Droit d un CEE à consultation et assistance d Experts FETBB

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Droit d un CEE à consultation et assistance d Experts FETBB"

Transcription

1 Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Paris/Ile-de-France Siège social : 20, rue Martin Bernard Paris Cedex 13 Tel : Droit d un CEE à consultation et assistance d Experts FETBB Echanges de meilleures pratiques en matière d information, de consultation, de participation et de négociations transnationales dans les CEE des secteurs du bâtiment et du bois Séminaire III Matériaux de Construction Lisbonne du 22 au 24 février 2010

2 Préambule : quelques repères sur l expertise à la française L information consultation au sein des Comités Européens Complexité des projets soumis à consultation L expert économique et social : un outil au service du CEE Comment travailler avec un expert économique et social Exemples de projets soumis à consultation et contribution de l expert Intérêt du recours à l expert économique et social au-delà de l information consultation En conclusion, le recours à l expertise : un enjeu dans la négociation des accords constitutifs d un CEE page 2

3 Préambule : quelques repères sur l expertise à la française En France le niveau Entreprise a un rôle très important dans la négociation collective, même si il existe des négociations de Branche et un cadre légal. > Hiérarchie des normes > Négociation en entreprises : salaires/rémunération, organisation et temps de travail, emploi/formation Le dialogue social au sein des entreprises s articule en France entre : > Les comités d entreprises (dont les membres sont élus par les salariés), qui ont un certain nombre de prérogatives en matière d information et de consultation. Rôle important des Comités d Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail > Et les Organisations Syndicales. Le législateur a prévu que les comités d entreprises puissent être assistés par des experts pour tenir pleinement leur rôle > Experts dont les prestations sont prises en charge par l employeur. page 3

4 Préambule : SECAFI un cabinet d expertise économique et social né dans le cadre français SECAFI est la branche historique du Groupe Alpha dédiée à l assistance des instances représentatives du personnel (des travailleurs). différentes compétences dont > L analyse stratégique, économique et financière de l entreprise > L analyse sociale et de politique de ressources humaines > L analyse des organisations et des conditions de travail > L analyse des questions de la santé au travail > L assistance dans le cadre de restructuration, licenciement collectif, fusion-acquisition 550 personnes et instances suivies Assistance de comités européens > Selon des modalités diverses et variées (selon les accords, on y reviendra) RD Construction Bois > Relations avec les fédérations syndicales > Animation sectorielle au sein de SECAFI > Individuellement suivi du CEE Cegelec et de nos missions chez Lafarge page 4

5 L information consultation au sein des Comités Européens (nouvelle directive) L information «s effectue à un moment, d une façon et avec un contenu appropriés, qui permettent notamment aux représentants des travailleurs de procéder à une évaluation en profondeur de l incidence éventuelle et de préparer, le cas échéant, des consultations avec l organe compétent de l entreprise de dimension communautaire ou du groupe d entreprises de dimension communautaire». La consultation doit avoir lieu «à un moment, d une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs, sur la base des informations fournies, d exprimer, dans un délai raisonnable, un avis concernant les mesures proposées qui font l objet de la consultation, sans préjudice des responsabilités de la direction, lequel pourra être pris en compte au sein de l entreprise de dimension communautaire ou du groupe d entreprises de dimension communautaire». Mais il est dit que cette «évaluation en profondeur» de l impact possible de la décision «ne peut être une source de ralentissement de la prise de décision de l entreprise». Ce considérant est-il un facteur d ineffectivité. Ou au contraire ne peut-on pas considérer qu il oblige les directions à transmettre rapidement l information afin, justement, qu aucun ralentissement ne puisse avoir lieu dans la prise de décision. page 5

6 L information consultation au sein des Comités Européens Définition revue de la compétence transnationale du comité européen > Questions qui concernent l ensemble de l entreprise ou au moins 2 Etats membres différents (Art1-4) > Mais il est ajouté un considérant (n 16) selon leque l ces questions : «couvrent des thèmes qui, indépendamment du nombre d Etats membres concernés, revêtent de l importance pour les travailleurs européens, s agissant de l ampleur de leur impact potentiel, ou qui impliquent des transferts d activité entre Etats membres» Articulation des niveaux national/transnational > Les Etats membres doivent s assurer que les procédures d information consultation sont menées aussi bien au niveau du CEE que des instances nationales. > Les modalités de l articulation entre l information et la consultation du comité d entreprise européen établies par accord sont «sans préjudice des dispositions du droit et/ou de la pratique nationaux» et «à défaut de telles modalités définies par accord le processus d information consultation soit mené tant au sein du comité d entreprise européen que des instances nationales de représentation des travailleurs» (Art 12) page 6

7 L expert économique et social : un outil au service du CEE Le rôle du Comité Européen Comprendre Mieux appréhender les situations et les éléments des débats Anticiper Pour mesurer les risques Pour réagir à temps Evaluer, discuter, négocier Des alternatives Des garanties Les trois dimensions du métier de l expert Diagnostic : analyse critique de l information Technicité, connaissance sectorielle Rapports, messages clairs Opérationnalité : anticipation et alternatives Evaluation des choix Scénarios prospectifs Conseil page 7

8 Complexité des projets soumis à consultation Droit des firmes Complexité croissante avec la globalisation Économie Droit social Sociologie Gestion International Européen National Sectoriel Local Etc.. Autorités Publiques Entreprise Management DRH Syndicats Représentants des travailleurs Shareholders stakeholders Autres Institutions, Réseaux institutionnels Experts Centres de recherche Universités page 8

9 Comment travailler avec un expert économique et social Définir les objectifs et les modalités de son intervention : «cadrage» > «Co-construction» CEE expert > Quels sont les objectifs du CEE? > Quelles sont les démarches envisageables? > Accès à l information - analyse > Le temps Travailler ensemble > Avec le CEE (le temps!) > Articulation avec les consultations nationales Remise en amont des conclusions de l expert > Délais de traduction > Appropriation (séance préparatoire) page 9

10 L information consultation un processus qui se construit dans la durée Comité Restreint Réunion 1 Réunion 2 Annonce du projet Ordre du jour réunion 1 du comité européen Remise préalable de documents Présentation du projet questions désignation expert Remise préalable de documents Travail avec l expert Rapport expert Informations complémentaires Réponses aux questions AVIS EVENTUEL Pré-désignation expert? selon infos et avancée des discussions poursuite du processus d information consultation? page 10

11 Exemples de projets soumis à consultation et contribution de l expert : les restructurations Projets de réorganisation/restructuration > Restructuration de l outil industriel conduisant notamment à des licenciements collectifs voire des fermetures de sites > Réorganisation de certaines fonctions «support» (administratif, logistique ) avec des transferts d activité et souvent des suppressions d effectifs Contributions possibles de l expert économique et social > Analyse de la situation économique et financière de l entreprise > Motivations du projet au regard de l évolution du marché et des concurrents > Analyse des conditions de mise en œuvre du projet Dimensionnement, calendrier Impacts économiques Impacts sociaux Impacts sur l organisation > Analyse d alternatives > Aide à la négociation Équipe multi-compétences Missions parfois conjointes entre des intervenants de différents pays page 11

12 Restructuration et secteur du Bois Construction Dans le BTP, les employeurs mettent souvent en avant la dimension locale/nationale de leur activité et stratégie > Oui, il y a un fort caractère local à ces activités (production-marché, cadre légal ) > Mais, les groupes sont en voie d internationalisation, ils aiment se présenter en «groupe international», «leader européen» > Problématique de la mobilité interne des salariés > Problématique de la sécurité et des conditions de travail > Problématique de l organisation de la sous-traitance et du détachement des travailleurs Dans les secteurs industriels de la construction, le discours de l employeur est souvent le même sur le caractère local de leur activité et organisation Vigilance dans le contexte de crise actuelle > Stratégie Groupe ou politique locale? Problématique du système ETS > Quotas CO2 = Optimum de production? > Production vs importation? page 12

13 Exemples de projets soumis à consultation et contribution de l expert : fusion / acquisition Projets de cession ou d acquisition Contributions possibles de l expert économique et social > Analyse de la situation économique et financière de l entreprise > Motivations du projet au regard de l évolution du marché, de la stratégie de l entreprise et des concurrents > Analyse de l acquéreur ou du repreneur > Analyse stratégique Analyse des business plan > Analyse des conditions de mise en œuvre du projet dimensionnement, Calendrier Impacts économiques Impacts sociaux Impacts sur l organisation Accompagnement à la DG Concurrence page 13

14 Exemple : les ventes récentes de CEGELEC La cession en 2008 de CEGELEC par LBO France à Qatari Diar > Annonce au comité restreint de CEGELEC en janvier du projet de cession > Comité Européen «ordinaire» de juin adapté Mission SECAFI étendue Analyse de la situation 2007 et des perspectives 2008 («mission récurrente») Analyse du Business Plan à horizon 2013 Analyse de la valorisation de Cegelec Analyse des alternatives de reprise > Comité européen extraordinaire début juillet sur le projet de reprise par Qatari Diar Rapport de SECAFI présentant QD, les conditions et les impacts de la reprise, > Comité européen extraordinaire fin juillet : Présence de QD pour répondre aux questionnements du CEE Assistance de SECAFI page 14

15 Exemple : les ventes récentes de CEGELEC Projet de cession de CEGELEC par QD à VINCI > Présentation du projet au Comité Restreint de CEGELEC mi septembre Désignation de SECAFI Mission définie autour de 4 axes Enjeux stratégiques Conditions de la reprise (financière et juridique) Analyse des risques et opportunités Analyse du projet industriel de reprise > Comité Européen extraordinaire mi-octobre : présentation du projet Présence de QD et de la Direction Générale de VINCI Mais pas de documents employeur remis à l avance 1 er rapport de SECAFI (enjeu stratégique, conditions de la reprise, 1 ère analyse des risques et opportunités) Entretiens réalisés avec la Direction Générale de Cegelec et les Directions opérationnelles Entretiens réalisés avec la Direction Générale de Vinci et les Directions opérationnelles concernées Entretiens réalisés avec la Direction de Qatari Diar > Poursuite de la procédure à définir : date réunion 2 non arrêtée page 15

16 Intérêt du recours à l expert économique et social au-delà de l information consultation La procédure d information consultation concerne souvent des projets importants déjà en voie d être engagés > Le CEE est mis face au projet : logique de traitement à chaud > Les impacts sociaux constituent souvent l enjeu principal > La procédure «ne peut être une source de ralentissement de la prise de décision de l entreprise»? Enjeu de veille et d anticipation pour les Comités Européens : analyse de l information > Comprendre la situation de l entreprise et anticiper Le recours à l expert dans l analyse des informations qui sont remises aux comités européens en situation ordinaire peut améliorer leur capacité de diagnostic et d anticipation > En matière économique et stratégique > En matière sociale > Même démarche d outil au service du Comité Européen, de prestations construites avec les représentants des travailleurs du Comité. page 16

17 Exemple de démarche : La Responsabilité Sociale de l Entreprise, le cas Cegelec Mission récurrente annuelle d assistance du comité européen d analyse de la situation et des perspectives économiques, financières et sociales > On travaille ensemble depuis 2005 > Dans le cadre de notre intervention pour le comité européen de juin dernier, nous avions pointé que des changements importants allaient se produire au sein de la structure financière du Groupe et au niveau de son Management. Dans l une de ses formations, l ETUI nous avait associé, en tant qu expert économique et social, pour une session sur le Développement Durable (nov. 2007) > Le social est le parent pauvre chez Cegelec (logique de LBO) pas d obligations > Cette session a permis d identifier des priorités pour le Comité Européen qui ont été ensuite présentées à la Direction du Groupe > Mise en place difficile - d une Commission du Développement Durable Travail sur des indicateurs sociaux Travail sur les besoins en formation et/ou recrutement au vu de l évolution possible des métiers de Cegelec liée à celle des normes environnementales et de la demande en rénovation/efficacité énergétique. page 17

18 Quelques exemples de problématiques dans le secteur du bois Enjeux de certification > Demande en juin de l Europe que les entreprises prouvent la légalité de l origine du bois > Discussions sur les certifications FSC : WWF PEFC : employeur Enjeux sécurité et santé au travail > Taux de fréquence élevé > Exposition aux produits chimiques page 18

19 Repères sur les obligations des grandes entreprises françaises Obligation par rapport loi NRE pour les entreprises cotées en France et de droit français de rendre compte des impacts sociaux et environnement de leurs activités; > Périmètre du reporting est mondial. > Les informations doivent figurer dans le rapport de gestion soumis à avis des élus du comité d'entreprise comme tous les documents remis aux actionnaires. > Esprit de la loi: aider les actionnaires à prendre des décisions en connaissant les risques sociaux et environnementaux. > les entreprises évitent les sujets «qui fâchent»: organisation du travail, rémunération, sous-traitance et emploi. Au niveau européen, la France avec sa loi fait toujours figure d'exception; la DG Entreprise de la Commission organise des ateliers sur le reporting développement durable pour savoir ce qu'il pourrait être, s'il y a lieu ou non de le rendre obligatoire... La réunion réservée aux organisations syndicales comme parties prenantes a fusionné avec celle des pouvoirs publics et devrait avoir lieu en janvier ou février. la CES devrait y être représentée. page 19

20 Notre appréciation de la mise en œuvre de ces obligations Conformité avec le décret NRE 100% 90% 80% 70% 60% 50% ESSILOR BOUYGUES CAP GEMINI L'OREAL ALSTOM St-GOBAIN VINCI ALCATEL MICHELIN VIVENDI FRANCE TELECOM BNP PARIBAS LAGARDERE LVMH AIR France-KLM SOCIETE GENERALE SANOFI AVENTIS VALLOUREC ACCOR SCHNEIDER ELECTRIC CARREFOUR RENAULT EDFPPR DANONE CREDIT AGRICOLE GDF TOTAL UNIBAIL LAFARGE SUEZ ENVIRONNEMENT PERNOD-RICARD AXA AIR LIQUIDE VEOLIA PEUGEOT Lafarge comme Carrefour et Total donne la parole au secrétaire du comité d'entreprise européen pour apprécier la mise en œuvre de la politique développement durable. Pour Lafarge le propos porte sur la santé et la sécurité Sur la base des documents publics 40% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% Qualité des informations page 20

21 Le recours à l expertise : un enjeu dans la négociation des accords constitutifs d un CEE? Le recours à l expert économique pose la question des moyens des CEE > Le principe du recours à l expert n a pas été acté dans la nouvelle directive. > Il est inclus dans l annexe de la directive 94/45/CE qui a pour «objectif d'améliorer le droit à l'information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire». Cette annexe dit que «le comité d'entreprise européen ou le comité restreint peut être assisté par des experts de son choix, pour autant que ce soit nécessaire pour l'accomplissement de leurs tâches». > Différentes transpositions en législations nationales L accord constitutif du CEE est essentiel > Si la notion d expertise est presque une évidence pour les représentants français, on trouve le recours à l expertise dans des accords dans des CEE à base non française. Selon diverses modalités (budget, champ d intervention ) Réticence fréquente des employeurs > Recours à l expertise pour l information consultation > Recours récurrent à l expertise pour l analyse de l information page 21

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION Yvan LAPLACE

Le CAC 40, parité, diversité : Synthèse de l enquête de République & Diversité, en partenariat avec le CRAN

Le CAC 40, parité, diversité : Synthèse de l enquête de République & Diversité, en partenariat avec le CRAN Le CAC 40, parité, diversité : Synthèse de l enquête de République & Diversité, en partenariat avec le CRAN - Octobre 2012 - Commanditaires et définitions Commanditaires de l enquête Cette enquête a été

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 05 MAI 2008 CONCERNANT DES BONS D'OPTION WARRANTS SUR ACTIONS ET INDICE AVEC REGLEMENT EN ESPECES

CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 05 MAI 2008 CONCERNANT DES BONS D'OPTION WARRANTS SUR ACTIONS ET INDICE AVEC REGLEMENT EN ESPECES CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 05 MAI 2008 CONCERNANT DES BONS D'OPTION WARRANTS SUR ACTIONS ET INDICE AVEC REGLEMENT EN ESPECES Emetteur : Calyon Financial Products (Guernsey) Limited Garant : Calyon

Plus en détail

CAC 40 : LES ENTREPRISES FEMINISEES

CAC 40 : LES ENTREPRISES FEMINISEES OBSERVATOIRE SKEMA DE LA FEMINISATION DES ENTREPRISES FRANÇAISES CAC 40 : LES ENTREPRISES FEMINISEES RESISTENT-ELLES MIEUX A LA CRISE BOURSIERE? Professeur Michel Ferrary SKEMA Business School 1 Michel

Plus en détail

Profil Financier du CAC 40

Profil Financier du CAC 40 26 JUIN 2012 1 Profil Financier du CAC 40 Présentation du 26 juin 2012 Sommaire Présentation générale «Profil CAC 40» 4 Indicateurs clés 8 Structure financière 14 Valorisation boursière 17 Analyse des

Plus en détail

Présentation de la «Preuve d impôt» - IAS12 Quel est le format publié par les sociétés du CAC 40 dans leurs comptes consolidés en 2012?

Présentation de la «Preuve d impôt» - IAS12 Quel est le format publié par les sociétés du CAC 40 dans leurs comptes consolidés en 2012? 2012 Présentation de la «Preuve d impôt» - IAS12 Quel est le format publié par les sociétés du CAC 40 dans leurs comptes consolidés en 2012? INCLUT LA RECOMMANDATION AMF sur les comptes 2013 Pour tout

Plus en détail

La réputation des entreprises se joue-t-elle sur les réseaux sociaux?

La réputation des entreprises se joue-t-elle sur les réseaux sociaux? La réputation des entreprises se joue-t-elle sur les réseaux sociaux? Principaux résultats de l étude TNS SOFRES Top Com muriel.humbertjean@tns-sofres.com Réseaux Sociaux vs. Real Life 3 sources La plus

Plus en détail

LIRE LA COTE BOURSIÈRE RE ET COMPRENDRE LES INDICES BOURSIERS

LIRE LA COTE BOURSIÈRE RE ET COMPRENDRE LES INDICES BOURSIERS FORMATION DES JOURNALISTES Séminaire de Formation de la COSUMAF THÈME 4 : LIRE LA COTE BOURSIÈRE RE ET COMPRENDRE LES INDICES BOURSIERS Par les Services de la COSUMAF 1 SOMMAIRE DU THÈME 4 03 Cote Boursière

Plus en détail

LES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS RESTENT CONFIANTS EN 2012!

LES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS RESTENT CONFIANTS EN 2012! 7EME BAROMÈTRE ANNUEL CAPITALCOM DES ATTENTES DES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS DU CAC 40 A L APPROCHE DES ASSEMBLEES GENERALES 2012 LES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS RESTENT CONFIANTS EN 2012! La perception croissante

Plus en détail

Opérations de croissance externe des sociétés du CAC 40

Opérations de croissance externe des sociétés du CAC 40 Opérations de croissance externe des sociétés du CAC 40 Analyse de la communication financière relative à la comptabilisation (IFRS 3R et IAS 27R) et au suivi (IAS 36) des acquisitions Sociétés analysées

Plus en détail

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE est aujourd hui un enjeu de première importance pour les entreprises : il reflète la prise de conscience grandissante

Plus en détail

Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour l'année fiscale 2013. Multiple issuers

Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour l'année fiscale 2013. Multiple issuers CORPORATE EVENT NOTICE: Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour l'année fiscale 2013 Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20121221_11152_EUR DATE: 21/12/2012

Plus en détail

Information sectorielle : la transition d IAS 14 à IFRS 8 en France et en Allemagne

Information sectorielle : la transition d IAS 14 à IFRS 8 en France et en Allemagne Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Information sectorielle : la transition d IAS 14 à IFRS 8 en France et en Allemagne La communication financière s est développée ces dernières

Plus en détail

P résentation. L ensemble des concepts et des outils de la Gestion des Ressources Humaines. La Gestion des Ressources Humaines (collection Les Zoom s)

P résentation. L ensemble des concepts et des outils de la Gestion des Ressources Humaines. La Gestion des Ressources Humaines (collection Les Zoom s) P résentation L ensemble des concepts et des outils de la Gestion des Ressources Humaines est développé dans le livre rédigé par Chloé Guillot-Soulez et publié dans la même collection : La Gestion des

Plus en détail

Actu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015

Actu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015 LE POINT SUR La base de données unique (BDU) dans les entreprises de moins de 300 salariés Afin de renforcer l information des instances représentatives du personnel, la loi du 14 juin 2013 a créé un nouveau

Plus en détail

RAPPORT 2006 : CHAPITRE II

RAPPORT 2006 : CHAPITRE II Page 1 sur 16 RAPPORT 2006 : CHAPITRE II Prise en compte de la prévention de la corruption dans les rapports annuels des entreprises du CAC 40 C est avec un grand intérêt que le SCPC s est associé en 2006

Plus en détail

Accompagnement RH des projets de transformation des organisations

Accompagnement RH des projets de transformation des organisations Accompagnement RH des projets de transformation des organisations La conduite d un projet de réorganisation : Un exercice complexe ET délicat! Confrontée à une dégradation continue de sa compétitivité,

Plus en détail

Octobre 2009. ACTU ISR n 8

Octobre 2009. ACTU ISR n 8 Octobre 2009 ACTU ISR n 8 SOMMAIRE GÉNÉRAL ACTU ISR Septembre 2009 Les faits marquants Les news extra-financières ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 2 LES FAITS MARQUANTS ACTU ISR N 8 OCTOBRE 2009 Page 3 1.

Plus en détail

Universum French Student Survey 2008

Universum French Student Survey 2008 Universum French Student Survey 00 Édition Française Le classement Universum des employeurs les plus plébiscités par les étudiants français s étoffe en 00 afin d une part, de recueillir les avis des étudiants

Plus en détail

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

Reporting ISR Situation au 30/06/2015 ALM ETHIS VALEURS

Reporting ISR Situation au 30/06/2015 ALM ETHIS VALEURS Reporting ISR Situation au /6/15 Code ISIN : FR1263764 Le fonds a obtenu le label Novethic 14. Le Label ISR Novethic est attribué aux fonds d Investissement Socialement Responsable (ISR) dont la gestion

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Le point de vue de l UNSA

Le point de vue de l UNSA Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise

Plus en détail

Valorisation des patrimoines. Conseil et accompagnement stratégique

Valorisation des patrimoines. Conseil et accompagnement stratégique Valorisation des patrimoines Conseil et accompagnement stratégique Dans un contexte d évolutions continues des règlementations et de recherche d optimisation, loin des grands programmes de constructions

Plus en détail

FR0000031122 AIR FRANCE-KLM Action ordinaire FR0000031577 VIRBAC Action ordinaire FR0000031775 VICAT Action ordinaire FR0000033219 ALTAREA Action de

FR0000031122 AIR FRANCE-KLM Action ordinaire FR0000031577 VIRBAC Action ordinaire FR0000031775 VICAT Action ordinaire FR0000033219 ALTAREA Action de ISIN Nom Type FR0000031122 AIR FRANCE-KLM Action ordinaire FR0000031577 VIRBAC Action ordinaire FR0000031775 VICAT Action ordinaire FR0000033219 ALTAREA Action de SIIC et autres formes de sociétés foncières

Plus en détail

CGI Business Consulting

CGI Business Consulting ctobre 2014 Pour vos appels d offre CABIETS DE CSEIL E SCM 9 e ÉDITI CGI Business Consulting SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. M DU CABIET CGI Business Consulting,

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL LE CHOMAGE PARTIEL Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Lyon Siège social : 20,

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION

DOCUMENT DE CONSULTATION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2015 C(2015) 2303 final DOCUMENT DE CONSULTATION Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l article 154 du TFUE concernant une consolidation

Plus en détail

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de

Plus en détail

L offre de formation en supply chain. Le positionnement de Centrale Paris

L offre de formation en supply chain. Le positionnement de Centrale Paris L offre de formation en supply chain Le positionnement de Centrale Paris Pourquoi Centrale Paris Executive Education a choisi un positionnement fort en supply chain L excellence reconnue du Laboratoire

Plus en détail

Accompagner des entrepreneurs dans leurs opérations stratégiques. www.interface-entreprises.com

Accompagner des entrepreneurs dans leurs opérations stratégiques. www.interface-entreprises.com Accompagner des entrepreneurs dans leurs opérations stratégiques www.interface-entreprises.com Janvier 2013 Qui sommes-nous? Enseigne Interface Entreprises Nous travaillons Basée dans le Nord, en Ile de

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Facility Management Une organisation à votre service

Facility Management Une organisation à votre service Facility Management Une organisation à votre service Les Services d Efficacité Energétique et Environnementale Sommaire Le FM, au service de votre stratégie page 4 Une organisation à votre service page

Plus en détail

22 bonnes pratiques pour améliorer durablement votre rapport annuel

22 bonnes pratiques pour améliorer durablement votre rapport annuel SUSTAINABILITY SERVICES 22 bonnes pratiques pour améliorer durablement votre rapport annuel AUDIT & ADVISORY Avant-propos Témoignages de la prise de conscience et de l implication croissante des Groupes

Plus en détail

SMBG Dossier de presse

SMBG Dossier de presse SMBG Dossier de presse Classement SMBG 2009 des Meilleures Formations Post-Bac & Post-Prépa [Licences, Bachelors, Grandes Ecoles] Thèmes abordés : Enseignement supérieur, Pédagogie, Classement, RH Contact

Plus en détail

Libérez-vous du risque

Libérez-vous du risque Libérez-vous du risque COURTIER EN ASSURANCES Compétences plurielles. Notre philosophie Le Groupe SATEC s est construit et développé autour d un principe fondamental, mais trop souvent oublié : «le respect

Plus en détail

Les Groupements de coopération

Les Groupements de coopération Les Groupements de coopération Intégrer les salariés dans la mise en œuvre des restructurations Une nécessité pour la CFDT Santé Sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Audition du 7 septembre

Plus en détail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,

Plus en détail

Résultats. Semestriels 2012. Une stratégie en marche. Résultats. Semestriels 2012. Un 1 er semestre très actif. 26 juillet 2012.

Résultats. Semestriels 2012. Une stratégie en marche. Résultats. Semestriels 2012. Un 1 er semestre très actif. 26 juillet 2012. Résultats Semestriels 2012 Résultats Semestriels 2012 Une stratégie en marche 26 juillet 2012 Un 1 er semestre très actif 26 juillet 2012 1 Stratégie et réalisations 2- Performances opérationnelles 3-

Plus en détail

RÉGION AUVERGNE GRAINES D EMPLOIS. Document support d animation des réunions territoriales Bassin AMBERT

RÉGION AUVERGNE GRAINES D EMPLOIS. Document support d animation des réunions territoriales Bassin AMBERT Lyon : Le Jardin suédois - 11, rue Guilloud - F 69003 LYON - Tél. +33 (0)4 72 68 08 08 - Fax +33 (0)4 72 68 03 66 - katalyselyon@katalyse.com Nantes : Les Salorges 1-15, quai Ernest Renaud - F 44100 NANTES

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Appel à communication

Appel à communication Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie (MEDDE, Paris, France) Commissariat général au développement durable (CGDD) Direction de la recherche et de l innovation (DRI) Service

Plus en détail

Invest, Innovate, Create. Euratechnologies 18 février 2015

Invest, Innovate, Create. Euratechnologies 18 février 2015 Invest, Innovate, Create Euratechnologies 18 février 2015 Paris&Co: Incubation Une offre d incubation Incubation Amorçage Incubation Décollage CA* 403M Fonds levés* 49M Emplois créés* 4329 Taux de survie*

Plus en détail

Les fonds souverains dans le capital d une entreprise internationale, enjeux et perspectives

Les fonds souverains dans le capital d une entreprise internationale, enjeux et perspectives Les fonds souverains dans le capital d une entreprise internationale, enjeux et perspectives Institut de l Entreprise 8 avril 2011 Jérôme Schmitt Frédéric Lucand Christophe Roques Sommaire TOTAL: un portefeuille

Plus en détail

PORTAGE SALARIAL PROCÉDURE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE GARANTIE DES SALAIRES ASSURANCE RAPATRIEMENT LÉGISLATION RÉFÉRENCES

PORTAGE SALARIAL PROCÉDURE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE GARANTIE DES SALAIRES ASSURANCE RAPATRIEMENT LÉGISLATION RÉFÉRENCES 1 2 3 4 5 6 7 8 PORTAGE SALARIAL p3 PROCÉDURE p4 RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE p4 GARANTIE DES SALAIRES p5 ASSURANCE RAPATRIEMENT p5 LÉGISLATION p6 VENTORIS p6 RÉFÉRENCES p7 1 - INTÉGREZ LE PORTAGE

Plus en détail

Communication : de quels droits disposez - vous?

Communication : de quels droits disposez - vous? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction

Plus en détail

Présentation de l offre de services

Présentation de l offre de services Présentation de l offre de services Serge Baccou et Arnaud Bonneville Directeurs Associés Septembre 2012 Conseil aux Directions Informatiques Qui sommes-nous? % Cabinet de conseil indépendant dédié aux

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

Scb,fleider ACCORD EUROPEEN. C,FEiectric. Entre. La Direction du groupe Alstom 1. représentée par

Scb,fleider ACCORD EUROPEEN. C,FEiectric. Entre. La Direction du groupe Alstom 1. représentée par Scb,fleider C,FEiectric \ ACCORD EUROPEEN Entre La Direction du groupe Alstom 1 représentée par Monsieur Patrick Du bert Directeur des Ressources Humaines La Direction du groupe Schneider Electric 1 représentée

Plus en détail

La Base de Données Economiques et Sociales. Philippe VIVIEN 06 10 27 68 08 Philippe.vivien@alixio.fr

La Base de Données Economiques et Sociales. Philippe VIVIEN 06 10 27 68 08 Philippe.vivien@alixio.fr La Base de Données Economiques et Sociales Philippe VIVIEN 06 10 27 68 08 Philippe.vivien@alixio.fr Sommaire 1. Présentation de la démarche 2. Présentation des contenus de la BDES 3. Préparation de la

Plus en détail

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "NOTICIA" CONSEILS EN ENTREPRISES

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE NOTICIA CONSEILS EN ENTREPRISES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "NOTICIA" CONSEILS EN ENTREPRISES A chaque question nécessitant une réponse OUI ou NON merci de cocher la case correspondante Conformément

Plus en détail

PME / PMI Gagnez en compétitivité

PME / PMI Gagnez en compétitivité PME / PMI Gagnez en compétitivité STRATÉGIE DE L ENTREPRISE > STRATÉGIE PME Cible : Dirigeants d entreprises de production ou de services à l industrie, prioritairement celles de plus de 20 salariés. Objectif

Plus en détail

Démarche Prospective Métier Pub/Com : Enquête en extension

Démarche Prospective Métier Pub/Com : Enquête en extension Université ParisDauphine Démarche Prospective Métier Pub/Com : Enquête en extension L Observatoire des Métiers de la Publicité a confié à Luc Boyer et Aline Scouarnec, dans le cadre d une étude prospective,

Plus en détail

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015 La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte

Plus en détail

M a s t e r Mention «Information et communication dans les organisations»

M a s t e r Mention «Information et communication dans les organisations» Diplôme Bac + 5 Autres spécialités Communication des entreprises : Recherche : Professionnel Contacts UFR des sciences de la communication tél. : 01 49 40 32 72 master.comrhfi@sic.univ-paris13.fr master.comrhap@sic.univ-paris13.fr

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

Votre droit au français

Votre droit au français Votre droit au français République française dans le monde du travail > Vous êtes salarié d une entreprise : vous avez un droit imprescriptible à vous exprimer et à recevoir une information en français.

Plus en détail

La démocratie sociale et la participation des syndicats et des représentants des salariés aux décisions économiques en France

La démocratie sociale et la participation des syndicats et des représentants des salariés aux décisions économiques en France Conférence internationale sur le modèle social européen organisée par EURISPES et la Fondation Friedrich Ebert à Rome 10-11 mai 2007 La démocratie sociale et la participation des syndicats et des représentants

Plus en détail

La loi NRE. Article 116

La loi NRE. Article 116 La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel

Plus en détail

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Le règlement REACH Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Impacts économiques, risques extra-financiers et opportunités pour les entreprises Résumé de l étude réalisée par EthiFinance,

Plus en détail

EXPERTISE SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

EXPERTISE SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE EXPERTISE SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Juin 2009 Sommaire La société L offre spécialisée SIG DATACEP, filiale du Groupe Altran Altran, innover pour ses clients Un groupe Chiffres Groupe Le groupe

Plus en détail

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015

Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 Avancement du projet de création de l institut national de formation Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015 2013-2014 2015 1 er janv. 2016 Etat des lieux Création de l institut Définition organisation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.

DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage. DOSSIER DE PRESSE Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.fr 01 43 80 93 62 SOMMAIRE PORTAGE SALARIAL.... 3 Rappel des principes du

Plus en détail

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Décembre 2009 Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Sommaire Introduction La loi handicap Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Résultats de l enquête nationale Recrutement, sous-traitance,

Plus en détail

10 propositions pour les diversités

10 propositions pour les diversités Association Française des Managers de la Diversité 10 propositions pour les diversités Faire des diversités une solution à la crise de l emploi Construisons ensemble une diversité engagée et durable Sommaire

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

Une approche collaborative pour plus d efficacité urbaine. Septembre 2013

Une approche collaborative pour plus d efficacité urbaine. Septembre 2013 Une approche collaborative pour plus d efficacité urbaine. Septembre 2013 Schneider Electric le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Des geographies équilibrées FY 2012 milliards d de CA en 2012

Plus en détail

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40

Plus en détail

étude réalisée par l agence Campus Communication en partenariat avec l Association française de communication interne

étude réalisée par l agence Campus Communication en partenariat avec l Association française de communication interne étude réalisée par l agence Campus Communication en partenariat avec l Association française de communication interne sommaire Le projet Notre agence Notre partenaire Méthodologie Lire l étude Enseignements

Plus en détail

Directeur financier comité d audit & conseil d administration

Directeur financier comité d audit & conseil d administration Directeur financier comité d audit & conseil d administration présent document est la synthèse des réflexions des membres du groupe de travail constitué par l IFA et la DFCG, l association nationale des

Plus en détail

Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières

Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières Le dialogue social de la branche des industries électriques et gazières recouvre la négociation des accords professionnels

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

MTO-EUROGEM, une référence gagnante dans l univers

MTO-EUROGEM, une référence gagnante dans l univers Multitechnique MTO-EUROGEM, une référence gagnante dans l univers du L activité Multitechnique d ATALIAN, portée par la marque MTO- EUROGEM, a su conjuguer les savoir-faire et les meilleures pratiques

Plus en détail

GÉNÉRATEUR DE PERFORMANCE CONSEIL EN SYSTÈMES D INFORMATION

GÉNÉRATEUR DE PERFORMANCE CONSEIL EN SYSTÈMES D INFORMATION GÉNÉRATEUR DE PERFORMANCE CONSEIL EN SYSTÈMES D INFORMATION 15 30 50 80 100 IDENTITÉ LES CHIFFRES CLÉS 2006 2008 2010 CHIFFRE D AFFAIRES EN M 2011 2012 42 % 22 % Banque Finance Assurance Retraite Spécialiste

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AGENT DE VOIRIE DANS UN CENTRE D EXPLOITATION DÉPARTEMENTAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Routes Service : Centre Technique Départemental

Plus en détail

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles

Plus en détail

La GPEC au regard de la formation

La GPEC au regard de la formation La GPEC au regard de la formation note aux étudiants : ce support ne constitue qu un complément au cours assuré, pour aller plus loin cf. bibliographie Support construit sur base de l ouvrage «GPEC», éd.

Plus en détail

Magellan, Alexandre et Clausewitz

Magellan, Alexandre et Clausewitz Magellan, Alexandre et Clausewitz Le modèle agile du développement international Lettre Convergence N 33 A propos de BearingPoint BearingPoint est un cabinet de conseil indépendant dont le coeur de métier

Plus en détail

Collège des Hautes Etudes de l Environnement. du Développement Durable. w w w. c h e e d d. n e t

Collège des Hautes Etudes de l Environnement. du Développement Durable. w w w. c h e e d d. n e t Collège des Hautes Etudes de l Environnement et du Développement Durable P r é pa r e r l e s d i r i g e a n t s au x e n j e u x du Développement Durable w w w. c h e e d d. n e t Une approche transversale,

Plus en détail

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles

7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident

Plus en détail

CONSEIL AUX PERSONNES CONSEIL AUX ORGANISATIONS

CONSEIL AUX PERSONNES CONSEIL AUX ORGANISATIONS CONSEIL AUX PERSONNES CONSEIL AUX ORGANISATIONS ... le professionnalisme des consultants BPI group et la qualité du pilotage des missions nous permettent de déployer nos projets de transformation en toute

Plus en détail

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Bilan 2009-2011 Mars 2012 1 Les signataires Depuis juillet 2009

Plus en détail

Agir ensemble au cœur de la finance et de la gouvernance AUDIT & ADVISORY

Agir ensemble au cœur de la finance et de la gouvernance AUDIT & ADVISORY Agir ensemble au cœur de la finance et de la gouvernance AUDIT & ADVISORY KPMG en un regard Premier cabinet français d audit, d expertise et de conseil *, KPMG met à votre disposition un ensemble de compétences

Plus en détail

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis kpmg.fr Les défis du futur Une réponse adaptée Les mutuelles du livre II du Code de la mutualité font face à de réelles mutations,

Plus en détail

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK)

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) ACCORD GROUPE FRANCE Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) Entre: Monsieur Yves BAROU, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

LinkedIn. nouveau territoire de communication

LinkedIn. nouveau territoire de communication LinkedIn nouveau territoire de communication Sommaire Executive summary 3 Avant propos 4 Entretien 5 B LinkedIn, un outil de communication négligé 6 C Repères sur l écosystème LinkedIn 7 2.1 Focus sur

Plus en détail

27 rue Saint-Guillaume 75337 Paris cedex 07 France www.sciences-po.fr. Master Marketing et Études

27 rue Saint-Guillaume 75337 Paris cedex 07 France www.sciences-po.fr. Master Marketing et Études 27 rue Saint-Guillaume 75337 Paris cedex 07 France www.sciences-po.fr Master Marketing et Études REVENIR À NOTRE VOCATION PREMIÈRE Hervé Crès, Directeur adjoint, Directeur des études et de la scolarité

Plus en détail

Note de présentation responsabilité civile professionnelle conseils en entreprises

Note de présentation responsabilité civile professionnelle conseils en entreprises conseils en entreprises Conformément à l article 27 de la loi du 6 janvier 1978 n 78.17 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le proposant peut demander à l assureur, communication,

Plus en détail

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement

Plus en détail

1- Une situation économique et politique dégradée

1- Une situation économique et politique dégradée Le 9 Avril 2015 Intervention Elisabeth Le Gac Assemblée générale URI CFDT Rhône-Alpes Préambule : L activité présentée n est pas exhaustive du travail réalisé par l interpro en Rhône-Alpes. La présentation

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail