Programme triennal d immobilisations Une municipalité au service de tous ses citoyens
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- Liliane Éthier
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1 Programme triennal d immobilisations Une municipalité au service de tous ses citoyens 1 1
2 Rappel des consignes du PTI Le plan triennal d immobilisation (PTI) regroupe un ensemble de projets et de programmes d investissements que la Ville prévoit réaliser et initier au cours des trois prochaines années. L adoption du PTI confirme l intention du conseil municipal, ce n est pas une autorisation de dépenser ni un engagement ou une garantie de réalisation. Certains projets figurent au PTI sous réserve d approbation gouvernementale, respect des lois (programme de suivi des ouvrages de surverse), registre des citoyens, sondage pour les travaux d infrastructures, etc. Le conseil municipal peut modifier ses intentions et chaque projet doit être approuvé à l avance. 2
3 Faits saillants Réalisation d un engagement Dépôt du PTI en juin 2015 séparément du budget de fonctionnement Le but est de séparer les deux processus afin de permettre d atteindre de nouveaux objectifs : Un premier objectif de gestion du temps Se donner du temps, PTI débuté en février 2015 Focus prioritairement sur les investissements Un second objectif de gestion des réalisations Confirmer les projets retenus plus rapidement Permettre la planification et la réalisation plus tôt. 3
4 Faits saillants Les grands projets 4
5 Faits saillants Les grands projets Plan de conservation des boisés, 17,8 M$ de Pont Gouin, participation de 12,8 M$ à la construction (MTQ) et travaux (Ville) des abords du pont de 6,2 M$ de Continuité des travaux de revitalisation du centre-ville Réfection de la bibliothèque Adélard-Berger de 1,2 M$ Consolidation des opérations du service des travaux publics au garage municipal du boulevard séminaire de 6,2 M$ net de la vente de terrain et avant subvention. 5
6 Prévisions budgétaires Faits saillants Financement Maintien du niveau cadre financier d investissement annuel (dette ville) de 14,5 M$ Maintien à 0,01 $ par 100 $ d évaluation de la taxe pour l environnement et augmentation du taux prévu pour compléter la réalisation du plan de conservation et le financement de l acquisition des boisés Utilisation de la subvention TECQ ( ) de 27,3 M$ Maintien du budget du programme annuel de réfection du pavage à 4,4 M$ Utilisation de la taxe sur les carrières de 1,5 M$ pour fins de pavage en
7 Stratégies Compléter les nombreux projets initiés en 2015 Grande quantité de projets soumis, nécessité de faire des choix Ajustement du cadre financier afin de respecter la capacité de payer PTI en réalisation progressif, certains projets sont répartis sur plusieurs années Favoriser les appels d offres rapides afin de bénéficier des meilleurs prix. 7
8 Les critères de priorisation Dans un contexte de : Donner priorité aux projets ayant un impact sur le développement économique Favoriser les projets générant de nouveaux revenus à court et moyen terme Intégrer l impact des orientations du plan de conservation des milieux naturels. 8
9 Répartition des investissements en immobilisations $ $ $ Total $ 9
10 Par nature d investissements en immobilisations Chemin, rue, route et trottoir (réhabilitation et nouvelles) $ Réhabilitation des infrastructures, eau, égout $ Pont Gouin (Quote-part avec MTQ et projet Ville) * $ Plan de conservation et des boisés * * $ Équipements et matériel roulant $ Bâtiments municipaux entretien et réparation $ Acquisition de terrains $ Parcs et espaces verts (aménagement) et pistes cyclables $ Bâtiments communautaires et récréatifs $ Autres infrastructures $ Usine de filtration et d épuration $ Total $ * Pont Gouin comporte un investissement de $ en ** Le plan de conservation comporte un investissement de $ en
11 PROGRAMME TRIENNAL Les sources de financement Budget d'opération $ Fonds de roulement $ Fonds de parcs $ Les riverains $ Les subventions $ La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (dette) $ Fonds réservés ou vente d'actifs $ Fonds d environnement $ Total $ 11
12 Répartition par nature des investissements Chemin, rue, route et trottoir (réhabilitation et nouvelles) Réhabilitation des infrastructures, eau, égout Pont Gouin (Quote-part avec MTQ et projet Ville) Plan de conservation et des boisés Équipements et matériel roulant Bâtiments municipaux entretien et réparation Acquisition de terrains Parcs et espaces verts (aménagement) et pistes cyclables Bâtiments communautaires et récréatifs Autres infrastructures Usine de filtration et d épuration Total $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 12
13 Les défis pour planifier l avenir Investissements importants dans nos infrastructures Maintenir nos réseaux et nos infrastructures en bon état Respecter la capacité de payer des citoyens L impact potentiel d une hausse du taux d intérêt sur le coût de financement. 13
14 Certains enjeux Pacte fiscal 2016 Transferts potentiels de responsabilités aux municipalités. 14
15 PÉRIODE DE QUESTIONS 15 15
16 Annexe Répartition par nature des investissements (Énumération des projets les plus importants) 16
17 Chemin, rue, route et trottoir (réhabilitation et nouvelles) 2016 Ouverture de la rue Théodore-Béchard Travaux d'infrastructures - rue Maisonneuve Réfection des infrastructures - rue Lachance Maintien du programme annuel de réfection de chaussées 17
18 Chemin, rue, route et trottoir (réhabilitation et nouvelles) 2017 Projet infrastructures - secteur Saint-Athanase Nord (rues Arcand, Damase-Carreau) Projet de prolongement d'infrastructures d'aqueduc et d'égout sanitaire dans la Route 219 Ouverture des rues pour développement résidentiel lot 8 (secteur Saint-Luc) de la rue Saint-Gérard à la rue de Maupassant Réfection infrastructures et enfouissement de RTU / rue Richelieu (Saint-Charles / Foch) 18
19 Chemin, rue, route et trottoir (réhabilitation et nouvelles) 2017 (suite) Aménagement entrée nord du centre-ville phase 2 (place publique) et réaménagement rue Richelieu en passage piétons / cyclistes (Foch à Saint-Paul) Réfection des infrastructures rue Saint-Georges de boulevard du Séminaire Nord à Bouthillier Nord (projet Hart Battery) Maintien du programme annuel de réfection de chaussées Travaux de réfection de chaussées (artères / collectrices) financé par le fonds sur les carrières et sablières 19
20 Chemin, rue, route et trottoir (réhabilitation et nouvelles) 2018 Réfection des infrastructures et enfouissement des réseaux d'utilités publiques (rue Richelieu de Frontenac à Saint- Georges et Saint-Georges de Richelieu à Champlain) Correction intersection du Séminaire / Toupin/ Saint-Joseph Maintien du programme annuel de réfection de chaussées 20
21 Réhabilitation des infrastructures, eau, égout 2017 Mise en place d égout pluvial dans la rue Charles-Henri-Hébert et réfection de la chaussée ainsi qu'ajout de bordures de rue 2018 Construction d'un collecteur pluvial pour desservir le quartier Saint-Lucien et autres à partir du réseau dans quartier Saint- Gérard (de Saint-Michel à Saint-Jacques, en passant sous les voies ferrées et par le dépôt Caldwell) Plans et devis pour correctif de drainage dans le secteur des rues Bellerive et Lefort incluant nouvel émissaire à la rivière Richelieu pour besoins actuels et futurs 21
22 Réhabilitation des infrastructures, eau, égout 2018 Réhabilitation aqueduc, égout pluvial et réfection du pavage rue Leclerc Réaménagement de la rue France : bouclage d'aqueduc et ajout de réseau cyclable 22
23 Pont Gouin (Quote-part avec MTQ et projet Ville) Travaux prévus de 2016 à 2018 Financement: Participation de 12,8 M$ à la construction (MTQ) Financement réparti sur 5 ans de selon le protocole 7,6 M$ inclut dans le PTI Solde de 5,2 M$ en Travaux des abords du pont 6,2M$ de
24 Plan de conservation et des boisés Financement supplémentaire de 5,7 M$ en 2016 lié au règlement de 30 M$ pour le plan de conservation Acquisitions de 12,1 M$ (dont 5,2 M$ en 2019) pour la protection des boisées Boisé Fortier Boisé des Artisans Financement des montants supplémentaires se fera par l augmentation de la taxe spéciale de 0,01$ / 100 $ dédiés sur l environnement et déposés dans le fonds d environnement 24
25 Équipements et matériel roulant Remplacement du système de désinfection UV (station d'épuration) en 2016 Modernisation puits de pompage d eau brute de la rive ouest en 2017 Maintien du programme annuel de remplacement de la flotte de véhicule de 2,0 M$ par année (Police, TP et autres) Remplacement de divers équipements: Ordinateurs et autres équipements informatiques Petits équipements au Service des incendies Achat d'abribus et système de perception Maintien du programme de remplacement de pompes/station d'épuration et postes pompage (sur 15 ans) 25
26 Bâtiments municipaux Rénovation et agrandissement du garage municipal Réaménagement majeur à la caserne 1 en
27 Acquisition de terrains Projets d acquisitions : Acquisition d'un terrain pour faciliter de développement industriel Acquisition de terrain pour faciliter de développement de Saint- Athanase Nord conditionnel aux approbations 27
28 Parcs et espaces verts (aménagement) et pistes cyclables Aménagement de jeux d'eau en 2017 Parc Pierre-Benoît et au Parc René-Levesque Autres aménagements dans les parcs : 2016 Parc Davignon - Installation d'un parcours santé Parc de la Joie-de-Vivre Installation d un parcours santé pour tous Parc de Vassan - Modules de jeux, remplacement du 5-12 ans et ajout d'un préscolaire Aménagements divers pour bonifier l'offre de service au centre de plein air Ronald-Beauregard Parc Pierre-Lemoyne-D Iberville - Balançoires, modules, mobilier, etc. 28
29 Parcs et espaces verts (aménagement) et pistes cyclables Autres aménagements dans les parcs : 2016 (suite) Parc J.-Wilfrid-Boutin - Ajout d'un grimpeur et remplacement du module préscolaire Parc Alcide-Côté - Ajout de modules, balançoires, mobilier, etc Aménagement du parc Bella incluant pavillon Centre de plein air Ronald Beauregard remplacement des modules de planches à roulettes Parc Dieppe Remplacement et ajout de modules 29
30 Parcs et espaces verts (aménagement) et pistes cyclables Autres aménagements dans les parcs : 2017 (suite) Parc Marcel-Bernard Remplacement des modules de la zone 5 à 12 ans Parc des Roches - Remplacement et ajout de modules Parc François-Xavier-Langelier - Ajout de modules, balançoires mobilier, etc. Parcs de le Côte-à-Gladu - Ajout d'un module préscolaire et remplacement de balançoires Parc du Domaine - Remplacement du module préscolaire et de la balançoire 30
31 Parcs et espaces verts (aménagement) et pistes cyclables Autres aménagements dans les parcs : 2017 (suite) Parc du Vieux-Chêne - Identification et modules de jeux Parc Rémi-Gaulin - Ajout de balançoires, modules, mobilier, etc Parc Ronald-Beauregard bonifier l aménagement et l offre de service Parc des Alizées Remplacement de modules Parc Tessier Remplacement de modules de jeux Complexe sportif Claude-Raymond Aménagement d un parc de planches à roulettes 31
32 Parcs et espaces verts (aménagement) et pistes cyclables Autres aménagements dans les parcs : 2018 (suite) Parc des Patriotes Remplacement du module 5-12 ans Autres aménagements importants : Parc à déterminer - Aménagement d'un terrain de baseball Construction d'un skatepark 32
33 Bâtiments communautaires et récréatifs 2016 Bibliothèque Adélard-Berger - Réfection toiture/mécanique/accessibilité universelle Parc René-Lévesque - Reconstruction chalet de services 2017 Plans et Devis - Colisée Conversion du réfrigérant R22 pour de l'ammoniac 33
34 Autres infrastructures Rétablissement de servitude Projets de décontamination de divers sites Stabilisation berge - canal Chambly/rue Champlain (Loyola à l'île Ste- Thérèse) 34
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