A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement»

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2 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES Mairie de Donnemain Saint Mamès Donnemain Saint Mamès Objet : Permis de construire «POLE SANTE D EQUILIBRE» Construction d une maison médicale Rue du Polissoir CIVRY NOTICE DE SECURITE Objet : Le projet consiste en la construction d une maison médicale à Civry dans le cadre du pôle de santé d équilibre de la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises. Le projet est implanté sur un terrain de 870m², à l entrée du bourg, face au cimetière, rue du Polissoir. Ce projet est établi en totalité en rez de chaussée, il est composé en deux parties : - Le cabinet médical pour un médecin généraliste, intégrant une «pro-pharmacie» - Une deuxième petite structure pouvant accueillir un service social ou para-médical. Ces deux parties disposant d un hall commun. A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement» Calcul des effectifs (PE1 PE2 PE3) : Il s agit d un bâtiment à simple rez-de-chaussée comprenant : - Un hall commun de 11.00m² - Une salle d attente de 15.30m² - Des sanitaires accessibles PMR de 7.40m² - Une pièce de consultation bureau + examens de 20.20m² - D un secrétariat de 10.20m² - D une pro pharmacie de 10.10m² - D une réserve de pharmacie de 15.20m² - D un rangement réserve de fourniture de 3.40m² - D»un rangement de dossiers de 5.00m² - D une salle de pause kitchenette de 15.20m² - D un WC pour le personnel de 2.00m² - D un bureau polyvalent de 17.30m² - D une circulation en partie ERP de 10.10m² - D une circulation en partie privée pour le personnel de 3.70m² Le calcul de l effectif pour un établissement de soins est fait selon la base suivant : -8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d exploration externe, Nous avons 2 postes de consultations, soit un effectif de 16 personnes. Le seuil du 1 er groupe pour un établissement de soins sans hébergement est de 100 personnes Cet établissement est classé en U5 ème CATEGORIE 1

3 B- TEXTES DE REFERENCE Articles R123.1 à R du Code de la Construction et de l habitation Arrêté du 22 mai 1990 modifié portant approbation du règlement de sécurité Instruction technique n 249 relative aux façades Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la toxicité C- VERIFICATIONS TECHNIQUES (PE4) : Les installations techniques seront vérifiées par des organismes agréés annuellement. D- CONSTRUCTION (PE5) : Le bâtiment est en simple rez-de-chaussée. Résistance au feu : L article PE5 n impose pas de critère de stabilité au feu. Structure : Plancher bas : dalle portée béton. Le bâtiment sera construit en ossature bois massif avec charpente traditionnelle bois massif, et isolation en laine de roche. Façades : Bardage extérieur en panneaux composites. Sous face de la circulation extérieure en panneaux contreplaqué peint. Couverture : La couverture sera réalisée en bacs à joints debout posés sur voligeage. Distribution intérieure cloisonnement : Les cloisonnements seront de type traditionnel à parements de plaques de plâtre. E- ISOLEMENT (PE6) : F- ACCES AU SECOURS (PE7) : Le bâtiment comporte une façade accessible depuis la voie publique rue du Polissoir- de 4.50m de large. G- ENFOUISSEMENT (PE8) : H- LOCAUX PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS (PE9) : Les dépôts d archives et les réserves, La réserve pro pharmacie, L isolement est coupe-feu de degré 1 heures, avec porte coupe-feu degré 1/2heures avec ferme porte Il n y aura pas de stock de liquide inflammable dans la propharmacie au dos de l accueil. I- STOCKAGE ET UTILISATION DE RECIPIENTS CONTENANT DES HYDROCARBURES (PE10) : 2

4 J- DEGAGEMENT (PE11) : Le bâtiment doit pouvoir évacuer 16 personnes Dégagements exigés : Effectif < 20 personnes = 1 dégagement d une Unité de Passage, largeur 0.90m Dégagements prévus : 1 dégagement de 3 Unité de Passage, largeur 1.80m 1 dégagement d une Unité de Passage, largeur 0.90m K- CONDUITS ET GAINES (PE12) : L article PE12 sera respecté. L- COMPORTEMENTS AU FEU DES MATERIAUX AMENAGEMENTS INTERIEURS (PE13) : Les produits et matériaux de parois seront conformes aux articles AM2 à AM8 - Revêtements muraux : M2 - Plafonds et faux plafonds : M1 - Revêtements de sols : M4 - Châssis d éclairement zénithaux : M1 non gouttant Les revêtements muraux et éléments de décoration en relief fixées à l intérieure des locaux ou dégagements seront conformes aux articles AM9 et AM10 - Eléments muraux : M2 Les Agencements intérieurs, gros mobiliers seront conformes aux articles AM15 à AM18 - Banque d accueil, meubles de rangements : M3 Fixé au sol ou difficilement remuable - Ranger de sièges : M3 pour la structure, M2 pour le rembourrage, M1 pour l enveloppe close. M- DESENFUMAGE (PE14) : Il n existe pas de local de plus de 300m², aucun désenfumage n est prévu. N- ARTICLES PE15 PE16 PE17 PE18 PE18 : Appareil de cuisson inferieur a 20kW.. O- CHAUFFAGE (PE20 PE21) : P- Respectera les arcicles CH Le chauffage sera assuré par une ventilation mécanique double flux avec pompe à chaleur intégrée pour préchauffage et rafraichissement. Cette ventilation sera installée dans les combles du bâtiment. Pour le chauffage d appoint (ref : PE21 paragraphe 3), un poêle à granuler bois sera mis en place. Q- TRAITEMENT D AIR (PE22 PE23) : La ventilation du bâtiment sera de type double flux à haute efficacité. Les circuits de distribution seront réalisés en matériaux M0. L article PE23 sera respecté. 3

5 R- ELECTRICITE ECLAIRAGE DE SECURITE (PE24) : Les installations seront conformes aux normes en vigueur. Les câbles seront de catégorie C2. Les dégagements comporteront des blocs autonomes, conformes aux articles EC7 à EC15. Les blocs seront conformes à la norme NFC et admis à la marque NFAES. Les installations seront conformes à la norme C15/100. S- ARTICLE PE25 Sans Objet. T- MOYEN D EXTINCTION (PE26) : La défense contre l incendie sera assurée par des extincteurs appropriés aux risques et en nombre suffisant. Ils seront facilement accessibles, utilisables par le personnel de l établissement et maintenus en bon état de fonctionnement. U- ALARME ALERTE (PE27) : En application de l article MS41, un plan schématique sous forme de pancarte sera apposé à proximité de l entrée de l établissement. Un système d alarme de type 4 sera installé. L établissement possédera un téléphone urbain lui permettant de joindre le centre de secours en cas de sinistre. Pour la maîtrise d œuvre, Monsieur Frédéric CORDIER. Pour le Maître d ouvrage, Monsieur Jean-Paul Dupont. 4