Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés.
|
|
- Dominique Brunet
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS- COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017 SP La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour des services professionnels d un cabinet d experts-comptables pour la vérification des états financiers annuels de la Ville de Châteauguay pour les trois années fermes 2015, 2016 et Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 23 septembre 2015 soit par courrier électronique: ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions seront reçues jusqu à 14 heures le 13 octobre 2015 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE DIVISION APPROVISIONNEMENTS ENTRÉE PRINCIPALE 220, BOULEVARD INDUSTRIEL CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 23 septembre Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements
2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS-COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017
3 1. GÉNÉRALITÉS La Ville de Châteauguay désire obtenir les services d un cabinet d experts-comptables, auquel sera confié le mandat de vérification externe de son rapport financier pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2015, 2016, Par ailleurs, la Ville de Châteauguay désire obtenir les services d un cabinet d expertscomptables auquel sera confié divers mandats de vérification ou conseil selon les besoins à venir, tels que reddition de compte pour subvention, conseil ou avis en matière d application des taxes de vente ou tous autres services. Le cabinet que nous recherchons possède déjà une vaste expertise en vérification, en vérification informatique et est familier avec la vérification des municipalités ainsi que le Manuel de présentation de l information financière municipale. Le cabinet retenu doit obligatoirement avoir son bureau principal au Québec. 2. PRÉSENTATION DE L ORGANISATION Ville de Châteauguay compte habitants. Elle fournit des services municipaux sur l ensemble de son territoire. Par ententes intermunicipales, la Ville fournit également certains services à l extérieur de son territoire. La majorité des revenus de la Ville proviennent de la taxation de près de propriétés dont l évaluation se situe à 4.6 milliards de dollars selon le rôle d évaluation municipal de La structure organisationnelle est composée de 8 services incluant la direction générale (voir organigramme général en annexe A) et compte environ 310 employés permanents. Le plan comptable est constitué par : (approximativement) 550 comptes de bilan 250 comptes de revenus comptes de dépenses 5 comptes de banque Autres particularités : (à titre indicatif et non limitatif) consolidation de l organisme paramunicipal suivant; CITSO avantages sociaux futurs Distribution et production eau pour la Régie intermunicipale d aqueduc et la Ville de Léry Desserte de police pour d autres municipalités de la région Desserte incendie pour une autre municipalité Baux emphytéotiques Le budget du fonds des activités financières est de l ordre de $ (en 2015). Le budget des activités d investissement est de $ (en 2015) et de $ (en 2014). Le service de dette au 31 décembre 2014 est de $. L exercice financier de la Ville se termine au 31 décembre et le rapport doit être déposé à la trésorière au plus tard le 31 mars suivant puisque le dépôt au Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire doit être fait au plus tard le 30 avril. PAGE 1 DE 3
4 3. MANDAT DU VÉRIFICATEUR 3.1. Le mandat du vérificateur est de vérifier les états financiers, l état établissant le taux global de taxation et tout autre document que détermine le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. Le vérificateur doit faire rapport au Conseil au plus tard le 30 avril qui suit l expiration de l année financière Le rapport préparé sur les formules exigées par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire doit comprendre l expression de votre opinion sur les États financiers consolidés et sur le taux global de taxation. À titre indicatif et non limitatif, un exemple de ce rapport est joint à l addenda # Ne peut agir comme vérificateur de la corporation «Une personne qui, durant l exercice sur lequel porte la vérification, a directement ou indirectement, par elle-même ou son associé, quelque part, intérêt ou commission dans un contrat avec la municipalité ou relativement à un tel contrat, ou qui tire quelque avantage de ce contrat, sauf si son rapport avec ce contrat découle de l exercice de sa profession». L.C.V. Art al4) 3.4. La vérification doit être effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues avec les sondages et autres procédés que vous trouverez nécessaires dans les circonstances, et particulièrement pour procéder à une étude et une évaluation méthodique du système comptable et des contrôles internes s y rattachant pour vous permettre de soumettre au conseil les points susceptibles d amélioration. Vous devez vous assurer que les États financiers, incluant les notes sont dressés selon les recommandations du Manuel de l I.C.C.A. dans la mesure où elles s appliquent, du Manuel de présentation de l information financière municipale, de la Loi sur les Cités et villes et plusieurs lois connexes régissant notre municipalité ainsi que des directives du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Le travail doit être exécuté au cours de la période prévue par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. La date limite de production du document étant le 30 avril (art loi des cités et villes). Un calendrier de réalisation de même que la composition de l équipe doit être soumis à la trésorière pour approbation Le vérificateur doit également, sur une base annuelle, examiner l application de la Politique de gestion contractuelle tel que le déroulement des procédures d appels d offres, discerner les possibles malversations, vérifier l efficacité des mesures mises en place, détecter les lacunes et recommander des rectifications. À la fin de ses vérifications, le vérificateur doit déposer un rapport au conseil municipal visant notamment à émettre des recommandations propres à assurer une meilleure efficacité des mesures mises en place dans le cadre des appels d offres. Ce rapport doit être produit dans les trois (3) mois suivant le dépôt du rapport financier Le contrat de vérification de la Ville de Châteauguay sera adjugé par le Conseil municipal pour trois (3) mandats de vérification, pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2015, 31 décembre 2016 et le 31 décembre PAGE 2 DE 3
5 4. MODE DE FACTURATION DES HONORAIRES Le cabinet retenu devra fournir à la Ville de Châteauguay une facture détaillée démontrant les travaux effectués ainsi que les heures consacrées par son personnel. Le vérificateur devra tenir compte de tous les facteurs qui peuvent changer la qualité de son contrat, car aucun tarif supplémentaire ne sera accordé à la suite des changements apportés. Tout changement important dans les normes comptables devra être discuté au préalable avec la trésorière et ce dans l éventualité que ce changement puisse engendrer ou non des honoraires additionnels. PAGE 3 DE 3
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D AMEUBLEMENT DE BUREAU POUR LE NOUVEAU GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D AMEUBLEMENT DE BUREAU POUR LE NOUVEAU GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-12-33 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture, la
SERVICE D ENTRETIEN PRÉVENTIF ET DE RÉPARATION DES BARRIÈRES MOTORISÉES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
SERVICE D ENTRETIEN PRÉVENTIF ET DE RÉPARATION DES BARRIÈRES MOTORISÉES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-154 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour un service d entretien préventif et de
FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES SYSTÈMES FRIGORIFIQUES, DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES SYSTÈMES FRIGORIFIQUES, DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-137 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture
FOURNITURE D UN SERVICE D AUTOBUS EN LOCATION POUR LES SERVICES RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE D UN SERVICE D AUTOBUS EN LOCATION POUR LES SERVICES RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-12-22 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la Fourniture d un
FOURNITURE D ARTICLES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE D ARTICLES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-159 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d articles de bureau pour la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-174 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour des services
FOURNITURE EN VRAC D ASPHALTE FROID ET TIÈDE TRANSPORTÉ PAR LES CAMIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE EN VRAC D ASPHALTE FROID ET TIÈDE TRANSPORTÉ PAR LES CAMIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-12-04 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture en vrac d asphalte froid et
RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-112 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour le resurfaçage de la piscine au centre sportif Polydium de
Politique de gestion financière
Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3
EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION
EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES NATIONALES ET INTERNATIONALES 30 AVRIL, 2008 (ANNEXES RÉVISÉES 6 JUIN 2012) 1. INTRODUCTION Ce document présent les
Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration
Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE
PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE Le processus administratif de suivi et de traitement d une demande
FOURNITURE D UN SERVICE DE VALORISATION (OU D ENFOUISSEMENT) DES BOUES DÉSHYDRATÉES DE L USINE D ÉPURATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE D UN SERVICE DE VALORISATION (OU D ENFOUISSEMENT) DES BOUES DÉSHYDRATÉES DE L USINE D ÉPURATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-11-23 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture
SIVT. Processus d appel d offres pour les travaux de construction Direction des infrastructures
Processus d appel d offres pour les travaux de construction Direction des infrastructures SIVT Présenté par Véronique Parenteau, CPA, CMA Chef d équipe Sollicitation des marchés et conformité Division
ATTENDU QU avis de motion a été régulièrement donné le 13 novembre 2007;
VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC Règlement numéro 122 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article 477 de la Loi
COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;
COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,
Document d information
Document d information Direction des finances municipales Janvier 2008 ISBN 978-2-550-51851-8 (PDF seulement) (3 e édition) ISBN 978-2-550-49637-3 (PDF seulement) (1 re édition) La consolidation des états
FOURNITURE D UN SERVICE DE RÉPARATION DE POMPES POUR DIVERSES STATIONS DE POMPAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE D UN SERVICE DE RÉPARATION DE POMPES POUR DIVERSES STATIONS DE POMPAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-103 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d un service
FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET
FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET GUIDE D OPÉRATIONS UN DON AU FONDS SPORTS-QUÉBEC POURQUOI? SPORTSQUÉBEC LÉGALEMENT APTE À ÉMETTRE DES REÇUS FISCAUX À titre d association canadienne de sport amateur
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)
RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE
RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée
CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT
Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).
POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL En vigueur à partir du 12 juin 2014 * * * Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches 6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau
Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit
Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil
FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-153A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d une camionnette blanche E-450
COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014
COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014 Secrétariat du Conseil du trésor Sous-secrétariat aux marchés publics Direction de la formation sur les marchés publics Direction de la formation sur les marchés publics
POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT
APPEL D OFFRES SUR INVITATION
APPEL D OFFRES SUR INVITATION PROJET : INFO-8 ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LA COMMISSION SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES CAHIER DES CHARGES DOCUMENT I APPEL D OFFRES APPEL D OFFRES «ACQUISITION
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières
PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME
PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES
TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION I. RAISON D ÊTRE ET OBJECTIFS GLOBAUX Le Comité de vérification (le «Comité») aide le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec
FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA)
FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2015-2016 Remarque : L état des revenus et des dépenses
2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport
Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport 2004-2007 Troisième année du programme triennal Date limite d inscription : 23 juin 2006 Le sceau de la poste faisant
GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE
GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES Alternance travail-études au niveau collégial... 5 Rôles et responsabilités de chacun... 6 Avantages de l alternance travail-études... 7 Situations particulières...
APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP)
Le 2 avril 2014 APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) L objet de cet Appel de présélection est d établir une liste de courtiers d assurance qui sont en mesure de fournir des offres de service et des propositions
CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES
BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Le comité de ressources humaines (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).
MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Les règles du comité de vérification qui suivent ont été mises à jour en juin 2009 après un examen annuel de toutes les règles des comités du conseil. I. OBJET Le comité
3. Le cycle budgétaire et financier
3. Le cycle budgétaire et financier Le but de cette section est de présenter les principaux processus et de faire ressortir les dates importantes de réception ou de transmission d informations avec le
Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.
Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions
VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08
VILLE DE LA MALBAIE COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 861-08 Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire. Adopté par le conseil municipal le 14 janvier 2008 entré en vigueur le 19 janvier 2008
POLITIQUE SUR LES ACHATS
POLITIQUE SUR LES ACHATS Adoption : Conseil d administration du RCDR, 24 février 2006 Dernière révision : Conseil d administration du RCDR, 19 mars 2014 1. OBJET Définir les responsabilités et les obligations
DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE
Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Projet de loi n o 61 (2004, chapitre 32) Loi sur l Agence des partenariats publicprivé
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 61 (2004, chapitre 32) Loi sur l Agence des partenariats publicprivé du Québec Présenté le 17 juin 2004 Principe adopté le 1 er décembre 2004
~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~
CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE
Version du 18.11.2013 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Direction Culture et créativité Unité Diversité et innovation culturelles MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR
TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE # 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PAGE 2 POLITQUE # 2 PROTOCOLE D ENTENTE PAGE 3
Politiques financières ADOPTÉ : MODIFIÉ : 17/10/2010 (A.G.O) 09/12/2012 (A.G.E.) TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE # 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PAGE 2 POLITQUE # 2 PROTOCOLE D ENTENTE PAGE 3 POLITIQUE # 3 GESTION
Que le règlement portant le numéro 177 soit et est adopté par le conseil et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY RÈGLEMENT #177 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article 960.1 du Code municipal
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA LOI SUR LES PRIVILÈGES DU GARAGISTE. L.R.T.N.-O. 1988, ch. G-1. (Mise à jour le : 15 mars 2012)
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA LOI SUR LES PRIVILÈGES DU GARAGISTE (Mise à jour le : 15 mars 2012) MODIFIÉE PAR LES LOIS DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST SUIVANTES : L.T.N.-O. 1994, ch. 8, art. 79 [tel
Dépliant explicatif et critères d attribution
Dépliant explicatif et critères d attribution Dépôt de candidatures jusqu au Le Fonds de développement culturel s adresse aux organismes culturels, artistes, artisans et établissements d éducation portcartois.
ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT
ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT 1. Parties La présente entente (ci-après «l Entente») est conclue entre le gouvernement
Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.
Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.
1. Tous les achats doivent suivre les orientations données par la politique en matière d appels d offres.
POLITIQUE : APPROVISIONNEMENT CODE: DG-16 Origine : Autorité : Direction générale Résolution 97-05-28-5.2-C4 Référence(s) : Politiques de la Commission : Signatures autorisées pour les déboursés des budgets
Il se traduit par une déduction, dans le calcul du revenu imposable de l employé d un montant égal au «revenu admissible» versé par cet employeur.
SPÉCIALISTE ÉTRANGER Dans le but de favoriser le recrutement de particuliers à l extérieur du Canada qui disposent d une expertise dans certains secteurs d activités spécialisées, la législation fiscale
Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.
GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTRE DES FINANCES CONCERNANT L ATTRIBUTION OU LE TRANSFERT D ACTIONS AVEC DROIT DE VOTE PAR UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars
RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME
RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME (Règlement numéro 8) Remplaçant l ancien règlement numéro 8 et abrogeant le Règlement numéro 6 -
REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION
COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous
FOURNITURE D UN SERVICE DE PLOMBERIE GÉNÉRALE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE D UN SERVICE DE PLOMBERIE GÉNÉRALE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-138 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d un service de plomberie générale pour la Ville
POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES
POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES Mise à jour par : Patrice Rainville Dir. approvisionnement et ressources humaines Le 2 septembre 2014 SECTION 1 : Généralités... 3 1. Buts et objectifs... 3 2. Principes
FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES GICLEURS, EXTINCTEURS, SYSTÈMES D ALARME ET D INTRUSION POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES GICLEURS, EXTINCTEURS, SYSTÈMES D ALARME ET D INTRUSION POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-12-16 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture
M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture
PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle
POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT
POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT 1. CONTEXTE Dans un souci d équité et de saine gestion des fonds publics, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) se doit de recouvrer
EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients
EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la
RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE
RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE CONSIDÉRANT QUE le conseil peut, en vertu de l article 477.2 de la Loi sur les cités et villes
Société par actions Instructions et renseignements additionnels
Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca
TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de
Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville portant création du RIARC.
VERSION MODIFIEE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FINANCIER TITRE I : REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 er : OBJET Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville
Politique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier
SERVICE D ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE SPÉCIALISÉ DES STATIONS DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT D EAU POTABLE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
SERVICE D ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE SPÉCIALISÉ DES STATIONS DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT D EAU POTABLE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-108 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour
FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux études
Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux études Conditions et exigences pour les études de besoins et de faisabilité
ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7
Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche
RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR
CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES
CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques
Présentation de l information financière à l attention des conseils scolaires. Présentation à la conférence annuelle des CODE/AAS 22 janvier 2004
Présentation de l information financière à l attention des conseils scolaires Présentation à la conférence annuelle des CODE/AAS 22 janvier 2004 Spécialistes Marion Jarrell Chef de projet - Responsabilisation
NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014
NOTE Destinataires : Responsables des unités administratives Expéditeur : Date : 26 août 2014 Objet : Patrick Beaudoin, directeur Service des finances Taux de remboursement des frais de déplacement et
CONCEPTION GRAPHIQUE, INFOGRAPHIE, IMPRESSION ET LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
CONCEPTION GRAPHIQUE, INFOGRAPHIE, IMPRESSION ET LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVERSES PUBLICATIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-135 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la conception
Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités
Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE
PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION
PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des ingénieurs forestiers
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des ingénieurs forestiers Loi sur les ingénieurs forestiers (chapitre I-10, r. 13) SECTION I DISPOSITION
CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138
Conditions applicables aux demandes d approbation fondées sur l article 28 et aux demandes de financement de la part de l OOF
2.0 Finances et administration Opérations bancaires, Opérations bancaires, investissements et emprunts Publication : mai 2009 Révision : 2.0 Finances et administration Opérations bancaires, TABLE DES MATIÈRES
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter
AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES
Emploi et Économie GUIDE D ACCÈS AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES établi conformément aux articles s. 11.13 à 11.17 de la Loi de l impôt sur le revenu (Manitoba)
NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.
Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)
établir les modalités de report des soldes en fin d année financière.
1 But et responsabilités Ce chapitre décrit les règles qui s appliquent lors de la préparation des demandes budgétaires et du suivi des budgets : a) des projets de réaménagement et de rénovation; b) des
MANDAT ET CHARTE DU COMITÉ D AUDIT. Mandat du comité d audit établi par le conseil d administration
MANDAT ET CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I Mandat du comité d audit établi par le conseil d administration 1. Le conseil d administration (le conseil) est responsable de la gérance de La Société Canadian Tire
Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des
CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE
CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE Les soumissions devront être reçues au plus tard le jeudi 11 avril 2013 à 16h à l attention
RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE
MRE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Aucune demande ne sera acceptée après le 15 janvier. Les demandes incomplètes
ATTENDU qu il y a lieu de déterminer les personnes autorisées à effectuer et à approuver ce type d opérations ;
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-139 (tel que modifié par le R-139-2) RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS
PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie
PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l administration des Territoires non
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES
ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE
Politique de gestion contractuelle
Politique de gestion contractuelle Décembre 2010 (modifiée juin 2011) Table des matières SECTION 1 : Objectifs, définitions et champs d application...3 1.1 Objectifs...3 1.2 Éthique...3 1.3 Portée...4
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place
SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER
1120-11-05 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER Révisé en septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Bon de commande...
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT - COLLECTE DE FONDS
MANUEL DES POLITIQUES ET DES DIRECTIVES ADMINISTRATIVES C-009-D-1 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT - COLLECTE DE FONDS Date d émission : le 5 juin 2009 Révision : le 20 août 2012 Page 1 de 8 Le masculin et le