REGLEMENT DU CONCOURS MYPHOTOAGENCY «AU SOLEIL»

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1 REGLEMENT DU CONCOURS MYPHOTOAGENCY «AU SOLEIL» 1. ORGANISATEUR La société Myphotoagency, société par action simplifiée au capital de , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , dont le siège social est au 10 rue Chabanais Paris, organise un concours de photographies, dans le cadre de son activité habituelle. Le concours est proposé en ligne sur le site du 18 février au 10 mars Le concours est organisé en partenariat avec La Bellevilloise, rue Boyer, Paris qui exposera les photographies lauréates du concours du 1 er juillet au 31 août PARTICIPANTS Le concours est ouvert à toute personne majeure inscrite en qualité de photographe sur MYPHOTOAGENCY c est à dire toute personne majeure disposant d un compte photographe sur la plateforme. La participation au concours est gratuite sans engagement, sans obligation d achat, elle n est pas liée à une condition de souscription ou de renouvellement de souscription de la part de la personne participante. Une seule participation par personne physique est possible. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 16 ans sont admis à s'inscrire, à la

2 condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. MYPHOTOAGENCY se réserve le droit, sans que cela ne constitue une obligation, d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer toute candidature dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. MYPHOTOAGENCY annulera immédiatement la participation et supprimera tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale d interdiction de participation et de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents. 3. MODALITES DE PARTICIPATION La participation au concours sera enregistrée automatiquement lorsque l utilisateur aura validé en ligne sa candidature. Le processus de candidature nécessite le chargement d une série de 5 à 15 photographies correspondant au thème du concours. Les photographies proposées pendant la phase de chargement de la série ne correspondant pas à la description du concours ne seront pas prises en considération. Pour chaque photographie mise en ligne, il est recommandé aux candidats de renseigner les champs proposés : nom de la photo, mots clés. Le titre de la série est obligatoire. Lors de la validation de sa candidature, l utilisateur doit accepter le règlement du concours ainsi que les conditions particulières d utilisation du service. L Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY être l auteur et l unique auteur des Contenus ainsi que le titulaire légitime et exclusif de l ensemble des droits d auteur et de propriété intellectuelle sur les Contenus qu il met en dans le cadre de ce concours. L Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY pouvoir librement utiliser, sous quelque forme que ce soit et sur tout support, ces Contenus dans le cadre du concours, sans violation des droits de tiers. L Utilisateur garantit MYPHOTOAGENCY qu il n a cédé aucun droit sur ces Contenus à qui que ce soit, de manière à empêcher leur utilisation dans le cadre des Services de MYPHOTOAGENCY. La participation au concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des Conditions Particulières

3 d Utilisation du site.leur non respect entraîne l'annulation automatique de la participation. 4. AUTORISATIONS DE L UTILISATEUR A MYPHOTOAGENCY L Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre exclusif que les photographies qu il aura mises en ligne dans le cadre du concours soient (sans aucune obligation à la charge de MYPHOTOAGENCY) exploitées, en ce compris (sans que ce soit limitatif) reproduites et diffusées, en tout ou partie, sur les différentes interfaces des sites internet de MYPHOTOAGENCY, ainsi que sur les sites internet et toute documentation numérique et papier des partenaires sélectionnés par MYPHOTOAGENCY. Lors de sa candidature l Utilisateur a la possibilité de sélectionner les photographies qu il souhaite proposer à la vente en ligne dans la boutique en ligne de MYPHOTOAGENCY ou sur les sites internet des partenaires sélectionnés par MYPHOTOAGENCY, en ce compris les sites internet à caractère promotionnel. Ainsi, l Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre exclusif que les photographies qu il aura sélectionnées soient (sans aucune obligation à la charge de MYPHOTOAGENCY) exploitées, en ce compris (sans que ce soit limitatif) reproduites et diffusées, en tout ou partie, ainsi que commercialisées et mises en vente au prix déterminé et convenu selon les conditions et modalités énoncés à l articles 11 des Conditions Particulières d Utilisation du site, sur les différentes interfaces des sites internet de MYPHOTOAGENCY et sur celles des partenaires sélectionnés par MYPHOTOAGENCY (en ce compris les interfaces des sites internet à caractère promotionnel). Notamment, l Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément et à titre exclusif MYPHOTOAGENCY de vendre, sous quelque format que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur tout support, en ligne ou hors ligne, les photographies qu il aura sélectionné dans la limite de 30 (trente) exemplaires tirés. 5. SELECTION DE LA SERIE LAUREATE Préalablement à leur mise en ligne publique sur Myphotoagency, les candidatures sont soumises à l approbation du Jury de professionnels. Le jury est composé de : - Philippe Jupin : Fondateur Directeur général associé de la Bellevilloise, en charge de la programmation du lieu et de ses contenus - Julie Musa: Chargée de développement Musique, Spectacles et Expositions à la Bellevilloise

4 La présélection des séries de photographies est laissée à l appréciation du seul jury. Seules les séries de photo ayant été présélectionnées par le jury seront publiées sur la page du concours et soumises aux votes des internautes. Les internautes seront en effet invités à voter pour leurs trois séries de photos préférées. Ils pourront voter pour une, deux ou trois séries. La série ayant récolté le plus de votes à l issue de la période de votes sera désignée comme série lauréate du concours. Tous les utilisateurs ayant candidaté au concours recevrons par les résultats. 6. DATES DU CONCOURS Du 20 mai au 9 juin 2013 : période de candidatures Le 10 juin 2013 : période de présélection par le jury de professionnels Du 11 au 23 juin 2013 : période de votes des internautes Du 1 er juillet au 31 août 2013 : exposition de la série lauréate à la Bellevilloise. 7. EXPOSITION ET VENTE DE LA SERIE LAUREATE L Utilisateur est informé, accepte et autorise expressément de manière irrévocable et à titre exclusif que les photographies qu il aura présentées dans le cadre du concours qui auront été sélectionnées et désignées comme lauréate à la suite de la pré-sélection par le jury de professionnel et du vote des internautes puissent (sans aucune obligation à la charge de MYPHOTOAGENCY) être tirées et exposées à l occasion d une ou plusieurs exposition(s). Dans ces mêmes conditions, l Utilisateur accepte que les photographies pourront être commercialisées et vendues, en ligne (dans la boutique en ligne) ou hors ligne, dans la limite de 30 exemplaires tirés par photographie au prix dont le montant sera compris entre 100 et et déterminé d un commun accord entre l Utilisateur et MYPHOTOAGENCY. Les prix des photographies seront définis dans le cadre cette fourchette. Cette fourchette de prix est notamment évaluée en tenant compte du lieu d exposition, de la taille, du support et de la finition de(s) (l ) exemplaire(s) tiré(s) ainsi que du caractère professionnel ou amateur de l Utilisateur, de la qualité, de la technicité et de l originalité de la photographie. En cas de désaccord entre les parties, le prix appliqué à chaque tirage de la ou des photographie(s) sélectionnée(s) et désignée(s) comme lauréates

5 correspondra à la moyenne de la fourchette de prix indiquée dans le règlement intérieur. Myphotoagency ne serait en aucun cas être tenu pour responsable du report ou de l annulation de l exposition des photographies lauréates pour des raisons qui seraient indépendante de sa volonté. 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi «informatique et libertés», les Utilisateurs sont informés que MYPHOTOAGENCY procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de gestion du concours. Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu un droit d opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de s adresser par à l adresse privacy@myphotoagency.com. Il est rappelé que s agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son Compte et aux Contenus mis en ligne par lui, l Utilisateur procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte auquel il accède par son identifiant et mot de passe. 9. CAS DE FORCE MAJEURE La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifiée, écourtée ou annulée. PARIS LE 20 MAI 2013

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