 3 flux principalement, les déchets verts, les gravats et le tout-venant dont la production augmente fortement entre avril et novembre. 7,9 1,4 5,1 Bois Cartons Autres

94 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse des gisements d évitement Les déchets dangereux La prévention des déchets vise à réduire la quantité des déchets produits (la prévention quantitative), mais également leur nocivité, c est la prévention qualitative. Les actions visant à réduire la production de ce flux consistent soit à augmenter la collecte pour éviter le mélange de ces déchets avec les autres non dangereux ou en la substitution des produits nuisibles à l environnement par des produits respectueux. Du fait de leur caractère nocif pour l environnement, les déchets dangereux sont à considérer systématiquement comme un gisement de déchets prioritaires. Flux Catégorie de déchets Quantité (t) Ordures ménagères* Ratio en kg/hab/an Produits chimiques 114,7 1,25 Tubes ampoules basse conso 3,1 0,03 Piles et accumulateurs 9,3 0,10 Autres déchets ménagers spéciaux 89,9 0,98 Total OMA 217,1 2,4 Piles 8,0 0,09 Lampes 0,9 0,01 Huile de vidange 62,5 0,68 DDM 60,8 0,66 DASRI 0,4 0,00 Gisement national en kg/hab/an (MODECOM 2007) Déchèteries** 1,5 Total Déchèterie 132,6 1,4 Total OMA et Déchèterie 349,7 3,8 4,2 Estimation du gisement du SICTOM à partir du MODECOM 2007 ADEME ** Quantités collectés en déchèterie 2,7 94 Le ratio de collecte des Déchets Dangereux des Ménages, au global et en détail pour les OMA et en déchèteries, est inférieur aux données de référence. Ce gisement est à considérer comme prioritaire du fait de sa spécificité. La marge de progrès est importante pour le SICTOM, que ce soit au niveau de la collecte et par la promotion d alternatives pour réduire leur utilisation.

95 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse des gisements d évitement Synthèse : les gisements prioritaires L analyse de la composition des déchets des OMA et des déchèteries a permis de classer les gisements de produits en fonction de leur quantité estimée. Les produits pour lesquels les quantités estimées sont importantes peuvent être identifiés en tant que gisements prioritaires. Les déchets dangereux sont toutefois systématiquement considérés comme gisement prioritaires. Le croisement des données du diagnostic avec l analyse des gisements permettra de définir par la suite les produits sur lesquels intervenir et les actions de prévention associées. Synthèse des gisements pour les OMA Produits fortement présents (en kg/hab/an) Produits plus faiblement présents (en kg/hab/an) Déchets alimentaires et de jardin 98,7 Papiers de bureau 7,7 Imprimés publicitaires 17 Déchets alimentaires non consommés 6 Textiles sanitaires 11,1 Les textiles 6 Déchets dangereux des ménages (à considérer également prioritaire) Synthèse des gisements pour les déchèteries 2,1 Les plastiques 4,9 Le flux des déchets tout-venant (81,7 kg/hab/an) est très important et doit être composé de biens d équipement, des produits réutilisables/réparables pouvant faire l objet d actions de prévention Les déchets verts (57,7 kg/hab/an) est également un flux important qui peut faire l objet d actions de prévention Les D3E (5,1 kg/hab/an) doivent également être composés de produits réutilisables/réparables pouvant faire l objet d actions de prévention Les déchets dangereux des ménages représentent 1,4 kg/hab/an et sont à considérer comme un gisement prioritaire.

96 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Objectifs et méthodologie L objectif de cette étape est d identifier les acteurs susceptibles d être mobilisés pour relayer, porter les actions et pour créer la dynamique de sensibilisation des habitants. Nous avons répertorié les acteurs du territoire qui pourraient potentiellement être impliqués dans un programme local de prévention. Une liste conséquente d acteurs potentiels à été définie à partir de nos retours d expérience, de recherches Internet (sites des mairies, pages jaunes,.), de retours du SICTOM Issoire Brioude, Afin de faciliter la lecture, les acteurs ont été regroupés en trois catégories : 1. Les acteurs institutionnels, les services de l état et publics 2. Les sociétés civiles / associations 3. Les acteurs économiques L aboutissement du recensement est une grille acteurs/actions qui met en évidence le lien entre les acteurs disponibles dans le territoire et leur potentiel d action en termes de prévention Une dizaine d acteurs cibles ont été contactés pour faire un bilan sur : - Les domaines d actions et le rôle des acteurs - Les actions de prévention déjà menées de façon consciente ou inconsciente - Les difficultés et opportunités concernant la mise en place d actions de prévention - Les actions envisageables - Les souhaits d implication dans le futur programme de prévention Nous avons ainsi identifié deux typologies d acteurs : Les acteurs déjà impliqués dans la prévention que ça soit de façon consciente ou inconsciente. Les acteurs potentiels et leurs rôles au sein d un programme local de prévention.

97 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Les acteurs identifiés A l heure actuelle, plus de 130 acteurs susceptibles d être mobilisés dans le programme de prévention du SICTOM ont été identifiés sur le territoire, avec : - 45% d acteurs de la société civile et des associations (61) - 39% des services de l état, publics et institutionnels (52) - et 16% d acteurs économiques (19) L ensemble de ces acteurs agissent dans des domaines très différents (environnement et cadre de vie, jeunesse et éducation, insertion, établissements scolaires, ) présentant ainsi un potentiel de partenariat et de relais intéressants. Une liste détaillée des acteurs a été établie, elle servira de base de travail pour le SICTOM. 97

98 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Les acteurs identifiés La société civile et les associations Un peu plus d une cinquantaine d acteurs de type société civile et associations ont été recensés sur le territoire dont 42 associations. La plupart de ces associations agissent dans le domaine de la famille avec 8 maisons de retraite. De plus, 9 associations agissent dans le domaine de la jeunesse et de l éducation : MJC, point d information jeunesse et point d accueil (2 identifiés), foyers d éducation et foyers ruraux (3) et associations de parents d élèves (2). Il est intéressant de noter qu une part importante des associations agissent dans le domaine de l environnement (7) : démontrant ainsi un réel intérêt pour la protection du patrimoine naturel. - club des amis de la nature - Sauvons nos rivières - Association de sauvegarde de l environnement - De plus, 13% des associations sont du domaine des loisirs et fêtes avec notamment 1 association de quartier (ARC EN CIEL) et 4 associations de loisirs extérieurs (Nature Zen, Marmotte Aventure, ) On note aussi que près de 9% des associations (5) agissent dans le domaine de l humanitaire (NEPTUNE, MISSIONS 2 MAINS, ces associations, de part leur caractère international, ne seront pas sollicités dans le cadre d un programme local), 10%, dans le domaine de l insertion (PATCHWORK, LE RELAIS, REAGIR 43, Association Jeunesse et Reconstruction, ), 9% dans le social (CHERUBINS, bourse aux affaires, Selissoire système d échange local de la région d Issoire, ) Enfin, 6 % des acteurs recensés sont des AMAP (3) : Sauxillanges, Langeac et Brioude. 98 L ensemble de ces associations pourront être des relais d actions du programme de prévention. A retenir : Des associations bien présentes sur le territoire, Des domaines d activité variés mais en lien avec la prévention

99 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Les acteurs interrogés La société civile et les associations 3 acteurs de ce type ont été interrogés à ce jour : Le centre permanent d Information sur l Environnement 43 (CPIE) (localisé hors territoire) a déjà mené, en 2008, des actions de prévention via des opérations de sensibilisation à l acte d achat sur des supermarchés, en partenariat avec la CCI 43, la grande distribution et l UFC Que Choisir. Bien que l opération n ait été qu un demi succès (peu visible, peu de résultats, ), le CPIE serait motivé pour mener des actions de sensibilisation et d éducation. Il est par ailleurs impliqué dans les opérations d écoles témoin du programme du VALTOM (via le CREEA). Les associations PATCH WORK et UFC Que Choisir ne mènent aujourd hui pas d opérations de prévention. Toutefois, d après les entretiens réalisés, elles semblent très motivées pour A retenir : être le relais des actions menées par le SIB. C est notamment le cas de l UCF que Choisir (distribution de documents d informations, relais avec l UFC nationale, ). Une personne de l UFC que choisir fait déjà partie du comité de pilotage élargi du programme local de prévention du SICTOM. s impliquer dans des actions thématiques : PATCH WORK s occupe aujourd hui de personnes en réinsertion pour le gardiennage des immeubles. Elle pourrait ainsi être sollicitée pour des opérations de compostage collectif par exemple. La présidente de l association PATCH WORK, avait lancé un projet de ressourcerie il y a quelques années mais qui n avait pas abouti. Elle serait tout à fait partante pour retenter l opération. Des associations déjà impliquées dans la prévention et souhaitant participer au programme local de prévention 99

100 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Les services de l état, publics et institutionnels Les acteurs identifiés Un peu plus de cinquante acteurs de la catégorie des services de l état, publics et institutionnels ont été recensés à ce jour. 43% d entre eux sont des établissements d enseignement (20) avec : - 8 écoles élémentaires - 3 lycées d enseignement spécialisé - 3 collèges - 1 établissement d enseignement adapté - 2 lycées d enseignement général - 3 écoles privées et institutions La plupart de ces établissements ont déjà été sollicités pour des actions de sensibilisation auprès des scolaires, menées par le SICTOM. On note que les crèches et écoles maternelles représentent 27% des acteurs publics identifiés avec 13 établissements. Il apparaît ainsi que le potentiel de mise en place d actions de prévention ciblées vers la jeunesse et la petite enfance présente un potentiel intéressant avec de nombreuses cibles différentes. Les acteurs interrogés 3 acteurs de ce type ont été interrogés à ce jour : Le Conseil Général du Puy-de-Dôme et le VALTOM sont très impliqués dans la prévention et ont mis en place des plans et programmes locaux détaillés dans le paragraphe 2.6. Le Conseil Général de la Haute-Loire est en cours de réflexion et devrait lancer, dès 2012, un marché pour la révision de son Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux

101 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.5 Les acteurs du territoire Les services de l état, publics et institutionnels Les collectivités et les administrations présentent un potentiel fort sur le territoire avec de nombreux relais potentiels, notamment les Communautés de communes adhérentes, les 146 communes du SICTOM sont regroupées en 12 communautés de communes. CC Coteaux de l Allier Autres CC CC Lembron Val d Allier Communes indépendantes CC du Brivadois CC Ribeyre, Chaliergue et Margueride CC Allier Communauté CC du Pays du Sauxillanges CC du Bassin Minier Montagne Auzon Communauté Communes indépendantes CC Langeadois 101 A retenir : Des acteurs publics et institutionnels fortement impliqués déjà engagés dans des actions Des établissements d enseignements déjà sollicités par le SICTOM, des établissements de la petite enfance bien identifiés Les communes du SICTOM sont nombreuses et pourront être des relais pour le SICTOM

102 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Les acteurs économiques Les acteurs identifiés Un peu plus d une vingtaine d acteurs économiques ont été recensés. 51 % d entre eux sont acteurs des unions commerciale (10), avec : - 6 associations commerciales - 1 fédération de commerce et de distribution - 2 offices du commerce - 1 fédération de commerce et d artisans On note également la présence de 6 chambres consulaires avec des relais locaux des CCI, des CMA et de la Chambres d Agriculture à Issoire, Brioude, Vals de Près le Puy, Aubière. Enfin, le territoire compte 2 Offices du Tourisme : à Issoire et à Brioude 102

103 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Les acteurs économiques Les acteurs interrogés 5 acteurs de ce type ont été contactés : Chambredu Chambredu ChambreRégional Chambre Office de commerce et de commerce et de des Métier de d Agriculture Commerce l industrie 63 l industrie 43 l Artisanat (CRMA) d Issoire Globalement, les chambres consulaires sont déjà impliquées, de près ou de loin, dans la prévention. Ainsi : La CCI 63 ainsi que la CRMA sont directement impliquées dans le plan de prévention départemental avec des thématiques spécifiques sur l implication des entreprises. De plus, elles mènent toutes deux, des actions proches de la prévention : audits des entreprises sur la prise en compte de l environnement, opérations de gestion collecte des déchets, La CCI 43 avait mené, en 2008, une opération de sensibilisation en partenariat avec le CPIE (voir ci-avant). Elle mène aujourd hui des opérations d audits des entreprises concernant la prise en compte de l environnement, notamment des déchets. De façon générale, les chambres consulaires interrogées sont motivées et quand elles ne sont pas déjà impliquées dans la prévention, mènent des actions proches. L Office de commerce d Issoire semble très intéressé par la mise en place d actions de prévention ciblées et avait mené une opération de prévention non formalisée en tant que telle avec la distribution de sacs réutilisables lors de la fête des mères. A retenir : Des acteurs économiques motivés, parfois fortement impliqués ou abordant des thématiques porteuses Pas de suivi des actions menées

104 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Atouts et Faiblesse Un nombre important d acteurs ont été identifiés sur le territoire avec des structures et des domaines d actions diverses. Globalement, hormis les contacts auprès du VALTOM et du CG 63, déjà fortement impliqués, les contacts pris ont permis d approcher des acteurs motivés et volontaires souhaitant s impliquer dans la prévention et menant pour certains des actions de prévention de façon informelle ou inconsciente (par exemple l Office de Commerce d Issoire) ou agissant (même de façon anecdotique) dans des thématiques environnementales potentiellement porteuses (CCI, CA). Toutefois, ces acteurs ne sont pas fédérés par des objectifs ou des orientations communes, ils agissent seuls. Un manque de suivi des actions a également été noté. Atouts Catégorie d acteurs Faiblesses - Un potentiel fort avec des acteurs volontaires déjà impliqués ou abordant déjà des thématiques porteuses, proches de la prévention - Des associations fortement présentes Société civile et associations - Des acteurs cibles (CG, VALTOM) déjà fortement impliqués - Des collectivités pouvant servir de Services de l état, publics relais pour le SICTOM et institutionnels - Acteurs ayant déjà mené des actions avec le SICTOM Des acteurs diversifiés menant parfois déjà des actions de prévention de façon formelle ou informelle Acteurs économiques - Des acteurs non fédérés travaillant chacun de leur côté - Un manque de suivi des actions menées - Peu de connaissance du degré de sensibilité des acteurs à la prévention - Des acteurs non fédérés travaillant chacun de leur côté - Un manque de suivi des actions menées

105 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Les événements du territoire Les évènements du territoire du SICTOM seront l occasion de sensibiliser les habitants à la prévention des déchets, notamment par la réalisation d animations. Ces évènements pourront également être organisés de façon éco-responsable. Le recensement des événements à été mené à partir d Internet et des échanges avec le SICTOM. Les offices de tourisme d Issoire et de Brioude. Fêtes dans les communes : Marchés et foires : La dynamique communale est un paramètre important et l organisation de nombreuses fêtes témoignent d un dynamisme certain sur le territoire: Fêtes un Tour à Brioude, Fête de la Saint-Julien, Fêtes de la Barrique, Lotos, Truffade, feu de la Saint Jean En plus des marchés forains, il a été identifiés de nombreuses foires (Foire aux asperges, Foire de la Saint- Jean, Foire de la Sainte-Paule, Foire expo à Brioude, Foire à la Brocante, Foire de Noël,..), de salons (Salons du chocolat, salon du mariage), marchés aux puces, marché de l artisanat et du terroir, marchés d été avec nocturne, marché aux vêtements et matériel de puériculture, Vide Grenier, Constat: Des événements en lien avec la prévention des déchets (réemploi, récupération.) Culture : Festival du Folklore Issoirien, Festival Deschamps, Festival «Féminin pluriel», «les déboulés de mai», Balad Arts en Lembron, semaine de l image, initiation à l œnologie, concerts, conférences et expositions : de nombreux événements culturels sont régulièrement organisés sur le territoire. Sport et bien être: Environnement : Un nombre significatif d évènements sont tournés vers les activités de plein-air avec l organisation de sorties (sorties raquettes et pédestres, randonnées découvertes ), d évènements sportifs (trail, méridienne Randocyclo Brioude-Issoire, 1 er tour Cycliste Issoire et ses Coteaux, tournois de Water-polo, Olympides d Auvergne), Rassemblement de Montgolfières du haut-allier, de Fêtes du Printemps, et de journée sport et handicap. De nombreuses associations sont orientées vers la découverte de certains sports et loisirs (géologie par exemple, ), de sorties natures éducatives, d animations pour l épanouissement personnel, d accès au jardinage Constat : un fort intérêt pour les activités récréatives extérieures Plusieurs associations à vocation uniquement environnementale ont été identifiées sur le territoire : Clubs de la nature, associations de sauvegarde de l environnement, fédérations, société de protection A celles ci peuvent s ajouter les acteurs relevés précédemment agissant dans le domaine des sports et du bien être, ainsi que les autres associations susceptibles d organiser des actions sur des thématiques environnementales (association familiale organisant des sorties natures, des rallyes découvertes, ). Il semble ainsi que la protection du patrimoine naturel soit un enjeu important du territoire.

106 vention SICTOM Issoire Brioude A Les acteurs du territoire Les événements du territoire Un nombre important d événements fédérateurs ont été identifiés sur le territoire démontrant une réelle dynamique sociale. Il est également à noter que beaucoup d entre eux sont tournés vers les sports extérieurs, la découverte de la nature,.. Témoignant d un intérêt véritable pour le patrimoine naturel auvergnat. De plus, certains événements phares tels que les Olympides d Auvergne, le Festival «Féminin Pluriel», ont un rayonnement qui dépasse le territoire, permettant la mise en œuvre d actions fortes et emblématiques. Enfin, de nombreuses manifestations régulières sur des thèmes précis pourront permettre le relais d actions de prévention adaptées. Toutefois, le potentiel de l ensemble de ces événements n est aujourd hui pas exploité par le SICTOM, qui a pu être découragé par des mises en place de stands n ayant pas atteint les objectifs escomptés. Des liens sont donc à trouver entre les événements et les actions de prévention potentielles, les acteurs à mobiliser,. Atouts - De nombreux événements en lien avec les sports extérieurs, le bien-être et la nature - Un intérêt certain pour le patrimoine naturel régional - Des événements phares, connus, permettant des actions de sensibilisation fortes - Des événements variés, nombreux et réguliers, potentiellement porteurs de différentes actions de prévention : actions de prévention liées au jardinage lors des Fêtes du Printemps, actions de prévention sur les sacs réutilisables lors des Foires et Marchés, Faiblesses - Des liens à trouver pour une pertinence optimale des actions de prévention - Des thématiques à développer pour être visibles et efficaces lors des événements - Des acteurs à mobiliser pour faire le relais

107 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Objectifs et méthodologie Identifier les actions de prévention du SICTOM Le SICTOM a déjà mené plusieurs actions de prévention, en direction de différentes cibles. L objectif de cette analyse est: - d identifier les actions de prévention déjà mises en place par le SICTOM, sur son territoire et d en faire la description, - de mesurer l impact des actions de prévention, lorsque c est possible, - de déterminer les moyens de communication mis en œuvre pour valoriser ces actions et sensibiliser le grand public. Analyser les moyens de communication du SICTOM Par ailleurs, il nous a paru pertinent d évaluer les moyens de communication du SICTOM et ses principaux outils. En effet, tout comme le tri, la prévention demande une forte mobilisation du grand public. Changer ses habitudes, faire évoluer les comportements d achat, requiert une communication importante. Chacun doit pouvoir se rendre compte de la plus value individuelle et collective du changement. Le message doit donc être diffusé largement. Un bilan des actions menées au niveau départemental L ensemble des documents de planification qui fixent des objectifs en termes de prévention ont été recensés, dans lesquels les actions du SICTOM pourront s inscrire. 107

108 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.6 Les actions de prévention menées Les actions de prévention menées par le SICTOM Le compostage individuel Depuis septembre 98, le SICTOM assure la distribution et la rémunération du compostage individuel pour le compte du VALTOM. Environ composteurs ont ainsi été distribués et le territoire est totalement couvert depuis la dernière campagne, de mars à juin 2011 (hors zone très rurale, pratiquant probablement déjà le compostage). Un fichier de suivi est géré par le SICTOM. Le SICTOM assure également la communication autour du compostage individuel avec la distribution d une plaquette de communication (fournie par le distributeur), et d un courrier de proposition de composteurs, régulièrement envoyé. De plus, une communication de proximité est également régulièrement assurée par les techniciens. Nombrede ménages Point positif Nombre de composteurs (2011) Taux d équipement % - Un territoire bien couvert - Une dynamique certaine autour de cette thématique Point à améliorer - Pas de suivi de l utilisation des composteurs - Manque d accompagnement et de suivi - Des relais de communication à trouver (maître composteur association, ) - Un taux d équipement moyen qui laisse une marge de progrès significative

109 vention SICTOM Issoire Brioude A Le STOP PUB 2.6 Les actions de prévention menées Les actions de prévention menées par le SICTOM Depuis 2004, le SICTOM Issoire Brioude distribue des autocollants STOP PUB avec chaque composteur. L autocollant est disponible en permanence dans les mairies du territoire et est mentionné chaque année dans la lettre du tri. Enfin, pour chaque refus de tri, un agent passe au domicile pour une sensibilisation et une information au tri. Le STOP-PUB est alors systématiquement proposé. Point positif - Un territoire bien couvert - Des mairies associées à l opération Le réemploi du textile Point à améliorer - Pas de suivi de l utilisation des STOP PUB - Pas de distribution large du STOP PUB Depuis 2010, des conteneurs de collecte des textiles, chaussures et accessoires ont été mis en place sur les communes le souhaitant, en partenariat avec la société d insertion RELAIS 48. Ces conteneurs reçoivent des vêtements, des chaussures, du linge de maison, des jouets, des peluches et de la petite maroquinerie. Entre 10 et 12 kg par habitant et par an ont été collectés depuis. Point positif - Mise en place de la collecte via une entreprise d insertion Point à améliorer - Manque de suivi et de traçabilité des quantités collectées - Pas de suivi de l implantation des points de collecte, le nombre de point est-il suffisant?

110 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Les actions de prévention menées par le SICTOM Une collecte des déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI) Depuis le 15 septembre 2007, une collecte des DASRI a été mise en place sur le SICTOM Issoire Brioude : - Les boîtes de collecte sont distribuées aux officines par le SICTOM avec des dépliants d informations et des bordereaux de traçabilité, - Ces boîtes sont distribuées aux patients par les pharmacies, - Elles sont ensuite retournées en déchèteries par les patients en auto-traitement - La collecte des DASRI est assurée par un prestataire privé pour une orientation en incinération. Un suivi est assuré via le remplissage d un bordereau de suivi par les officines et par le gardien de la déchèterie. En 2010, 754 boîtes ont été collectées contre en 2009, soit une baisse de 25%. Point positif -Un système bien rôdéet bien utilisé - Une adhésion des officines de pharmacies - Un suivi et une traçabilité effective Point à améliorer -Unecommunication spécifique à mettre en place sur la prévention de ces déchets 110

111 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Les actions de prévention menées par le SICTOM Communication sur la prévention «je fais maigrir ma poubelle» Depuis, , le SICTOM édite et distribue un prospectus proposant 5 gestes de réduction des déchets: - promotion de l eau du robinet - promotion du sac de course réutilisable - promotion du STOP PUB - promotion du réemploi et de la réutilisation - promotion de la limitation des impressions Point positif - Des actions simples et faciles, adaptées à mettre en place - Des gestes déjà identifiés par la population Point à améliorer - Une communication non formalisée et non spécifique à la prévention (recto de la plaquette concernant le tri et le compostage) - Une action à placer dans une démarche plus globale -Des relais d information à trouver avec l implication d autres acteurs - Communication ponctuelle - Distribution du prospectus insuffisante, pas de suivi

112 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Les actions de prévention menées par le SICTOM La sensibilisation des scolaires Chaque année, le SICTOM Issoire Brioude met en place un programme d animation scolaire, sur le thème des déchets et de la protection de l environnement. Différents sujets y sont abordés: tri, gestion, et, depuis 2007, la prévention. Un support a été spécialement conçu : une bande-dessinée sur l évolution des déchets depuis la préhistoire. Une trentaine d animation ont été ainsi menées par le SICTOM Issoire Brioude. De plus, des actions complémentaires sont également mises en place : - sensibilisation des enseignants pour l achat de fournitures durables (moins de fournitures, moins de jetables, ) - affichage - dons de composteurs Point positif - Un support ludique et déjà testé - Des habitudes de sensibilisation et des enseignants rodés - Des élèves déjà sensibilisés - Un manque de formalisation Point à améliorer - Des animations spécifiques à la prévention à mettre en place - Des acteurs spécialisés à solliciter - Actions à développer dans les collèges et les lycées 112

113 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Les actions de prévention menées par le SICTOM Les actions éco-exemplaires Le SICTOM Issoire Brioude a mis en place, depuis longtemps déjà, des actions de réduction de ses propres déchets, avec notamment: - Limitation des impressions (recto-verso, 2 pages par feuille, ) avec des affichages spécifiques, - Réutilisation des impressions en feuilles de brouillon, - Utilisation de piles rechargeables, - Entretien des locaux avec des produits éco-labelisés, - Point positif - Des actions déjà en place et adoptées - Une bonne prise de conscience Les autres actions Point à améliorer - Des actions non formalisées et non suivies - Pas de communication sur ces actions - Les actions sont peu diversifiées et peu visibles Il n a pas été identifié d autres actions de prévention menées par le SICTOM tel que: - les actions visant l éco-consommation, - à destination des touristes - promotion des couches lavables - action pour la consommation locale - actions menées par les entreprises - Ces thématiques d actions pourront être développées dans le programme local du SICTOM.

114 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.6 Les actions de prévention menées Bilan de la communication par le SICTOM La prévention des déchets : un enjeu de communication La communication associée à la prévention a pour ambition de : clarifier ce qu est la prévention (le terme est compliqué) identifier la démarche sensibiliser les élus, moteurs du changement emmener le grand public dans une démarche de changement faire évoluer les gestes quotidiens, en montrant les plus values individuelles et collectives valoriser l exemplarité du SICTOM en matière de prévention montrer que la prévention s inscrit dans un mouvement national (le SICTOM n agit pas seul dans son coin!) diffuser des résultats, montrer la progression (ce qui nécessite d identifier les indicateurs pertinents) 114

115 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.6 Les actions de prévention menées Bilan de la communication par le SICTOM Le diagnostic territoire... Et ses impacts en communication Éléments de diagnostic Impacts sur la communication 146 communes, 12 intercommunalités Des relais essentiels à mobiliser Densité de population faible Une population plus âgée que la moyenne nationale Le grand public, plus difficile à toucher La communication évitera un ton trop décalé. Faut-il pour autant se couper des jeunes? 13,5 % de résidences secondaires Une cible particulière dont il faut tenir compte : les touristes. 82% d habitat pavillonnaire Les habitants en maison individuelle : une cible, notamment pour les déchets verts. Un taux de chômage plus important que la moyenne, une population peu qualifiée, des revenus moyens faibles. De nombreuses manifestations sont organisées dans les communes L argument environnemental ne suffira pas à convaincre! Les plus values individuelles (économiques) sont à mettre en avant. Un stand ou une exposition itinérante peuvent s envisager 115

116 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.6 Les actions de prévention menées Bilan de la communication par le SICTOM Communication : les atouts du SICTOM Une équipe bien présente sur le terrain, au contact des habitants Un logo identifiable et présent sur tous les supports Des supports variés : lettre, mémo tri, plaquette, autocollant, site Internet... Des cibles diverses, qui bénéficient d actions ciblées (scolaires, habitat collectif, utilisateurs de composteurs, entreprises...) Des actions de communication sur la prévention : compostage, fiche sur les 5 bons gestes

117 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.6 Les actions de prévention menées Bilan de la communication par le SICTOM Communication : les points sensibles Un message qui change en fonction des supports, à adapter en fonction de l objectif de réduction des déchets (mais faut-il pour autant se couper du message sur le tri?) Une volonté d'internaliser la communication... avec cependant peu de moyens humains et budgétaires. Or, la prévention, qui demande de gros changements d'habitudes, nécessite un effort important de communication. Des supports qui manquent de régularité Des documents peu chartés (le logo, s il est présent partout, ne constitue pas une charte graphique) Peu de communication en direction des élus (du moins, pas de communication formalisée) La communication menée sur la prévention n entre pas dans une stratégie et un plan communication : elle se fait au fil de l eau 117

118 vention SICTOM Issoire Brioude A Diagnostic du territoire 2.6 Les actions de prévention menées Bilan de la communication par le SICTOM Communication : premières pistes d action - Définir un message fédérateur, à utiliser sur tous les supports et ne pas être moralisateur - Le mot «prévention» est difficile à comprendre pour le grand public, trop technocratique, préférer le termes «réduction» - Créer un bloc-marque qui identifie la démarche (la fleur du logo peut servir de lien). - Hiérarchiser les cibles principales (les élus, le grand public, les consommateurs, l habitat pavillonnaire) et secondaires (les résidences secondaires, les jeunes, les entreprises). - S appuyer sur les relais d information que sont les élus, les mairies, les commerces et les manifestations locales - Construire un plan de communication réaliste, qui s appuie sur les outils existants et sur les relais d information. - Créer des outils de communication réutilisables! Par exemple, un stand, une exposition itinérante. - Valoriser l exemplarité des collectivités : en créant un petit label «Moins de déchets : votre mairie s engage». 118

119 vention SICTOM Issoire Brioude A assistance à l élaboration d un programme local de prév Diagnostic du territoire et a 2.Diagnostic du territoire 2.6 Les actions de prévention menées Bilan de la communication par le SICTOM Benchmarking : ailleurs, quelle communication sur la prévention? Conseil général de la Nièvre : bloc marque, affiches, autocollants... Conseil général de Saône-et-Loire : message, site, affiches 119

120 vention SICTOM Issoire Brioude A assistance à l élaboration d un programme local de prév Diagnostic du territoire et a 2.Diagnostic du territoire 2.6 Les actions de prévention menées Bilan de la communication par le SICTOM Benchmarking : ailleurs, quelle communication sur la prévention? Conseil général de la Mayenne : message, site, visuels SICTOM Entre Monts et Vallées : bloc marque, guide, autocollant 120

121 2.6 Les actions de prévention menées Bilan de la communication par le SICTOM Benchmarking : ailleurs, quelle communication sur la prévention? Conseil général de l Essonne : message, newsletter, affiches, guide... vention SICTOM Issoire Brioude A

122 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Les actions de prévention menées par le VALTOM Programme «agir pour moins de déchets» Le programme de prévention du VALTOM, mis en place en 2007, comprend 4 axes stratégiques d action: - Axe 1 : les ménages, comprenant les orientations suivantes : - Le compostage individuel - Le compostage en pied d immeuble - Les opérations foyers-témoins - Axe 2 : les jeunes, avec : - Projets et actions de prévention : mise en place de projets pédagogiques - Écoles témoins - Semaine de la réduction des déchets: opération de prévention dans les écoles - Axe 3 : les acteurs économiques et socioculturels - Annuaire de la prévention : recensement des acteurs de la prévention En lien avec le SICTOM Issoire Brioude: Il est probable que certains immeubles du SIB soient concernés par du compostage collectif dès L établissement scolaire Cité Lafayette (collège + lycée) à Brioude a contacté le VALTOM pour développer des actions pilotes sur le gaspillage alimentaire. - Eco-responsabilité : pour développer et aider des démarches d éco-responsabilité et valoriser les démarches qui vont dans ce sens - Réemploi: lancement d une étude pour évaluer les perspectives dans ce domaine - Axe 4 : les élus et les collectivités - Informations aux élus - VALTOM, acteur de la prévention : accompagnement des collectivités dans la mise en place de plan de prévention (retour d expérience, informations, boite à outil), et exemplarité - Prévention et développement durable : faire le lien avec les plans d actions connexes, transversalité

123 vention SICTOM Issoire Brioude A assistance à l élaboration d un programme local de prév Diagnostic du territoire et a 2.6 Les actions de prévention menées Les actions de prévention menées par le VALTOM Quelques résultats Les résultats des opérations foyers témoins menées par le VALTOM portent leurs fruits : Sur le SICTOM Issoire Brioude, 6 foyers ont été sollicités et ont testé 10 gestes de prévention: 123

124 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Plan départemental de Prévention des déchets du Puy-de-Dôme Le plan départemental du Puy-de-Dôme, adopté en 2011, comprend de 5 axes de travail : - Axe 1: Évitement à la collecte Le plan de prévention du Conseil Général du Puy de Dôme - 1a: Favoriser le réemploi et la réparation - 1b: Développer l utilisation du STOP-PUB - 1c: Développer le compostage - Axe 2 : Promotion des pratiques éco-responsables - 2a: Développer des nouvelles pratiques pour l organisation d événementiels - 2b: Favoriser l éco-tourisme - 2c: Impliquer les entreprises dans la prévention - 2d: Communiquer auprès du grand public - Axe 3: Eco-exemplarité du Conseil Général - 3a: Mettre en place une démarche d exemplarité sur les chantiers BTP du CG - 3b: Sensibiliser / informer le personnel du CG intervenant dans le cadre des PMI quelques exemples d actions inscrites pour 2012 : 1a: réaliser une étude diagnostic/prospective sur les structures de réemploi existantes et l opportunité de les développer, 1c: réunir les bailleurs sociaux afin de les inciter à signer une convention d engagement de mise en place de composteurs en pied d immeuble, 2a: élaborer, en partenariat avec les services cultures, sport et éco-conditionnalité des aides, une charte des manifestations écoresponsables et la diffuser avec les demandes de subventions - 3c: Communiquer en interne sur la prévention et poursuivre la participation aux groupes de travail interservices - Axe 4 : Éducation des scolaires - 4a : Lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines des collèges - 4b: Réaliser une opération «collèges témoins»

125 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Le plan de prévention du Conseil Général du Puy de Dôme Plan départemental de Prévention des déchets du Puy-de-Dôme - Axe 5: Animation du réseau par le Conseil Général et cohérence plans / programmes - 5a: Accompagner les collectivités dans l élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes locaux de prévention - 5b: Soutenir d autres acteurs du territoire (hors programme local) intervenant sur des thématiques spécifiques - 5c: Suivre les actions de prévention sur le département Avancement du plan département et mise en route des premières actions Les premières actions du plan démarrent dès 2012 avec une activation de l ensemble des axes de travail et des actions proposées. Seules les actions concernant les entreprises et l écotourisme (actions 2b et 2c) seront activées dès De plus, l action 3a concernant l exemplarité sur les chantiers BTP du CG sera mise en route dans les prochaines années. 125

126 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Interactions entre le programme du VALTOM et le programme départemental Programme local de prévention des déchets du VALTOM adopté en 2007 Plan Départemental de Prévention des Déchets du Puy de Dôme adopté en 2011 Reprise de certaines actions du programme de prévention du VALTOM (compostage en pied d immeuble, étude sur le réemploi, école/collèges témoins, ), le VALTOM restant pilote sur ces actions Harmonisation des moyens de communication : - reprise du logo du VALTOM et déclinaison par collectivités - refonte du site du VALTOM pour une interface départementale 126

127 vention SICTOM Issoire Brioude A Les actions de prévention menées Analyse et synthèse des actions Le SICTOM a déjà engagé des actions de prévention des déchets, y compris en partenariat avec d autres acteurs. Toutefois, une marge de progrès certaine existe tant sur la diversité des actions, que sur le plan de la formalisation et le suivi des actions menées et que sur l interaction avec les plans de prévention du Conseil Général et du VALTOM qu avec les différents acteurs du territoire, très peu mobilisés par le SICTOM pour le moment. Atouts Des actions de prévention déjà engagées par le SICTOM Des ménages déjà sensibilisés identifiant facilement les actions du SICTOM Issoire Brioude Des acteurs déjà mobilisés Opportunités Une base solide d actions de prévention menées par le VALTOM et par le CG 63 Des cibles n ont pas encore fait l objet d actions de prévention Eco-exemplarité du SICTOM encore peu développée à développer avec les communautés de communes du territoire Faiblesses Un manque de suivi et de formalisation des actions Des thématiques d action pas couvertes (tourisme écoconsommation, ) Des flux de déchets qui ne sont pas ciblés par des actions de prévention (la nocivité, l éco-consommation) ainsi que des acteurs (entreprises, touristes) Nombreux agenda 21 en place Menaces Peu de suivi des actions engagées Peu d échange avec les autres acteurs du territoire 127

128 vention SICTOM Issoire Brioude A Les programmes d actions connexes Objectifs et méthodologie En plus des actions de prévention menées sur le territoire, il s agit d identifier et d appréhender les autres politiques sectorielles du territoire, qui peuvent offrir des opportunités de synergie pour le développement d actions de prévention telles que : - Le Plan Régional de Prévention et de gestion des Déchets dangereux - Le Plans départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux - Les Plans Climat Énergie - Les Agenda 21 - Le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable Les éléments phares de ces plans et schémas sont présentés ci-après: Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux Le plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux a été adopté en Concernant les déchets dangereux diffus produits par les ménages, il prend en compte les orientations suivantes : - Incitation à l utilisation de produits éco-conçus - Amélioration de la collecte des déchets dangereux diffus - Le détail de ces orientations est présenté en annexe. 128

129 vention SICTOM Issoire Brioude A Les programmes d actions connexes Analyse et synthèse Plans départementaux de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux Puy-de-Dôme Le Plan de Prévention et Gestion des Déchets non Dangereux est en cours de révision. Haute Loire La révision du Plan de Prévention et Gestion des Déchets non Dangereux devrait être lancée courant Plan Climat Énergie Auvergne Le plan Énergie Climat Régional a été adopté en 2009 et prend en compte 5 thèmes d action : - Bâtiments résidentiels et tertiaires - Transport et urbanisme Différentes actions peuvent toucher à la thématique des déchets: - Activités économiques - Sensibilisation aux pratiques alimentaires durables dans les lycées - Production d énergie - Inciter les lycées à rédiger leur Agenda 21 - Sensibilisation et actions transverses - Lancer une expérimentation de production de biogaz dans 2 lycées agricoles - Favoriser la consommation de produits régionaux - Aides au montage de projets d éco-activités Puy-de-Dôme - Réalisation d étude sur la vulnérabilité climatique et énergétique Le plan en cours d élaboration Haute Loire L élaboration du plan devrait être lancée courant 2012

130 vention SICTOM Issoire Brioude A AGENDA 21 Auvergne 2.7 Les programmes d actions connexes Analyse et synthèse L AGENDA 21 de la Région Auvergne propose 37 actions sur 3 axes directeurs : - L Auvergne en mouvement - L Auvergne partenaire - et l Auvergne responsable Différentes actions peuvent toucher à la thématique des déchets: - Identifier l Auvergne comme terre de développement durable - Maintenir la santé au cœur des territoires - Contribuer à rendre visible et lisible l Économie Sociale et Solidaire et accompagner la création d emploi durable - Mener des actions d éducation à la santé et de prévention - Communiquer sur les démarches de développement durable de la région - Puy-de-Dôme Adopté en 2010, l AGENDA 21 du Puy-de-Dôme comporte 66 actions sur 3 axes: - Satisfaire les besoins et les aspirations de chacun - Proposer une dynamique de développement au profit de tous en suivant des modes de production et de consommation durables - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.

131 vention SICTOM Issoire Brioude A Les programmes d actions connexes2.2.2 Analyse synthèse Analyse et synthèse le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du territoire Auvergne Le SRADDT de la Région Auvergne a été adopté en 2009 et propose 5 orientations : - Un espace Vivant - Une économie robuste - Des villes rayonnantes et des territoires durables - Des espaces ruraux diversifiés - Un environnement d exception Différentes actions peuvent toucher à la thématique des déchets: - Le recours aux technologies et aux usages numériques - L appui à l innovation des acteurs économiques et le développement de filières émergentes - Le développement des activités liées au développement durable (développement des produits recyclables «Auvergne Bioplastiques», déconstruction des véhicules) - L appui au développement de circuits courts en agriculture - Accompagnement de l économie sociale et solidaire - Encouragement à la création d éco-quartiers dans les villes - Développement de la valorisation des déchets - Préservation de la ressource en eau et de la biodiversité -

132 vention SICTOM Issoire Brioude A Les programmes d actions connexes Analyse et synthèse Ainsi, le territoire compte un certain nombre de programmes et de plans d actions connexes apportant des thématiques complémentaires à la prévention. Par exemple: - le Plan Climat Énergie propose des actions sur la consommation de produits régionaux et sur la consommation alimentaire dans les lycées. - de plus l AGENDA 21 porte des actions sur l économie sociale et solidaire, Les thématiques abordées par ces programmes sont porteuses et développent des axes proches de la prévention. A retenir : Des programmes actions développant des axes complémentaires, en lien avec la prévention. Des thématiques abordées porteuses pouvant servir d appuie pour le programme du SICTOM. 132

133 vention SICTOM Issoire Brioude A Enseignements : bonnes pratiques et retours d expériences Bilan de l opération foyers témoins (étude ADEME 2009) Description de l opération Durant 3 mois ou plus, des foyers témoins ont mis en œuvre 10 gestes de prévention et mesuré leur production de déchets avant et après la mise en place de ces gestes. Le but de l opération est d évaluer l efficacité de ces gestes de prévention et de montrer qu il est facilement possible à chacun d adopter ces gestes de prévention. Les ménages avaient à choisir l application de 3 gestes de prévention parmi les 10 suivants : Geste 1 : Choisir le bon conditionnement et le bon produit Geste 2 : Sacs réutilisables Geste 3 : Stop Pub! Geste 4 : Limiter les impressions Geste 5 : Boire l eau du robinet Geste 6 : Économiser les piles Geste 7 : Réutiliser ce qui peut l être Geste 8 : Fabriquer du compost Geste 9 : Choisir des produits avec écolabels Geste 10 : Gestes alternatifs 133

134 vention SICTOM Issoire Brioude A Enseignements : bonnes pratiques et retours d expériences Bilan de l opération foyers témoins (étude ADEME 2009) Gestes les plus effectués avant l opération : Utilisation de sacs réutilisables Limiter les impressions Boire l eau du robinet Réutiliser les objets qui peuvent l être Gestes les plus testés pendant l opération : Mieux choisir produits et emballages Utilisation de l autocollant «stop pub» Gestes les plus adoptés après l opération : Mieux choisir produits et emballages Utilisation de l autocollant «stop pub» Fabrication de compost Gestes ayant eu le plus d impact sur la diminution des déchets produits : Le compostage : évitement de 3,1 kg de déchets par personne et par mois en moyenne L utilisation de l autocollant «stop pub» : évitement de 1,5 kg de déchets papiers par personne et par mois en moyenne Évolution de la production d OMR et de déchets recyclables : OMR : diminution de 12% à 58% (moyenne : -32%) CS : évolution de +18% à 50% (moyenne : -19%)

135 vention SICTOM Issoire Brioude A Enseignements : bonnes pratiques et retours d expériences La sensibilité des français à la prévention des déchets (IFOP/ADEME 2009) Cette étude a été réalisée par téléphone sur un échantillon de 1005 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus, en janvier 2009, sur le thème de la prévention des déchets. Elle est axée sur 4 points : Connaissance de la prévention des déchets Achats éco-citoyens Comportements éco-citoyens Imprimés publicitaires & Compostage Elle a permis de dégager 4 profils types de consommateurs selon leur comportement vis-à-vis de la problématique de prévention des déchets : 1) «Eco-citoyens» : sensibilité élevée aux discours de défense de l environnement, bonne connaissance des gestes éco-citoyens, responsabilisation déclarée en terme d éco-achats. Tendance à «consommer mieux» à défaut de «consommer moins». 2) «Conservateurs autonomes» : citoyens sensibles aux enjeux environnementaux mais peu impliqués dans les faits, pour des raisons économiques ou une question d habitude. Leurs réflexes écologiques sont plus occasionnels que systématiques. 3) «Avertis indifférents» : citoyens attentifs aux enjeux environnementaux mais traduisant peu cette sensibilisation dans leurs gestes quotidiens. Leurs choix éco-responsables semblent aléatoires, sans logique spécifique. 4) «Eco-distants» : citoyens assez distants de la problématique de prévention des déchets, souvent peu informés. 135

136 vention SICTOM Issoire Brioude A Enseignements : bonnes pratiques et retours d expériences La sensibilité des français à la prévention des déchets (IFOP/ADEME 2009) 1) Connaissance de la prévention des déchets 87% des français ont entendu parler de gestes de réduction des déchets ménagers et 79% sont capables d en citer réellement, en particulier: Achat de produits peu/pas emballés Compostage des épluchures 56% déclarent connaître des gestes de diminution de la nocivité des déchets et 33% sont réellement capables d en citer. 2) Achats éco-citoyens 84% des français déclarent prendre en compte le respect de l environnement dans leurs achats, après la durée de vie des produits(90%) et leur aspect pratique(88%). Un certain nombre d achats «écologiques» sont régulièrement effectués par les français. Les justifications données par ceux qui ne pratiquent pas ces achats sont en particulier: Lemanquederéflexe La dimension contraignante La méconnaissance des éco-produits 3) Comportements éco-citoyens Une certain nombre de comportements éco-citoyens sont déjà adoptés par les français Ex : pour leurs courses, 80% utilisent des sacs réutilisables et 63% utilisent des cabas/paniers contre 23% utilisant des sacs plastiques donnés en caisse. Justifications principales de non-mise en œuvre de ces éco-gestes: Le manque de réflexe Le prix élevé 4) Autres Imprimés publicitaires 77% des français déclarent recevoir trop d imprimés publicitaires mais seuls 17% indiquent sur leur boîte aux lettres ne pas souhaiter en recevoir. Compostage 45% des français déclarent trier leurs déchets fermentescibles pour en faire du compost. Principale justification de non utilisation : le manque d équipement

137 vention SICTOM Issoire Brioude A Enseignements : bonnes pratiques et retours d expériences La sensibilité des français à l environnement (Etude CREDOC 2010) Sensibilité des Français à l Environnement 31% des Français se disent très sensibles aux problèmes d environnement et 56% y sont assez sensibles : cela touche donc 87 % de la population. Les groupes qui se disent les plus sensibles : les diplômés du supérieur les cadres/de profession intellectuelle supérieure les professionnels indépendants ceux dont le revenu est compris entre 1500 et 2300 mensuels les populations d agglomérations de à habitants. 19% des individus citent la dégradation de l environnement comme l un des 2 sujets qui les préoccupent le plus. 79% des Français pensent que «la protection de l environnement peut être un moteur pour la croissance économique». 137

138 2.8 Enseignements : bonnes pratiques et retours d expériences Repères quantitatifs pour la prévention des déchets (ACR+, 2009) vention SICTOM Issoire Brioude A

139 vention SICTOM Issoire Brioude A Enseignements : bonnes pratiques et retours d expériences Exemple d un PLP : Le SMTD Est du Béarn (64) 1. Sensibilisation des publics à la prévention des déchets Adapter les outils et supports de communication existants Communiquer sur les «achats malins» Communiquer sur le réemploi Communiquer sur l eau du robinet Organiser des animations et des événements sur le thème de la prévention 2. Actions éco-exemplaires Engager le syndicat et les EPCI dans une démarche exemplaire Dynamiser et élargir le Réseau des Techniciens déchets Organiser des formations Développer un service de location de vaisselle réutilisable Rédiger et diffuser des fiches de bonnes pratiques 3. Actions emblématiques nationales Promotion du compostage Promotion du Stop Pub Promotion des sacs réutilisables 4. Actions d évitement de la production de déchets Lancer des projets-pilotes sur les langes lavables Faire la promotion des gourdes et de l eau du robinet auprès des publics jeunes et des sportifs Lancer des appels à projet sur des thématiques ciblées en milieu scolaire 5. Actions de prévention quantitative des déchets des entreprises et actions de prévention qualitative Généraliser les opérations d évitement des piles jetables Accompagner les intervenants des stations de ski dans des actions de réduction des déchets Créer des outils de communication sur la prévention qualitative

140 vention SICTOM Issoire Brioude A Enseignements : bonnes pratiques et retours d expériences Exemple d un PLP : SIOM Vallée de Chevreuse Actions de démonstration Démarche d exemplarité du SIOM Opération «foyers test» 2. Actions structurantes Identité visuelle Levier incitatif 3. Actions de sensibilisation Conférences-débat grand public Spectacles pour enfants Visites du SIOM et de la déchèterie 4. Actions éco-reponsables Développement du compostage domestique Optimisation des collectes de déchets végétaux (réduction des fréquences de collecte) Développement du dispositif «Stop Pub» Achats éco-responsables (opérations de promotion des produits générant moins de déchets) Promotion de l eau du robinet Limitation des sacs plastiques Récupération des textiles usagers Récupération des papiers/cartons des administrations (plutôt que leur incinération) Récupération des DEEE, favoriser le réemploi plutôt que leur élimination Suppression des piles et batteries des OM (encourager leur récupération) Promotion de la réparation et des produits de seconde main Promotion des cadeaux immatériels Travail sur les déchets festifs (ex : équipement des salles de location en bacs jaunes, utilisation de vaisselle non jetable ) Choix de recevoir ou non les annuaires papier

141 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse AFOM «Atouts/faiblesses/opportunités/menaces» du territoire La population et le territoire Atouts Paramètre Faiblesses Population - Territoire Relais de proximité existants (Mairies) Densité faible Difficulté de diffusion des messages Faible production de déchets inhérente Taux de natalité faible Nourrissons : cible non prioritaire Si adopte des nouvelles pratiques, pérennisation dans le temps Soutenir les gestes domestiques Une cible secondaire intéressante Adapter les actions à l habitat Connaissance du territoire par les habitants - Une communication facilitée Entreprises en tant qu acteurs relais Développe l économie et la consommation locale via la vente direct Des actions permettant de réaliser des économies facilitées Faible proportion de jeunes et forte proportion de personnes âgées > 45 ans Forte proportion d ouvriers/agriculteurs et faible proportion de professions intermédiaires et de cadres - Population moins qualifiée et diplômée Fort taux de résidence secondaire et une activité touristique importante Très fort taux d habitat pavillonnaire Forte ancienneté d emménagement Forte activité de l industrie, agricole et faible activité tertiaire Faible revenu des ménages Résistance au changement des habitudes Faible dynamisme Plus faible sensibilité à la question environnementale qui peut être moins importante Adapter les messages Nécessite une sensibilisation adaptée et renouvelée Production de déchets liée ponctuelle et importante La question environnementale/prévention n est pas une priorité

142 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse AFOM «Atouts/faiblesses/opportunités/menaces» du territoire Les habitudes et la sensibilité de la population : étude comportementale Atouts Paramètre Faiblesses ¾ des habitants disposent d un jardin 20 % des habitants intéressés par la mise à disposition d un broyeur 43 % réalisent du compost et 12 % des habitants sont intéressés par l acquisition d un composteur 22 % des habitants sont intéressés pour mettre un autocollant 75 % des habitants boivent régulièrement de l eau du robinet et 39 % des personnes qui boivent de l eau en bouteille le font par habitude 55 % des habitants donnent ou vendent des vieux meubles ou des biens d équipement 32 % des habitants souhaitent recevoir des adresses d association/entreprises pour le réemploi Forte fréquentation des commerces de proximité (57 % au moins 1 X/sem) et chez les producteurs locaux (25 % au moins 1 X/sem) 61 % des habitants affirment savoir réduire leurs déchets Des comportements* sont perçus comme utiles pour réduire les déchets (87 % à 75 %) Pas de motivation en particulier mais un ensemble de bénéfices pouvant inciter les habitants à réaliser des gestes Médias jugés comme utiles pour communiquer : mairies, magazines municipaux (30 %), la presse quotidienne local (22 %), le journal du SICTOM (17 %) Comportements et habitudes des habitants Déchets de jardin et de cuisine Les courriers non adressés Eau du robinet Les dons et le réemploi Les lieux d achat Le changement de comportement Les médias de communication Plus de 50 % des habitants jettent les déchets de cuisine avec les OM en partie 42 % des habitants manquent de place pour le compostage et 17 % ne savent pas comment faire 12 % des habitants ont un autocollant stop pub sur la boite aux lettres (17 % au niveau national) 39 % des personnes qui boivent de l eau en bouteille lui reprochent un mauvais goût 67 % des personnes apportent les vieux bien d équipement en déchèterie (pas valorisés) 75 % des ménages considèrent que les biens d équipement qu ils jettent sont hors d usage Achats réalisés principalement en hypermarchés ou supermarchés (73 % 1 X/semaine) : un lieu de sensibilisation à privilégier 62 % des habitants ont déjà entendu parler de prévention des déchets, ce qui est inférieur aux données nationales (87 %) Des comportements perçus comme inutile s(> 50 %) : privilégier la location et l achat d électroménager d occasion Médias jugés comme peu utiles pour communiquer : site internet du SICTOM, des animations/stands d informations. * Utiliser un sac réutilisables, donner ou revendre des produits, utiliser les piles rechargeables, acheter du fromage à la coupe, préférer des éco-recharges et de conditionnement en gros paquets,

143 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse AFOM «Atouts/faiblesses/opportunités/menaces» du territoire Bilan des flux de déchets : production et évolution ATOUTS FLUX DE DECHETS FAIBLESSES Une diminution des tonnages sur 4 ans de 6 % et un ratio de production inférieur aux données de référence Une performance collecte (32 kg/hab/an) supérieure à la moyenne nationale et régionale (29 kg/hab/an) Bonnes performances de tri supérieures aux données de référence au global et pour les journaux magazines en particulier Une production de OMR (238 kg/hab/an) inférieure à la moyenne nationale (299 kg/hab/an) et régionale (269 kg/hab/an). Diminution de 8 % sur 4 ans. Un ratio de collecte identique aux donnés de référence régionales et inférieur aux données nationales DMA OMA dont Verre dont EJM dont OMr DECHETTERIE ENCOMBRANTS DEEE DDM DECHETTERIE: toutvenant/ déchets verts/ bois Une production supérieure aux références et en augmentation sur 4 ans (+ 2.8 %) Tonnages en stagnation sur 4 ans Une baisse des performances de tri de 3 % sur 4 ans des emballages et des performances de tri inférieures aux références Des apports très importants et une organisation qui ne permet pas la réutilisation de certains flux Une organisation qui ne permet pas la réutilisation de certains flux Des performances de collecte inférieures aux références Une organisation qui ne permet pas la réutilisation Des performances de collecte inférieures aux référence Collecte organisée en collaboration avec les pharmacies DASRI Communication à développer Dispositif de collecte en place en partenariat avec une société d insertion (Relais 48) PILES TEXTILES Un ratio de production très supérieur aux données de référence pour chaque flux (le double pour le tout-venant). Une partie de ces déchets pourrait faire l objet d actions de prévention (réutilisation/réemploi) Collecte en déchèterie uniquement Faibles performances de collecte Pas de suivi des tonnages et du nombre de points de collecte. Communication à développer * Utiliser un sac réutilisables, donner ou revendre des produits, utiliser les piles rechargeables, acheter du fromage à la coupe, préférer des éco-recharges et de conditionnement en gros paquets,

144 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse AFOM «Atouts/faiblesses/opportunités/menaces» du territoire Synthèse des gisements d évitement prioritaires Synthèse des gisements pour les OMA Produits fortement présents (en kg/hab/an) Produits plus faiblement présents (en kg/hab/an) Déchets alimentaires et de jardin 98,7 Papiers de bureau 7,7 Imprimés publicitaires 17 Déchets alimentaires non consommés 6 Textiles sanitaires 11,1 Les textiles 6 Déchets dangereux des ménages (à considérer également prioritaire) Synthèse des gisements pour les déchèteries 2,1 Les plastiques 4,9 Les déchets fortement présents sont à considérer comme des gisements de déchets prioritaires. Toutefois, des actions de prévention pourront également être menées avec d autres produits plus faiblement présents. Gisement de déchets (en kg/hab/an) Tout-venant (comprenant des biens d équipement) 81,7 Déchets verts 57,7 DEEE 5,7 Déchets dangereux des ménages (à considérer également prioritaire) 1,4 La tableau présente des catégories de déchets pour lesquelles des actions de prévention sont envisageables et qui peuvent être considérées comme prioritaires. 144

145 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse AFOM «Atouts/faiblesses/opportunités/menaces» du territoire Synthèse des acteurs Atouts De nombreux acteurs sur le territoire Des acteurs volontaires et déjà impliqués pour certains d entre eux Acteurs bonne connaissance du territoire Des acteurs menant déjà des actions avec les SICTOM (établissements d enseignement) Des chambres consulaires déjà engagées dans la prévention des déchets Opportunités Des collectivités pouvant servir de relais des actions (les communautés de communes et les mairies) Des acteurs déjà engagés et qui souhaitent participer au programme local de prévention Faiblesses Des acteurs non fédérés et qui n échangent pas entre eux Des marges de progrès en tant qu exemplarité des acteurs Des acteurs non formés à la prévention des déchets Peu de diversité des cibles Menaces Pas de suivi des actions menées par les acteurs Pas de connaissance de leur degré de sensibilisation et de souhait de participation au programme 145 * Utiliser un sac réutilisables, donner ou revendre des produits, utiliser les piles rechargeables, acheter du fromage à la coupe, préférer des éco-recharges et de conditionnement en gros paquets,

146 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse AFOM «Atouts/faiblesses/opportunités/menaces» du territoire Analyse des actions Atouts Des actions de prévention déjà engagées par le SICTOM Des ménages déjà sensibilisés identifiant facilement les actions du SICTOM Issoire Brioude Des acteurs déjà mobilisés Opportunités Une base solide d actions de prévention menées par le VALTOM et par le CG 63 Des cibles n ont pas encore fait l objet d actions de prévention Eco-exemplarité du SICTOM encore peu développée à développer avec les communautés de communes du territoire Faiblesses Un manque de suivi et de formalisation des actions Des thématiques d actions pas couvertes (tourisme éco-consommation, ) Des flux de déchets qui ne sont pas ciblés par des actions de prévention (la nocivité, l éco-consommation) ainsi que des acteurs (entreprises, touristes) Nombreux agenda 21 en place Menaces Peu de suivi des actions engagées Peu d échanges avec les autres acteurs du territoire 146 * Utiliser un sac réutilisables, donner ou revendre des produits, utiliser les piles rechargeables, acheter du fromage à la coupe, préférer des éco-recharges et de conditionnement en gros paquets,

147 vention SICTOM Issoire Brioude A Analyse AFOM «Atouts/faiblesses/opportunités/menaces» du territoire Analyse de la communication menée par le SICTOM Atouts Une équipe du SICTOM présente sur le terrain au contact des habitants Un logo identifiable et présent sur tous les documents Des supports variés Des cibles diverses Opportunités S appuyer sur les relais d information que sont les élus, les EPCI, les mairies et la manifestations locales Pistes d actions envisageables -Définir un message fédérateur, à utiliser sur tous les supports. - Préférer le mot «réduction» à «prévention» difficile à comprendre Faiblesses 146 communes, 12 intercommunalités : nombreux relais essentiels à mobiliser Des supports de communication qui manquent de régularité Des documents peu chartés Peu de communication à destination des élus - Créer un bloc-marque qui identifie la démarche (la fleur du logo peut servir de lien). Les actions de prévention n entrent pas dans une stratégie de communication Menaces Argument environnemental pas suffisant pour mobilier les habitants Une volonté du SICTOM d internaliser la communication avec peu de moyens humains et budgétaires - Hiérarchiser les cibles principales (les élus, le grand public, les consommateurs, l habitat pavillonnaire) et secondaires (les résidences secondaires, les jeunes, les entreprises). - Construire un plan de communication réaliste, qui s appuie sur les outils existants et sur les relais d information. - Créer des outils de communication réutilisables! Par exemple, un stand, une exposition itinérante. - Valoriser l exemplarité des collectivités : en créant un petit label «Moins de déchets : votre mairie s engage» * Utiliser un sac réutilisables, donner ou revendre des produits, utiliser les piles rechargeables, acheter du fromage à la coupe, préférer des éco-recharges et de conditionnement en gros paquets,

148 vention SICTOM Issoire Brioude A Conclusion : les grands enseignements en vue de l élaboration du programme La diminution de la quantité d ordures ménagères et assimilées a déjà été amorcée ces 4 dernières années, les quantités produites sont faibles au regard des données nationales. En parallèle, la quantité des Déchets Ménagers et Assimilés est quant à elle en progression sur cette même période, et les quantités produites supérieures aux données nationales. Le SICTOM mène une réflexion sur la prévention des déchets et a déjà développé des actions, notamment au niveau du compostage individuel en partenariat avec le VALTOM. Le diagnostic permet de mettre en avant un certain nombre de singularités du territoire et de caractéristiques qu il sera nécessaire d intégrer pour élaborer dans l étape suivante, un programme d actions spécifique et adapté. Ces éléments d analyse synthétisés dans l analyse AFOM nous indiquent notamment que la population est plus âgée qu ailleurs, qu elle connaît bien le territoire et qu elle a déjà entendu parler de la prévention des déchets. Le territoire du syndicat est également marqué par d autres caractéristiques à intégrer, un tourisme important, une activité agricole et locale développée, un pouvoir d achat des ménages plus faible qu ailleurs. Les acteurs du territoire sont nombreux et déjà bien identifiés, certains ont déjà initiés des actions, d autres semblent volontaires et motivés pour participer au programme local, il s agira pour le SICTOM de s appuyer sur ce dynamisme. L étape suivante de l étude nous permettra de définir les objectifs du futur programme d actions et les thématiques à retenir au regard des éléments du diagnostic et des enseignements qui en résultent, afin de construire un programme d actions pour les 4 années à venir en cohérence avec les spécificités du territoire et du SICTOM. 148

149 vention SICTOM Issoire Brioude A Conclusion : les grands enseignements en vue de l élaboration du programme En conclusion, l élaboration du programme local de prévention pourra pendre en compte les éléments d enseignement suivants : Inscrire la communication dans les spécificités du territoire : une proximité des habitants, utiliser les relais locaux (mairies, presse) Si la communication sur la prévention est encore balbutiante, une stratégie sera à définir dans un plan de communication avec des objectifs et des moyens clairement définis La prévention des déchets n est pas à confondre avec le tri, cependant les deux démarches ne sont pas contradictoires S appuyer sur le réseau des acteurs locaux déjà mobilisés pour certains et souhaitant s impliquer pour d autres Cibler les produits prioritaires sans oublier les autres C est par des actions de la vie quotidienne que le changement pourra s esquisser L enquête d opinion auprès de la population a permis d identifier des habitudes et souhaits des habitants, prendre en compte leurs attentes pour avoir leur adhésion par la suite Un accompagnement des actions est proposé à d autres niveaux de territoire, développer les actions en synergie avec les autres plans/programmes (VALTOM, Puy-de-Dôme) Développer l exemplarité du SICTOM qui pourra être relayée au niveau des communes 149

150 vention SICTOM Issoire Brioude A ANNEXES 3.1 Annexe 1 : cadre et réglementation Au niveau européen Le cadre réglementaire La Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 réaffirme l importance de la prévention des déchets et l obligation, pour les Etats membres, d établir des programmes de prévention des déchets, pour le 12 décembre 2013 au plus tard. Ces programmes doivent comporter des objectifs et des mesures en matière de prévention des déchets. Ces objectifs et mesures visent à rompre le lien entre la croissance économique et les incidences environnementales associées à la production de déchets. Au niveau national En France, la problématique de la prévention des déchets a été initialement abordée dans la loi 1992 de la gestion des déchets et dans la directive 1994 concernant la gestion des emballages. Dès lors, elle est devenue de plus en plus un axe prioritaire en termes de développement durable. En 2008, le cadre institutionnel de la prévention déchets a été clairement établi, avec le Grenelle de l Environnement (loi Grenelle 1), qui concrétise cette préconisation au travers du Dispositif Plans & Programmes de Prévention (DPPP), en fixant un objectif de réduction des ordures ménagères et assimilés (O.M.A.) de 25Kg/habitant, au terme des 5 prochaines années. Le déploiement du DPPP confié à l ADEME repose sur des accords partenariaux de performance établis, pour cette durée de 5 ans, à deux échelles : Des Plans de prévention, élaborés et animés par les collectivités déjà en charge de la planification pour les déchets des ménages. L objectif à atteindre est la couverture de 80% de la population du territoire par des Programmes locaux de prévention en 5 ans. Des Programmes locaux, élaborés et mis en œuvre, préférentiellement, par des collectivités ayant une compétence opérationnelle déchets. L objectif à atteindre est l objectif de réduction mentionné plus haut, mais reformulé en pourcentage, soit -7% d O.M.A. par habitant dans 5 ans.

151 3.ANNEXES vention SICTOM Issoire Brioude A Annexe 1 : cadre et réglementation Le cadre de l étude (ADEME) Le programme local de prévention selon le cadre ADEME est une déclinaison opérationnelle du plan régional de prévention, il permet de territorialiser, de détailler les objectifs et de préciser les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Ce programme de prévention est réalisé dans le cadre d'un contrat de performance pluriannuel avec l ADEME établi pour une durée maximum de cinq ans. Cet accord est mis en œuvre par des conventions annuelles, précisant le montant du soutien financier engagé et conditionnant son versement à la réalisation annuelle des objectifs d activité et d impact. L objectif à atteindre est ici la réduction de 7 % des OMA (Ordures Ménagères et Assimilées) sur le territoire sur une période de 5 ans. Le SIVOM a contractualisé avec l ADEME fin 2009, année de référence. Le programme d actions élaboré la première année devra notamment comporter : Les partenariats nécessaires pour animer les actions (notamment avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l État.) Les moyens humains en charge de l animation du programme Un plan d'actions avec au moins une action par thématique principale que sont : la sensibilisation à l éco-consommation les actions éco-exemplaires de la collectivité les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, sacs de caisse) les actions d évitement de la production de déchets (réparation, réemploi ) les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative Un budget en cohérence avec les actions et objectifs programmés dans un calendrier Un dispositif de suivi et d amélioration continue du programme

152 3.ANNEXES vention SICTOM Issoire Brioude A Une démarche sur 5 ans Année Année 1 Années suivantes Année Annexe 1 : cadre et réglementation Le cadre de l étude (ADEME) Objectifs et engagements Établissement du diagnostic du territoire Mobilisation des acteurs du territoire Élaboration du programme de prévention 1. Identification des gisements prioritaires et des objectifs de réduction associés 2. Définition d une démarche d éco-exemplarité de la collectivité 3. Définition des instances de concertation / participation Définition des indicateurs de suivi et d évaluation (d activité et d impact) et des méthodes de mesure Évaluation de ces indicateurs pour l année zéro Fourniture de la matrice coûts ADEME remplie pour l année État de la mise en œuvre du programme démontrant un avancement des actions conformes aux engagements pris Collecte et renseignement des indicateurs de suivi et d évaluation (d activité et d impacts) du programme Fourniture de la matrice coûts ADEME remplie pour l année arrivant à échéance Objectifs à atteindre : réduire à minima de 7 % les ordures ménagères et assimilées 152

153 vention SICTOM Issoire Brioude A ANNEXES 3.2 Annexe 2 : Diagnostic déchets Présentation du SICTOM Organisation du SICTOM L organigramme ci-dessous permet de visualiser l organisation du SICTOM sur le plan technique et administratif. La mise en place d un programme local de prévention nécessite de moyens humains très investis qui seront chargés de la coordination, animation et évaluation des différentes actions entreprises dans le territoire. Cette organisation interne au SICTOM, à l état actuel, reste encore à définir. 153

154 vention SICTOM Issoire Brioude A ANNEXES 3.2 Annexe 2 : Diagnostic déchets Les déchèteries Évolution des tonnages Nombre de passages de Nombre de passages de Tonnages reçus en 2008 Part du total Part du total Part du total particuliers professionnels Issoire % % % Brioude % % % Langeac 920 4% % 122 5% Vic-le-Comte % % % Brassac-les-Mines % % % Sauxillanges % % 56 3% Données issues du rapport annuel du SICTOM pour année 2010 et des tableaux de bord de suivi des tonnages en déchèterie on Les tonnages ici comptabilisés sont uniquement les huiles, ferrailles, déchets verts, gravats, Bois, Batteries, Divers, cartons et D3E. Remarques : La déchèterie d Issoire est la plus fréquentée par les particuliers, avec 30% des visites. La déchèterie de Brioude est loin devant les autres en ce qui concerne les visites des professionnels. Pour les flux ici concernés, la déchèterie d Issoire regroupe le plus de tonnage, suivi de près par la déchèterie de Brassac les Mines. Cela peut s expliquer par leur position centrale. Globalement, les déchèteries les plus fréquentées sont également celles qui comptabilisent le plus de tonnage. 154

155 vention SICTOM Issoire Brioude A ANNEXES 3.2 Annexe 2 : Diagnostic déchets Tonnes Les déchèteries Saisonnalité des tonnages 800,0 700,0 600,0 500,0 400,0 300,0 200,0 100,0 0,0 Janvier Mars Variations mensuelles des tonnages entrants Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Bois Déchets verts Gravats mois Divers Ferraille Les tonnages de flux ferrailles et bois sont globalement indépendants de la saisonnalité. Un pic tout à fait habituel dans les tonnages collectés en DV est observé entre avril et octobre. Les tonnages des gravats sont également plus conséquents durant les saisons printanière et estivale avec une chute de production en décembre et janvier. Le flux Divers (encombrants) est fluctuant avec des pics pendant les périodes de vacances (févriers en avril et l été). 155

156 3.ANNEXES vention SICTOM Issoire Brioude A Annexe 2 : Diagnostic déchets La redevance spéciale en 2011 : les redevables NOM OBSERVATION ADRESSE CP VILLE ALDI MARCHE SARL MAGASIN STE FLORINE RD 75 - LD LES ROUTES OYTIER ST OBLAS ALDI MARCHE SARL MAGASIN BRIOUDE RD 75 - LD LES ROUTES OYTIER ST OBLAS BONNEFONT LEGTA BONNEFONT FONTANNES CARREFOUR MARKET ROUTE DE CLERMONT BRIOUDE CASINO 3 AVENUE LEON BLUM BRIOUDE DEFI MODE MAGASIN LANGEAC ZA ST FERREOL BRIOUDE ITEP LAFAYETTE LOUS COUDEYRE FONTANNES ST JULIEN LYCEE ET COLLEGE PRIVE 7 PLACE DU VALLAT BRIOUDE CEDEX ST JULIEN LYCEE ET COLLEGE PRIVE LA VISITATION 7 PLACE DU VALLAT BRIOUDE CEDEX EREA ALEXANDRE VIALATTE 8 RUE DE L ESTARET BRIOUDE CEDEX 3 LAFAYETTE COLLEGE ET LYCEE PLATEAU ST LAURENT BRIOUDE CEDEX ECOMARCHE AVENUE DE LA GARE PAULHAGUET VAL DE SENOUIRE COLLEGE DU 1 RUE DU COLLEGE PAULHAGUET CLAUDE FAVARD LEP 6 RUE JEAN CATINOT STE FLORINE COLLEGE PUBLIC 6 IMPASSE PRE BOURGUET STE FLORINE MAISON FAMILIALE RURALE 5 RUE CASATI STE FLORINE STE BERNADETTE COLLEGE 22 RUE ANATOLE FRANCE STE FLORINE HAUT ALLIER COLLEGE DU 4 AVENUE JEAN DESCARTES LANGEAC LANGEAC DISTRIBUTION SAS SUPER U AV D AUVERGNE LANGEAC SIMPLY MARKET 56 AV DAUVERGNE LANGEAC ST JOSEPH COLLEGE 12 AVENUE DE LA GARE LANGEAC B2M PERFORMANCE AIRE DE LORLANGES A LORLANGES FONTILLES COLLEGE LES ROUTE DU BABORY BLESLE LIDL MAGASIN BRIOUDE ZA LE PRELONG MONTCEAU LES MINES LIDL MAGASIN LANGEAC ZA LE PRELONG MONTCEAU LES MINES 156

157 vention SICTOM Issoire Brioude A ANNEXES 3.3 Annexe 3 : Les gisements d évitement Analyse détaillée de la composition des OMA MODECOM 2007 National SICTOM Catégorie Sous-catégories en kg/hab/an % national % national en kg/hab/an Déchets alimentaires 72,3 18,51% 62,3 Produits alimentaires non consommés 7 1,80% 6,1 DECHETS PUITRESCIBLES 25,15% Déchets de jardin 3,8 3,86% 13,0 Autres putrescibles 14,9 0,98% 3,3 Emballages papiers 4 1,04% 3,5 JRM 20,2 5,17% 17,4 PAPIERS Imprimés pub 19,7 5,03% 14,47% 16,9 Papiers bureau 8,9 2,27% 7,6 Autres papiers 3,7 0,96% 3,2 Emballages cartons plats 12,9 3,30% 11,1 CARTONS Emballages cartons ondulés 13,1 3,35% 6,83% 11,3 Autres cartons 0,7 0,18% 0,6 Composites ELA 2,5 0,64% 2,2 COMPOSITES PAM 2,9 0,26% 1,65% 0,9 Autres emballages composites 1 0,75% 2,5 TEXTILES Textiles 7,4 1,91% 1,91% 6,4 TEXTILES SANITAIRES Textiles sanitaires - fraction hygiénique 19,5 4,99% 16,8 8,54% Textiles sanitaires - fraction papiers souillés 13,9 3,55% 11,9 157

158 vention SICTOM Issoire Brioude A ANNEXES 3.3 Annexe 3 : Les gisements d évitement Analyse détaillée de la composition des OMA MODECOM 2007 National SICTOM Plastiques souples 14 3,58% 12,1 Bouteilles / Flacons PET 5,7 1,45% 4,9 PLASTIQUES Bouteilles / Flacons PE et PP (polyoléfines) 3,6 0,91% 10,99% 3,1 Autres emballages plastiques 12,2 3,11% 10,5 Autres plastiques 7,6 1,94% 6,5 COMBUSTIBLES NC Emballages en bois 1,2 0,30% 1,0 2,02% Autres combustibles 6,7 1,72% 5,8 Emballage verre incolore 14,4 3,68% 12,4 VERRE Emballage verre couleur 22,8 5,84% 11,00% 19,7 Autres verres 5,8 1,48% 5,0 Emballages métaux ferreux 7,6 1,96% 6,6 METAUX Emballages alu 1,3 0,34% 1,1 2,94% Autres métaux ferreux 1,7 0,42% 1,4 Autres métaux ferreux 0,9 0,22% 0,7 INCOMBUSTIBLES NC Emballages incombustibles 0,3 0,09% 0,3 2,12% Autres incombustibles 7,9 2,03% 6,8 Produits chimiques 1,5 0,37% 1,2 DMS Tubes fluo, néons, ampoules basse conso 0 0,01% 0,0 0,70% Piles et accumulateurs 0,1 0,03% 0,1 Autres déchets ménagers spéciaux 1,1 0,29% 1,0 FINES Fines 45 11,66% 11,66% 39,2 Total 390,3 100,0% 100,0% 336,6

159 3.ANNEXES 3.4 Annexe 4 : Les acteurs Les acteurs économiques (1/2) vention SICTOM Issoire Brioude A

160 3.ANNEXES 3.4 Annexe 4 : Les acteurs Les acteurs économiques (2/2) vention SICTOM Issoire Brioude A