Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles

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Robert Sénéchal
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1 Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 9 juin 2006 Le Département fédéral de l économie, vu l art. 20, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l agriculture 1, arrête: I L annexe 3, Valeurs indicatives d importation des aliments pour animaux, de l ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles 2, est modifiée conformément à la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1 er juillet juin 2006 Département fédéral de l économie: Joseph Deiss 1 RS RS

2 Valeurs indicatives d importation des aliments pour animaux Annexe 3 3 (art. 7) Poudre de plumes Carapaces de crevettes Petits poissons Farine de sang animal Autres Graines de guarées Pois en grains entiers Pois, travaillés Pois chiches en grains entiers Pois chiches, travaillés Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés Haricots vigna en grains entiers Haricots vigna, travaillés Lentilles en grains entiers Lentilles, travaillées Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba) en grains entiers Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba), travaillées Autres légumes à cosse en grains entiers Autres légumes à cosse, travaillés Racines de manioc Patates douces Topinambours Noisettes en coque Noisettes décortiquées Noix communes en coque Noix communes décortiquées Etablie par le Département fédéral de l économie (voir art. 20, al. 3 et 4, LAgr) 4 Simultanément prix-seuils 2516

3 Fruits à noyau séchés Autres fruits séchés Mélanges de fruits séchés d une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50 % Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes Mélanges d une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d une teneur en poids d abricots et/ou de fruits à pépins n excédant pas 20 % Autres, contenant des fruits des n os à Coques et pellicules de café Fèves de soja en grains entiers Arachides en coques Arachides décortiquées Coprah Graines de lin Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 1010 graines de navette graines de colza Autres: 9010 graines de navette graines de colza Graines de tournesol avec enveloppes Graines de tournesol décortiquées Noix et amandes de palmiste Graines de coton Graines de ricin Graines de sésame Semences de moutarde Graines de carthame Graines d oeillette Graines de karité Autres, à l exception des faînes Farine de fèves de soja Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l exception de la farine de moutarde Simultanément prix-seuil 2517

4 Semences de betteraves Vesces et lupins Graines de tamarin Autres Caroubes Farines d algues Betteraves à sucre Racines de chicorée, séchée Autres produits de plantes comme farine de lupin et tourteaux de lupin Pailles, non travaillées Pailles, travaillées Farines de luzerne Foin Farines d herbe, choux et betteraves fourragères (MS=90 %), etc Noyaux de dattes et brisures de guarée Déchets de cacao (coques) Levures vivantes Levures mortes Autres micro-organismes morts Farine de moutarde Cretons Farines de viandes 60 % Farines de hareng 72 % Protéine de pommes de terre Résidus de l extraction de l amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30 % en poids Autres Pulpes de betteraves Drêches à l état sec Simultanément prix-seuil 7 Simultanément prix-seuil 8 Simultanément prix-seuil 2518

5 Tourteaux (pression et extraction) de soja (47 %) Tourteaux (pression et extraction) d arachide Tourteaux (pression et extraction) de coton Tourteaux (pression et extraction) de lin Tourteaux (pression et extraction) de tournesol Tourteaux de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 4110 tourteaux (pression et extraction) de colza et de navette Autres: 4910 tourteaux (pression et extraction) de colza et de navette Tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah Tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste ou de graines de palmiste Tourteaux (pression et extraction) de germes de maïs Autres Glands de chêne et marrons d Inde Marcs de raisins, de pommes et de poires Résidus de l extraction de café ou de camomille Produits de plantes de maïs Autres Solubles de poissons Simultanément prix-seuil 2519

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