Journée bilan des Unités d Enseignement en Maternelle (U.E.M.) 3 ème plan autisme Intervention du 17 juin 2015

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1 Journée bilan des Unités d Enseignement en Maternelle (U.E.M.) 3 ème plan autisme Intervention du 17 juin 2015 Maryse LACOMBE CT ASH Rectorat de Limoges Ministère des Affaires sociales et de la Santé Le témoignage de l action conduite dans le Limousin, s inscrit dans des éléments contextuels, à savoir la taille de cette région qui facilite le travail de proximité, le maillage territorial et la connaissance de tous les acteurs. Ce témoignage se veut l illustration d une forte coopération entre les différents protagonistes mettant en exergue un partage, une convergence et une cohérence des objectifs ciblés. Ces différents éléments apparaissent comme des éléments facilitateurs de mise en œuvre. Le pilotage institutionnel conduit en Limousin s inscrit dans une logique qui s articule autour de trois échelons : l échelon national, régional et départemental échelon national dans le plan autisme 3 : o rappel des principes : adapter une méthode scientifique coordonner les actions au niveau interministériel dans la mesure où l inclusion scolaire en milieu ordinaire est une priorité o plan qui précise la mise en œuvre d une gouvernance spécifique déléguée à chaque ARS. Dans le contexte réglementaire de La loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République du 8 juillet 2013 affirme dès son article 2 que «le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants», qu il «reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser» et qu il «veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction». o Dans son rapport annexé, la loi engage une refondation pédagogique avec une formation professionnelle des enseignants. une coopération renforcée avec le secteur médico-social dans l instruction interministérielle DGCS/DGESCO/CNSA du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d action, des créations de places et des unités d enseignement prévus par le 3 ème plan autisme ( ) avec notamment son cahier des charges : o outil pour rédiger la convention constitutive de l UEE o cadre de référence pour le pilotage régional conduit par le rectorat et l ARS Intervention UEMA Maryse Lacombe CT ASH Page 1

2 échelon régional : «Mettre en œuvre une coopération renforcée avec le secteur médico-social» Loi de refondation de l école un double pilotage affiché du rectorat et de l ARS coopération entre le rectorat et l ARS forte, régulière et constructive, basée sur des relations de confiance et de respect des champs de compétences de chacun coopération qui vise la complémentarité coopération qui se décline par une convention cadre «Adapter une méthode scientifique ; mettre en œuvre d une gouvernance spécifique» Plan autisme 3 une gouvernance spécifique (gouvernance à deux étages) mise en place par l ARS à laquelle est associé le recteur ou son représentant o un conseil national scientifique regroupant des experts qui analyse les propositions d actions émanant du terrain o un comité de pilotage qui met en œuvre les propositions du conseil scientifique o Parallèlement, un comité technique régional autisme qui est conforté dans ses missions. une prise de décision étayée par la recherche scientifique, partagée entre les deux ministères une démarche de démocratie participative impliquant les représentants des deux ministères: travaux de mise en œuvre du plan en région inscrits dans une concertation régionale plus large avec les instances de démocratie sanitaire notamment la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie (CRSA) et sa commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux. Actions déclinées de manière partenariale: la mise en place d un centre expert, dispositif innovant d envergure régionale s inscrivant dans la politique globale de l autisme en Limousin. Une convention avec le rectorat décline le cadre des actions en terme de : o politique de repérage et de dépistage en direction des jeunes élèves, o Diagnostic précoce et intervention intensive précoce dans le milieu de vie des enfants Ce centre expert est un pôle de référence en matière d autisme et de développement de la recherche dans un contexte interuniversitaire, en lien avec la Fondation Fondamental. la sensibilisation de l ensemble des professionnels en contact avec les jeunes enfants, notamment o Les établissements scolaires, o les enseignants référents, les psychologues scolaires. une action d information grand public prévue par l ARS et le CRA, à laquelle là aussi est associé le rectorat : la prochaine journée aura pour thème : «la scolarisation des enfants porteurs de troubles envahissants du développement.» Intervention UEMA Maryse Lacombe CT ASH Page 2

3 «Cadre de référence pour le pilotage régional conduit par le rectorat et l ARS» lnstruction interministérielle DGCS/DGESCO/CNSA une étude, un recensement des enfants TED selon la tranche d âge concernée sur la région conduite par le CRA sur commande par courrier conjoint du DG ARS et du recteur. étude qui a associé les MDPH, les enseignants référents, le rectorat, les CAMPS. étude débouchant sur un rapport présenté au recteur et au DG ARS. Ce dernier a permis de déterminer la priorisation d ouverture entre les trois départements. Le département de la Corrèze et plus précisément le bassin de Brive a été retenu au regard de la prépondérance du nombre d enfants ciblés, puis la Haute Vienne et la Creuse (selon un plan triennal prévu dans le plan autisme). Une opérationnalisation des actions partagée un appel à candidature porté par l ARS (pour la 1 ère unité non fait de par les délais restreints de mise en œuvre) auprès des associations gestionnaires avec agrément autisme. Le DGARS effectue le choix de cette association : ADAPEI pour la 1 ère unité, PEP 87 pour la seconde. le choix d implantation par le recteur de cette unité : sur la ville de Brive pour la 1 ère, de Limoges pour la seconde, en accord avec l IA DASEN du département. Au niveau départemental A cet échelon, les actions sont conduites par l inspecteur d académie, directeur des services de l éducation nationale et son conseiller technique IEN ASH, en concertation et/ou association avec le niveau régional (ARS/rectorat). Ces actions sont une déclinaison du cahier des charges annexé à l instruction interministérielle DGCS/DGESCO/CNSA. Elles s appuient aussi sur le travail engagé depuis longtemps sur l académie autour des unités externalisées. Le choix d une école en partenariat avec la municipalité et l association gestionnaire retenue pour porter l UEMA avec deux salles contiguës. o ce choix doit aussi associer l IEN de circonscription qui a une bonne connaissance de ses écoles, notamment celles inscrites dans une dynamique d accueil, o pour des raisons de logistique, il est important que l UEM soit proche de l établissement porteur, o ce choix doit être anticipé afin de travailler en amont avec l équipe éducative sur le projet de l UEMA. La nomination d un enseignant sur le poste après entretien, enseignante possédant le CAPA SH option D et qui démontre un engagement conforme au cahier des charges. Intervention UEMA Maryse Lacombe CT ASH Page 3

4 L identification des enfants susceptibles de bénéficier d un accompagnement et d une scolarisation en UE maternelle qui a fait l objet d un travail concerté organisé par l Agence Régionale de Santé et le Rectorat, réunissant la MDPH, l équipe pluridisciplinaire de diagnostic, les enseignants référents, le centre expert, l IEN ASH. Cette identification tient compte du processus diagnostique en cours, des éléments nécessaires pour que l orientation soit prononcée par la CDAPH, et de l élaboration du projet personnalisé de scolarisation. La rédaction conjointe et concertée de la convention constitutive à l UE contractualisant l éducation nationale, l ARS et l association gestionnaire mettant en exergue : o un pilotage éducation nationale/médico social afin d organiser les actions: décliner le discours de l éducation inclusive o au sein de l école : rôle des IEN (IEN circo, IEN ASH), du directeur o au sein de l équipe : rôle de l enseignante et des autres membres de l ESMS inscrire chaque élève dans un parcours de scolarisation référé au cadre des programmes de l Education Nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le cadre donné par le cahier des charges (communication, langageinteractions sociales- domaine cognitif- domaine sensoriel moteurdomaine des émotions et du comportement- autonomie-soutien aux apprentissages scolaires) doit être mis en lien avec les nouveaux programmes de l école maternelle (mobiliser le langage dans toutes ses dimensions- agir, s exprimer à travers l activité physique- agir, s exprimer à travers les activités artistiques- construire les premiers outils pour structurer sa pensée) convenir de manière concertée des modalités de fonctionnement o interventions éducatives et thérapeutiques précoces, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation, o accueil des élèves, o temps de concertation réunissant enseignant et professionnels de l ESMS. Veiller à l adéquation entre les besoins d accompagnement présentés par les enfants, l organisation scolaire et le droit du travail, o mission d accompagnement sur les temps de classe et les temps de décloisonnement en classe ordinaire (observation et transfert de savoir-faire à l enseignant de la classe ordinaire), o temps et retour de supervision. o un pilotage éducation nationale/médico social afin de contrôler et d évaluer les actions: décliner les modalités de rencontre pour suivre le projet : une rencontre par période scolaire préciser les modalités d évaluation des enfants indiquer l évaluation des personnels et de l unité d enseignement. Intervention UEMA Maryse Lacombe CT ASH Page 4

5 La rédaction d une convention contractualisant la municipalité et l association gestionnaire : celle-ci organise la mise à disposition des locaux et équipements scolaires. Pour la ville de Brive, il s agit d une mise à disposition gratuite. Une deuxième convention organise les modalités d accès et de paiement des repas à la cantine scolaire. La formation précédant l ouverture de l unité d enseignement : prendre contact en amont (organisme gestionnaire/en) avec l organisme porteur afin de définir les modalités d organisation (échéancier, intervenants) selon les quatre modules : o Connaissances actualisées en autisme. o Modalités de scolarisation en UE. o Stratégies d enseignement comportementales et développementales. o Apprentissage d une communication alternative/augmentative. Veiller à l association des familles. Quelques principes sous-jacents à la réussite de cette démarche : Confiance, respect entre les acteurs, clarté, rigueur dans la démarche, cohérence et convergence des objectifs, partage des cultures et des savoirs, respect du cadre règlementaire mais aussi flexibilité, concertation entre tous les protagonistes, respect du champ de compétences de chacun et complémentarité. Intervention UEMA Maryse Lacombe CT ASH Page 5