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1 CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices : Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre Régional des Pays de la Loire SARL au capital de euros RCS NANTES Siret Code NAF : 6920 Z Céline CAUGNON Alicia DEVEZE Françoise TESSIER Tél : Fax : Mail : GRILLE TARIFAIRE INDICATIVE DU CABINET A JOUR AU : 1 er janvier Ces prix en euro s entendent hors taxes, hors frais et hors débours. Ils sont une moyenne des prix pratiqués par le cabinet, chaque dossier devant faire l objet d un devis personnalisé. 1/ Création d entreprise 1ere rencontre d une heure : évaluation des besoins du créateur, Proposition d honoraires, orientation et conseils divers : Gratuit Prévisionnel en 1 version d un mono site et mono établissement : Correction et version complémentaire du prévisionnel d origine : Aide à la constitution du dossier ACCRE Aide à la constitution de dossier comité PFIL, NACCRE, etc : à l heure (1) Le cabinet est inscrit au dispositif «créer-accompagner» : (12 heures gratuites). Contactez nous. (1) selon le taux horaire de l intervenant, défini ci-dessous 2/ Tenue comptable informatisée sur logiciel du cabinet Les volumes et temps à passer sont estimés conjointement avec le client lors de la signature de la lettre de mission. Sur logiciel spécifique où, si passerelle informatique entre module de gestion commerciale et comptabilité : tarification sur étude

2 3/ Révision comptable pour élaboration des comptes annuels et liasse fiscale Les temps à passer pour la réalisation du bilan et de la liasse fiscale sont estimés conjointement avec le client lors de la signature de la lettre de mission. Taux horaires de la prestation par collaborateur: Hervé LOMBAERDE Céline CAUGNON Alicia DEVEZE Françoise TESSIER / Juridique (rappel : Ce n est qu à titre exceptionnel, et toujours si la mission est accessoire à la notre mission principale d établissement des comptes annuels, que nous pouvons éventuellement assurer ces prestations). Pour certaines interventions, notre réseau d avocats partenaires prend notre relais. Les frais de greffe, d enregistrement, et de publicité sont en sus. Ces prestations s entendent avec des formalités accomplies par le cabinet (mais à la charge financière du client). Non compris à ces tarifs les éventuelles études de faisabilité juridique des montages ou actes demandés. Tarifs société : Constitution de société (EURL, SARL, Société civile): Approbation des comptes annuels et dépôt des comptes au greffe : Augmentation de capital social, dissolution anticipée de la société, liquidation de la société, modification de l objet social, Assistance au remplissage de la déclaration de cessation de paiement, modification de la date de clôture de l exercice social, modification de la dénomination sociale, Démission ou nomination d un nouveau gérant, d un CAC, perte de plus de la moitié du capital social, prorogation de la durée de la société, reconstitution des capitaux propres, transfert du siège social dans le ressort du même greffe, transfert du siège social hors du ressort du greffe CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 2/8

3 Cession de parts sociales, AGE & mise à jour statuts : Tarifs Entreprise individuelle : Formalités de liquidation (hors bilan de liquidation, en sus) Création d EIRL Autres demandes : CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 3/8

4 5/ Social Prix des bulletins, charges sociales et bordereaux annuels : Nombre de Bulletin : Déclarations sociales Coût annuel Coût salariés coût mensuel par Urssaf, assédic, DADS, TA, FPC. entreprise mensuel par salarié salarié retraite, prévoyance, par trimestre A partir de 10 salariés, tarification sur étude. Autres coûts d ordre social : Examen du «réglementaire de paie» au démarrage de la mission L examen du réglementaire de paie a pour objectif de s assurer que l entreprise respecte les principales obligations légales et conventionnelles applicables au secteur d activité qui la concerne. L examen du réglementaire de paie proposé par le cabinet au démarrage de la mission peut ne pas être retenu par l entreprise qui, de ce fait, considère que sa pratique en matière sociale est conforme à la législation applicable. Facturation de l examen du réglementaire de paie : H.T. Création du dossier paie ou reprise : Création du dossier réglementaire du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-comptables, en papier et informatique, paramétrage informatique du plan de paye, des salariés, des organismes sociaux. Tarifs : - de 1 à 4 salariés : CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 4/8

5 - de 5 à 9 salariés : de 10 à 15 salariés : de 15 à 19 salariés : Toute modification de ce paramétrage par votre demande : au temps passé selon l intervenant du cabinet. Entrée d un nouveau salarié pour traitement paie: création du dossier & paramétrage sur notre logiciel de paie. - DUE, affiliation aux organismes sociaux. Sortie d un salarié : certificat de travail. - attestation Assedic. - Solde de tout compte. - Radiation des caisses sociales. Autres prestation sur sortie d un salarié : exemple : lettre relative à la portabilité, calcul DIF Rédaction de contrat de travail (le cabinet ne pratique pas de «relecture» de contrat non rédigé par nos soins) : - CDI non cadre: CDI cadre : Avenant (contrat établi par le cabinet) : CDD ordinaires CDD particuliers (ex temps partiels) Contrat Cerfa apprentissage ou professionnalisation : Compléments aux Cerfa Déclarations et attestations fiscales: - attestation de salaire maladie/paternité/maternité: déclaration d accident du travail : attestation de salaire accident du travail : déclaration prévoyance ou mutuelle : déclaration de reprise du travail : CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 5/8

6 - Rédaction de l attestation annuelle du DIF : Attestation du net fiscal annuel à déclarer aux impôts : Attestation pour réduction d impôts des -26 ans : Attestation de congés payés CCBGO : Autres interventions sur bulletin de paie liées à des évènements non récurrents : - Calcul de l indemnité de congés payés pour le bulletin: Calcul maintien de salaire, subrogation, etc : Contrat de travail avec clause spécifique : Assistance aux licenciements : procédure de licenciement pour motif personnel, procédure de licenciement économique (CRP), procédure disciplinaire, :. Départ négocié, rupture conventionnelle: Accord transactionnel : Assistance aux contrôles sociaux : 6/ Fiscal Les travaux fiscaux à réaliser sont recensés conjointement avec le client lors de la signature de la lettre de mission. Facturation au taux horaire défini à l alinéa 3 selon le collaborateur intervenant. Autres forfaits divers : - déclaration IRPP 2042 /2042 K : déclaration IRPP 2042/2042K et/ou 2044 : déclaration DCRPI : Echéancier prévisionnel des cotisations personnelles de l exploitant : CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 6/8

7 7/ Conseil spécifique en gestion - attestations Les conseils spécifiques hors lettre de mission, faisant l objet d un écrit du cabinet, sont facturés sur la base du taux horaire ci après. Fractionnable par quart d heure : tout quart d heure commencé est du. Taux horaire moyen de la prestation : Demande d attestations : - Attestation de rémunération ou non rémunération : Attestation de chiffre d affaires : Autres attestations diverses : sur devis. 8/ Commissariat aux comptes, évaluation, apports, fusion, autres missions techniques. Taux horaire moyen de la prestation : (les honoraires sont compris dans une fourchette 125/180 de l heure, en fonction de la technicité des missions confiées.) 9/ Offre de formation Le cabinet dispose d un numéro de déclaration d activité auprès de la direction départementale de l emploi et du travail. Organisme de formation, nous pouvons dispenser sur devis des formations dans nos domaines de compétence. Nous vous rappelons que vous pouvez éventuellement bénéficier de prise en charge de vos frais de formation et de l existence d un crédit d impôt pour le dirigeant souhaitant bénéficier d une formation 10/ Divers Secrétariat divers (ex : lettre demande remise gracieuse): Exemplaire complémentaire de la plaquette des comptes annuels reliée envoyée avec pdf: Frais de déplacement secteur NANTES : forfait Frais de déplacement AUTRES SECTEURS : au kilomètre effectué facturé 0.50 Forfait annuel de fournitures et frais de facturation : CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 7/8

8 Frais de repas, parking et hébergement au réel CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 8/8

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