Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1 échéant le 9 juillet 2012

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1 AIDE-MÉMOIRE CONFIDENTIEL Le présent document est de nature confidentielle et est destiné à l usage interne seulement. Son contenu ne peut être reproduit ni distribué au public ou à la presse. Cet aide-mémoire devrait être lu parallèlement au bulletin d information daté du 14 novembre Bien que les renseignements contenus dans les présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Le présent aide-mémoire est distribué à titre d information seulement et ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d une offre d achat des titres dont il est question dans les présentes. Nouvelle émission Novembre - décembre 2005 Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1 échéant le 9 juillet 2012 LES BILLETS Les billets RBC CI, remboursables à des dates multiples constituent un placement dont le capital est protégé et dont le rendement est lié au rendement d un portefeuille diversifié composé de quatre organismes de placement collectif gérés par Advisors (le «portefeuille de Fonds»). Les porteurs de billets recevront la totalité de la plus-value générée par le portefeuille de Fonds au cours de la durée de 6,5 ans des billets, sous réserve du droit d appeler les billets au remboursement pendant des périodes données à un taux d intérêt annuel simple minimal de 7 %. FAITS SAILLANTS DU PLACEMENT Le rendement des billets est fondé intégralement sur la plus-value du portefeuille de Fonds composé du Fonds canadien sélect, du Fonds de revenu élevé, du Fonds de dividendes et du Fonds d obligations de sociétés. RBC n a le droit d appeler au remboursement que la totalité des billets au cours de périodes d appel de remboursement données, à un taux d intérêt annuel simple minimal de 7 %. 100 % du capital garanti par la Banque Royale du Canada. Les dividendes et les distributions du portefeuille de Fonds sont réinvestis dans des parts du portefeuille de Fonds. RFG annuel de 2,95 %. Liquidité quotidienne grâce à FundSERV (Code RBC500). Commission de vente : 4 % Dates clés Période de vente : Du 14 novembre 2005 au 23 décembre 2005 (peut prendre fin sans préavis). Clôture : Le 3 janvier Équipe de vente de CI Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec RBC Marchés des Capitaux : Service à la clientèle de FundSERV N o sans frais : Billets structurés de détail RBC N o sans frais : Site Web (en anglais) : Stephen Allen (416) François Helou (416) Simon Carling (416) Joanne Hing (416) Jeff Formanek (416) Deland Kamanga (416) Cindy Hansen (416) Brent Prowse (416)

2 FAITS SAILLANTS DU PLACEMENT Gestionnaire de placement chevronné qui a fait ses preuves Depuis 1965, Placements CI est devenue une des plus importantes sociétés canadiennes de gestion du patrimoine. CI gère environ 50 milliards de dollars et offre un choix complet de placements. Le billet est lié au Fonds canadien sélect, au Fonds de revenu élevé, au Fonds de dividendes et au Fonds d obligations de sociétés. Les conseillers des fonds sont Eric Bushell, James Dutkiewicz et Matt Shandro. Veuillez vous reporter aux pages 14 à 18 du bulletin d information pour obtenir de plus amples renseignements sur les objectifs et les stratégies de placement des fonds ainsi que leurs dix principaux titres au 30 septembre Les rendements annualisés sur 1, 2, 3 et 5 ans des fonds composant le portefeuille de Fonds sont les suivants : À ce jour 1 an 2 ans 3 ans 5 ans Durée totale Fonds de revenu élevé 8,30 % 15,80 % 18,00 % 17,20 % 15,50 % 12,30 % Fonds de dividendes 7,20 % 11,60 % 11,00 % 10,50 % 7,40 % 8,10 % Fonds canadien sélect 13,10 % 20,90 % 18,00 % 17,10 % 11,00 % 13,50 % Fonds d obligations de sociétés 2,30 % 4,70 % 5,40 % 5,90 % s.o. 3,60 % Le graphique suivant présente la croissance historique d un placement de $ dans le portefeuille de Fonds depuis le 31 décembre Le portefeuille de Fonds a surclassé l indice S&P/TSX au cours de la période visée avec une volatilité moins importante. Portefeuille de Fonds vs indice S&P/TSX Croissance d un placement de $ depuis décembre $ $ $ Portefeuille de Fonds $ Indice S&P/TSX $ Fonds $ $ S&P/TSX Portefeuille de Fonds $ Déc- 96 Juin-97 Déc. -97 Juin-98 Déc.-98 Juin-99 Déc.-99 Juin-00 Déc.-00 Juin-01 Déc.-01 Juin-02 Déc.-02 Juin-03 Déc.-03 Juin-04 Déc.-04 Juin-05 2

3 FAITS SAILLANTS DU PLACEMENT Le graphique suivant présente les rendements annuels historiques du portefeuille de Fonds mesurés mensuellement entre le 31 décembre 1996 et le 30 septembre Les rendements historiques ont été égaux ou supérieurs à 8 % en tout temps au cours de la période visée. Distribution des rendements historiques sur 6,5 années du 31 décembre 1996 au 30 septembre % 70 % 71 % % des occurrences 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 25 % 10 % 0 % 0 % 0 % 4 % 0 % 5 % - 7 % 7 % - 8 % 8 % - 10 % 10 % - 12 % 12 % - 14 % 14 % - 16 % Rendement annuel À titre d exemple uniquement. Le rendement passé du portefeuille de Fonds n est pas garant de son rendement futur. Ces renseignements ne sont pas conçus de façon à être représentatifs des rendements futurs ou de la volatilité du portefeuille de Fonds ni du rendement potentiel des billets et ils ne devraient pas être interprétés ainsi. Un indice mixte composé à 75 % de l indice Scotia Capital Universe All Corporate Bond et à 25 % de l indice Merrill Lynch Global High Yield Canadian Issuers a été utilisé à titre indicatif pour le Fonds d obligations de sociétés pour la période comprise entre janvier 1998 et décembre 2001 et l indice Scotia Capital Universe All Corporate Bond a été utilisé à titre indicatif pour le Fonds d obligations de sociétés pour la période comprise entre décembre 1996 et décembre L indice S&P/TSX Total Return a été utilisé à titre indicatif pour le Fonds canadien sélect pour la période comprise entre décembre 1996 et mai Structure simple Le rendement des billets est entièrement fondé sur l augmentation de la valeur du portefeuille de Fonds calculé à compter du jour ouvrable suivant la date d émission jusqu au troisième jour ouvrable précédant la date d échéance, sous réserve du droit de RBC d appeler au remboursement le billet selon le calendrier d appel de remboursement suivant : Période d appel de remboursement (chaque jour étant une date d appel de remboursement) Niveau de l appel de remboursement Rendement à l appel de remboursement* Du 4 juillet 2006 au 4 janvier ,00 $ 7,000 % Du 4 octobre 2007 au 4 avril ,75 $ 7,000 % Du 4 octobre 2008 au 4 avril ,75 $ 7,000 % Du 4 octobre 2009 au 4 avril ,75 $ 7,000 % *Le rendement à l appel de remboursement est fondé sur un intérêt simple calculé à la dernière date d appel de remboursement au cours d une période d appel de remboursement. Par conséquent, il existe 3 scénarios possibles pour les billets : 1) Augmentation marquée de la valeur du portefeuille de Fonds : les billets peuvent être appelés au remboursement au cours des périodes d appel de remboursement et au niveau de l appel de remboursement précisé dans le graphique ci-dessus; 3

4 FAITS SAILLANTS DU PLACEMENT 2) Augmentation de la valeur du portefeuille de Fonds sans appel de remboursement des billets : le paiement à l échéance correspondra à la totalité du capital + la totalité de l augmentation de la valeur du portefeuille de Fonds; 3) Baisse de la valeur du portefeuille de Fonds sans aucun appel de remboursement des billets : les porteurs de billets recevront un paiement à l échéance correspondant à la totalité du capital. Liquidité La vente sur le marché secondaire disponible quotidiennement par l intermédiaire du processus de rachat de FundSERV sous le code RBC 500, sous réserve de la disponibilité et selon la grille des frais d acquisition différés suivante : Vente au cours du nombre indiqué de jours à compter de la date d émission Frais d acquisition différés 1 an 4,50 % 2 ans 3,25 % 3 ans 2,00 % Par la suite Néant EXEMPLES DE CALCUL DU MONTANT DU PAIEMENT Les exemples suivants sont fournis à titre d illustration seulement. Les niveaux des Fonds utilisés dans les exemples de calcul du rendement variable ne sont pas des estimations ou des prévisions de la VL initiale et de la VL finale des Fonds sur lesquels sera fondé le calcul du pourcentage de variation et, à son tour, du rendement variable. Tous les exemples supposent que le porteur de billets a acheté des billets pour un capital de $ et qu aucune perturbation du marché ni aucun événement extraordinaire ne s est produit. Exemple n o 1 Calcul du montant du paiement lorsque le pourcentage de variation du portefeuille de Fonds est positif. On suppose que la VL initiale et la VL finale des Fonds sont celles indiquées ci-dessous et que les billets n ont pas fait l objet d un appel de remboursement. Le montant du paiement serait calculé de la manière suivante : Fonds canadien sélect Fonds de revenu élevé Fonds de dividendes Fonds d obligations de sociétés VL initiale (exemple) VL finale (exemple) % de variation Pondération des composantes Variation de composantes pondérées 18,08 $ 31,55 $ 74,502 % 25,000 % 18,626 % 14,67 $ 17,23 $ 17,451 % 25,000 % 4,363 % 13,60 $ 26,80 $ 97,059 % 25,000 % 24,265 % 9,79 $ 16,03 $ 63,739 % 25,000 % 15,935 % Total 63,188 % Pourcentage de variation = 63,188 % Rendement variable = $ x 63,188 % = 6 318,80 $ Montant du paiement = $ ,80 $ = ,80 $ EXEMPLES DE CALCUL DU MONTANT DU PAIEMENT 4

5 Exemple n o 2 Calcul du montant du paiement lorsque le pourcentage de variation du portefeuille de Fonds est négatif. On suppose que la VL initiale et la VL finale des Fonds sont celles indiquées ci-dessous et que les billets n ont pas fait l objet d un appel de remboursement. Le montant du paiement serait calculé de la manière suivante : Fonds canadien sélect Fonds de revenu élevé Fonds de dividendes Fonds d obligations de sociétés VL initiale (exemple) VL finale (exemple) % de variation Pondération des composantes Variation de composantes pondérées 18,08 $ 16,54 $ -8,518 % 25,000 % -2,129 % 14,67 $ 13,68 $ -6,748 % 25,000 % -1,687 % 13,60 $ 13,85 $ 1,838 % 25,000 % 0,460 % 9,79 $ 10,50 $ 7,252 % 25,000 % 1,813 % Total -1,544 % Pourcentage de variation = -1,544 % Rendement variable = $ x 0,000 % = 0,00 $ Montant du paiement = $ + 0,00 $ = ,00 $ Exemple n o 3 Calcul du montant du paiement de l appel de remboursement lorsque le billet fait l objet d un appel de remboursement le 30 novembre 2008, soit pendant la période d appel de remboursement allant du 4 octobre 2008 au 4 avril Le montant du paiement serait calculé de la manière suivante : Montant du paiement de l appel de remboursement = ,00 $ x 122,75 = ,00 $ 100 Le montant du paiement de l appel de remboursement est exigible trois jours après la date de l appel de remboursement pertinente. La Banque Royale peut rembourser les billets en fonction de nombreux facteurs, y compris les taux d intérêt en vigueur et prévus et le niveau du portefeuille de Fonds existant à ce moment. Par conséquent, dans certaines circonstances, la Banque Royale ne fera pas d appel de remboursement des billets même si le rendement variable à la date de l appel de remboursement était supérieur à 22,75 % (soit le rendement prévu selon le niveau de l appel de remboursement) du capital de 100 $. Une fois que les billets ont fait l objet d un appel de remboursement, les porteurs de billets n auront droit à aucun rendement variable supplémentaire. 5

6 CONDITIONS DES BILLETS (Pour de plus amples renseignements, voir le bulletin d information - Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1) Le texte qui suit résume les conditions de base des billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1 de la Banque Royale du Canada (individuellement, un «billet» et collectivement, les «billets»). Les renvois aux billets ou à un billet figurant au présent bulletin d information s entendent également du billet global. À moins d indication contraire, le symbole «$» renvoie à des dollars canadiens. Les définitions du «Glossaire» s appliquent aux présentes. Émetteur : Banque Royale du Canada (la «Banque Royale», «nous», «notre» ou «nos»). Capital : 100 $ le billet. Date d émission : Le 3 janvier Date d échéance et durée : Montant payable : Rendement variable : Pourcentage de variation : Le 9 juillet 2012 (ce qui représente une durée jusqu à l échéance d environ 6,5 ans), sous réserve du droit de la Banque Royale de lancer un appel de remboursement des billets avant l échéance, comme il est décrit à la rubrique «Caractéristiques de l appel de remboursement» ci-après. Si les billets n ont pas fait l objet d un appel de remboursement, le montant payable sur chaque billet à l échéance correspondra à la somme a) du capital du billet et b) de tout rendement variable. Le montant du rendement variable, le mode de son calcul et le moment de son paiement peuvent être influencés par certains événements extraordinaires. À moins que les billets n aient fait l objet d un appel de remboursement, le capital ne sera payable qu à l échéance. Pour plus de détail, voir «Paiement aux termes des billets». Le rendement variable éventuel payable sur chaque billet à l échéance correspondra au capital multiplié par le pourcentage de variation. Le rendement variable peut être réduit des frais extraordinaires de couverture mais, dans tous les cas, ne peut être négatif. Le pourcentage de variation désigne le pourcentage (arrondi à la troisième décimale près) correspondant à la somme des variations de composantes pondérées pour chaque Fonds. La «variation de composantes pondérées» pour un Fonds est établie selon la formule suivante : Pondération de composantes x (VL finale VL initiale) VL initiale Le pourcentage de variation peut être rajusté, au gré de l agent-comptable, pour tenir compte du fait que le ratio des frais de gestion fixes ainsi que la rémunération de l agent-comptable seront déduits de la valeur du portefeuille de Fonds. Si la somme des variations de composantes pondérées est négative, alors le pourcentage de variation sera réputé nul. VL initiale : VL finale : Le portefeuille de Fonds : À l exception des circonstances décrites ci-après à la rubrique «Paiement aux termes des billets Conséquences d un événement extraordinaire», la VL initiale d un Fonds sera la VL du Fonds le premier jours ouvrable suivant la date d émission. La VL finale d un Fonds sera la VL du Fonds à la date d évaluation finale. L établissement de la VL du Fonds aux fins du calcul de la VL finale peut être devancé ou reporté à la survenance de certains événements extraordinaires décrits ci-après à la rubrique «Paiement aux termes des billets Conséquences d un événement extraordinaire». Le portefeuille de Fonds est un portefeuille théorique composé de parts de catégorie A théoriques à pondération égale des fonds (chacun, un «Fonds») qui suivent, gérés par le gestionnaire. 6

7 CONDITIONS DES BILLETS (Pour de plus amples renseignements, voir le bulletin d information - Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1) Fonds Pondération des composantes Fonds canadien sélect 25 % Fonds de revenu élevé 25 % Fonds de dividendes 25 % Fonds d obligations de sociétés 25 % Le montant du rendement variable éventuel payable à la date d échéance sera lié au rendement du portefeuille de Fonds. Le portefeuille de Fonds et les Fonds sont décrits ci-après à la rubrique «Description du portefeuille de Fonds». Caractéristiques de l appel de remboursement : Aux termes des billets, nous nous réservons le droit de lancer un appel de remboursement de la totalité seulement des billets en circulation à une date pendant des périodes prédéterminées (les «périodes d appel de remboursement») et en contrepartie d un montant (le «montant du paiement de l appel de remboursement») calculé selon des taux prédéterminés (les «niveaux de l appel de remboursement»). Voir la rubrique «Calendrier d appel de remboursement» ci-après. La date éventuelle à laquelle RBC souhaite lancer un appel de remboursement des billets constitue la «date d appel de remboursement». Si la Banque Royale souhaite exercer son droit de lancer un appel de remboursement des billets, elle donnera à tous les porteurs de billets un avis de son intention de lancer un appel de remboursement des billets 10 jours ouvrables avant la date d appel de remboursement (la «date d avis de l appel de remboursement»). Cet avis sera donné conformément aux dispositions énoncées à la rubrique «Questions connexes Avis aux porteurs de billets» ci-après. Une fois que les billets auront fait l objet d un appel de remboursement, ils seront annulés à la date d appel de remboursement. Le montant du paiement de l appel de remboursement sera versé à tous les porteurs de billets le troisième jour ouvrable suivant la date d appel de remboursement et sera calculé de la manière suivante : Montant du paiement de l appel de remboursement = capital x niveau de l appel de remboursement 100 Calendrier d appel de remboursement : Les billets ne peuvent être annulés qu une seule fois en tout temps pendant une période d appel de remboursement au niveau d appel de remboursement indiqué. Période d appel de remboursement Niveau de l appel de remboursement Rendement à l appel de remboursement* Du 4 juillet 2006 au 4 janvier ,00 $ 7,000 % Du 4 octobre 2007 au 4 avril ,75 $ 7,000 % Du 4 octobre 2008 au 4 avril ,75 $ 7,000 % Du 4 octobre 2009 au 4 avril ,75 $ 7,000 % *Le rendement à l appel de remboursement est fondé sur un intérêt simple calculé à la dernière date d appel de remboursement au cours d une période d appel de remboursement. 7

8 CONDITIONS DES BILLETS (Pour de plus amples renseignements, voir le bulletin d information - Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1) Circonstances spéciales : Si une perturbation du marché se produit un jour où une VL du Fonds doit être calculée, alors le calcul sera reporté à une autre date. Le calcul et le paiement du montant du rendement variable payable peuvent être reportés après la date d échéance dans certaines circonstances. Une perturbation du marché peut influencer la manière à laquelle le rendement variable est calculé. Les perturbations du marché sont décrites à la rubrique «Glossaire». Dans certaines circonstances décrites plus en détail à la rubrique «Paiement aux termes des billets Report du paiement en raison de la suspension des remboursements par les Fonds», le calcul et le paiement du montant du rendement variable pourraient être retardés. Ces circonstances sont les suivantes : si le rachat de parts d un Fonds est suspendu ou reporté; si le paiement à un porteur de parts d un Fonds pour des parts rachetées est suspendu ou reporté. Si la perturbation dure pendant plus d un an, nous estimerons (en consultation avec l agentcomptable) le rendement variable que vous recevrez. Cette estimation peut correspondre à zéro. Si un événement extraordinaire se produit, nous pouvons (en consultation avec l agent-comptable) décider de remplacer un Fonds par un autre fonds ou établir l autre rendement variable payable avant l échéance, auquel cas seul le capital serait payable à l échéance. Les événements extraordinaires sont définis dans la définition d un «événement extraordinaire» à la rubrique «Glossaire». Même si une perturbation du marché ou un événement extraordinaire se produit, nous ne rembourserons pas le capital avant la date d échéance, sauf si nous remboursons les billets à une date d appel de remboursement. Voir «Paiement aux termes des billets Conséquences de perturbations du marché et d événements extraordinaires». Admissibilité à titre de compte enregistré : S ils étaient émis à la date du présent bulletin d information, les billets constitueraient des placements admissibles pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des régimes enregistrés d épargne-études et des régimes de participation différée aux bénéfices au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) (autre qu un régime de participation différée aux bénéfices dont les paiements sont versés par la Banque Royale, une personne ou une société de personnes avec qui la Banque Royale a un lien de dépendance). Frais : Frais des Fonds : Des frais de 4 $ par billet (4,00 % du capital de 100 $ par billet) seront payés sur le produit de l émission des billets à RBC DVM pour ses services à titre d agent-vendeur. L agent-vendeur paiera la totalité ou une partie de cette somme à des vendeurs qualifiés pour la vente des billets de dépôt. Les Fonds engagent certains frais à l occasion, y compris des frais de gestion versés au gestionnaire pour les services de gestion qu il fournit. Le ratio de ces frais par rapport à la valeur liquidative d un Fonds constitue le ratio des frais de gestion. Au 31 décembre 2004, le ratio des frais de gestion des parts de catégorie A de chaque Fonds s établissait comme suit : 2,45 % par année pour le Fonds canadien sélect ; 1,61 % par année pour le Fonds de revenu élevé ; 1,92 % par année pour le Fonds de dividendes ; 2,41 % par année pour le Fonds d obligations de sociétés. Le ratio des frais de gestion des Fonds peut augmenter ou diminuer au cours de la durée des billets. Toutefois, aux fins du calcul de la VL du Fonds pour un Fonds au cours de la durée des billets, un ratio des frais de gestion fixes de 2,30 % (le «ratio des frais de gestion fixes») sera utilisé et aucun rajustement ne sera effectué pour tenir compte de modifications au ratio des frais de gestion réel des Fonds pouvant survenir après que vous avez déposé vos billets auprès de nous. Nous garderons un montant correspondant au ratio des frais de gestion fixes sur la valeur des actifs des Fonds ce qui aura une incidence sur le rendement variable en raison de la réduction de la VL du Fonds de chaque 8

9 CONDITIONS DES BILLETS (Pour de plus amples renseignements, voir le bulletin d information - Billets de dépôt RBC CI, remboursables à des dates multiples, série 1) Fonds à l échéance. Nous verserons une partie de la valeur du ratio des frais de gestion fixes au gestionnaire. Par conséquent, le montant du rendement variable, le cas échéant, qui vous est payable, pourrait être inférieur au montant que vous auriez obtenu si vous aviez investi directement dans des parts des Fonds. Frais des billets : Statut : Une rémunération de l agent-comptable, qui correspond à 0,65 % par année d un montant égal au produit des VL du Fonds de chaque Fonds, sera payable à l agent-comptable (la «rémunération de l agent-comptable»). Cette rémunération sera accumulée quotidiennement et payée mensuellement à terme échu. La rémunération sera payée sur la valeur du portefeuille de Fonds et aura par conséquent une incidence sur le rendement variable en réduisant la VL du Fonds de chaque Fonds. La rémunération de l agent-comptable de 0,65 % par année et le ratio des frais de gestion fixes de 2,30 % par année signifient que les frais totaux payés sur le portefeuille de Fonds s élèveront à 2,95 % par année. Les billets attesteront des passif-dépôts de la Banque Royale et seront de rang égal et proportionnel à celui de tous les autres passif-dépôts de la Banque Royale. Les porteurs des billets ne bénéficieront pas de l assurance prévue par la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada. 9

10 CERTAINS FACTEURS DE RISQUE Les billets offrent des possibilités de placement, mais ils comportent des risques. Les investisseurs sont priés d examiner attentivement les risques découlant de l achat de billets avant de prendre une décision et ils devraient consulter leurs conseillers au sujet de l opportunité d acheter des billets à la lumière de leurs objectifs de placement et des renseignements disponibles, notamment ceux qui suivent : Pertinence L achat de billets ne convient pas aux personnes qui sont à la recherche d un taux de rendement garanti puisqu un placement dans les billets pourrait ne générer aucun rendement sur le placement initial du porteur de billets. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada (Canada). Nous ne formulons aucune recommandation concernant la pertinence des billets en fonction des objectifs de placement d un porteur de billets. Absence de rendement possible Le montant du rendement, le cas échéant, payable aux termes des billets demeure incertain. Il se peut qu à l échéance le porteur ne reçoive que le capital de 100 $ du billet. Le capital n est remboursé intégralement que si les billets sont détenus à la date d échéance. Le rendement dépendra du rendement du portefeuille de Fonds À moins qu elle ne fasse l objet d un appel de remboursement avant l échéance, ou sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires, le rendement sur les billets, s il en est, sera calculé en fonction de l augmentation ou de la baisse de la VL du Fonds de chaque Fonds constituant le portefeuille de Fonds. Rien ne garantit que les VL des Fonds augmenteront. Billets non conventionnels Les billets revêtent certaines caractéristiques de placement qui diffèrent de celles des billets conventionnels ou des créances. Les billets ne procurent aux porteurs de billets aucun rendement ni flux de revenu avant la date d échéance, ni ne procurent un rendement à compter de la date d échéance, calculé en fonction d un taux d intérêt fixe ou variable pouvant être établi avant la date d échéance. Les porteurs de billets pourraient ne pas avoir l occasion d investir à nouveau le revenu généré par les billets avant la date d échéance ni ne seront en mesure, avant cette date, d établir le montant du rendement, le cas échéant, qu ils recevront sur leurs billets à la date d échéance. Le rendement pourrait être limité si les billets fond l objet d un appel de remboursement Nous pourrions choisir d appeler au remboursement les billets à une date d appel de remboursement. Dans ce cas, le porteur de billets n aurait droit qu au remboursement du capital de 100 $, majoré d un montant précis supplémentaire, ce montant supplémentaire pouvant être inférieur au rendement qui aurait été payable à l échéance si les billets n avaient pas été appelés au remboursement. Le fait d appeler au remboursement les billets entraînerait la fin du droit d un porteur de billets de recevoir le rendement relié à l augmentation de la VL du Fonds des Fonds composant le portefeuille de Fonds. Absence de participation directe Les billets ne constituent pas un placement direct dans les Fonds ou dans les titres qui les composent. Par conséquent, un porteur de billets n aura pas accès aux droits et aux avantages d un porteur de parts ou d un porteur de titres, notamment le droit de recevoir des distributions ou des dividendes, d exercer des droits de vote ou d assister aux assemblées de porteurs de parts ou de porteurs de titres. Les billets sont assujettis à des risques différents de ceux qui découlent d un placement direct, et le rendement payable à l égard des billets ne sera pas identique au rendement de ces Fonds ou de ces titres. Frais Pour que le paiement à la date d échéance soit supérieur au capital, le rendement du portefeuille de Fonds devra être supérieur au total des frais payés à l égard des billets et décrits dans le présent bulletin d information. Marché secondaire Les billets ne seront pas inscrits à une bourse et rien ne garantit qu un marché secondaire pour les billets émergera ni qu il sera durable. RBC DVM peut, à l occasion, acheter et vendre des billets, mais elle ne sera pas tenue de le faire. Si RBC DVM décide, à son gré, de cesser de faire exister un marché secondaire pour les billets, les porteurs de billets pourraient ne pas être en mesure de les revendre. Si RBC DVM offre d acheter des billets dans le cadre d une opération sur le marché secondaire, rien ne garantit que le prix de rachat correspondra au prix le plus élevé possible disponible sur un marché secondaire pour les billets et, en particulier, le prix d achat comportera une réduction d au plus 4,50 % du capital si le porteur de billets vend des billets au cours des trois premières années suivant la date d émission. Le prix de revente des billets pourrait être inférieur au capital de 100 $ par billet. La valeur des billets sur le marché secondaire dépendra d une série de facteurs complexes et interdépendants, notamment la valeur liquidative des Fonds, le niveau des taux d intérêt au Canada, la volatilité des Fonds, le niveau de l appel de remboursement restant, la durée des périodes d appel de remboursement restantes (selon le cas) et la durée restante jusqu à l échéance. L incidence d un facteur peut être compensé ou augmenté par l incidence d un autre facteur. Dépendance à l égard du gestionnaire des Fonds Placements CI Inc. sera en charge de la gestion des Fonds. Rien ne garantit que les objectifs et les stratégies de placement des Fonds généreront des rendements positifs pour les Fonds et, par conséquent, pour les billets. FundSERV Les billets ne peuvent être achetés, réglés ou autrement négociés que conformément aux procédures et aux services de compensation et de règlement de FundSERV et à d autres règles et protocoles établis avec les courtiers et les conseillers financiers 10

11 CERTAINS FACTEURS DE RISQUE dans le cadre de ces services. Seuls les courtiers et les conseillers financiers qui ont une entente en vigueur avec la Banque Royale pourront négocier des billets pour le compte des porteurs de billets. Perturbations du marché/événements extraordinaires La survenance de certaines perturbations du marché ou de certains événements extraordinaires peut retarder le moment où un rendement est établi et peut nous offrir la possibilité de cristalliser le rendement payable et de payer ce montant avant l échéance. Ces événements comprennent des événements pouvant avoir une incidence sur notre capacité de respecter nos obligations à l égard des billets ou de couvrir notre position à l égard de notre obligation d effectuer des paiements à l égard des billets. Dans ces circonstances, le rendement payable aux termes des billets, s il en est, sera réduit pour tenir compte des coûts directs et indirects de disposition, de résiliation, de règlement, de liquidation ou des autres arrangements de liquidation en vue de couvrir l exposition au marché des Fonds ou des titres composant les Fonds. Conflits d intérêts éventuels Nous ou notre filiale, RBC DVM, nous acquitterons de fonctions ou prendrons part à des activités qui pourraient avoir un effet négatif sur la valeur des billets, sur la capacité d un porteur de billets de revendre ses billets ou sur le montant ou le moment de la réception des sommes qui lui reviennent aux termes des billets. Par exemple, la Banque Royale et RBC DVM peuvent effectuer des opérations avec un ou plusieurs des Fonds ou avec des sociétés dont les titres composent les Fonds, et ce, sans tenir compte de l effet, le cas échéant, sur la valeur liquidative des Fonds ou sur les intérêts des porteurs de billets de façon générale. Sauf dans certaines circonstances extraordinaires, il nous incombera, de même qu à RBC DVM, à titre d agent-comptable, de déterminer le montant, le cas échéant, du rendement payable aux termes des billets. Nous jouissons en outre d un pouvoir discrétionnaire dans le cadre des fonctions et des activités que nous entreprenons à l égard des billets. Par conséquent, des conflits éventuels entre les intérêts des porteurs de billets et nos intérêts peuvent survenir. Incidences fiscales Tous les porteurs de billets devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux pour connaître les incidences fiscales applicables à leur situation particulière. Les incidences fiscales générales qui s appliquent à l acheteur initial de billets sont résumées à la rubrique «Incidences fiscales fédérales canadiennes». Risque lié au crédit L obligation d effectuer des paiements aux porteurs des billets relève de la Banque Royale. Par conséquent, la probabilité que ces porteurs de billets reçoivent les paiements qui leur sont dus à l égard des billets dépend de la qualité du crédit de la Banque Royale. 11