NUMEROS INTERNATIONAUX SANS FRAIS

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2 TABLE DES MATIÈRES Code de conduite Introduction... 1 À qui le Code de conduite s'applique-t-il?... 2 Est-ce que je dois me conformer au Code?... 3 Qui interprète le Code?... 4 Intégrité en affaires... 5 Relations avec des fonctionnaires du gouvernement... 7 Contributions et activités politiques... 7 Solliciter, donner et recevoir cadeaux et faveurs... 8 Livres, documents comptables et contrôles internes... 8 Conflits d'intérêts Loyauté et exclusivité des services Avantages ou faveurs liés aux activités de la Société Opérations boursières et délits d'initiés Utilisation des biens de la Société Automobiles ou autres véhicules Sollicitation Propriété Fonds Fraudes et actes malhonnêtes Renseignements confidentiels Généralités Renseignements d'intérêt commercial critique Obligation d'information Relations avec les médias Traitement équitable des autres et des organisations Concurrence Renseignements sur la concurrence Commercialisation des produits et des services Politiques en matière d'emploi Alcool, stupéfiants et autres substances Prévention de la violence Discrimination et harcèlement Renseignements personnels sur les employés Protection des renseignements personnels Santé et sécurité au travail Environnement Politiques sur l'utilisation des ordinateurs, du courriel et d'internet Internet : un outil de communication essentiel... 25

3 - ii - Utilisation personnelle de l'accès à Internet fourni par la Société Protection des renseignements de la Société Restrictions importantes Information additionnelle Logiciels Virus informatiques Conservation des documents Signalement d'infractions présumées au Code Politique générale Signalement anonyme Enquête Caractère confidentiel Protection contre les représailles Signalement des infractions au Code Ligne confidentielle directe Adresse électronique confidentielle NUMEROS INTERNATIONAUX SANS FRAIS Approuvé par le Conseil d administration le 8 août 2013

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5 - 2 - À QUI LE CODE DE CONDUITE S'APPLIQUE-T-IL? Le Code s'applique à tous les employés, sans exception. Il s'agit notamment du président et chef de la direction, des dirigeants, des vice-présidents, des administrateurs et autres gestionnaires, de tous les employés de la Société, de ses filiales et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres du conseil d'administration de la Société (ci-après, collectivement, les «employés»). Parce qu'ils jouent un rôle de leadership, les dirigeants et les cadres supérieurs de la Société doivent donner l'exemple et avoir une conduite exemplaire en tout temps et dans toutes les situations. En tant que firme de génie-conseil dont le personnel compte des employés ayant des antécédents professionnels fort variés, la Société est également régie par les codes d'éthique de nombreux ordres professionnels et organisations. Elle doit également se conformer à ces codes. Il importe de souligner que le Code ne remplace ni ne modifie aucune disposition législative ou réglementaire. La Société s'est également dotée de politiques que tous doivent respecter. Tous les employés sont d'ailleurs encouragés à prendre connaissance de ces politiques publiées sur les sites intranet de la Société. La contribution de chacun est essentielle La Société œuvre dans le domaine des services professionnels, et ses employés doivent agir en professionnels. Nous sommes les meilleurs ambassadeurs de la Société, et nous jouons tous un rôle clé en nous conformant à ses politiques et au Code.

6 - 3 - EST-CE QUE JE DOIS ME CONFORMER AU CODE? Il incombe à tous les employés de comprendre le Code, et il est obligatoire de s'y conformer. Tous les employés doivent adhérer aux valeurs et aux principes énoncés dans le Code et s'acquitter de leurs tâches de manière honnête et intègre dans toutes les situations qui ne sont pas décrites en détail dans le Code. Les infractions au Code font l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement. Sous réserve des lois en vigueur et des conventions collectives, des mesures disciplinaires peuvent être imposées à un employé qui : enfreint le Code ou n'adopte pas la conduite qu'il préconise; incite d'autres employées à enfreindre le Code; omet délibérément de respecter son obligation de signaler une infraction au Code ou de le faire rapidement ou retient des renseignements pertinents sur une infraction; refuse de collaborer à une enquête sur une infraction présumée ou connue; s'en prend à un employé qui signale une infraction. Le Code énonce des principes généraux pour aider les employés à prendre des décisions conformes à l'éthique, mais ne couvre cependant pas toutes les situations possibles. Rien dans le Code ne saurait empêcher la Société de prendre des mesures disciplinaires relativement à la mauvaise conduite d'employés, même si la situation n'est pas expressément mentionnée dans le Code. L'honnêteté, c'est... Ne jamais participer à un vol, une fraude, une affaire de corruption ou une situation d abus de confiance dans l exercice de nos fonctions. Voici des exemples : toutes les transactions et tous les éléments d'actif et de passif de la Société inscrits dans ses livres doivent refléter fidèlement l'ensemble de ses activités. Les relevés et les rapports, notamment les notes de frais, les factures, les relevés de paie et les dossiers d employés doivent être préparés avec soins et rigueur. Aucune transaction ne doit être dissimulée à la Direction ou aux vérificateurs de la Société.

7 - 4 - QUI INTERPRÈTE LE CODE? Le Comité de gouvernance d entreprise et de rémunération de la Société (le «Comité de gouvernance et de rémunération») et la haute direction de la Société veillent à l interprétation du Code. Ils peuvent réviser ou modifier le Code à tout moment pour refléter l évolution et la complexité de l environnement dans lequel œuvre la Société. La Société s'est également dotée d'un service de vérification interne dont une des missions est de déterminer si les normes de gouvernance sont respectées. Qui sont les membres du Comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération? Quel rôle le Comité joue-t-il pour ce qui est du Code? Trois administrateurs indépendants siègent au Comité de gouvernance et de rémunération. Le Comité a la responsabilité d'établir les normes de régie interne pour la Société et de réviser les procédures connexes, pour assurer le respect des règlements et des prescriptions juridiques applicables.

8 - 5 - INTÉGRITÉ EN AFFAIRES Nous travaillons de manière honnête et intègre en tout temps. Nous savons que l'avenir de notre entreprise est tributaire de la confiance de nos clients, de notre réputation pour ce qui est des compétences techniques, de notre fiabilité, et de notre comportement éthique. À l'opposé de l intégrité, un comportement malhonnête, y compris la corruption, minerait notre réputation en matière de traitement équitable. Dans toutes nos activités commerciales, nous respectons la lettre et l'esprit des lois nationales et internationales. Quel que soit le pays où ils se trouvent, les employés de la Société doivent en tout temps protéger son intégrité avec diligence. Ils doivent en outre se conformer aux obligations légales et réglementaires des pays où la Société est présente et exerce des activités professionnelles. La Société est assujettie à la Loi canadienne sur la corruption d'agents publics étrangers, à la Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis (loi anticorruption américaine) et à la Bribery Act du Royaume-Uni (R.-U.) (loi anticorruption). La Société est tenue de respecter ces lois anticorruption les plus strictes au monde. Ces lois s appliquent à tous les employés et à toutes les filiales de la Société, partout dans le monde, sans égard à la nationalité ou à l'emplacement. Les pénalités pour infractions à ces lois sont des amendes et des sentences d'emprisonnement pour les particuliers et de lourdes amendes qui peuvent souvent s'élever à des centaines de millions de dollars pour les entreprises. Pour en savoir plus sur les lois anticorruption, veuillez vous reporter à la politique intitulée Comprendre les enjeux reliés à la corruption publiée sur le site Web et les sites intranet de la Société. Le Code de conduite de la Société prend en compte ses obligations légales et réglementaires, et il est conçu pour offrir des orientations générales pour que les employés soient certains que s'ils le respectent, ils respecteront des règlements internationaux et nationaux de complexité croissante. Nous agissons avec intégrité dans tout ce que nous faisons, en particulier : Nous interdisons la corruption et les paiements indus ou les ristournes clandestines sous quelque forme que ce soit, de quelque montant que ce soit, directement ou indirectement. Nous avons pris l'engagement de respecter les principes d'équité et d'excellence dans tous nos contacts avec nos partenaires d'affaires, et nous nous attendons au même engagement en retour. Nous exigeons que tous nos partenaires en coentreprises ainsi que les agents, représentants, fournisseurs et sous-traitants qui agissent au nom de la Société appliquent des principes d'éthique conformes aux nôtres. Nous interdisons d'offrir ou d'accepter des cadeaux, l'hospitalité, des dépenses ou des bénéfices inappropriés chaque fois que de tels arrangements pourraient exercer, ou sembler exercer, une influence indue sur les transactions d'affaires ou sur l'intégrité de nos relations. Nous tenons des livres et des registres précis de toutes nos opérations. Nous attendons de nos employés qu'ils évitent les activités personnelles et les transactions financières qui peuvent être en conflit ou sembler être en conflit avec

9 - 6 - celles de la Société. S'il y a possibilité de conflit, les intérêts de la Société doivent avoir la priorité. Nous protégeons les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels de la Société, et nous respectons les mêmes droits chez nos partenaires d'affaires. Ni pots-de-vin ni ristournes Nous interdisons toute forme de pots-de-vin et de ristournes. Les pots-de-vin sont, entre autres, les paiements versés pour obtenir un avantage auquel nous n'avons pas droit. Un pot-de-vin peut être une incitation financière, un cadeau en nature ou une faveur, par exemple une offre d'emploi à un parent de la personne à qui le pot-de-vin est versé. Tout cela est inacceptable. Il y a ristourne lorsque les fournisseurs de services versent une partie de leurs honoraires à la personne qui leur a accordé le contrat ou tout autre avantage. Aucun paiement de facilitation Nous interdisons les paiements de facilitation. Les paiements de facilitation sont des paiements modiques à des fonctionnaires en vue d'accélérer, dans le cours normal des affaires, l'exécution d'une action de routine à laquelle le payeur a droit. On parle souvent de paiement accélérateur ou de graisser la patte à quelqu'un. Voici quelques exemples : paiements pour accélérer le dédouanement et frais additionnels versés à des fonctionnaires pour obtenir des branchements électriques. Si on vous demande un paiement de facilitation, ou si vous croyez qu'il y a de fortes chances qu'on vous en demande, vous devez signaler la situation à la Direction locale ou au représentant local du chef de la direction des risques et de l'éthique pour qu'ils formulent une réponse. La haute direction sait que les demandes pour des paiements de facilitation s'accompagnent souvent d'une forme d'extorsion, et même, dans certains cas, de menaces de violence ou de préjudice personnel. Un exemple extrême serait une demande de paiement pour être admis d'urgence à l'hôpital, ce qui ne laisserait pas de temps pour consulter un supérieur hiérarchique. Nous comprenons que dans de telles circonstances, les employés doivent faire appel à leur jugement, eu égard aux principes d'intégrité en affaires de la Société. Sans égard à ce qui se produit, les employés doivent signaler le plus tôt possible tout incident où ils se sentent forcés de faire des paiements de facilitation, et ces paiements doivent être consignés adéquatement. La Direction appuiera les employés qui ont pris la meilleure décision possible et ont rapidement signalé l'incident. Travail avec des tiers Il est important de signaler que nous ne versons aucun pot-de-vin, ni directement ni indirectement. Nos principes d'intégrité en affaires s'appliquent à toutes les parties externes qui agissent en notre nom ainsi qu'à nos employés. Nous prenons cet engagement pour des motifs éthiques et parce que nos employés pourraient être tenus légalement responsables si nos

10 - 7 - partenaires d'affaires sont impliqués dans quelque faute professionnelle par exemple le paiement de pots-de-vin lorsqu'ils agissent en notre nom. Un exemple de pot-de-vin indirect serait une situation où une entreprise a recours aux services d'un agent commercial pour l'aider à obtenir un contrat gouvernemental. L'agent reçoit une commission calculée en pourcentage du montant du contrat et, avec la connaissance ou à l'insu de la Société, une partie de la commission est remise au fonctionnaire du gouvernement qui accorde le contrat pour influer sur sa décision. La Société ne tolère pas ce genre de pratiques. Une forte proportion des infractions et des poursuites pour des infractions aux lois anticorruption font mention de paiements à des tiers. Pour en savoir plus sur la façon de déterminer les risques de pots-de-vin indirects et pour gérer les relations avec des tiers, veuillez vous reporter au texte Travailler avec les politiques de tierces parties publié sur le site Web et sur les sites intranet de la Société. Relations avec des fonctionnaires du gouvernement Certains employés ont à traiter avec différents ordres de gouvernement et avec leurs organes administratifs. À mesure que la Société poursuit son expansion à l'international, ses employés sont susceptibles d'avoir des contacts de plus en plus nombreux avec des représentants de gouvernements étrangers. La plupart des mesures législatives nationales et internationales traitent des relations avec les pouvoirs publics, quoique la loi anticorruption du R.-U. (Bribery Act) traite également des potsde-vin entre particuliers. Les employés doivent par conséquent être particulièrement prudents dans leurs relations d'affaires ou leurs discussions avec les représentants de gouvernements. Il est important de souligner que les lois anticorruption utilisent souvent une définition large au terme «représentant du gouvernement» ceux qui ne sont pas simplement des représentants traditionnels d'un gouvernement fédéral ou provincial, d'un État ou d'une administration municipale (représentants élus ou nommés). Le terme peut également s'appliquer à un large éventail de fonctionnaires ainsi qu'aux employés d'entités appartenant à un gouvernement ou contrôlées par lui. Les poursuites entreprises en application de la loi aux États-Unis montrent clairement qu'une très large définition du terme «fonctionnaire étranger» peut être utilisée. Pour en savoir plus sur la façon de repérer et de gérer les risques de pots-de-vin et de corruption associés à des tiers, notamment à des fonctionnaires étrangers, veuillez consulter la politique intitulée Travailler avec les politiques de tierces parties publiée sur le site Web et sur les sites intranet de la Société. Contributions et activités politiques Nous avons une politique de stricte neutralité politique. Nous ne versons aucune contribution à quelque parti, organisation ou particulier impliqués dans des activités politiques partisanes. Nous avons toutefois le droit de faire connaître notre position à des organisations gouvernementales sur des questions de politique gouvernementale qui nous touchent ou qui touchent nos employés et nos clients. Les employés sont libres de s'adonner à des activités politiques démocratiques en leur nom, mais ils doivent déclarer sans l'ombre d'un doute qu'ils le font en leur propre nom et pas au nom de la Société. La participation d'un employé dans des activités politiques ou caritatives ne doit

11 - 8 - pas inciter un observateur à croire que la Société appuie les activités en question (à moins qu'elle ne le fasse explicitement) ou que cette participation peut nuire à la capacité de l'employé d'exécuter son travail adéquatement. De plus, aucun employé n'a le droit d'être remboursé par la Société pour le temps, l'argent ou toute autre forme de rétribution consacrés à ces activités. Solliciter, donner et recevoir cadeaux et faveurs La Société a comme principe que ses employés ne peuvent, ni directement ni indirectement, solliciter ou donner un cadeau, une gratification, une allocation spéciale, une faveur ou un avantage à une personne ou à une entreprise avec qui ils font affaire, ni en recevoir d'elles, si l'avantage peut influer indûment sur le jugement du récipiendaire parce qu'il crée une obligation de retour disproportionnée ou une apparence d irrégularité. Dans le monde des affaires, il est important de nouer et d'entretenir de bonnes relations personnelles avec les clients et, à l'occasion, avec des fonctionnaires du gouvernement. Dans le cadre de ce processus, vous pouvez rencontrer ces personnes pour un repas et en payer la note. Vous pouvez parfois souhaiter échanger des cadeaux saisonniers de peu de valeur. La plupart des échanges sont anodins, mais la vigilance est de mise. La situation n'est pas acceptable s'il y a apparence que l'une ou l'autre des parties a une obligation d'affaires en conséquence du cadeau ou du repas. En préservant son indépendance, la Société évite les conflits d'intérêts et l'apparence de conflits d'intérêts. Les employés doivent refuser ou retourner une invitation ou un avantage offerts à maintes reprises ou dont l'importance suscite un malaise et en informer leur supérieur immédiat. Pour en savoir plus et pour connaître les directives sur les cadeaux, les spectacles et l'hospitalité, y compris des exemples, veuillez vous reporter à la Politique sur les cadeaux et loisirs publiée sur le site Web et sur les sites intranet de la Société. Livres, documents comptables et contrôles internes La Société est tenue, sous le régime de lois et règlements sur les valeurs mobilières et sur la fiscalité, par les lois et les règlements d'autres pays et ressorts et par les Normes internationales d'information financière (IFRS) de tenir des livres, registres et comptes qui reflètent avec exactitude l'ensemble de ses activités et à cette fin, de mettre en place un système interne de gestion comptable et de contrôle interne. Nous devons par conséquent veiller à ce que les livres, les registres et les comptes de la Société sont valides, complets et précis et qu'ils s'appuient sur des pièces justificatives vérifiables. Des comptes parallèles ne doivent être tenus en aucune circonstance. La Société a mis en place des mécanismes et des méthodes de contrôle interne qui répondent à ses besoins comptables et pour s'assurer qu'elle se conforme aux lois et aux règlements. Les employés doivent mettre en place les contrôles et les procédés nécessaires pour s'assurer que toutes les transactions financières sont enregistrées avec précision et sans rien omettre. Un employé qui occupe un poste de supervision doit aussi mettre en place des contrôles internes pour les comptes relevant de sa responsabilité afin de protéger les biens de la Société et d'assurer l exactitude de ses comptes et de ses rapports financiers. Tous les employés doivent respecter les procédures établies.

12 - 9 - Nul ne doit interférer avec le processus de vérification des comptes de la Société par des auditeurs internes ou externes ni chercher à influer de manière inappropriée, directement ou indirectement, sur le processus d'audit comptable.

13 Nous ne devons pas : accélérer ou reporter de manière inappropriée la comptabilisation de produits ou de charges pour donner l impression que certains résultats ou objectifs financiers ont été atteints; garder des biens ou des fonds «en réserve» en ne les inscrivant pas officiellement dans les comptes; dresser ou maintenir des comptes et des dossiers financiers de manière inadéquate, incomplète, frauduleuse ou trompeuse; faire des paiements pour des motifs différents de ceux qui sont indiqués dans les documents justificatifs; soumettre ou approuver une note de frais tout en soupçonnant que certaines des dépenses n ont pas été réellement engagées, sont inexactes, ne reflètent pas les frais clairement ou avec précision ou sont non conformes aux politiques de la Société en matière de dépenses; signer des documents tout en sachant ou en soupçonnant qu'ils sont imprécis ou non véridiques. Un employé qui a connaissance d'irrégularités quant à la comptabilisation d'une transaction mettant en cause les ressources de la Société doit aussitôt les signaler à son supérieur immédiat ou au directeur de la vérification interne. Il peut également le faire de manière confidentielle en suivant la procédure de plainte concernant la Procédure de traitement des plaintes relatives aux pratiques irrégulières en comptabilité, vérification et contrôles mentionnée dans le Code.

14 CONFLITS D'INTÉRÊTS Les employés de la Société doivent éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts ou dans une situation qui pourrait avoir l'apparence d'un conflit d'intérêts, afin de conserver la confiance de nos clients et du public. Par exemple, un employé qui fait passer ses intérêts personnels avant ceux de la Société se place en conflit d'intérêts. Les principes et les règles ci-après visent à guider les employés pour qu'ils évitent les conflits d'intérêts réels ou apparents. Loyauté et exclusivité des services Tous les employés sont tenus en tout temps de faire preuve de loyauté pour protéger les intérêts de la Société. Cette exigence peut différer dans certaines régions et être assujettie aux lois applicables et aux conventions collectives en vigueur à cet endroit. Les employés doivent s informer auprès des Ressources humaines locales. Les employés doivent travailler exclusivement pour la Société. À moins d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leur superviseur, ils ne doivent exercer aucune activité ni exécuter aucun mandat pour des tiers, directement ou indirectement, pour rémunération ou autre indemnité, si l'activité ou le mandat est en concurrence avec les activités ordinaires de la Société. Un membre de la direction qui serait invité à siéger au conseil d'une société ou d'une autre organisation ne peut accepter cette nomination sans en avoir auparavant informé le Comité de gouvernance et de rémunération de la Société. Un employé qui croit qu'il existe un conflit d'intérêts ou l'apparence d'un conflit d'intérêts doit signaler la situation par écrit à son superviseur immédiat et remplir le formulaire «Divulgation de conflit d'intérêts réel ou potentiel». Comment savoir si je suis en situation de conflit d'intérêts? Posez-vous les questions suivantes : Est-ce que j exerce mes fonctions en toute objectivité et en toute impartialité? Mes actions ou mes décisions me procurent-elles, ou procurent-elles à un parent ou à quelqu'un d'autre, notamment à des sociétés ou à d'autres entités dans lesquelles je détiens une participation, un avantage financier ou autre? Mes actions ou mes décisions pourraient-elles donner l impression que j ai agi en mon intérêt personnel ou celui d un parent proche ou d'un ami? Mes actions et mes décisions sont-elles conformes aux valeurs de la Société? Est-ce que je serais dans l'embarras si je devais discuter de cela avec mon superviseur ou mes collègues?

15 La loyauté, c'est aussi... Éviter les comportements qui peuvent être préjudiciables à la Société, à son image et à sa réputation. Cette obligation de respecter le caractère confidentiel de l'information persiste même une fois que l'emploi a pris fin. La loyauté, c'est aussi faire des commentaires constructifs pour améliorer les pratiques, plutôt que de critiquer. Avantages ou faveurs liés aux activités de la Société Les employés ne doivent pas chercher à tirer parti d'avantages ou de faveurs qui leur sont présentés ou dont ils apprennent l'existence à cause de leur emploi au sein de la Société. Il est interdit aux employés d'utiliser à leur avantage les biens de la Société ou des renseignements obtenus à cause de leur emploi au sein de la Société. Les employés ne doivent pas chercher à se prévaloir d'occasions d'affaires qui pourraient leur être offertes à l'extérieur de leur milieu de travail si elles ont trait à des activités existantes ou proposées. Il est en outre interdit aux employés d'utiliser les biens ou l'information appartenant à la Société pour en tirer un avantage personnel, et ils ne doivent entrer en concurrence avec la Société dans aucune entreprise commerciale. De même, et sous réserve des relations d'affaires que la Société peut avoir négociées ou conclues avec certains partenaires d'affaires, il est interdit aux employés d'utiliser le nom de la Société pour obtenir des réductions ou quelque traitement préférentiel, sans autorisation écrite. Opérations boursières et délits d'initiés Les lois sur les valeurs mobilières imposent des restrictions sur l achat et la vente de valeurs mobilières ainsi que sur d'autres opérations sur valeurs mobilières par une personne qui dispose d'information «privilégiée» non publique qui serait susceptible d influer sur le cours des actions d'un émetteur. Il est par conséquent interdit aux employés d'acheter ou de vendre des titres de la Société ou de sociétés tierces avec lesquelles la Société entretient des relations commerciales lorsqu'ils disposent d'information non publique importante obtenue dans le cours de leur emploi; il leur est également interdit de donner des «tuyaux» à quiconque. Les employés doivent en outre veiller à ne pas divulguer par inadvertance des renseignements confidentiels à leur conjoint, à des membres de leur famille ou à quiconque vit sous le même toit qu'eux, à des partenaires d'affaires, à des amis ou à des connaissances, parce que cela pourrait être considéré comme «délits d'initiés». Il n'est pas possible de définir toutes les catégories d'«information non publique importante». Toutefois, l'information doit être considérée comme importante et non publique si elle n'a pas été communiquée au grand public et si le grand public n'y a pas accès et, dans tous les autres cas, s'il existe un motif raisonnable de croire qu'elle serait considérée importante par un investisseur pour décider d'acheter ou de vendre des titres de la Société. L'information privilégiée pourrait, par exemple, inciter des investisseurs à acheter ou à échanger des titres de la Société ainsi que des titres d'autres sociétés avec lesquelles la Société entretient des relations commerciales.

16 L'information considérée importante jusqu'à sa divulgation comprend notamment : l'information concernant les acquisitions; les états financiers trimestriels et annuels; les plans stratégiques; les résultats commerciaux; les statistiques d'exploitation de la Société; les remaniements importants à la haute direction. Qu'entend-on par «initié»? Un initié est toute personne qui dispose d'information non publique importante sur la Société. Une personne qui effectue des opérations sur les titres de la Société avant que cette information soit connue du public commet un délit d'initié. Par exemple, un employé sait que la Société s'apprête à réaliser une importante transaction en vue de finaliser une acquisition qui pourrait avoir des incidences sur le cours de ses actions. Cet employé achète en Bourse ou fait acheter par une autre personne des titres de la Société avant que l'information ne soit connue du grand public. Pour en savoir plus sur les délits d'initiés, veuillez vous reporter à la Politique relative à la divulgation de l information publiée sur le site Web et les sites intranet de la Société.

17 UTILISATION DES BIENS DE LA SOCIÉTÉ Les employés doivent faire une utilisation appropriée des biens et des ressources de la Société, de même que de ses renseignements exclusifs et de ses renseignements confidentiels. Il incombe en outre aux employés de protéger les biens de la Société, tant les biens tangibles (matériel, édifices, personnel, équipement, information, flux de recettes, etc.) que les biens intangibles (réseaux de communication, systèmes d'information, propriété intellectuelle, etc.). Les employés doivent agir de façon raisonnable et prendre les mesures appropriées pour prévenir les pertes attribuables à l action délibérée de tiers, à l intérieur ou à l extérieur de la Société, et pour prévenir les situations qui pourraient entraîner des blessures, des dommages matériels, le vol ou la perte de biens matériels, l'abus ou l'accès non autorisé à des biens matériels ou informatiques ou à la propriété intellectuelle (notamment des données). Automobiles ou autres véhicules Il arrive parfois que, dans le cadre de leurs fonctions, les employés soient appelés à utiliser un véhicule de la Société, leur véhicule personnel ou d'autres types d'équipement motorisé. Il est interdit de conduire en état d'ébriété ou sous l'influence d'une drogue ou d'une autre substance. De plus, lorsqu'ils conduisent une automobile ou un autre véhicule, les employés de la Société doivent respecter les lois et les règlements en vigueur là où ils se trouvent, et ils sont tenus personnellement responsables de toute infraction commise ou de toute amende dont ils pourraient être passibles. Les employés doivent également conduire prudemment et faire montre de respect et de courtoisie. Sollicitation Le milieu de travail, les installations et les ressources matérielles de la Société ne doivent pas servir à des activités de sollicitation, de publicité ou de propagande qui ne sont pas liées directement aux tâches des employés, à l'exception d'activités caritatives ou autres approuvées à l'avance. Il est strictement interdit à un employé de faire quelque démarchage que ce soit au bénéfice d'un tiers, pour quelque motif que ce soit sur les lieux de travail. Par exemple... Solliciter un collègue avec insistance peut déranger ou susciter un malaise, car il pourrait se sentir obligé de contribuer. Il en est de même pour la propagande; il faut éviter d exercer ou d imposer une opinion politique ou sociale en vue d'obtenir une adhésion ou du soutien. Propriété Les employés reconnaissent que les droits, les titres ou l'intérêt dans les brevets ou les droits d'auteur dérivés de travail exécuté dans le cours de leur emploi auprès de la Société, seuls ou en collaboration, demeurent la propriété de la Société. L'équipement et les outils de technologie de l'information (TI) sont fournis aux employés par la Société principalement pour leur permettre d'exécuter et de soutenir les opérations de cette dernière et pour les aider à s'acquitter de leurs tâches. Il est interdit aux employés de la Société et aux personnes liées à celle-ci par contrat d'utiliser, sans l'autorisation préalable de leur superviseur ou du vice-président, l'équipement et les outils de TI appartenant à la Société à des fins autres que les activités de cette dernière. L'équipement et les outils de TI de la Société ne doivent pas être utilisés à des fins illégales ou inappropriées.

18 Le nom et le logo la Société sont des marques de commerce et ne doivent être utilisés par les employés, sauf dans l'exercice de leurs fonctions et conformément aux normes graphiques établies par le service des Communications. Fonds Les employés doivent utiliser et protéger comme il se doit les espèces, les chèques et les affranchissements postaux et s assurer que les notes de frais, les réclamations et les factures sont exactes et approuvées, conformément aux politiques de la Société. Les employés doivent remettre des reçus (pièces justificatives ou preuves d'achat) pour toutes les dépenses engagées pour le compte de la Société, justifier leurs dépenses et suivre la procédure de remboursement établie. Ils doivent imputer les dépenses et les transactions aux postes budgétaires appropriés. Chaque fois que c'est possible, les employés doivent recourir aux services des partenaires avec lesquels la Société a conclu des ententes. Quelques précisions... Les employés peuvent toutefois utiliser, sur les lieux de travail, le téléphone, le courriel, l internet pour traiter d'affaires personnelles, à condition que l'utilisation soit raisonnable, ne perturbe pas le cours du travail et n engendre pas de coûts additionnels pour la Société. Renseignements utiles... La Société fait confiance à ses employés et considère qu'ils ont suffisamment le sens des responsabilités pour gérer leurs dépenses judicieusement, comme s il s agissait de leurs propres fonds. À cet effet, les employés sont invités à consulter leur politique locale sur le remboursement des dépenses et des déplacements d affaires pour connaître tous les détails.

19 FRAUDES ET ACTES MALHONNÊTES Il est strictement interdit aux employés de s'adonner à des activités frauduleuses et à des actes malhonnêtes relativement aux actifs de la Société. Les actes visés sont notamment et sans limitation : La falsification de factures de fournisseurs ou de reçus; La création d'opérations de paie fictives; Les fausses déclarations délibérées, verbales ou par écrit, concernant la Société, d'autres employés, des superviseurs, soi ou des situations de travail; L'approbation ou la réception de paiements pour des biens non reçus ou des services non rendus; Le détournement de fonds, de valeurs, de fournitures ou d'autres biens; La création ou la falsification de documents papier ou électroniques avec l'intention de frauder la Société ou ses clients; La falsification de données financières ou comptables liées à des transactions en espèces; L'utilisation ou la falsification de l'en-tête de la Société à des fins autres que les affaires de celle-ci. Précision... La Société est une firme responsable, et elle tient à préserver sa réputation; en outre, la Société étant une société ouverte, le comité d'audit de son conseil d'administration (le «Comité d'audit») a mis en place, en collaboration avec la Direction, des Procédures de traitement des plaintes relatives aux pratiques irrégulières en matière de comptabilité, d audit et de contrôles. Ces procédures visent à favoriser un climat d ouverture et à accroître la sensibilisation à l'obligation de reddition de comptes pour que les employés témoins d agissements suspects, ou qui ont des doutes sérieux à ce sujet, puissent exprimer leurs préoccupations en toute confiance. Les employés sont invités à prendre connaissance des procédures sur le site Web et sur les sites intranet de la Société.

20 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS Généralités La Société est active dans des marchés où la concurrence est vive. Par conséquent, les employés doivent être conscients du fait que, comme dans tout environnement concurrentiel, les renseignements confidentiels et les secrets commerciaux doivent être protégés au même titre que les autres biens de valeur de la Société. L information concernant l établissement des prix, les produits ou les services en développement, la propriété intellectuelle ainsi que d autres secrets commerciaux, par exemple l information sur des projets d acquisition ou de dessaisissement doivent être tenus strictement confidentiels, et des précautions raisonnables doivent être mises en place pour empêcher les fuites. Dans l exercice de leurs fonctions, les employés ne doivent utiliser ces renseignements qu aux fins pour lesquelles ils ont été compilés. Les dossiers, les notes et les rapports acquis ou créés par un employé pendant qu'il est au service de la Société restent la propriété de cette dernière. Un employé peut apporter à l'extérieur des bureaux de la Société les originaux et des copies de documents, que ce soit en tout ou en partie, avec l autorisation de son superviseur, à condition de les conserver en tout temps en lieu sûr, de s'en servir uniquement dans l exercice de ses fonctions pour la Société et de pouvoir en tout temps les rendre à cette dernière, à sa demande. Renseignements d'intérêt commercial critique Beaucoup de documents et de renseignements de la Société (notamment les renseignements confidentiels) sont d'intérêt commercial critique, c'est-à-dire qu il s'agit de renseignements hautement confidentiels et critiques à la conduite des activités de la Société. L'information fournie à la Société par un tiers peut aussi être d intérêt commercial critique ou de nature confidentielle ou secrète et doit, par conséquent, être traitée conformément aux indications données par le tiers. Les renseignements confidentiels et les renseignements d intérêt commercial critique doivent être protégés contre la divulgation non autorisée et le mauvais usage. Les renseignements d'intérêt commercial critique sont, notamment : les documents concernant les acquisitions; les plans d entreprise; l information sur les nouvelles technologies; les plans stratégiques; les dossiers et les renseignements relatifs à des procédures judiciaires; les dossiers et les renseignements sur les partenaires commerciaux; les renseignements confidentiels sur les employés; les rapports de vérification; les documents et les manuels de formation; les logiciels critiques.

21 Selon la nature des renseignements concernés, les fuites ou la mauvaise utilisation de l'information peuvent avoir des conséquences graves pour la Société. Elle pourrait notamment être placée en situation de désavantage par rapport à la concurrence, être exposée à des poursuites ou voir son image ternie. Voici des exemples Les employés doivent remettre à la Société tous les documents confidentiels ou de nature stratégique du point de vue commercial en leur possession au moment de la cessation d emploi, car ces documents appartiennent à l employeur. Obligation d'information La Société est tenue par les diverses lois sur les valeurs mobilières d'informer régulièrement le public de l'état de ses affaires et de sa situation financière. Elle s'acquitte de cette obligation principalement dans ses rapports trimestriels et annuels ainsi que par des documents publiés à l'occasion de l'assemblée annuelle des actionnaires. La Société communique également des informations plus ponctuelles dans le cadre d entretiens avec des analystes financiers et de communiqués de presse trimestriels. Les employés participant à la préparation et à la diffusion de cette information ou qui contribuent eux-mêmes à fournir de l information ont l obligation de s assurer que l information divulguée est complète, juste, exacte, opportune et compréhensible. La Société s est dotée de méthodes et procédures de contrôle pour s'acquitter de ses obligations d information. Un employé qui a connaissance qu une information rendue publique n est pas exacte, complète ou opportune, ou qu une situation ou un fait pourraient devoir être déclarés doit le signaler aussitôt au service des risques et de l'éthique. Pour assurer la plus grande cohérence de l information livrée au public, seul un certain nombre de personnes sont habilitées à communiquer avec les milieux financiers au nom de la Société. Ces personnes sont, en l occurrence : le président du conseil; le chef de la direction; le chef de la direction financière; le professionnel des communications et relations avec les investisseurs; toute autre personne autorisée par le chef de la direction financière. Pour en savoir plus sur les obligations d'information de la Société, veuillez vous reporter à la Politique relative à la divulgation de l information publiée sur le site Web et sur les sites intranet de la Société. Relations avec les médias La Société reçoit de temps à autre de la part des médias des demandes d'entrevues ou d'information sur ses activités professionnelles ou financières; certaines de ces demandes sont faites à la suggestion d'un client. Afin que l'information transmise soit claire, exacte et concise,

22 et pour harmoniser nos communications, les rapports avec les médias sont gérés par le service des Communications. Que faire si un média prend contact avec vous? Toutes les demandes reçues en lien avec les communications générales de la Société doivent être immédiatement dirigées vers le service des Communications, au siège social de la Société à Montréal. Cela comprend toutes les demandes d entrevue ou de renseignements touchant les affaires de la Société, telles les acquisitions, les finances et la stratégie de la Société. Le service des Communications gère les demandes : il évalue le sujet à traiter, fait les recherches nécessaires, élabore une réponse et détermine qui sera le porte-parole. Le service des Communications peut également décider de solliciter l aide d un porte-parole local afin de répondre à des questions, dans le cadre de messages préalablement discutés (un exemple serait le cas d une acquisition dans la région géographique de ce porte-parole). Les demandes des médias liées aux activités et aux projets locaux de la société demeurent la responsabilité des porte-parole locaux.

23 TRAITEMENT ÉQUITABLE DES AUTRES ET DES ORGANISATIONS Toutes les affaires traitées pour le compte de la Société doivent être menées de manière franche, honnête et propre à préserver son intégrité et sa réputation. De plus, la Société a pour politique d'éviter quelque forme de fausse représentation, de manipulation, de dissimulation ou de mauvaise utilisation d information confidentielle, et de ne se livrer à aucune pratique déloyale dans ses rapports avec ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents et ses employés. Concurrence La Société attache de la valeur à la concurrence ouverte et équitable. Elle ne conclut aucun arrangement d affaires qui élimine ou décourage la concurrence ou qui fournit un avantage concurrentiel inapproprié, car de tels arrangements entravent le commerce et le libre marché. Il s'agit notamment d'ententes de fixation de prix, de boycottage de fournisseurs ou de clients, de fixation de prix ayant pour but de faire disparaître un concurrent, de collusion avec des concurrents afin de diviser le marché, etc. Les employés de la Société doivent respecter la Loi canadienne sur la concurrence et les lois de même nature en vigueur dans d'autres pays. Renseignements sur la concurrence Les employés ont le droit de se tenir au courant de ce qui se passe dans les marchés où évolue la Société et, entre autres, sur ses concurrents, leurs produits, leurs services, leurs technologies, leurs prix, leurs campagnes de marketing et ainsi de suite. Cependant, ces renseignements doivent être obtenus par des moyens légaux et éthiques, à défaut de quoi la Société agirait dans l illégalité et pourrait s exposer à des poursuites. Commercialisation des produits et des services Les clients de la Société s attendent à ce qu'elle leur propose des services de qualité et à ce que la description des avantages que ces services leur procurent soit précise. Pour entretenir cette confiance, la Société et ses employés : proposent aux clients uniquement les services que la Société est autorisée à fournir, seule, en vertu de contrats, dans le cadre d une alliance ou par l'intermédiaire d un mandataire; offrent uniquement les services demandés par les clients; font la promotion des services de la Société de manière franche et honnête; donnent aux partenaires de la Société la possibilité de poser les questions qu'ils souhaitent sur leurs choix concurrentiels; traitent toujours avec les clients de la Société avec courtoisie, tact et de manière constructive.

24 La Société attache de la valeur au service à la clientèle... Elle élabore des solutions novatrices, gère les projets de ses clients de manière efficiente et leur livre les meilleurs résultats possible. Elle leur offre une expérience constructive axée sur le professionnalisme et une approche proactive de leurs besoins.

25 POLITIQUES EN MATIÈRE D'EMPLOI La Société est déterminée à offrir un milieu de travail caractérisé par le respect et la dignité. Elle s'attend à ce que ses employés se conduisent avec honnêteté et intégrité et à ce qu'ils traitent les autres avec équité, dignité et respect. Ils ont le droit de travailler dans un milieu exempt de pratiques discriminatoires qui offre des possibilités égales d'emploi à tous. C est pourquoi la Société attend des rapports interpersonnels en milieu de travail qu ils soient en tout temps empreints de professionnalisme et exempts de discrimination et de harcèlement. La Société a pour politique d'offrir à ses employés des possibilités d'emploi égales, sans discrimination ni harcèlement fondés sur la race, la couleur, la nationalité ou l'origine ethnique, la religion, le sexe (y compris la grossesse ou la maternité), l'orientation sexuelle, l'âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), la situation familiale, les incapacités mentales ou physiques ou toute autre condition protégée par la loi. La Société entend se conformer à toutes les lois applicables en matière d'emploi et de maind œuvre, ainsi qu'à toutes les lois régissant les relations employeur-employés en milieu de travail et aux conventions collectives existantes. Aucun employé ne doit s'interposer ni exercer de représailles lorsqu'un autre veut faire valoir ses droits en vertu des lois en matière de maind œuvre ou de relations avec le personnel. Les questions concernant la main-d œuvre et les relations avec le personnel ou les politiques de la Société à ce sujet doivent être adressées au service des Ressources humaines. Alcool, stupéfiants et autres substances La Société est déterminée à fournir un milieu de travail exempt de drogues et d'alcool. Il est strictement interdit aux employés de consommer des boissons alcoolisées pendant leur service ou lorsqu'ils sont sur les lieux de travail de la Société. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple à l'occasion d'une cérémonie ou d'une activité officielle, les gestionnaires peuvent autoriser une consommation raisonnable de boissons alcoolisées. Il est strictement interdit, en tout temps, sur les lieux de travail, d'être en possession de stupéfiants et d'autres substances réglementées, d'en faire usage, d'en vendre ou d'en offrir. Il est également interdit de fumer sur les lieux de travail, sauf dans certains lieux désignés spécifiquement à cette fin. Veuillez vous informer auprès du service des Ressources humaines local. En outre, il est interdit aux employés de se présenter au travail alors que leurs facultés sont affaiblies par l'alcool, des stupéfiants ou une substance contrôlée. Les politiques de la Société en matière d'emploi sont incluses dans le manuel de l'employé; elles peuvent être consultées sur les divers sites intranet ou auprès des services des Ressources humaines locaux. Par exemple Pour ce qui est de la consommation d'alcool en milieu de travail, un gestionnaire pourrait autoriser les employés à consommer des boissons alcoolisées à l'occasion d'un 5 à 7 pour souligner les années de services d'un collègue. Prévention de la violence La sécurité des employés est primordiale pour la Société, et aucune violence ni aucune menace de violence en milieu de travail ne sont tolérées. Un employé qui, sur les lieux de travail, est

26 victime, témoin ou informé d'une situation de violence, d'une situation qui pourrait dégénérer en situation de violence, ou de toute autre situation qui pourrait avoir des répercussions sur les affaires de la Société doit en faire immédiatement le signalement à son supérieur. Discrimination et harcèlement La Société interdit toute forme de discrimination et de harcèlement illicites, qu'ils visent une personne en particulier ou un groupe, notamment des employés, des clients et des actionnaires. Le harcèlement s'entend habituellement de tout comportement, souvent récurrent, qui porte atteinte à la dignité de la personne ou constitue un manque de respect à son égard parce qu'il est blessant, embarrassant ou humiliant ou qu'il crée un environnement de travail hostile ou intimidant. Le harcèlement peut prendre différentes formes, comme l'illustrent les exemples ci-après : remarques désobligeantes ou blagues sur la race, la couleur de la peau, l'origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe (y compris la grossesse ou la maternité), l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, une déficience physique ou mentale, ou l'état de personne graciée; affichage de photographies, d'illustrations, de courriels ou d écran de veille à caractère discriminatoire ou offensant; expédition ou réception de messages ou de dossiers, par courrier électronique ou autrement, illégaux, sexuellement explicites, offensants, profanateurs, déplacés ou susceptibles de ternir l image de la Société; harcèlement sexuel; contacts physiques déplacés, comme des touchers et des pincements; menaces, intimidation, violence verbale; harcèlement psychologique; tout autre geste qui peut raisonnablement être perçu comme blessant ou irrespectueux. Renseignements personnels sur les employés La Société a pour politique de protéger la vie privée de ses employés et de recueillir des renseignements personnels uniquement aux fins pertinentes à ses activités. Les employés ont le droit, sur demande, d'avoir accès à leurs renseignements personnels. On entend par «renseignements personnels» les renseignements qui permettent d identifier une personne; ils ne comprennent toutefois pas son nom ou son titre, ni l'adresse ou le numéro de téléphone de son lieu de travail. Les renseignements personnels sur les employés sont entre autres son dossier et les autres documents recueillis et utilisés à des fins professionnelles, par exemple pour ce qui a trait à la rémunération, aux avantages sociaux ou à d'autres services. Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures appropriées à leur niveau de confidentialité et ne doivent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels sur un employé ne doivent être communiqués qu'aux