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1 SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS- COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017 SP La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour des services professionnels d un cabinet d experts-comptables pour la vérification des états financiers annuels de la Ville de Châteauguay pour les trois années fermes 2015, 2016 et Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 23 septembre 2015 soit par courrier électronique: ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions seront reçues jusqu à 14 heures le 13 octobre 2015 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE DIVISION APPROVISIONNEMENTS ENTRÉE PRINCIPALE 220, BOULEVARD INDUSTRIEL CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 23 septembre Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS-COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017

3 1. GÉNÉRALITÉS La Ville de Châteauguay désire obtenir les services d un cabinet d experts-comptables, auquel sera confié le mandat de vérification externe de son rapport financier pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2015, 2016, Par ailleurs, la Ville de Châteauguay désire obtenir les services d un cabinet d expertscomptables auquel sera confié divers mandats de vérification ou conseil selon les besoins à venir, tels que reddition de compte pour subvention, conseil ou avis en matière d application des taxes de vente ou tous autres services. Le cabinet que nous recherchons possède déjà une vaste expertise en vérification, en vérification informatique et est familier avec la vérification des municipalités ainsi que le Manuel de présentation de l information financière municipale. Le cabinet retenu doit obligatoirement avoir son bureau principal au Québec. 2. PRÉSENTATION DE L ORGANISATION Ville de Châteauguay compte habitants. Elle fournit des services municipaux sur l ensemble de son territoire. Par ententes intermunicipales, la Ville fournit également certains services à l extérieur de son territoire. La majorité des revenus de la Ville proviennent de la taxation de près de propriétés dont l évaluation se situe à 4.6 milliards de dollars selon le rôle d évaluation municipal de La structure organisationnelle est composée de 8 services incluant la direction générale (voir organigramme général en annexe A) et compte environ 310 employés permanents. Le plan comptable est constitué par : (approximativement) 550 comptes de bilan 250 comptes de revenus comptes de dépenses 5 comptes de banque Autres particularités : (à titre indicatif et non limitatif) consolidation de l organisme paramunicipal suivant; CITSO avantages sociaux futurs Distribution et production eau pour la Régie intermunicipale d aqueduc et la Ville de Léry Desserte de police pour d autres municipalités de la région Desserte incendie pour une autre municipalité Baux emphytéotiques Le budget du fonds des activités financières est de l ordre de $ (en 2015). Le budget des activités d investissement est de $ (en 2015) et de $ (en 2014). Le service de dette au 31 décembre 2014 est de $. L exercice financier de la Ville se termine au 31 décembre et le rapport doit être déposé à la trésorière au plus tard le 31 mars suivant puisque le dépôt au Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire doit être fait au plus tard le 30 avril. PAGE 1 DE 3

4 3. MANDAT DU VÉRIFICATEUR 3.1. Le mandat du vérificateur est de vérifier les états financiers, l état établissant le taux global de taxation et tout autre document que détermine le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. Le vérificateur doit faire rapport au Conseil au plus tard le 30 avril qui suit l expiration de l année financière Le rapport préparé sur les formules exigées par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire doit comprendre l expression de votre opinion sur les États financiers consolidés et sur le taux global de taxation. À titre indicatif et non limitatif, un exemple de ce rapport est joint à l addenda # Ne peut agir comme vérificateur de la corporation «Une personne qui, durant l exercice sur lequel porte la vérification, a directement ou indirectement, par elle-même ou son associé, quelque part, intérêt ou commission dans un contrat avec la municipalité ou relativement à un tel contrat, ou qui tire quelque avantage de ce contrat, sauf si son rapport avec ce contrat découle de l exercice de sa profession». L.C.V. Art al4) 3.4. La vérification doit être effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues avec les sondages et autres procédés que vous trouverez nécessaires dans les circonstances, et particulièrement pour procéder à une étude et une évaluation méthodique du système comptable et des contrôles internes s y rattachant pour vous permettre de soumettre au conseil les points susceptibles d amélioration. Vous devez vous assurer que les États financiers, incluant les notes sont dressés selon les recommandations du Manuel de l I.C.C.A. dans la mesure où elles s appliquent, du Manuel de présentation de l information financière municipale, de la Loi sur les Cités et villes et plusieurs lois connexes régissant notre municipalité ainsi que des directives du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Le travail doit être exécuté au cours de la période prévue par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. La date limite de production du document étant le 30 avril (art loi des cités et villes). Un calendrier de réalisation de même que la composition de l équipe doit être soumis à la trésorière pour approbation Le vérificateur doit également, sur une base annuelle, examiner l application de la Politique de gestion contractuelle tel que le déroulement des procédures d appels d offres, discerner les possibles malversations, vérifier l efficacité des mesures mises en place, détecter les lacunes et recommander des rectifications. À la fin de ses vérifications, le vérificateur doit déposer un rapport au conseil municipal visant notamment à émettre des recommandations propres à assurer une meilleure efficacité des mesures mises en place dans le cadre des appels d offres. Ce rapport doit être produit dans les trois (3) mois suivant le dépôt du rapport financier Le contrat de vérification de la Ville de Châteauguay sera adjugé par le Conseil municipal pour trois (3) mandats de vérification, pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2015, 31 décembre 2016 et le 31 décembre PAGE 2 DE 3

5 4. MODE DE FACTURATION DES HONORAIRES Le cabinet retenu devra fournir à la Ville de Châteauguay une facture détaillée démontrant les travaux effectués ainsi que les heures consacrées par son personnel. Le vérificateur devra tenir compte de tous les facteurs qui peuvent changer la qualité de son contrat, car aucun tarif supplémentaire ne sera accordé à la suite des changements apportés. Tout changement important dans les normes comptables devra être discuté au préalable avec la trésorière et ce dans l éventualité que ce changement puisse engendrer ou non des honoraires additionnels. PAGE 3 DE 3

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