DOSSIER CONFIDENTIEL DE CANDIDATURE GRAND PRIX CHARLES-HENRI BESNARD

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1 DOSSIER CONFIDENTIEL DE CANDIDATURE GRAND PRIX CHARLES-HENRI BESNARD Édition 2014 RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS D ATTRIBUTION ET DES ÉLÉMENTS À FOURNIR EN LIGNE PRÉAMBULE Le Mécénat Besnard de Quelen est un organisme financé par des fonds privés dont la tutelle de gestion a été confiée au Cnam par legs testamentaire. Son but est d apporter un soutien au développement de projets faisant appel à un système de construction nouveau ou à un perfectionnement technique ou scientifique susceptible, par son développement, d apporter des progrès dans l art de bâtir et d aménager. Par projets, le Mécénat Besnard de Quelen entend tout projet susceptible de déboucher sur un produit, sur un procédé ou sur un service répondant à un besoin social ou économique et possédant un marché potentiel. Les membres du Jury du Mécénat Besnard de Quelen prennent une décision sur la base de ce dossier. En cas de présélection, le jury se réserve le droit de demander des renseignements complémentaires au cas où cela s avèrerait nécessaire. Le Jury est souverain dans ses décisions. Dossier de candidature, mode d emploi : Les dossiers doivent obligatoirement être remplis sur le site web du Mécénat Besnard de Quelen, après avoir créé un compte personnel dans l espace candidat. Les dossiers peuvent être complétés et modifiés sans aucune limite jusqu à ce que son auteur en valide le contenu. La date limite de validation des dossiers est le 14 septembre 2014, toutefois, il est vivement recommandé de valider le dossier dès qu il sera complet, afin de faciliter le travail de pré sélection du Jury. L ensemble des champs doit être rempli pour pouvoir valider le dossier. Si vous n êtes pas concerné par un champ, il est indispensable de le mentionner en indiquant quelque chose, par exemple la mention : sans objet. Les pièces jointes sont optionnelles sauf celles spécifiées. Les pièces jointes doivent être téléchargées au format PDF ou JPG et leur volume total ne doit pas excéder 10 Mo. Au cas où un volume supérieur serait nécessaire, il conviendra d indiquer dans la case commentaire que le candidat envoie des documents séparés (CD, DVD...) par la poste en courrier séparé, en indiquant le numéro du dossier qui aura été généré dans l espace personnel du candidat. Une fois que le candidat a validé son dossier de candidature, le Jury présélectionne les dossiers susceptibles de passer en commission finale.

2 FICHE SIGNALÉTIQUE DE CANDIDATURE Nom du porteur du projet : Mr. Mme Mlle Nom (en majuscules) : Nom de jeune fille (en majuscules) : Prénom(s) : Date de naissance : Nationalité : adresse Téléphone fixe : Téléphone mobile : OPTION 1 : Vous candidatez à titre personnel : Adresse : (pour réception du courrier) Code postal : Ville : Pays : En cochant cette case, le candidat certifie être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et ne pas être l objet de poursuites d ordre pénal OPTION 2 : Vous candidatez au sein d une entreprise, d un établissement, d une association : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Adresse entreprise : Standard : Télécopie : En cochant cette case, l entreprise certifie être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales Si le projet est présenté en équipe, présentation de l équipe : Activité de l entreprise, établissement, association : Code APE : Effectif : Département R&D : non Si, effectif du Département R&D :

3 TITRE DU PROJET : (nombre maximum de caractères = 120 espaces compris) ÉTAT DU PROJET À quel stade se situe votre projet : DE L IDÉE AU PROTOTYPE DU PROTOTYPE À LA FABRICATION PRÉCOMMERCIALISATION OU COMMERCIALISATION Votre projet est-il viable sans la contribution du Mécénat? Joindre un bilan prévisionnel (obligatoire) non Montant sollicité : Utilisation principale des fonds du Mécénat : Est-ce que la contribution du Mécénat sera suffisante à assurer le succès de votre projet à long terme? Si ce n est pas le cas, quelles seront les étapes suivantes? Avez-vous requis le soutien de sources de financement autres que le Mécénat? Si, lesquelles et avec quels résultats? Joindre un bilan prévisionnel (obligatoire) RÉSUMÉ DU PROJET Décrivez en 300 mots maximum en quoi consiste votre Projet : précisez la situation actuelle, le contexte et les objectifs de l Innovation. Important : ce descriptif sera décisif pour permettre au Grand Jury de présélectionner les dossiers susceptibles de passer en commission finale : veillez donc à bien y indiquer les informations essentielles concernant l innovation que vous présentez. PRÉSENTATION DETAILLÉE ET ORGANISATION DU PROJET 1/ Enjeu du projet en cours ou à venir : 1.1/ Objet du projet : 1.2/ Origine du projet : 1.3/ Identification de l Innovation (technologie, produit et/ou procédé, service) : 1.4/ Caractérisation motivée de l innovation : innovation de rupture, amélioration de produits existants, complément de gamme, diversification : Pièce(s) additionnelle(s) éventuelle(s) à la section 1 que le candidat souhaite joindre (optionnel)

4 2/ Description du projet 2.1/ Situation actuelle du projet d innovation : précisez et expliquez le stade d avancement du projet d innovation (stade d idée, en cours d étude, finalisé...) : 2.2/ Descriptif Technique détaillé assorti du programme de travail, de la description des équipes et moyens nécessaires, de la description des différentes phases, des délais, de l état d avancement de la validation technique 2.3/ Plan de financement global des différentes phases : Pièce(s) jointe(s) (obligatoire) 2.4/ Planning sur 24 mois des actions prévues 2.5/ Collaborations et partenariats éventuels : non Si, préciser : 2.6/ Existence de protection juridique : non Si, préciser : 2.7/ Prise en compte des normes et règlementations : non Si, préciser : 2.8/Aides financières publiques ou privées obtenues pour la recherche et développement Si, préciser : 3/ Positionnement commercial 3.1/ Marché visé : 3.2/ Forces et faiblesses des concurrents éventuels : 3.3/ Avantages concurrentiels du produit : non 3.4/ Mode de commercialisation envisagé et moyens à mettre en oeuvre : Pièce(s) additionnelle(s) éventuelle(s) à la section 3 que le candidat souhaite joindre (optionnel) 4/ Présentation de la société ou de la structure (si concerné) : 4.1/ Historique & Actionnariat : date de création, événement marquants, évolution de l activité, évolution de la structure du groupe, répartition du capital, augmentation de capital / Activité : nature de l activité, principaux produits commercialisés, répartition du chiffre d affaires par produits ou ligne de produits et par zones géographiques (national / international). 4.3/ Ressources humaines : Présentation de l équipe dirigeante, présentation du personnel (effectif, niveau de qualification, organisation du travail, répartitions par service...). 4.4/ Ressources technologiques : Principales installations de production, principaux savoir-faire et/technologies maîtrisés par l entreprise, protections industrielles mises en œuvres (brevet, marques, modèles...), situation normative et règlementaire (certifications acquises ou en cours, contraintes liées au domaine d activité...). 4.5/ Stratégie : position concurrentielle au niveau national et international et principaux concurrents, principaux objectifs à moyen terme, stratégie d alliances et de partenariats.

5 5/ Place dans la stratégie globale de la société (si concerné) : 5.1/ Positionnement du projet dans l activité : Pièce jointe 5.2/Chiffre d affaires annuel estimé lié au projet (sur 3 ans) : Pièce jointe 5.3/ Avantage compétitif pour la société conféré par le projet innovant : Pièce jointe 5.4/ Évolutions de l effectif en lien direct avec le projet innovant (création d emplois sur 3 ans en spécifiant le type de fonctions) : Pièce jointe PIÈCES ADDITIONELLES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER : - CV du porteur du projet - Extrait de casier judiciaire du porteur du projet - Lettre d autorisation de communication signée par le porteur du projet et tamponnée par l entreprise le cas échéant Dans le cas d une société : - Extrait K bis et Statuts de la société - 3 derniers bilans obligatoires En cas de création de société de moins de 3 ans, joindre le ou les bilans disponibles. Les liasses fiscales ainsi que les rapports des commissaires aux comptes correspondants seront susceptibles d être demandés. Pièces jointes additionnelles que le candidat souhaite joindre à son dossier : non MÉCÉNAT BESNARD DE QUELEN Mécénat géré par Cnam 292 rue Saint-Martin Case 2D Paris Cedex 03