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1 Sujet n 3 SAENES, académies du groupement Est, 2010 L usage de la calculatrice est autorisé. L usage de tout dictionnaire est interdit. Questions I. Analyse du bilan : le bilan fonctionnel Le PCG 1982 a introduit une conception fonctionnelle du bilan. L objectif n est pas de déterminer la valeur du patrimoine mais de classer les actifs et les passifs en fonction de leur destination et de leur provenance par référence à des concepts de stabilité et de durabilité. Pour cela, il est nécessaire de reclasser certains postes de l actif et du passif. À l aide du bilan comptable (annexe 1) de l entreprise Activum au 31/12/2008 : 1 Établir le bilan fonctionnel de l entreprise au 31/12/2008. Bilan fonctionnel Actif Montant % Passif Montant % Emplois stables Ressources stables Actif circulant d exploitation hors exploitation trésorerie active Total général Passif circulant d exploitation hors exploitation trésorerie passive Total général 2 Déterminer puis commenter : a. le fonds de roulement net global (FRNG) ; b. le besoin en fonds de roulement d exploitation (BFRE) ; c. le besoin en fonds de roulement hors exploitation (BFRHE) ; d. le solde net de trésorerie. 3 Expliquer en quelques lignes les apports du bilan fonctionnel pour les entreprises. II. Calculer les soldes intermédiaires de gestion de la SA Condorcet à l aide du compte de résultat en annexe 2. 4 Calculer la marge commerciale de l entreprise Condorcet. Marge commerciale = ventes de m/ses coût d achat de m/ses vendues Calculs intermédiaires Ventes de marchandises hors taxes ( ) Coût d achat des marchandises vendues Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Marge commerciale

2 Annales corrigées 5 Calculer la production de l entreprise Condorcet. Production de l exercice = production vendue ± production stockée + production immobilisée Calculs intermédiaires Production vendue (+) Production stockée (+) Production immobilisée Production de l exercice 6 Calculer la valeur ajoutée de l entreprise Condorcet. Valeur ajoutée = production de l exercice + marge commerciale consommation exercice provenance tiers Calculs intermédiaires Marge commerciale (+) Production de l exercice ( ) Consommation intermédiaires en provenance de tiers Achat de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock de matières premières et approvisionnements Autres achats et charges externes Valeur ajoutée 7 Calculer l excédent brut (ou insuffisance) d exploitation de l entreprise Condorcet. Excédent brut d exploitation = valeur ajoutée + subvention d exploitation impôts, taxes + charges personnel Calculs intermédiaires Valeur ajoutée ( ) Impôts, taxes et versements assimilés (+) Charges de personnel EBE ou insuffisance brute d exploitation

3 8 Calculer le résultat d exploitation de l entreprise Condorcet. Résultat d exploitation = excédent brut d exploitation + reprises sur charges et transferts + autres produits dotation aux amortissements et aux provisions + autres charges Excédent brut d exploitation (+) Reprises sur amortissements et provisions (+) Transferts de charges d exploitation (+) Autres produits de gestion courante ( ) Dotations aux amortissements et provisions ( ) Autres charges de provisions Résultat d exploitation 9 Calculer le résultat courant de l entreprise Condorcet. Résultat courant avant impôts = résultat d exploitation + produits financiers charges financières Résultat d exploitation (+) Produits financiers (+) Charges financières Résultat courant avant impôts Calculer le résultat exceptionnel de l entreprise Condorcet. Résultat exceptionnel = produits exceptionnels charges exceptionnelles Produits exceptionnels (+) Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Calculer le résultat de l exercice de l entreprise Condorcet. Résultat d exercice = résultat courant avant impôts ± résultat exceptionnel participation des salariés impôts sur les bénéfices Résultat courant avant impôts (+) Résultat exceptionnel ( ) Participation des salariés ( ) Impôts sur les bénéfices Résultat net de l exercice

4 Annales corrigées III. Commenter les soldes 3, 4 et 5 ainsi que les raisons pour lesquelles ce sont des indicateurs macro-économiques majeurs? Annexes Annexe 1 Bilan comptable de l entreprise Activum au 31/12/2008 en K Actif Brut Amortissements et provisions Immobilisations incorporelles Frais d établissement Fonds commercial Immobilisations corporelles Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres participations Prêts Passif Net Montant Capitaux propres Capital social Réserve légale Report à nouveau Résultat de l exercice Total (I) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Total (II) Dettes Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Total (I) Actifs circulant Dettes fournisseurs et Stocks comptes rattachés Matières premières Dettes fiscales et Marchandises sociales Créances Dettes sur immobilisation et compte rattachés Clients et comptes rattachés Autres dettes Créances diverses Compte de régularisation Divers Produits constatés 100 Valeurs mobilières de d avance déplacement Disponibilités Compte de régularisation Total (III) Charges constatées d avance Total (II) Total général Total général

5 Annexe 2 Société Condorcet Charges (hors taxes) Charges d exploitation Coût d achat des marchandises vendues Achats de marchandises Variation des stocks de marchandises Consommations en provenance des tiers Achats stockés d approvisionnement matières premières autres approvisionnements Variation des stocks d approvisionnement Achats de sous-traitances Achats non stockés matières et fourn. Services extérieurs personnel extérieur loyers en crédit-bail autres Impôts, taxes et versements assimilés Sur rémunérations Autres Charges de personnel Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dot. aux amort. Sur immobilisations : dot. aux prov. Sur actif circulant : dot. aux prov. Pour risques et charges : dot. aux prov. Autres charges Exercice N Totaux Charges financières Dotations aux amort. et aux prov. Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de VMP Charges exceptionnelles 300 Sur opérations de gestion 200 Sur opérations en capital valeurs comptables des éléments 100 i mmobilisés et financiers cédés autres Dotations aux amortissements et aux provisions : dotations aux provisions réglementées dotations aux amort. et autres prov. Participation des salariés aux résultats de l entreprise Impôts sur les bénéfices 130 Solde créditeur = bénéfice 260 TOTAL Produits HT Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue Ventes Travaux Exercice N Totaux Prestations de services Montant net du chiffre d affaires Dont à l exportation : 300 Production stockée En cours de production de biens En cours de production de services Produits Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur provisions (et amort.) Transferts de charges Autres produits Produits financiers 200 De participation 200 D autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges financières Différences positives de change Produits nets sur cessions de VMP Produits exceptionnels 270 Sur opérations de gestion 70 Sur opérations en capital : produits cessions d éléments d actif 200 subventions d investissements virées au résultat de l exercice autres Reprise sur provisions et transferts de charges exceptionnelles Solde débiteur = perte TOTAL

6 Annales corrigées Comment aborder le sujet? a. Barème et gestion du temps La gestion du temps ne pose pas de difficulté : vous avez le temps de tout traiter. Les durées suivantes pour le traitement de chaque question sont indicatives : question 1 : 1 h 20 question 2 : 1 h question 3 : 30 min b. Programme mobilisé Le sujet est composé de 3 questions correspondant à deux exercices et un commentaire. Les exercices ont pour thème l analyse fonctionnelle : bilan fonctionnel et soldes intermédiaires de gestion. Les réponses se font principalement sur les annexes jointes. La question 1 liée au document 1 concerne la partie : «Analyse fonctionnelle : bilan fonctionnel». La question 2 liée au document 2 concerne la partie : «Analyse fonctionnelle : soldes intermédiaires de gestion». La question 3 liée au document 3 consiste en un commentaire sur l analyse fonctionnelle. c. Attentes du jury Le jury avec ce sujet attend des candidats une bonne gestion du temps avec les nombreuses questions et annexes qui mêlent vos connaissances mais surtout votre pratique de la partie analyse fonctionnelle. La précision est évidente avec des tableaux qui sont remplis quant aux éléments de calculs. Mais, ce qui fera la différence, c est la dernière question qui est un commentaire. La qualité de la réponse vaut mieux à une quantité d informations. Avec ce sujet, le jury teste votre pratique, votre entrainement, votre compréhension d enchainements comptables où l approximation ne peut être de mise. Une fois de plus, la qualité de la présentation des chiffres dans les documents fournis a rendre est un élément de sélection supplémentaire. d. Pièges à éviter Une réponse courte équivaut à dix lignes. Vous devez vous appliquer pour les réponses sur les feuilles jointes, vous n avez qu un seul exemplaire. Alignez les chiffres dans vos tableaux, un calcul de vérification s impose. Vous devez utiliser toutes les données du bilan et du compte de résultat. La question 1 traite d un sujet classique avec l établissement d un bilan fonctionnel. Voici les quelques difficultés : les dettes sur immobilisations sont à inscrire dans le passif circulant hors exploitation ; on inclut dans une ligne les amortissements, dépréciations et provisions dans les ressources stables ; l impôt sur les sociétés est à classer en passif circulant hors exploitation ;

7 les concours bancaires ou soldes créditeurs de banque sont à classer dans la trésorerie passive ; les valeurs mobilières de placement sont à classer dans l actif circulant hors exploitation ; les charges et produits constatés d avance sont à classer en exploitation ou hors exploitation selon les informations ; le total de la colonne pourcentage doit faire 100 %. Corrigé I. Analyse du bilan : le bilan fonctionnel Établir le bilan fonctionnel de l entreprise au 31/12/2008. Bilan fonctionnel Actif Montant % Passif Montant % Emplois stables Immobilisations brutes Actif circulant d exploitation Stocks Clients et comptes rattachés Autres Charges constatées d avance ,9 Ressources stables Capitaux propres Amortissements et provisions Dettes financières ,1 Passif circulant d exploitation Dettes fournisseurs Dettes fiscales Autres Produits constatés d avance hors exploitation hors exploitation Créances hors exploitation Dettes sur immobilisation trésorerie active 800 trésorerie passive 0 Disponibilités 800 Total général Total général a. Déterminer puis commenter le fonds de roulement net global (FRNG). Le FRNG est égal aux ressources stables moins les emplois stables, soit , donc Les ressources stables ne financent pas les emplois stables, donc ne financent pas non plus le besoin en fonds de roulement. La situation financière de l entreprise n est pas saine, elle est endettée, les dettes financières étant supérieures aux capitaux propres avec en plus un résultat d exercice faible. b. Déterminer puis commenter le besoin en fonds de roulement d exploitation (BFRE). Le BFRE est égal à l actif circulant d exploitation moins les dettes d exploitation soit : , donc Le BFRE correspond au décalage de trésorerie provenant de l activité d exploitation de l entreprise, il doit être couvert par des ressources extérieures à dégager par les dirigeants. Ce n est pas le cas. L entreprise accorde trop de délais aux clients pour 69,7 30,3

8 Annales corrigées payer ou bien trop de crédits par rapport à ce que les fournisseurs lui consentent comme délai de règlement. La situation est inquiétante. c. Déterminer puis commenter le besoin en fonds de roulement hors exploitation (BFRHE). Le BFRHE est égal à l actif circulant hors exploitation moins les dettes hors exploitation soit : , donc Pour financer les investissements, le FRNG n a pu être suffisant, d où un financement sur le court terme à un niveau alarmant pour la situation de l entreprise (80 % des capitaux propres). La situation à court terme est fortement compromise. L entreprise s est endettée exagérément en compromettant sa sécurité par une liquidité insuffisante. d. Déterminer puis commenter le solde net de trésorerie. Le solde net de trésorerie est égal à la trésorerie active moins la trésorerie passive soit : donc 800. La trésorerie juste positive ne pourra répondre aux dettes à court terme. Autre vérification possible du solde net de trésorerie : FRNG BFR (E + HE), soit ( ), d où le contrôle avec 800. Expliquer en quelques lignes les apports du bilan fonctionnel pour les entreprises. Le bilan fonctionnel est un bilan retraité qui apporte aux entreprises une analyse des informations selon la durée des cycles : les opérations d investissement à long terme (emplois stables) doivent être financées par un financement à long terme (ressources stables), le cycle d exploitation (court) restant souvent à financer. À partir de ce bilan, on peut calculer et analyser structurellement la situation des entreprises avec le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Il donne une analyse dynamique indiquant que pour une sécurité financière, les actifs stables doivent être financés par des ressources stables. Il permet de suivre l évolution entre deux exercices et de connaître le sens des variations. L analyse est ainsi affinée. II. Calculer les soldes intermédiaires de gestion de la SA Condorcet à l aide du compte de résultat en annexe 2. Calculer la marge commerciale de l entreprise Condorcet. Marge commerciale = ventes de m/ses coût d achat de m/ses vendues Calculs intermédiaires Ventes de marchandises hors taxes ( ) Coût d achat des marchandises vendues Achats de marchandises Variation de stock de marchandises 200 Marge commerciale 1 000

9 Calculer la production de l entreprise Condorcet. Production de l exercice = production vendue ± production stockée + production immobilisée Calculs intermédiaires Production vendue (+) Production stockée (+) Production immobilisée Production de l exercice Calculer la valeur ajoutée de l entreprise Condorcet. Valeur ajoutée = production de l exercice + marge commerciale consommation exercice provenance tiers Calculs intermédiaires Marge commerciale (+) Production de l exercice ( ) Consommation intermédiaires en provenance de tiers Achat de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock de matières premières et approvisionnements Autres achats et charges externes Valeur ajoutée Calculer l excédent brut (ou insuffisance) d exploitation de l entreprise Condorcet. Excédent brut d exploitation = valeur ajoutée + subvention d exploitation impôts, taxes + charges personnel Calculs intermédiaires Valeur ajoutée ( ) Impôts, taxes et versements assimilés 400 (+) Charges de personnel EBE ou insuffisance brute d exploitation 2 770

10 Annales corrigées Calculer le résultat d exploitation de l entreprise Condorcet. Résultat d exploitation = excédent brut d exploitation + reprises sur charges et transferts + autres produits dotation aux amortissements et aux provisions + autres charges Excédent brut d exploitation (+) Reprises sur amortissements et provisions (+) Transferts de charges d exploitation (+) Autres produits de gestion courante ( ) Dotations aux amortissements et provisions ( ) Autres charges de provisions Résultat d exploitation Calculer le résultat courant de l entreprise Condorcet. Résultat courant avant impôts = résultat d exploitation + produits financiers charges financières Résultat d exploitation (+) Produits financiers (+) Charges financières Résultat courant avant impôts 420 Calculer le résultat exceptionnel de l entreprise Condorcet. Résultat exceptionnel = produits exceptionnels charges exceptionnelles Produits exceptionnels 270 (+) Charges exceptionnelles 300 Résultat exceptionnel 30

11 Calculer le résultat de l exercice de l entreprise Condorcet. Résultat d exercice = résultat courant avant impôts ± résultat exceptionnel participation des salariés impôts sur les bénéfices Résultat courant avant impôts 420 (+) Résultat exceptionnel 30 ( ) Participation des salariés ( ) Impôts sur les bénéfices 130 Résultat net de l exercice 260 III. Commenter les soldes 3, 4 et 5 ainsi que les raisons pour lesquelles ce sont des indicateurs macroéconomiques majeurs? Ne connaissant pas le secteur d activité de l entreprise, le commentaire sera tronqué. Pour autant, si la valeur ajoutée reste correcte (plus de 60 % de la production de l exercice), l excédent brut d exploitation fait apparaître de fortes charges de personnel qui réduisent drastiquement la valeur ajoutée. Le résultat d exploitation positif est insuffisant, n atteignant même pas les Il faudrait plus de productivité et plus de volume pour dégager l entreprise d une fragilité préoccupante. Les trois indicateurs précédents sont majeurs en macroéconomie car ils donnent des indications sur l état de l économie des entreprises pour un pays. La valeur ajoutée devient au niveau agrégé le produit intérieur brut, autrement dit les richesses créées par les entreprises sur le territoire national. L excédent brut d exploitation montre la part des salariés dans le partage de la valeur ajoutée ainsi que la rentabilité courante d une nation (sans les investissements et la gestion financière). Enfin, le résultat d exploitation laisse apparaître la rentabilité hors les incidences financières : il montre la performance économique d un pays.

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