COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1 ER JUIN 2015 à 20 HEURES 30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1 ER JUIN 2015 à 20 HEURES 30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE LA CONVOCATION : 26 MAI 2015 DATE D AFFICHAGE : 26 MAI 2015 ORDRE DU JOUR : Approbation du compte rendu de la séance du 13 MAI / TARIFS PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES ET JEUNESSE 2/ ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE DEMANDE DE SUBVENTION 3/ TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET REFECTION DEMANDE DE SUBVENTION ETAIENT PRESENTS : M. Jacques SEBI, Mme Josette AGROS, M. Christian FONTA, Mlle Nathalie GARCIA, M. Serge CANDELA, Mme Annie ALGRANTI, M. Raoul PICCIN, Mme Danielle LOUBRIS, Mme Marie Thérèse FAURE, Mme Marie Jo MASSOU, M. Laurent DURAND, Mme Sylvie RICHE, Mme Stéphanie ORTIAL, M. Régis BOUYER, M. Jean Paul DOUTRELOUX, Mme Virginie RICARD, M. Maxime ARCAL, Mme Fanny LABARDE ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Serge PALUSTRAN (procuration à Mme MASSOU), M. Joël LARROQUE (procuration à Mr SEBI), Mme Nathalie SERRE (procuration à Mr PICCIN), M. Fabrice DALET (procuration à Mlle GARCIA), M. Jérôme GREPINET (procuration à Mr FONTA) Mme Sophie CANCEL M. Cyriaque DUPOIRIEUX Mme Valérie VILLEVAL M. Jacques BELLONE Ont été désignées secrétaire de séance : Mme RICHE et Mr DOUTRELOUX L E Q U O R U M E S T C O N S T A T E E T L A S E A N C E O U VE R T E Approbation du compte rendu de la séance du 13 MAI Mr le Maire demande s il y a des observations sur le fond ou modifications à apporter. Le compte rendu est adopté à l unanimité. 1 TARIFS PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES ET SERVICE JEUNESSE - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 RAPPORTEUR : MLLE GARCIA Mr le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal des 21 mai 2014 (restaurant scolaire, CLAE, Accueil de Loisirs et Service Jeunes), 20 juin 2014 (Service de garderie du mercredi midi) et 9 juillet 2014 (tarification des PAI) : Dans le cadre de la prévision de tarification 2015/2016 pour l ensemble des services périscolaires et extrascolaires, il est proposé de passer pour les résidents de 7 à 8 tanches de coefficient familial et ce afin d obtenir une répartition plus équilibrée entre les effectifs de claque tranche de quotient familial Les propositions de tarification ont été examinées par la Commission Municipale «Affaires Scolaires» le 28 avril dernier Apres en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l unanimité : D adopter les tarifs 2015/2016 comme suit SEANCE DU 1 ER JUIN

2 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 QF1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL QF < <QF2< <QF3< <QF4< <QF5< <QF6< <QF7<2300 QF8>2301 EXTERIEUR QF = Revenu Fiscal de référence (N-1) /12 / nbre de parts ALAE Formule 1 0,055 0,11 0,12 0,16 0,20 0,23 0,26 0,30 0,50 Formule 1 Coût annuel Toutes séquences (matins, midis, soirs) sauf mercredis AM 43,68 87,38 95,32 127,09 158,87 182,70 206,53 238,30 397,17 Formule 2 0,27 0,29 0,32 0,41 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90 Tarif moyen / an pour 7h / semaines 68,04 73,08 80,64 103,32 126,00 151,20 176,40 201,60 226,80 Formule 3 0,50 0,55 0,60 0,75 0,90 1,00 1,10 1,20 1,30 ALAE Mercredi Après-midi (13h35 / 18h30) 3,50 4,50 5,00 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 20,00 RESTAURANT SCOLAIRE Prix du repas 2,99 3,08 3,12 3,18 3,25 3,30 3,50 3,70 7,00 Disposition relative aux familles nombreuses : Une réduction de 50% serait appliquée sur le tarif pour le 3eme enfant fréquentant le service. Dispositions relatives aux absences et à la non facturation de ces périodes - Absence pour convenance personnelle : préavis d une semaine calendaire (courrier, mail ) - Absence pour raison médicale : nécessité de fournir un certificat médical. Maintien d un jour de carence (facturation maintenue pour le 1 er jour d absence de la période) Les enfants soumis à un PAI sont exonérés du paiement de la prestation ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances) Journée avec repas 9,50 10,50 11,50 12,50 14,00 15,50 17,00 19,00 34,00 PAI Journée sans cantine 6,51 7,42 8,38 9,32 10,75 12,20 13,50 15,30 27,00 1/ 2 Journée avec repas 7,50 8,25 9,00 9,50 11,50 13,00 14,00 16,00 28,00 1/ 2 Journée sans repas 4,51 5,17 5,88 6,32 8,25 9,70 10,50 12,30 21,00 SERVICE JEUNES Adhésion Annuelle 17,00 18,00 19,00 20,00 21,00 22,00 23,00 24,00 25,00 Intervention collège 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00 13,00 14,00 15,00 Sortie journée 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00 13,00 14,00 15,00 Sortie 1/ 2 journée 3,50 4,00 4,50 5,00 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 SEANCE DU 1 ER JUIN Pénalités (retards et défauts de paiements) pour tous les services

3 2 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION CAF RAPPORTEUR: MLLE GARCIA Mr le Maire rappelle les différents besoins d équipement informatique du service Animation Jeunesse dans le cadre des missions qui lui sont confiées : - Equipement informatique pour la mise en place du point accueil parentalité - Nécessité de disposer d un outil fiable et efficace de gestion des inscriptions, enregistrement des présences, facturation et encaissement des produits des différents services (restaurant scolaire, ALAE, Accueil de Loisirs, séjours et activités du Service Jeune ) La mise en place opérationnelle serait prévue pour l ensemble en septembre 2015, cependant la prévision budgétaire s établirait sur deux exercices (2015 et 2016). Les crédits budgétaires relatifs aux besoins portant sur le point accueil familles/ parentalité sont d ores et déjà inscrits au Budget Primitif L ensemble des prestations relatives à l outil informatique de gestion des services périscolaires et extrascolaires serait à inscrire sur le Budget Primitif DESTINATION FOURNISSEUR MONTANT HT Point Accueil famille/parentalité MISMO Gestion des services ABELIUM périscolaires et extrascolaires (logiciels, hébergement, formations ) Gestion des services périscolaires et extrascolaires (Gestion par tablettes tactiles) ABELIUM Soit pour l ensemble un total de HT Mr le Maire précise que ce programme qui s étalera sur deux exercices budgétaires peut faire l objet d une demande d aide à l investissement auprès de la Caisse d Allocations Familiales de la Haute Garonne ainsi que du Conseil Départemental de la Haute Garonne. Apres en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l unanimité - De solliciter une aide financière sur la base du programme précité à hauteur de HT auprès de la Caisse d Allocations Familiales et du Conseil Départemental de la Haute Garonne 3 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET REFECTION JEAN MOULIN DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL RAPPORTEUR: M. LE MAIRE Mr le Maire rappelle l inscription budgétaire sur l exercice 2015 d un programme de travaux d entretien spécifique aux écoles. Les travaux prévus concernent : - Ecole élémentaire : travaux de réfection de la cour, réfection de boiseries extérieures, réfection et reprises d étanchéité sur toute la partie zinguée, recherche et repartions de fuites et remplacement de dalles fibrociment, doublage zingué de l ensemble des parcloses. - Ecole maternelle : reprise totale de l étanchéité sur la partie sud du bâtiment (la partie nord ayant été réalisée en 2013) Ces travaux s étaleraient et se réaliseraient sur deux exercices budgétaires (2015 pour l Ecole Elémentaire et 2016 pour l Ecole Maternelle) DESTINATION FOURNISSEUR MONTANT HT ECOLE MATERNELLE ETS ROUSSEL Etanchéité partie sud HPB Réfection de la cour Reprise des boiseries RENOV-ESCAFFRE-DANIEL SEANCE DU 1 ER JUIN

4 Zinguerie et reprise étanchéité toiture CBS ZINGUERIE Soit pour l ensemble un total de HT Mr le Maire précise que ces travaux peuvent faire l objet d une aide financière de la part du Conseil Départemental de la Haute Garonne au tire des travaux d entretien sur des bâtiments scolaires du premier degré.. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l unanimité - De solliciter pour les travaux précités s élevant à un montant de HT, une subvention du Conseil Départemental de la Haute Garonne L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15 SEANCE DU 1 ER JUIN

5 SEBI Jacques PRESENT AGROS Josette PRESENTE FONTA Christian PRESENT PALUSTRAN Serge (procuration à Mme MASSOU) GARCIA Nathalie PRESENTE LARROQUE Joël (procuration à M. SEBI) SERRE Nathalie (procuration à M. PICCIN) CANDELA Serge PRESENT DALET Fabrice (procuration à Mlle GARCIA) ALGRANTI Annie PRESENTE PICCIN Raoul PRESENT LOUBRIS Danielle PRESENTE CANCEL Sophie ABSENTE GREPINET Jerome (procuration à M. FONTA) FAURE Marie Therese PRESENTE MASSOU Marie Jo PRESENTE DURAND Laurent PRESENT RICHE Sylvie PRESENTE DUPOIRIEUX Cyriaque ABSENT VILLEVAL Valerie ABSENTE BELLONE Jacques ABSENT ORTIAL Stephanie PRESENTE BOUYER Regis PRESENT DOUTRELOUX Jean Paul PRESENT RICARD Virginie PRESENT ARCAL Maxime PRESENTE LABARDE Fanny PRESENTE SEANCE DU 1 ER JUIN