CENTRE D HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058 Axe «Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines» O.P.A.L.

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1 CENTRE D HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058 Axe «Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines» O.P.A.L.E Observatoire des Prisons et Autres Lieux d Enfermement ou de restriction des libertés TABLEAU DE BORD DU 1 er JUIN 2011 Sous la direction de Pierre V. Tournier Directeur de recherches au CNRS* (*) Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, 9, rue Malher PARIS Cedex 04 pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

2 2 TABLEAU DE BORD D OPALE ACTUALISATION AU 1 er JUIN 2011 Nouvelles données depuis la diffusion de la version au 1 er mai 2011 Pages Population sous écrou, population détenue au 1 er juin 2011 et évolution... 6 Centres et locaux de rétention administrative, zones d attente 96

3 3 SOMMAIRE Pages Présentation du Tableau de bord mensuel d OPALE 7 I. - Populations des prisons. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire 8 Tendances Population sous écrou, population détenue Surpeuplement carcéral Mineurs sous écrou Entrées sous écrou et temps passé sous écrou Libérations Structure démographique de la population sous écrou au 1 er janvier 2011 et évolution Structure pénale de la population sous écrou au 1 er janvier 2011 et évolution Prononcé des mesures d aménagement de peine ( ) Décès sous écrou en II. - Autres lieux d enfermement Cellules de dégrisement Cellules de retenue des douanes Centres éducatifs fermés (CEF) Centre socio-médico-judiciaire de sûreté Centres et locaux de rétention administrative, zones d attente Dépôts des Palais de Justice Gardes à vue (GAV) Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (I3P).. 103

4 Internement psychiatrique Unités hospitalières sécurisées interrégionale (UHSI) Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Unités pour malades difficiles (UMD). 109 III. - Placement sous main de Justice dans les SPIP Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire Populations placées Mesures en cours d exécution Structures des populations placées Flux annuels de placements et durées moyennes IV. - Placement sous main de Justice avec ou sans écrou Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire 120 V. - Prononcé des peines pour crimes, délits ou contraventions de 5ème classe Sur la base des données du Secrétariat général du Ministère de la Justice et des Libertés Condamnations prononcées en Condamnations prononcées en Condamnations prononcées pour crimes et délits depuis VI. Statistique pénale annuelle du Conseil de l Europe (SPACE) 147 VII. - Sources et références bibliographiques Principales sources des données Références bibliographiques

5 5 Présentation du Tableau de Bord mensuel d OPALE Le tableau de bord d OPALE résulte d un travail, au long cours, de sérialisation de données pénitentiaires que nous avions entrepris dès le début des années et qui s est enrichi au fil des années de nouveaux domaines d investigation, au cœur du champ pénal ou à ses marges, et de nouveaux indicateurs 2. Le tableau de bord d OPALE permet, en premier lieu, de connaître la situation de la population sous écrou au 1 er jour du mois, en distinguant les prévenus détenus, les condamnés détenus (bénéficiaires d une semi-liberté, d un placement à l extérieur sans hébergement pénitentiaire ou exécutant leur peine en détention sans aménagement), ainsi que les condamnés sous écrou mais non détenus qu ils soient placés sous surveillance électronique (PSE) ou en placement à l extérieur, sans hébergement pénitentiaire. La base fournit aussi une description précise de l état de surpopulation - ou de sous utilisation des établissements pénitentiaires en distinguant les maisons d arrêt et les établissements pour peine, la situation en métropole et outre-mer. Ces données de conjoncture sont systématiquement accompagnées de séries chronologiques qui permettent de remonter plus de dix ans en arrière. Une fois par an, nous intégrons, dans le tableau de bord d OPALE, des données de structure sur la population sous écrou : structures selon le sexe, la nationalité, l âge, la catégorie pénale et, pour les condamnés, selon la nature de l infraction sanctionnée et la longueur de la peine en cours d exécution. Les séries chronologiques proposées permettent de suivre les évolutions sur 40 ans. Ces données d état (statistiques de stocks) sont complétées par des données de flux (entrées sous écrou, sorties, indicateur de la durée moyenne de temps passé sous écrou, décisions d octroi des mesures d aménagement des peines ). Le champ d investigation d OPALE ne se limite pas à la prison. En effet, depuis la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté (loi du 30 octobre 2007), nous avons cherché à rassembler des données sur chacun de ces lieux 3. Aussi allons-nous poursuivre ce travail dans le cadre d OPALE en intégrant des statistiques produites par les Ministères de l Intérieur, de la Santé, L évolution de la population sous écrou doit aussi être examinée au regard de celle des populations prises en charge, en milieu ouvert, par les Services pénitentiaires d insertion et de probation : personnes au 1 er janvier 2011 (estimation) pour personnes sous écrou, à la même date. On ne pourra, à ce sujet que déplorer la très grande pauvreté des données sur ces populations placées sous main de justice, «hors écrou» : condamnés au sursis avec mise à l épreuve, condamnés au travail d intérêt général à titre de peine principale, condamnés en libération conditionnelle, prévenus sous contrôle judiciaire Cette absence d information est signe d une sous-administration du secteur, elle représente aussi un handicap à son développement. Enfin, sans prétendre, pour l heure, couvrir l ensemble des étapes du processus pénal, le tableau de bord d OPALE propose aussi un certain nombre de données concernant le prononcé des peines pour crimes, délits et contraventions de 5 ème classe qui permettent, en particulier, de chiffrer le poids des peines privatives de liberté comportant au moins une partie ferme dans l ensemble de la production des juridictions de jugement. Pierre V. Tournier 1 Pierre V. Tournier, Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France ( ) - analyse démographique -, thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, publiée par le ministère de la Justice, Centre national d études et de recherches pénitentiaires (CNERP), 1981, 342 pages. 2 Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, L Harmattan, Coll. Criminologie, décembre 2010, 210 p. 3 Pierre V. Tournier, Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009), in Rapport 2009 de l Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre «Réponses pénales», Editions du CNRS, 2009,

6 6 I - POPULATION DES PRISONS Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire Situation au 1 er juin 2011 Tendances * Au 1 er juin 2011, le nombre de personnes sous écrou est de (France entière) : prévenus détenus, condamnés détenus (soit personnes détenues), condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 406 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 661 condamnés en placement à l extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou est de 113 pour habitants et le taux de détention de 100 pour habitants. * Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 23 %. Il est de 26 % si l on se réfère à la population détenue. * 18 % des condamnés sous écrou font l objet d un aménagement de peine, sous écrou (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire). Cet indicateur ne tient pas compte des 406 condamnés placés sous surveillance électronique fixe en fin de peine (Application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009). * Les mineurs détenus sont au nombre de d entre eux (soit 31 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (346 places opérationnelles, soit 99 places inoccupées). Évolution au cours des 12 dernier mois : à la hausse * Le nombre de personnes sous écrou connaît une augmentation qui s accentue, sur douze mois (5 296 personnes de plus, taux d accroissement annuel de 7,8 %). Le nombre de personnes sous écrou est un nouveau record (record précédent : le 1 er mai 2011). * Le nombre de détenus connait lui aussi une augmentation qui s accentue (3 315 détenus de plus sur les 12 derniers mois, taux d accroissement annuel de + 5,4 %). Le nombre de détenus est un nouveau record (record précédent : au 1 er mai 2011). * Le nombre de mineurs détenus est en forte hausse (122 mineurs de plus sur les douze derniers mois, taux d accroissement annuel de 18 %). Surpopulation de nouveau à la hausse * Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de à (soit 684 places de moins, taux d accroissement annuel de 1,2 %). Le nombre de détenus en surnombre est Il est en hausse (9 447, il y a douze mois, soit de plus, taux d accroissement annuel de + 22 %). Cet indice mesure l état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaires. Sur la période « », le maximum fut observé le 1 er juin 2004 avec un nombre de détenus en surnombre de et le minimum, le 1 er août 2006, avec un nombre de détenus en surnombre de

7 7 Entrées annuelles sous écrou et indicateur de la durée moyenne du temps passé sous écrou 2010 : le nombre d entrées sous écrou est en baisse (82 725) et l indicateur de la durée moyenne du temps passé sous écrou en hausse (9,8 mois). Il en résulte un effectif moyen de personnes sous écrou stable en 2010 par rapport à 2009 (67 300). Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE Entrées annuelles (E) Population moyenne (P) i) Durée moyenne sous écrou (d, en mois) (ii) 8,3 m 8,4 m 9,0 m 9,6 m 9,8 m (i) Moyenne sur les effectifs au 1 er jour de chaque mois (ii) Cet indicateur du temps moyen passé sous écrou (d) est calculé à partir de la formule P = E x d (où P est l effectif moyen au cours de l année et E le nombre de mises sous écrou dans l année, formule qui repose sur l hypothèse de stationnarité (mises sous écrou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes d écroués). Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

8 Population sous écrou, population détenue Tableau Taux de placement sous écrou et taux de détention au 1 er juin 2011 Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 1.1 Ensemble Hommes Femmes Taux de féminité Population de la France au 1/1/2011, estimation ,6 % Population sous écrou au 1/6/ ,4 % Taux de placement sous écrou au 1/6/2011 pour habitants ,5 Population détenue au 1/6/ ,3% Taux de détention au 1/6/2011 pour habitants ,4 Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

9 9 Tableau 2. - Population sous écrou au 1 er juin 2011 Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 2 Total des personnes sous écrou a = b + e Condamnés, sous écrou, non détenus b = c 1 +c 2 + d - Condamnés placés sous surveillance électronique fixe (peine aménagée) c 1 - Condamnés placés sous surveillance électronique fixe (fin de peine) c 2 - Condamnés en placement à l extérieur sans hébergement pénitentiaire d Personnes sous écrou et détenues e = f + j Condamnés, sous écrou détenus f = g + h + i - Condamnés en semi-liberté G - Condamnés en placement à l extérieur avec hébergement pénitentiaire 409 H - Condamnés sans aménagement I Prévenus, sous écrou détenus J Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d un aménagement de peine k = c 1 + d +g + h Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d un aménagement de peine ou d un placement sous surveillance électronique fin de peine. m = k + c 2 Détention provisoire Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire I 1 = j / a = 23 %, l indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou. I 2 = j / e = 26 %. L indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues. Aménagement des peines I 3 = b / a = 11 %. L indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 rapport à la population écrouée. C est la part des écroués que l administration pénitentiaire n a pas à loger. I 4 = b / (b + f) = 15 %. C est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure). I 5 = (g + h) / f = 4,6 %. L indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus. I 6 = k / (b + f) = 18 %. L indice représente le poids de l ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou. I 7 = m / (b + f) = 19 % L indice représente le poids de l ensemble des aménagements de peine et des PSE fin de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.

10 10 Tableau 3. - Population sous écrou : évolution mensuelle depuis le 1 er janvier 2007 Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE Evolution mensuelle : 1 er semestre /1/07 1/2/07 1/3/07 1/4/07 1/5/07 1/6/07 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 31 % 30 % 30 % 29 % 28 % 28 % I 2 = j / e 32 % 31 % 31 % 30 % 29 % 29 % Condamnés (f) Semi-libres (g) PEx herbergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : K = b + g + h I 3 = b / a 3,3 % 3,6 % 3,7 % 4,0 % 4,2 % 4,3 % I 4 = b / (b + f) 4,8 % 5,2 % 5,3 % 5,6 % 5,9 % 5,9 % I 5= (g + h) / f 4,2 % 4,5 % 4,7 % 4,6 % 4,9 % 5,0 % I 6 = k / (b + f) 8,8 % 9,4 % 9,7 % 9,9 % 10 % 11 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

11 11 3. Evolution mensuelle - suite : 2 ème semestre /7/07 1/8/07 1/9/07 1/10/07 1/11/07 1/12/07 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 28,2 26,4 26,7 27,6 26,9 27,1 I 2 = j / e 29,5 27,7 27,8 28,7 28,1 28,4 Condamnés (f) Semi-libres (g) PEx herbergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : K = b + g + h I 3 = b / a 4,3 % 4,3 % 3,9 % 3,8 % 4,2 % 4,7 % I 4 = b / (b + f) 6,0 % 5,9 % 5,2 % 5,3 % 5,8 % 6,4 % I 5= (g + h) / f 5,0 % 4,7 % 4,3 % 4,6 % 4,8 % 4,8% I 6 = k / (b + f) 11 % 10 % 9,4 % 9,6 % 10 % 11 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

12 Evolution mensuelle - suite : 1 er semestre /1/08 1/2/08 1/3/08 1/4/08 1/5/08 1/6/08 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 26 % 27 % 26 % 26 % 26 % 26 % I 2 = j / e 27 % 28 % 28 % 28 % 27 % 27 % Condamnés (f) Semi-libres (g) PEx herbergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : k = b + g + h I 3 = b / a 4,6 % 4,8 % 4,9 % 5,3 % 5,5 % 5,6 % I 4 = b / (b + f) 6,2 % 6,5 % 6,7 % 7,1 % 7,4 % 7,5 % I 5= (g + h) / f 4,6 % 4,8 % 4,8 % 5,0 % 4,8 % 4,8 % I 6 = k / (b + f) 10 % 11 % 11 % 12 % 12 % 12 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

13 Evolution mensuelle - suite : 2 ème semestre /7/08 1/8/08 1/9/08 1/10/08 1/11/08 1/12/08 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 26 % 24 % 25 % 25 % 25 % 25 % I 2 = j / e 27 % 26 % 27 % 26 % 26 % 26 % Condamnés (f) Semi-libres (g) PEx hébergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : K = b + g + h I 3 = b / a 5,7 % 5,6 % 5,1 % 5,3 % 5,6 % 6,0 % I 4 = b / (b + f) 7,7 % 7,4 % 6,8 % 7,1 % 7,5 % 8,0 % I 5= (g + h) / f 5,0 % 4,6 % 4,3 % 4,5 % 4,7 % 4,7 % I 6 = k / (b + f) 12 % 12 % 11 % 11 % 12 % 12 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

14 Evolution mensuelle - suite : 1 er semestre /1/09 1/2/09 1/3/09 1/4/09 1/5/09 1/6/09 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 24 % 25 % 24 % 24 % 24 % 24 % I 2 = j / e 26 % 26 % 26 % 26 % 26 % 26 % Condamnés (f) Semi-libres (g) PEx herbergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : K = b + g + h I 3 = b / a 5,9 % 6,3 % 6,8 % 7,2 % 7,5 % 7,4 % I 4 = b / (b + f) 7,8 % 8,4 % 8,9 % 9,4 % 9,9 % 9,8 % I 5= (g + h) / f 4,4 % 4,7 % 4,7 % 4,7 % 4,6 % 4,5 % I 6 = k / (b + f) 12 % 13 % 13 % 14 % 14 % 14 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

15 Evolution mensuelle - suite : 2 ème semestre /7/09 1/8/09 1/9/09 1/10/09 1/11/09 1/12/09 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 24 % 23 % 23 % 24 % 24 % 24 % I 2 = j / e 26 % 25 % 25 % 25 % 25 % 26 % Condamnés (f) Semi-libres (g) PEx herbergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : K = b + g + h I 3 = b / a 7,8 % 7,5 % 6,7 % 6,8 % 7,2 % 7,7 % I 4 = b / (b + f) 10 % 9,7 % 8,8 % 8,9 % 9,4 % 10 % I 5= (g + h) / f 4,6 % 4,2 % 4,2 % 4,4 % 4,7 % 4,8 % I 6 = k / (b + f) 14 % 14 % 13 % 13 % 14 % 14 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

16 Evolution mensuelle - suite : 1 er semestre /1/10 1/2/10 1/3/10 1/4/10 1/5/10 1/6/10 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 23 % 24 % 23 % 23 % 24 % 23 % I 2 = j / e 25 % 26 % 26 % 26 % 26 % 26 % Condamnés (f) Semi-libres (g) PEx herbergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : K = b + g + h I 3 = b / a 7,7 % 8,0 % 8,3 % 8,9 % 9,2 % 9,3 % I 4 = b / (b + f) 10 % 11 % 11 % 12 % 12 % 12 % I 5= (g + h) / f 4,8 % 4,8 % 5,0 % 5,0 % 5,0 % 5,0 % I 6 = k / (b + f) 14 % 15 % 15 % 16 % 16 % 17 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

17 Evolution mensuelle - suite : 2 ème semestre /7/10 1/8/10 1/9/10 1/10/10 1/11/10 1/12/10 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 23 % 23 % 23 % 24 % 24 % 24 % I 2 = j / e 26 % 25 % 25 % 26 % 26 % 26 % Condamnés (0f) Semi-libres (g) PEx herbergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : K = b + g + h I 3 = b / a 9,5 % 9,5 % 8,8 % 8,6 % 8,5 % 9,4 % I 4 = b / (b + f) 12 % 12 % 11 % 11 % 11 % 12 % I 5= (g + h) / f 4,7 % 4,6 % 4,2 % 4,4 % 4,7 % 4,8 % I 6 = k / (b + f) 17 % 16 % 15 % 15 % 15 % 17 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

18 Evolution mensuelle - suite : 1 er semestre /1/11 1/2/11 1/3/11 1/4/11 1/5/11 1/6/11 Ecroués A Non détenus B PSE aménagé c PSE fin de peine c PEx SH. D Détenus E Prévenus j I 1 = j / a 23 % 24 % 24 % 24 % 23 % 23 % I 2 = j / e 26 % 26 % 27 % 26 % 26 % 26 % Condamnés F Semi-libres G PEx herbergés h Sans aménage- i Peines aménagées : k = b + g + h Peines aménagées + PSE fin de peine m = k + c I 3 = b / a 9,6 % 10 % 11 % 11 % 11 % 11 % I 4 = b / (b + f) 12 % 14 % 14 % 14 % 14 % 15 % I 5= (g + h) / f 4,5 % 4,7 % 4,6 % 4,4 % 4,5 % 4,6 % I 6 = k / (b + f) 17 % 18 % 18 % 18 % 17,6 % 18 % I 7 = m / (b + f) 18,2 % 19 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

19 Evolution mensuelle - suite : 2 ème semestre 2011 Ecroués Non détenus PSE aménagé PSE fin de peine PEx SH. Détenus Prévenus I 1 = j / a I 2 = j / e Condamnés Semi-libres PEx herbergés Sans aménage- a b c1 c2 d E j F g h i 1/7/11 1/8/11 1/9/11 1/10/11 1/11/11 1/12/11 Peines aménagées : k = b + g + h Peines aménagées + PSE fin de peine m = k + c2 I 3 = b / a I 4 = b / (b + f) I 5= (g + h) / f I 6 = k / (b + f) I 7 = m / (b + f) k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

20 20 Tableau 4 - Population sous écrou : évolution annuelle « », au 1 er juin Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE Population sous écrou : évolution annuelle « », au 1 er juin Champ : France entière 1/6/97 1/6/98 1/6/99 1/6/00 1/6/01 1/6/02 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) 305* 305* 305* 305* 305* 305* Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 40 % 38 % 37 % 35 % 31 % 34 % I 2 = j / e 40 % 39 % 37 % 35 % 31 % 34 % Condamnés (f) Semi-libres (g) PEx herbergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : k = b + g + h I 3 b / a *** *** *** *** *** *** I 4 b / (b + f) *** *** *** *** *** *** I 5= (g + h) / f I 6 = k / (b + f) k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

21 Population sous écrou : évolution annuelle « », au 1 er juin Suite Champ : France entière 1/6/03 1/6/04 1/6/05 1/6/06 1/6/07 1/6/08 Ecroués (a) Non détenus (b) PSE (c) PEx SH. (d) 305* Détenus (e) Prévenus (j) I 1 = j / a 37 % 35 % 34 % 31 % 28 % 26 % I 2 = j / e 37 % 35 % 35 % 32 % 29 % 27 % Condamnés (f) Semi-libres (g) PEx herbergés (h) Sans aménage- (i) Peines aménagées : k = b + g + h I 3 b / a 0,8 % 1,6 % 2,1 % 2,9 % 4,3 % 5,6 % I 4 b / (b + f) 1,3 % 2,4 % 3,3 % 4,2 % 5,9 % 7,5 % I 5= (g + h) / f 4,4 % 4,8 % 5,0 % 4,8 % I 6 = k / (b + f) 7,5 % 8,9 % 11 % 12 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. * estimation (valeur au 1 er juin 2004) Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

22 Population sous écrou : évolution annuelle « », au 1 er juin Suite Champ : France entière 1/6/09 1/6/10 1/6/11 1/6/12 1/6/13 1/6/14 Ecroués A Non détenus (b PSE aménagé c PSE fin de peine c PEx SH. D Détenus E Prévenus j I 1 = j / a 24 % 23 % 23 % I 2 = j / e 26 % 26 % 26 % Condamnés F Semi-libres G PEx herbergés h Sans aménage- i Peines aménagées : k = b + g + h Peines aménagées + PSE fin de peine m = k + c I 3 b / a 7,4 % 9,3 % 11 % I 4 b / (b + f) 9,8 % 12 % 15 % I 5 = (g + h) / f 4,5 % 5,0 % 4,6 % I 6 = k / (b + f) 14 % 17 % 18 % I 7 = m / (b + f) 19 % k : Total des condamnés sous écrou, détenus ou non, bénéficiant d un aménagement. Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

23 23 Tableau 5. - Inflation déflation / personnes sous écrou personne détenues Population sous écrou Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 5-1 Taux d accroissement annuel calculé au 1 er jour de chaque mois Phase 1. 1 er janvier er décembre 2007 : inflation avec rythme en hausse puis en baisse Ecroués / , 5 % 1,5 % 2,5 % 3,6 % 4,3 % 4,1 % Ecroués / ,2 % 9,5 % 10 % 9,7 % 8,5 % 6,6 % Phase 2. 1 er janvier er juin 2008 : Inflation au rythme de 6 % par an Ecroués / ,0 % 6,0 % 5,8 % 5,4 % 6,3 % 6,3 % Phase 3. 1 er juillet er juin 2009 : Inflation avec baisse du rythme Ecroués / ,5 % 5,5 % 4,9,% 5,1 % 4,8 % 4,1 % Ecroués / ,9 % 2,7 % 2,1 % 2,3 % 1,8 % 1,1 % Phase 4. 1 er juillet 2009 au 1 er janvier Stabilisation autour de personnes sous écrou Ecroués / ,5 % - 0,1 % 0,0 % - 0,6 % - 1,0 % - 0,4 %

24 24 Ecroués / ,1 % - 0,4 % - 0,5 % - 0,7 % - 1,0 % - 0,5 % Ecroués / ,2 % - 0,3 % + 0,6 % + 0,9 % + 0,5 % + 0,7 % Phase 5. Depuis le 1 er janvier Nouvelle phase d inflation à un rythme croissant Ecroués / ,3 % + 3,2 % + 4,9 % + 6,1 % + 7,0 % 7,8 % Ecroués / 2010 Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

25 Population détenue : de l inflation à la déflation Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 5-2 Taux d accroissement annuel calculé au 1er jour de chaque mois Phase 1. 1 er janvier er décembre 2007 : inflation avec rythme en hausse puis en baisse Détenus / ,1 % 0,0 % 1,2 % 2,2 % 2,8 % 2,6 % Détenus / ,9 % 7,9 % 8,8 % 8,4 % 7,2 % 5,1 % Phase 2. 1 er janvier er juin 2008 : Inflation au rythme de 4,5 % par an Détenus / ,6 % 4,7 % 4,5 % 4,0 % 4,9 % 4,9 % Phase 3. 1 er juillet er décembre 2008 : Inflation avec baisse du rythme Détenus / ,9 % 4,0 % 3,6 % 3,5 % 3,2 % 2,6 % Phase 4. 1 er janvier er juin 2009 : Stabilisation autour de détenus Détenus / ,9 % 1,0 % 0,2 % 0,2 % - 0,4 % - 0,9 % Phase 5. 1 er juillet 2009 au 1 er décembre 2010 : Déflation à un rythme de 2% par an, puis 1% Détenus / ,7 % - 2,0 % - 2,2 % - 2,2 % - 2,6 % - 2,3 %

26 26 Détenus / ,0 % - 2,2 % - 2,1 % - 2,6 % - 2,8 % - 2,6 % Détenus / ,7 % - 2,5 % - 1,6 % - 1,0 % - 1,0 % - 1,1 % Phase 6. 1 er décembre 2010 à au aujourd hui : reprise de l inflation, à un rythme en augmentation Détenus / ,7 % + 0,7 % + 2,2 % + 4,0 % + 4,8 % + 5,4 % Détenus / 2010 Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

27 27 Tableau 6. - Taux de condamnés faisant l objet d une peine aménagée calculé par rapport au total des condamnés sous écrou [ I 6 = k / (b + f) ] Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE T % 5,3 5,4 6,1 6, T % 6,2 6,4 6,6 6,7 7,3 7,5 5,8 5,8 6,4 7, T % 6,6 7,4 7,7 8,3 8,5 8,9 7,6 8,0 8,8 9, T % 8,8 9,4 9,7 9, ,4 9, T % T % T % T % Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

28 28 2. Surpeuplement carcéral Tableau 7 - Etat du surpeuplement carcéral au 1 er juin 2011 Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 7 Nombre de personnes écrouées détenues E Nombre total de places opérationnelles en détention M Surpeuplement apparent N = e m Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique P Nb de personnes écrouées et en détention, en surnombre Q = n + p Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire I 8 = e / m = 116 pour 100 places. Il s agit de la densité carcérale globale, indice dont l intérêt est limité. I 9 = p / m = 4,8 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée (estimation). (1) Places inoccupées. Une partie d entre elles se trouvent dans les nouveaux établissements Tableau 8. - Personnes détenues qui dorment sur un matelas installé à même le sol Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 8 Fin

29 29 Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire Tableau 9. - Etat du surpeuplement carcéral au 1 er juin 2011 (France entière) par type d établissement - ou de quartier Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 9 France entière Ensemble Maisons d arrêt (i) Etablissement pour peine Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre % de détenus en surnombre / places 21 % 33 % 2,2 % (i) et CSL non autonomes Métropole Ensemble Maisons d arrêt (i) Etablissement pour peine Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre % de détenus en surnombre / places 20 % 32 % 0,6 % (i) et CSL non autonomes Outre mer Ensemble Maisons d arrêt Etablissement pour peine Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre % de détenus en surnombre / places 32 % 40 % 22 % Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

30 30 Tableau Répartition spatiale des places disponibles au 1 er juin 2011, par directions interrégionales Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 10 Places disponibles Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC France entière 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin Métropole Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin DI Bordeaux Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin DI Dijon Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin

31 31 Places disponibles DI Lille Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin DI Lyon Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin DI Marseille Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin DI Paris Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin

32 32 DI Rennes Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin DI Strasbourg Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin DI Toulouse Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin Outre Mer Ensemble MA CSL CPA EPM CM-MC 1 er octobre er novembre er décembre er janvier er février er mars er avril er mai er juin Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

33 33 Tableau Détenus en surnombre : évolution depuis 2004 Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 11 C est seulement depuis le 1 er mars 2004 que l administration pénitentiaire distingue, dans la statistique mensuelle, les personnes écrouées détenues des personnes écrouées non détenues (condamnés placés sous surveillance électronique ou placés à l extérieur sans hébergement pénitentiaire). Année /1/04 1/2/04 1/3/04 1/4/04 1/5/04 1/6/04 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre /7/04 1/8/04 1/9/04 1/10/04 1/11/04 1/12/04 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Année /1/05 1/2/05 1/3/05 1/4/05 1/5/05 1/6/05 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre 1/7/05 1/8/05 1/9/05 1/10/05 1/11/05 1/12/05 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Année /1/06 1/2/06 1/3/06 1/4/06 1/5/06 1/6/06 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre

34 34 1/7/06 1/8/06 1/9/06 1/10/06 1/11/06 1/12/06 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Année /1/07 1/2/07 1/3/07 1/4/07 1/5/07 1/6/07 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre /7/07 1/8/07 1/9/07 1/10/07 1/11/07 1/12/07 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Année /1/08 1/2/08 1/3/08 1/4/08 1/5/08 1/6/08 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre /7/08 1/8/08 1/9/08 1/10/08 1/11/08 1/12/08 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Année /1/09 1/2/09 1/3/09 1/4/09 1/5/09 1/6/09 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre

35 35 1/7/09 1/8/09 1/9/09 1/10/09 1/11/09 1/12/09 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Année /1/10 1/2/10 1/3/10 1/4/10 1/5/10 1/6/10 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre /7/10 1/8/10 1/9/10 1/10/10 1/11/10 1/12/10 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Année /1/11 1/2/11 1/3/11 1/4/11 1/5/11 1/6/11 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre 1/7/11 1/8/11 1/9/11 1/10/11 1/11/11 1/12/11 Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

36 36 Tableau Détenus en surnombre par type d établissement Maisons d arrêt et quartiers «maisons d arrêt» des centres pénitentiaires Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE Année /1/10 1/2/10 1/3/10 1/4/10 1/5/10 1/6/10 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre /7/10 1/8/10 1/9/10 1/10/10 1/11/10 1/12/10 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Année /1/11 1/2/11 1/3/11 1/4/11 1/5/11 1/6/11 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre 1/7/11 1/8/11 1/9/11 1/10/11 1/11/11 1/12/11 Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

37 Etablissements pour peine et quartiers «pour peine» des centres pénitentiaires Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE Année /1/10 1/2/10 1/3/10 1/4/10 1/5/10 1/6/10 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre /7/10 1/8/10 1/9/10 1/10/10 1/11/10 1/12/10 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Année /1/11 1/2/11 1/3/11 1/4/11 1/5/11 1/6/11 Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre Places opérationnelles Détenus Surpopulation apparente Places inoccupées Détenus en surnombre 1/7/11 1/8/11 1/9/11 1/10/11 1/11/11 1/12/11 Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

38 38 Tableau Etablissements ou quartiers dont la densité est au moins égale à 150 détenus pour 100 places au 1 er juin 2011 : n = 38 Champ : France entière Référence à indiquer : OPALE. 13 Etablissement Nombre de places opérationnelles Nombre de détenus Nombre de détenus en surnombre Densité p A B C = B A D = 100 x B/A DIR Bordeaux MA Bordeaux Gradignan DIR Dijon MA Auxerre MA Orléans MA Tours DIR Lille MA Amiens MA Béthune MA Douai MA Valenciennes qma Laon qma Liancourt qma Longuenesse DIR Lyon MA Chambéry MA Le Puy-en-Velay MA Montluçon DIR Marseille DIR Paris MA Bois d Arcy MA Nanterre MA Villepinte MA Fresnes qma Meaux-Chauconin CSL Gagny DIR Rennes MA Coutances MA Fontenay le Comte MA La Roche sur Yon MA Laval MA Saint Brieuc MA Vannes Strasbourg MA Strasbourg