Commune de Notre-Dame-des-Landes Service Enfance Jeunesse. Règlement intérieur du Centre de loisirs

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1 Règlement intérieur du Le centre de loisirs municipal est un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 13 ans agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Loire-Atlantique. Il propose des activités culturelles, sportives éducatives et de loisirs dans le cadre de projets pédagogiques adaptés à l âge des enfants accueillis. 1. Jours et heures d ouverture De 7h30 à 18h30 Les mercredis et les vacances scolaires (en dehors des périodes de fermeture annuelle) Ces horaires se décomposent de la manière suivante : Péricentre : 7h30 9h : 9h 17h Accueil des enfants de 9h à 9h30 Péricentre : 17h 18h30 Ces horaires sont établis pour permettre aux enfants de profiter pleinement des différents équipements de la commune (cour de l école Marcel Pagnol, salles de sports, terrains de sports, terrain de tennis, salle pour théâtre ou spectacle ) Fermetures annuelles Dernière semaine de l année civile Deux semaines pendant les vacances d été Fermeture exceptionnelle si manque d inscriptions Arrivée et départ des enfants Autorisation d accompagnement : Un enfant ne se présentera ou ne quittera jamais seul le centre de loisirs. Il sera obligatoirement accompagné d un adulte ou de toute autre personne désignée par les parents ou les représentants légaux sur la fiche de renseignement du dossier d inscription remise à la responsable du centre de loisirs. 2. Les locaux Les locaux de l accueil périscolaire se situent 11 rue Pierre Civel. Ils comportent 2 salles d activités, 1 salle de repos avec des sanitaires appropriés, un mobilier adapté aux différentes tranches d âge des enfants accueillis. Du matériel pédagogique est mis à la disposition des enfants. Les enfants bénéficient des espaces extérieurs de l école publique Marcel Pagnol, des salles du complexe sportif, du terrain de tennis, 1

2 3. Modalités de fonctionnement Les enfants qui vont à l accueil périscolaire sont sous la responsabilité de la mairie. Accueil Le centre de loisirs est habilité à accueillir 78 enfants. L enfant accueilli sera sous la responsabilité de la mairie. Il est demandé aux parents de respecter les horaires d ouverture et de fermeture de la structure d accueil. L accueil à la journée Les enfants peuvent être accueillis en péricentre de 7h30 à 18h30. L enfant devra arriver impérativement avant 9h30 et quitter le centre après 17h. Pas de petit déjeuner Pour les enfants arrivant avant 8h, les parents et familles pourront apporter un petit déjeuner. L accueil à la demi-journée Matin : Les enfants peuvent être accueillis de 7h30 à 9h30. Les enfants devront arriver au centre de loisirs avant 9h30 et le quitter à 12h ; Si l enfant prend son repas au restaurant municipal, il quitte le centre de loisirs à 13h30. Après-midi : Les enfants devront arriver dans le centre de loisirs entre 13h30 et 14h et ne pourront quitter le centre qu à partir de 17h. Le péricentre est ensuite ouvert de 17h à 18h30. Arrivée et départ des enfants Un enfant ne se présentera ou ne quittera jamais seul au centre de loisirs. Il sera obligatoirement accompagné d un adulte ou de toute autre personne désignée sur la fiche de renseignement du dossier d inscription. Si exceptionnellement, les parents ne peuvent pas être présents à 18h30, ils devront impérativement prévenir la responsable de la structure par téléphone : Il est recommandé aux parents et familles de désigner sur la fiche de renseignement du dossier d inscription, des personnes susceptibles de venir chercher l enfant en cas de retard. Afin d éviter d éventuels abus, tout quart d heure entamé après 18h30 sera facturé 1 heure. Sans nouvelles des parents après 18h45, la responsable du centre de loisirs saisira la municipalité qui en informera la gendarmerie. Encadrement Le taux d encadrement est de ; Un animateur pour 12 enfants de plus de plus 6 ans Un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans. Modalités d inscription et d admission L enfant devra être scolarisé (classe de petite section au CM2) ou avoir 3 ans au 31 décembre de l année d inscription dans le centre de loisirs et les familles devront être à jour de tout règlement de factures relatives à l utilisation du service. De manière à organiser les services et les activités afin d assurer un accueil de qualité, les familles devront obligatoirement planifier la présence des enfants dans la structure d accueil. Elles devront inscrire au plus tôt l enfant, soit : - au centre de loisirs 2

3 - par mail : service.animation@notre-dame-des-landes.fr, - par téléphone : aux heures d ouverture de l accueil. Pour le mercredi : la réservation devra être effectuée au plus tard le vendredi qui précède le mercredi de la semaine où l enfant se trouve au centre de loisirs. Dans le cas contraire, la municipalité se réserve le droit de refuser l accueil de l enfant. Pour les petites vacances scolaires : réserver 15 jours avant la période de vacances concernée Pour les vacances d été : réserver au plus tard le 31 mai (toute demande hors délai sera examinée au cas par cas). Dans le cas contraire, la municipalité se réserve le droit de refuser l accueil de l enfant. Annulation exceptionnelle Les familles pourront annuler une inscription, mais cela devra rester exceptionnel. Toute demande d annulation sera examinée par la municipalité. 4. Dispositions sanitaires Les enfants fiévreux ou contagieux doivent être gardés par leur famille. Une éviction de durée variable sera prononcée pour tout enfant atteint d une maladie contagieuse. A son retour, les parents doivent présenter une attestation de non-contagion distincte du certificat médical justifiant la durée de l absence. Concernant les enfants de plus de 6 ans, les animateurs pourront administrer des médicaments dans le cadre de la circulaire DGS/DAS n du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments. Toute administration de traitement devra faire l objet : D un avis préalable de la responsable du centre de loisirs D une ordonnance du médecin traitant D un certificat du médecin prescripteur attestant que l enfant est capable de prendre son traitement seul et précisant que le mode de prise et la nature du médicament ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage. Les animateurs qui aident l enfant à accomplir les actes de la vie courante peuvent aider l enfant à prendre ses médicaments, lui rappeler l heure de la prise et donc le sécuriser dans la prise de ses médicaments. Aucune prise de médicaments, hors PAI n'est possible pour les enfants de moins de 6 ans. En cas de maladie ou d accident, la responsable de l accueil périscolaire préviendra les parents ou toute personne désignée sur la fiche de renseignement du dossier d inscription. La responsable du centre de loisirs pourra décider le recours au service d urgence (15) et au médecin traitant. Protocole d Accueil Individualisé Tout problème de santé nécessitant une prise en charge spécifique (allergie, régime d exclusion, asthme ) devra être signalé à la responsable du centre de loisirs. Un Protocole d Accueil Individualisé devra être alors mis en place. Ce Protocole d accueil Individualisé sera rédigé et co-signé par le médecin scolaire, les parents, le responsable du centre de loisirs, le responsable du restaurant municipal et le Maire ou son représentant. Vaccination 3

4 Les enfants doivent être vaccinés conformément à la législation en vigueur. Toutes les vaccinations doivent être reportées sur la fiche sanitaire de l enfant. 5. Discipline Tout enfant dont la tenue ou l attitude au centre de loisirs risquerait de provoquer du désordre, des dégradations de matériel, une incitation à la mauvaise tenue ou un accident se verra interdire l accès au centre de loisirs temporairement ou définitivement après rencontre avec les parents ou familles. Ces sanctions seront également applicables pour tout comportement violent ou incorrect envers les animateurs ou les autres enfants pourront faire l objet d une exclusion. Une charte du savoir vivre et du respect sera ainsi remise à chaque enfant fréquentant la structure. L équipe d animation sera garante de sa compréhension par le jeune public et de son application. 6. Conditions d inscription Les familles devront déposer au centre de loisirs ou en mairie : Le dossier d inscription à retirer en mairie ou à l accueil périscolaire/centre de loisirs ou à télécharger sur le site de la municipalité : Le numéro d allocataire CAF ou la dernière attestation de l organisme de prestations familiales Une photocopie du carnet de vaccination Le Protocole d Accueil Individualisé si nécessaire Une autorisation pour publier des photographies de l enfant dans des publications municipales ou journaux Une photo de l enfant Une attestation d assurance extrascolaire Seuls les enfants dont les dossiers sont complets seront acceptés au centre de loisirs. 7. Tarifs La participation familiale est calculée en fonction des justificatifs de ressources et selon des barèmes fixés par La Caisse d Allocation Familiale. 9h 17h Le tarif à la journée est calculé sur la base d un taux d effort de 1.40% applicable au quotient familial. Régime général Prix à la ½ journée = Quotient familial x 0.70% Prix à la journée = Quotient familial x 1.40% Prix de la journée est plafonné à Autres régimes Prix à la ½ journée = (Quotient familial x 0.70%) + 2 Prix à la journée = (Quotient familial x 1.40%) + 4 Le prix de la journée est plafonné à Péricentre 7h30-9h et 17h -18h30 4

5 Le tarif du ¼ heure est calculé sur la base d un taux d effort de 0.05% applicable au quotient familial. Régime général Prix au ¼ heure = Quotient familial x 0.05% Tarif plancher du ¼ heure : 0.30 soit 1.20 /heure Tarif plafond du ¼ heure : 0.70 soit 2.80 /heure Autres régimes Prix au ¼ heure = (Quotient familial x 0.05%) Prix plancher du ¼ heure : 0.43 soit 1.72 /heure Prix plafond du ¼ heure : 0.83 soit 3.32 /heure Les tarifs étant fixés en fonction du quotient familial, lors de l inscription, les familles donnent leur numéro de CAF ou attestation de quotient familial fourni par l organisme de prestations familiales ou une copie de leur déclaration de revenus de l année n-1. A défaut, le tarif le plus important sera appliqué à la famille. 8. Modalités de paiement Chaque début de mois, la mairie établit une facture globale par famille au vu de l état de présence du mois précédent et comprenant tous les services petite-enfance et jeunesse offert par la municipalité et utilisé par l enfant : restauration, accueil périscolaire, centre de loisirs Mode 1 : Par prélèvement automatique, Mode 2 : Par courrier à l adresse de la Trésorerie de Blain : Chèque libellé à l ordre du Trésor Public, Mode 3 : En vous rendant à Blain, à la trésorerie : Espèces, chèque ou carte bleue Trésorerie de Blain 1 rue Charles de Gaulle CS Blain Tél. : Mode 4 : Par Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour les enfants de moins de 6 ans Mode 5 : les chèques vacances 5