Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011

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1 Bilan annuel 2011 Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Page 1

2 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des incidents et accidents Compte-rendu des exercices d alerte Bilan du Système de Gestion de la Sécurité Programme pluriannuel d objectifs de réduction des risques Mention des décisions individuelles Page 2

3 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des incidents et accidents Compte-rendu des exercices d alerte Bilan du Système de Gestion de la Sécurité Programme pluriannuel d objectifs de réduction des risques Mention des décisions individuelles Page 3

4 Conditions de travail : Surtoitures algécos et climatisations Coût: 40 k Sécurité : Remplacement remorques transport pyrotechniques Coût: 29 k Sécurité : Protection presse de compression Coût: 7 k Sécurité : Véhicule d intervention incendie Coût: 29 k Environnement : Aménagement zone déchets Coût: 20 k Sécurité : Remplacement et extension détection incendie Coût: 65 k Sécurité : Local charge batteries Coût: 11 k Sécurité : Amélioration système d alerte générale Coût: 8 k Page 4

5 Coût des réalisations: Les investissements réalisés en 2011 sur le site représentent un montant global de 1080 k Sur ce montant 209 k d investissement sont directement liés à la sécurité et l environnement (soit 19%) Principales charges liées aux aspects sécurité et environnement: Surveillance site (entreprise extérieure): 130 k Entretien et suivi station de traitement eaux résiduaire: 9 k Entretien et suivi station traitement eaux sanitaires: 5,5 k Analyse des eaux souterraines: 11,6 k Prélèvements d atmosphère (hygiène industrielle): 8,4 k Etude Technique foudre: 10 k Contrôles périodiques (électricité, levage, ): 10 k Collecte et traitements des déchets non pyrotechniques: 40 k Page 5

6 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des incidents et accidents Compte-rendu des exercices d alerte Bilan du Système de Gestion de la Sécurité Programme pluriannuel d objectifs de réduction des risques Mention des décisions individuelles Page 6

7 2 accidents (23 mai et 6 septembre) ont nécessité l appel aux secours extérieurs (cf. analyse pages suivantes) Procédure d enregistrement et d analyse systématique des incidents / presque accidents Sécurité / Environnement avec prise d actions correctives (fiches DAMAS): => démarche d amélioration continue Nbre d heures travaillés Nbre d incidents recensés / analysés (y compris incidents non pyrotechniques) Nbre d incidents pyrotechniques Nbre d actions correctives / préventives décidées Taux de solde des actions % 2011* % * Données au 31 octobre 2011 Page 7

8 INCENDIE DU 23 mai 2011 Circonstances: - combustion de produits chimiques la nuit du 23 mai 2011 incendie détecté par l agent de surveillance - intervention des secours extérieurs coordonnée par cadres Lacroix - sinistre maîtrisé sans extension Conséquences: - pas de conséquences humaines - destruction local stockage Cause: - chute d un produit et reprise d humidité entraînant une inflammation spontanée Actions curative / correctives / préventives : - curage des terres souillés; - achat de systèmes pour étancher regards réseau eaux pluviales - vérification de l ensemble des stocks de produits chimiques du site (vérification conditions stockage et compatibilités produits); - construction d un nouveau stockage adapté avec séparations; Page 8

9 INCENDIE DU 6 septembre 2011 Circonstances: - prise en feu dans loge pyrotechnique lors de l entrée du salarié dans la loge - intervention des secours internes puis externes Conséquences: - 1 opérateur gravement brûlé - conséquences matérielles faibles Cause: - basculement tamis et choc ou friction sur composition pyrotechnique Actions correctives / préventives : - ajout sécurité sur cycle machine - interdiction stockages dans loge blindée avec machine en fonctionnement - rajout système vidéosurveillance dans les loges blindées n en disposant pas - modifier le mode opératoire (pour entretien matériel) Page 9

10 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des incidents et accidents Compte-rendu des exercices d alerte Bilan du Système de Gestion de la Sécurité Programme pluriannuel d objectifs de réduction des risques Mention des décisions individuelles Page 10

11 Exercice annuel : avec les services de secours extérieurs (pompiers, gendarmerie, SAMU) réalisé le mercredi 29 juin 2011 scénario de prise en feu dans un véhicule devant le magasin général puis extension du sinistre vers un dépôt dysfonctionnement constatés: coupure des communications par talkie-walkie lors de la coupure de courant (présence du relais radio sur magasin général Action d amélioration: mise en place alimentation secourue pour relais radio Soldé messages sonores diffusés via le réseau de sirènes POI difficilement audibles Action d amélioration: réglages système afin d améliorer la situation Soldé Page 11

12 Conclusions / Bilan de l exercice POI: A la demande de la Préfecture cet exercice POI a fait l objet d une simulation PPI au niveau de la cellule de crise de la Préfecture; L exercice s est globalement bien déroulé, l ensemble des intervenants extérieurs ont souligné la capacité de réaction de l ensemble des intervenants internes et la cohérence de l organisation; Le recensement de l ensemble du personnel suite à l évacuation a pu être intégralement réalisé sans difficulté. Page 12

13 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des incidents et accidents Compte-rendu des exercices d alerte Bilan du Système de Gestion de la Sécurité Programme pluriannuel d objectifs de réduction des risques Mention des décisions individuelles Page 13

14 Contrôle du SGS: Le SGS est un élément du système général de gestion de notre Établissement (santé et sécurité du travail, environnement, qualité, ). Dans le cadre de son amélioration continue, le contrôle permanent du SGS conduit à noter les points principaux qui suivent. Organisation, formation: Maintien de notre Politique de Prévention des Accidents Majeurs. Tenue à jour de l organigramme et des analyses de postes. Accueil à la sécurité systématique pour les nouveaux embauchés (CDI, CDD, intérimaires, stagiaires) Formation trimestrielle de l ensemble des collaborateurs (250 personnes en moyenne sur les 3 premiers trimestres) possédant une habilitation pyrotechnique avec rappel des EIPS Travaux et interventions d entreprises extérieures : mise en œuvre de 80 plans de prévention, de 600 permis de travail et formation de 310 intervenants extérieurs. Page 14

15 Identification, évaluation des accidents majeurs: Etude de dangers mise à jour en Maîtrise des procédés,maîtrise d exploitation: Les Éléments Importants pour la Sécurité (EIPS) sont systématiquement pris en compte lors de l implantation ou la modification de postes de travail. Validation systématique des implantations de chaînes de production en fonction: des timbrages de l étude de dangers; des éléments contenus dans les Etudes de Sécurité du Travail; des résultats d essais de sécurité si besoin. Gestion des modifications: Modification du classeur POI (Plan d Opération Interne) réalisé et transmission aux organismes concernés. Page 15

16 Gestion des situations d urgence: 2 situations ont nécessité l appel de renforts extérieurs Réalisation d un exercice annuel du POI avec les services de secours extérieurs le mercredi 29 juin Gestion du retour d expérience: Enregistrement et analyse systématique des incidents / accidents avec plan d action associé. 2 accidents notables en 2011: analyse réalisées et actions correctives / préventives soldées ou en cours de mise en œuvre. les autres incidents pyrotechniques dénombrés (6) en 2011 ont eu des effets conformes aux éléments identifiés lors des essais et études de sécurité préalables, il n y pas eu d atteinte des opérateurs et pas de propagation sur des postes de travail adjacents. Les effets ont toujours été contenus dans les outillages ou les moyens de protection ont fait leur office. Page 16

17 Contrôle du SGS respect des procédures: Une campagne d audits internes permet de s assurer de la prise en compte effective des EIPS dans les différents secteurs de l entreprise. Pas d écart (respect des timbrages de bâtiment, consignes de sécurité respectées, formation systématique du personnel entrant) constaté lors de la campagne inspection annuelle DREAL réalisée en juillet 2011: pas de non conformité relevée 1 inspection IPE (Inspection des Poudres et Explosifs) réalisée en septembre: pas de non conformité relevée, bon niveau de gestion de la sécurité pyrotechnique souligné Conclusion Compte tenu des éléments suivants, la Direction a décidé de maintenir en l état la Politique de Prévention des Accidents Majeurs. Page 17

18 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des incidents et accidents Compte-rendu des exercices d alerte Bilan du Système de Gestion de la Sécurité Programme pluriannuel d objectifs de réduction des risques Mention des décisions individuelles Page 18

19 Sécurisation presses de compression: Pose filins métalliques (fin prévue : 2 nd semestre 2012) : 12 k Mise en conformité suite étude technique foudre (à réaliser d ici fin 2011): Chiffrage travaux à effectuer suite étude technique Amélioration aire à déchets : Etanchéité zone et récupération des eaux souillées (fin prévue : 2 nd semestre 2012) : 30 k Aménagement accès transporteurs à l entrée du site : Aménagement aire stationnement (fin prévue : 2 nd semestre 2012) : 40 k Page 19

20 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des incidents et accidents Compte-rendu des exercices d alerte Bilan du Système de Gestion de la Sécurité Programme pluriannuel d objectifs de réduction des risques Mention des décisions individuelles Page 20

21 Arrêté Préfectoral, daté du 27 mai 2005, instituant des servitudes d utilité publique en ce qui concerne l utilisation du sol et l exécution des travaux soumis à permis de construire autour du site. Arrêté Préfectoral du 24 juin 2005 autorisant la Société Etienne LACROIX Tous Artifices à exploiter un établissement pyrotechnique sur la commune de Mazères Arrêté Préfectoral, daté du 20 mars 2006, modifiant l arrêté préfectoral du 27 mai 2005 instituant des servitudes d utilité publique en ce qui concerne l utilisation du sol et l exécution des travaux soumis à permis de construire autour du site. Arrêté Préfectoral, daté du 17 mai 2006, portant création d un Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) à Mazères. Arrêté Préfectoral, daté du 4 décembre 2006, prescrivant un complément de l étude de dangers fournie par les Ets Lacroix pour leur site pyrotechnique de Mazères. Arrêté Préfectoral, daté du 8 mai 2008, mise en demeure la société Etienne Lacroix Tous Artifices (suite à un plan d action remis par LXT) pour mise en conformité aux prescriptions de l arrêté préfectoral du 24 juin Arrêté Préfectoral, daté du 9 juillet 2010, portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l établissement de la société Etienne Lacroix Tous Artifices Page 21

22 Fin de la présentation, merci de votre attention. Page 22

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