Licence Droit 1/10. Domaine : Droit, Économie, Gestion En formation initiale En formation continue

Transcription

1 Licence Droit 1/10 Licence Droit Domaine : Droit, Économie, Gestion En formation initiale En formation continue 180 crédits ECTS 6 semestres La Rochelle Accessible en Validation des Acquis (VAE) S'INSCRIRE CONTACT Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion 45 RUE FRANCOIS DE VAUX DE FOLETIER LA ROCHELLE CEDEX 1 Téléphone : +33 (0) Web : Courriel : licence.droit@univ-lr.fr OBJECTIFS Connaissances dispensées Compréhension des caractéristiques essentielles des institutions juridiques et politiques françaises et internationales. La licence en Droit permet d acquérir un socle de connaissances et de compétences juridiques pour poursuivre en master ou s insérer dans la vie professionnelle. Les enseignements proposés tout au long des 6 semestres de la licence portent sur l ensemble des branches du droit (droit privé, droit public et histoire du droit) ; ils incluent également des matières de science politique. Les semestres sont construits dans une logique de spécialisation progressive. Une approche du monde professionnel est intégrée dans le cursus. Compétences visées - Maîtriser les règles fondamentales des diverses branches du droit - Comprendre le fonctionnement des institutions françaises, européennes et internationales - Comprendre l évolution du droit français dans son environnement international et européen - Maîtriser la terminologie juridique et la méthodologie du juriste - Maîtriser l usage de la documentation juridique - Communiquer dans une langue étrangère ADMISSION Pré-requis Être titulaire du baccalauréat (ou équivalent) pour l entrée en première année. Modalités d'inscription

2 Licence Droit 2/10 PROGRAMME La licence Droit propose un large tronc commun d enseignements juridiques obligatoires répartis sur les trois années. Les étudiants suivent également des travaux dirigés dans les disciplines fondamentales. Ils choisissent en outre une langue vivante étrangère et des matières optionnelles. Un stage obligatoire de deux semaines est organisé en licence 3. EC obligatoire EC à choix Parcours Général Semestre 1 Droit civil et institutions juridictionnelles Capacités d abstraction et de théorisation Rigueur et méthode Apprentissage de la méthodologie des exercices juridiques (dissertation juridique, cas pratique, commentaire d arrêt, de texte) Savoir identifier la nature de litiges tenant aux personnes et savoir les résoudre. Savoir faire face à une situation juridique simple. Connaître l organisation et le fonctionnement des différentes institutions juridictionnelles. Connaître les principes directeurs de la justice et les principes fondamentaux de procédure. Droit civil (les personnes) Institutions juridictionnelles Méthodologie en droit privé Droit constitutionnel et introduction au droit Capacités d abstraction et de théorisation Rigueur et méthode Apprentissage de la méthodologie des exercices juridiques (dissertation juridique, cas pratique, commentaire d arrêt, de texte) Capacité à s intéresser au droit comparé Avoir compris le mécanisme général du Droit Savoir identifier et qualifier une situation juridique simple Savoir où chercher et comment utiliser les notions propres à dénouer un problème auquel l étudiant serait confronté dans le cadre de sa vie professionnelle future. Droit constitutionnel (théorie générale) Introduction au droit Méthodologie en droit public Enseignements transversaux Concernant l informatique d usage, la rapide évolution des technologies de l information et de la communication a engendré au cours de ces dernières années une progression notable des applications disponibles dans la vie courante et dans la vie professionnelle. L objectif de l informatique d usage est double, il s agit : - de permettre aux étudiants de maîtriser les compétences indispensables à leur cursus scolaire - de pouvoir établir qu ils maîtrisent les compétences qui les aideront dans leurs activités professionnelles futures. - de fournir aux étudiants les connaissances permettant de faire évoluer leurs compétences avec l évolution des technologies de l information. Concernant la langue vivante, les compétences mises en œuvre en Licence correspondent aux cinq domaines d activités définis par le CECR (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues) à savoir compréhension orale et écrite, production orale (conversation et expression orale en continu) et écrite. L accent sera mis sur l oral. Concernant le PPP, il s agit de savoir expliciter son projet professionnel par une meilleure connaissance de ses motivations, de son projet de vie, de ses intérêts et contraintes, d être en capacité de construire un projet et de l argumenter et de savoir valoriser ses savoirs, savoir-faire et savoir-être. Informatique d'usage 1 Histoire du droit Comprendre la spécificité du système constitutionnel français dans le cadre de l Europe

3 Licence Droit 3/10 Connaissance du cadre historique et chronologique dans lequel se sont développées les institutions de la France, depuis ses racines romaines jusqu au XIXe siècle Permettre aux étudiants de se familiariser avec le raisonnement juridique Apprentissage de la méthodologie de la dissertation Histoire des institutions Méthodologie en histoire du droit Science politique Complète les connaissances acquises en droit constitutionnel mais avec une autre approche. Fournit les bases de préparation aux épreuves de l examen d avocat, du concours de l Ecole Nationale de la Magistrature et des concours administratifs (IRA etc). Donner une culture économique générale aux étudiants afin de leur permettre de développer une réflexion économique autonome et de réussir d éventuels concours ou tests de culture générale. Science politique Semestre 2 Connaissance du droit et des institutions Améliorer la connaissance civique des étudiants. Former des citoyens plus «éclairés». Capacité en milieu professionnel de faire face à des situations juridiques simples impliquant le fonctionnement des institutions politiques et administratives françaises. Histoire du droit privé Institutions administratives Vie politique française Connaissance du monde contemporain Posséder les pré-requis indispensables à l étude ultérieure du droit international et européen, notamment dans l optique des concours de la fonction publique (internationale, européenne, nationale). Participer à la construction de l esprit critique de l élève, décisif dans le développement de son cursus universitaire ; se familiariser avec l idée de la «complexité» d une question afin de bâtir une argumentation. Economie politique Relations internationales Droit civil Capacités d abstraction et de théorisation Rigueur et méthode Apprentissage de la méthodologie des exercices juridiques (dissertation juridique, cas pratique, commentaire d arrêt, de texte) Connaissance des règles applicables au droit de la famille Droit civil (La famille) Droit constitutionnel Capacités d abstraction et de théorisation Rigueur et méthode Apprentissage de la méthodologie des exercices juridiques (dissertation juridique, cas pratique, commentaire d arrêt, de texte) Connaissance des normes constitutionnelles et du rôle du Conseil constitutionnel Droit constitutionnel (Institutions de la Vème République) Enseignements transversaux Concernant l informatique d usage, la rapide évolution des technologies de l information et de la communication a engendré au cours de ces dernières années une progression notable des applications disponibles dans la vie courante et dans la vie professionnelle. L objectif de l informatique d usage est double, il s agit : - de permettre aux étudiants de maîtriser les compétences indispensables à leur cursus scolaire - de pouvoir établir qu ils maîtrisent les compétences qui les aideront dans leurs activités professionnelles futures. - de fournir aux étudiants les connaissances permettant de faire évoluer leurs compétences avec l évolution des technologies de l information. Concernant la langue vivante étrangère, les compétences mises en œuvre en Licence correspondent aux cinq domaines d activités définis par le CECR (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues) à savoir compréhension orale et écrite, production orale (conversation et expression orale en continu) et écrite. L accent sera mis sur l oral.

4 Licence Droit 4/10 Concernant l EC libre, dans les 4 domaines de ses formations l propose à l étudiant une offre d enseignements libres favorisant son passage à l autonomie, l enrichissement de sa personnalité et l exercice de la citoyenneté, grâce à de nombreuses activités sportives, culturelles et associatives. Le contenu des EC libres sont conçus de manière à être accessibles à tout public de licence. Aliments et santé Approches du cinéma Art et politique Arts technologique et numérique Atelier vocal Chorale électro-pop Conduite de Projet de Création d'entreprise Création visuelle Criminologie Cultures populaires De l'éprouvette à la casserole Decouverte de la langue des signes francaise (LSF) Decouvrir la litterature de jeunesse pour le professorat des ecoles EC libre report de notes Engagement etudiant Enseigner et apprendre une langue etrangere Etat musulman et processus de transition politique au monde arabe Expérience professionnelle Géopolitique des crises et des conflits Grands enjeux du monde economique contemporain Histoire de l'astronomie Informatique d'usage 2 Introduction à l'analyse de l'image Introduction à la cryptologie L'Europe au temps de la Renaissance Les énergies renouvelables Musiques et (r)évolutions Pouvoir, culture et société dans l'egypte ancienne Pratique d'une activité sportive Projet Voltaire : améliorer son niveau en orthographe et grammaire Remise à niveau en français pour le professorat des écoles Remise à niveau en mathématiques pour le professorat des écoles Soutien méthodologique Théatre-arts de la présence Théâtre-arts de la Rue Semestre 3 Droit des affaires et histoire du droit Connaissance des notions essentielles à la vie des affaires afin de pouvoir dans les années supérieures procéder à une analyse plus approfondie et plus technique de tel ou tel aspect : sociétés ; procédures collectives ; banques ; concurrence européenne. Droit des affaires Histoire constitutionnelle Histoire des obligations Droit des obligations et droit administratif Connaissance des grands principes du droit des obligations appliqué aux actes juridiques, principalement au contrat et du droit administratif (hiérarchie des normes, contrôle juridictionnel, droit de la responsabilité publique, des services publics etc). Maîtrise de l analyse des sources de ces matières (textes et jurisprudence). Poursuite de lapprentissage de la méthodologie des exercices juridiques (dissertation juridique, cas pratique, commentaire d arrêt, de texte). Droit administratif 1

5 Licence Droit 5/10 Droit des obligations 1 Droit pénal et finances publiques Capacité à conseiller utilement un justiciable sur une situation soumise à son appréciation et mettant en jeu sa responsabilité pénale. Acquisition de connaissances indispensables pour l accès à l administration (notamment pour préparer des concours administratifs). Poursuite de l apprentissage de la méthodologie des exercices juridiques (dissertation juridique, cas pratique, commentaire d arrêt, de texte). Droit pénal général Droit pénal général Finances publiques Finances publiques Enseignements transversaux Concernant l informatique d usage, la rapide évolution des technologies de l information et de la communication a engendré au cours de ces dernières années une progression notable des applications disponibles dans la vie courante et dans la vie professionnelle. L objectif de l informatique d usage est double, il s agit : de permettre aux étudiants de maîtriser les compétences indispensables à leur cursus scolaire de pouvoir établir qu ils maîtrisent les compétences qui les aideront dans leurs activités professionnelles futures. de fournir aux étudiants les connaissances permettant de faire évoluer leurs compétences avec l évolution des technologies de l information. Concernant la langue vivante étrangère, les compétences mises en œuvre en Licence correspondent aux cinq domaines d activités définis par le CECR (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues) à savoir compréhension orale et écrite, production orale (conversation et expression orale en continu) et écrite. Concernant le MIP, il s agit de savoir expliciter son projet professionnel par une meilleure connaissance de ses motivations, de son projet de vie, de ses intérêts et contraintes, d être en capacité de construire un projet et de l argumenter et de savoir valoriser ses savoirs, savoir-faire et savoir-être. Méthodologie d'insertion professionnelle (MIP) Semestre 4 Connaissance de la société Maîtrise des outils et contenus nécessaires aux épreuves des concours de la fonction publique relatives aux questions européennes. Cela concerne également les concours d accès aux carrières judiciaires. Complète les connaissances acquises en droit constitutionnel. Fournit les bases de préparation aux épreuves de l examen d avocat, de concours de l ENM et des concours administratifs (IRA etc). Histoire des institutions de l'antiquité Institutions européennes de coopération Mécanismes économiques Sociologie politique Droit des obligations et droit administratif Acquérir des connaissances juridiques solides. Apprendre à élaborer un raisonnement rigoureux à partir de l identification d un problème précis. Accroître les capacités de recherche et l utilisation des outils juridiques (textes, jurisprudence). Droit administratif 2 Droit des obligations 2 Droit pénal spécial et droit fiscal général L étudiant doit être capable de conseiller utilement un justiciable sur une situation soumise à son appréciation : déterminer si une personne peut ou non être déclarée pénalement responsable d une infraction, quelles peines elle encourt et quels moyens de défense elle peut soulever ; Acquisition de connaissances indispensables pour intégrer l administration (notamment pour préparer des concours administratifs), pour la profession d avocat, de conseil en matière fiscale, de conseil en gestion du patrimoine, etc. ; Poursuite de l apprentissage de la méthodologie des exercices juridiques (dissertation juridique, cas pratique, commentaire d arrêt,

6 Licence Droit 6/10 de texte). Droit fiscal général Droit fiscal général Droit pénal spécial Droit pénal spécial Enseignements transversaux Concernant la langue vivante étrangère, les compétences mises en œuvre en Licence correspondent aux cinq domaines d activités définis par le CECR (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues) à savoir compréhension orale et écrite, production orale (conversation et expression orale en continu) et écrite. Concernant l EC libre, dans les 4 domaines de ses formations l propose à l étudiant une offre d enseignements libres favorisant son passage à l autonomie, l enrichissement de sa personnalité et l exercice de la citoyenneté, grâce à de nombreuses activités sportives, culturelles et associatives. Le contenu des EC libres sont conçus de manière à être accessibles à tout public de licence. Aliments et santé Approches du cinéma Art et politique Arts technologique et numérique Atelier vocal Chorale électro-pop Conduite de Projet de Création d'entreprise Création visuelle Criminologie Cultures populaires De l'éprouvette à la casserole Decouverte de la langue des signes francaise (LSF) Decouvrir la litterature de jeunesse pour le professorat des ecoles EC libre report de notes Engagement etudiant Enseigner et apprendre une langue etrangere Etat musulman et processus de transition politique au monde arabe Expérience professionnelle Géopolitique des crises et des conflits Grands enjeux du monde economique contemporain Histoire de l'astronomie Introduction à l'analyse de l'image Introduction à la cryptologie L'Europe au temps de la Renaissance Les énergies renouvelables Musiques et (r)évolutions Pouvoir, culture et société dans l'egypte ancienne Pratique d'une activité sportive Projet Voltaire : améliorer son niveau en orthographe et grammaire Remise à niveau en français pour le professorat des écoles Remise à niveau en mathématiques pour le professorat des écoles Soutien méthodologique Théatre-arts de la présence Théâtre-arts de la Rue Semestre 5 Enseignements transversaux Concernant la langue vivante étrangère, les compétences mises en œuvre en Licence correspondent aux cinq domaines d activités définis par le CECR (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues) à savoir compréhension orale et écrite, production orale (conversation et expression orale en continu) et écrite. Concernant l EC libre, dans les 4 domaines de ses formations l propose à l étudiant une offre d enseignements libres traitant de problématiques de développement durable appliquées à un contexte disciplinaire.

7 Licence Droit 7/10 Economie et développement durable Entre homme et nature: decouverte de la culture wolof Environnement et archeologie Histoire environnementale de l'ouest nord-americain, fin XVIIIeme siecle-debut du XXIeme siecle Relations internationales et developpement durable Matières complémentaires Connaissance des règles de droit privé des biens. Connaissance des règles de droit judiciaire privé permettant d aborder le cours de procédure civile de Master 1. Anthropologie politique Droit judiciaire privé Droit privé des biens French law and institutions Histoire de la propriété Matières fondamentales à TD Capacité de synthèse, de réflexion, d analyse et de recherche Capacité à prendre la parole en public et à exposer ses idées de manière concise et claire Technique du commentaire d arrêt, de la dissertation et du cas pratique Capacité à répondre soit spontanément soit en sachant chercher la réponse à une situation juridique Droit administratif des biens Droit des obligations 3 (régime des obligations) Droit des sociétés 1 Droit international public 1 Droit social 1 Droits de l'homme et des libertés fondamentales Matières fondamentales sans TD Capacité de synthèse, de réflexion, d analyse et de recherche. Droit administratif des biens Droit des obligations 3 (régime des obligations) Droit des sociétés 1 Droit international public 1 Droit social 1 Droits de l'homme et des libertés fondamentales Semestre 6 Langue et stage Concernant la langue vivante étrangère, les compétences mises en œuvre en Licence correspondent aux cinq domaines d activités définis par le CECR (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues) à savoir compréhension orale et écrite, production orale (conversation et expression orale en continu) et écrite. Concernant le stage, il s agit de préparer l étudiant à l entrée dans la vie professionnelle. (multi cultural management) Stage Matières complémentaires Compréhension des autres systèmes juridiques qui permet une adaptation du juriste à différents contextes professionnels. Ouverture à d autres concepts et techniques juridiques nécessaires pour l intégration à des professions ouvertes à l international (juriste d entreprise, conseiller juridique ou avocat,). Maîtrise de l appareil théorique et de la structure du droit de l environnement, ainsi que de ses principales caractéristiques en tant

8 Licence Droit 8/10 que discipline juridique. Droit comparé Droit de l'environnement Histoire des idées politiques Philosophie du droit Politiques économiques Matières fondamentales à TD Capacité à prendre la parole en public et à exposer ses idées de manière concise et claire ; Technique du commentaire d arrêt, de la dissertation et du cas pratique ; Contentieux administratif Contrats spéciaux Droit de l'union Européenne Droit des sociétés 2 Droit international public 2 Droit social 2 Matières fondamentales sans TD Contentieux administratif Contrats spéciaux Droit de l'union Européenne Droit des sociétés 2 Droit international public 2 Droit social 2 Parcours Administration Publique Semestre 5 Matières complémentaires Compréhension des enjeux politiques et sociaux ; Comprendre les fondements de la justice et droit. Anthropologie politique Economie et développement durable Entre homme et nature: decouverte de la culture wolof Environnement et archeologie French law and institutions Histoire environnementale de l'ouest nord-americain, fin XVIIIeme siecle-debut du XXIeme siecle Relations internationales et developpement durable Matières fondamentales à TD Capacité à prendre la parole en public et à exposer ses idées de manière concise et claire ; Technique du commentaire d arrêt, de la dissertation et du cas pratique ; Droit administratif des biens Droit administratif pour non juristes Droit constitutionnel (théorie générale) Droit international public 1 Droit social 1

9 Licence Droit 9/10 Droits de l'homme et des libertés fondamentales Séminaires d'institutions politiques et administratives Matières fondamentales sans TD Droit administratif des biens Droit international public 1 Droit social 1 Droits de l'homme et des libertés fondamentales Finances publiques Institutions sociales et politiques Préparation aux concours Capacité d adaptation à différents contextes. Réflexion sur différents problèmes économiques, sociaux ou politiques auxquels ils pourront être confrontés (inégalités sociales, discrimination en fonction du sexe, de l origine, de l orientation sexuelle ou de la religion, exclusion sociale). Préparation aux épreuves des concours. Culture générale Préparation à la note de synthèse Semestre 6 Matières complémentaires et stage Compréhension des autres systèmes juridiques qui permet une adaptation du juriste à différents contextes professionnels. Ouverture à d autres concepts et techniques juridiques nécessaires pour l intégration à des professions ouvertes à l international (juriste d entreprise, conseiller juridique ou avocat). Maîtrise de l appareil théorique et de la structure du droit de l environnement, ainsi que de ses principales caractéristiques en tant que discipline juridique. Réflexion politique, débat d idées. Droit comparé Droit de l'environnement Histoire des idées politiques (multi cultural management) Philosophie du droit Stage Matières fondamentales à TD Capacité à prendre la parole en public et à exposer ses idées de manière concise et claire ; Technique du commentaire d arrêt, de la dissertation et du cas pratique ; Contentieux administratif Droit de l'union Européenne Droit international public 2 Matières fondamentales sans TD Droit social Politiques économiques Préparation aux concours Capacité d adaptation à différents contextes. Réflexion sur différents problèmes économiques, sociaux ou politiques auxquels ils pourront être confrontés (inégalités sociales,

10 Licence Droit 10/10 discrimination en fonction du sexe, de l origine, de l orientation sexuelle ou de la religion, exclusion sociale). Préparation aux épreuves des concours. Culture générale Préparation à la note de synthèse Règlements et programmes Règlement des études Implication des professionnels Un forum des métiers du Droit est organisé chaque année avec des professionnels. INTERNATIONAL Les étudiants peuvent effectuer un séjour d études ou un stage à l étranger dans le cadre de partenariats d échange : - Le Programme Erasmus+ pour les pays de l Union européenne - Les conventions internationales de coopération de l et avec des universités étrangères dans d autres parties du monde En savoir plus : ET APRÈS Poursuite d'études - Licence professionnelle Droit, gestion, comptabilité de l entreprise (la licence professionnelle a pour vocation une insertion professionnelle directe) - Licence professionnelle Gestionnaire de biens immobiliers - Master Droit : Droit des assurances (spécialité co-habilitée avec l de Poitiers), Droit public, Droit du numérique, Droit de l entreprise, Histoire du droit et des institutions (spécialité co-habilitée avec les universités de Poitiers et de Limoges), Justice, procès et procédures - Master Management et administration des entreprises Métiers - Juriste - Collaborateur juridique - Cadre administratif et financier Secteurs d'activité Administration publique, science politique Droit, justice - Agent immobilier Informations présentées sous réserve de modifications fichier généré le 12 Dec :30: