Accompagnement à l'emploi Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

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1 Accompagnement à l'emploi Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I PREAMBULE... 2 II CAHIER DES CHARGES... 2 II-1-Objectifs /Finalité... 2 II-2-Public visé... 3 II-3-Durée des parcours... 3 II-4-Missions et fonctions... 3 II-5-Sorties... 6 II-6-Cadre de la mission... 6 III CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE... 6 III-1-Structure chargée de l'accompagnement renforcé... 7 III-2-Profil de poste du référent... 7 IV EVALUATION DE LA PRESTATION... 8 V PLUS-VALUE RECHERCHEE VI CRITERE DE PAIEMENT Programmation 2012 de Plaine Commune, le PLIE 1

2 I PREAMBULE : POURQUOI UN CADRE DE REFERENCE? Un des thèmes d intervention du PLIE est de développer l accompagnement personnalisé des publics en difficulté. Cet accompagnement est assuré par un référent de parcours. Le référent est salarié de la structure qui réalise l accompagnement pour le PLIE. Il en dépend juridiquement et administrativement. Son employeur est garant de la réalisation de la convention et communique les rapports d activité selon les calendriers définis dans la convention qui le lie à la structure porteuse du PLIE. L employeur s engage à associer obligatoirement le PLIE en amont du recrutement de tout nouveau référent et / ou d un référent remplaçant en cas d absence prolongée ou de départ du référent en poste. Le financement FSE, pour tout nouveau recrutement de référent, dépendra obligatoirement du respect de l association de la direction du PLIE, dans la sélection du candidat qui assurera les fonctions de référent. Il est rappelé que toute modification en cours de programmation doit au préalable faire l objet d une demande écrite au PLIE et d un accord de ce dernier. Ceci, afin de ne pas risquer l annulation du financement FSE pour non respect du projet initial déposé et validé par le Comité de Pilotage du PLIE. Il s agit d une obligation dans le cadre du financement FSE. Le PLIE, par l intermédiaire des chargés de projets s assurera : o de la création d une culture commune au sein de l équipe des référents dans la construction de parcours et le suivi des participants, o du soutien de l équipe des référents dans l ingénierie des parcours et l analyse des freins et de la progression des participants, o de l uniformisation de l information auprès de l équipe des référents sur les actions et prestations existantes sur le territoire. En 2012, deux axes seront prioritaires : o l accompagnement des participants jusqu à six mois dans l emploi, o le rapprochement avec les entreprises. II APPEL A PROJETS 1- FINALITE et OBJECTIFS La construction de parcours d'insertion professionnelle individualisés favorisant le retour ou l'accès à l'emploi durable des participants du PLIE de Plaine Commune rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi constitue un objectif majeur de la politique stratégique du Plan. La désignation, pour chaque participant, d'un référent unique et clairement identifié, apparaît comme une condition nécessaire à la réalisation de cet objectif. Ce référent de parcours, fournit un appui technique et pédagogique au participant. Il lui permet d'accéder à l'emploi en l inscrivant dans une logique de parcours individuel. Pour ce faire, il se positionne comme un pilote de parcours d'insertion professionnelle. Le référent : Il gère exclusivement l accompagnement du public PLIE dans le cadre d objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le PLIE. Prend en charge un portefeuille de 80 personnes pour favoriser leur retour à l'emploi, Fonde son action sur la mobilisation systématique d'étapes de parcours qu il délèguera en priorité à un prestataire. Pour cela, il mobilise les ressources existantes en charge du bilan, de la formation, du contrat en structure d insertion par l activité économique, d une recherche dynamique d emploi, etc. Programmation 2012 de Plaine Commune, le PLIE 2

3 Pour chaque étape, il établit un objectif prioritaire qu il communique au prestataire. Celui-ci lui permettra de mesurer et de valoriser le travail effectué avant de passer à l étape suivante, Précision sur la notion de file active pour 2012: le suivi de 30 personnes en file active signifie que le référent PLIE doit voir physiquement en permanence (donc tous les mois) 30 personnes différentes. Il est entendu que des participants qui ne sont pas vus (en face à face) dans le mois n entrent pas dans le calcul de la file active. A un objectif annuel de résultat en terme de sorties positives de 26 personnes. En fin de parcours, le bénéficiaire doit être accompagné pendant la stabilisation de son accès à l emploi. 2-PUBLIC VISE L accompagnement à l emploi est destiné à des personnes motivées et susceptibles de retrouver un emploi. Ces personnes peuvent avoir simultanément des difficultés sociales, rencontrer une problématique d orientation ou de requalification professionnelle. Sont concernés les allocataires du RSA socle pris en charge par le Projet de ville Communautaire, les jeunes de moins de 26 ans sans qualification suivis par les Missions Locales du territoire, les demandeurs d emploi inscrits ou non au Pôle Emploi, les allocataires du RSA chapeau. Une attention toute particulière doit être apportée au public travailleur handicapé, aux personnes habitant les ZUS, aux «seniors», aux femmes, aux personnes inscrites depuis plus d un an au Pôle Emploi, au public longtemps éloigné du monde de l entreprise.. 3-DUREE DES PARCOURS Le parcours doit être envisagé sur une durée maximale de 24 mois (phase de consolidation dans l emploi de 6 mois non incluse). Une possibilité de 6 mois supplémentaire est examinée au cas par cas. 4-MISSIONS ET FONCTIONS Le référent assure sa mission dans le cadre du PLIE qui assure l'articulation de la fonction accompagnement à l emploi. Il exerce ses fonctions sous l'autorité opérationnelle du Plan (PLIE) auquel il est rattaché. Il participe à la réalisation des orientations et des objectifs au programme fixés par convention. L accueil, le diagnostic et l orientation Le diagnostic Le référent a une fonction de repérage des entrées potentielles du public en difficulté, (les participants sont orientés par les différents partenaires et prescripteurs du PLIE : Pôle Emploi, services sociaux, structure d accueil, associations, structures d insertion par l activité économique ). Il informe les publics de l objectif et des modalités de l accompagnement à l emploi. Il analyse les éléments de leur motivation pour cette démarche. Il s agit pour le référent de faire un diagnostic, une analyse de la situation de la personne aboutissant, soit à une réorientation, soit à la mise en place négociée d'un parcours de retour à l'emploi adapté au projet professionnel de la personne. Le référent devra mesurer la plus value que peut apporter l'accompagnement à l'emploi pour l'insertion durable de la personne. La présentation du dispositif aux participants Le principe d engagement volontaire de la personne dans un parcours d insertion professionnelle, renforcé et personnalisé. Le référent assure la prise de connaissance des obligations liées au FSE (d un suivi régulier auprès du référent, la transmission du 6 ème ou 7 ème bulletin de salaire, copie du contrat de travail ou attestation d emploi à six mois de l employeur confirmant la pérennisation du participant dans son poste, ), du rôle du référent, des différentes étapes PLIE ainsi que des opportunités offertes par l accompagnement renforcé. Il présente l acte d engagement indispensable à l intégration dans le dispositif, qui devra être signé par le participant à son intégration. Le référent informe le participant du rôle de l Europe et des financements européens (FSE) dans le Programmation 2012 de Plaine Commune, le PLIE 3

4 dispositif du PLIE. Il présente et précise les modalités d intervention des financements européens dans le cadre de l accompagnement renforcé. Organisation Le référent fait confirmer obligatoirement l éligibilité du public au PLIE dans le cadre d une commission d intégration qui valide ou pas toutes les entrées qui lui sont proposées. Il présente à cette commission la démarche de diagnostic global et formalisé qui a permis d identifier, d analyser et de hiérarchiser les problématiques obérant la capacité à se mobiliser dans la construction de son parcours vers l emploi, afin de permettre à la commission d orienter la personne soit sur un parcours : o PLIE, validé par commission d entrée. Car la personne répond, non seulement aux critères administratifs d entrée dans le PLIE, mais aussi aux critères préalables de «capacité à se mobiliser (motivation, volonté de s inscrire) dans un travail d élaboration de projet professionnel. o préconisé, à valider avec les services sociaux et/ou dispositifs spécifiques d accompagnement social. Car la personne n est pas en capacité d entamer un parcours vers l emploi tel que le propose le PLIE, compte tenu de son positionnement par rapport à ses problématiques périphériques à l emploi. L orientation des publics devra s exercer en dynamique, en relation directe avec l organisme spécialisé et adapté pour répondre aux problématiques de la personne orientée, sur la base d un diagnostic partagé. Cette mise en relation avec les services concernés se concrétisera au moment de la prescription de la mesure adaptée et devra permettre le suivi des résultats de cette orientation avec un nouvel examen éventuel de la candidature au PLIE. Elle se réalisera à partir des réseaux de la structure prestataire et de tous les partenaires du territoire, qui peuvent être prescripteurs. Durée La phase d'entrée ne doit pas être supérieure à un mois (deux à trois entretiens au maximum avant la présentation à la commission d intégration). L accompagnement et le suivi du participant durant le parcours Après avoir élaboré les conclusions sur la recevabilité du dossier et l opportunité du parcours, le référent entre dans la phase d accompagnement et de suivi dont la finalité est l insertion professionnelle. Il conduira cette démarche en appréhendant simultanément toutes les dimensions de l accès à l emploi, en intégrant les exigences du marché du travail et les difficultés sociales et personnelles du participant. L élaboration du parcours s articule autour de thèmes structurants tels que la redynamisation du participant, son orientation professionnelle, l acquisition et la validation de ses savoir-faire et aptitudes par la formation et / ou l expérience professionnelle, sa pratique des techniques de recherche d emploi, tout en intégrant l accompagnement social (faite par une structure partenaire, puisque ne relevant pas des fonctions d un référent PLIE) qui conditionne la consolidation des différentes étapes d insertion professionnelle. Le référent est, avec le participant «chef du projet», «co-auteur» et garant du parcours du participant. Il se positionne comme un pilote de parcours d'insertion professionnelle. Le référent utilise les prestations de droit commun et/ou financées par le PLIE pour réaliser les étapes du parcours la construction du profil professionnel du participant L accompagnement doit conduire à une connaissance approfondie des publics en terme de compétences, qualités et comportements personnels et professionnels, traduits en termes de profil(s) professionnel(s) qui doivent permettre au participant de cibler des offres d emploi correspondant à ses profils. Le référent veillera à développer les compétences du participant, en repérant les savoir-faire existants, ceux à acquérir, à actualiser, à valoriser et ceux à tester dans des situations concrètes de travail pour une meilleure adéquation de son profil. Le référent fonde son action sur la mobilisation systématique d étapes de parcours qu il délèguera en priorité à un prestataire. Pour cela, il mobilise les ressources existantes : bilan, formation, contrat en structure d insertion par l activité économique, recherche dynamique d emploi, etc. A chaque étape du parcours, le référent définit un objectif prioritaire, qu il communique au prestataire. Celui-ci lui permettra de mesurer et de valoriser le travail effectué avant de passer à l étape suivante. un travail en complémentarité avec les référents sociaux Programmation 2012 de Plaine Commune, le PLIE 4

5 Le référent n a pas pour vocation à se substituer aux référents sociaux, il doit apporter sa complémentarité dans la résolution des difficultés périphériques comme les problèmes de logement, de garde d enfants, de budget, de santé,. car c est un référent de parcours professionnel et non un référent social. Ce travail de collaboration est indispensable pour la construction du parcours et permettre au participant d arriver à l emploi. Suivi du participant en parcours Le référent doit informer ses participants de l obligation de présence aux rendez-vous fixés. Ce travail de suivi en parcours doit se faire sur la base : d entretiens réguliers en face à face à minima tous les 15 jours pour les participants en période de latence, tous les 2/3 mois pour les participants positionnés sur des opérations. Les participants doivent sortir de leur entretien avec la date du prochain rendez-vous. Conseil d organisation afin d assurer un suivi régulier des participants : Il peut effectuer un rappel par téléphone la veille ou envoyer un courrier 3 jours avant, afin de confirmer le rendez-vous au participant. En cas d absence du participant à un rendez-vous : 15 minutes après l heure fixée du rendez-vous, il est souhaitable d appeler le participant pour lui demander la raison de son absence et lui faire savoir qu il aurait du vous informer par respect pour votre travail. Ceci, permet aussi montrer aux participants le sérieux du suivi effectué par le référent et de l intérêt que celui-ci lui porte en tant que personne. Toutes les conclusions de tous les entretiens doivent être répertoriées sur ABC VieSion PLIE obligatoirement, ainsi que les dates des prochains rendez-vous fixés. Rappel : les participants sans entretien en face à face durant le mois n entrent pas dans le calcul de la file active mensuelle, un participant sans étape de parcours depuis 4 mois ne peut rester dans le calcul du portefeuille, au bout de 6 mois sans étape son dossier devra faire l objet d une analyse en commission afin de discuter des éventuelles solutions à envisager pour y remédier ou d une sortie du PLIE. Pour ce faire le référent participe à la phase d accueil du participant chez les bénéficiaires (prestataires) et dans les entreprises. Il s assure de la bonne compréhension par l ensemble des parties en présence de l objectif prioritaire de l étape et de la situation du participant. Il mène des entretiens sur site dont les fréquences, (cf. paragraphe «suivi du participant en parcours») sont déterminées au début de l étape, en collaboration avec le participant, en fonction de la nature et de la durée de l étape. Ces entretiens auront pour but de faire le point sur les démarches engagées et les difficultés rencontrées. Il est présent lors du bilan de fin d étape pour évaluer l atteinte de l objectif prioritaire et recenser les points de progrès. Il modifie le cas échéant, les étapes de parcours à venir, la progression du participant vers l emploi restant l'objectif. Dans le cadre de la recherche dynamique d emploi, il favorise les relations avec les entreprises : définir et organiser la prospection téléphonique et physique avec les participants en recherche d emploi, travailler sur les offres du pôle emploi mais aussi sur le marché caché, effectuer des déplacements en entreprise afin de faire le suivi en emploi et travailler en lien avec les chargés de projets si nécessaire. Lorsque le participant du PLIE change de statut, de lieu de résidence mais sur le territoire de Plaine Commune, il conserve son accompagnement dans le PLIE, à charge pour le référent d assurer le relais auprès de la structure d accompagnement ad hoc. Le référent s engage à fournir au PLIE les éléments justificatifs de sortie du PLIE (copie du diplôme ou attestations de formation ; contrat de travail, fiches de paie au minimum celle du 6 ème ou 7 ème mois d embauche, ou attestation d emploi à six mois de l employeur confirmant la présence du participant dans son poste ). Définition du parcours Pour mener à bien la mise en place de ce parcours individualisé, le référent définit l objectif final de l accompagnement et les moyens qu il préconise. Il élabore le parcours d insertion du participant en fonction du projet et/ou des savoir-faire, aptitudes, potentialités mais aussi des freins à l emploi. Il prend appui sur le référent social pour la résolution des difficultés sociales identifiées. L objectif prioritaire de chaque étape pourra être : o redynamiser sa démarche, élaborer / valider un projet professionnel, o acquérir un revenu, o acquérir un diplôme ou une qualification, élargir ses compétences, Programmation 2012 de Plaine Commune, le PLIE 5

6 o o se tester en milieu de travail, acquérir de l expérience professionnelle, accéder à l emploi. Chaque étape est délimitée dans le temps ainsi que par une étape antérieure et une étape à venir. Le parcours d insertion prévisionnel ainsi défini fait l objet d une contractualisation. Saisie des Parcours : o le référent s engage à saisir informatiquement les éléments administratifs et pédagogiques concernant ses propres participants, dans ABC VieSion PLIE et à mettre régulièrement à jour toutes les données. Cette saisie peut être effectuée soit dans sa structure, soit dans les locaux du PLIE. Suivi du participant dans l emploi Le référent se positionne en soutien du participant, dans les 6 premiers mois de la prise de poste, pour intervenir lorsqu un problème périphérique apparaît en situation d emploi et freine l insertion pérenne du participant. Cet accompagnement de 6 mois est destiné à consolider la présence du participant dans l'emploi et à préparer la sortie définitive du PLIE. Le référent peut donc se déplacer aussi dans l entreprise afin d assurer le suivi efficace du participant et être l interlocuteur privilégié de l entreprise. 5-SORTIES La sortie positive du participant est prononcée dans les situations suivantes : o accès à l emploi et maintien sur le poste sur une durée au moins égale à 6 mois, en CDI ou CDD sur un contrat égal ou supérieur à un mi-temps, hors poste d insertion par l activité économique, o accès et maintien en emplois d'intérim d'une durée cumulée supérieure à 910 h sur une période pouvant aller jusqu à 9 mois, o dans le cadre de création d entreprise, maintien durant plus de 6 mois de l activité de création ou de reprise d entreprise, o formation diplômante quand réussite au diplôme (exemple : CAP Coiffure). La sortie négative du participant est ailleurs prononcée dans le cas des situations suivantes : o participant (déménagement hors du territoire de Plaine Commune, décès, longue maladie, incarcération de longue durée) : o retour au référent social. o abandon de parcours, manque de motivation, n accepte plus la démarche, sans nouvelles. La sortie du PLIE doit être formalisée et saisie sur ABC VieSion PLIE, par 3 relances du référent (téléphoniques et au moins deux écrites qui figureront dans le dossier du participant). Une dernière relance sera effectuée par l équipe du PLIE, sans réponse de la part du participant, la sortie du PLIE sera validée. III CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE La prestation d accompagnement à l emploi devra, pour prétendre répondre au présent cahier des charges : o s inscrire dans un partenariat actif : prescripteurs - prestataires - entreprises, de manière à décloisonner le champ de l insertion professionnelle. o relever d une approche systémique, tant par rapport au public visé (prise en compte de la personne dans sa globalité), qu à son environnement et aux acteurs impliqués dans les missions de formation, d insertion et d emploi. o reposer sur une démarche méthodologique avec des indicateurs de progression définis au préalable. o mettre en place le suivi régulier de la situation individuelle des personnes en parcours, lors de commissions de suivi avec le chargé de projet du PLIE. Cette mission est conventionnée et fait l objet d un compte-rendu d activité conforme aux dispositions conventionnelles liant la structure du référent et le PLIE. 1- STRUCTURE CHARGEE DE L ACCOMPAGNEMENT La structure chargée de la mission d'accompagnement à l'emploi est partie prenante des orientations définies dans le protocole du PLIE. Elle est sollicitée sur son activité de droit commun, sur son expertise liée à un champ particulier du domaine de l'insertion ainsi que sur son rôle d'employeur. Programmation 2012 de Plaine Commune, le PLIE 6

7 Obligations de la structure Elle met à la disposition du ou des référents l'ensemble des moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (logistique notamment), et elle assure la continuité du service en cas d'empêchement du référent (congés, absence de moyenne ou longue durée). Elle garantit la confidentialité des renseignements collectés dans les dossiers individuels des personnes accompagnées. Elle s assure que les référents participent aux formations et aux réunions organisées par le PLIE, il ne s agit pas d une option. La structure rédige un bilan qualitatif (Synthèse permettant de faire ressortir le profil des participants suivis à l entrée, les freins rencontrés et les solutions mises en place, les étapes mobilisées, le nombre de participants ayant bénéficié d un retour à l emploi avec le type de poste, le nombre de participants ayant eu une étape emploi et le profil des participants au moment du bilan), quantitatif (nombre de personnes suivies, les entrées, les sorties en faisant la distinction entre les sorties positives et les sorties négatives (en distinguant les déménagements et les sorties emploi négatives par manque de justificatif) et financier en milieu de programmation soit au 30/06/2012 et final soit au 31/12/2012. A ces bilans, devra être annexé un rapport de situation sur 20 participants (situation à l entrée, étapes mobilisées durant le parcours, évolution et situation du participant au moment du bilan). L'équipe de gestion et d'animation du PLIE établit avec le référent un lien fonctionnel dans le cadre strict de la mission qu'il réalise. 2-PROFIL DU REFERENT Le champ d'intervention du référent relève de l'insertion sociale et professionnelle, de l'emploi, du développement économique local et de la formation. Le référent doit avoir une expérience confirmée dans : a. la réception du public : accueil, entretien, diagnostic, orientation, connaissances des techniques de recherche d'emploi. b. le champ de l activité économique : connaissance de l'entreprise et du marché de l'emploi. Il devra connaître : c. les dispositifs d'insertion socio professionnelle et les mesures d'aide à l'emploi, d. les dispositifs de droit commun, e. l'offre de formation et d'insertion par l'activité économique, f. le contexte juridique du droit du travail. Le référent assure le lien permanent entre le participant et le PLIE : g. il travaille en équipe avec le PLIE et les autres partenaires, h. il est gestionnaire du dossier des participants entrés dans le PLIE, i. il assure une analyse des besoins de ses participants pour être force de proposition dans la mise en place de la programmation annuelle du PLIE, j. il veille à la cohérence des parcours vers l'emploi des personnes. IV EVALUATION DE L OPERATION La fréquence de l évaluation sur l année est régulière. Chaque mois, la structure doit rendre compte de l activité du référent : nombre d entretiens réalisés, nombre d entrées dans le dispositif, relances effectuées, étapes mobilisées, personnes sans contact, les sorties à valider sont à suivre très régulièrement. Le logiciel ABC propose des requêtes et des informations qui peuvent servir de soutien. 2 bilans qualitatifs sont à fournir au moment du bilan intermédiaire (fin juin) et du solde (bilan final d activité). Les indicateurs de résultat retenus pour apprécier l efficacité de l action d accompagnement à l emploi sont : EFFECTIF - Minimum de 80 personnes en portefeuille au 31 décembre de l année écoulée, - 30 personnes minima en file active par mois. ACCUEIL : Programmation 2012 de Plaine Commune, le PLIE 7

8 - 40 rendez-vous physiques honorés au minimum par mois, cela sous-entend de fixer chaque mois entre 60 et 70 rendez-vous afin de pallier aux futures absences des participants, - 6 contacts minima par an dont 4 obligatoirement physiques pour chaque participant pour un parcours de 12 mois. PARCOURS : - Les étapes de parcours doivent être parfaitement identifiées et saisies obligatoirement sur ABC VieSion, - Les étapes de parcours se définissent comme l ensemble des positionnements sur des prestations, formations, emplois (missions intérimaires, CDD de moins de 6 mois, CUI ) ENTREES : - 20 entrées minima par an. SORTIES : - 26 sorties positives minima pendant la période, Le nombre de sorties négatives ne doit pas être supérieur aux sorties positives de la période. V PLUS-VALUE RECHERCHEE renforcer l accompagnement des participants tout au long du parcours d insertion, en maintenant une dynamique de progression jusqu au retour à l emploi ou formation débouchant sur un diplôme (suivi des participants jusqu au sixième mois de leur reprise d activité), construire un parcours d insertion en utilisant les prestations de droit commun et celles financées par le PLIE pour réaliser les étapes, mobiliser un réseau de partenaires et construire des modes de collaboration avec les acteurs du champ social (assistantes sociales,..) en tenant compte de leur champ d intervention et les acteurs économiques (centres de formation, entreprises...) afin de favoriser l accès à l emploi ou la qualification. VI CRITERES DE PAIEMENT Plusieurs critères de paiement sont prévus sur l opération : Le critère de paiement utilisé pour vérifier la réalisation qualitative et quantitative de l opération (taux de réalisation) pour le calcul du montant de la subvention finale, sera le nombre de personnes en accompagnement dans le portefeuille du référent PLIE à savoir 80 participants minimum. Les critères financiers : o Ecart dépenses / ressources, o Blocage de l aide FSE à hauteur du taux conventionné, o Montant FSE conventionné. Le montant retenu sera le montant le plus faible des quatre possibilités afin qu il n y ait pas de surfinancement de l opération. Programmation 2012 de Plaine Commune, le PLIE 8