Conseil municipal du 13 octobre 2015 à 20h30

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1 Conseil municipal du 13 octobre 2015 à 20h30 L an deux mil quinze, le treize octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LE BARDON, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie. Date de convocation : 09/10/2015 Présents : Excusés : Mesdames MAHIEUX, LOUIS, ESQUIROL, DEBARD, BESNARD, CHAMPENOIS, Messieurs MILOCHEVITCH, BRIHAY, GUILLET, LANGLAIS, BLOT Madame MAZY VILAIN donne pouvoir à Madame MAHIEUX Monsieur BRACHET donne pouvoir à Monsieur BRIHAY Monsieur CAES donne pouvoir à Monsieur LANGLAIS Madame FERA donne pouvoir à Madame CHAMPENOIS Secrétaire de séance : Madame DEBARD Ordre du jour : - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 septembre Décision budgétaire modificative - Dénomination du plateau multisports - Avenant au contrat de prestation de service eau potable Lyonnaise des Eaux - Devis - Divers 1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL DU 8 SEPTEMBRE 2015 Le compte-rendu est approuvé à l unanimité. 2 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 Afin de procéder au mandatement des factures d équipement, il convient de procéder à la décision modificative suivante : N de compte Chapitre N opération Libellé Montant Equipements Centre Bourg Entrées de village Total des dépenses réelles - Il est proposé aux membres du conseil municipal d approuver la décision modificative n 1 du budget principal de la commune. - Accepte la décision modificative n 1 du budget principal de la commune. 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 1

2 3 DENOMINATION DU PLATEAU MULTISPORTS La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L du code général des collectivités territoriales, «règle par ses délibérations les affaires de la commune». Le droit d'agir pour le respect de la vie privée dans les conditions prévues à l'article 9 du code civil «s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit». L'utilisation du nom d'une personne décédée par une commune pour dénommer un lieu ou équipement public n'est donc pas subordonnée au consentement des ayants droits. La commune peut toutefois prendre contact avec les ayants droits d'une personne décédée si elle souhaite recueillir leur avis préalablement à la délibération du conseil municipal. En tout état de cause, la dénomination d'un lieu ou équipement public doit être conforme à l'intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier concerné. La dénomination d'un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui «s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques». Les membres du conseil municipal ont évoqué lors du dernier conseil la dénomination du plateau multisports : le conseiller municipal, Georges Martin, élu en mars 2014 a élaboré ce projet avec les commissions travaux, sport et école. Il est malheureusement décédé pendant ses fonctions en juillet Madame MAHIEUX a rencontré Madame MARTIN qui a donné un avis favorable. Pour lui rendre un hommage appuyé, il est proposé au conseil municipal de donner le nom de Georges Martin à ce plateau multisports. - Accepte de donner le nom de Georges MARTIN à cet équipement communal. Une plaque commémorative sera apposée sur le plateau. 4 AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE EAU POTABLE LYONNAISE DES EAUX Explications de Monsieur BRIHAY La commune détient la compétence en matière de gestion du service public de l eau potable sur son territoire. Le service est géré en régie. Pour certaines prestations techniques, la commune a signé le 15 février 2011 un contrat de prestation de service sur la production et distribution d eau potable avec la société la Lyonnaise des Eaux. Ce contrat est entré en vigueur le 1 er mars 2011 pour une durée de 6 ans, reconductible 1 fois, soit jusqu au 1 er mars Dans le cadre d une réflexion générale sur la gestion du service, la commune a souhaité réaliser un audit du service et une étude sur les différents modes de gestion envisageables pour le futur. A l issue de cette étude, il est apparu la nécessité de mettre à plat la gestion actuelle du service et d élargir les prestations confiées à une entreprise spécialisée dans la gestion du service public de l eau potable. Pour ce faire, le contrat liant la commune à la Lyonnaise des Eaux devra être résilié par anticipation. Cette résiliation fait l objet d un avenant au contrat de prestation de service sur la production et distribution d eau potable qui modifie l article 5 du contrat initial. 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 2

3 Celui-ci indique que l entreprise renonce à toute demande d indemnité financière de rupture anticipée du contrat initial et qu il prendra effet à la date d entrée en vigueur du nouveau contrat estimée au 28 février Accepte l avenant n 1 et autorise Madame le Maire à le signer. 5 DEVIS Présentation par Monsieur BRIHAY : Afin que les espaces de loisirs aux abords du plateau multisports et à l école soient ombragés un devis a été demandé à la société GOUJON pour la plantation et la fourniture d arbres. La proposition est de 2750 HT. - Accepte le devis de la société GOUJON pour un montant de 2750 HT et charge Madame le Maire de le signer. Un contrôle a été effectué suite au remplacement de la pompe du forage du château d eau, il s avère que le problème ne venait pas de la pompe, l entreprise Lyonnaise des Eaux qui avait remis une pompe neuve gracieusement nous propose de racheter l ancienne pompe pour un montant de 2809,00 HT, afin de la garder pour un remplacement en cas de panne. - Accepte le devis de la société Lyonnaise des Eaux pour un montant de 2809,00 HT et charge Madame le Maire de le signer. 6 DIVERS Madame MAHIEUX demande une réflexion aux membres du conseil municipal concernant le projet de schéma de mutualisation envoyé par la CCVM. Un avis devra faire l objet d une délibération au conseil du 26 novembre. Madame MAHIEUX informe que le parc de photocopieurs va être renouvelé. Actuellement trois copieurs sont sous contrat pour un montant de 92,89 HT mensuel. Deux de ces copieurs seront remplacés par un matériel neuf (en mairie avec un matériel plus performant pliage et agrafage et à l école maternelle avec un matériel similaire), le copieur du bureau des adjoints reste à disposition et un copieur neuf supplémentaire sera installé dans le bureau du directeur de l école. Ce qui porte le nombre de copieurs à 4 pour un montant de 161,40 HT mensuel. Par ailleurs le prix des copies a été revu à la baisse : - Copie noir et blanc : 0,00489 HT contre 0,00528 HT actuellement. - Copie couleur : 0,0489 HT contre 0,06362 HT actuellement. Ce qui fait un gain de 17,26 HT mensuel pour une consommation de 3945 copies N&B et 1204 copies couleur (estimation de la consommation mensuelle). Madame MAHIEUX informe que la commission fleurissement va fusionner avec la commission fêtes et cérémonies. Madame MAHIEUX informe qu elle a déposé une plainte ce matin auprès de la gendarmerie concernant les dégradations qui ont eu lieu sur le plateau multisports durant le week-end des 10 et 11 octobre. 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 3

4 Madame MAHIEUX informe que dans le cadre de la Loire à vélo, les cyclistes arrivant au Bardon par l accès qui se situe entre le pont et l impasse de la rue Robert Goupil ne trouvent aucune information sur le fait qu ils entrent dans notre commune. Elle propose qu une réflexion soit menée sur la création et l installation d un panneau d informations. Lors du dernier conseil il a été approuvé le reversement à la commune du Bardon de la somme de ,55, représentant la part lui revenant des produits des ventes des biens immobiliers perçus par le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Meung-sur-Loire, libre à celle-ci de décider de reverser tout ou partie de cette somme au profit de la Communauté de Communes du Val des Mauves. Madame MAHIEUX demande qu une réflexion soit faite concernant la somme qui sera reversée au profit de la CCVM. Madame MAHIEUX donne lecture du courrier de remerciement reçu de la part de M et Mme LECLERC suite à la cérémonie de leurs noces d or qui a eu lieu le samedi 10 octobre en mairie. Suite à la demande de la part des agents communaux, Madame MAHIEUX souhaite qu un exercice incendie soit réalisé à la cantine pendant l'heure des repas. Monsieur GUILLET précise que les plans d évacuation incendie des bâtiments communaux sont obsolètes et qu'ils vont être refaits en même temps que le contrôle annuel des extincteurs. Concernant le restaurant scolaire un exercice d évacuation va être mis en place. Il propose également que le point de rassemblement soit matérialisé par un panneau au niveau de la pelouse "tennis - parking école". Monsieur BRIHAY a été informé à plusieurs reprises que l éclairage dans les sanitaires des salles communales reste allumé et que des dégradations sont constatées particulièrement à la suite de leur utilisation dans le cadre du TAP. Un rappel va être fait aux différents intervenants. Dates à venir : Conseils Communautaires : Conseils municipaux : Jeudi 5 novembre à Meung-sur-Loire Jeudi 17 décembre à Baccon Jeudi 26 novembre 2015 à 20h30 Mardi 12 janvier 2016 à 20h30 Elections régionales : Dimanche 6 décembre 2015 Dimanche 13 décembre 2015 M. MAHIEUX J-P. BRIHAY N. CHAMPENOIS M. MAZY VILAIN (M. MAHIEUX) M. LOUIS B. BESNARD F. BLOT E. FERA (N. CHAMPENOIS) X. LANGLAIS L. BRACHET V. GUILLET E.DEBARD (J-P. BRIHAY) S. ESQUIROL O. MILOCHEVITCH E. CAES (X. LANGLAIS) 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 4

5 Séance levée à 21h52 44 Rue du Bourg LE BARDON : lebardon@wanadoo.fr 5