Intervention de Christian Lajoux, Président du Leem Président de Sanofi-Aventis France. «Etat, marché : la compétition pour la santé,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Intervention de Christian Lajoux, Président du Leem Président de Sanofi-Aventis France. «Etat, marché : la compétition pour la santé,"

Transcription

1 Rencontres Economiques d Aix en Provence «Le monde dans tous ses Etats» Samedi 9 juillet 2011 Lieu : AIX EN PROVENCE Intervention de Christian Lajoux, Président du Leem Président de Sanofi-Aventis France «Etat, marché : la compétition pour la santé, les retraites et l éducation» Les solutions de sortie de la crise de ont montré à titre divers le retour des Etats, même dans les pays les plus libéraux ou dans les secteurs les plus concurrentiels tels que les marchés bancaires américains ou anglais. Traditionnellement l Etat régalien intervient dans le domaine de la santé, des retraites ou de l éducation : mais l Etat régulateur ne peut plus seulement être garant de justice de qualité ou d équité et il doit aussi être un Etat promoteur d une efficience du système de santé, de retraite ou d éducation, intégrant les évolution de la société dans un contexte international. Le poids des prélèvements obligatoires pour ces fonctions n hypothèque pas la recherche de l efficience du système, même quand il en concède la mise en œuvre à des opérateurs privés. L efficience du système doit intégrer les progrès technologiques. 11 e Rencontres Economiques d Aix-en-Provence / 8, 9 et 10 juillet 2011 Page 1 sur 7

2 1. L actualité a mis l accent sur le besoin d un Etat régulateur de la sécurité sanitaire! Il ne faut pas se tromper de débat! L Etat définit et impose des règles pour l organisation de la sécurité sanitaire afin de garantir au patient les meilleures conditions de prise en charge de sa pathologie et au citoyen une bonne santé. Ces règles s inscrivent dans un cadre européen et/ou international et constituent un élément de l attractivité dans la compétition que se livrent les pays, notamment pour la localisation des essais cliniques, pour le développement de la recherche biomédicale, Ce besoin de régulation s exprime à peu près partout dans le monde par des délégations de l Etat : création d agences, de hautes autorités,... mouvement questionné en France mais répandu en Allemagne, au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde. Le rôle de régulateur ne peut pas se limiter à une police sanitaire et doit intégrer la promotion économique du territoire. Le rôle de régulateur de l Etat dans la santé est de plus en plus complexe, entre l accès à l innovation, la sécurité sanitaire, les conditions de développement de la recherche, la mutation industrielle et la lisibilité politique pour l opinion. Les mesures conjoncturelles liées aux crises sanitaires ou aux déficits des comptes sociaux ne doivent pas hypothéquer les enjeux pour le moyen et long terme dans la compétition pour le progrès et l indépendance stratégique de l Etat. Dans la compétition entre Etats, les entreprises ont besoin d une réglementation fiscale attractive, ce que le nouveau crédit impôts-recherche par exemple réussit à être, 11 e Rencontres Economiques d Aix-en-Provence / 8, 9 et 10 juillet 2011 Page 2 sur 7

3 compensant quelque peu des régulations françaises de moindre performance dans les législations du droit du travail. La qualité de l expertise d un pays, issue de ses agences ou hautes autorités, est un élément d attractivité et d efficience. Le marché ne peut pas être le seul juge de l efficience, seul l Etat peut développer une politique de santé publique incluant la prévention ou la prise en charge de patients atteints de maladies rares. Les différents plans de santé publique (cancer, Alzheimer, ) par des mesures incitatives peuvent orienter les décisions d investissements des firmes en France pour le plus grand bénéfice des patients. 2. Besoin d un Etat promoteur de l efficience du système de santé Longtemps l Etat a assuré lui-même avec des hôpitaux publics ou des entreprises publiques ses ambitions avec des résultats de moins en moins performants. Ce n est plus envisageable, il a dû privatiser et lorsqu il a conservé les moyens, il a rationalisé avec les politiques de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Cette approche était cependant d ampleur limitée. Les dernières années montrent une révolution dans les politiques de maîtrise des dépenses. Dans le domaine de la santé, un double objectif quantitatif et qualificatif est poursuivi. L Etat a commencé par le champ ambulatoire avec la réforme de 1996 créant des objectifs nationaux de dépenses d assurance maladie qui tendent progressivement à être respectés et à ramener la dérive de la croissance de ces dépenses par rapport au PIB d une tendance de +3% à +4% à une tendance de +1% sans réduction de la qualité des soins. 11 e Rencontres Economiques d Aix-en-Provence / 8, 9 et 10 juillet 2011 Page 3 sur 7

4 Avec un léger décalage dans le temps, l Etat a maintenant pour objectif de nouvelles économies par une action qualitative sur le parcours de soins et tout un ensemble d actions appelé maîtrise médicalisée, qui constituent le noyau dur de l actuelle négociation conventionnelle avec les médecins. A l hôpital, l Etat s est doté de moyens très puissants de rationalisation et d efficience avec la loi Bachelot HPST : les ARS ont les moyens de rationaliser l offre de soins publique-privé, ambulatoire et hospitalière par zone géographique et les directeurs d hôpitaux peuvent effectivement imposer le respect des budgets. L impact de la loi HPST ne se fait pas encore sentir mais sera puissant lors du prochain quinquennat. Pour les opérateurs privés, l effort d efficience de l Etat est évident : le taux de croissance du médicament remboursable au début des années 2000 est de 6 à 7 % par an sur le marché français, il est aujourd hui de l ordre de 2 % et c est à l exportation que l industrie pharmaceutique réalise sa progression. On sait que l effort d efficience de l Etat est loin d être achevé : il n est pas encore mis en œuvre pour l hôpital, il est à peine commencé pour la prise en charge des ALD et ces deux politiques seront la feuille de route du prochain quinquennat. L industrie pharmaceutique est confrontée aux mesures de recherche d efficience dans tous les Etats développés et devient de plus en plus attentive à mettre au marché des solutions de santé plus efficace dans la cible thérapeutique et plus économe des coûts collectifs. La 11 e Rencontres Economiques d Aix-en-Provence / 8, 9 et 10 juillet 2011 Page 4 sur 7

5 personnalisation de la médecine avec des tests diagnostiques, des marqueurs biologiques est non seulement un enjeu de santé collectif et individuel pour le traitement des maladies mais aussi un enjeu économique. Ceci dans un contexte d Etats qui veulent l efficience du système de soins, des parcours de santé plus économe et de moindre gaspillage ou pertes en ligne. Dans tous les pays développés, les agences d évaluation renforcent leurs exigences avant l AMM mais aussi post-amm dans l appréciation des produits en vie réelle. Le rôle des Etats dans les pays émergents en matière de santé est encore assez différent : construire des systèmes de prise en charge et des structures de soins et en élargir le bénéfice à des parts croissantes de population. Ce n est pas le retour des Etats mais c est l essor des Etats. Et ceux-ci sont de plus en plus exigeants sur l adaptation des produits à leurs besoins, sur leur participation à la recherche et à la production avec des transferts de technologie. 3. De nouveaux modes de travail pour l Etat C est le dernier point que je souhaite évoquer : les modes de travail de l Etat changent, et la nature même des objectifs et des moyens de régulation évolue. La tradition française est bien connue : l Etat décide par voie unilatérale et impose sans justification. Dans le domaine de la santé, c est de moins en moins le cas, le mode de travail de l Etat s est de plus en plus orienté vers le partenariat public / privé sous forme de conventions-cadre ou de contrats. Les prérogatives de puissance publique sont toujours présentes et le contrat n est pas tout à fait égalitaire mais la discussion 11 e Rencontres Economiques d Aix-en-Provence / 8, 9 et 10 juillet 2011 Page 5 sur 7

6 est en général possible et fructueuse. Les besoins de transparence sur ces nouveaux accords, face au risque de conflits d intérêt ne peuvent plus ignorer les attentes de l opinion et de nouvelles missions parlementaires face à l exécutif doivent être envisagées. Un autre mode d intervention de l Etat qui se développe, c est la recommandation ou l avis d autorités scientifiques ou réglementaires, tout ce que les juristes appellent le «droit mou». Il pose un problème dans la mesure où il peut faire grief aux opérateurs privés sans pouvoir toujours être contesté devant l émetteur de ces normes ou devant un juge. Enfin, ces deux moyens d action, conventions et recommandations, peuvent être un moyen d intégrer l état des données en Europe mais ne le garantisse pas. Or plus d Etat, ce n est pas nécessairement moins d Europe. Les modalités d exercice de la puissance publique doivent être un moyen d introduire dans les pratiques de régulation les principes généraux communautaires et notamment ceux de la concurrence. * * * Les Etats eux-mêmes sont aujourd hui en compétition, leur efficience et leur solvabilité sont notées, l industrie est amenée à en tenir compte notamment dans ses localisations d activité. Pour l industrie pharmaceutique, la France est clairement en compétition d une part avec ses compétiteurs traditionnels Allemagne, Royaume-Uni, Suisse mais aussi avec les pays émergents et notamment les quatre BRIC, marchés de la prochaine décennie dont les Etats tendent à exiger des localisations d activité en production mais aussi en recherche. 11 e Rencontres Economiques d Aix-en-Provence / 8, 9 et 10 juillet 2011 Page 6 sur 7

7 Le gouvernement français a mis en œuvre une amélioration de l efficience de l offre de soins, il ne peut se désintéresser d une attractivité de sa politique pour promouvoir des investissements de recherche et de production, et l Etat doit trouver le moyen de s abstraire du temps politique pour réaliser les synthèses nécessaires pour développer l attractivité sur le moyen et long terme, dans une logique de croissance économique. 11 e Rencontres Economiques d Aix-en-Provence / 8, 9 et 10 juillet 2011 Page 7 sur 7

Cycle de formation. Régulation de l AMO. ANAM Mercredi 2 décembre 2015

Cycle de formation. Régulation de l AMO. ANAM Mercredi 2 décembre 2015 Cycle de formation Régulation de l AMO ANAM Mercredi 2 décembre 2015 Plan Etat des lieux ; Régulation de l AMO ; Gouvernance. 1 «La santé n a pas de prix mais a un coût» 2 Etat des lieux Qui finance le

Plus en détail

Quelles coopérations entre acteurs non lucratifs? Astrid LAURENT Responsable du département de la régulation de l offre médico-sociale de l ARS Paca

Quelles coopérations entre acteurs non lucratifs? Astrid LAURENT Responsable du département de la régulation de l offre médico-sociale de l ARS Paca Quelles coopérations entre acteurs non lucratifs? Astrid LAURENT Responsable du département de la régulation de l offre médico-sociale de l ARS Paca Dossier suivi par Astrid LAURENT Intervention à l URIOPSS

Plus en détail

La maîtrise médicalisée des dépenses de santé et l accompagnement des professionnels de santé. ERSM PACA-Corse Public 1

La maîtrise médicalisée des dépenses de santé et l accompagnement des professionnels de santé. ERSM PACA-Corse Public 1 La maîtrise médicalisée des dépenses de santé et l accompagnement des professionnels de santé ERSM PACA-Corse Public 1 La Maîtrise Médicalisée des Dépenses de C est une politique globale qui s appuie sur

Plus en détail

ETUDE D UN ACTEUR EVOLUANT SUR LE MARCHE DE LA RECHERCHE PHARMACEUTIQUE

ETUDE D UN ACTEUR EVOLUANT SUR LE MARCHE DE LA RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ETUDE D UN ACTEUR EVOLUANT SUR LE MARCHE DE LA RECHERCHE PHARMACEUTIQUE Présentation de l entreprise BIOPREDIC SARL créée en 1993. 25 salariés (la plupart scientifique). Spécialisé dans la production de

Plus en détail

Contrat unique promoteur industriel établissement de santé.

Contrat unique promoteur industriel établissement de santé. Mohamed BOUZAGGOU Responsable Relations Extérieures et du Support Clinique Membre Attractivité de la RC en (Leem) Nancy GIRCI EST 24 juin 2014 Contrat unique promoteur industriel établissement de santé.

Plus en détail

Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de la santé et des sports INTERVENTION

Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de la santé et des sports INTERVENTION Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de la santé et des sports ---------- INTERVENTION ---------- sur le RETOUR d EXPÉRIENCE de la COOPÉRATION INTERNATIONALE en MATIÈRE de NEUROSCIENCES/ALZHEIMER

Plus en détail

Quels leviers pour permettre un accès financièrement soutenable aux innovations médicamenteuses?

Quels leviers pour permettre un accès financièrement soutenable aux innovations médicamenteuses? Quels leviers pour permettre un accès financièrement soutenable aux innovations médicamenteuses? 26 janvier 2017 Assemblée générale du SNPHPU Dominique Polton Conseillère auprès du Directeur Général de

Plus en détail

Gestion du risque «Soigner mieux en dépensant mieux!»

Gestion du risque «Soigner mieux en dépensant mieux!» Gestion du risque «Soigner mieux en dépensant mieux!» ERSM PACA-Corse Public 1 Gestion du risque : définition Principal outil de régulation du système de santé Permettre à la population d être et de se

Plus en détail

Le Service Public de santé: une ambition pour la France Synthèse de la vision et des propositions de la FHF

Le Service Public de santé: une ambition pour la France Synthèse de la vision et des propositions de la FHF Le Service Public de santé: une ambition pour la France 2012 2017 Synthèse de la vision et des propositions de la FHF 5. «La politique, c est avoir une vision et agir pour qu elle se réalise.» Françoise

Plus en détail

La difficile réforme de la tarification hospitalière en France. Brigitte Dormont

La difficile réforme de la tarification hospitalière en France. Brigitte Dormont La difficile réforme de la tarification hospitalière en France Brigitte Dormont Journée CIPP, Dauphine, 4 décembre 2013 1. Principes de la tarification hospitalière Pourquoi faut-il réguler l hôpital?

Plus en détail

Le médicament. des dépenses

Le médicament. des dépenses Le médicament dans La régulation des dépenses Les données clés Fiche 1 Analyse rétrospective de l impact des lois de financement de la sécurité sociale Fiche 2 Poids du médicament dans les dépenses de

Plus en détail

Parcours de santé Expérimentations et outils promus par l Agence Régionale de Santé

Parcours de santé Expérimentations et outils promus par l Agence Régionale de Santé Parcours de santé Expérimentations et outils promus par l Agence Régionale de Santé Congrès FEHAP 3 octobre 2013 Laurent SAUZE Directeur délégué aux politiques régionales de santé Contexte Cadre «règlementaire»

Plus en détail

encore à la mode? Atelier : loi HPST et réseaux

encore à la mode? Atelier : loi HPST et réseaux Loi HPST : Les réseaux de santé sont-ils encore à la mode? Atelier : loi HPST et réseaux La loi HPST ne supprime pas les réseaux de santé - mais elle introduit de nouvelles formes d organisation (maisons

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES ENJEUX DU RENFORCEMENT DE L INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE DE L OUEST ---------- Phase II

Plus en détail

Contributions écrites de la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs à la Grande Conférence de Santé

Contributions écrites de la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs à la Grande Conférence de Santé Contributions écrites de la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs à la Grande Conférence de Santé FFMKR 1 Avant-propos Par ces propositions la FFMKR fait connaître son engagement

Plus en détail

EGOS : diagnostic partagé et méthode retenue. Annie Podeur, Pr Yvon Berland

EGOS : diagnostic partagé et méthode retenue. Annie Podeur, Pr Yvon Berland EGOS : diagnostic partagé et méthode retenue Annie Podeur, Pr Yvon Berland EGOS : un constat Le constat une forte densité médicale mais une inégalité d accès aux soins, résultant d une mauvaise répartition

Plus en détail

LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE LES FINANCES PUBLIQUES EN 2009 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Pour la première fois, conjointement avec le projet de loi de finances traditionnel, le Gouvernement présente un projet de loi de programmation

Plus en détail

MISE A JOUR 2014 DE L ETUDE SUR LA FISCALITE DU SECTEUR DU MEDICAMENT EN FRANCE ET EN EUROPE - SYNTHESE

MISE A JOUR 2014 DE L ETUDE SUR LA FISCALITE DU SECTEUR DU MEDICAMENT EN FRANCE ET EN EUROPE - SYNTHESE MISE A JOUR 2014 DE L ETUDE SUR LA FISCALITE DU SECTEUR DU MEDICAMENT EN FRANCE ET EN EUROPE - SYNTHESE Pour la troisième année consécutive, le cabinet Landwell, membre du réseau international PwC, a réalisé

Plus en détail

Comité Stratégique de Filière Industries et Technologies de Santé. Rapport d activité 2014

Comité Stratégique de Filière Industries et Technologies de Santé. Rapport d activité 2014 Février 2015 Comité Stratégique de Filière Industries et Technologies de Santé Rapport d activité 2014 Les industries de santé constituent une filière stratégique à plusieurs titres. Depuis plusieurs décennies,

Plus en détail

Organisation de la santé et mise en œuvre des réformes hospitalières

Organisation de la santé et mise en œuvre des réformes hospitalières 29èmes Journées Nationales d Etude et de Perfectionnement de l UNAIBODE 23 mai 2012 Organisation de la santé et mise en œuvre des réformes hospitalières BILAN 2 ANS PLUS TARD LOI HPST n 2009-879 du 21

Plus en détail

Séminaire de formation INAMI ANAM. Etat d avancement du chantier de la Couverture Médicale de Base au Maroc. Bruxelles Mercredi 14 Octobre 2015

Séminaire de formation INAMI ANAM. Etat d avancement du chantier de la Couverture Médicale de Base au Maroc. Bruxelles Mercredi 14 Octobre 2015 Séminaire de formation INAMI ANAM Etat d avancement du chantier de la Couverture Médicale de Base au Maroc Bruxelles Mercredi 14 Octobre 2015 Plan 1. Introduction ; 2. Modèle marocain de la couverture

Plus en détail

ETUDES DE PHARMACO-ECONOMIE ETUDES DE PHARMACO -EPIDEMIOLOGIE

ETUDES DE PHARMACO-ECONOMIE ETUDES DE PHARMACO -EPIDEMIOLOGIE ETUDES DE PHARMACO-ECONOMIE ETUDES DE PHARMACO -EPIDEMIOLOGIE 1 Etudes pré AMM Etudes post-amm Etudes servant de base au SMR, à l ASMR. Etudes d efficience Ventes Etudes pharmaco-épidémiologiques Pots

Plus en détail

L efficience, un idéal ou un mal nécessaire? (ou «Faut-il enfermer les économistes?»)

L efficience, un idéal ou un mal nécessaire? (ou «Faut-il enfermer les économistes?») 3 ème cycle en sciences pharmaceutiques «L efficience des thérapies : un défi commun pour l ambulatoire et l hôpital» Villars, 8 au 12 septembre 2008 Evolution des systèmes de santé : L efficience, un

Plus en détail

Les critères d efficacité en cancérologie: le point de vue du statisticien (et de l économiste.) ISABELLE BORGET & ERIC BAUDIN

Les critères d efficacité en cancérologie: le point de vue du statisticien (et de l économiste.) ISABELLE BORGET & ERIC BAUDIN Les critères d efficacité en cancérologie: le point de vue du statisticien (et de l économiste.) ISABELLE BORGET & ERIC BAUDIN L oncologie: une aire thérapeutique innovante et dynamique 67 nouvelles chimiothérapies

Plus en détail

L offre de soins, une synergie de tous les acteurs

L offre de soins, une synergie de tous les acteurs 2016 L offre de soins, une synergie de tous les acteurs En France, l offre de soins se compose : de la médecine de ville (dite aussi ambulatoire) constituée des professionnels exerçant en cabinet : médecins

Plus en détail

2002 et 2006 en provenance de pays développés et dynamiques

2002 et 2006 en provenance de pays développés et dynamiques LES 10 PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES SUR L INDUSTRIE DU MEDICAMENT EN 2006 Extraits du Rapport 2006 des Entreprises du Médicament 1 1. Une rupture dans la croissance du chiffre d affaires médicaments

Plus en détail

Les structures de régulation du médicament

Les structures de régulation du médicament Les structures de régulation du médicament UE 6 : INITIATION À LA CONNAISSANCE DU MÉDICAMENT 2012 Pr Marine AULOIS-GRIOT Laboratoire de Droit et Économie de la Santé Unité INSERM 657 M. Aulois-Griot -

Plus en détail

Un enjeu universel. Un objectif : susciter l intérêt des décideurs nationaux

Un enjeu universel. Un objectif : susciter l intérêt des décideurs nationaux 2 Un enjeu universel. Un objectif : susciter l intérêt des décideurs nationaux Une posture politique : un argumentaire macroscopique de nature économique 3 Le mémoire du SIDIIEF : Tendances internationales

Plus en détail

La visite médicale exercée par les entreprises du médicament

La visite médicale exercée par les entreprises du médicament La visite médicale exercée par les entreprises du médicament Dans le contexte de l affaire Médiator, de nombreuses contre-vérités ont été relayées sur la pratique de la visite médicale effectuée par les

Plus en détail

Seul le prononcé fait foi

Seul le prononcé fait foi Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Rencontres internationales de recherche «des maladies rares à la médecine personnalisée» Mardi 30 juin

Plus en détail

LE PLAN TRIENNAL

LE PLAN TRIENNAL LE PLAN TRIENNAL 2015-2017 plan d économies Un plan triennal : pourquoi? En lien avec la politique européenne le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l Union économique

Plus en détail

L ARS. C est Quoi? XX/XX/XX

L ARS. C est Quoi? XX/XX/XX L ARS C est Quoi? XX/XX/XX La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles

Plus en détail

ACCORD CADRE SUR LES MISSIONS ET LES ROLES DU MEDECIN COORDINATEUR

ACCORD CADRE SUR LES MISSIONS ET LES ROLES DU MEDECIN COORDINATEUR ACCORD CADRE SUR LES MISSIONS ET LES ROLES DU MEDECIN COORDINATEUR entre L Entente des Hôpitaux Luxembourgeois a.s.b.l.(ehl), établie et ayant son siège social à L-2514 Luxembourg, 13-15, rue Jean-Pierre

Plus en détail

Mesure et amélioration de la performance : enjeux et défis. Jeremy Hurst Chef, Unité des politiques de santé OCDE

Mesure et amélioration de la performance : enjeux et défis. Jeremy Hurst Chef, Unité des politiques de santé OCDE Mesure et amélioration de la performance : enjeux et défis Jeremy Hurst Chef, Unité des politiques de santé OCDE Pourquoi cette quête d amélioration de la performance? Les systèmes de santé sont sous pression

Plus en détail

Structure de régulation du médicament

Structure de régulation du médicament Structure de régulation du médicament A. L ANSM (Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé) Ex Affsaps (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) I. Présentation

Plus en détail

Le coût économique d une loi de mauvaise qualité

Le coût économique d une loi de mauvaise qualité 233 Le coût économique d une loi de mauvaise qualité Céline Kauffmann Économiste à l Organisation de coopération et de développement économiques Je vous remercie de cette invitation et vous félicite moi

Plus en détail

Mode de rémunérations des professionnels de santé

Mode de rémunérations des professionnels de santé Mode de rémunérations des professionnels de santé Brigitte Dormont Université Paris Dauphine Séminaire forfait à la pathologie, Paris,14 janvier 2010 Les paiements des fournisseurs de soins : variable

Plus en détail

UE#6#:##Ini)a)on#à#la# connaissance#du#médicament

UE#6#:##Ini)a)on#à#la# connaissance#du#médicament UE#6#:##Ini)a)on#à#la# connaissance#du#médicament Les structures de régulation du médicament Pr. Marine Aulois-Griot Introduction Médicament produit de consommation courante Réponse à un besoin de santé

Plus en détail

L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE Hôpital CABINET MÉDICAL H PHARMACIE URGENCES La santé avance en Île-de-France Édito Améliorer la santé de tous les Franciliens Notre système de santé doit faire

Plus en détail

Concurrence régulée pour une politique libérale de la santé

Concurrence régulée pour une politique libérale de la santé Une Suisse en mouvement - Une Suisse qui gagne Concurrence régulée pour une politique libérale de la santé Le programme en 10 points du PRD Suisse Papier de positions du PRDS 22 octobre 2005 La Suisse

Plus en détail

LIVRE BLANC CONTRIBUER À AMÉL IORER L A PRISE EN C HARGE DU CANCER : RETOUR SUR UNE D ÉMARCHE PARTICIPATIVE I N É D I T E DÉBAT INNOVATION CANCER

LIVRE BLANC CONTRIBUER À AMÉL IORER L A PRISE EN C HARGE DU CANCER : RETOUR SUR UNE D ÉMARCHE PARTICIPATIVE I N É D I T E DÉBAT INNOVATION CANCER LIVRE BLANC DÉBAT INNOVATION CANCER CONTRIBUER À AMÉL IORER L A PRISE EN C HARGE DU CANCER : RETOUR SUR UNE D ÉMARCHE PARTICIPATIVE I N É D I T E INTRODUCTION RAPPEL DE LA MÉTHODOLOGIE ET DU PROGRAMME

Plus en détail

UE 1.2 SUPPORT CM BUDGET DE LA SANTE, DEPENSES NATIONALES ET CONSOMMATION L ECONOMIE DE LA SANTE : UNE BRANCHE SPECIFIQUE DE L ECONOMIE

UE 1.2 SUPPORT CM BUDGET DE LA SANTE, DEPENSES NATIONALES ET CONSOMMATION L ECONOMIE DE LA SANTE : UNE BRANCHE SPECIFIQUE DE L ECONOMIE UE 1.2 SUPPORT CM BUDGET DE LA SANTE, DEPENSES NATIONALES ET CONSOMMATION L ECONOMIE DE LA SANTE : UNE BRANCHE SPECIFIQUE DE L ECONOMIE LA SANTE RELEVE-T-ELLE DE L ECONOMIE Economie : du grec «oikos» (la

Plus en détail

Prévenir les risques de corruption Stratégie du MEDEF pour une politique de prévention compétitive et offensive

Prévenir les risques de corruption Stratégie du MEDEF pour une politique de prévention compétitive et offensive Stratégie du MEDEF pour une politique de prévention compétitive et offensive MEDEF Actu Eco semaine du 16 au 20 juin 2014 1 Les recommandations de l OCDE envers la France, publiée en octobre 2012, consécutives

Plus en détail

Volet imagerie du SROS-PRS. Dr Jean Bernard Tallon

Volet imagerie du SROS-PRS. Dr Jean Bernard Tallon Volet imagerie du SROS-PRS Dr Jean Bernard Tallon 22/11/2011 Sommaire Introduction Présentation du PSRS Mélanie HEARD (COORDONNATRICE PRS) Périmètre du travail à réaliser Contexte réglementaire Enjeux

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. Contrôle et dialogue de gestion, définition, enjeux, modalités

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. Contrôle et dialogue de gestion, définition, enjeux, modalités DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Contrôle et dialogue de gestion, définition, enjeux, modalités 1 Première partie : objectifs et enjeux en environnement LOLF. Deuxième partie : définition du contrôle

Plus en détail

Stratégie ANMC

Stratégie ANMC Stratégie ANMC 2016-2022 http://www.strategie2022.be Proposition vision 2030 Politique de Santé Collège Intermutualiste National (CIN) Pourquoi cette initiative? Changements importants sûrs nécessitent

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Métiers de la recherche clinique et de vigilance de l Université Paris 6 Pierre et Marie Curie Vague D 2014-2018

Plus en détail

La réforme de l Assurance Maladie

La réforme de l Assurance Maladie La réforme de l Assurance Maladie Organisation et financement du système de santé Docteur Vincent Sciortino Direction régionale du Service Médical Paca Corse 1 Quels indicateurs de résultats? 2/29 Quels

Plus en détail

PARIS : Institut Montaigne - Réanimer le système de santé : Propositions pour 2017

PARIS : Institut Montaigne - Réanimer le système de santé : Propositions pour 2017 PARIS : Institut Montaigne - Réanimer le système de santé : Propositions pour 2017 PARIS : Longtemps considéré comme le meilleur au monde, le système de santé français a perdu sa place de leader, attribuée

Plus en détail

L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé

L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département de Santé Publique

Plus en détail

Avis n 5 du Comité d alerte sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie

Avis n 5 du Comité d alerte sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie Comité d alerte sur l évolution des dépenses d assurance maladie Le 29 juin 2007 Avis n 5 du Comité d alerte sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie Le Comité d alerte 1 a

Plus en détail

Structures de régulation du médicament L1 UE6 2014

Structures de régulation du médicament L1 UE6 2014 Structures de régulation du médicament L1 UE6 2014 Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) Création de la Food and Drug Administration (FDA) Par F.D. Roosevelt (1938)

Plus en détail

RESF Compétitivité de l économie française : quel chemin parcouru depuis cinq ans? - 4 octobre 2016

RESF Compétitivité de l économie française : quel chemin parcouru depuis cinq ans? - 4 octobre 2016 RESF 2017 - Compétitivité de l économie française : quel chemin parcouru depuis cinq ans? - Nos valeurs : l'ouverture, la loyauté, l'engagement, l'esprit d'équipe Une balance courante proche de l équilibre

Plus en détail

Santé publique. Mme Binquet, Mme Lejeune

Santé publique. Mme Binquet, Mme Lejeune Santé publique Mme Binquet, Mme Lejeune Le Programme Mme Binquet et Mme Lejeune vous feront chacune 5 cours d 1h30. Elles traiteront de l organisation du système de santé, de son financement etc. Système

Plus en détail

Synthèses thématiques

Synthèses thématiques Synthèses thématiques Synthèses thématiques 129 Répondre aux besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes atteints de cancer Le cancer chez l enfant est une maladie rare qui représente 1 à 2 % de

Plus en détail

pharmaceutique informatisé

pharmaceutique informatisé Actualités s des EHPAD forfait médicaments, m dossier pharmaceutique informatisé Pr Philippe ARNAUD Hôpital Bichat Groupe hospitalier Universitaire Paris Nord val de Seine ABCPH_28 septembre 2012 Personnes

Plus en détail

Coopération entre professionnels de santé. Vers de nouveaux métiers?

Coopération entre professionnels de santé. Vers de nouveaux métiers? Coopération entre professionnels de santé Vers de nouveaux métiers? Qu est-ce que la coopération entre les professionnels de santé? La loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et

Plus en détail

3 ième journée de l Infirmière Libérale A.I.L.B.A

3 ième journée de l Infirmière Libérale A.I.L.B.A 3 ième journée de l Infirmière Libérale A.I.L.B.A Collaboration Médecin / Infirmier Protocole de coopération art 51 1 ALES 10 décembre 2013 Monique MONTAGNON SOMMAIRE Première Partie La COLLABORATION MEDECIN

Plus en détail

VIEILLISSEMENT, CHRONICITÉ ET VIRAGE AMBULATOIRE: IMPACT SUR LES SOINS À DOMICILE. Christophe Debout Inf, PhD

VIEILLISSEMENT, CHRONICITÉ ET VIRAGE AMBULATOIRE: IMPACT SUR LES SOINS À DOMICILE. Christophe Debout Inf, PhD VIEILLISSEMENT, CHRONICITÉ ET VIRAGE AMBULATOIRE: IMPACT SUR LES SOINS À DOMICILE Christophe Debout Inf, PhD Plan Quelques données, quelques constats Adapter l offre de soins: décisions et implémentation

Plus en détail

C O R E P. L ETP : cadre national et déploiement en Champagne Ardenne. Journée régionale ANFH - 25 juin 2015

C O R E P. L ETP : cadre national et déploiement en Champagne Ardenne. Journée régionale ANFH - 25 juin 2015 C O R E P L ETP : cadre national et déploiement en Champagne Ardenne Journée régionale ANFH - 25 juin 2015 Dr Annie Claude MARCHAND ARS Champagne Ardenne Christiane MAUVEZIN COREP Champagne Ardenne XX/XX/XX

Plus en détail

Efficacité et financement des dépenses de santé

Efficacité et financement des dépenses de santé Efficacité et financement des dépenses de santé Brigitte Dormont PSL - Université Paris Dauphine IGPDE, 16 octobre 2012 la croissance des dépenses de santé ne résulte pas d un processus exogène incontrôlé

Plus en détail

L état de santé du système de santé français

L état de santé du système de santé français L état de santé du système de santé français Colloque franco-japonais «Innovative collaboration for better healthcare» CCI Paris-Ile-de-France, le 17/10/2014 à 8h30. Jean-Marc BRAICHET Chef de cabinet

Plus en détail

Chap 2- Accès aux soins en France

Chap 2- Accès aux soins en France Chap 2- Accès aux soins en France 1- Accès aux soins et accessibilité : Définitions Accès : «présence ou à l'absence d'obstacles matériels ou économiques auxquels les populations peuvent se heurter pour

Plus en détail

Développement de la recherche clinique en France :

Développement de la recherche clinique en France : Académie Nationale de Pharmacie 3 décembre 2014 Développement de la recherche clinique en France : Réflexions sur l amélioration de l information destinée au patient Agnès Tabutiaux UFR Sciences de Santé

Plus en détail

L Agence régionale de santé d Ile de France. Académie nationale de pharmacie 26 janvier 2011 François Crémieux

L Agence régionale de santé d Ile de France. Académie nationale de pharmacie 26 janvier 2011 François Crémieux L Agence régionale de santé d Ile de France 26 janvier 2011 François Crémieux L Agence régionale de santé d Ile-de-France Les ARS Leurs missions L organisation en Ile-de-France Les Agences régionale de

Plus en détail

RESEAUX et FILIERES DE SOINS. Promotion UE 1.2.S2 DP /AVD

RESEAUX et FILIERES DE SOINS. Promotion UE 1.2.S2 DP /AVD RESEAUX et FILIERES DE SOINS Promotion 2015.2018. UE 1.2.S2 DP /AVD 1 Organisation du système de soins Niveau national L Etat finance l offre de soins Réponse aux besoins de santé de la population Couverture

Plus en détail

Le marché de la santé Un moteur pour la croissance?

Le marché de la santé Un moteur pour la croissance? Le marché de la santé Un moteur pour la croissance? Genève, 23 janvier 2007 Salon «Place des affaires» Centre international de conférences Table des matières 1. Tendances générales 2. Le marché de la santé

Plus en détail

Pr Pierre-Louis Druais Président

Pr Pierre-Louis Druais Président Pr Pierre-Louis Druais Président Facteurs intervenant dans la décision de prescrire un médicament Introduction Dans la plupart des discours médicaux théoriques, la décision thérapeutique est centrée sur

Plus en détail

Les banques sont-elles plus solides qu avant la crise?

Les banques sont-elles plus solides qu avant la crise? Les banques sont-elles plus solides qu avant la crise? Paris, le 4 avril 2016 1 Quels sont les risques d une banque? Actifs Passifs Risque de marché (valeur, taux, change) Risque de crédit Dépôts banque

Plus en détail

Pour une Place financiere au service de la croissance et de l emploi PROPOSITIONS DE PARIS EUROPLACE POUR L ELECTION PRESIDENTIELLE - DÉCEMBRE

Pour une Place financiere au service de la croissance et de l emploi PROPOSITIONS DE PARIS EUROPLACE POUR L ELECTION PRESIDENTIELLE - DÉCEMBRE PROPOSITIONS DE PARIS EUROPLACE POUR L ELECTION PRESIDENTIELLE - - I POURQUOI INTERPELLER LES CANDIDATS A L ELECTION PRESIDENTIELLE? g PARCE QU UNE ÉCONOMIE FORTE A BESOIN D UNE PLACE FINANCIÈRE FORTE.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 13 février 2014 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des

Plus en détail

Comité Stratégique des Industries de Santé (CSIS) et recherche clinique

Comité Stratégique des Industries de Santé (CSIS) et recherche clinique ITMO Santé Publique/CNCR journée commune du réseau national des CIC et des DRCI de CHU Structuration de la recherche clinique: Comité Stratégique des Industries de Santé (CSIS) et recherche clinique Docteur

Plus en détail

02/10/2013 INFORMATION ET PUBLICITÉ SUR LES MÉDICAMENTS INFORMATION ET PUBLICITÉ SUR LES MÉDICAMENTS

02/10/2013 INFORMATION ET PUBLICITÉ SUR LES MÉDICAMENTS INFORMATION ET PUBLICITÉ SUR LES MÉDICAMENTS DROIT PHARMACEUTIQUE INFORMATION ET PUBLICITÉ SUR IFSI UE 2-11 : PHARMACOLOGIE ET THÉRAPEUTIQUE Pr. Marine AULOIS-GRIOT 2013 Laboratoire de Droit et Économie Pharmaceutiques Unité INSERM 657 INFORMATION

Plus en détail

Géographie: chapitre 5: L Union européenne et ses territoires

Géographie: chapitre 5: L Union européenne et ses territoires Géographie: chapitre 5: L Union européenne et ses territoires Rappel pb générale: De quelles manières la France s intègre-t-elle dans l UE et dans le monde et quelles transformations doit elle mener? Quels

Plus en détail

«La liberté, c'est sans doute le mot le plus populaire de la langue française»

«La liberté, c'est sans doute le mot le plus populaire de la langue française» «La liberté, c'est sans doute le mot le plus populaire de la langue française» Un ministre sera affecté à temps plein à cette tâche immense et indispensable Lors de chaque session parlementaire, des journées

Plus en détail

Charte européenne des patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique (FPI)

Charte européenne des patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) Charte européenne des patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) La fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) est une pathologie pulmonaire chronique et d issue fatale dont l origine demeure

Plus en détail

Cancers rares Faciliter l accès aux thérapies innovantes. 24 mars 2016 Dr Anne d Andon Haute autorité de santé

Cancers rares Faciliter l accès aux thérapies innovantes. 24 mars 2016 Dr Anne d Andon Haute autorité de santé Cancers rares Faciliter l accès aux thérapies innovantes 24 mars 2016 Dr Anne d Andon Haute autorité de santé Décision d AMM CHMP Commission Européenne 2 Service Médical Rendu (SMR) Le SMR répond à la

Plus en détail

La Commission de la Transparence (CT)

La Commission de la Transparence (CT) La Commission de la Transparence (CT) Évaluation des médicaments en vue de leur remboursement La HAS, un rôle central dans le circuit d évaluation du médicament Autorisation de mise sur le marché (AMM)

Plus en détail

médicaments Pharmaceutiques Nationales Gérard de Pouvourville- Chaire ESSEC Santé

médicaments Pharmaceutiques Nationales Gérard de Pouvourville- Chaire ESSEC Santé L accès au remboursement et médicaments 20 èmes Journées Pharmaceutiques Nationales Alger, le 20 avril 2011 1 Le financement des médicaments Le contrôle de la dépense de médicaments se fait par un mécanisme

Plus en détail

DEVOIR MAISON ASPECTS SOCIETAUX ET ECONOMIQUES DU MEDICAMENT

DEVOIR MAISON ASPECTS SOCIETAUX ET ECONOMIQUES DU MEDICAMENT 1 DEVOIR MAISON ASPECTS SOCIETAUX ET ECONOMIQUES DU MEDICAMENT 1 La pharmacologie cellulaire est apparue avant la pharmacologie animale 2 La pharmaco-épidémiologie est apparue après la pharmacovigilance

Plus en détail

Edition 2016 du Baromètre des services publics de l Institut Paul Delouvrier

Edition 2016 du Baromètre des services publics de l Institut Paul Delouvrier Edition 2016 du Baromètre des services publics de l Institut Paul Delouvrier Acteur engagé sur les questions de modernisation de l'etat et de gouvernance publique en général, l Institut Paul Delouvrier

Plus en détail

La région Paca. Hautes-Alpes. Vaucluse. Alpes-de-Haute-Provence. Alpes-Maritimes. Bouches-du-Rhône. Var

La région Paca. Hautes-Alpes. Vaucluse. Alpes-de-Haute-Provence. Alpes-Maritimes. Bouches-du-Rhône. Var en bref La région Paca 5 000 000 d habitants 370 établissements de soins 600 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes 280 établissements hébergeant des personnes handicapées 150 établissements

Plus en détail

Le 26 mai Contrat de la filière Industries et Technologies de Santé

Le 26 mai Contrat de la filière Industries et Technologies de Santé Le 26 mai 2015 Contrat de la filière Industries et Technologies de Santé Avenant n 1 au contrat du 5 juillet 2013 1 Entre l ETAT Najat Vallaud-Belkacem Ministre de l Education Nationale, de l Enseignement

Plus en détail

L accès au marché des médicaments innovants en Europe

L accès au marché des médicaments innovants en Europe FÉDÉRER LA RECHERCHE ET L INNOVATION MÉDICALE EN CANCÉROLOGIE L accès au marché des médicaments innovants en Europe Gilles Chalanson consultant www.canceropole idf.fr Cancers rares : faciliter l'accès

Plus en détail

Avis du Comité d alerte n sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie

Avis du Comité d alerte n sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie Comité d alerte sur l évolution des dépenses d assurance maladie Le 7 octobre 2014 Avis du Comité d alerte n 2014-3 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie En application

Plus en détail

Rapport au G20 Compact with Africa Tunisie Objectif: Améliorer les conditions de l investissement (domestique et extérieur)

Rapport au G20 Compact with Africa Tunisie Objectif: Améliorer les conditions de l investissement (domestique et extérieur) Rapport au G20 Compact with Africa Tunisie Objectif: Améliorer les conditions de l investissement (domestique et extérieur) La Tunisie a engagé une refonte totale du cadre d investissement, dans l objectif

Plus en détail

Le médicament entre objet

Le médicament entre objet Le médicament entre objet technique et objet social le cas de la buprénorphine haut dosage Isabelle Feroni Université de Nice Sophia Antipolis- Inserm U 379-ORS PACA Marseille Une régulation publique complexe

Plus en détail

Donner un prix aux médicaments. Bilan d étape

Donner un prix aux médicaments. Bilan d étape Assemblée générale de l IFRIS, 27 janvier 2016 Donner un prix aux médicaments Bilan d étape Jérôme Greffion, post doctorant IFRIS au CERMES3 L objet : Le travail social de fixation et de régulation de

Plus en détail

La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique

La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique Haut Conseil de la santé publique rapport La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique novembre 2009 Haut Conseil de la santé publique SYNTHESE Rapport sur la

Plus en détail

Quoi, pourquoi, comment et qui rémunérer pour une action d éducation thérapeutique en activité libérale?

Quoi, pourquoi, comment et qui rémunérer pour une action d éducation thérapeutique en activité libérale? Quoi, pourquoi, comment et qui rémunérer pour une action d éducation thérapeutique en activité libérale? Yann Bourgueil IRDES Journée IPCEM 10 novembre 2006 Plan L importance des maladies chroniques et

Plus en détail

Seul le prononcé fait foi. Discours de Gérald DARMANIN, Ministre de l Action et des Comptes publics. Débat d orientation des finances publiques

Seul le prononcé fait foi. Discours de Gérald DARMANIN, Ministre de l Action et des Comptes publics. Débat d orientation des finances publiques GERALD DARMANIN MINISTRE DE L ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Seul le prononcé fait foi Discours de Gérald DARMANIN, Ministre de l Action et des Comptes publics Débat d orientation des finances publiques

Plus en détail

PUBLICITE ET SANTE. Les principes du droit

PUBLICITE ET SANTE. Les principes du droit PUBLICITE ET SANTE Les principes du droit INTRODUCTION Recours à la publicité dans des domaines limités : - alcool - tabac - produits alimentaires Objectifs poursuivis : - intérêt de santé publique - prévention

Plus en détail

Présentation : Quelles finalités pour l ensemble du thème?

Présentation : Quelles finalités pour l ensemble du thème? Présentation : Les journées d animation pédagogique ont été l occasion de mener une réflexion collective sur le du programme de la classe de première (seconde sous-partie de la seconde partie «La régulation

Plus en détail

Cadres de politique monétaire dans un contexte de mutation du paysage financier : Cas de la BEAC

Cadres de politique monétaire dans un contexte de mutation du paysage financier : Cas de la BEAC Séminaire Continental de l Association des Banques Centrales Africaines (Nairobi, du 13 au 15 mai 2015) Cadres de politique monétaire dans un contexte de mutation du paysage financier : Cas de la BEAC

Plus en détail

Le 3 novembre Contrat de la filière Industries et Technologies de Santé

Le 3 novembre Contrat de la filière Industries et Technologies de Santé Le 3 novembre 2016 Contrat de la filière Industries et Technologies de Santé Avenant n 2 au contrat du 5 juillet 2013 1 Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé Entre l ETAT Matthias

Plus en détail

La chirurgie ambulatoire : levier du Plan Triennal Plan d Efficience et de Performance du Système de Santé

La chirurgie ambulatoire : levier du Plan Triennal Plan d Efficience et de Performance du Système de Santé La chirurgie ambulatoire : levier du Plan Triennal Plan d Efficience et de Performance du Système de Santé N. Giovannacci Journée régionale chirurgie ambulatoire 27 novembre 2015 1 La maîtrise des dépenses

Plus en détail

COMMERCIALISATION, REMBOURSEMENT ET PRIX DU MEDICAMENT

COMMERCIALISATION, REMBOURSEMENT ET PRIX DU MEDICAMENT COMMERCIALISATION, REMBOURSEMENT ET PRIX DU MEDICAMENT I) COMMERCIALISATION DU MEDICAMENT 1. Chaîne pharmaceutique Le code de la santé publique prévoit qu il ne puisse y avoir de rupture de la chaîne pharmaceutique.

Plus en détail

L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé

L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département de Santé Publique

Plus en détail

Sommaire Le nouveau cadre législatif et réglementaire des conventions de compte de dépôt... 9

Sommaire Le nouveau cadre législatif et réglementaire des conventions de compte de dépôt... 9 Sommaire INTRODUCTION... 1 I. LA REFONDATION DES RELATIONS BANQUES-CLIENTS... 3 1. UNE RELATION CONTRACTUALISÉE... 7 1.1. La «loi MURCEF»... 7 1.2. La Charte du 9 janvier 2003... 7 1.3. Les bilans réalisés

Plus en détail