REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS

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1 REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS ARTICLE 1 : OBJET, DOMAINE D APPLICATION ET VALIDITE Le Champinnat des Clubs se dérule par Equipes cmpsées de jueurs d un même club, sus frme de champinnat régulier avec classement par divisins asscié au principe bligatire des mntées / descentes sur les 3 niveaux de décupages territriaux à savir : 1. Niveau départemental dnt l appellatin est Champinnat Départemental des Clubs (C.D.C) avec le sigle bligatire. 2. Niveau Réginal dnt l appellatin est Champinnat Réginal des Clubs (C.R.C) avec le sigle bligatire. 3. Niveau Natinal dnt l appellatin est Champinnat Natinal des Clubs (C.N.C) avec le sigle bligatire. Les rencntres se juent évidemment suivant l applicatin stricte du règlement de jeu fficiel de la FFPJP. L instauratin du champinnat des clubs n est pas impsée par la FFPJP à ses rganes décncentrés c'est-à-dire aux CD et Ligues mais leur est vivement recmmandée La participatin d un club au C.D.C est vlntaire et il n y a dnc pas d bligatin pur les clubs d y participer Les divisins peuvent être scindées en grupes gégraphiques de prximité à l intérieur du Département, de la Ligue et de la France Un club peut engager plusieurs équipes en C.D.C. Quand c est le cas l identificatin des équipes d un même club se fait de la façn suivante : La première équipe prte le nm précis du club suivi du N 1 La deuxième équipe prte le nm précis du club suivi du N 2 etc Il peut y avir 2 équipes d un même club et pas plus au niveau réginal CRC et natinal CNC mais pas dans le même grupe. Les cnditins de mntées / descentes pur les équipes d un même club figurent à l article 8. REGLEMENT INTERIEUR (RI) des CD et LIGUES Chaque Cmité Départemental u Ligue dit adjindre sn prpre Règlement Intérieur (RI) en annexe de celui ci. Le RI Départemental u Réginal fixe ses spécificités qui ne peuvent aller à l encntre du Règlement Natinal. ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS DES EQUIPES Les inscriptins se fnt exclusivement à partir du Cmité départemental et dnc en C.D.C. Puis s appliquent les règles de mntées / descentes. C.D.C / C.R.C : les inscriptins peuvent être payantes par équipe mais les mntants divent être vtés en AG de CD et/u Ligues et reprtées dans leurs Règlements Intérieurs respectifs Les entrées des nuvelles équipes se fnt bligatirement et exclusivement par la plus petite divisin départementale. CNC : le Cmité de Piltage Natinal envie Aux Ligues curant décembre de chaque année, un frmulaire d inscriptin des équipes mntantes de CRC en CNC3 (au mins 1 équipe / ligue) cmprenant les crdnnées du club avec adresse mail bligatire Aux Ligues, CD et Clubs cncernés curant janvier de chaque année Un frmulaire de participatin pur les nuvelles équipes mntantes et de cnfirmatin pur les autres, cmprenant un budget prévisinnel type et demande du RIB du club qui sernt en parfaite cnnaissance du cût myen de leur saisn CNC. A returner pur le 31 janvier dernier délai Un dcument décrivant les «mdalités du CNC de l année» y inclus la précisin de l indemnité fédérale reversée aux clubs Règlement CNC Révisin N 2 - MAJ Décembre 2012 Page 1

2 ARTICLE 3 : COMPOSITION des EQUIPES et REMPLACEMENTS La cmpsitin des équipes est uverte à tutes les catégries cnfndues (jeunes, féminines, senirs, vétérans) sans aucune bligatin. Chaque équipe est placée sus la respnsabilité d un «capitaine» puvant être jueur. CNC : la cmpsitin des équipes est laissée libre au club. La FFPJP n entend pas s ingérer dans ce dmaine qui appartient au club et à sn éthique sprtive. Les «transferts abusifs» de jueurs d une équipe à une autre du même club peuvent être évités en plaçant les rencntres des différents niveaux de champinnats sur les dates fixes prévues. Les phases finales CDC / CRC divent être placées sur les dates CNC de la péride ctbre/nvembre. La cmpsitin des dublettes et des triplettes est effectuée librement par le capitaine d équipe avant chaque phase de la rencntre et n est prtée à la cnnaissance des adversaires qu une fis le tirage au srt réalisé. Est déclarée frfait l équipe qui ne crrespnd pas à ce critère. Les équipes snt cnstituées de 6 jueurs mais les feuilles de match présentées avant le début de chaque rencntre peuvent cmprter jusqu à 8 jueurs (sit 2 remplaçants maximum). Du fait que l n puisse disputer plusieurs matchs sur une jurnée, l unité des rencntres est le MATCH et dnc la cmpsitin des équipes peut être différente à chaque match. Cas exceptinnel de fusin de 2 clubs (il s agit ici de la réelle fusin administrative de 2 clubs et nn pas d entente de clubs) : n cnserve l équipe la mieux classée / niveau Un seul jueur muté extra départemental est autrisé par équipe. Les remplacements éventuels en curs de match peuvent intervenir en curs de parties sauf pur le Tête à Tête. Dans les parties dublettes et triplettes d un même match il est permis de remplacer 1 jueur dans l une et/u l autre équipe et dnc d utiliser les 2 remplaçants. Par cntre n ne peut pas remplacer 2 jueurs dans une même dublette u une même triplette. Mdalités de remplacement Chaque remplacement envisagé dit être signalé par la capitaine de l équipe, au capitaine de l équipe adverse et à l arbitre, et péré avant le jet du but de la mène suivante Dans tus les cas le jueur srti ne peut remplacer dans une autre partie de la même phase de jeu et ne peut dnc pas revenir juer dans la même partie (p. ex. 1 jueur srti en phase dublette ne peut plus rentrer dans cette phase dublette et idem pur la phase triplette) ARTICLE 4 : DEROULEMENT DES MATCHS et ATTRIBUTION des POINTS Chaque rencntre cmprend 6 parties en Tête à Tête ; 3 parties en dublettes ; 2 parties en triplettes qui rapprtent respectivement 2, 4 et 6 pints au club. Ordre des parties : 6 Tête à Tête à 2 pints Ttal 12 pts 3 dublettes à 4 pts Ttal 12pts 2 triplettes à 6 pts Ttal 12 pts Le système de pints est établi de srte que le match nul sit pssible. Le ttal des pints (max = 36) est effectué en fin de rencntre pur déterminer le résultat du match. Il est alrs attribué à chaque équipe de club 3 pints pur une victire, 2 pints pur un match nul, 1 pint pur une défaite et 0 pint pur un frfait. En C.D.C / CRC / CNC: les équipes d un même club divent être placées dans des grupes différents. Si cela n est pas pssible en CDC il faut alrs qu elles sient ppsées entre elles dès la première jurnée. Pur limiter les frais de déplacement des clubs, les matches se dérulent en aller simple. NB : le champinnat des clubs attribue des pints et classements aux équipes de clubs et nn aux jueurs individuellement. Règlement CNC Révisin N 2 - MAJ Décembre 2012 Page 2

3 ARTICLE 5 : CRITERES DE CLASSEMENT GENERAL DES EQUIPES 1 Ttal des pints marqués 2 Gal average particulier (*) 3 Gal average général (différence des pints Pur et Cntre) 4 Le ttal de pints de rencntres le plus élevé (Pints Pur) 5- Le nmbre ttal de victires dans la phase de jeu puisque ce nmbre est impair (6 TT + 3 D + 2 T = 11) et que le match nul n y est pas pssible puisque les parties se gagnent à 13. (*)Cas d égalité parfaite de pints au classement : pur départager 2 équipes qui seraient dans ce cas, la pririté est dnnée à l équipe qui a remprté la rencntre les ppsants individuellement. En cas de nul entre les cncernés, u de plus de 2 équipes à égalité s applique le critère 3 et au final le critère N 4. Si il y a encre égalité entre 2 u plusieurs équipes après les critères 1 à 4 s applique le départage au nmbre de victires dans la rencntre (phase de jeu) les ayant ppsé entre elles, càd le critère 5. Cas exceptinnel d égalité lrs de matchs de barrages u de départage d équipes à égalité (par exemple rganisatin de phases finales) il sera prcédé à l épreuve du Tir de Précisin simplifiée à savir : Le tir s effectue uniquement à la distance de 8 m sur 2 turs c'est à dire que chacun des 6 tireurs aura 2 bules à tirer Liste de 6 jueurs préétablie par les 2 capitaines avant le tir A chacun des 2 turs le tir s effectue sur une seule bule placée au centre du cercle de tir en ppsant 1 à 1, en alterné, les jueurs dans l rdre de la liste La désignatin de l équipe qui débute le tir se fait par tirage au srt Les pints snt cmptabilisés par la table de marque par annnce de l arbitre principal placé au cercle de la surface de tir après validatin du tir (jugement des pieds dans le cercle) par le 2ème arbitre placé au pas de tir 1 pint pur la bule tuchée restant dans le cercle de tir 3 pints pur la bule tuchée et srtie du cercle de tir 5 pints pur le carreau restant dans le cercle de tir L équipe ayant ttalisé le plus grand nmbre de pints à la fin des 2 turs remprte le match En cas d égalité après les 2 turs n prcèdera à l épreuve de tir appelée «mrt subite» aux même cnditins que dans les 2 turs, sauf que le match est perdu par l équipe qui aura, la première, simplement manqué la bule cible. Ceci à la cnditin évidente que chaque équipe ait tiré le même nmbre de bules. ARTICLE 6 : GESTION du Champinnat des Clubs La gestin du champinnat des clubs est placée à chaque niveau fédéral sus la respnsabilité d un Cmité de Piltage spécifiquement cnstitué avec un référent. Il dit dnc y avir : C.D.C : Cmité de Piltage Départemental + référent C.R.C : Cmité de Piltage Réginal + référent C.N.C : Cmité de Piltage Natinal + référent Les cmités de piltage de chaque niveau, de cnserve avec leurs Cmités Directeurs respectifs, nt pur missin dans leur territire de cmpétence : De gérer les inscriptins / participatins des équipes De cnstituer les divisins et grupes D effectuer les tirages au srt et établir le calendrier des rencntres avec dates, hraires et lieux De gérer les reprts de dates éventuels De gérer les frfaits éventuels et d en prévenir les clubs cncernés De centraliser les résultats et actualiser les classements De fixer les mntées / descentes des divisins De veiller au bn dérulement du champinnat De régler en première instance les litiges éventuels D archiver tus les dcuments relatifs au champinnat des clubs (feuilles de matchs, rapprts, curriers des clubs) Le Cmité de Piltage Natinal assiste les référents des Cmités de Piltage Départementaux et Réginaux. Règlement CNC Révisin N 2 - MAJ Décembre 2012 Page 3

4 ARTICLE 7 : FORMULE SAISON SPORTIVE et CALENDRIER Dans le but de valriser quantitativement et qualitativement cette cmpétitin, le champinnat des clubs se dérule sur des sites de rassemblement de plusieurs divisins et/u grupes. Pur diminuer les frais de déplacements des clubs et alléger le calendrier en diminuant au pssible le nmbre de dates nécessaires, les rencntres qui se dérulent sur une même date u week end (appelée «Jurnée») peuvent cmprendre 2 u 3 matchs à chaque site sur cette date u WE. Saisn sprtive Les C.D.C et C.R.C se dérulent entre le 1er février et le 15 nvembre, en fnctin du nmbre d équipes participantes et seln un calendrier arrêté par le Cmité Départemental et/u la Ligue, sus la respnsabilité desquels se dérule l ensemble du champinnat sur prpsitin de leurs Cmités de Piltage respectifs. La péride de dérulement du CNC est fixée aux mis d ctbre / nvembre avec des dates arrêtées 1 an à l avance. Les grupes d une divisin snt cnstitués par le Cmité de Piltage Natinal qui tient cmpte de la meilleure prximité gégraphique afin de diminuer les cûts pur les clubs. Ainsi les grupes peuvent être recnstitués chaque année pur les mêmes raisns. Le calendrier définitif du C.N.C (champinnat natinal) est cnfié au Cmité Directeur F.F.P.J.P sur prpsitin de sn Cmité de Piltage lrs du Cnseil Natinal de Février de chaque année, qui fixe les dates, hraires et lieux des rencntres. Le retrait d un club après élabratin du calendrier de février est cnsidéré cmme frfait général avec les mêmes amendes et sanctins sprtives prévues. Calendrier Dans le but d alléger le calendrier il est préférable que les dates de rencntres départementales et réginales sient identiques. Il est dnc de fait frtement recmmandé que le calendrier sit fait en Ligue et d utiliser au pssible les dates natinales. Le calendrier dit prévir une date de securs et sn lieu en fin de saisn (avant le 15 nvembre) en cas de reprt d une jurnée (p ex pur intempéries). La décisin d annulatin d une jurnée dit être prise de cnserve entre l Arbitre du cncurs, le Délégué Officiel (quand il y en a un) et le Cmité de Piltage départemental. Tut reprt de date est interdit entre deux clubs Aucun autre cncurs ne peut être rganisé par les clubs sur les dates du C.D.C et/u C.R.C dans le même département. Tirage au srt Tus les tirages snt effectués par les Cmité de Piltage de chaque niveau : Départemental, Réginal et Natinal. Il est fait par avance de la saisn au mment de l établissement du calendrier qui cmprte les dates, hraires et lieux des matchs. ARTICLE 8 : LES DIVISIONS et GROUPES Mntées / Descentes Terminlgie à appliquer Les C.D.C, C.R.C et C.N.C snt scindés en divisins et grupes si nécessaires et les intitulés s établissent de la façn suivante : niveau natinal du champinnat, suivi du N de la divisin suivi de la lettre du grupe Exemple pur un CDC à 3 divisins scindées chacune en 2 grupes : CDC1A et CDC1B CDC2A et CDC2B CDC3A et CDC3B Exemple pur un CRC à 2 divisins avec la 1ère nn scindée et la 2ème scindée en 2 grupes : CRC1et CRC2A CRC2B Exemple pur le CNC à 3 divisins avec la 1ère unique, la 2ème scindée en 2 grupes et la 3 ème scindée en 6 grupes : CNC1 puis CNC2A CNC2B puis CNC3A CNC3B CNC3F Règlement CNC Révisin N 2 - MAJ Décembre 2012 Page 4

5 Mntées /descentes Chaque année s applique le système de mntées / descentes entre les divisins de différents niveaux CDC, CRC et C.N.C avec au mins la mntée et la descente de 1 équipe dans chaque divisin. C.D.C / C.R.C Le nmbre de mntées / descentes entre divisins est fixé par le Règlement Intérieur des CD et Ligues vu que le nmbre de divisins et de grupes ainsi que le nmbre d équipes les cmpsant est frt variable d un département à l autre. Le Cmité de Piltage a pssibilité de réaménager le nmbre de mntées / descentes en fnctin des nuvelles entrées et/u frfaits d équipes en curs de saisn. Dans le cas u une divisin est scindée en 2 u plusieurs grupes il sera rganisé, quand nécessaire, des matchs de barrage pur les équipes cncernées par les mntées et descentes. La mntée en Divisin Réginale se fait sur résultat du classement départemental de sa plus haute divisin. Il ne peut y avir que 2 équipes d un même club en Divisin Réginale ceci quel que sit le nmbre de divisins en réginale. Quand il ya plusieurs grupes les 2 équipes divent être placées dans des grupes différents. CNC Il est admis 2 équipes du même club qui divent être placées bligatirement dans des grupes différents d une même divisin. Dans le cas ù les 2 équipes se retruveraient dans le même grupe pur cause des mntées / descentes : celle qui descend fait descendre l autre en divisin inférieure et celle qui devrait mnter reste dans sa divisin et implique la mntée de la suivante du classement. Un club peut refuser la mntée btenue par le classement mais les raisns snt mtivées par le Président du Club au Cmité Directeur du niveau cncerné. Une fis le refus de mntée accepté, celle ci est accrdée au suivant du classement et ainsi de suite. Si des CD u Ligues prévient des sanctins éventuelles pur refus de mntée elles ne peuvent s appliquer que si elles snt précisées dans leurs règlements intérieurs respectifs. CNC : pas de sanctin pur refus de mntée. ARTICLE 9 : CRITERES D ATTRIBUTION D ORGANISATION C.D.C / C.R.C Pririté aux clubs ayant des équipes inscrites en C.D.C et C.R.C, Aux clubs n ayant pas fait de frfait, A tur de rôle des candidatures par années, Suivant pssibilités d rganisatin (surface des terrains, éclairage, snrisatin, sanitaires, éventuellement buldrme cuvert pur le début et fin de saisn, etc...). C.N.C Désignatin par le Cmité de Piltage suite à candidatures des clubs de chaque divisin u grupe et de préférence priritaire sur un site centré du grupe dispsant d un buldrme cuvert u puvant dispser d un buldrme cuvert. Ceci pur la raisn évidente que le calendrier ne peut permettre un reprt de date pur cause d intempéries. L rganisatin peut être cnfiée à un club nn dté de buldrme cuvert seulement s il n y a pas de candidat avec buldrme cuvert. ARTICLE 10 : CHARGES DU CLUB ORGANISATEUR C.D.C / C.R.C / C.N.C Traçage des terrains bligatire sit 6 terrains par match sinn au mins 3 terrains par match (dans ce cas les T à T se juent sur 2 turs) Eclairage, snrisatin, sanitaires, salle u abri pur le secrétariat Assurer l accueil des équipes Tenue de la table de marque Assurer la transmissin des résultats (vir art 14) Frais d arbitrage et de délégatin à la charge de l rganisateur seln les barèmes en vigueur à chaque niveau Règlement CNC Révisin N 2 - MAJ Décembre 2012 Page 5

6 ARTICLE 11: FORFAIT et PENALITES FINANCIERES Définitin du frfait Il y a frfait quand l équipe a mins de 4 jueurs (à 4 la rencntre peut se juer et même être remprtée) Un club sachant qu une de ses équipes est «frfait» a pur bligatin de prévenir sn u ses «adversaires» et le respnsable du Cmité de Piltage de sn niveau par téléphne au plus tard l avant veille de la rencntre. Cette dispsitin ne dispense pas le club de l amende pur frfait. En cas de frfait général, tus les résultats précédents de l équipe snt annulés. L équipe vainqueur d un frfait sera cnsidérée cmme ayant remprté le match 19 à 0 (3 pints et gal average de + 19). Frfait après la 1ère jurnée juée : suppressin de l indemnité fédérale de la u des jurnées précédentes Amendes pur frfaits Les smmes indiquées ci dessus s appliquent pur le CNC et snt des maxima à ne pas dépasser pur les niveaux départementaux CDC et réginaux CRC. Les mntants des amendes divent être vtés en AG Départementales et Réginales et reprises au RI de ces instances. Premier frfait : amende de 50 pur un match sit 100 pur une jurnée à 2 matchs et 150 pur une jurnée à 3 matchs. L abandn en curs de jurnée u de match équivaut à un frfait équivalent avec applicatin des amendes relatives. Deux frfaits dans la saisn = frfait général avec amende au tarif du frfait ci dessus pur le frfait général. Frfait général Le frfait général intervenant avant le début du champinnat mais après l établissement du calendrier, est cnsidéré cmme frfait général en curs de cmpétitin avec les mêmes cnditins d amendes et de sanctins sprtives. Le frfait général d une équipe se déclare par currier signé du Président du Club au référent du Cmité de Piltage de sn niveau et accmpagné du chèque crrespndant au mntant de l amende et à libeller de la façn suivante : CDC à libeller au Cmité Départemental CRC à libeller à la Ligue Réginale CNC à libeller à la FFPJP Le référent du Cmité de Piltage de chaque niveau dit mdifier le tirage au srt en cnséquence du frfait et infrmer les autres équipes de la divisin u grupe de l équipe frfait Mde de règlement des amendes C est le référent du Cmité de Piltage du niveau cncerné qui établit une facture au club dnt une équipe a fait frfait avec indicatin précise des cnditins (nm précis et n de l équipe en CDC, date, lieu et nmbre de matchs + frfait général éventuel) amenant au mntant ttal à verser. Cette facture sert de justificatif cmptable aux 2 parties CNC : en cas de nn paiement de l amende par le club cncerné le mntant dû sera déduit sur la fiche financière de sn CD. ARTICLE 12 : SANCTIONS SPORTIVES Fautes à prendre en cnsidératin (c est à dire autres que celles crrespndant au Règlement de Jeu qui snt du ressrt des Arbitres et Jurys) cmme par exemple : Cmpsitin d équipe nn respectée, Frfait général en curs de cmpétitin, Match «arrangé» Abandn en curs de match u de jurnée Refus de règlement des amendes dues Sanctins relatives et pur cas nn prévus Tus les cas nn prévus sernt traités directement par le Cmité Directeur de l instance cncernée : C.D.C par le Cmité Départemental, C.R.C par la Ligue Réginale, C.N.C par le Cmité Directeur FFPJP, sur prpsitin de leurs Cmités de Piltage respectifs Règlement CNC Révisin N 2 - MAJ Décembre 2012 Page 6

7 La rétrgradatin jusqu en CRC est permise quelle que sit la divisin natinale dans laquelle évluait l équipe cncernée En plus des sanctins administratives (amendes) une équipe de club peut se vir infliger des sanctins sprtives par les mêmes structures que ci dessus puvant aller de la pénalité de pints à la rétrgradatin d une u plusieurs divisins, vire l exclusin du champinnat des clubs. ARTICLE 13 : REPRENTATIVITE DU CLUB TENUE VESTIMENTAIRE Les jueuses et jueurs participant aux différentes rencntres de tus les niveaux CDC, CRC et CNC divent être habillés avec au mins un haut identique prtant l identificatin du club (tenue club) y cmpris pur les Tête à Tête. Publicité : il est autrisé dans le respect des lis et règlements en vigueur, le prt de publicités à cnditin qu elles sient identiques pur tus les jueurs d une même équipe. Le prt du «bluejean» est interdit en Finale Natinale CNC. ARTICLE 14 : ARBITRAGE DELEGATION TRANSMISSION des RESULTATS C.D.C/C.R.C : les CD et Ligues divent impérativement désigner par site un Délégué Officiel de leurs Cmités Directeurs respectifs et un nmbre suffisant d Arbitres en fnctin du nmbre d équipes pur chaque jurnée (désignatin par les Cmmissins d Arbitrage). C.N.C : pur limitatin des frais, la délégatin des sites natinaux est cnfiée au Président de la Ligue cncernée c'est à dire ù se dérule le champinnat. La délégatin peut être dnnée par le Président de Ligue à un membre de sn Cmité Directeur réginal. La présence du délégué fficiel, membre de la Ligue rganisatrice est bligatire en CNC. Pur tus les cas de nn désignatin et/u d absence de Délégué Officiel c est le Président du Club rganisateur, u sn représentant, qui assure le bn dérulement de la cmpétitin, en cntact avec le référent du niveau cncerné, et la transmissin des résultats au référent du Cmité de Piltage de sn niveau CNC : les résultats des matchs divent être envyés, par le délégué u sn remplaçant, par mail u par Fax au référent natinal au plus tard le lendemain des rencntres. Ceci pur mise sur site internet FFPJP des résultats et classements des 3 divisins natinales. ARTICLE 15 : LE JURY Un jury dit impérativement être cnstitué et affiché avant le début de la cmpétitin Cmpsitin du Jury Le Délégué de Ligue (Président de Jury, à défaut l'arbitre) L arbitre du champinnat Le cach de chaque équipe du grupe (mins les cncernés par l affaire au mment de la réunin) ARTICLE 16 : AFFAIRES DISCIPLINAIRES et CONDITIONS D APPELS Dans tus les cas (même après décisin de jury) c est l instance disciplinaire du niveau de cmpétitin qui est saisie. C.D.C : Cmmissin Départementale de Discipline, appel à la Cmmissin Réginale C.R.C : Cmmissin Réginale de Discipline, appel à la Cmmissin Natinale de la FFPJP C.N.C : Cmmissin Fédérale de Discipline, appel à la Cmmissin Natinale de la FFPJP Appel de décisin du Jury : suivant le Cde de Prcédure FFPJP. Le présent règlement, adpté en Cmité Directeur de la F.F.P.J.P. à Marseille le 11 nvembre 2012 est valable à partir de la saisn 2013 et tant qu il n est pas mdifié par le Cmité Directeur de la F.F.P.J.P. Fait à Marseille le 13/12/2012 Règlement CNC Révisin N 2 - MAJ Décembre 2012 Page 7