Mémento social Régime général Sécurité sociale. Prévoyance - retraite. Mémotarifs. Santé. Régimes de retraite complémentaire

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1 1 Régimes de retraite complémentaire >> ARRCO >> AGIRC 2 Pension Majorations Surcote et décote Réversion (sous conditions de ressources) Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril 2011

2 1 Régimes de retraite complémentaire 2 Pension 3 Majorations 4 Surcote et décote 5 Réversion (sous conditions de ressources) 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 7 8 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril Régimes de retraite complémentaire >> ARRCO >> AGIRC ARRCO Taux de cotisation % Régime obligatoire non-cadres Employeur Salarié Taux Taux (1) réel nominal Toutes entreprises (Tranche A) 4,5 % 3 % 7,5 % 6 % Toutes entreprises (Tranche B) 12 % 8 % 20 % 16 % de à AGFF Tranche A (de 0 à ) 1,2 % 0,8 % 2 % 2 % Tranche B (de 3031 à ) 1,3 % 0,9 % 2,2 % 2,2 % Régime obligatoire cadres Toutes entreprises (Tranche A) 4,5 % 3 % 7,5 % 6 % AGFF Tranche A (de 0 à ) 1,2 % 0,8 % 2 % Salaire de référence ARRCO (prix d achat du point en 2010) 2 : 15, ,4047 Valeur du point de retraite ARRCO (au 01/04/10) 12 : 1,2414 1,1884 (1) Seul ce taux donne droit à l achat de points 2 %

3 1 Régimes de retraite complémentaire 2 Pension 3 Majorations 4 Surcote et décote 5 Réversion (sous conditions de ressources) 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 7 8 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril Régimes de retraite complémentaire >> AGIRC >> ARRCO AGIRC Taux de cotisation % Taux Taux (1) Employeur Salarié réel nominal Retraite Tranche B 12,6 % 7,7 % 20,3 % 16,24 % Retraite Tranche C répartition libre 20,3 % 16,24 % GMP jusqu'au 01/04/ ,74 24,90 20,3 % 16,24 % AGFF Tranche B (de à ) 1,3 % 0,9 % 2,2 % 2,2 % CET Cotisation exceptionnelle et temporaire Tranches A,B,C 0,22 % 0,13 % 0,35 % APEC Tranche B de 0 à Décès (Tranche A) 0,036 % Minimum 1,50 % 0,024 % 0,06 % Salaire de référence AGIRC (prix d achat du point en 2012) : 5,2509 Valeur du point de retraite AGIRC (au 01/04/2012) : 0,433 (1) Seul ce taux donne droit à l achat de points Au 1 er janvier 2001 (Cf. Accord AGIRC du 5 février 1994) : le taux minimum de cotisation obligatoire est porté à 16,24 %, le coefficient de majoration appliqué aux cotisations est de 125 %. Garantie GMP : à compter du 1 er janvier 1989, obligation de Garantie minimale de points : acquisition d au moins 120 points de retraite AGIRC par an, et ce, pour un taux de cotisation de 16,24 % (salaire charnière de ,98 par an en 2012).

4 1 Régimes de retraite complémentaire 2 Pension 2 Pension 3 Majorations 4 Surcote et décote 5 Réversion (sous conditions de ressources) 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 7 8 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril 2011 Pension SS = (salariés) Salaire annuel moyen (SAM) x Taux (1) (1) Taux plein = 50 % maximum annuel : minimum annuel : 9 325,92 (3) (2) voir tableau ci-dessous (3) ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées Vous êtes né(e) en Vous prendrez votre retraite lorsque vous aurez x durée d assurance en trimestres TABLEAU RÉCAPITULATIF Nombre de trimestres pour avoir une retraite à taux plein (4) de 164 à 166 trimestres (2) Vous devez donc avoir commencé à travailler à ans et 9 mois ans et 9 mois ans et 2 mois ans ans et 7 mois ans et 6 mois ans ans et 6 mois 25 (5) - 25 (4) dont 8 trimestres par enfant pour les femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants pendant au moins 9 ans jusqu à leur 16 e anniversaire. Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation, cette clause a été aménagée par la loi N du qui dans son article 65 modifie en conséquence l article L351-4 du code de la sécurité e. (5) nombre de trimestres minimum en attente du décrêt Nombre des meilleures années pour calculer votre retraite

5 1 Régimes de retraite complémentaire 3 Majorations 2 Pension 3 Majorations 4 Surcote et décote 5 Réversion (sous conditions de ressources) 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 7 8 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril 2011 l l l l l l l l

6 1 Régimes de retraite complémentaire 4 Surcote et décote 2 Pension 3 Majorations 4 Surcote et décote 5 Réversion (sous conditions de ressources) 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 7 8 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril 2011 l l l l l l l l l l l l l l l

7 1 Régimes de retraite complémentaire 5 Réversion (sous conditions de ressources) 2 Pension 3 Majorations 4 Surcote et décote 5 Réversion (sous conditions de ressources) 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 7 8 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril 2011 Plafond de ressources annuelles : ,60 pour une personne seule ou ,16 pour un ménage Pension due au conjoint à partir de 55 ans Minimum annuel : 3 359,40 majorations éventuelles Maximum annuel : 9 820,44 majorations éventuelles (2) Minimum vieillesse annuell(aspa) : 9325,92 ( (1 personne) ,08 (2 personnes) : 54 % de la retraite du décédé majorations éventuelles Majoration de la pension de reversion au : sous certaines conditions (1) (1) (5)Pour les pensions de réversion liquidées à compter du 01/01/2009. En conséquence, les décisions prises par la CNAV concernant l allocation veuvage sont les suivantes : pour prétendre à l allocation veuvage avant le 31/12/2010, le conjoint doit avoir moins de 51 ans, si l assuré est décédé avant le 01/01/2009 ou disparu avant le 01/01/2008, sinon la condition d âge est de moins de 55 ans. (2) ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (3)Être âgé d'au moins 65 ans et le montant des retraites ne doit pas dépasser un plafond de 2 421,60 par trimestre (3)

8 1 Régimes de retraite complémentaire 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 2 Pension 3 Majorations 4 Surcote et décote 5 Réversion (sous conditions de ressources) 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 7 8 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril 2011 Plafond de ressources (par mois) Personne seule : 777,16 Couple : 1 206,59 (mariés, concubins, pacsés) Montant maximum de l allocation (par mois) Personne seule : 777,16 Couple : 1 206,59 (mariés, concubins, pacsés)

9 1 Régimes de retraite complémentaire 7 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) 2 Pension 3 Majorations 4 Surcote et décote 5 Réversion (sous conditions de ressources) 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 7 8 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril 2011 Montant maximum de l allocation (par mois) Personne seule : 396,20 Couple marié : 653,83 Couple vivant en concubinage ou pacsé : 792,41

10 1 Régimes de retraite complémentaire 8 Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril Pension 3 Majorations 4 Surcote et décote 5 Réversion (sous conditions de ressources) 6 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 7 8 Allocation supplémentaire d invalidité (ASI) Revalorisation des salaires plafonds soumis à cotisations au 1er avril 2011 Années Salaires plafonds Coefficients de revalorisation Salaires revalorisés en euros ,976 12, , ,739 12, , ,503 11, , ,266 10, , ,968 9, , ,082 8, , ,491 7, , ,780 6, , ,952 6, , ,181 5, , ,818 4, , ,867 3, , ,091 3, , ,553 3, , ,365 2, , ,235 2, , ,394 2, , ,868 1, , ,526 1, , ,922 1, , ,408 1, , ,780 1, , ,094 1, , ,764 1, ,88 Années Salaires plafonds Coefficients de revalorisation Salaires revalorisés en euros ,813 1, , ,919 1, , ,377 1, , ,952 1, , ,912 1, , ,994 1, , ,900 1, , ,831 1, , ,206 1, , ,080 1, , ,247 1, , ,007 1, , ,354 1, , ,000 1, , ,000 1, , ,000 1, , ,000 1, , ,000 1, , ,000 1, , ,000 1, , ,000 1, , ,000 1, , ,000 1, , ,000 1, ,81 * Les 25 meilleures années apparaîssent en gras.

11 Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION 2 LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION (1) LPP >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE

12 Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Consultation généraliste C 23,00 70 % 30 % Majoration généraliste enfants de 0 à 24 mois MNO 5,00 70 % 30 % Majoration généraliste enfants de 2 à 6 ans MGE 3,00 70 % 30 % Majoration de coordination MCG 3,00 70 % 30 % Forfait pédiatrique (2) FPE 5, % 0 % Visite généraliste V 23,00 70 % 30 % Majoration sur visite pour déplacement MD 10,00 70 % 30 % médicalement l justifié Rémunération spécifique annuelle (ALD) RMT 40,00 (1) Consultation spécialiste CS 23,00 70 % 30 % Majoration spécialiste patients de de 16 ans (3) MPC 2,00 70 % 30 % Majoration spécialiste patients de - de 16 ans MPJ 5,00 70 % 30 % (3) Majoration de coordination MCS 3,00 70 % 30 % Visite spécialiste VS 23,00 70 % 30 % Indemnité de déplacement ID (5) 3,81 ou 5,34 70 % 30 % Actes chirurgie K 1,92 70 % 30 % Actes de spécialistes KC 2,09 70 % 30 % (stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux) Consultation neuropsychiatre Cnpsy 37,00 70 % 30 % Majoration de la consultation neuropsychiatre patients de de 16 ans MPC 2,70 70 % 30 % patients de - de 16 ans MPJ 6,70 70 % 30 % Visite neuropsychiatre Vnpsy % 30 % Acte d imagerie médicale Echographie, doppler Actes de biologie Prélèvements opératoires Prélèvements sanguins ADI en fonction de l acte 70 % 30 % JQQM010 48,35 70 % 30 % B 0,27 60 % 40 % KB 1,92 60 % 40 % TB ou PB 2,52 60 % 40 % (1) Voir site de l'assurance Maladie : (2) Dans le cadre des trois visites pédiatriques obligatoires pour les enfants de 0 à 25 mois sinon 70% pour les enfants de 0 à 24 mois. (3) La lettre MPC (majoration transitoire) = 2 ; la MCG (majoration de coordination) = 3 sauf pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues et cardiologues peuvent s'ajouter au montant de la consultation (4) Le lettre MPC = 2,70 ; la lettre MCS = 4,00 peuvent s ajouter au montant de la consultation. (5) Agglomérations définies par l INSEE : 5,43 - les autres : 3,81.

13 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> HOSPITALISATION Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Actes côtés K 50 ou plus, ou séjours de plus de 30 jours variable 100 % Actes côtés moins de K 50, ou séjours de 30 jours et moins variable 80 % 20 % Forfait journalier hospitalier (forfait psychiatrie) 18 (13,50 ) 100 % Frais de transport 65 % 35 % (1) Voir site de l Assurance Maladie :

14 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 LPP (1) Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Prothèses auditives "D" (> 20 ans ) ,71 100% Fauteuil roulant manuel ,99 100% Fauteuil roulant électrique ,95 100% Postiche pour homme ou femme % (1) Voir site de l Assurance Maladie :

15 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> DENTAIRE Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Consultation C 21,00 70 % 30 % Visite V 16,77 70 % 30 % Actes de chirurgie dentaire D 1,92 70 % 30 % Actes de chirurgie dentaire DC 2,09 70 % 30 % Soins conservateurs dentaire SC 2,41 70 % 30 % Prothèses SPR 2,15 70 % 30 % Orthopédie dento-faciale acceptée par l Assurance maladie Obligatoire TO 2,15 70 %/100 % 30 %/0 % (1) Voir site de l Assurance Maladie :

16 Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 1 >> AUXILIAIRES MÉDICAUX Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Soins infirmiers AIS 2,65 60 % 40 % Actes infirmiers AMI 3,15 60 % 40 % Masseurs kinésithérapeutes AMS ou MC ou AM K 2,04 60 % 40 % Pédicures AMP 0,63 60 % 40 % Orthophonistes AMO 2,40 60 % 40 % Orthoptistes AMY 2,50 60 % 40 % Sages-femmes SF 2,65 70 % 30 % (1) Voir site de l Assurance Maladie :

17 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >>OPTIQUE Adulte : Monture Verre (unité) Enfant : Monture Verre (unité) Lentille cornéenne (unité) (1) Voir site de l Assurance Maladie : Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur (1) L PP ,84 60 % 40 % de 2,29 à 24,54 60 % 40 % ,49 60 % 40 % de 12,04 à 66,62 60 % 40 % ,48 60 % 40 %

18 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> PHARMACIE REMBOURSABLE Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Vignettes orange (médicaments à service médical rendu faible) 15% Vignettes bleues (médicaments dits "de confort") 30 % 70 % Vignettes blanches (médicaments courants) 65 % 35 % (1) Voir site de l Assurance Maladie :

19 Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Consultation généraliste C 23,00 90 % 10 % Majoration généraliste enfants de 0 à 24 mois MNO 5,00 90 % 10 % Majoration généraliste enfants de 2 à 6 ans MGE 3,00 90 % 10 % Majoration de coordination MCG 3,00 90 % 10 % Forfait pédiatrique (2) FPE 5, % 10 % Visite généraliste V 23,00 90 % 10 % Majoration sur visite pour déplacement MD 10,00 90 % 10 % médicalement l justifié Rémunération spécifique annuelle (ALD) RMT 40,00 (1) Consultation spécialiste CS 23,00 90 % 10 % Majoration spécialiste patients de de 16 ans (3) MPC 2,00 90 % 10 % Majoration spécialiste patients de - de 16 ans MPJ 5,00 90 % 10 % (3) Majoration de coordination MCS 3,00 90 % 10 % Visite spécialiste VS 23,00 90 % 10 % Indemnité de déplacement ID (5) 3,81 ou 5,34 90 % 10 % Actes chirurgie K 1,92 90 % 10 % Actes de spécialistes KC 2,09 90 % 10 % (stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux) Consultation neuropsychiatre Cnpsy 37,00 90 % 10 % Majoration de la consultation neuropsychiatre patients de de 16 ans MPC 2,70 90 % 10 % patients de - de 16 ans MPJ 6,70 90 % 10 % Visite neuropsychiatre Vnpsy % 10 % Acte d imagerie médicale Echographie, doppler Actes de biologie Prélèvements opératoires Prélèvements sanguins ADI en fonction de l acte 90 % 10 % JQQM010 48,35 90 % 10 % B 0,27 90 % 10 % KB 1,92 90 % 10 % TB ou PB 2,52 90 % 10 % (1) Voir site de l'assurance Maladie : (2) Dans le cadre des trois visites pédiatriques obligatoires pour les enfants de 0 à 25 mois sinon 70% pour les enfants de 0 à 24 mois. (3) La lettre MPC (majoration transitoire) = 2 ; la MCG (majoration de coordination) = 3 sauf pour les psychiatres, neuropsychiatres, neurologues et cardiologues peuvent s'ajouter au montant de la consultation (4) Le lettre MPC = 2,70 ; la lettre MCS = 4,00 peuvent s ajouter au montant de la consultation. (5) Agglomérations définies par l INSEE : 5,43 - les autres : 3,81.

20 Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> HOSPITALISATION Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Actes côtés K 50 ou plus, ou séjours de plus de 30 jours variable 100 % Actes côtés moins de K 50, ou séjours de 30 jours et moins variable 80 % 20 % Forfait journalier hospitalier (forfait psychiatrie) 18 (13,50 ) 100 % Frais de transport 100 % (1) Voir site de l Assurance Maladie :

21 Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle LPP (1) Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Prothèses auditives "D" (> 20 ans ) ,71 100% Fauteuil roulant manuel ,99 100% Fauteuil roulant électrique ,95 100% Postiche pour homme ou femme % (1) Voir site de l Assurance Maladie :

22 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 2 Régime local Alsace Moselle >> DENTAIRE Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur Consultation C 21, % 10 % Visite V 16, % 10 % Actes de chirurgie dentaire D 1, % 10 % Actes de chirurgie dentaire DC 2, % 10 % Soins conservateurs dentaire SC 2, % 10 % Prothèses SPR 2, % 10 % Orthopédie dento-faciale acceptée par l Assurance maladie Obligatoire TO 2, %/100 % 10 %/0 % (1) Voir site de l Assurance Maladie :

23 Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> AUXILIAIRES MÉDICAUX Soins infirmiers AIS 2,65 Actes infirmiers AMI 3,15 Masseurs kinésithérapeutes AMS ou MC ou AM K 2,04 Pédicures AMP 0,63 Orthophonistes AMO 2,40 Orthoptistes AMY 2,50 Sages-femmes SF 2,65 (1) Voir site de l Assurance Maladie : Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur 90 % 10 % 90 % 10 % 90 % 10 % 90 % 10 % 90 % 10 % 90 % 90 % 10 % 10 %

24 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 2 Régime local Alsace Moselle >>OPTIQUE Adulte : Monture Verre (unité) Enfant : Monture Verre (unité) Lentille cornéenne (unité) (1) Voir site de l Assurance Maladie : Lettre Clé Base de % de Remboursement NGAP (1) remboursement Régime Mutuelle ou CCAM ou LPP Obligatoire Ticket Modérateur (1) L PP ,84 de 2,29 à 24,54 30,49 de 12,04 à 66,62 39,48 90 % 90 % 90 % 90 % 90 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 %

25 1 >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE 2 Régime local Alsace Moselle >> MÉDECINE ET CHIRURGIE >> HOSPITALISATION LPP (1) >> DENTAIRE >> AUXILIAIRES MÉDICAUX >> OPTIQUE >> PHARMACIE REMBOURSABLE Tarif de responsabilité de la - base 02/04/2012 dans le cadre du respect du parcours de soins 2 Régime local Alsace Moselle >> PHARMACIE REMBOURSABLE % de Remboursement Régime Mutuelle Obligatoire Ticket Modérateur Vignettes orange (médicaments à service médical rendu faible) 15% V ignettes bleues (médicaments dits "de confort") 80 % 20% V ignettes blanches (médicaments courants) 90 % 10% (1) Voir site de l Assurance Maladie :

26 1 Cotisations >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE 2 Allocations familiales* 3 Prestations 1 2 Cotisations >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE Allocations familiales* 3 Prestations

27 1 Cotisations >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE 2 Allocations familiales* 3 Prestations 1 Cotisations >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE Taux Taux employeur salarié Assiette Assurance vieillesse 8,30 % 6,65% Tranche A 1,60 % Salaire total Assurance veuvage 0,10 % Salaire total Assurance maladie, invalidité, décès, maternité 12,80 % 0,75 % Salaire total CSG non déductible,40% (1) 98,25 % du salaire brut CRDS non déductible 0,50% (1) 98,25 % du salaire brut CSG déductible 5,10 % (1) 98,25 % du salaire brut 2 (2) (2) (2) Allocations familiale s 5,40% Salaire total Solidarité autonomie 0,30 % Salaire total Accident du travai l variable Salaire total Forfait (entreprises supérieures Cotisations patronales ou égales 10 salariés) 8,00 % de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Assedic : Chômag e 4,00% 2,40 % Tranche A et B AGS 0, 30 % Tranche A et B Aide au logement (entreprises de - de 20 salariés) 0,10 % Tranche A (entreprises de de 20 salariés) 0,50 % Totalité du salaire Transportt( entreprises de de 9 salariés) Salaire total % variable Plafond mensuel (Tranche A ):): Plafond annuel (Tranche A ):): Plafond mensuel (Tranche B) : Plafond annuel (Tranche B ):): Plafond mensuel (Tranche C) : Plafond annuel (Tranche C ):): Smic (montant brut à partir du 1 er janvier 2011) 2 : Smic horaire : 9,22 Smic mensuel brut (pour 151,67 h) : 1 398,40 (1) Plafond limité à la tranche B - (2) Les cotisations patronales aux régimes de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire ne sont pas soumises à l abattement

28 1 Cotisations >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE 2 Allocations familiales* 3 Prestations 1 Cotisations >> RÉGIME local alsace moselle >> RÉGIME général Taux Taux employeur salarié Assiette Assurance vieillesse 8,30 % 6,65% Tranche A 1,60 % Salaire total Assurance veuvage 0,10 % Salaire total Assurance maladie, invalidité, décès, maternit é 12,80 % 2,25% Salaire total CSG non déductible,40% (1) 98,25 % du salaire brut CRDS non déductible 0,50% (1) 98,25 % du salaire brut CSG déductible 5,10 % (1) 98,25 % du salaire brut 2 (2) (2) (2) Allocations familiale s 5,40% Salaire total Solidarité autonomie 0,30 % Salaire total Accident du travai l variable Salaire total Forfait (entreprises supérieures Cotisations patronales ou égales 10 salariés) 8,00 % de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Assedic : Chômag e 4,00% 2,40 % Tranche A et B AGS 0, 30 % Tranche A et B Aide au logement (entreprises de - de 20 salariés) 0,10 % Tranche A (entreprises de de 20 salariés) 0,50 % Totalité du salaire Transportt(entreprises de de 9 salariés) Salaire total % variable Plafond mensuel (Tranche A ):): Plafond annuel (Tranche A ):): Plafond mensuel (Tranche B) : Plafond annuel (Tranche B ):): Plafond mensuel (Tranche C) : Plafond annuel (Tranche C ):): Smic (montant brut à partir du 1 er janvier 2011) 2 : Smic horaire : 9,22 Smic mensuel brut (pour 151,67 h) : 1 398,40 (1) Plafond limité à la tranche B - (2) Les cotisations patronales aux régimes de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire ne sont pas soumises à l abattement

29 1 Cotisations >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE 2 Allocations familiales 2 Allocations familiales* 3 Prestations Nombre d enfants Montant net de CRDS Majoration Pour enfant à charge de plus de 11 ans, né avant le 1 er mai 1997 : par enfant de 11 à 16 ans 35,74 par enfant de plus de 16 ans 63, par enfant sup. 127,05 289,82 162,78

30 1 Cotisations >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE 2 Allocations familiales* 3 Prestations 3 Prestations Allocation veuvage (par mois) : Versée sous certaines conditions et si l allocation les ressources personnelles sont inférieures ou égales à 2 229,41 138,28 (au cours des 3 mois précédant la demande) Capital décès maximal (3 x Tranche A) : Capital décès minimum (12 % Tranche A) : Pension d invalidité maximale (par an) : 1 ère catégorie : 2 e catégorie : 3 e catégorie : (1) Indemnités journalières maximales : Maladie e 1/730 du plafond annuel majorées à partir du 31 e jour si 3 enfants à charge Accident du travail, de transport, maladie professionnelle (2) (2) 60 % du gain journalier de base jusqu au 28 e jour d arrêt (2) 80 % du gain journalier de base, à partir du 29 e jour d arrêt maximum Maternité : Tranche A/30,42 après application du taux forfaitaire pour les cotisations es CSG = 19,68 % pour l Alsace-Moselle Valeurs maximales au 01/01/ , , , , ,16 41,38 55,17 182, ,67 80,04 79,39 (1) Pour les arrêts de travail à compter du 01/01/ (2) Maximum 0,834 % du plafond annuel multiplié par le taux (60 % ou 80 %)

31 1 Tarifs parcours de soins coordonnés (patients de 16 ans et plus) >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE 2 Tarifs hors parcours de soins coordonnés >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE

32 1 2 Tarifs parcours de soins coordonnés (patients 16 ans et plus) >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE Tarifs hors parcours de soinscoordonnés >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE 1 Tarifs parcours de soins coordonnés (patients de 16 ans et plus) >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE Médecin traitant Médecin Généraliste Spécialiste Généraliste Secteur Montant de la consultation Secteur 1 (conventionné) 23 15,10 Secteur 2 (honoraires libres) 23 dépassement libre 15,10 Secteur 1: CS MPC 25 16,50 Secteur 2 23 dépassement libre 15,10 Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : CG MCG 26 17,20 Secteur 2 hors option de coordination 23 dépassement libre 15,10 Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : CS MCS MPC 28 18,60 Médecin Spécialiste correspondant (suivi régulier) Secteur 2 hors option de coordination 23 dépassement libre 15,10 Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : C ,20 Médecin spécialiste (suivi ponctuel ) Secteur 2 hors option de coordination 46 dépassement libre 31,20 Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : CS MCS MPC 28 18,60 Ophtalmologue et gynécologue Secteur 2 hors option de coordination 23 dépassement libre 15,10 Spécialiste en «accès direct» Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : CS MCS (2) (2) MPC 43,70 29,59 Psychiatre et neuropsychiatre (1) Secteur 2 hors option de coordination 37 dépassement libre 24,90 Les dentistes ne sont pas concernés par la mise en place du parcours de soins et des nouveaux tarifs. Tarifs en vigueur au 2 avril (1) Pour les moins de 26 ans, ces spécialistes doivent être consultés dans le cadre du parcours de soins (2) Dans les cas des psychiatres, neuropsychiatres, la lettre MPC = 2,70 : MCS = 4,00 Remboursement de la (70 % de la base de remboursement moins 1 )

33 1 Tarifs parcours de soins coordonnés (patients 16 ans et plus) 1 Tarifs parcours de soins coordonnés (patients de 16 ans et plus) 2 >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE Tarifs hors parcours de soinscoordonnés >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE Médecin traitant >> RÉGIME local alsace moselle >> RÉGIME général Médecin Généraliste Spécialiste Généraliste Secteur Montant de la consultation Remboursement Régime Local (90 % de la base de remboursement moins 1 ) Secteur 1 (conventionné) 23 19,70 Secteur 2 (honoraires libres) 23 dépassement libre 19,70 Secteur 1: CS MPC 25 21,50 Secteur 2 23 dépassement libre 19,70 Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : CG MCG 26 22,40 Secteur 2 hors option de coordination 23 dépassement libre 19,70 Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : CS MCS MPC 28 24,20 Médecin Spécialiste correspondant (suivi régulier) Secteur 2 hors option de coordination 23 dépassement libre 19,70 Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : C ,40 Médecin spécialiste (suivi ponctuel ) Secteur 2 hors option de coordination 46 dépassement libre 40,40 Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : CS MCS MPC 28 24,20 Ophtalmologue et gynécologue Secteur 2 hors option de coordination 23 dépassement libre 19,70 Spécialiste en «accès direct» Secteur 1 ou secteur 2 sous option de coordination : CS MCS (2) (2) MPC 43,70 38,33 Psychiatre et neuropsychiatre (1) Secteur 2 hors option de coordination 37 dépassement libre 32,80 Les dentistes ne sont pas concernés par la mise en place du parcours de soins et des nouveaux tarifs. Tarifs en vigueur au 2 avril (1) Pour les moins de 26 ans, ces spécialistes doivent être consultés dans le cadre du parcours de soins (2) Dans les cas des psychiatres, neuropsychiatres, la lettre MPC = 2,70 : MCS = 4,00

34 1 2 Tarifs parcours de soins coordonnés (patients 16 ans et plus) >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE Tarifs hors parcours de soinscoordonnés >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE 2 Tarifs hors parcours de soins coordonnés >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE Médecin Généraliste Spécialiste Secteur Montant de la consultation Remboursement de la (30 % de la base de remboursement moins 1 ) (1) S ecteur ,90 (1) S ecteur 2 23 dépassement libre 5,90 Secteur 1 25 à 33 6,50 S ecteur 2 23 dépassement libre Les dentistes ne sont pas concernés par la mise en place du parcours de soins et des nouveaux tarifs. Tarifs en vigueur au 2 avril (1) Pour les moins de 26 ans, ces spécialistes doivent être consultés dans le cadre du parcours de soins 5,90

35 1 Tarifs parcours de soins coordonnés (patients 16 ans et plus) 2 Tarifs hors parcours de soins coordonnés 2 >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE Tarifs hors parcours de soinscoordonnés >> RÉGIME GÉNÉRAL >> RÉGIME LOCAL ALSACE MOSELLE >> RÉGIME local alsace moselle >> RÉGIME général Médecin Généraliste Spécialiste Secteur Montant de la consultation Remboursement de la (50 % de la base de remboursement moins 1 ) (1) S ecteur ,50 (1) S ecteur 2 23 dépassement libre 10,50 Secteur 1 25 à 33 11,50 S ecteur 2 23 dépassement libre 10,50 Les dentistes ne sont pas concernés par la mise en place du parcours de soins et des nouveaux tarifs. Tarifs en vigueur au 2 avril (1) Pour les moins de 26 ans, ces spécialistes doivent être consultés dans le cadre du parcours de soins