CHARTE DU COMITÉ DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE

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1 CHARTE DU COMITÉ DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE

2 TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ MEMBRES DU COMITÉ PRÉSIDENT DU COMITÉ DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE QUORUM, DESTITUTION ET POSTES VACANTS RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES ET TÂCHES PROCÉDURE EN MATIÈRE DE PLAINTES COMPTES-RENDUS AU CONSEIL RÉVISION ET COMMUNICATION DE L INFORMATION FRÉQUENCE DES RÉUNIONS ET DES SESSIONS À HUIS CLOS RECOURS AUX SERVICES D EXPERTS...4

3 CHARTE EXPOSANT LE MANDAT DU COMITÉ DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ Il incombe au comité de l environnement et de la santé et sécurité (le «comité de l environnement») d appuyer le conseil d administration de la société (le «conseil») dans l accomplissement de son rôle de surveillance à l égard : des politiques, des systèmes de gestion et de la performance de la société en matière d environnement et de santé, sécurité et bien-être; des politiques de la société en matière de sécurité sanitaire des aliments, y compris les normes de sécurité en matière de préparation et de manutention, et du respect de celles-ci; du respect par la société des dispositions législatives et réglementaires relatives aux sujets ci-dessus mentionnés; et des autres tâches, le cas échéant, que lui délègue le conseil. 2. MEMBRES DU COMITÉ Le comité de l environnement se compose d au moins trois (3) administrateurs. Ses membres sont nommés par le conseil. Pas plus d un des membres dudit comité ne peut être un administrateur faisant partie de la direction. 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ Chaque année, le conseil nomme un président du comité de l environnement choisi parmi les membres du conseil qui ne font pas partie de la direction. Advenant le cas où le conseil ne nomme pas de président dudit comité, le président en poste y demeure jusqu à ce que son successeur soit nommé. Le conseil a adopté et approuvé une description de poste pour le poste de président dudit comité. Ladite description de poste énonce ses tâches et responsabilités.

4 DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE Chaque membre exerce ses fonctions jusqu à ce que son mandat de membre auprès du comité de l environnement soit terminé ou que le membre soit destitué ou qu un successeur soit dûment nommé. 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES VACANTS La présence de la majorité des membres du comité de l environnement est requise pour former quorum. Tout membre peut être destitué et remplacé en tout temps par le conseil qui peut pourvoir les postes vacants au sein du comité de l environnement en y nommant des personnes choisies parmi les membres du conseil. Si un poste est vacant au sein du comité de l environnement, ses membres en exercice détiennent et exercent tous les pouvoirs dudit comité pour autant qu ils forment le quorum requis. 6. RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES ET TÂCHES Il incombe au comité de l environnement de s acquitter des tâches précisées ci-dessous ainsi que de toute autre tâche que lui délègue spécifiquement le conseil : (a) ledit comité exige de la direction qu elle s assure que la société a les mécanismes appropriés pour mettre en œuvre les politiques de la société en matière d environnement et de santé et sécurité au travail, y compris en matière de gestion des déchets et de sécurité sanitaire des aliments. Lesdits mécanismes doivent comporter des normes, de la formation, de la supervision et de l inspection appropriées et tenir compte des pratiques de gestion des risques propres à l industrie dans laquelle ils seront mis en œuvre; (b) ledit comité exige de la direction qu elle s assure que les salariés de la société : (a) sont informés des politiques de la société en matière d environnement, de santé et sécurité au travail, de sécurité sanitaire des aliments et de responsabilité sociale de l entreprise, et (b) assument sans tarder le traitement de tout problème environnemental, de santé et sécurité au travail et de sécurité sanitaire des aliments ou le portent à l attention du personnel de direction approprié; (c) (d) ledit comité reçoit et passe en revue des rapports périodiques émanant de la direction et de consultants externes, le cas échéant, dont les services sont employés lorsque le comité le juge approprié. Pareils rapports doivent traiter notamment de toute demande importante de la part du gouvernement requérant la prise de mesures et de la façon d y répondre; ledit comité exige de la direction qu elle le tienne informé de la problématique actuelle et en émergence et de toute législation proposée en matière d environnement, de santé et sécurité au travail et de sécurité sanitaire des

5 - 3 - aliments et de l incidence potentielle prévisible sur les activités d exploitation de la société et ledit comité porte les questions, selon ce qu il juge approprié, à l attention du conseil; (e) (f) (g) (h) (i) ledit comité exige de la direction qu elle s assure que les programmes de sécurité sanitaire des aliments traitent de normes de sécurité en matière de production, manutention et préparation, que les fournisseurs de produits alimentaires observent les normes de sécurité, que les meilleures pratiques sont en place pour l entreposage, la distribution et l emballage de produits alimentaires et que les mécanismes de contrôle nécessaires pour vérifier le respect de pareilles politiques sont en place; ledit comité exige de la direction qu elle le tienne informé du programme en matière de responsabilité sociale de l entreprise, y compris des gestes et actions en cours ; ledit comité porte à l attention du conseil tout problème sérieux ou toute déviation auxquels la direction ne peut apporter de solutions rapides ou à un coût raisonnable, et présente au conseil des rapports périodiques relatifs aux activités dudit comité; ledit comité s assure qu il est informé dès que possible de tout incident majeur, y compris d un manquement ou d une violation des politiques de la société et de toute situation de crise en matière de sécurité sanitaire des aliments et ledit comité s assure que les mesures adéquates sont prises par la direction pour rectifier la situation et pour minimiser de façon proactive les risques qu un tel incident se produise dans d autres sites ou installations; et ledit comité entreprend à son gré toute autre activité à l intérieur du champ délimité de ses activités selon ce qu il juge approprié. 7. PROCÉDURE EN MATIÈRE DE PLAINTES Le comité de l environnement vérifie l efficacité des procédures de la société en vue de la réception, du tri, du traitement et de la résolution de plaintes reçues par la société concernant les contrôles ou questions connexes en matière d environnement, de santé et sécurité au travail et de sécurité sanitaire des aliments et en vue de la présentation par des salariés de la société, en toute confidentialité et sous le couvert de l anonymat, de leurs préoccupations en pareille matière. Le comité de l environnement examine, de concert avec la direction, les rapports présentés, à intervalle régulier, concernant lesdits sujets.

6 COMPTES-RENDUS AU CONSEIL Le comité de l environnement fait des comptes-rendus au conseil sur: l accomplissement par la société de ses obligations et objectifs en matière d environnement, de santé et sécurité au travail et de sécurité sanitaire des aliments; la suffisance des mécanismes de contrôle interne et de surveillance de la société en matière d environnement, de santé, sécurité et bien-être et de sécurité sanitaire des aliments; le respect par la société des dispositions législatives et réglementaires dans la mesure où elles ont une incidence sur les activités d exploitation de la société; et toute autre question importante traitée par le comité de l environnement. 9. RÉVISION ET COMMUNICATION DE L INFORMATION Le comité de l environnement devrait revoir la présente charte au moins une fois l an et la soumettre au conseil pour approbation, accompagnée des modifications, le cas échéant, proposées par ledit comité. 10. FRÉQUENCE DES RÉUNIONS ET DES SESSIONS À HUIS CLOS Convoqué par le président du comité, le comité de l environnement se réunit semestriellement, à tout le moins. Les réunions peuvent aussi être convoquées par tout membre du comité de l environnement ou par le secrétaire dudit comité. Les membres dudit comité tiennent une session à huis clos après toute réunion régulière du comité. 11. RECOURS AUX SERVICES D EXPERTS Le comité de l environnement peut, aux frais de la société et sans l autorisation du conseil, employer les services d experts juridiques, comptables ou autres qu il juge nécessaires pour exercer ses fonctions.