RAPPORT D ACTIVITE ANIMATION CHARTE QUALITE RESEAUX D ASSAINISSEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON. ANNEE 2011 (du 1 er janvier 2011 au 31 octobre 2011)

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1 RAPPORT D ACTIVITE ANIMATION CHARTE QUALITE RESEAUX D ASSAINISSEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON ANNEE 2011 (du 1 er janvier 2011 au 31 ctbre 2011)

2 SOMMAIRE 1. RAPPEL DES OBJECTIFS DU POSTE ACTIONS EN BILAN DES ACTIONS MENEES POUR L ANNEE PROGRAMME CONVENTION CHARTE BILAN FINANCIER

3 1. RAPPEL DES OBJECTIFS DU POSTE 1.1 Jurnées d infrmatins et d échanges Infrmatin et sensibilisatin des différents acteurs d une pératin de réseaux d assainissement (élus, techniciens et prfessinnels) à une échelle départementale pur la mise en œuvre des bnnes pratiques que cnstitue la Charte Qualité. La première jurnée sera l ccasin de définir les thématiques à abrder dans les ateliers décrits ci-dessus. Nmbre de jurnées par an : Ateliers thématiques Lieux de réflexin, d échanges d infrmatin et de frmatin, ces ateliers thématiques snt destinés à diffuser les principes décrits dans la Charte et définir les utils nécessaires pur faciliter leur mise en œuvre. Les dcuments techniques existants sur chaque thème abrdé servirnt de base de travail de ces ateliers. Ceux-ci purrnt se décliner : par catégrie d acteurs (atelier spécifique maîtrise d œuvre, atelier entreprise, etc ) et permettre ainsi la mise en réseaux de ces acteurs, par prblématique psant des difficultés d applicatin sur le terrain (études préalables, chix au «mieux-disant», ). Chaque réunin fera l bjet d un cmpte-rendu diffusé à travers la lettre d infrmatin de la Charte. Nmbre de réunins par an : 2 à Diffusin de l infrmatin Une lettre d infrmatin à publicatin trimestrielle et diffusin large dans les départements cncernés permettra de faire le pint sur l avancée des travaux en curs dans les ateliers thématiques, le suivi des chantiers piltes et le cmpte rendu des jurnées d infrmatin. Une rubrique spécifique sur les myens d appliquer la Charte ainsi qu une rubrique «veille» réglementaire et technique sernt intégrées au dcument. 3

4 1.4 Suivi de chantiers Des chantiers piltes de diverses tailles sernt suivis dans leur intégralité (de la décisin amnt à la réceptin des travaux) sur plusieurs cllectivités vlntaires pur appliquer les principes de la Charte (clause intrduite dans le DCE). Nmbre de chantiers piltes par an et par département : 1 à Cmité de piltage Ce cmité est chargé de suivre la missin d animatin (recensement des difficultés rencntrées, mise en œuvre de slutins, ). Il se réunira en tant que de besin, et au mins une fis par an afin de valider le rapprt d activité. Nmbre de réunin du cmité de piltage par an : au mins 1 (validatin rapprt d activités). 1.6 Cmité de suivi Ce cmité permet de prmuvir les principes de la Charte, de recenser les difficultés et les besins des acteurs dans sa mise en applicatin, et d en évaluer les effets. Sn rôle cnsiste en utre en la définitin, la validatin, le suivi des actins prpsées et l établissement d un bilan des réalisatins. Nmbre de réunin du cmité de suivi par an : 1 à 2 4

5 2. ACTIONS EN 2011 MOIS EVENEMENT JANVIER Le 4, réunin fin préparatin Chantier Murles Le 5, réunin suivi Chantier Sauvian (CABM) Lt Cana, Orb, PR Le 10, réunin intermédiaire préparatin chantier Villemlaque (CC Aspres) Le 12, réunin suivi Chantier Sauvian (CABM) Lt Cana, Orb, PR Réunin fin préparatin Chantier Garrigues Le 13, réunin rientatin Charte avec Président M. BENEDETTI Le 18, réunin suivi Chantier Murles Le 19, réunin présentatin/crdinatin Charte service d Assistance Technique du CG34 Le 20, réunin suivi Chantier Garrigues Le 25, réunin suivi Chantier Murles Le 26, réunin suivi Chantier Sauvian (CABM) Lt Cana, Orb, PR Le 27, réunin suivi Chantier Vernet Les Bains (interventin rganisme de cntrôle) FEVRIER Le 1, réunin suivi Chantier Murles Le 12, réunin suivi Chantier Sauvian (CABM) Lt Cana, Orb, PR Réunin suivi Chantier Garrigues Le 7, réunin rencntre Assciatin des Maires de l Hérault (M. BENEDETTI) Le 8, réunin suivi Chantier Murles Le 9, réunin suivi Chantier Garrigues Le 10, réunin n 1 Atelier Thématique du COPIL - Cnditinnement de l aide financière à la qualité glbale de l pératin Le 16, interview du magazine réseaux VRD sur Animatin Charte LR et Chantier Pilte de Murles Article paru dans le N 179 de Février/Mars Le 17, réunin ASTEE sectin Réginale préparatin de la Manifestatin de signature de la Charte Natinale Le 22, réunin Atelier Thématique Chix des matériaux FRTP Mntpellier Le 23, réunin crdinatin CNFPT pur prgrammatin des jurnées d infrmatin/frmatin 2011 Le 24, réunin suivi Chantier Garrigues MARS Le 1, réunin fin préparatin chantier Villemlaque (CC Aspres) Réunin validatin DCE Chantier Perpignan PMCA Le 8, réunin suivi Chantier Murles Rencntre Délégué Réginal Cérib intégratin à l Atelier Thématique Chix des matériaux Le 9, réunin suivi Chantier Sauvian (CABM) Lt Cana, Orb, PR Le 10, réunin Bilan Chantier Prades (Régie du Cnflent) Le 15, réunin publique Chantier Prades le Lez (CAM) Le 17, réunin Entreprise BESSIERE préparatin Atelier Thématique Chix des matériaux 5

6 Réunin rencntre respnsable Réginal Fabricant Plplast intégratin à l Atelier Thématique Chix des matériaux Le 22, réunin présentatin/crdinatin Charte service BE du CG30 Réunin préparatin Atelier Technique des Assises de l eau du Gard Réunin crdinatin Assciatin des Maires du Gard (Manifestatin de signature de la Charte Natinale + Chantiers Piltes) Le 23, réunin animateur Charte Natinale et respnsable ENJOY (Hydrgaia) pur rganisatin de la Manifestatin de signature de la Charte Natinale Le 24, réunin ASTEE sectin Réginale préparatin de la Manifestatin de signature de la Charte Natinale Le 29, réunin suivi Chantier Murles Réunin engagement sus Charte Chantier Aubais (dnt le Maire est la Présidente de l AMF30) Le 30, réunin suivi Chantier Sauvian (CABM) Lt Cana, Orb, PR Le 31, réunin suivi Chantier Villemlaque (CC Aspres) Réalisatin du pré-rapprt d activité Charte AVRIL Le 5, réunin suivi Chantier Murles Le 7, réunin Atelier Thématique Chix des matériaux à la CA Grand Narbnne Le 8, réunin suivi Chantier Sauvian (CABM) Lt Cana, Orb, PR Le 11, réunin crdinatin Enjy préparatin de la manifestatin de signature Charte Natinale Le 12, réunin suivi Chantier Murles Le 14, réunin suivi Chantier Villemlaque (CC Aspres) Le 15, réunin engagement sus Charte Chantier Narbnne (CA Grand Narbnne) Le 18, réunin cncertatin Chantier Perpignan (passage d une partie des travaux dans le marché à bn de cmmande) (PMCA) Le 20, réunin ASTEE sectin Réginale préparatin de la Manifestatin de signature de la Charte Natinale Le 21, réunin du COPIL Réunin du Cmité de Suivi de la Charte MAI Le 11, réunin CG30 préparatin Atelier Technique des Assises de l eau du Gard Le 12, réunin suivi Chantier Garrigues Le 13, réunin du COPIL préparatin de la Manifestatin de signature de la Charte Natinale Le 16, réunin crdinatin CNFPT Jurnée d actualité Gestin patrimniale des réseaux et Charte prévue le 13 décembre 2011 (M. BENEDETTI) Le 17, réunin fin préparatin Chantier Perpignan (PMCA) du lt marché à bn de cmmande (MAB) Le 19, réunin d infrmatin aux MOE du CG11/AE Le 23, réunin ASTEE sectin Réginale préparatin de la Manifestatin de signature de la Charte Natinale Le 25, 26, 27, animatin du Stand Charte/VERSeau au Saln Hydrgaïa Le 26, manifestatin de signature de la 2 ème Charte Natinale pur la qualité des réseaux d assainissement au saln Hydrgaïa à Mntpellier (220 participants) 6

7 JUIN Le 1, réunin préparatin avec Président M. BENEDETTI Atelier technique des assises de l eau du Gard Le 7, réunin bilan Chantier Murles Réunin engagement chantier sus Charte Saint-Clément de Rivière Le 9, réunin suivi Chantier Perpignan (PMCA) Le 14, réunin CAO La Tur Sur Orb Le 16, Atelier Technique des assises de l eau du gard La cnduite d un prjet de qualité et Charte Le 17, réunin suivi Chantier Villemlaque (CC Aspres) Le 20, réunin de lancement du chantier d expérimentatin PMCA sur les DT-DICT Le 24, réunin engagement Chantier sus Charte Puimissn Le 28, participatin à la jurnée de frmatin OIeau CICF/Canalisateurs de France Classificatin des sls et réseaux d assainissement à la FRTP Mntpellier Le 29, interview Charte LR Le 30, réunin engagement Chantier Bages (CA Grand Narbnne) Réunin suivi chantier Perpignan (PMCA) JUILLET Le 6, réunin démarrage préparatin Chantier Saint-Gervais (SABRE) Le 8, réunin du Grupe de travail plénier de la Charte à la CABM à Béziers Le 20, réunin intermédiaire préparatin Chantier Saint-Gervais (SABRE) Le 21, réunin suivi Chantier Villemlaque (CC Aspres) Réunin suivi Chantier Perpignan (PMCA) Publicatin de l article sur l implicatin de la Charte LR dans l rganisatin de la manifestatin de Signature de la 2 ème Charte Natinale pur la Qualité des réseaux d assainissement AOUT Le 22, réunin rientatin Charte avec Président M. BENEDETTI Le 23, réunin engagement Chantier sus Charte Villesèque des Cbières avec CG11 Le 30, réunin AVP Chantier Aubais Le 31, réunin engagement Chantier sus Charte Génlhac SEPTEMBRE Le 6, réunin suivi Chantier Villemlaque (CC Aspres) Le 8, réunin fin préparatin Chantier Narbnne (CA Grand Narbnne) Le 9, réunin engagement Chantier SIVU des 3A avec CG11 Le 14, réunin suivi Chantier Murles (cntres-essais regards) Le 15, réunin suivi Chantier Saint-Gervais (SABRE) Le 23, séminaire SWELIA/Charte Chix des matériaux Le 26, réunin AVP Chantier Saint-Clément de Rivière Le 30, réunin COPIL Charte OCTOBRE Le 3, Préparatin de la présentatin pur une prpsitin d animatin ANC Le 4, réunin de préparatin de chantier Clairac (cmmune Tur s/orb, Hérault) Le 6, Réunin inter SPANC (Service Public Assainissement Nn Cllectif) rganisé par le SATANC (Service Assistance Technique ANC) de l Hérault, Béziers Le 10, réunin de chantier pilte, cmmune de Villemlaque (66) Le 11, réunin de chantier pilte, cmmune de Sauvian (CABM Cmmunautés Aggl Béziers Mntpellier) 7

8 Améliratin de l administratin web des chantiers (envi des fichiers, descriptin, suivi) Mise en place d un lexique Charte Qualité et chantiers pur le chargé de missin, à mettre en ligne pur le public Le 13, réunin de chantier Les Barques, Narbnne (CA Grand Narbnne) Le 20, Réunin préparatin de chantier Smmières Le 22, saln des maires de Perpignan, Ille sur Têt Le 25, préparatin de la réunin pur la réunin du Jury de recrutement chargé de missin Charte Qualité Le 27, 1 er réunin pur du grupe de travail Charte Natinale des Réseaux d Eau Ptable, Nanterre Le 31, fin préparatin réunin du jury Le 31, début de la préparatin première réunin GT Intégratin des aménageurs privés dans la démarche Charte Qualité 8

9 3. BILAN DES ACTIONS MENEES POUR L ANNEE Jurnées d infrmatins et d échanges Cmmunicatin auprès de Maîtres d Ouvrage et de leurs services techniques : Objectifs : > Cibler les petites cllectivités qui nt un prjet d assainissement, > cibler en pririté les Départements de l Aude et du Gard mins représentés sur l année 2010 en termes de Chantiers Piltes, > cibler les Cmmunautés d Agglmératin qui ne se snt pas encre engagées dans la démarche interventins de sensibilisatin/prmtin de la Charte Qualité LR nt été réalisées auprès des maîtres d uvrage de la Régin : Le Gard (30): Aubais, Génlhac, Peyremalle L Aude (11): Villesèque des Crbières, SIVU des 3A, CA Grand Narbnne L Hérault (34): Saint-Clément de Rivière, Puimissn, Capestang, CA Mntpellier Les PO (66): Saln des maires de Perpignan (Ille s/têt) Cllabratin avec les partenaires relais pur tus ce qui cncerne la qualité des réseaux d assainissement : - 7 février 2011 : Rencntre du Président de l Assciatin des Maires de l Hérault - 16 juin 2011 : Jurnée d infrmatin des Ateliers Techniques des Assises de l eau du Gard sur la Cnduite d un prjet de qualité et de la Charte Cllabratin active de la Charte avec le Cnseil Général du Gard et l Assciatins des Maires du Gard - Cllabratin avec les Assciatins des Maires des Pyrénées-Orientales, du Gard et de l Hérault pur relayer l infrmatin aux élus sur la manifestatin de signature de la 2 ème Charte Natinale pur la Qualité des réseaux d assainissement à Mntpellier - Réunins d échange et de crdinatin des actins en faveur de la qualité des réseaux d assainissement avec les services des Départements : 19 janvier 2011 : Interventin auprès du Service d Assistance Technique de l Hérault 22 mars 2011 : Interventin auprès du Service Bureau d Etude du Gard - Assciatin des Maires des Pyrénées-Orientales : 54 ème cngrès des maires des Pyrénées- Orientales le 22 ctbre 2011 La Charte Qualité des réseaux d'assainissement en Languedc-Russilln a tenu un stand au 53ème Cngrès Départemental des Maires, Adjints et Présidents des cmmunautés des Pyrénées-Orientales. 9

10 Par ce biais, la Charte LR a pu prmuvir la démarche auprès de nuvelles cllectivités et sensibiliser les élus rencntrés à l'intérêt d'engager leurs pératins d'assainissement sus Charte Qualité. Infrmer et frmer les acteurs de l assainissement : - 26 mai 2011 : C-rganisatin avec l ASTEE de la manifestatin de Signature de la 2 ème Charte Natinale pur la Qualité des réseaux d assainissement au Saln Hydrgaïa à Mntpellier et des 10 ans de la Charte LR : Présentatin de la missin d animatin de la Charte LR et des actins réalisées 220 participants - 19 mai 2011 : Sensibilisatin à la Charte et aux cntrôles de réceptin des MOE dans le cadre de la réunin d infrmatin du Cnseil Général de l Aude et de l Agence Participatin à la dynamique Charte Qualité au niveau Natinal : - 26 mai 2011 à Hydrgaïa : réunin d échange et de présentatin de l animatin de la Charte LR au cmité de suivi de la Charte Auvergne pur aider dans la mise en place d une animatin Réginale en Auvergne - 27 ctbre 2011 à l ASTEE (Nanterre) : première réunin du Grupe de Travail Charte Natinale des Réseaux d Eau Ptable. L bjet de cette réunin était de discuter autur d un texte prvisire et la répartitin des tâches et méthde de travail. 3.2 Ateliers thématiques Elabratin des utils d applicatin de la Charte Qualité LR : - Animatin d un grupe de travail plénier pur la réflexin et la validatin d utils d aide à l applicatin de la Charte : 8 juillet 2011 à la CA Béziers Méditerranée (17 participants) - Animatin de 4 grupes de travail thématiques : Atelier Thématique sur l Aide au chix des matériaux : 22/02/11 et 07/04/11 et 17/03/11 avec Entreprise BESSIERE/SWELIA pur réalisatin des fiches de cas ; rencntre du délégué Réginal du Centre d étude et de Recherches de l Industrie du Bétn (Cérib), rencntres u en cntact avec les Délégués Techniccmmerciaux des fabricants : Plplast, Réhau, Glynwed, eurceramic, Keram, Saint-Gbain PAM, Stradal, Simat, Durand Bétn, Wavin, APS 18 nvembre 2011 : Atelier Thématique n 1 Intégratin des aménageurs privés à la Charte LR : 10

11 Rencntre du Syndicat Natinal des Aménageurs et Ltisseurs (SNAL) et intégratin à l Atelier Thématique Cnsultatin et appel à participatin des MOA (CA) de la Régin Prgramme : Réalisatin d un cahier de prescriptins techniques type, Réalisatin de fiches d infrmatins techniques (sur le rôle de chacun dans le dérulement d une pératin d aménagement privée) Réalisatin d 1 u 2 chantiers piltes curant (sus réserve de validatin par le COPIL) septembre 2011 : Séminaire SWELIA de restitutin du travail sur l Aide au chix des matériaux (Atelier Thématique Charte) > présentatin du Guide technique, Tableau cmparatif des matériaux et fiches de cas Participatin à l améliratin des mesures de cnditinnalité du slde des aides afin de les rendre plus pératinnelles, plus fermes et plus équitables : - 10 février 2011 : Atelier Thématique n 1 du COPIL - Cnditinnement de l aide financière à la qualité glbale de l pératin (mis en pause pur l rganisatin de la manifestatin à Hydrgaïa) : Réalisatin d une fiche de Suivi des pératins plus pératinnelle dans le but de remplacer le dcument Bilan de chantier Réalisatin d un Guide pur le dérulement du bilan de Chantier Réalisatin d une grille précisant les pints de cntrôle, la hiérarchie des manquements et les sanctins crrespndantes - Réalisatin d un guide pratique pur l animateur et le COPIL sur le dérulement d une pératin sus Charte Sensibiliser les élus via les enjeux écnmiques de la qualité - Amélirer les utils de cmmunicatin et les adapter à la typlgie des MOA et aux différents acteurs : Réalisatin de 2 Fiches de cas sur des exemples de nn qualité (à faire valider) : Ces dcuments nt pur but de sensibiliser les maîtres d uvrage sur le cût de la nn qualité. Ils snt basés sur des exemples cncrets vécus dans ntre Régin et mettrnt en avant ntamment les cnséquences financières, de délais, etc. Pur chaque exemple, les bnnes pratiques et les règles de l art sernt rappelées. 11

12 3.3 Diffusin de l infrmatin Réalisatin d utils de cmmunicatin Charte : - Réalisatin d une plaquette A4 rect-vers avec mdernisatin du message en faveur de la Charte et le détail des réalisatins (à l ccasin de la manifestatin à Hydrgaïa) - Réalisatin d un Stand parapluie 335X222cm - Réalisatin d un Kakémn Cmmunicatin de la Charte à l échelle Réginale et Natinale (plus de détail et liens vers les articles dans l actualité du site internet Charte - Interview du magazine Réseaux VRD (Bimensuel tirages) sur l animatin de la Charte LR et le dérulement du chantier Pilte de Murles - Interview du site internet laviedesreseaux.fr sur l animatin de la Charte LR - Interview du site internet laviedesreseaux.fr sur l implicatin de la Charte LR dans l rganisatin de la manifestatin de signature de la 2ème Charte Natinale pur la qualité des réseaux d assainissement - Mise à dispsitin des élus des dcuments d infrmatin de la Charte dans le cadre de la jurnée d actualité du CNFPT sur les DT-DICT du 5 ctbre 2011 à Mntpellier (interventin du Président de la Charte M. BENEDETTI) Administratin du site internet de la Charte Qualité : ( - Mise à jur régulière de l actualité de la Charte et de sn agenda - Publicatin des utils d applicatin réalisés en grupe de travail - Publicatin des cmptes-rendus de réunin - Analyse du trafic : 1400 visites / 935 visiteurs uniques, 50 visiteurs prvenant du site internet du CG34, le site internet est facilement repérable depuis les mteurs de recherche - Amélirer l administratin et présentatin web des chantiers piltes (cette activité est en curs et devra être reprise entre la fin 2011 et début 2012) La liste de diffusin du Cmité de Suivi réunit en 2011, 136 membres dnt 115 snt assciés au grupe de travail 12

13 3.4 Suivi de chantiers Engagement de 12 Chantiers Piltes pur l année 2011 : - Le Gard (30) : Aubais, Génlhac, Peyremalle, Smmières - L Aude (11) : Villesèque des Crbières, SIVU des 3A, CA Grand Narbnne Bages et Narbnne - L Hérault (34) : Saint-Clément de Rivière, Puimissn, Capestang, CA Mntpellier (Prades le Lez), Mèze (CCNBT) Suivi de 17 chantiers en 2011 : - 49 réunins de suivi (jusqu au mis d ctbre) Améliratin des indicateurs de suivi des Chantiers Piltes : - Réalisatin d une fiche de Suivi des pératins plus pératinnelle dans le but de remplacer le dcument Bilan de chantier - Réalisatin d un Guide pur le dérulement du bilan de Chantier - Réalisatin d un guide pratique pur l animateur et le COPIL sur le dérulement d une pératin sus Charte Réalisatin des Bilans de Chantier sus Charte : - Réalisatin des réunins de Bilan de Chantier de Prades (66) et Murles (34), réceptin du Bilan de Lézignan-Crbières (sans réunin Bilan) - Bilans à venir en 2011 : CC Canigu Val Cady (66), CA Alès (11), Garrigues (34), CABM (34), CC des Aspres (66), Mntbazin (34) - Réalisatin du dcument de synthèse des premiers bilans de chantiers sus Charte Participatin à l améliratin des mesures de cnditinnalité du slde des aides afin de les rendre plus pératinnelles, plus fermes et plus équitables : - Réalisatin d une grille précisant les pints de cntrôle, la hiérarchie des manquements et les sanctins crrespndantes - Sensibilisatin accrue des acteurs cncernant les Opératins Préalables à la Réceptin des uvrages. Infrmatin des MOA sur la réglementatin cncernant le COFRAC Infrmatin et mise à la dispsitin des MOE du CCTP cntrôles réalisé par le SYNCRA Infrmatin des MOE sur les exigences en matière d interventin des Organismes de cntrôle cnfrmément à l Outils réalisé Réalisatin d une Fiche type pur la synthèse des bilans de chantier 13

14 - Alerte sur la réalisatin des cntrôles d étanchéité des regards à l air. Refnte de la Nrme NF EN1610 par le grupe de travail ASTEE et exigences du COFRAC. 3.5 Cmité des instances de la Charte 10 février 2011 : Atelier Thématique n 1 du COPIL - Cnditinnement de l aide financière à la qualité glbale de l pératin (mis en pause pur l rganisatin de la manifestatin à Hydrgaia) : Réunin du Cmité de Piltage : 21/04/2011, 30/09/ mai 2011 : Réunin du COPIL pur l rganisatin de la manifestatin à hydrgaia 21 avril 2011 : Organisatin d un Cmité de Suivi réunissant tus les acteurs de la prfessin (28 participants) Réalisatin du dcument de synthèse, évaluatin et retur d expérience de la cnventin Charte nvembre Octbre 2011 Décembre 2011 : Deuxième réunin du Cmité de Suivi réunissant les acteurs de la prfessin 14

15 4. PROGRAMME CONVENTION CHARTE Jurnées d infrmatins et d échanges Dévelpper la sensibilisatin auprès des Maîtres d Ouvrage et de leurs services techniques : > Objectifs principaux : Cibler en pririté les petites cllectivités, s appuyer sur des partenaires relais, élargir les thèmes de la Charte, adapter les messages aux enjeux actualisés : - 1er semestre 2012 : Intégratin de la Charte LR dans la jurnée d'infrmatin des élus de l'aude rganisée par l'amf11 (En cntact avec CG11 M. DUPASQUIER) - 1er semestre 2012 : Organiser une jurnée d infrmatin des élus en partenariat avec l AMF66 (En cntact avec directeur AMF66 M. CONTET) - 2ème semestre 2012 : Organiser la jurnée de frmatin Charte/CNFPT (1 jurnée), refndre le mdule en grupe de travail - Inscriptin de la frmatin Charte au catalgue du CNFPT à partir S appuyer sur les partenaires relais pur prmuvir et diffuser l infrmatin Charte LR : Bureaux d études du CG30 et du CG34 SATESE 66 et 11 Chargés d affaire de l AE RM&C SWELIA CNFPT - Prpsitin : Sensibilisatin à la Charte aux cntrôles de réceptin dans le cadre de l rganisatin d une réunin d infrmatin du Cnseil Général de l Hérault et du Gard à destinatin des MOE (sur le mdèle du CG66 et 11) - Prpsitin 2012 : Organisatin d une demi-jurnée d infrmatin CG34/AMF34 à destinatin des élus de l Hérault sur le mdèle de l Atelier des Assises de l eau du Gard Cnduite d un prjet de qualité > Objectifs : Repsitinner la plitique «qualité des réseaux» dans une finalité plus large de gestin patrimniale des équipements d assainissement, sutenir le recurs à des pérateurs techniques spécialisés (AMO, Me, OC accrédités) : - 13 décembre 2011 : Organisatin d une jurnée d actualité du CNFPT sur le thème de la Gestin patrimniale des réseaux humides et de la Charte Qualité LR 15

16 1.1 Ateliers thématiques Adapter les messages aux différents types d acteurs en ciblant priritairement les petites cllectivités et la maîtrise d œuvre privée : - 18 nvembre 2011 : Mise en place du sus-grupe de travail Cadre d'intégratin dans la Charte des aménageurs privés'' Le Cmité de suivi a décidé de cnstituer un Atelier thématique prtant sur la : Cnsultatin des MOA de la Régin (ntamment Aggl) sur le sujet, réalisatin d un cahier de prescriptins techniques type, réalisatin de fiches d infrmatins techniques (sur le rôle de chacun dans le dérulement d une pératin d aménagement privée), réalisatin d 1 u 2 chantiers piltes curant (sus réserve de validatin par le COPIL) : Adaptatin des utils de la Charte AAO Rôle des différents acteurs - Aide au chix de la MOE - réalisatin du CCTP Assainissement dans le cadre de la réalisatin du Cntrat guide de la CICF : 1 er trimestre 2012 : le travail de l Atelier Thématique prtera sur : Réalisatin d un cadre de CCTP pur le chix du MOE Réalisatin d un dcument Texte à inscrire dans le DCE type Charte et ntamment sur les exigences en matière de réclement Réalisatin d un Cadre de mémire technique à destinatin des entreprises de travaux Participer à l améliratin des mesures de cnditinnalité du slde des aides afin de les rendre plus pératinnelles, plus fermes et plus équitables : - Pursuite du travail dans le cadre de l Atelier Thématique du COPIL - Cnditinnement de l aide financière à la qualité glbale de l pératin : Elabrer une base de travail qui servira à la réflexin et l évlutin des plitiques des départements en matière de cnditinnalité de financements pur les pératins d assainissement. Ainsi, le travail prtera sur les myens et les utils des financeurs pur déterminer sur des critères bjectifs et pratiques si une pératin financée respecte la démarche de la Charte Qualité : Réalisatin d une fiche de Suivi des pératins plus pératinnelle dans le but de remplacer le dcument Bilan de chantier Réalisatin d un Guide pur le dérulement du bilan de Chantier Réalisatin d une grille précisant les pints de cntrôle, la hiérarchie des manquements et les sanctins crrespndantes 16

17 - Réalisatin d un guide pratique pur l animateur et le COPIL sur le dérulement d une pératin sus Charte Sensibiliser les élus via les enjeux écnmiques de la qualité : - Pursuivre la réalisatin des Fiches de nn qualité (Mise en place d un bservatire?) : Ces dcuments nt pur but de sensibiliser les maîtres d uvrage sur le cût de la nn qualité. Ils snt basés sur des exemples cncrets vécus dans ntre Régin et mettent en avant ntamment les cnséquences financières, de délais, etc. Pur chaque exemple, les bnnes pratiques et les règles de l art sernt rappelées Mieux appréhender les besins en AMO, sn niveau d exigence et les caractéristiques des cllectivités cncernées («petite cllectivité») : Intégratin de la Charte LR dans la dynamique Natinale sur l AMO (Le grupe de travail sera mise en place par les Ministère de l Envirnnement et de l Industrie > le dcument prduit aura une prtée natinale Repsitinner la plitique «qualité des réseaux» dans une finalité plus large de gestin patrimniale des équipements d assainissement : - 1er semestre 2012 : Finalisatin du travail sur l Aide au chix des matériaux > Réalisatin du guide de bnne pratique, du tableau cmparatif des matériaux et des fiches de cas - Cmment mettre en place avec les cntrôleurs un bservatire des cnstats de nn qualité? - Animer des grupes de travail thématiques pur recenser les besins des différentes catégries prfessinnelles : L bjectif est de réunir un grupe de travail par prfessin pur recenser les besins par cllège (MOE u entreprises de travaux u CSPS, etc.). But : faire un état des lieux des utils existants, btenir un retur des utils existants, prpser de nuveaux utils adaptés à chaque prfessin, etc. Reprendre les CCTPs gétechniques (trp général) > nécessité de réunir des gétechniciens et de préciser les investigatins en phase 2 en fnctin de la nature du sl (Sndage à la tarière, etc.). Car des MOEs nt cnstaté une trp grande hétérgénéité dans les répnses. Asscier ce travail avec la thématique sur la réutilisatin des déblais en remblai CCTP SDA 2012 : Réalisatin d un catalgue des utils Charte LR Participatin à la dynamique Natinale (Grupe Technique Natinal de la Charte Qualité afin d échanger sur les différents utils Réginaux) 17

18 4.1 Diffusin de l infrmatin S appuyer sur les partenaires relais pur diffuser l infrmatin Charte LR : - Agence de l eau Référencer le site internet Faire apparaitre la Charte dans les prchains cntrats d aggl de l agence - Cnseils Généraux Référencer le site internet Faire apparaitre la Charte dans les règlements de financements des cg - Réseaux d entreprises (SWELIA, etc.) - AMF Adapter les messages aux différents types d acteurs en ciblant priritairement les petites cllectivités et la maîtrise d œuvre privée : - Administrer le site internet : Actualiser régulièrement l infrmatin. Publier et diffuser les utils d applicatin réalisés en grupe de travail. Publier et diffuser les cmptes-rendus de réunin. - Réfléchir aux méthdes de prmtin sur l engagement des Cmmunes et des entreprises dans des pératins sus Charte Qualité LR : Pssibilités de publicités de la Charte dans les jurnaux départementaux permettant de témigner de l implicatin des Départements mais aussi des Cmmunes dans la réalisatin de Chantiers piltes Cmmuniquer sur les utils de la Charte Qualité LR réalisés par le grupe de travail, réalisatin d un catalgue des utils Charte LR Recenser tus les acteurs Réginaux de l assainissement et les intégrer au réseau Charte - Récupérer des listings par prfessin - SWELIA, FRTP, CICF, autres signataires 4.2 Suivi de chantiers Participer à l améliratin des mesures de cnditinnalité du slde des aides afin de les rendre plus pératinnelles, plus fermes et plus équitables : : 7 chantiers à suivre + Bilans à réaliser : 34 : (CABM, CCNBT, Garrigues, La Tur Sur Orb) ; 30 : (SABRE, CA Grand Alès) ; 66 : (CC Val Cady) Nécessité d amélirer les utils de suivi et de bilan rapidement 13 chantiers en curs à suivre jusqu en 2012 Cmpléter le rapprt de synthèse sur les chantiers piltes réalisés en 2011 sur les premiers chantiers 18

19 Cibler en pririté les petites cllectivités, s appuyer sur les partenaires relais : - Pur initier les cllectivités dans la démarche Charte le plus en amnt pssible, les services des Départements purrnt infrmer le chargé de missin de la Charte dés qu ils réceptinnernt les schémas directeurs u diagnstics de réseaux - Cibler les aggls qui ne se snt pas encre engagés dans la démarche (CA Carcassnnais, Nîmes Métrple, pursuivre avec Alès) Envi de curriers d infrmatin par l AE sur la Charte Qualité LR à destinatin des cllectivités retenues pur le prgramme de financement 2011 : - Réalisatin d un currier spécifique pur les cmmunes dnt le mntant est supérieur à 500k eurs en rappelant l engagement cntractuel qu elles nt avec l AE (cnventin de financement). Pursuivre l bjectif défini dans la cnventin d animatin de la Charte à savir le suivi de 8 Chantiers sus Charte (2 par Département). Pur rappel, le but de ce suivi est de mesurer les apprts psitifs u négatifs de la Charte Qualité sur la réalisatin des travaux (réseaux et raccrdements), de valider les utils existants de mise en œuvre et de recenser les besins. 1.1 Cmité des instances de la Charte Structuratin du Cmité de suivi de l animatin de la Charte But : Impliquer plus frtement les acteurs dans le suivi de l animatin de la Charte et sa mise en œuvre. Mise en place d un cmité de suivi pératinnel cmpsé d un représentant de chaque prfessin : - Le cmité de suivi élargi dans sa cnfiguratin actuelle se réunira au mins une fis par an - Le cmité de suivi pératinnel > tus les trimestres Dcument d engagement pur les entreprises de travaux dans la Charte Identifier les partenaires relais - Définir le rôle de chacun - Récupérer l infrmatin sur les réseaux des partenaires (Cmité de suivi) 19

20 5. BILAN FINANCIER 2011 D un pint de vue financier, la Charte Qualité est légèrement déficitaire en Le bilan financier est établi pur la péride curant du 1 er janvier au 31 ctbre Nus puvns cnstater tutefis une améliratin par rapprt aux années précédentes (ntamment 2009). Cette améliratin passe par la limitatin des dépenses sur certains pstes budgétaires : Réductin des déplacements et des frais de cllques Diminutin des frais spécifiques Diminutin de la qute-part attribuée aux cûts indirects En 2011, l assciatin VERSeau Dévelppement cntinue à cntribuer au financement glbal du prjet à hauteur de car les financements actuels des partenaires ne prennent pas en charge la qute-part des frais de structure qui lui incmbe (lcatin bureau, téléphne, phtcpieur, assurance, etc.) 20

21 Suivi des dépenses du 01 janvier au 31 ctbre 2011 (SOUS RESERVE DE VALIDATION PAR LE CABINET D'EXPERTISE KPMG) Libellés des dépenses Mntants au 31/10/11 Cûts directs de la Charte : Frais de dépenses curantes 98,92 Frais de véhicule 880,69 Frais de cllques, séminaires, etc. - Frais de déplacements 2027,37 Frais de missins 166,19 Autres 2,60 TOTAL Cûts directs HT Charte 3175,77 TVA 622,45 TOTAL Cûts directs TTC Charte 3 798,22 Budget au 31/10/11 Delta Salaire du chargé de missin Charte 30867,05 Qute-part des salaires de supprt Charte (1) 5250,49 TOTAL Salaires ,54 Estimatin qute-part des cûts indirects : frais de structure (2) 7000,00 TVA 1 372,00 Estimatin qute-part des cûts indirects : persnnel administratif (3) 2 898,19 TOTAL TTC qute-part cûts indirects ,19 (1) COÛT TOTAL HT , , ,56 TVA 1994, ,71 COÛT TOTAL TTC , ,67 Salariés Qté jurs travaillés sur la Charte en 2011 Directeur 3 Webmaster 10 Assistante administrative 12,5 (2) Chaque prjet supprte une qute-part des frais de structure de l'assciatin. Le calcul de la clé de répartitin permettant de déterminer la part imputable à chaque prjet est le suivant: CA Charte Qualité / CA VERSeau prévisinnel 2011 = 7 % Les cûts de frais de structure prévisinnels de VERSeau 2011 hrs salaires s'élèvent à Les frais de structure de VERSeau, c'est-à-dire les charges nn directement imputables aux prjets, cmprennent (liste nn exhaustive) : les lcaux : lyer, électricité, eau, entretien, achats divers : furnitures du bureau, petit équipement, dcumentatin générale, lcatin et maintenance (phtcpieur), hnraires (expert cmptable, cmmissaire aux cmptes), assurance, frais pstaux, frais de télécmmunicatin. D'ù la qute-part des cûts indirects pur la Charte est égale à : * 7% pur 10 mis = (3) Les frais de persnnel cmprennent les salaires du persnnel nn directement imputables aux prjets (persnnel administratif essentiellement) 21