LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

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1 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 1 Version v19.00

2 JANVIER TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/ MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE... 6 LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE... 8 REVALORISATION DU SMIC... 8 REVALORISATION DU MINIMUM GARANTI... 8 EXONERATION LIEE AUX ZONES FRANCHES URBAINES... 9 LE FORFAIT APEC... 9 LA TAXE SUR LES SALAIRES SAISIE SUR SALAIRES RECOUVREMENT DES COTISATIONS D ASSURANCE CHOMAGE ET AGS PAR LES URSSAF INFORMATIONS CONCERNANT L ALLEGEMENT DIT «FILLON» MISE A JOUR PRECEDENTE : DECEMBRE ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE / 28

3 AVERTISSEMENT AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. 3 / 28

4 JANVIER 2011 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011 CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG /CRDS CSG déductible du revenu imposable 97% du salaire et de CSG non déductible la cotisation patronale CRDS de prévoyance Sécurité Sociale Maladie, Maternité, invalidité, décès Totalité départements Alsace Moselle Totalité Vieillesse Tranche A Totalité FNAL Toutes entreprises Tranche A FNAL Supplément entreprises >= 20 salariés Totalité Cotisation solidarité Totalité Allocations familiales Totalité Accidents du travail Totalité 0.00 Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Allègement 35 heures Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO : minimum Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC : minimum Tranche B 7,70 12,60 Tranche C GMP mensuelle 23,82 38,99 Contribution Exceptionnelle et Temporaire Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranches A et B Association pour la Gestion du fonds de financement AGFF tranche 1 (cadres et non cadres) Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF tranche 2 (non cadres) Entre 1 et 3 plafonds 0,90 1,30 SS AGFF tranche B (cadres) Tranche B 0,90 1,30 Assurance chômage Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 AGS Tranches A et B Construction Logement Participation construction (>= 20 salariés) Totalité 0,00 0,45 Taxe d apprentissage Totalité Contribution au développement de l apprentissage Totalité / 28

5 CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal Formation professionnelle Entreprise < 10 salariés Totalité Entreprises >= 20 salariés Totalité Entreprises >= 10 salariés et < 20 salariés Totalité Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) Jusqu à De à de Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité 0.00 Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A Taxe sur cotisation patronale de prévoyance (entreprise >= 10 salariés) Cotisations Patronales de Prévoyance CHIFFRES-CLES AU 01/01/2011 Plafond Sécurité Sociale 2946 SMIC 9,00 Minimum garanti 3,36 5 / 28

6 MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE 1 ère étape Après récupération du Plan de Paie SAGE (par Internet *), sélectionner la fonction Gestion multi sociétés du menu Fichier. La barre d intitulé s appelle alors Gestion multi sociétés PLANSAGE.SPP. * Via le menu?/mise à jour du Plan de Paie Sage ou en téléchargement depuis 2 ème étape : les constantes Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise à jour sont : Plafond de sécurité sociale : PLAFOSOC Taxe sur les salaires : BIA et BSA Exonération ZFU : ZF_COEF3 et ZF_COEF4 Saisie sur salaire : VALTR1 à VALTR6 et MAJPERS Minimum garanti : MINGARANTI Smic horaire : SMIC Si vous êtes concernés par toutes ces nouveautés, vous pouvez sélectionner automatiquement ces constantes. Pour ce faire, vous devez allez dans le menu Edition, choisir la commande [Nouveaux éléments]. Une étoile apparait devant le code des constantes. 6 / 28

7 Si vous êtes concernés que par certaines de ces nouveautés, vous devez sélectionner manuellement les constantes qui vous intéressent. Pour ce faire, positionnez vous sur la constante que vous souhaitez mettre à jour Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la constante. Recommencer les manipulations pour chaque constante que vous souhaitez mettre à jour. 3 ème étape : les rubriques Par défaut, les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Cotisation APEC sur la tranche A Historisation des éléments nécessaire au calcul de l allègement «Fillon» Si vous êtes concernés par ces nouveautés, vous devez soit Les sélectionner manuellement, si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage Apporter les modifications directement dans votre dossier. 4 ème étape Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 5 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 7 / 28

8 LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Source : Arrêté du 28 novembre =21165&pageFin=21165 Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à pour les gains ou rémunérations versés à compter du 1 er janvier Modification de la constante PLAFOSOC Valeur PLAFOSOC Plafond Sécurité Sociale 2946,00 REVALORISATION DU SMIC Source : Décret n du 17 décembre 2010, paru au JO le 18 décembre =22321&pageFin= Le SMIC horaire est revalorisé au 1 er janvier 2011 à 9,00 (contre 8,86 depuis le 1 er janvier 2010). Modification de la constante SMIC Valeur SMIC SMIC Horaire 9,00 REVALORISATION DU MINIMUM GARANTI Source : Décret n du 17 décembre 2010, paru au JO le 18 décembre =22321&pageFin= A titre exceptionnel, le Minimum Garanti est porté au 1 er 2010) janvier 2011 à 3,36 (contre 3,31 depuis le 1 er janvier Modification de la constante MINGARANTI qui reprend la valeur du minimum garanti Valeur MINGARANTI Minimum Garanti 3,36 8 / 28

9 EXONERATION LIEE AUX ZONES FRANCHES URBAINES Source : Lettre circulaire ACOSS n du 18 septembre A compter du 1 er janvier 2011, lorsque le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC, le coefficient est déterminé de la manière suivante : Pour un temps complet : T SMIC x 1,4 x nombre heures rémunérées Coefficient = x (2 x - 1,4) 0,6 Rémunération brute mensuelle Modification de la constante «ZF_COEF3» Valeur ZF_COEF3 Coefficient 3 = 2 ZFU09 2 Modification de la constante «ZF_COEF4» Valeur ZF_COEF4 Coefficient 4 = 0,6 ZFU09 0,6 LE FORFAIT APEC Source : - Circulaire AGIRC-ARRCO DRE. La cotisation forfaitaire APEC est supprimée à compter du 1 er janvier Vous devez enlever la rubrique «Forfait APEC» de vos bulletins modèles (dans le PPS, il s agit de la rubrique 4850) Le Forfait APEC est remplacé par une cotisation mensuel calculée sur le salaire dans la limite de la tranche A aux taux de : 0,024 % pour la part salarial 0,036 % pour la part patronal 9 / 28

10 La rubrique n est pas sélectionnée automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez la sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou apporter les modifications listées ci-dessous directement dans votre dossier. Dupliquer votre rubrique «APEC TB» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 4800) Modification de la rubrique dupliquée Base Taux salarial Taux patronal Assiette de cotisation Xxxx (propre à votre dossier) APEC Tranche A TA BRUTABAT Si vous avez plusieurs rubriques APEC, vous devez effectuer ces manipulations pour chaque rubrique. Vous devez insérer la rubrique «APEC tranche A» dans vos bulletins modèles ou dans les bulletins salariés concernés par l APEC (dans le PPS, il s agit de la rubrique 4805) LA TAXE SUR LES SALAIRES Source : instruction fiscale 5L Les tranches de barème sont portées au 1 er janvier 2011 à : 4.25% sur la fraction de rémunération inférieure à % de à % au-delà de Modification de la constante BIA Valeur BIA Base inférieure annuelle TSS 7604,00 Modification de la constante BSA Valeur BSA Base supérieure annuelle TSS 15185,00 10 / 28

11 SAISIE SUR SALAIRES Source : - Décret n du15 décembre =22234&pageFin=22234 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1 er janvier 2011 : Un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure ou égale à Un dixième sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un cinquième sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un quart sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Deux tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à La totalité sur la tranche supérieure à Chacune de ces tranches est majorée de par personne à charge du débiteur. Les fractions saisissables au 1 er janvier 2011 ont été recalculées pour des rémunérations mensuelles : Quotité saisissable Tranche du salaire Retenue maximale 1/20 Jusqu à 292,50 14,63 1/10 De 292,50 à 573,33 28,08 1/5 De 573,33 à 857,50 56,83 ¼ De 857,50 à 1138,33 70,21 1/3 De 1138,33 à 1420,00 93,89 2/3 De 1420,00 à 1705,83 190,55 Sans limitation au-delà Chaque personne à charge supplémentaire entraîne un relèvement de la limite supérieure de chaque tranche mensuelle de 110,83. Modification de la constante VALTR1 Valeur VALTR1 Tranche 1 du salaire SSS 292,50 Modification de la constante VALTR2 Valeur VALTR2 Tranche 2 du salaire SSS 573,33 Modification de la constante VALTR3 Valeur VALTR3 Tranche 3 du salaire SSS 857,50 11 / 28

12 Modification de la constante VALTR4 Valeur VALTR4 Tranche 4 du salaire SSS 1138,33 Modification de la constante VALTR5 Valeur VALTR5 Tranche 5 du salaire SSS 1420,00 Modification de la constante VALTR6 Valeur VALTR6 Tranche 6 du salaire SSS 1705,83 Modification de la constante MAJPERS qui reprend le montant de la majoration par personne à charge. Valeur MAJPERS Majoration personne à charge SSS 110,83 12 / 28

13 RECOUVREMENT DES COTISATIONS D ASSURANCE CHOMAGE ET AGS PAR LES URSSAF Sources : Site URSSAF ion_generale_01.html La loi n du 13 février 2008 relative à l organisation du service public de l emploi confie aux URSSAF le recouvrement des cotisations et contributions d assurance-chômage à compter du 1er janvier Paramétrage des codes DUCS dans votre dossier Pour chaque caisse de cotisation URSSAF, vous devez créer les codes DUCS suivant au niveau du menu \ Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s : 772 «Contributions chômage» DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 772 CONTRIB CHOMAGE 455 «Contributions chômage apprentis loi de 79» uniquement si vous êtes concerné par ce contrat DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 455 CONT CHOM APPREN «Contributions chômage apprentis loi de 87» uniquement si vous êtes concerné par ce contrat DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 423 CONT CHOM APPREN «Contribuions chômage apprentis public» uniquement si vous êtes concerné par ce contrat DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 429 CONT CHOM APPREN PUB 13 / 28

14 937 «Cotisations AGS cas général» DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 937 COTIS AGS CAS GENERAL 496 «Cotisations AGS ETT intérimaires» uniquement si vous êtes concerné par cette catégorie de personnel DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 496 COTIS AGS ETT INTER Paramétrage des rubriques dans votre dossier Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou apporter les modifications directement dans votre dossier. Allez dans le menu \ Listes \ Rubriques onglet Eléments constitutifs : Le paramétrage des codes DUCS proposé dans le Plan de paie Sage concerne le contrat d apprentissage loi de Modification de la rubrique de cotisation 4000 «Assurance chômage» Caisse de cotisation DUCS 4000 Assurance chômage ASSED Renseigner votre caisse d URSSAF 772 Modification de la rubrique de cotisation 4200 «AGS» Caisse de cotisation DUCS 4200 AGS ASSED Renseigner votre caisse d URSSAF / 28

15 Modification de la rubrique de cotisation 4010 «Assurance chômage» Caisse de cotisation DUCS Population 4010 Assurance chômage ASSED Renseigner votre caisse d URSSAF 423 Apprenti 87 Modification de la rubrique de cotisation 4020 «AGS» Caisse de cotisation DUCS Population 4020 AGS ASSED Renseigner votre caisse d URSSAF 937 Apprenti / 28

16 INFORMATIONS CONCERNANT L ALLEGEMENT DIT «FILLON» La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 annualise le calcul de la réduction générale dite «Fillon» au 1 er janvier L allégement ne sera plus calculé sur la rémunération mensuelle mais sur la rémunération annuelle. Ce nouveau mode de calcul implique d historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l allégement, c est pourquoi afin d anticiper le dispositif, nous préconisons dès maintenant de mettre en place l historisation de ces éléments en suivant les indications ci-dessous. IMPORTANT, le nouveau paramétrage Fillon ne sera disponible en téléchargement qu après publication de la circulaire ACOSS détaillant les nouvelles modalités de calcul. 1 ère étape: les constantes du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise en place de l historisation sont : ALG_BRUT ALG_REMNOR ALG_REMUN ALG_SMIC ALG_URSSAF Pour ce faire, positionnez vous sur la constante que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la constante. 16 / 28

17 Recommencer les manipulations pour chaque constante de la liste. 2 ème étape : les rubriques du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou les créer directement dans votre dossier (Cf. 7éme étape). Se positionner sur le menu Liste / Rubriques. Les rubriques concernées par la mise en place de l historisation sont : 6346 «Historisation SMICMENS» 6347 «Historisation Rémunération» 6348 «Historisation Cotis Pat URSSAF» 6349 «Historisation Brutabat» Pour ce faire, positionnez vous sur la rubrique que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la rubrique. 17 / 28

18 Recommencer les manipulations pour chaque rubrique de la liste. 3 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n est pas basé sur les constantes du Plan de Paie Sage, vous devez vérifier que les constantes à historiser sont adaptées à votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Constantes» 18 / 28

19 Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_SMIC puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [OK] 19 / 28

20 Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMUN puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [OK] 20 / 28

21 Positionnez vous sur la constante FI_PLAFAID puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_URSSAF puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [OK] 21 / 28

22 Positionnez vous sur la constante FI_MTALLEG puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_BRUT puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [OK] 22 / 28

23 Positionnez vous sur la constante FI_PROREM puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMNOR puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [OK] 23 / 28

24 6 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Rubriques» puis créer les rubriques suivantes : Attention, il faut obligatoirement que les rubriques d historisation soient positionnées juste avant la rubrique «Allègement Fillon» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 6350). Rubrique de cotisation XXXX «Historisation SMICMENS» permet d archiver le SMIC Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation SMICMENS FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_SMIC Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Remuneration» permet d archiver la rémunération Fillon (hors heures supplémentaires et complémentaires) et la rémunération normalement travaillée. Imprimable Formule Sens Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Remuneration FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_REMNOR ALG_REMUN Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Cotis Pat URSSAF» permet d archiver le montant des cotisations patronales de sécurité sociale auquel est plafonné l allègement Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Cotis Pat URSSAF FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_URSSAF Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 24 / 28

25 Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Brutabat» permet d archiver la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Brutabat FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_BRUT Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 7 ème étape : Modification des bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par l allégement dit «Fillon», les rubriques d historisation. Il s agit des rubriques 6346 à 6349 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. IMPORTANT, le nouveau paramétrage Fillon ne sera disponible en téléchargement qu après publication de la circulaire ACOSS détaillant les nouvelles modalités de calcul. 25 / 28

26 MISE A JOUR PRECEDENTE DECEMBRE 2010 NOUVEAUTES LEGALES PRECEDENTES MISE A JOUR PRECEDENTE : DECEMBRE 2010 ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE Sources : Décret n du 29 octobre Publié au Journal Officiel le 31 octobre 2010 Décret n du 29 octobre Publié au Journal Officiel le 31 octobre 2010 La formule de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est modifiée, à compter du 1 er décembre 2010, l indemnité journalière se calcule sur la base de 365 jours. Estimation des indemnités journalières maladie Au 1 er décembre 2010, l indemnité journalière se calcule de la façon suivante Indemnité journalière = 50% du salaire journalier dans la limite de 1/730e du plafond annuel de sécurité sociale. Salaire journalier = 1/91,25 e des 3 derniers salaires de référence plafonnées au plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur sur le mois de la période de référence. Remarque : pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, les indemnités journalières sont majorées à partir du 31e jour d'arrêt consécutif et le gain journalier de référence au-delà des 30 jours d arrêt = 2/3 du salaire journalier plafonné à 1/547,5e du plafond annuel de sécurité sociale. Estimation des indemnités journalières maternité Au 1 er décembre 2010, l indemnité journalière se calcule de la façon suivante : Indemnité journalière = Salaire journalier net dans la limite du plafond net journalier de sécurité sociale. Salaire journalier = 1/91,25e des 3 derniers salaires net de référence Estimation des indemnités journalières Accident de travail Au 1 er décembre 2010, l indemnité journalière se calcule de la façon suivante : Indemnité journalière = gain journalier de référence dans la limite du salaire net journalier. Pendant les 28 premiers jours d indemnisation Gain Journalier de référence = 60 % du salaire journalier de référence A partir du 29 e jour d indemnisation Gain Journalier de référence = 80 % du salaire journalier de référence Salaire journalier de référence = 1/30,42 du dernier salaire dans la limite de 0,834% du plafond annuel de sécurité sociale 26 / 28

27 MISE A JOUR PRECEDENTE DECEMBRE 2010 NOUVEAUTES LEGALES PRECEDENTES Les modifications ont été élaborées sur la base des décrets. Par conséquent le paramétrage peut évoluer, voire changer après publication de la circulaire ACOSS. Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement ou apporter les modifications directement dans votre dossier. Constante de type calcul MAL_SJR5 «Salaire journalier référence» : calcule le salaire journalier de référence par rapport au salaire moyen de référence. Calcul MAL_SJR5 Salaire journalier référence IJMAL MAL_SRP / Constante de type calcul MAL_PLAF1 «1/730 e du PASS» : calcule 1/730 e du plafond annuel de sécurité sociale en vigueur. Calcul MAL_PLAF1 1/730 e du PASS IJMAL S_PASS / 730 arrondi à 2 décimales au plus proche Constante de type calcul MAL_PLAF2 «1/547,50 e du PASS» : calcule 1/547,50 e du plafond annuel de sécurité sociale en vigueur. Calcul MAL_PLAF2 1/547,50 e du PASS IJMAL S_PASS / 547,5 arrondi à 2 décimales au plus proche Constante de type calcul MAT_SJR5 «Salaire journalier référence» : calcule le salaire journalier de référence par rapport au salaire moyen de référence. Calcul MAT_SJR5 Salaire journalier référence IJMAT MAT_SRP / 30,42 arrondi à 2 décimales au plus proche Constante de type calcul MAT_PLAF «Plafond net journalier» : calcule le plafond net journalier de sécurité sociale en vigueur. Calcul MAT_PLAF Plafond net journalier IJMAT MAT_TXNET * PLAFOSOC / 30,42 arrondi à 2 décimales au plus proche 27 / 28

28 MISE A JOUR PRECEDENTE DECEMBRE 2010 NOUVEAUTES LEGALES PRECEDENTES Constante de type calcul AT_SALJNET «Salaire journalier net» : calcule le salaire journalier net de référence. Calcul AT_SALJNET Salaire journalier net IJAT AT_SALNET / 30,42 arrondi à 2 décimales au plus proche 28 / 28

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