Compte rendu du Groupe de travail Accueil du matin et du soir Réforme des rythmes scolaires Jeudi 17 octobre 2013

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1 1 Compte rendu du Groupe de travail Accueil du matin et du soir Réforme des rythmes scolaires Jeudi 17 octobre 2013 Etaient présents : Direction Education et Enfance : Mme Baillet, Maire-adjoint déléguée M. Perrot, Directeur Général Adjoint en charge du pôle de l Enfance Mme Lavitry Directrice adjointe en charge des Projets Mme Clémot, Coordinatrice du Programme de Réussite Educative Mme Compère, Coordinatrice RH Mme Boudart, Coordinatrice Enfance Mme Lenormand, Coordinatrice Enfance Mme Bequet, Responsable de secteur Education Mme Boukada, Coordinatrice Education Membres initiaux du Groupe de Travail «Association» : Mme Adam, «Clé +» Mme Ageorges, «Paroisse St Maurice de Bécon» Mme Marida, «Les Démons d Asnières» M. Dalbion, «Conservatoire» Mme Cuillandre, «Action Formation» M. Lamari, «Baby sports» Mme Marty, «Atelier danse» Membres initiaux du Groupe de Travail «Parents» : Mme Bakhabbaj, Parent d élève Mme Ceder, Parent d élève Mme Mura, Parent d élève M. Osman, Parent d élève Membres initiaux du Groupe de Travail «Personnel» : Mme Chougrani, représentante syndicale Mme Fromageau, Directrice ALSH Jules Ferry élémentaire Mme Ouahab, Agent Ménil maternelle Mme Peynaud, Agent Aulagnier élémentaire M. Sobrado, Educateur sportif M. Viale, Directeur ALSH Mauriceau Autres Directions : M. Pineau, directeur Jeunesse et Sports Membres initiaux du Groupe de Travail «Enseignants» : M. Durand, Directeur Michelet A élémentaire M. Montron, Enseignant Flachat maternelle Mme Neves, Enseignante Jules Ferry B et représentante syndicale Mme Perraudin, Enseignante Réjane maternelle Mme Pras, Directrice Fontaine maternelle Mme Salomé, Enseignante Fontaine élémentaire

2 2 Etaient Absents : Absents excusés : Mme Laurens, Directrice Voltaire élémentaire M. Nicol, Parent d élève Absents : Mme Prince, Parent d élève Après un rapide tour de table, il est proposé de faire appel à un volontaire pour fonction de secrétaire de séance : Mme Ageorges est désignée. Rappel par Mme Baillet du scénario proposé par le comité de pilotage et retenu par M. Le Maire Le 13 septembre dernier, le comité de pilotage, faisant la synthèse des différentes contributions (groupes de travail, questionnaires parents et élèves élémentaires, entretien avec le Personnel) a retenu le scénario suivant : 8h45 11h30 13h30 16h Mercredi: 8h45 11h45 Ce scénario a été proposé à M. Le Maire le 20 septembre. Celui-ci a décidé de le retenir tout comme Mme Neveu (IEN). Ce scénario sera prochainement présenté au Directeur Académique des services de l Education Nationale (DASEN) qui est compétent pour décider de l organisation du temps scolaire dans les écoles. Un courrier d information (à la signature de M. le Maire et de Mme Neveu) concernant l organisation choisie à compter de la rentrée 2014 a été signé et diffusé dans le cahier de correspondance des élèves à destination des parents d élèves. Un autre courrier à destination des Personnel impacté par la réforme a également été diffusé. La communication à destination des associations a été faite par mail. La communication à destination des enseignants est portée par Mme Neveu, IEN

3 3 Rappel des chiffres clés - Concernant les effectifs scolaires : 8693 élèves à la dernière rentrée 8613 en 2012/2013 soit une augmentation de + 0.9%. - Concernant les accueils du matin et du soir: 384 enfants en moyenne accueillis à l accueil du matin en 2012/2013, contre 378 en 2011/2012, soit une augmentation de +1.6% enfants en moyenne accueillis à l accueil du soir en 2012/2013, contre 1379 en 2011/2012, soit une augmentation de +3.2%. Un taux d encadrement de 1 pour 10 en maternelle et 1 pour 14 en élémentaire enfants en moyenne d âge élémentaire ont fréquenté régulièrement les études surveillées en 2012/2013, contre 1981 en 2011/2012, soit une augmentation de +4.5%. Objectif du groupe de travail L objectif de ces groupes est de définir les principes d organisation et de contenu de ces temps avec un souci d unité pour l ensemble des écoles. Mme Baillet rappelle que ce groupe de travail doit permettre également de «ré-interroger» le fonctionnement de nos structures et la nature des activités proposées. Il conviendra également de «trouver des financements sur des temps qualitatifs». Débat Plusieurs points ont été abordés : L accueil du matin * Fonctionnement actuel : Accueil en centre de loisirs de 7h30 à 8h10, portes ouvertes à 8h20, démarrage de l école à 8h30. Les enfants arrivent massivement entre 8h et 8h10. * Proposition : - Horaires : On maintient un accueil dès 7h30 jusqu à 8h25 ou 8h30, pour un démarrage de l école à 8h45.

4 - Contenu : activités calmes, permettant aux enfants «de se réveiller» et adaptées aux arrivées échelonnées d enfants (ludothèque, éveil corporel, lecture ). L idée sur ce temps est de laisser l enfant très libre dans le choix de ses activités. Les membres du groupe de travail s accordent à maintenir un accueil de 7h30 à 8h25 à 8h30 max. (un sondage sera effectué auprès des équipes d animation en maternelle sur l heure de fin de cet accueil). Concernant le contenu, il semble y avoir un consensus sur la nature des activités proposées sur ce temps, à savoir «calmes» et «libres». 4 * Les questions soulevées par cette thématique : - Le coût du quart d heure supplémentaire du matin (8h30-8h45): Mme Baillet précise que ce ¼ d h sera payant comme c est le cas aujourd hui (tarif quotienté). - Le taux d encadrement : Il semblerait que l assouplissement des taux d encadrement (soit 1 pour 14 en maternelle et 1 pour 18 en élémentaire) ne soit possible que sur les 3 nouvelles heures générées par la réforme des rythmes, appelées «TAP» (temps d activités périscolaires). A Asnières, cela correspond à ¼ h le matin et ½ h l après-midi soit ¾ h par jour. Si cela est confirmé, nous devrons mettre en place une organisation particulière. Par ailleurs, pour ces trois nouvelles heures, la CAF met en place une prestation financière particulière (différente de la prestation de service ordinaire). Nous devrons mettre en place une organisation particulière pour le pointage des enfants participant à ces temps d accueil. Une réunion en présence de la CAF prévue début novembre devrait nous permettre d avoir un éclairage sur ce point. -L impact en terme de fréquentation : Mme Baillet ajoute qu il est difficile de faire de projections sur l impact à venir (taux de fréquentation à prévoir sur ce temps) : la Ville va se rapprocher d autres communes identiques (socio démographiquement parlant) pour mesurer plus précisément cet impact. L accueil du soir * Positionnement des TAP : Un point toujours en attente : nous ne savons pas encore si nous sommes ou non dans l obligation de positionner les TAP (temps d activités périscolaires) dès la sortie d école, c'est-à-dire à 16h. Il semble que les TAP doivent être accessibles à tous les enfants sans conditions (parents qui travaillent, etc.). Donc en fonction des réponses de la CAF que nous aurons début novembre, l organisation devra être revue. Si l accès aux TAP ne peut être conditionné ils devront obligatoirement suivre le temps scolaire. L expérience de communes lancées en 2013 montre que cette organisation est problématique et non adaptée aux rythmes des enfants qui enchaînent 1 journée d école avec un atelier, sans pause ni temps de goûter préalables.

5 5 * Consensus trouvé sur le déroulé de ce temps : Après un échange sur la durée du temps de goûter pour lequel les membres du groupe (directeurs d écoles maternelles, enseignants, parents) pensent majoritairement qu il ne peut dépasser ½ h, il a été adopté le déroulé suivant : 16h : première sortie d école/ fin de l enseignement 16h à 16h30 : pause goûter pour ceux qui restent à l accueil du soir Puis 2 types d accueil : - 16h30 à 17h : deuxième sortie possible avec départ échelonné pour les enfants pouvant être récupérés plus tôt par leurs parents - 16h30 à 17h30 : temps d activité (dont la nature reste à définir : sportive, culturelle, étude ). 17h30 à 18h30 : troisième et dernière sortie dès 17h30 et départs échelonnés. Concernant le coût de l activité, Mme Baillet précise que l accueil du soir sera payant et modulable en fonction des revenus (soumis au quotient familial) comme c est le cas aujourd hui. Concernant le partage des locaux, M. Perrot évoque l importance de trouver des locaux autres que ceux utilisés habituellement pour les activités de centre de loisirs (exemple : à Mauriceau, 300 élèves en moyenne restent à l étude actuellement. Lorsque les élèves choisiront une activité complémentaire ou différente des études, il faudra occuper d autres locaux que ceux occupés actuellement). M. Durand propose qu un questionnaire sur l utilisation des locaux soit diffusé à l ensemble des directions scolaires par son intermédiaire. Par ailleurs, différents états des lieux sur l utilisation actuelle des locaux sont en cours d élaboration par la direction de l Education et de l Enfance : - Etat des lieux des locaux mutualisés. - Etat des lieux des occupations de locaux scolaires par les associations. - Etat des lieux des locaux : type de locaux existants et capacité d accueil. * Les questions soulevées par cette thématique (qui restent à traiter à la prochaine réunion) : - La tarification de ces activités : un tarif différent pourrait être appliqué entre l activité et l accueil plus informel avec départ échelonné. - L articulation entre les TAP et les APC (activités pédagogiques complémentaires) encadrées par des enseignants (en remplacement de l aide personnalisée) à raison de 1h par semaine sur le temps de pause méridienne ou après l école. - Les responsabilités pour le temps du goûter ainsi qu aux activités et accueils échelonnés. - La question du choix des études ou des activités par les parents et du choix des activités par les enfants. - Le taux d encadrement par rapport aux activités proposées (retour de la CAF).

6 - La nature des activités proposées et les projets à développer (plan de formation, stages d échanges de savoirs, projets spécifiques aux centres de loisirs comme la ludothèque, charte d accueil sur l organisation globale de ce temps, le niveau de responsabilité des uns et des autres, l utilisation des locaux et du matériel, les règles de savoir vivre : attitude, comportement. - La question du nettoyage des locaux. - Le lancement éventuel d un appel d offres pour la sollicitation d associations qui interviendraient sur un temps d activité. Les membres du groupe de travail sont invités à envoyer leurs contributions et/ou questions et remarques à l adresse suivante : glavitry@mairieasnieres.fr. Information sur les prochaines échéances liées à la réforme des rythmes scolaires. Le groupe de travail «Accueil du matin et du soir» se réunira de nouveau le Mardi 26 novembre Le comité de pilotage se réunira le 5 novembre Compte-rendu validé par la secrétaire de séance, Madame Ageorges Le 7 novembre 2013.