Notice de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie)

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1 Service Départemental d'incendie et de Secours du FINISTERE - Service Prévention Bureau de Brest 27 avenue FOCH BREST Fax Courriel Bureau de Quimper 58, Avenue de Keradennec Quimper Fax courriel Notice de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie) Conformément à l article R du code de la construction et de l habitation, cette notice de sécurité doit être rédigée et signée par le maître d ouvrage. Toutes les rubriques doivent impérativement être renseignées en rayant la mention inutile (OUI - NON - sans objet - ). Joindre à cette notice les plans, tableaux et schémas lorsque ceux-ci sont demandés dans la rubrique concernée. Principaux textes applicables (http://www.legifrance.gouv.fr/) Code de l'urbanisme. Code de la Construction et de l'habitation (R à R R à R R R 152-5). Article R Les dossiers soumis à la commission de sécurité compétente en vue de recueillir son avis en application des articles précédents doivent comporter toutes les précisions nécessaires pour qu on puisse s assurer qu il a été satisfait aux conditions de sécurité prévues au présent chapitre, notamment en ce qui concerne la nature de l établissement et les conditions d exploitation, la situation et la superficie, le mode de construction du gros oeuvre et des toitures. Une notice descriptive précise les matériaux utilisés tant pour le gros oeuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs. Des plans doivent indiquer les largeurs de tous les passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties. Ils doivent comporter des renseignements sommaires ou des tracés schématiques concernant : - les organes généraux de production et de distribution d électricité haute et basse tension ; - l emplacement des compteurs de gaz et le cheminement des canalisations générales d alimentation ; - l emplacement des chaufferies, leurs dimensions, leurs caractéristiques principales compte tenu de l encombrement des chaudières ; l emplacement des conduits d évacuation des produits de combustion, d amenée de l air frais, d évacuation des gaz viciés ; l emplacement et les dimensions des locaux destinés au stockage du combustible, le cheminement de ce combustible depuis la voie publique ; - les moyens particuliers de défense et de secours contre l incendie. Ces plans et tracés divers de même que leur présentation doivent être conformes aux normes en vigueur. Article R Dans tous les cas, les renseignements de détail intéressant les installations électriques, les installations de gaz, d éclairage, de chauffage et de secours contre l incendie sont adressés au maire dans les conditions fixées par le règlement de sécurité. Dans l hypothèse ou les installations techniques ne seraient pas précisément définies lors du dépôt du dossier de travaux, conformément aux dispositions de l article GE2.2, le détail de ces installations techniques devra être transmis au service prévention du SDIS29 sous la forme d un «plan de principe de sécurité» rédigé par le maître d ouvrage et/ ou maître d œuvre regroupant l ensemble des installations techniques liées à l opération concernée, accompagné d une notice d explication. Ces informations doivent être visées par un avis de l organisme agréé chargé du suivi de la réalisation (voir chapitre «G») PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 1/13

2 Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Arrêté du 19 novembre 2001 modifié relatif aux établissements de type J. Arrêté du 12 décembre 1984 modifié relatif aux établissements de type L. Arrêté du 22 décembre 1981 modifié relatif aux établissements de type M. Arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif aux établissements de type N. Arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif aux établissements de type O. Arrêté du 7 juillet 1983 modifié relatif aux établissements de type P. Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements de type R. Arrêté du 12 juin 1995 modifié relatif aux établissements de type S. Arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif aux établissements de type T. Arrêté du 23 mai 1989 modifié relatif aux établissements de type U. Arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif aux établissements de type V. Arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif aux établissements de type W. Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements de type X. Arrêté du 12 juin 1995 modifié relatif aux établissements de type Y. Arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif aux établissements de type CTS. Arrêté du 6 janvier 1983 modifié relatif aux établissements de type PA. Arrêté du 6 janvier 1983 modifié relatif aux établissements de type SG. Arrêté du 23 octobre 1986modifié relatif aux établissements de type OA. Arrêté du 10 novembre 1994 modifié relatif aux établissements de type REF. Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux parcs de stationnement couverts (PS). Arrêté du 09 janvier 1990 modifié relatif aux établissements de type EF. Arrêté du 20 février 1983 modifié relatif aux établissements de type GA. Arrêté du 13 février 2006 relatif aux établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Arrêté du 18 juillet 2006 relatif aux établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle. Principaux types J L M N O P R S T U V W X Y Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple Magasins de vente, centres commerciaux Restaurants et débits de boissons Hôtels et pensions de famille Salles de danse et salles de jeux Etablissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Bibliothèques, centres de documentation Salles d'expositions Etablissements sanitaires Etablissements de culte Administrations, banques, bureaux Etablissements sportifs couverts Musées Catégorie - 1ère catégorie : au-dessus de personnes ; - 2ème catégorie : de 701 à personnes ; - 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes ; - 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l exception des établissements compris dans la 5e catégorie ; - 5ème catégorie : établissements faisant l objet de l article R dans lesquels l effectif du public n atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d exploitation. PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 2/13

3 A - Renseignements généraux (Articles GE et GN) A1 Dénomination de l établissement Salle des Sports et des Loisirs KERCOCO Adresse du projet 90, rue du Commandant Challe Commune GUIPAVAS Nom : MAIRIE DE GUIPAVAS Adresse : Place Saint Eloi GUIPAVAS Coordonnées du maître d ouvrage Téléphone : Courriel : Nom : Olivia FOUSSARD Architecture Coordonnées de l architecte Adresse : 9, rue de la Villeneuve BP BREST Cedex 2 Téléphone : Courriel : Nom : MO.BAT Coordonnées du maître d œuvre (si différent du maître d ouvrage) Adresse : 9, rue de la Villeneuve BP BREST Cedex 2 Téléphone : Courriel : Nom : APAVE Coordonnées de l organisme agréé chargé du suivi de la réalisation Adresse : ZAC de Kergaradec 37, avenue du Baron Lacrosse BP BREST Cedex 9 Téléphone : Courriel : Service instructeur N dossier du service instructeur PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 3/13

4 A2 Information sur le projet *Description du projet : Il s agit de la mise en conformité des locaux existants de la salle de sport de GUIPAVAS. Le complexe sportif est composé d une partie existante vétuste et une partie neuve répondant aux normes de sécurité incendie et accessibilité. La partie existant, objet de la présente notice, comprendra une salle de combat, une salle d expression corporel, deux blocs sanitaires / vestiaires, une salle omnisports (salle N 2) et des bureaux à l étage. L ensemble sera mis aux normes. Pour l établissement de cette notice le bâtiment neuf relatif au PC N est considéré comme un établissement tiers, et une séparation coupe-feu 2h a été créée entre les deux. *Activité principale : Activités sportives au RDC et bureau à l étage. *Activité(s) secondaire(s) : *Effectif du public (préciser le mode de calcul) : Total effectif du public de l établissement : 180 personnes L effectif total du projet est donné par le maitre d ouvrage. *Effectif du personnel : 20 membres du personnel *Proposition de classement : TYPE(S) X CATEGORIE 5 ème.. PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 4/13

5 B - Dispositions constructives (Articles CO) B1 CO1 à CO 10 *Desserte du projet : Par voies-engins conformes à l article CO2( 1) depuis la rue du Commandant Challe *Hauteur du plancher bas du dernier niveau : 2.75m *Nombre de niveaux : au dessus du Rdc => 1 au dessous du Rdc => 0 *Nombre de façades accessibles suivant CO3 : Pas de façade accessible *Isolement par rapport aux tiers : CF 2h entre l extension au nord et le bâtiment existant au Sud. L isolement est également prévue en prolongement au niveau R+1 de l extension jusqu à la toiture suivant les prescriptions de l article CO7( 2), et les baies d éclairement prévues dans la façade de l extension sont PF de degré 2h. *Franchissement des parois verticales d isolement : Les portes entre le bâtiment existant et le Sas 1 (à l Ouest de l extension seront de degré CF 1h et seront équipées de ferme-porte conformément à l article C010. B2 CO6 à CO22 *Structure principale => Nature des matériaux : Béton armé pour les vestiaires Est et Ouest et structure bois pour le reste. => Degré de stabilité au feu : Structure SF ½ h *Structure charpente => Nature des matériaux : Bois lamellé collé et poutre bois à âme métallique sur la salle de combat => Degré de stabilité au feu : Equivalent SF ½ h => Mesure prise si aucune stabilité : *Couverture => Nature des matériaux : tôle ondulée sur l entrée et circulation salle combat, fibro-ciment et plaques translucide sur salle omnisport, combat, fibro-ciment et lanterneau sur salle d expression corporelle enfin étanchéité sur les vestiaires de la salle de combat. => Classement : Matériaux des catégories M1 à M3 posés sur support continu en matériaux de catégorie M0. Les lanterneaux de désenfumage seront en matériaux M3. *Structure planchers => Nature des matériaux : Plancher bois => Degré de résistance au feu avec les tiers éventuels : Pas de superposition avec des tiers => Degré de résistance au feu entre niveaux dans l établissement : CF de degré 1/2h entre les vestiaires et les bureaux et CF 1H entre les locaux technique et archive du RDC et les bureaux *Façades => Nature des matériaux : Bardage métallique sur ossature bois et enduit sur murs maçonnés des vestiaires et circulation vers la salle de combat. Les menuiseries sont prévues en aluminium. => Classement au feu des matériaux : Matériaux de la catégorie M3 => C + D : respecté OUI non respecté.. non concerné. PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 5/13

6 B3 CO23 à CO26 * mode de distribution intérieure : traditionnel OUI compartimentage. secteur. * nature des matériaux constituant les cloisonnements : Panneaux de plâtre sur ossatures métalliques et panneaux bois Trypli classé M2 sur ossature bois * degré de résistance au feu des blocs-portes : PF ½ h * degré de résistance au feu des cloisonnements : => Entre circulation et locaux CF ½ h => Entre locaux accessibles au public, ou entre locaux accessibles au public et locaux non-accessibles au public classés à risques courants : PF ½ h * recoupement des combles et l intervalle existant entre le plancher et le plafond suspendu : => Surface maximale dans vides non recoupés : => Nature des matériaux : structure bois => Degré de résistance au feu des recoupements : B4 CO27 à CO29 (Indiquer précisément les locaux à risques sur plan) * liste des locaux à risques moyens : Locaux de rangement de la salle de combat et salle d expression corporelle Le local archive au RDC de la salle omnisport. * liste des locaux à risques importants : Les locaux techniques de la salle de combat et des vestiaires de la salle omnisport B5 C030 à CO33 *Respect des dispositions réglementaires des articles CO30 à CO33 : OUI * Indiquer sur plan(s) les conduits et gaines. B6 CO34 à CO56 *Respect des dispositions réglementaires des articles CO34 à CO56 : OUI * Renseigner précisément le tableau des effectifs Effectif Niveau Désignation local Surface ou ml Article Mode de calcul Effectif Public Effectif Visiteurs Effectif Personnel Effectif Total RDC et étage Salles de sport, vestiaires et bureaux * Les dégagements (par local, par niveaux, sur l extérieur) doivent apparaître très clairement sur les plans : nombre de sorties, nombre d unité de passage. Renseigner précisément le tableau de calcul des dégagements. PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 6/13

7 Niveau Désignation du local Effectif maximum par salle non simultané Dégagements Nombre sorties réglementaires Nombre sorties réelles Nombre UP réglementaires RDC Salle omnisport et 70 à vestiaires Ouest RDC Salle d expression corporelle RDC Salle de combat et 70 à vestiaires EST RDC Sas d entrée dégagement 60 cm Etage Bureaux dégagement 60 cm 2 Nombre UP réelles *Préciser le mode de fermeture des portes (barre anti-panique, crémone pompiers ) : (indication sur plan) * Porte à fermeture automatique asservie à l alarme incendie (CO 47): OUI - NON * Présence de porte automatique (CO 48): => Intérieure : OUI - NON => En façade : OUI - NON * Escalier et/ou ascenseur encloisonné : => Nature des matériaux : Béton armé pour l encloisonnement de la cage d escalier Ouest et structure métallique (SAS 1 de l extension neuve). => Degré de résistance au feu des cloisons : CF 2h pour l escalier et ascenseur du SAS 1 (à L Ouest de l extension neuve) qui sera également utilisé par l établissement tiers objet de la présente notice B7 CO57 * Présence de gradins : OUI - NON C - Aménagements intérieurs, décorations et mobilier (Articles AM) *Respect des dispositions réglementaires des articles AM : OUI - NON * Présence de matériaux isolants (AM8) : OUI - NON *Présence de tribunes, estrades : OUI - NON * Les procès-verbaux de réactions au feu en cours de validité des éléments de décorations, tentures, voilages et cloisons amovibles (AM9 à AM14) seront présentés à la commission de sécurité: OUI (à l exception des PV des faux plafonds des vestiaires EST non modifiés) D - Installations techniques (Articles DF à MS) PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 7/13

8 D1 - Désenfumage (Articles DF) *Installations techniques concernées dans le cadre de ce projet : OUI - NON *Respect des dispositions réglementaires des articles DF : OUI - NON *Désenfumage des escaliers. Naturel : OUI Mise en surpression.. Type de commande : Tirer - lâcher. Emplacement des commandes : à proximité de la porte d issue de secours donnant vers la circulation. *Désenfumage des circulations horizontales Sans objet Amenée d air : Naturel. Mécanique.. Extraction : Naturel. Mécanique Type de commande :. Emplacement des commandes : *Désenfumage des locaux Sans objet Amenée d air : Naturel. Mécanique.. Extraction : Naturel. Mécanique.. Type de commande : manuelle. Emplacement des commandes : à proximité de la sortie de secours de la salle de combat donnant sur la circulation vers l extérieur. D2 Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d air Et production de vapeur et d eau chaude sanitaire (Articles CH) *Installations techniques concernées dans le cadre de ce projet : OUI - NON *Respect des dispositions réglementaires des articles CH : OUI - NON *Chaufferie : OUI - NON => Emplacement : => Energie : => Puissance : *Ventilation : OUI - NON => Débit CTA : => VMC - fonctionnement permanent : OUI - NON (Si non préciser l emplacement des éventuels clapets sur le plan de réseaux) *Production de froid : OUI - NON => Classement et quantité de fluide frigorigène : *Autres installations : (préciser) : D3 - Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS) (ascenseur de la cage d escalier Ouest de l extension PC N ) *Installations techniques concernées dans le cadre de ce projet : OUI - NON *Respect des dispositions réglementaires des articles AS : OUI - NON PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 8/13

9 *Energie : Électrique OUI Hydraulique.. Autres (préciser).. *Emplacement de la machinerie : Entraînement en tête de gaine D4 - Electricité (Articles EL) *Respect des dispositions réglementaires des articles EL : OUI - NON * Source de remplacement de la source normale EDF : OUI (préciser). NON. D5 - Eclairage (Articles EC) *Respect des dispositions réglementaires des articles EC : OUI - NON *Eclairage prévu : évacuation OUI (Salle de combat, expression corporelle et omnisport, et les dégagements de ces 3 locaux) ambiance - antipanique OUI (dans les 3 salles indiquées ci-dessus) *Eclairage de sécurité : blocs autonomes (BAES) OUI blocs sur source centrale.. *Si locaux à sommeil : blocs autonomes habitation (BAEH). source centrale autonomie 6h.. D6 - Appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles CG) *Installation technique concernée dans le cadre de ce projet : OUI - NON *Respect des dispositions réglementaires des articles GC : OUI - NON *Energie : électrique gaz. autres (préciser).. *Puissance (préciser) : Inférieur ou égale à 20Kw D7 - Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfies (Articles GZ) *Installation technique concernée dans le cadre de ce projet : OUI - NON *Respect des dispositions réglementaires des articles GZ : OUI - NON Sans objet *Source : réseau public (GDF).. réseau privé (citerne).. *Citerne : aérienne.. enterrée. Capacité : Lieu d'implantation :. *Appareils et/ou installations alimentés : D8 - Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS) *Respect des dispositions réglementaires des articles MS : OUI - NON *Extincteurs (préciser nombre et type) : Extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés de zone de locaux annexes et de locaux techniques. Extincteurs portatifs à C0² de capacité 3 litres dans les locaux techniques PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 9/13

10 *RIA : OUI - NON * Sprinkleur : OUI - NON *Colonne sèche : OUI - NON *Colonne en charge : OUI - NON *Autres installations d extinction (préciser) : *Système de sécurité incendie (SSI) : A B C D E (Le concept initial du SSI établi par un coordinateur SSI doit être annexé à la présente notice) Il n est pas prévu d installer un système de sécurité incendie (SSI) *Alarme incendie : Type 1 2a 2b 3 4 OUI *Temporisation d alarme incendie : OUI (alarme type 1 ou 2) - NON * Alerte (obligatoire) : Téléphone urbain OUI Ligne téléphonique reliée au CTA (Centre de traitement de l alerte)... *Plans d évacuation : OUI - NON *Plan d intervention accès principal de l établissement : OUI (à l entrée de l établissement) - NON PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 10/13

11 E - Observations diverses et/ou précisions du maître d ouvrage F Demande de dérogation Toute demande de dérogation doit être clairement définie, argumentée et compensée par une ou plusieurs mesures techniques, constructives ou d'exploitation, puis soumise à l avis de la sous-commission départementale de sécurité incendie ERP-IGH. Nous sollicitons les dérogations suivantes : En dérogation à l article GN8 visant la conception des espaces d attentes sécurisées. Il n est pas prévu à l étage de la partie existante de la salle de sport un espace d attente sécurisé. En compensation les bureaux de l étage seront évacués par la sortie de secours donnant directement à l extérieur sur un escalier métallique et par la cage d escalier Ouest de l extension conçu avec des parois CF 2H, des portes CF 1H, un exutoire de désenfumage, un ascenseur et un espace d attente sur le pallier doté d un système d alerte permettant de signaler une présence. Cette disposition a été prévu au PC N En dérogation aux articles CO 38 et 41, les dégagements du sas d entrée et sortie communicant avec les trois salles ne sont pas règlementaires. En effet ce local est le point de convergence des évacuations des autres salles et doit dans le cas le plus défavorable permettre l évacuation de 100 personnes. L article PE 11 paragraphe 3, impose Le nombre et la largeur des dégagements exigibles. Pour un effectif de 50 à 100 personnes il faut soit deux dégagements de 0,90 mètre, soit un dégagement de 1,40 mètre, complété par un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire. Notre cas de figure et différent car le sas possède deux portes d une largeur de Celles-ci étant collées l une à l autre, elles ne forment qu une seul issue de secours comptabilisant quatre unités de passage. Le nombre d unité de passage étant volontairement supérieur au nombre exigé afin de compenser la règle définie au règlement de sécurité. En dérogation à l article AM 8, le matériau d isolation des plafonds de la salle de combat est de type panneau isolant rigide du type stisolalu en PSE ignifugé M1 de 100 mm. Ces panneaux sont placés entre la charpente et la couverture et ne peuvent pas être déposés. Nous n avons pas de PV attestant de leur réaction au feu ni de fiche technique du produit. Cependant nous avons un extrait du CCTP et une copie du devis de couverture/bardage/isolation qui seront joint à cette notice et qui annoncent le classement du matériau utilisé, soit M1. PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 11/13

12 G Article GE2 Conformément aux dispositions de l article GE2.2, le détail des installations techniques devra être transmis au service prévention du SDIS29-bureau de Brest sous la forme d un «plan de principe de sécurité» rédigé par le maître d ouvrage et/ ou maître d œuvre regroupant l ensemble des installations techniques liées à l opération concernée, accompagné d une notice d explication. Ces informations doivent être visées par un avis de l organisme agréé chargé du suivi de la réalisation. Désenfumage : - les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d air ; - le tracé des réseaux aérauliques ; - l emplacement des ventilateurs de désenfumage, des coffrets de relayage, des dispositifs de commande ; - une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements ; - note de calcul des débits d amenée d air et d extraction par zone de désenfumage. Ventilation : - plan précisant le cheminement des réseaux, l emplacement des CTA, des caissons de ventilation, des éventuels clapets et/ou volets. Gaz : - plan précisant le cheminement des conduites de gaz ; - l emplacement des organes de détente et de coupure (extérieur et intérieur) ; - les types d appareils utilisés et leur puissance ; - l emplacement des conduits d évacuation des produits de combustion et des dispositifs de ventilation et d aération. Electricité / Eclairage de sécurité : - un plan des bâtiments précisant l'emplacement des locaux de service électrique, des principaux tableaux électriques et le cheminement des canalisations; - implantation des blocs d éclairage de cheminement (en précisant la hauteur d implantation) ; - implantation des blocs d éclairage d ambiance avec note de calcul (en précisant la hauteur d implantation). - le cas échéant, note de calcul de l autonomie de la source centrale. Ascenseur : - énergie et puissance (électrique/ hydraulique ) ; - emplacement et principe de ventilation de la machinerie ; - principe de désenfumage de la gaine. PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 12/13

13 Moyens d extinction interne : - RIA (emplacement, nombre, diamètre), des colonnes sèches et/ou en charge (préciser diamètre : de la colonne, des prises d alimentation et de refoulement), extincteurs ; - Sprinkleur : plan de principe, plan des zones de classement des risques, note de dimensionnement des sources, note de dimensionnement des pompes. SSI et alarme incendie : - description de l installation ; - plan de zonage. En absence de précision, définie à l article GE2 et R du CCH, concernant les installations techniques, la Commission de Sécurité incendie se réserve la possibilité de faire modifier ou compléter ces installations, lors de la visite de réception. H - Signature Date, nom et signature du maître d ouvrage obligatoire PC40 Notice de sécurité incendie ERP : Salle KERCOCO - GUIPAVAS 13/13

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