Les normes européennes et ISO sur la performance énergétique et le management de l énergie : tout un programme!

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1 Les normes européennes et ISO sur la performance énergétique et le management de l énergie : tout un programme!

2 Le Groupe AFNOR Groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Normalisation Normalisation Édition de solutions et services d information Formation & évaluation conseil Certification & évaluation 2 Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est développée au sein de l association AFNOR, reconnue d intérêt général (Décret 2009). AFNOR est membre de l ISO et de la CEI, du CEN et du CENELEC.

3 Le groupe AFNOR : quelques chiffres

4 AFNOR Développement Association AFNOR Président : Claude SATINET Directeur général : Olivier PEYRAT Secrétaire générale : Sophie MARAIN AFNOR Certification Président : Daniel RIVIERE Directeur général : Franck LEBEUGLE AFNOR Développement AFNOR Energies, Département Commercial Comptes Clés, Département Etudes & Recherche, AFNOR Compétences Président : Olivier PEYRAT Directeur général : Pascal PREVOST AFNOR International Président : Daniel RIVIERE Directrice générale : Myriam AUGEREAU- LANDAIS

5 AFNOR Énergies AFNOR Énergies est un département d AFNOR Développement. Sa mission est de mobiliser les compétences du groupe AFNOR, aux plans national et international, pour développer et mettre en œuvre les prestations dans le domaine du management de l'énergie et des énergies renouvelables en coordination avec les différentes unités du Groupe. AFNOR Énergies réalise des prestations d audit énergétique conformes aux normes européennes EN La société AFNOR Développement, via son département AFNOR Energies, s est vu attribuer en mai 2015 les qualifications suivantes par l OPQIBI pour délivrer des audits énergétiques des bâtiments : qualification 1905 des audits énergétiques dans l industrie : qualification 1717 Concernant l audit énergétique dans les transports, AFNOR Développement a établi un partenariat avec un bureau d étude compétent dans ce domaine et qualifié également par l OPQIBI.

6 1.3 AFNOR Énergies et son réseau d expertise Les partenaires Réseau de Bureaux d Etudes spécialisés dans l audit énergétique selon les normes EN j d expertise/année TEEO Société experte dans la mesure et l instrumentation liées à la performance énergétique Département AFNOR Energies Catherine MOUTET - Responsable Frédéric SAINT-ANDRÉ - Chef de Projet Senior Nour DIAB - Chef de Projet XXX - Chef de projet (recrutement) Monique GINES Responsable Logistique Sylviane LE BIHAN - Assistante AFNOR Développement Département Réseau international 39 implantations en Afrique, Amérique, Asie, Europe et Océanie AFNOR Développement Département Développement régional 13 délégations régionales Paule NUSA, Conseillère Energies Les métiers d AFNOR AFNOR Normalisation Normes du Programme «Utilisation rationnelle de l Energie» Marie-Emmanuelle CROZET Sylvie FERNANDEZ Guilhem CUNY AFNOR Compétences Formations Energies Nathalie FAJNZYN Séverine LESAGE Anne MULLER AFNOR Certification Certification ISO Béatrice POIRIER Qualification des prestataires Benjamin PERDREAU

7 SOMMAIRE La directive efficacité énergétique, article 8 et sa transposition en France EN «Audits énergétiques - Partie 1 Exigences générales» EN «Audits énergétiques Partie 5 Compétence des auditeurs énergétiques» ISO «Systèmes de management de l énergie» SME ISO et audit énergétique EN liens entre les deux démarches Comment mettre en place un SME ISO à partir d un SMEn ISO Certification ISO et bonification des CEE 7

8 La Directive Efficacité Energétique objectif et mesures Objectif général (non contraignant): diminuer de 20% la consommation énergétique des pays de l Union européenne d ici 2020 (art. 1) Moindre dépendance énergétique vis à vis des importations et de ressources limitées en Europe Moins d émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques Allègement de la facture énergétique et accroissement d activité liée aux investissements MDE surmonter la crise économique Parmi les mesures d application obligatoire par les pays Rénovation annuelle de 3 % de la surface des bâtiments de l Etat (art. 5) Mécanismes d obligations en matière d efficacité énergétique - réduction de 1,5% par an des ventes d énergie (hors transports) (art. 7) réalisé en France à 90 % par les CEE Systématisation des audits énergétiques (et promotion des systèmes de management de l énergie) pour les grandes entreprises (art.8)

9 La Directive EE et les normes EN 16247«Audits énergétiques» et ISO 50001«Système de Management de l énergie» Audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises effectués de manière indépendante par des experts ou des auditeurs internes qualifiés Pour les PME des incitations à développer des audits énergétiques et une sensibilisation aux systèmes de management de l'énergie 9 Directive européenne 2012/27/EU sur l efficacité énergétique Article 8 Audits énergétiques et systèmes de management de l énergie Article 5 Rôle exemplaire des bâtiments des organismes publics,. Les collectivités territoriales encouragées à mettre en place des systèmes de management de l énergie, des audits énergétiques. Les normes ISO et EN sont citées dans la directive. Certification ISO permet aux grandes entreprises de répondre à l obligation d audit énergétique

10 Conformité à l obligation d audit énergétique d une entreprise identifiée par un numéro de SIREN Cas 1 : Audit énergétique réglementaire (échantillonnage possible uniquement sur bâtiments) Audit énergétique sur au moins 65 % (puis 80 %) des factures énergétiques de l entreprise identifiée par son numéro de SIREN 65 puis 80 % Cas 2 : Audit énergétique réglementaire (éch. bât.)+ SMÉ certifié conforme à ISO (échant. Bât + Ind.) SMÉ sur une partie du périmètre + Audit énergétique sur le restant du périmètre Cas 3 : SMÉ certifié conforme à ISO sur l ensemble des établissements (échantillonnage possible sur bâtiments + sites industriels) SMÉ sur toutes les activités de l entreprise sur 65/80 %des factures énergétiques de l entreprise identifiée par son numéro de SIREN

11 Un programme de normalisation cohérent (européen et international) 2006 à. Connaître sa situation Comment mieux gérer l énergie? Calculer ses économies d énergie Réaliser un Audit Energétique Norme Audit Energétique EN Méthodologie Bâtiments Industrie Transports Compétences EN Benchmarking Améliorer sa performance énergétique ISO NF ISO Mesurage de la performance énergétique à l aide des performances de référence et d indicateurs de performance énergétique NF ISO Mesure et vérification de la performance énergétique des organismes Utiliser une méthodologie de calcul Norme ISO Mesure/calcul/ vérification des économies d énergie Pr ISO Méthodologie Pr ISO Projets Pr ISO Entreprises Pr ISO Territoires

12 AUDITS ÉNERGÉTIQUES La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales

13 Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme en 5 parties EN Exigences générales EN Bâtiments EN Procédés EN Transport EN Compétences des auditeurs énergétiques Développée dans le cadre d un mandat de la Commission européenne aux CEN, CENELEC et à l ETSI La partie 1 a été publiée en septembre 2012 Les parties 2 à 4 ont été publiées en juillet 2014 La partie 5 a été publiée le 12 juin 2015

14 La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales Pourquoi la norme NF EN ? L article 8 de la Directive 2012/27/UE : «Les États membres promeuvent la mise à disposition, pour tous les clients finals, d'audits énergétiques de haute qualité qui soient rentables et: a) effectués de manière indépendante par des experts qualifiés et/ou agréés selon des critères de qualification; b) mis en œuvre et supervisés par des autorités indépendantes conformément à la législation nationale»

15 La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales Domaine d application La Norme européenne spécifie les exigences générales d un audit, la méthodologie habituelle et les livrables d'un audit énergétique. Elle s applique à tous les types d établissements et d'organismes, toutes les formes d énergie et tous les usages énergétiques, à l exclusion des maisons individuelles privées.

16 NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences Générales Exigences de qualité concernant l auditeur énergétique (Article 4.1) Compétences : Les qualifications L'expérience adaptée Confidentialité Objectivité Les compétences, la confidentialité et l'objectivité s'appliquent aux sous-traitants éventuels de l auditeur énergétique Transparence signaler tout conflit d'intérêts Exigences de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) approprié au domaine d application et aux objectifs/degré d approfondissement exhaustif définit l objet audité et l organisme représentatif apporte des données fiables et pertinentes traçable utile inclut une analyse coût/efficacité des solutions proposées vérifiable Une collaboration étroite entre l auditeur énergétique et l organisme est essentielle.

17 NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences Générales Pour répondre à ces exigences: Approche globale des usages énergétiques Bilan complet des flux énergétiques Limite de l énergie fournie Gains solaires par les fenêtres Charge de chaleur provenant des personnes Énergie renouvelable Produite sur le site BESOINS EN ÉNERGIE DANS LES ESPACES Chauffage Refroidissement Ventilation Eau Chaude Sanitaire Éclairage Équipements DEMANDE D ÉNERGIE Énergie de chauffage Énergie de refroidissement Électricité SYSTÈMES TECHNIQUES DU BÂTIMENT Perte du système et conversions d énergie ÉNERGIE FOURNIE Électricité Chauffage urbain Refroidissement urbain Combustibles Pertes de chaleur dans l enveloppe Flux d'énergie d'un bâtiment (NF EN )

18 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture

19 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Attentes du client ( les objectifs; le domaine d'application et le périmètre ) Le contexte de l'audit énergétique Engagement du client Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Se mettre d accord sur les objectifs de l audit énergétique. L adapter aux besoins, au contexte et aux contraintes de l entreprise auditée. Réunion de clôture

20 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Information des parties intéressées L'auditeur énergétique doit demander à l organisme : de désigner le responsable de l'audit énergétique en son sein ; d informer les personnels concernés sur les éventuelles obligations leur incombant à ce propos ; Travail sur place Modalités pratiques de l audit énergétique les accès aux locaux ; les règles de sécurité ; Analyse Rapport Réunion de clôture S organiser pour lancer un audit énergétique efficace en s appuyant sur les personnes de l entreprise, en disposant des moyens nécessaires

21 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Historique de l usage de l énergie et contexte actuel la liste des équipements, processus et systèmes consommateurs d'énergie ; les données historiques ; la consommation énergétique ; les facteurs d ajustement ; les mesures associées correspondantes ; l'historique d'exploitation Rapport Réunion de clôture Collecter les données, les vérifier et les compléter par le travail sur site

22 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Contenu du rapport le document de synthèse l'historique l audit énergétique les opportunités d amélioration de l efficacité énergétique les hypothèses utilisées pour les calculs les conclusions Observations sur : la cohérence et la qualité des données la justification des mesures les difficultés rencontrées Rapport Réunion de clôture Conclusions de l audit énergétique avec hiérarchisation des opportunités d amélioration; Présentation des résultats au cours de la réunion de clôture - faciliter la prise de décision par l entreprise

23 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 5 Compétences des auditeurs énergétiques

24 Qualités personnelles Bon communiquant / bon conseiller Assurer une bonne compréhension entre organisme et auditeur, Savoir échanger avec du personnel technique et non technique. Garantir le pilotage professionnel de l audit, Garantir l impartialité et l objectivité. Principes éthiques Qualités personnelles Aptitudes professionnelles Capacité d observation, d analyse et de synthèse, Adaptation et conceptualisation Gestion de projet, Peut s appuyer sur des experts techniques.

25 Connaissances et aptitudes générales et spécifiques Posséder les connaissances techniques suffisantes - Principes physiques liés à l énergie, usages énergétiques, plan de mesurage., - - Techniques d approvisionnement énergétique (procédés, tarifs, facteurs d misions GES, ) - - Méthodes d analyse, de calcul, de simulation, - Quantifier et hiérarchiser les économies d énergie et économiques (+ hypothèses et mesures d incitations financières) - - Définition d un plan d action avec un suivi de performance Processus d audit énergétique - Comprendre et être en mesure d appliquer les principes et méthodologies d un audit (EN , -2, -3, -4) - Lignes directrice nationales Posséder les connaissances et aptitudes pour réaliser un audit énergétique< Gestion de projet Assurer la bonne gestion de la réalisation d un audit énergétique (planification, utilisation des ressources, communication/coordination, gestion des incertitudes, documentation/rapport d audit énergétique, etc.)

26 Acquisition, maintien et amélioration de la compétence Réaliser une veille méthodologique (conférences, réglementations, publications, etc.) Actualiser et développer ses compétences et réaliser des formations plus spécifiques (stage, partenariat de projets, etc.) Amélioration continue de la compétence Tenir à jour un enregistrement de ses aptitudes et connaissances techniques Formation en méthodologie d audit énergétique Participation à des des audits avec auditeurs plus expérimentés Prouver sa formation initiale et assurer la conservation des qualifications de base par un organisme compétent Expérience professionnelle Prouver et développer ses références professionnelles (exemples de rapports d audits récents) Référence /vérification Organisme national ou équivalent Points de débat: Il a été refusé d imposer des diplômes et des durées d expériences pour la réalisation d audits. Les différents pays sont tombés d accord pour définir des exigences concernant les auditeurs mais il n y a paseu de consensus sur des diplômes et des années d expérience..

27 Reconnaissance des compétences des auditeurs énergétiques externes Suède : dispositif en cours de définition avec Agence de l énergie Danemark Accréditation des professionnels par le DANAK Danish Accreditation Fund; Ce pays accepte les professionnels reconnus compétents dans les autres pays européens Allemagne Diplôme universitaire «technique» + 3 ans d expérience professionnelle dans le conseil en gestion de l énergie / techniciens détenteurs d une certification de l Etat (state certified technician) Inscription sur les listes de l office fédéral BAFA (non obligatoire) atteste de la conformité aux exigences du point précédent; Les auditeurs de certification ISO ou ISO habilités Italie Certification des ESCO et experts en management de l énergie selon les normes UNI CEI et UNI CEI respectivement; Projet de certification des auditeurs énergétiques sur base norme EN France : Qualification des BET (avec référent(s) tech.) par un organisme de qualification accrédité UK : organismes/ lead assessors doivent respecter le référentiel BSI PAS sur les compétences des évaluateurs énergie et être membres d une organisation professionnelle reconnue par l agence de l énergie (dispositif ESOS) Espagne : certification des auditeurs énergétiques par une entité accréditée (ENAC) (projet de décret)

28 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE. ISO 50001

29 SMÉ - ISO Fiche d identité Norme Internationale : ISO juin 2011 (NF EN ISO novembre 2011, annule et remplace NF EN 16001) Titre : Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre. Origine : > 50 pays, dont 12 européens, ont participé à sa rédaction sous le leadership des USA, du Brésil, de la Chine et du Royaume Uni. L ISO s inspire largement de la norme européenne EN (2009) Objectif : permettre à tout organisme de parvenir, par une gestion méthodique, à l amélioration continue de sa performance énergétique, résultats mesurables liés à l efficacité, l usage et la consommation énergétiques. Caractéristique : n établit pas de niveau de performance énergétique initial ou à atteindre.

30 SMÉ - ISO Caractéristiques Fournit un cadre pour améliorer sa performance énergétique de façon pérenne Concerne toutes les énergies Structure similaire à celle de la norme ISO ISO est applicable à l ensemble des activités que l organisme maîtrise Norme de système de management certifiable

31 SMÉ - ISO Leviers d action pour réduire sa facture énergétique Achats - produits, équipements, services énergétiques Les consignes, réglages et paramètres Conception nouveaux produits / installations / machines Les pratiques du personnel ou des occupants Innovation et saut technologique

32 SMÉ - ISO Fonctions concernées dans mon organisation Fonction Achats Maintenance Méthodes, travaux neufs Management - RH R&D - DD

33 SMÉ - ISO Contenu 1 Plan Responsabilité de la direction Politique énergétique Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions 2 Do Compétence, formation, sensibilisatio Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 4 Act 3 Check Revue de management (**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. Exigences communes ISO et ISO Exigences spécifiques à l ISO par rapport à l ISO Suivi, mesure et analyse (Plan de mesure) Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences Audit interne NC, corrections, AC et AP (**) Maîtrise des enregistrements

34 SME ISO et audit énergétique EN lien entre les deux démarches

35 NF EN «Audits énergétiques» & ISO NF EN ISO Situation de la performance énergétique Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Evaluation des opportunités d amélioration de perf. énergétique Revue énergétique (périodique) Identification des Usages Energétiques Significatifs (mesures, données, facteurs énergétiques, ) usages les plus consommateurs usages à potentiel d amélioration Identifier, hiérarchiser et enregistrer les potentiels d amélioration Situation énerg. + Indicateurs Plan d actions Compétence et formation des personnes en lien avec des UES Maitrise opérationnelle Achats Surveillance et mesure Réunion de clôture Sur le périmètre et les activités concernés

36 NF EN & ISO NF EN Audits énergétiques Processus linéaire et circonscrit dans le temps : Contact préliminaire Réunion de clôture Objectif de l audit énergétique: Identifier les flux énergétiques et les potentiels d amélioration de l efficacité énergétique et en rendre compte L audit énergétique s arrête à la proposition de solutions d amélioration de l efficacité énergétique Pilote = Auditeur énergétique, le plus souvent externe à l entité auditée, qualifié et objectif, et respectueux d exigences de transparence et de confidentialité ISO Systèmes de Management de l énergie Approche PDCA d amélioration continue Objectif du SMÉ: Permettre à l organisme de parvenir, par une démarche méthodique, à l amélioration continue de sa performance énergétique, laquelle inclut l efficacité, l usage et la consommation énergétiques. Engagement de l organisme à améliorer sa performance énergétique Pilote = Représentant(s) de la direction avec aptitudes et compétences adéquates pour mettre en œuvre le SMÉ

37 COMMENT METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE ISO À PARTIR D UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ISO 14001

38 Comment mettre en place l ISO 50001? En s appuyant sur l organisation et les pratiques déjà en place (liées par ex. à d autres systèmes de management ISO 14001, ISO 9001,..) notamment pour les parties communes : la définition de la politique énergétique (engagement à s améliorer) et de ses objectifs la veille réglementaire sur les usages énergétiques, la consommation énergétique et l efficacité énergétique le système documentaire la réalisation des revues de direction les outils de communication et de sensibilisation l évaluation des compétences et des besoins en formation aux postes clefs (usages énergétiques significatifs identifiés lors de la revue énergétique) la maitrise opérationnelle En s appuyant sur les équipes déjà constituées: les correspondants sur les différents sites pour la réalisation de la revue énergétique et l animation du plan d action de management de l énergie, la réalisation des plans de mesures des audits internes

39 CERTIFICATION ISO ET BONIFICATION DES CEE

40 Incitation à la mise en œuvre et à la certification de démarches ISO en France (article 5 de l Arrêté du 29 décembre discussions en cours) Principe Disposer d opérations standardisées ou spécifiques donnant droit à des CEE au sein de l organisme dans le périmètre de la certification Bonification = application d un coefficient multiplicateur Certification ISO Coefficient de bonification = 1,2 pour les opérations engagées à partir du 1 er janvier 2015 Coefficient de bonification = 2 pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2014 et inclues dans un dossier CEE déposé avant le 31 décembre 2015 Toutes les activités de l organisme sur un site donné (identifié par une adresse) sont inclues dans le périmètre du SME certifié

41 Merci! Vos QUESTIONS? AFNOR Energies Secrétariat catherine.moutet@afnor.org 41