Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL

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1 Ceelium 2014 CONFIDENTIEL Formation ARC 6 mai 2014 Copropriétés Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie Intervenant : Jérémy LAUER-STUMM, responsable marketing, Ceelium

2 Ceelium en quelques mots Contexte général et réglementaire Le dispositif des Certificats d Economies d Energie Exemples de projets valorisés auprès de copropriétés Focus sur le partenariat Cerqual-Ceelium

3 Principales références dans les collectivités territoriales Ceelium, un expert de l efficacité énergétique et du marché des CEE Nos chiffres clés Ceelium est une société de services d efficacité énergétique fondée en 2011 avec la volonté de participer à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement. Ceelium est une société indépendante des fournisseurs d énergie, groupes de BTP, fabricants et installateurs de matériels et équipements. Ceelium est membre de l ATEE (association technique de référence autour du dispositif des CEE) et participe activement aux concertations sur l évolution du dispositif Un engagement fort auprès des copropriétés et syndics Ceelium est membre des organismes référents et travaille aux côtés des principaux acteurs des copropriétés : % 150 Opérations d efficacité énergétique traitées depuis 2011 GWhc d économies d énergie valorisées des dossiers CEE déposés ont été validés par l Administration copropriétés ont bénéficié d une prime CEE avec Ceelium sur Ceelium a structuré un service dédié aux copropriétés : (Détails du service en slide 3) 2

4 Notre valeur ajoutée : expertise et indépendance 1. NOTRE OBJECTIF : RECHERCHER LA MEILLEURE PRIME FINANCIERE POUR VOS PROJETS Ceelium négocie auprès des fournisseurs d énergie (= «obligés»), pour le compte des copropriétés, afin d obtenir la meilleure prime CEE. Plus qu un simple courtier, nous apportons un conseil technique en amont des travaux, en entretenant des partenariats long terme avec les obligés, garantissant ainsi des relations contractuelles stables et avantageuses pour nos clients. 2. UN ACTEUR INDEPENDANT Notre pluralité de partenaires obligés et notre totale indépendance capitalistique assurent notre transparence pour les maîtres d ouvrage. Ceelium est indépendant de tout groupe de BTP et n influencera pas votre décision pour le choix d un fournisseur spécifique sur le marché. 3. UNE EXPERTISE DU FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES Ceelium a travaillé aux côtés de plus de 150 syndics et copropriétés depuis Nos ingénieurs et techniciens maîtrisent parfaitement l organisation et le fonctionnement des copropriétés. 4. LA QUALITE AVANT TOUT Nous privilégions la qualité, facteur de rigueur et de sécurité pour nos clients. Nous sommes l un des rares acteurs du dispositif à avoir validé 100% de nos dossiers déposés auprès de l administration en charge des vérifications. 3

5 Notre valeur ajoutée : expertise et indépendance 5. UN CONSEIL TECHNIQUE AVANT LA REALISATION DES TRAVAUX Selon l état d avancement du projet, Ceelium accompagne la copropriété pour maximiser le montant de la prime CEE en proposant les travaux éligibles les plus «rémunérateurs» en CEE. 6. UN SERVICE SANS COUT ET SANS AVANCE FINANCIERE Nos frais pour le montage technique des dossiers et pour la négociation de la prime CEE sont intégralement pris en charge par les obligés. 7. UNE COUVERTURE GEOGRAPHIQUE NATIONALE 8. UNE STRUCTURE EXPERIMENTEE, RIGOUREUSE, REACTIVE ET A TAILLE HUMAINE 10. UN «GUICHET UNIQUE DU FINANCEMENT ENERGETIQUE» Afin de limiter le nombre d interlocuteurs, le temps et le coût consacrés à la recherche de financements pour les opérations de rénovation énergétique de la copropriété, Ceelium a créé COPROréno, un service intégrant une ingénierie financière complète et spécifiquement adaptée pour les copropriétés (financements ADEME, région, locaux, aides, subventions, crédit d impôt, CEE, tiers-financement, etc.). 4

6 Notre expertise : la valorisation des CEE L' «ECOBONUS» est une prime financière pour vos programmes d'économies d'énergie. Il prend appui sur le mécanisme des Certificats d Economies d Energie, un outil réglementaire de financement de la rénovation énergétique. A chaque étape de votre projet, Ceelium prend en charge le processus de délivrance et de valorisation des Certificats d Economies d Energie : Conseil Obtention des CEE Valorisation Analyse du projet et de l éligibilité aux CEE Conseil pour l intégration des CEE Guide CEE pour les maîtres d ouvrage Contrôle et archivage des documents Ouverture et gestion de compte CEE Etude du marché, suivi des indicateurs Groupement de ventes Négociation avec les obligés 5

7 Ceelium en quelques mots Contexte général et réglementaire Le dispositif des Certificats d Economies d Energie Exemples de projets valorisés auprès de copropriétés

8 Contexte général et réglementaire Le secteur du «Bâtiment» est le premier consommateur d énergie en France 43 % de l énergie totale consommée Objectif ambitieux de l Etat d ici à 2020 : 38 % d économie d énergie dans le résidentiel/tertiaire Pour atteindre cet objectif : Aujourd hui = Incitation de l Etat Demain = Obligation de l Etat Les copropriétés représentent un enjeu majeur dans l atteinte de ces objectifs 7

9 Le cadre réglementaire : aujourd hui et demain? RT 2000 RT 2005 Grenelle de l environnement (2007) Directive européenne de PEB (2002) Plan Climat juillet 2004 Loi de simplification 9 décembre 2004 Loi POPE juillet 2005 DPE RT réhabilitation, étude de faisabilité Lois Grenelle Dispositif bâtiments neufs (RT 2012, labels) CEE Dispositif bâtiments existants (RT, labels, aides) 8

10 Le cadre réglementaire : aujourd hui et demain? DES OBJECTIFS AMBITIEUX, DES MODALITES A PRECISER Neuf En vigueur RT 2012 Objectif : ± 50 kwhep/m2.an à compter du 01/01/2013 pour le résidentiel BEPOS en 2020 Existant En vigueur En projet Réalisation d un DPE pour tous les baux conclus ou renouvelés 01/01/2011 Audit énergétique obligatoire dans les copropriétés > 50 lots Obligation de travaux d amélioration énergétique Réalisation d un DPE pour tout bâtiment chauffé ou refroidi par système collectif sous 5 ans 01/01/2012 En attente Objectif global : Rénovation énergétique permettant d atteindre -38% de consommation énergétique en moins 9

11 Le cadre réglementaire : aujourd hui et demain? Evolution de la performance énergétique dans les bâtiments neufs 10

12 Le cadre réglementaire : aujourd hui et demain? Evolution de la performance énergétique dans les bâtiments existants 11

13 Quelques éléments à garder en tête Ne pas confondre performance réelle et performance théorique! Dans un certain nombre de cas, les performances réelles sont sensiblement inférieures aux prévisions conventionnelles que vous trouvez dans l audit énergétique. Les décalages entre performances conventionnelles et performances réelles peuvent avoir trois causes : - une différence d utilisation par les occupants par rapport aux prévisions conventionnelles, par exemple sur la température intérieure ; - des difficultés de gestion et de pilotage de l installation technique ; - des choix de programmation inadaptés à la gestion ou des équipements installés moins performants que prévu. Performance environnementale réelle = Qualités intrinsèques du bâti + + Usage des occupants Exploitation (maintenance + conduite) 12

14 Quelques éléments à garder en tête kwh, MWh, GWh, TWh kesako? 13

15 Ceelium en quelques mots Contexte général et réglementaire Le dispositif des Certificats d Economies d Energie Principe de fonctionnement Les opérations éligibles Focus sur les modalités de la période Exemples de projets valorisés auprès de copropriétés

16 Principe de fonctionnement du dispositif CEE Principe Dispositif réglementaire qui incite les consommateurs d énergies à réaliser des travaux de rénovation énergétique Objectif : financer des opérations d efficacité énergétique Règles L'Etat fixe les règles de fonctionnement : Objectif global de CEE à obtenir par les obligés Liste des opérations éligibles au dispositif Règles de calcul du CEE Les CEE obtenus sont rachetés par un fournisseur d énergie pour une valeur négociée en amont des travaux par Ceelium Conditions Signer une convention avec Ceelium pour la valorisation des CEE 15

17 Principe de fonctionnement du dispositif CEE Administration (Pôle national des CEE) transmission dossiers CEE Objectif : 660 TWh instruction et validation Pénalité de 2 cts /kwh en cas de non atteinte de l objectif individuel du fournisseur d énergie en fin de période Energéticiens Électricité, gaz, carburants, fioul, chaleur et froid Montage du partenariat (marché d échange ou gréà-gré) Conseil technique montage des dossiers CEE valorisation économique Réalisation d opérations d économies d énergie Montage du partenariat (gré-à-gré) Paiement prime CEE Collectivités locales Bailleurs sociaux Industrie Tertiaire privé Agriculture Copropriétés Paiement prime CEE 16

18 Principe de calcul d une prime CEE La mesure du CEE se fait en kwh cumac cumac = Moyenne d économies d énergies, cumulée sur la durée de vie de l équipement installé Deux possibilités : négociation en direct auprès d un «obligé» ou passage par un intermédiaire qui négocie auprès des fournisseurs d énergie la meilleure prime pour vos projets avant le démarrage des travaux. X KWh cumac x P rime = Il faut impérativement respecter certains critères d éligibilité et justifier d un partenariat CEE avant le démarrage des travaux. 17

19 Les opérations éligibles dans l habitat collectif Les acteurs du secteur résidentiel peuvent obtenir des CEE sur les équipements et travaux permettant une meilleure performance énergétique. Près de 200 opérations sont éligibles aux CEE dans le résidentiel dont : ISOLATION BATI CHAUFFAGE Combles & toitures Murs Plancher Toitures terrasses Fenêtres Ventilation mécanique contrôlée Raccordement à un réseau de chaleur avec ENR Chaudière à condensation Chaudière biomasse Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Isolation de réseau hydraulique de chauffage ou d ECS Il faut s assurer en amont du démarrage des travaux que les critères techniques d éligibilité aux CEE sont respectés 18

20 Les règles du dispositif CEE pour la période Objectif 660 TWhc d économies d énergie visés entre le 1 er janvier 2015 et le 31 décembre 2017 Seuils Relèvement du seuil de dépôt des demandes de CEE à 100 GWhc (au lieu de 20 en 2ème période) avec une exemption par an possible Révision Révision des fiches d opérations standardisées, avec la suppression ou la mise en place de nouvelles références pour les équipements liés aux bâtiments : - Suppression de l éligibilité des chaudières basse température - Diminution du volume de CEE attribués pour l installation de chaudières basse condensation Bénéficiez des CEE sur ces opérations avant le changement de règles! Amélioration Amélioration des démarches administratives et passage à un système déclaratif (contrôle par échantillonnage avant et après la demande de CEE) Bonification Bonification des actions de lutte contre la précarité énergétique envisagée Les textes réglementaires relatifs à la 3ème période devraient être publiés d'ici le 3ème trimestre

21 Comment pouvez-vous bénéficier des CEE? 20

22 Ceelium en quelques mots Contexte général et réglementaire Le dispositif des Certificats d Economies d Energie Exemples de projets valorisés auprès de copropriétés

23 Exemple de projet dans une copropriété Autres travaux ouvrant droit à CEE : isolation de toitures terrasses/murs/planchers/combles, pompes à chaleur, ventilation mécanique, chaufferie biomasse, etc.

24 Jérémy Lauer-Stumm Responsable marketing 49 rue Maurice Arnoux Montrouge Tél fixe :

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