MARCHE DE SERVICE Procédure Adaptée CAHIER DES CHARGES. Marché n 17002

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1 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l Hôtel de Ville BOGNY SUR MEUSE OPERATION : MARCHE DE SERVICE POUR L ASSISTANCE ET L ENTRETIEN DES STATIONS D EPURATION A BOGNY SUR MEUSE (08) MARCHE DE SERVICE Procédure Adaptée CAHIER DES CHARGES Marché n Remise des offres : Date limite de réception : Lundi 20 Mars 2017 Heure limite de réception : 12 heures

2 Article I. Objet et description globale de la prestation Le présent cahier des clauses techniques est relatif à l'opération suivante : Maître d ouvrage : Commune de Bogny sur Meuse. Opération : assistance et entretien du lit de traitement par planté de roseaux (Quartier de Château-Regnault) et de la station de traitement à disque biologique (Quartier de Braux) La Collectivité a réalisé d importants travaux de mise en conformité du réseau de collecte d assainissement. La commune s est dotée de deux stations de traitement. Elles sont équipées de SOFREL S 500. a) Objet du marché Station disques biologiques située dans le quartier de Braux : - Visite hebdomadaire - Visite mensuelle - Visite trimestrielle - Visite annuelle - Autosurveillance des rejets - Etude de la filière des boues pour épandage agricole et leur évacuation, - Analyses réglementaires en entrée et sortie de station, analyses physico-chimiques des boues à réaliser 2 fois par an, - Documents réglementaires, manuel d autosurveillance et de suivi du fonctionnement (suivant les demandes de l Agence de l Eau Rhin Meuse, Chambre d Agriculture ), - Astreinte pour le fonctionnement, Station lit planté de roseaux située dans le quartier de Château Regnault : - Visite hebdomadaire - Visite mensuelle - Visite trimestrielle - Visite annuelle - Autosurveillance des rejets - Etude de la filière des boues pour épandage agricole et leur évacuation, - Analyses réglementaires en entrée et sortie de station, analyses physico-chimiques des boues à réaliser 2 fois par an, - Documents réglementaires, manuel d autosurveillance et de suivi du fonctionnement (suivant les demandes de l Agence de l Eau Rhin Meuse, Chambre d Agriculture ), - Astreinte pour le fonctionnement, b) Prestation non comprise dans ce marché - Entretien des espaces verts, - Contrôle visuel, dégradation extérieur, - Vidange du panier dégrilleur, c) Hygiène et sécurité Le prestataire sera tenu d'observer tous les règlements et consignes en vigueur et pourra prendre contact à cet effet avec l'inspection du travail concernant toutes les dispositions nécessaires à mettre en oeuvre pour le respect de la réglementation. De même, toutes les conditions de sécurité devront être maintenues que ce soit pour le personnel, les riverains et d'une manière générale tout ce qui concerne les activités existantes. En cas de problème ayant trait à la sécurité ou à l accessibilité des riverains ainsi que pour tout événement impérieux le nécessitant, le Maître d œuvre prendra, en accord avec le Maître d ouvrage, les mesures d urgence et conservatoires découlant d une situation qui pourrait être créée suite au nonrespect des obligations dues par l Entrepreneur. Les dépenses engagées à cet effet seront à la charge de ce dernier. d) Limitation des nuisances Les opérations bruyantes devront respecter les règlements municipaux de la commune de "Bogny-sur- Meuse".

3 e) Traitement des déchets Le prestataire a en charge l'élimination des déchets suivant la Loi du 13/07/1992 relative à l'élimination des déchets. En tout état de cause, le prestataire se conformera à la loi précitée et fournira les fiches d'identification des déchets produits lors de l'exécution des travaux et les certificats concernant leur traitement. L Entreprise s abstiendra de toute souillure et de tout dépôt d ordures. Après les interventions, les abords des postes seront tenus propres. Article II. Prestations systématiques Les prestations systématiques prévues dans le cadre de la présente convention sont les suivantes : 1. STATION A DISQUE BIOLOGIQUE (1760 EQUIVALENT HABITANT) a) Contrôle, entretien et assistance à l exploitation de la station d épuration : Le Prestataire assurera chaque mois une visite de la station d épuration. Dans le cadre de cette visite, le prestataire procédera aux contrôles électromécaniques et effectuera : - le relevé des index électriques, - la vérification et le graissage des équipements électromécaniques, - les analyses courantes d exploitation par micro-méthodes de terrain, - les réglages et l assistance à l exploitation par transmissions de consignes d entretien à l agent de la En sus des prestations mensuelles ci-dessus, le Prestataire assurera les opérations suivantes : - la réalisation de deux bilans d auto-surveillance par an transmis à la commune, - l évacuation des boues produites par la station d épuration, la Collectivité ayant à sa charge la réalisation et la gestion du plan d épandage. Le prestataire, à l issue de chaque visite, consignera ses observations et/ou consignes sur un carnet de bord qui demeurera sur place et établira un compte-rendu qu il transmettra à la Les petites réparations consécutives aux visites, c est-à-dire la remise en place de fusibles, lampes, relais seront exécutées par le Prestataire dans les plus brefs délais, dans la limite de 30 HT de pièces mises en œuvre par intervention. Si la remise en état devait entraîner la mise en œuvre de plus de 30 HT de pièces par intervention ou le remplacement complet d un appareillage ou éventuellement d un groupe de pompage ou de l armoire électrique, elle ferait l objet, avant exécution par le Prestataire, d un devis préalable approuvé par la b) Hydrocurage préventif des ouvrages de la station d épuration : Le prestataire assurera quatre fois par an le nettoyage par hydrocurage des ouvrages de prétraitement de la station d épuration. Il interviendra au moyen d un camion combiné hydrocureur-aspirateur avec chauffeur et suiveur et assurera le transport, l enlèvement et le traitement en centre agréé des produits de curages. 2. LIT PLANTE DE ROSEAUX (1525 EQUIVALENT HABITANT) a) Contrôle, entretien et assistance à l exploitation de la station d épuration : Le prestataire assurera chaque mois une visite de la station d épuration. Dans le cadre de cette visite, le prestataire procédera aux contrôles électromécaniques et effectuera : - le relevé des index électriques - la vérification et le graissage des équipements électromécaniques, - les analyses courantes d exploitation par micro-méthodes de terrain, - les réglages et l assistance à l exploitation par transmissions de consignes d exploitation à l agent de la

4 En sus des prestations mensuelles ci-dessus, le prestataire assurera la réalisation de deux bilans d auto-surveillance par an. Le prestataire, à l issue de chaque visite, consignera ses observations et/ou consignes sur un carnet de bord qu il transmettra à la Les petites réparations consécutives aux visites, c est-à-dire, la remise en place de fusibles, lampes, relais seront exécutées par le Prestataire dans les plus brefs délais, dans la limite de 30 HT de pièces mises en œuvre par intervention. Si la remise en état devait entraîner la mise en œuvre de plus de 30 HT de pièces par intervention ou le remplacement complet d un appareillage ou éventuellement d un groupe de pompage ou de l armoire électrique, elle ferait l objet, avant exécution par le Prestataire, d un devis préalable approuvé par la b) Hydrocurage préventif des ouvrages de la station d épuration : Le Prestataire assurera quatre fois par an le nettoyage par hydrocurage des ouvrages de prétraitement de la station d épuration. Il interviendra au moyen d un camion combiné hydrocureur-aspirateur avec chauffeur et suiveur et assurera le transport, l enlèvement et le traitement en centre agréé des produits de curages. 3. SUR L ENSEMBLE DES STATIONS D EPURATION : a) Mise à disposition de l astreinte : Le Prestataire met à disposition de la Collectivité son service d astreinte pour les interventions urgentes. Les agents du Prestataire devront pouvoir être joints en permanence, notamment en dehors de leurs heures habituelles de travail ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. En particulier, ce service est en mesure d exécuter à tout moment les réparations jugées urgentes par la Ces réparations et interventions devront être commencées dans un délai maximum de vingt-quatre heures les jours ouvrables, ramené à huit heures (jours ouvrables ou non) en cas de panne de station d épuration ou de poste de relèvement générant un débordement dans le milieu naturel ou provoquant des inondations dans les immeubles des riverains, à partir du moment où l incident aura été porté à la connaissance du prestataire par la Collectivité, à moins que la nature ou l importance de la réparation à effectuer exige un délai plus long. Ces interventions en astreinte seront facturées suivant l annexe des conditions financières. Il est néanmoins entendu que le Prestataire devra prendre sans délai, à partir du moment où l incident lui aura été signalé par la Collectivité, toutes dispositions nécessaires pour réduire au minimum les dégâts susceptibles de résulter de l incident. b) Contrôles réglementaires des appareils électriques et sous pression : Le prestataire fera effectuer chaque année, par un organisme agréé, les contrôles réglementaires des installations électriques de l ensemble des installations des services assainissement de la commune ainsi que le contrôle réglementaire des éventuels appareils sous-pression. Les comptes rendus de vérifications périodiques réglementaires seront transmis à la Collectivité dès réception par le Prestataire accompagnés, le cas échéant, de devis de remise en état des anomalies constatées par l organisme de contrôle agréé. Pour la réalisation des contrôles ci-dessus, les dates des interventions seront définies en commun avec les services de la Article III. Responsabilité du prestataire Le marché ne modifie pas de la garde des installations au sens de l article 1384 du Code Civil, il est expressément admis que la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être recherchée sur ce fondement. La responsabilité civile du prestataire ne saurait être recherchée que si l incident se trouvant à l origine d un éventuel sinistre est effectivement imputable à une faute caractérisée du prestataire ou à un manquement aux engagements prévus par le présent marché.

5 De même, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dégâts résultant d origines imprévisibles telles que la foudre, les phénomènes météorologiques exceptionnels ou bien les interruptions dans l alimentation en énergie électrique des installations. Article IV. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Article V. Rémunérations du prestataire En contrepartie des prestations systématiques "fermes" énumérées à l article 2, le Prestataire percevra chaque semestre une rémunération facturable à partir de la fin du 3 ème mois de chaque semestre et payable dans les 30 jours après émission et envoi de la facture par le Prestataire. Article VI. Variation des conditions économiques La rémunération R ainsi que les prix prévus pour les prestations à la demande seront actualisés chaque semestre par application du coefficient K : K = 0,80 x ICHT-E + 0,20 FSD2 ICHT-Eo FSD2o où ICHT-E représente l indice coût horaire, travail production et de distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (hors effet CICE) ICHT-E =.. FSD2 représente l indice abrégé «Frais et Services divers 2» FSD2 =.. ICHT-Eo et FSD2o sont les valeurs connues au 1 er Juin ICHT-E et FSD2 seront les valeurs connues au premier jour de chaque semestre de facturation. Article VII. Contestations Les contestations qui s élèveraient entre le Prestataire et la Commune au sujet de l exécution de la présente convention seront jugées par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Article VIII. Mode de règlement La Commune se libérera des sommes dues dans le délai réglementaire de paiement des Collectivités locales (30 jours à la date de signature de la présente convention) après réception du mémoire correspondant, en exécution du présent marché par virement au compte bancaire suivant ouvert au nom du Prestataire (RIB à joindre) A Le Le Maire, A Le Le prestataire, Erik PILARDEAU