COMPRENDRE LE COMMERCE DU GAZ NATUREL & L INTERET D UN GROUPEMENT D ACHAT

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1 COMPRENDRE LE COMMERCE DU GAZ NATUREL & L INTERET D UN GROUPEMENT D ACHAT DOCUMENT 1/3

2 Ce document a pour but d expliquer le fonctionnement du marché du gaz. Il s agit d une introduction permettant de comprendre les clés de ce marché et les échéances à venir. Ce document est le premier d une série sur la pertinence des offres de marché et l intérêt de la solution d achat groupé Wattunity proposée par WattValue. 2

3 Sommaire La fin des Tarifs Réglementés de Vente de gaz (TRV) 4 Les structures tarifaires 4 Les caractéristiques du marché du gaz naturel et ses conséquences 4 L abonnement dans le contrat 5 Que signifie un bon prix? 5 L intérêt d un groupement d achat 6 Votre choix du type de tarif : prix fermes ou révisables 7 Le point sur l ouverture des marchés gaz 7 Les grandes artères de transport gaz en France 8 3

4 La fin des Tarifs Réglementés de Vente de gaz (TRV) Depuis la nationalisation de GDF en 1946, les tarifs de vente du gaz étaient fixés par l Etat. On dit qu ils sont réglementés et connus sous le nom de TRV. Par défaut, la plupart des consommateurs de gaz, sont aux «TRV». De par la loi (article L du code de l énergie du 17 Mars 2014), les consommateurs non domestiques consommant plus de 30 MWh par an ne pourront plus bénéficier de ces tarifs. Ceux-ci devront donc acheter leur gaz à des fournisseurs qui fixent les prix en fonction de paramètres dits de marché (on les appellera offres de marchés). Les échéances publiées sont les suivantes : au plus tard le 31 décembre 2014 pour les sites dont la consommation est supérieure à 200 MWh/an ( kwh/an), au plus tard le 31 décembre 2015 pour les sites dont la consommation est supérieure à 30 MWh/an ( kwh/an). Une communication officielle a été planifiée dans la période de 30 jours après publication de la loi. Une information régulière sera envoyée aux consommateurs concernés avant la fin de leur éligibilité aux TRV. Compte tenu du nombre de sites aux TRV ( sites selon la CRE), les services commerciaux et clientèles des fournisseurs vont être très encombrés. Il est donc nécessaire d anticiper. Les structures tarifaires Toutes les offres de marché mais également les TRV ont une structure comparable : une partie dite abonnement (pour financer le Gestionnaire de Réseau, qui gère l acheminement du gaz jusqu au point de consommation) et une partie énergie (fourniture kwh ou autrement dénommée «molécule» pour le gaz). Les caractéristiques du marché du gaz naturel et ses conséquences Le gaz naturel, et plus précisément la «molécule», est un produit bien adapté à un fonctionnement de marché : des lieux de productions répartis à travers le monde, une production abondante et en progression (avec l ajout récent du gaz de schistes), un acheminement terrestre ou maritime, des stockages importants... Ces paramètres influent sur le prix du gaz et permettent aux fournisseurs de se distinguer et d offrir des prix différents en fonction de leur stratégie d approvisionnement. A considérer : à la différence de l électricité, le prix du gaz en France dépend également du lieu de consommation. Certaines dispositions de vos contrats dépendent du marché de détail qui lui-même est dépendant du marché de gros. Les achats de gaz sur les marchés de gros se font en général de deux manières : o Les achats peuvent être effectués à travers des contrats à long terme (Russie, Algérie et Norvège). Ces contrats, en général anciens, qui sont la base historique pour les TRV, 4

5 conduisent actuellement à des niveaux de prix plus élevés que ceux des marchés pour le client. o La deuxième méthode utilise une bourse et l intermédiaire de courtiers avec des échéances à court terme (Within-day, Day ahead et Week-end), et à terme (produits mensuels, trimestriels, saisonniers et calendaires). Ce marché récent, compte tenu de la bonne fluidité actuelle, est efficace et conduit à des prix plus intéressants que les contrats de long terme. Cette reconnaissance de l existence d un marché efficace a amené l Etat, poussé par la Commission Européenne, à la suppression des TRV. L abonnement dans le contrat Au-delà de la partie variable correspondant à la fourniture molécule (quantité de gaz consommé), votre contrat (et donc le «prix») comportera toujours une part fixe «abonnement». En théorie, vous devriez avoir 2 contrats séparés un contrat pour le gaz, un contrat pour l accès au réseau d acheminement de ce gaz à votre point de consommation. En pratique, le coût d accès au réseau, dont les tarifs sont imposés par le Gestionnaire de Réseau, validés par la Commission de Régulation de l Energie (CRE), est intégré à l abonnement. Il est le même pour tous les fournisseurs, qui vous proposent un contrat unique dans lequel est compris une redevance qu ils reversent au Gestionnaire de Réseau. Cet abonnement inclura parfois divers frais et charges que vous facturera le fournisseur. Dans d autres cas, ces frais et charges seront intégrés au prix de la molécule. Les différences de stratégie de gestion de l accès au réseau, des frais et charges rendent la comparaison de deux contrats complexe. Que signifie un bon prix? Une offre de marché a plusieurs conséquences très importantes pour le fonctionnement de vos contrats. Il n y a pas de définition du meilleur prix, mais plutôt du prix correspondant à votre attente et aux contraintes du fournisseur, dans un marché concurrentiel. Le fournisseur portera le moins de risques possibles. Il va devoir couvrir les risques résultant du décalage entre le prix marché au moment où il achète le gaz et le prix auquel il le vend. De plus, les risques volumes devront être pris en compte : le fournisseur n est jamais certain que le site va consommer le volume qu il a acheté. Par exemple nous savons tous que notre consommation varie fortement avec la température. Les offres faisant porter le moins de risques au fournisseur sont les offres de prix dites indexées. Le prix est révisé à intervalles réguliers et suit le prix réel du marché de gros. Au contraire, la recherche d un prix fixe sur une période longue impose au fournisseur de s engager sur un prix et un volume. Le fournisseur fait donc porter une partie de ce risque au client en l intégrant au prix du gaz. A noter que plus le client sera long à se décider, plus la couverture de risques augmentera. Le choix final dépend donc complètement de la stratégie d achat. Un acheteur recherchant une certitude et une stabilité de sa facturation s orientera vers un prix fixe. A contrario, l acheteur estimant que les perspectives du marché sont bonnes, que le prix du gaz ne connaitra pas de soubresauts, 5

6 choisira un prix indexé. Ces dernières années, le choix du prix indexé s est toujours révélé plus intéressant que le prix fixe. C est un pari sur l avenir. A ces éléments de construction du prix s ajoutent les taxes, contributions, redevances et coûts de raccordement applicables. L intérêt d un groupement d achat Couverture de risques, gestion ou comparaison du contrat, complexité et échéances légales : plusieurs raisons objectives militent en faveur de l adhésion à un groupement d achat. La couverture de risques est réduite par la constitution d un groupement d achat à l échelle nationale. Par la taille du groupement, la diversité géographique des sites ou la diversité des profils de consommation, l ensemble des risques se retrouve réduit. Dit autrement, le fournisseur aura plus de certitudes à fournir le volume attendu vu qu il est estimé sur une plus grande base de consommateurs. On peut noter aussi que le groupement réduit le travail commercial du fournisseur, si l appel d offres est de qualité (durée du contrat, durée de validité de l offre, ). Avec une vingtaine de fournisseurs potentiels, un client non expert peut difficilement comparer les différentes propositions de contrat et offres de prix que permet la mise en concurrence. Il faut une analyse, voire une négociation des termes contractuels, des outils spécialisés, paramétrés à l avance pour intégrer les particularités de chaque tarif (par exemple part fixe, part indexée, profils de consommation, abonnement, ). Des calculs solides de comparaison des offres sont alors réalisés. La comparaison du couple contrat et prix proposé par chaque fournisseur doit être faite très rapidement pour pouvoir retenir le meilleur contrat de fourniture, sachant que la durée de validité de l offre est très courte. Une solution pragmatique permet de répondre à ce processus lourd de comparaison et de décision rapide dans la recherche de la meilleure offre de fourniture de gaz : le groupement d achat avec mandature. C est la solution retenue par les groupements d achats publics. La solution Wattunity proposée par WattValue consiste en un groupement d achat, proposé à des personnes morales professionnelles, articulé autour d un intermédiaire unique, WattValue. Il a pour objectif d agréger les besoins de plusieurs consommateurs pour sélectionner individuellement un ou plusieurs fournisseurs. A travers le mandat donné à WattValue, c est la certitude d un périmètre stable du groupement qui garantira alors les offres les plus adaptées de la part des fournisseurs, par l intégration d un besoin individuel dans un appel d offres organisé. 6

7 Votre choix du type de tarif : prix fermes ou révisables Pour rejoindre le groupement Wattunity, vous aurez à retenir une seule forme de prix. Le prix sera soit fixe sur la durée du contrat, soit indexé sur les prix de marché, avec une répartition de la part fixe ou variable dans le prix de l abonnement et de la molécule. Les formules d indexation ou d actualisation sont contractuelles. En général il n y a pas d engagement de consommation. L expérience montre que les offres à prix marché ont été les plus intéressantes. Par rapport aux TRV, on a pu mesurer entre 10 et 20% d économies. Le point sur l ouverture des marchés gaz Une bonne façon de voir les résultats de la concurrence entre les offres de marchés et les TRV est de faire le point sur l ouverture des marchés. Ainsi la CRE précise que fin 2013, sur le segment des clients professionnels raccordés au réseau de distribution (sites de petite taille et de taille moyenne), les contrats sont répartis entre TRV pour 42% du volume, offres de marché des fournisseurs historiques pour 27% du volume et offres de marché des fournisseurs alternatifs pour 31% du volume. Aujourd hui plus de la moitié des consommations sont en offres de marché. 7

8 Les grandes artères de transport gaz en France 8

9 WattValue SARL 84 Quai de Jemmapes 75010, PARIS Téléphone : Adresse de messagerie : 9

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