Quelle souveraineté numérique à l âge du Cloud Computing? Didier DANET Pôle Action globale et forces terrestres Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan

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1 Quelle souveraineté numérique à l âge du Cloud Computing? Didier DANET Pôle Action globale et forces terrestres Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan Les opinions exprimées au cours de l exposé (blablabla ) Droits et souverainetés à l âge de l internet, Rennes, 12 septembre

2 Le «Cloud Computing» au coeur des problématiques de souveraineté les par Internet) pour traiter ou stocker l information, l accès se f

3 Le «Cloud Computing» au coeur des problématiques de souveraineté Coopération judiciaire imparfaite Opération ne concerne que les autorités américaines et Microsoft James C Francis IV «C est une question de contrôle, pas une question de localisation de l in Loretta Preska

4 La souveraineté à l heure du «Cloud Computing»

5 L affirmation de la souveraineté numérique à l intérieur du territoire national : le cas de la Chine Censure politique Volontarisme économique Autorité de l Etat sur le territoire qu il administre.

6 La souveraineté numérique à l extérieur du territoire national : le cas des Etats-Unis Expansionnisme du Droit américain par la norme et le contrat Comportements pathologiques Normes à vocation extra-territoriale Affirmation par un Etat de ses valeurs et de ses normes en dehors de son territoire national

7 Quels défis pour l Europe?

8 Le triangle de la souveraineté numérique Volonté politique Base territoriale Base industrielle

9 La volonté politique : les «stress tests» Quelle réaction face à des pratiques qui violent massivement le Droit pénal de l Union et de chacun de ses Etats? Hacienda «For a free trade agreement there needs to be transparency and trust between the potential partners If the United States knew in advance what our negotiating strategy was then we Europeans would be fleeced.» J-M Barroso, juillet 2013

10 La volonté politique : les «stress tests» Quelle réaction face à la volonté d étendre l emprise du Droit américain sur le «Cloud Computing» en vertu de la notion de «contrôle» du prestataire sur les données? Loretta A. Preska, Chief Judge of the United States District Court for the Southern District of New York

11 Une base territoriale éclatée Londres Francfort Paris Amsterdam Stockholm Milan Madrid

12 3. Une base industrielle fragile : l écrasante domination américaine Computer Hardware Telecoms Communications Equipment Semi-conductors Electronics Computer services Software NB : Classement fondé sur la combinaison des 4 critères : CA, profits, actif net, capitalisation

13 3. Une base industrielle fragile : une présence asiatique significative dans certains secteurs Computer Hardware Telecoms Communications Equipment Semi-conductors Electronics Computer services Software NB : Classement fondé sur la combinaison des 4 critères : CA, profits, actif net, capitalisation

14 3. Une base industrielle fragile : une place résiduelle pour l Europe Computer Hardware Telecoms Communications Equipment Semi-conductors Electronics Computer services Software NB : Classement fondé sur la combinaison des 4 critères : CA, profits, actif net, capitalisation

15 Le triangle de la souveraineté numérique Volonté politique Base territoriale Base industrielle

16 Quelles réponses?

17 Quelle base territoriale pour un cloud souverain? UE Schengen Il nous faut un résogiciel national et européen. P Bellanger L'idée est de créer une sorte d'espace de Schengen des données en Europe, en commençant en premier lieu avec l Allemagne.» Rapport Breton/Klaba Constituer une véritable alternative européenne aux offres d'acteurs américains ou asiatiques. Alliance ad hoc «Couple Franco-Allemand»

18 Quelle base industrielle? e Une ambition nationale : «Le renforcement de l offre française en matière de cloud consistera à soutenir l innovation des acteurs et à accompagner les éditeurs de logiciels dans le passage de leur offre en SAAS (Software as a Service).» La nouvelle France Industrielle, 34 plans industriels, p.53 Une ambition entre deux écueils : «Synétat» (Pierre Bellanger) Concurrence libre et non faussée

19 Conclusion Le «Cloud Computing», un domaine privilégié d expression de la souveraineté Une politique agressive des Etats- Unis et de la Chine Des faiblesses structurelles sapent la position de l Union européenne Des répones nationales à consolider dans des alliances ad hoc Un équilibre délicat entre protectionnisme stérile et dogme concurrentiel

20 Didier DANET Pôle Action globale et forces terrestres CREC Saint-Cyr GUER

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