REVISION ZPPAU CITE JARDIN DE LA CITADELLE

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1 VILLE DE MONTBELIARD Service Urbanisme REVISION ZPPAU CITE JARDIN DE LA CITADELLE REGLEMENT 5 avril 2001

2 PREAMBULE Les dispositions du Plan d Occupation des Sols valant PLU en vigueur s appliquent à la cité jardin de la Citadelle à l exception des dispositions du règlement de ZPPAU ci-après énumérées : en tant que servitude d Utilité Publique, la ZPPAU s impose au Plan d Occupation des Sols (article L dans sa rédaction du 7 janvier 1983, L et R du Code de l Urbanisme). CARACTERE DE LA ZONE C est un quartier de Montbéliard conçu suivant un plan de masse spécifique d une époque et comportant un programme d habitation à bon marché, des espaces collectifs et des services de proximité. Il est constitué de quatre immeubles collectifs, d immeubles en bandes et de différents types de maisons individuelles ou jumelées. Article Z2.6 Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions principales doivent être implantées en recul de 2 mètres de l alignement de toutes les voies. Dans le cas de reconstruction des immeubles sis place Jean Jaurès et rue Paul Pesty, ces derniers devront être implantés en limite de voies tels qu ils existaient actuellement. Les annexes doivent être édifiées dans les plages d implantation indiquées au plan de référence joint au présent règlement afin de permettre le stationnement de véhicule(s) dans l espace privatif. Article Z2.7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Z implantation de l habitat principal Toutes constructions et extensions de l habitat principal devront être implantées à une distance au moins égale à 2 mètres de toutes les limites séparatives et de fond de parcelle. Z2.7.1a- pour les maisons jumelées Afin de maintenir une symétrie de l ensemble bâti et de respecter une unité urbanistique que constituent les maisons jumelées : - des extensions latérales sont possibles telles que prévues au plan de référence et pour certaines sous réserve d un curetage préalable. - l extension arrière est à préconiser de façon prioritaire dès lors que cette extension existe déjà sur la parcelle contiguë supportant le bâti jumelé Les extensions arrières devront être implantées sur la limite séparative contiguë conformément aux plages d implantation figurant sur le plan de référence annexé au présent règlement et sous réserve de respecter le principe de cohérence volumétrique et d unité d ensemble caractérisant cette cité jardin Cas particulier : dans le cas où la limite séparative au droit des extensions arrières possibles ne serait pas perpendiculaire au bâti, ces extensions doivent être réalisées simultanément. 2

3 Z2.7.1b pour les maisons triples Une extension latérale à chaque extrémités du bâti est possible et doit être comprise dans la plage d implantation prévue dans le plan de référence annexé au présent règlement. Toute extension en façade arrière est interdite. Z27.1.c pour les immeubles collectifs et les pavillons individuels Aucune extension n est admise, le principe étant la préservation de la volumétrie existante. Z2.7.2 implantation des annexes Compte tenu de l hétérogénéité du découpage parcellaire, l implantation des annexes dépend de la configuration de chaque parcelle. Une seule annexe est admise par parcelle. Dans le cas d annexe(s) déjà existante(s), la construction d une nouvelle annexe nécessite la démolition ou la restructuration de celle(s)-ci. Les annexes devront toujours être édifiées ou restructurées dans les plages d implantation indiquées au plan de référence annexé au présent règlement c est à dire de préférence en fond de parcelle et en limite séparative. Les annexes construites en limite séparative pourront être jumelées avec celles déjà existantes sur les parcelles voisines. Elles devront dans ce cas présenter un volume et un aspect similaire avec celles-ci que si ces dernières respectent les prescriptions de la ZPPAU. Article Z2.8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies principales éclairant les pièces d habitation ne soient masquées par aucune partie d immeuble ou d annexe qui, à hauteur d appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45 au-dessus du plan horizontal. Entre deux constructions non contiguës (habitat principal et annexe) doit toujours être ménagée une distance suffisante pour préserver le concept de la cité jardin. En aucun cas, cet espacement ne devra être inférieur à 2 mètres. Article Z2.9 Emprise au sol L emprise au sol des annexes doit être inférieure à 20 m². Article Z2.10 Hauteur des constructions Z Hauteur du bâti principal Les constructions principales existantes ne doivent pas être surélevées. Les reconstructions doivent respecter la hauteur de la construction qu elles remplacent. Z Hauteur des annexes Pour les toitures terrasses : La hauteur de l acrotère ne doit pas dépasser 2 m 70 3

4 Pour les toitures traditionnelles : la hauteur mesurée au faîtage ne doit pas dépasser 3 m 50. Dans le cas d annexes jumelées, ces constructions comporteront une seule et même toiture dont la hauteur ne pourra pas dépasser 4 m au faîtage. Article Z2.11 Aspect extérieur L objet de ce règlement étant de protéger et de mettre en valeur l ensemble résidentiel de la Citadelle, les contraintes architecturales sont les suivantes : Z les toitures Z a Toiture du bâti principal La pente existante des différents modèles (collectifs, triples, jumelés ou individuels) sera conservée. Pour les maisons jumelées et triples, toute extension devra retenir la même pente. Les matériaux de couverture se référeront aux couleurs dominantes des tuiles du secteur. Ces tuiles seraient de type terre cuite à côtes ou à relief travaillé, comportant un nombre de 12 minimum au mètre carré. Les éclairages en toiture pourront être réalisés uniquement sous forme de rampants ou de lucarnes. Z b Toiture des annexes Les annexes seront en toiture terrasse ou devront respecter une pente de 30 comme prévue sur les schémas de principe joints. Dès lors que plus de deux annexes se regroupent en limite séparative la toiture terrasse est préconisée. Z les murs Les matériaux d origine seront conservés et remis en valeur dans le cas de reprise. Dans le cas d extension, l aspect extérieur des maçonneries nouvelles sera rendu compatible avec les maçonneries existantes (couleur et finition des enduits). Les ravalements de façades devront être réalisés de telle manière que les maisons jumelées ou en bandes comportent la même couleur en mur de fond et une harmonie de ton concernant les menuiseries, zingueries, ferronneries, même si ces ravalements se réalisent en plusieurs étapes distinctes. Le choix des couleurs devra tenir compte du nuancier établi spécialement pour ce site. La découpe des lambris des vérandas devra être reproduite en cas de travaux de réhabilitation. Afin de conserver la valeur architecturale du bâti, les décrochements apparaissant à chaque angle de la façade devront être conservés. Z les menuiseries En vue de préserver les caractéristiques d ensemble du bâti : Les portes d entrée de l habitation demeureront en bois et seront à peindre. Les menuiseries devront comporter des sections fines ne dépassant pas 120 millimètres en partie centrale. Les fenêtres et les lucarnes seront plus hautes que larges. Les rampants devront être 4

5 conformes au schéma proposé en annexe. Chaque vantail devra comporter deux ou trois carreaux selon sa hauteur. Les volets seront de type battant, pleins et en bois peint. Les volets roulants extérieurs sont interdits. Les lucarnes pourront être closes par l intérieur. Sur le fondement du respect de l unité architecturale d ensemble et compte tenu des disparités existantes à ce jour, il ne devra pas y avoir de mélange de matériaux sur un même immeuble. Toutefois, dans le cadre du changement partiel de menuiseries sur une partie d immeuble, une différence dans les matériaux pourra être acceptée si les menuiseries existantes présentent un degré de vétusté avancé et qu elles sont appelées à être remplacées. Z les annexes Aucune structure en aluminium naturel ou métallique ne sera autorisée. Les matériaux utilisés seront soit les mêmes que ceux des constructions principales soit en bois. Les annexes jumelées devront présenter un volume et un aspect similaire afin de respecter une unité urbanistique et architecturale. Z les clôtures En vue de préserver une qualité visuelle tout en développant une diversité, les clôtures suivantes sont proposées : - En limite du domaine public La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1 mètre 20 En dehors de l article Z2.13 permettant des clôtures végétales, les clôtures seront constituées : - soit d une grille ou de tout autre dispositif à claire voie de section fine - soit d un mur bahut de 0 mètre 40 de haut et surmontée ou non d une grille ou de tout autre dispositif à claire voie de section fine, l ensemble ne pourra dépasser 1 mètre 20 de haut. Les portes d accès à la propriété (piétons et véhicules) devront s harmoniser avec les éléments de clôtures existants dans des dimensions respectueuses de l unité visuelle d ensemble du quartier. - En limite de parcelles Les séparations avec les parcelles voisines ne sont pas obligatoires. En cas de réalisation, il est préconisé que la clôture soit grillagée plastifiée de ton vert d une hauteur maximum de 1 mètre 50. Les clôtures végétales prévues à l article Z2.13 sont néanmoins préconisées. Article Z2.13 Espaces libres et plantations Z les clôtures végétales En dehors des possibilités de clôtures matérielles, les clôtures végétales suivantes sont préconisées : - en limite du domaine public une haie végétale d une hauteur maximale de 1 mètre 20 doublée ou non d un grillage - en limite de parcelles les séparations avec les parcelles voisines ne sont pas obligatoires. En cas de réalisation, il est préconisé : 5

6 - soit une haie végétale dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres de haut - soit des plantations en touffes discontinues comportant plusieurs essences 6

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