Programme d'assurance de base en cas d accident pour les salariés de Université Sainte-Anne

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1 Programme d'assurance de base en cas d accident pour les salariés de Université Sainte-Anne Police #

2 SI VOUS PARTICIPEZ À CE RÉGIME, CE LIVRET DEVIENT VOTRE CERTIFICAT S'IL VOUS PLAÎT, GARDEZ-LE DANS UN ENDROIT SÛR CECI EST UN DOCUMENT IMPORTANT

3 Admissibilité Si vous êtes un salarié actif, à temps plein âgé de moins de 70 ans et que vous participez au régime d'assurancevie collective de base de votre employeur, vous êtes automatiquement assuré en vertu de ce programme. De quelle protection bénéficiez vous? L'assurance vous protège contre tout accident entraînant le décès, la mutilation, la paralysie, la perte de l'usage d'un membre, la perte de la vue, de la parole ou de l'ouïe, n'importe où dans le monde, 24 heures sur 24, que vous soyez au travail ou non. Montant de capital assuré Le capital assuré est égal au montant d'assurance que prévoit votre régime d'assurance-vie collective de base, sous réserve d un maximum de $. Qui reçoit la prestation au moment d une réclamation? La prestation de décès sera payable au ou aux bénéficiaires désignés par écrit sur votre fiche d adhésion au régime d'assurance-vie collective de base, en l'absence de désignation, elle sera versée à vos ayants droit. Toutes les autres prestations, à l'exception de ce qui suit, vous seront remises : Prestations d'études Frais de garde des enfants Indemnité de formation professionnelle Identification de la dépouille mortelle Définitions Tel qu'utilisé dans ce livret: «Police», signifie la police collective # , laquelle fait partie des dossiers de l'employeur. «Blessure», signifie le dommage corporel résultant d'un accident qui se produit en cours d'assurance de la 1

4 police et entraînant directement et indépendamment de toute autre cause, une perte couverte en vertu de la police, vingt-quatre (24) heures sur 24, dans le monde entier. «Guerre déclarée» signifie des hostilités impliquant des forces armées opposant des nations, des États ou des gouvernements ou les citoyens d'une même nation ou d'un même État. «Guerre non déclarée» signifie des hostilités impliquant des forces armées opposant des nations, des États ou des gouvernements ou les citoyens d une même nation ou d un même État alors que les hostilités n ont fait l objet d aucune déclaration publique ou solennelle. Il ne faut pas confondre la guerre non déclarée avec une émeute. L'émeute ne prend pas en compte la légitimité de son objectif ou de la manière dont elle est conduite. Il ne peut y avoir de guerre (déclarée ou non) entre des organes politiques à moins que l'un d'entre eux dispose d'un gouvernement propre qui assumera la responsabilité des mesures prises au regard des règles de conduite de la guerre, telles que régies par les actes, traités, lois ou autres législations de même type à cet effet. Le terme «terrorisme» signifie le recours systématique à la terreur par une personne ou un groupe de personne pour intimider une population ou un gouvernement afin qu ils satisfassent à leurs demandes. «Employeur», signifie Université Sainte-Anne. «Assuré», signifie le salarié assuré en vertu de la police. «Assureur», signifie AXA Assurances Inc. «Conjoint», signifie une personne âgée de moins de 70 ans, et a) à laquelle vous êtes légalement marié, b) à laquelle vous êtes uni par les liens d un mariage qui pourrait être éventuellement frappé de nullité; ou c) avec laquelle vous faites vie commune et que vous présentez publiquement comme votre conjoint depuis au moins 1 an avant la survenance du sinistre. 2

5 Une seule personne est admissible à titre de conjoint. Si, tout en étant toujours marié, vous faites vie commune avec une personne décrite précédemment en b), on présume que le conjoint est la personne à laquelle vous êtes marié. «Hôpital», signifie un établissement agréé, ouvert jour et nuit, qui traite les malades et les blessés; il y a en tout temps au moins un médecin de service et on y offre 24 heures sur 24 des soins infirmiers dispensés par du personnel infirmier autorisé. L'établissement dispose des installations nécessaires au diagnostic et à la chirurgie et est un hôpital de soins actifs, non principalement un centre médical, une maison de repos, un centre d'hébergement, un hôpital pour convalescents ou tout établissement de même nature. Aux fins de la présente définition, on y inclut un établissement réservé en tout ou en partie aux soins de réadaptation. Par «recevoir les soins normaux», on entend les observations et les soins nécessaires, selon les normes actuelles de la médecine, à la guérison de l'affection à l'origine du traitement ou de l'hospitalisation. Par «médecin», on entend un docteur en médecine (M.D.) (sauf l'assuré ou un membre de sa famille immédiate), dûment autorisé à exercer la médecine par un des organismes suivants: 1) Un organisme agréé chargé de la délivrance des permis d'exercer dans la région où le traitement est administré, sous réserve que le médecin en soit membre en règle; 2) Un organisme gouvernemental ayant pouvoir de réglementation sur la délivrance des permis d'exercer dans la région où le traitement est administré. Par «logement», on entend un logement à proximité de l'hôpital où séjourne l'assuré. «Famille immédiate», signifie votre fils, votre fille, votre père, votre mère, votre frère, votre soeur, votre beaufils, votre belle-fille, votre beau-père, votre belle-mère, votre beau-frère, votre belle-soeur - peu importe que leur lien de parenté soit naturel ou résulte d'une adoption ou d'un remariage -, votre conjoint, votre petitfils, votre petite-fille, votre grand-père ou votre grand- 3

6 mère; est exclue toute personne qui n'a pas au moins dix-huit (18) ans. Garanties Prestations en cas de perte accidentelle Si une blessure entraîne une des pertes ci-après dans les trois cent soixante-cinq (365) jours qui suivent l'accident, l'assureur s'engage à verser des prestations comme suit: Perte La vie (décès)...le capital assuré Une main et la vue complète d'un oeil...le capital assuré La parole...le capital assuré L'ouïe d'une oreille...la moitié du capital assuré Tous les orteils d'un pied...le quart du capital assuré Perte ou perte de l'usage Un bras...le capital assuré Une jambe...le capital assuré Une main...le capital assuré Un pied...le capital assuré Le pouce et l'index ou au moins quatre doigts d'une main...le tiers du capital assuré Paralysie totale Membres supérieurs et inférieurs (quadriplégie)...deux fois le capital assuré Membres inférieurs (paraplégie)...deux fois le capital assuré Membres supérieur et inférieur d'un côté du corps (hémiplégie)...deux fois le capital assuré Par «perte», on entend, dans le cas: d'une main ou d'un pied, le sectionnement total à l'articulation du poignet ou de la cheville ou au-dessus, mais en dessous de l'articulation du coude ou du genou; d'un bras ou d'une jambe, le sectionnement total à l'articulation du coude ou du genou ou au-dessus; d'un pouce, le sectionnement total d'une phalange; d'un doigt, le sectionnement total de deux phalanges; 4

7 d'un orteil, le sectionnement total d'une phalange du gros orteil et de toutes les phalanges des autres orteils; d'un oeil, la perte totale et irrémédiable de la vue; de la parole, la perte totale et irrémédiable de la capacité d'émettre des sons intelligibles; de l'ouïe, la perte totale et irrémédiable de l'ouïe; de la quadriplégie, de la paraplégie et de l'hémiplégie, la paralysie totale et irrémédiable des membres atteints; de la perte de l'usage, la perte totale et irrémédiable de l'usage; la perte doit toutefois se poursuivre pendant 12 mois consécutifs, au terme desquels elle est déclarée permanente. La prestation accordée en vertu de la présente garantie pour toutes les pertes subies par le même assuré, suite à un seul et même accident, est limitée comme suit: a) Le capital assuré, sauf en cas de quadriplégie, de paraplégie ou d'hémiplégie; b) Le double du capital assuré en cas de quadriplégie, de paraplégie ou d'hémiplégie et de survie de l'assuré pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours après l'accident, sinon le capital assuré. Suite à un même accident, le montant global d'indemnisation ne peut dépasser le double du capital assuré. Indemnité de rapatriement * Si vous décédez accidentellement à plus de 50 kilomètres de votre résidence et que des prestations sont payables aux termes du présent programme, une indemnité maximale de $ sera versée en compensation des frais engagés pour le retour de la dépouille mortelle (y compris les frais de préparation du corps en vue du transport) jusqu au premier endroit choisi (notamment une entreprise de pompes funèbres ou un lieu d inhumation) à proximité de la résidence du défunt. Prestations d études ** Si vous venez à décéder par suite d'un accident qui donne droit à des prestations conformément aux 5

8 conditions contractuelles, des prestations d'études - avec un plafond de 5 % de votre capital assuré jusqu'à concurrence de $ - sont payables à chacun de vos enfants à charge assurés. Pour y avoir droit, l'enfant doit remplir les conditions suivantes: 1) Il doit déjà être inscrit à plein temps dans un établissement d'enseignement postsecondaire; ou 2) Il doit déjà être inscrit dans une école secondaire et s'inscrire à plein temps, au plus tard 365 jours après votre décès, dans un établissement d'enseignement postsecondaire. Ces prestations correspondent aux frais raisonnables et nécessaires effectivement supportés et sont versées chaque année pendant un maximum de 4 années consécutives d'études postsecondaires. Sont exclus les frais engagés avant le décès de l'assuré, les frais de pension et autres frais habituels de subsistance, les frais de déplacement et d'habillement. Si aucun de vos enfants à charge assurés ne remplit les conditions mentionnées ci-dessus ou celles figurant à la garantie «Frais de garde des enfants», une somme correspondant à 5 % de votre capital assuré jusqu'à concurrence de $ est versée à votre bénéficiaire. Par «établissement d'enseignement postsecondaire», on entend, entre autres, une université, un collège, un cégep ou une école de formation professionnelle et technique. Par «enfant à charge», on entend un enfant légitime ou non, un enfant adopté, un enfant d'un autre lit ou tout enfant avec lequel l'assuré a un lien de filiation. Il doit avoir moins de vingt-cinq (25) ans, être célibataire et dépendre de l'assuré pour sa subsistance. Frais de garde des enfants ** Si vous venez à décéder par suite d'un accident qui donne droit à des prestations conformément aux conditions contractuelles, des prestations - avec un plafond de 5 % de votre capital assuré jusqu'à concurrence de $ - sont payables à chacun de vos enfants à charge assurés. Pour y avoir droit, l'enfant de moins de 13 ans doit remplir les conditions suivantes: 6

9 1) Il doit être inscrit à une garderie de jour autorisée à la date du décès; ou 2) Il doit y être inscrit au plus tard 365 jours après votre décès. Ces prestations correspondent aux frais raisonnables et nécessaires effectivement supportés et sont versées chaque année pendant un maximum de 4 années consécutives de fréquentation d'une garderie de jour autorisée. Sont exclus les frais engagés avant votre décès, les frais de pension et autres frais habituels de subsistance, les frais de déplacement et d'habillement. Si aucun de vos enfants à charge assurés ne remplit les conditions mentionnées ci-dessus ou celles figurant à la garantie «Prestations d'études», une somme correspondant à 5 % de votre capital assuré jusqu'à concurrence de $ est versée à votre bénéficiaire. Par «garderie de jour», on entend un établissement qui est exploité conformément à la législation en vigueur sur les garderies de jour et qui offre, sur une base régulière, des services de garde à un groupe d'enfants. Sont exclus de la présente définition tout hôpital, le domicile de l'enfant, tout endroit où se trouve l'enfant pendant les heures normales de classe (de la 1re à la 12e année) ou toute garderie de jour dont les services sont offerts gratuitement. Par «enfant à charge», on entend un enfant légitime ou non, un enfant adopté, un enfant d'un autre lit ou tout enfant avec lequel l'assuré a un lien de filiation. Il doit avoir moins de treize (13) ans et dépendre de l'assuré pour sa subsistance. Réadaptation professionnelle* En cas de perte accidentelle entraînant le versement de prestations, la présente garantie couvre, pendant 3 ans et jusqu'à concurrence de $, les frais que vous devez engager pour obtenir une formation particulière afin d'exercer un emploi différent. La chambre, pension ou tous les autres frais de subsistance, déplacement ou habillement ne sont pas couverts. 7

10 Formation professionnelle * Si vous décédez accidentellement et que des prestations sont payables aux termes du programme, la présente garantie couvre, pendant 3 ans après la date de votre décès et jusqu'à concurrence de $, les frais engagés par votre conjoint pour s'inscrire à un programme de formation ou de perfectionnement professionnels dans le but d'améliorer ses qualifications. La chambre, pension ou tous les autres frais de subsistance, déplacement ou habillement ne sont pas couverts. Invalidité permanente totale Si vous êtes atteint d'invalidité totale, nous nous engageons à vous remettre en un versement unique, le capital assuré, déduction faite de tout autre montant payé ou payable par suite du même accident selon le «Tableau des pertes accidentelles». Toutefois, l'invalidité doit remplir les conditions suivantes: 1) Elle résulte d'une blessure qui survient avant votre 65e anniversaire; 2) Elle commence au plus tard 365 jours après l'accident; 3) Elle vous empêche d'occuper tout emploi rémunérateur pour lequel vous êtes raisonnablement qualifié, ou pouvez le devenir, à cause de votre instruction, de votre formation ou de votre expérience; 4) Elle se poursuit pendant 12 mois consécutifs au terme desquels elle est déclarée permanente. Déplacement pour raisons familiales * Si par suite d une perte couverte en vertu du présent programme vous êtes hospitalisé ou si par suite de toute autre blessure vous êtes hospitalisé pour 4 jours et que tel hôpital est à plus de 150 kilomètres de votre résidence, la présente garantie prévoit le remboursement des frais d hébergement et de transport (selon le trajet le plus court) engagés par les membres de votre famille immédiate, sous réserve d un maximum de $. Les frais de déplacement dans un véhicule 8

11 particulier sont couverts, sous réserve d'un maximum de 0,20 $ du kilomètre. Sont exclus les frais de pension ou tous les autres frais habituels de subsistance, de voyage ou d habillement, à l exception des frais stipulés ci-dessus. Identification de la dépouille mortelle * Si vous décédez par suite d un accident qui donne droit à des prestations en vertu du régime et que les forces de l'ordre exigent l identification de votre dépouille, la présente garantie prévoit le remboursement, jusqu à concurrence de $, des frais de pension (maximum de 3 nuits consécutives) et de transport jusqu à la ville où se trouve la dépouille (selon le trajet le plus court) ces frais doivent toutefois être effectivement engagés par un membre de votre famille immédiate, sous réserve que votre dépouille se trouve à au moins 150 km de la résidence de ce dernier. Les frais de déplacement dans un véhicule particulier sont limités à 0,20 $ le kilomètre. Garantie pour le port de la ceinture de sécurité ** Si un assuré se trouve à bord d'un véhicule comme conducteur ou passager et porte adéquatement une ceinture de sécurité au moment d'un accident et que tel accident entraîne une perte couverte par le présent programme, le montant du capital assuré sera alors augmenté de 10 %. Le conducteur du véhicule doit détenir un permis de conduire valide et ne doit pas être sous l'influence de l'alcool ni de stupéfiants au moment de l'accident, sauf s'il s'agit de substances prescrites par un médecin. Par «ceinture de sécurité», on entend toute ceinture constituant un dispositif d'attache, y compris un siège pour bébés utilisé correctement avec une ceinture, ainsi que tout dispositif d'attache qui fait partie d'une civière et dont on se sert pour le transport des malades et des blessés en ambulance. Par «être sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants», on entend le sens donné par les autorités de la région où se produit l'accident. 9

12 Par «véhicule», on entend une voiture de tourisme, une familiale, une camionnette, un tout terrain, un camion, une ambulance ou tout genre de véhicule automobile utilisé par les corps de police municipaux, provinciaux ou fédéraux. Aménagement de la résidence et/ou d un véhicule * Si vous perdez l'usage des deux pieds, des deux jambes ou devenez quadriplégique, paraplégique ou hémiplégique et que des prestations sont payables aux termes du programme, la présente garantie couvre, pendant les 3 années suivant la date de l'accident et jusqu'à concurrence de $, les frais de travaux d'aménagement raisonnables et nécessaires pour permettre l'accès de votre fauteuil roulant à votre domicile principal ou à un (1) véhicule automobile d'usage personnel. Indemnité hospitalière ** Si par suite d une perte couverte en vertu de la section «Prestations en cas de perte accidentelle», vous êtes hospitalisé et sous les soins d un médecin, vous recevrez une prestation journalière égale à 1/30 de 1 % de votre capital assuré, du premier jour d hospitalisation jusqu à un maximum de $ par mois. L'indemnité vous est versée dès la 1re journée d'hospitalisation pendant un maximum de 365 jours par accident. Une hospitalisation pour des traitements rendus à la suite de tout autre accident pour une perte non définie à la section «Prestations en cas de perte accidentelle» donnera également droit à la prestation prévue cidessus. L'indemnité sera versée dès la 1re journée si l'hospitalisation dure au moins 4 jours consécutifs. Problèmes esthétiques résultant d'une brûlure Si les problèmes esthétiques de l'assuré résultent d'une brûlure s'étant produite dans le cadre d'activités couvertes - décrites à la définition du terme «Blessure» -, l'assureur s'engage à verser les prestations ci-après, sous réserve toutefois qu'il s'agisse d'une brûlure de troisième degré. 10

13 Les prestations correspondent au pourcentage maximal du capital assuré payable, figurant au Barème ci-après; on l'obtient en multipliant le coefficient du siège de la brûlure par le pourcentage maximal équivalant au siège en question. Le pourcentage maximal du siège vaut pour une brûlure dont l'étendue est de cent pour cent (100 %); c'est au médecin traitant d'en évaluer le pourcentage exact. Les prestations, peu importe le nombre de sièges de la brûlure résultant de l'accident, ne peuvent dépasser cent pour cent (100 %) du capital assuré. Barème Siège de la Coefficient %maximal % maximal brûlure du siège payable Visage, cou et tête 11 9,0 99,9 Main et avantbras droits 5 4,5 22,5 Main et avantbras gauches 5 4,5 22,5 Bras droit 3 4,5 13,5 Bras gauche 3 4,5 13,5 Poitrine 2 18,0 36,0 Dos 2 18,0 36,0 Cuisse droite 1 9,0 9,0 Cuisse gauche 1 9,0 9,0 Jambe droite 3 9,0 27,0 Jambe gauche 3 9,0 27,0 Si des prestations sont payables en vertu de la présente disposition ainsi que des dispositions «Prestations en cas de pertes accidentelles» et «Prestations d'invalidité permanente totale», le total des prestations payables ne peut dépasser cent pour cent (100 %) du capital assuré ou, en cas de paralysie, deux cents pour cent (200 %). REMARQUE: Les garanties suivies d'un astérisque (*) ne donnent droit à des prestations qu'en vertu d'un seul contrat émis à votre employeur par AXA Assurances Inc. Les garanties suivies de deux astérisques (**) sont assujetties à un maximum combiné pour des garanties similaires prévues dans tout autre contrat émis à votre employeur par AXA Assurances Inc. 11

14 Assurance de voyages aériens L'assurance couvre vos voyages à titre de passager, non en qualité de membre de l équipage, notamment le pilote, à bord d'un aéronef pour lequel on a émis un certificat de navigabilité valable, à condition que le pilote détienne un brevet en bonne et due forme. La couverture s'applique également lorsque l'assuré voyage à titre de passager dans un avion militaire et pendant l'embarquement ou la descente de tout aéronef ou le heurt par tout aéronef. Exposition aux éléments et disparition Si par suite d'un accident couvert en vertu de la police vous ne pouvez éviter d'être exposé aux éléments, toute perte résultant de cette exposition est couverte. Si l'on ne retrouve pas votre corps dans l'année qui suit la date de la disparition, du naufrage ou de la destruction du véhicule à bord duquel vous vous trouviez au moment de l'accident, il est présumé que vous avez perdu la vie au cours de cet accident. Montant global d indemnisation Le montant global d'indemnisation suite à toutes les pertes résultant d'un même accident aéronef est de $ suite à une accident à bord d un aéronef possédé, exploité ou loué par votre employeur ou en son non et $ suite à un accident à bord de tout autre aéronef. S'il ne suffit pas à couvrir le plein montant de la prestation auquel a droit chaque assuré, le montant payable à chacun est alors réduit proportionnellement de sorte que le total équivaut à $ suite à une accident à bord d un aéronef possédé, exploité ou loué par votre employeur ou en son non et $ suite à un accident à bord de tout autre aéronef. La présente disposition ne s'applique que si la perte est couverte en vertu des dispositions suivantes: Tableau des pertes accidentelles Invalidité permanente totale 12

15 Quand votre assurance termine t-elle? Votre assurance se termine dès que survient une des éventualités suivantes: 1) La résiliation de la police. 2) À la date d'échéance de la prime, si votre employeur omet de payer la prime requise, sauf en cas d'erreur commise par inadvertance. 3) À la date d échéance de la prime qui suit votre soixante-dixième (70e) anniversaire. 4) À la date de la fin de votre association avec votre employeur en qualité de personne admissible à l assurance; 5) À la date vous cessez d être effectivement au service du contractant, en raison d un congé autorisé, d une mise à pied, d un congé de maternité, d une invalidité, d une démission, d un congédiement ou d un départ à la retraite, sauf comme il est prévu en vertu d une des dispositions suivantes: Exonération de primes; Maintien en vigueur de l assurance pendant une absence autorisée; Retraite Exonération de primes Si, à la suite d'une invalidité totale, vous êtes accepté pour l'exonération de primes et que vous demeurez admissible pour telle en vertu des termes du contrat d'assurance-vie collective de base de votre employeur, vous serez alors exonéré du paiement des primes sous le présent programme. Toutes les modalités prévues par le présent programme sont maintenues en vigueur pendant la durée de l'exonération de primes, y compris toute disposition relative à la réduction des montants d'assurance. Nonobstant toute stipulation contraire de la police, les prestations payables en raison d une perte subie lors de l exonération de primes ne peuvent dépasser le montant payable au début de l invalidité. Maintien en vigueur de l assurance Sous réserve du paiement de la prime, votre assurance est maintenues en vigueur pendant un maximum de 12 13

16 mois lors d'une absence autorisée, d'une mise à pied ou d'un congé de maternité. Dans le cas de l'invalidité, l'assurance prévue en vertu de la présente disposition prend fin dès que survient l'une des éventualités suivantes: votre 65e anniversaire, l'entrée en jeu d'une garantie d'exonération de primes ou votre retour au travail. Toutes les conditions contractuelles, y compris celles prévoyant la réduction du montant d'assurance, s'appliquent lors de l'absence. Nonobstant toute stipulation contraire de la police, les prestations payables en raison d'une perte subie lors du maintien en vigueur ne peuvent dépasser le montant payable au début de l'absence. Retraite Si vous prenez votre retraite avant votre 65e anniversaire, votre assurance peut être maintenue en vigueur jusqu'à 65 ans. Il faut toutefois acquitter la prime. L'assurance peut être maintenue en vigueur après votre 65e anniversaire à condition que la prime soit acquittée et sous réserve de ce qui suit: 1) Votre capital assuré est limité à $; 2) Les prestations en cas de paralysie sont limitées au capital assuré; et 3) Votre assurance prend fin à votre 70e anniversaire. Nota L'assurance ne peut être augmentée après votre départ à la retraite. En outre, aucune prestation d'invalidité permanente totale n'est payable. Exclusions Le présent programme ne couvre aucune perte, mortelle ou non, causée principalement ou accessoirement par ce qui suit: 1) L'automutilation si l'assuré est dément, l'automutilation avec préméditation s'il est sain d'esprit. 2) toute guerre ou tout acte de guerre, déclarée ou non, au Canada, aux États?Unis d Amérique et dans 14

17 les pays désignés comme les zones A1, A2, A3 et B dans la liste des zones de guerre fournie par l assureur; La couverture pour les zones de guerre A1, A2, A3 et B est disponible sur demande avant chaque date de départ. Les renseignements suivants doivent être communiqués à l'assureur afin d'obtenir les frais supplémentaires : a) Nom de l'employé b) Montant du capital assuré c) Pays de destination d) Durée du voyage 3) Le service à plein temps dans les forces armées d'un pays. 4) Tout voyage, à titre de passager ou autre, à bord d'un véhicule ou d'un appareil de navigation aérienne, sauf ce qui est prévu à la disposition «Assurance de voyages aériens». 15

18 Procédure pour une réclamation Vous ou votre bénéficiaire devez informer votre employeur immédiatement. Dans le cas d'une réclamation, un avis écrit de l'accident doit être transmis à AXA Assurances Inc. dans les 30 jours de la date de l'accident et une preuve écrite de la perte doit être fournie à AXA Assurances Inc. dans les 90 jours de la date de la perte. Le défaut de fournir l'avis ou la preuve dans les délais prescrits n'entraînera pas la réduction de la protection s'il est établi qu'il n'était pas raisonnablement possible de fournir l'avis ou la preuve et que l avis ou la preuve furent fournis aussitôt qu'il fut raisonnablement possible de le faire. En aucun cas toutefois, il ne doit s'écouler plus d'un an de la date de l'accident. Ce livret résume en langage non technique les termes et conditions de votre programme d'assurance en cas d'accident et devrait être conservé pour référence. Tous les droits et obligations sont régis en accord avec la police collective # et non pas avec ce livret. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le service des Ressources humaines de votre employeur. En foi de quoi, AXA Assurances Inc. a autorisé la signature de la présente police collective par son président et par son secrétaire. Jean-Denis Talon Président du conseil Jean-Francois Blais Président et chef de la direction 16

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20 Ce programme d'assurance est établi par Morneau Sobeco Inc. et souscrit par AXA Assurances Inc. octobre 2010